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Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 février 2018

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

I - Dossiers prioritaires

3ème Commission

» 2018 DPE 13 : Communication sans vote "Objectif Paris propre".

» 2018 DPE 2 : Modification des modalités d’organisation de travail des personnels ouvriers et techniques du service technique de la propreté de Paris travaillant au roulement en cycle de travail saisonnier.

» 2018 DDCT 19 : Rapport de la Mission d'Information et d’Evaluation sur la politique parisienne en matière de propreté.

II - Autres dossiers

» 2018 LRI 1 : La propreté, une priorité pour Paris.

M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteur.

5ème Commission

» 2018 DU 75 : GPRU Saint Blaise-Secteur cardeurs-Vitruve (20e) - Avenant n° 2 au traité de concession de la SEMAEST.

» 2018 DCPA 2-G : Collège Hector Berlioz - 17, rue Georgette Agutte (18e) - Dégât des Eaux - Demande d’indemnisation de la société Assurance Crédit Mutuel au nom de son assurée, Mme NOALHYT.

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

» 2018 DLH 36 : Réalisation 1-23 rue Curnonsky et 8-10 rue Pitet (17e) d'un programme de rénovation PCE, d’Amélioration de la Qualité de Service et de requalification des espaces extérieurs par Paris Habitat OPH.

» 2018 DLH 37 : Réalisation 56 boulevard de la Villette (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat OPH.

» 2018 DLH 38 : Réalisation 119-119 bis rue Saint Antoine (4e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 23 logements par la RIVP.

» 2018 DLH 39 : Réalisation 129, boulevard Masséna (13e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2018 DLH 41 : Réalisation 3-5, rue de Colmar (19e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2018 DLH 42 : Réalisation 38-40, rue Milton (9e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2018 DLH 43 : Réalisation 6, rue Caplat (18e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2018 DLH 44 : Réalisation 9-11-15, rue Corbineau et 9-11-12-14-15-16, rue Desgrange (12e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2018 DLH 45 : Réalisation 98-102 rue des Orteaux, 45-47 rue de la Croix Saint-Simon, 32-34 rue des Rasselins (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 307 logements sociaux par la SNI.

» 2018 DLH 47 : Composition de la conférence du logement.

» 2018 DLH 49 : Construction de logements sociaux 125 rue Didot (14e) - Modification des garanties de la Ville aux emprunts (2.030.000 euros) demandée par Toit et Joie pour 23 logements (6 PLA-I, 14 PLUS et 3 PLS).

» 2018 DLH 53 : Location de l’immeuble communal 146, rue de Vaugirard (15e) à I3F - Bail emphytéotique.

» 2018 DLH 54 : Aliénation de parties communes dans l’immeuble en copropriété 22-24, rue Jacob (6e).

» 2018 DLH 55 : Location des immeubles 126, quai de Jemmapes (10e) à Elogie-SIEMP et 116, quai de Jemmapes (10e) à Paris Habitat OPH - Avenants aux baux emphytéotiques .

» 2018 DLH 56 : Réaménagement d'une partie de la dette contracté par Antin Résidence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

» 2018 DLH 58 : Renouvellement de garantie accordée par la Ville de Paris, pour la réalisation d'un programme de 4 logements sociaux supplémentaires (4 PLA-I) 5 rue Houdart (20e) par Elogie-SIEMP.

» 2018 DLH 59 : Location de l'immeuble 38, rue de Gergovie/1, rue Decrès (14e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique.

» 2018 DLH 61 : Location de l'immeuble 1, rue Alfred Bruneau (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

» 2018 DLH 62 : Location de l’ensemble immobilier 56-58 rue Erlanger/ 90, boulevard Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

» 2018 DLH 65 : Réalisation 67 boulevard Pasteur (15e) d’un programme de création d’un logement PLA-I par SNL-Prologues.

» 2018 DLH 66 : Rapport d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Année 2016.

» 2018 DLH 67 : 9 rue Saint-Bruno (18e) - Rénovation de la salle polyvalente - Autorisations d'urbanisme.

» 2018 DLH 68 : Programme dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement 17, boulevard Morland (4e) - Modifications des prêts garantis par la Ville de Paris demandés par I3F pour 80 logements sociaux.

» 2018 DLH 75 : Fixation des nouvelles modalités et montants de loyers plafonds applicables au dispositif MULTILOC’.

» 2018 DLH 3-G : "Château de Launay" Maison d’accueil spécialisée à Reugny (Indre et Loire) - Construction d’un nouveau bâtiment - Autorisations d’urbanisme.

» 2018 DLH 4-G : Avenants de fin de gestion 2017 aux conventions 2017-2022 signées respectivement avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat, en matière d’aide au logement et d’habitat.

» 2018 DU 22 : Cession à AXIMO de 20 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser 11 logements sociaux (12e, 15e, 17e, 19e, et 20e).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2018 DAE 96 : Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Paris Pionnières (2e)

» 2018 DLH 63 : Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e).

» 2018 DLH 2-G : Mise à disposition temporaire de l'immeuble Morland à son futur acquéreur dans l'attente de sa cession - 17 boulevard Morland (4e).

» 2018 DU 51 : Signature d’un protocole de cession d’un terrain 2-4 passage Legendre (17e).

» 2018 DU 53 : APUI sur le site Ternes-Villiers (17e) - Projet la Ville Multistrates - Avis favorable du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet.

» 2018 DU 65 : Secteur Chapelle Charbon / PNE (18e). Bilan de la concertation. Périmètre d'intervention. Programme et bilan financier prévisionnel. Concession à la SPLA PBA, Protocole foncier Ville/SNCF.

» 2018 SG 4 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris, Enedis, Airparif, la fondation du Souffle et PlanetWatch24.

» 2018 SG 5 : Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du programme DataCity.

» 2018 SG 1-G : Approbation d’une convention-cadre de coopération avec le Département de Seine-Saint-Denis.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2018 DASCO 1 : Subvention (10.000 euros) à l’association Le BAL pour un projet de sensibilisation à la lecture d’image.

» 2018 DASCO 2 : Subvention (105.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris (15e).

» 2018 DASCO 4 : Divers lycées municipaux parisiens - Subventions (4.870 euros).

» 2018 DFPE 1 : Subvention (280.000 euros) et convention avec l’Association Olga Spitzer (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux.

» 2018 DFPE 2 : Subvention (196.800 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Espace 19 pour le fonctionnement de l’Espace Ludo, espace dédié aux familles sis Halle Secrétan au 21, rue Bouret (19e).

» 2018 DFPE 3 : Concilier vie familiale, vie professionnelle - Subventions (169.000 euros) à trois associations dont une avec avenant à convention pour leurs actions (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e).

» 2018 DFPE 4 : Subvention (300.000 euros) et convention avec l’association "A l’adresse du jeu" (Montreuil 93) pour l’animation de la place de la République par des activités dédiées aux familles (3e, 10e, 11e).

» 2018 DASCO 1-G : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (205.471 euros), subventions (12.666 euros), et subventions pour travaux (155.862 euros).

» 2018 DASCO 2-G : Fusion du collège Janson de Sailly - Site Delacroix (16e) avec le collège Janson de Sailly (16e).

» 2018 DASCO 3-G : Subvention (2.000 euros) à l’association Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (19e).

» 2018 DASCO 11-G : Création de l’observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2018 DFPE 21 : Création ou reconstruction-extension de quatre équipements de petite enfance - Demandes de subventions (5.716.600 euros maximum) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

» 2018 DFPE 22 : Subvention et convention (2.257.200 euros) avec l’association "ABC Puériculture" (16e) pour la création de la structure multi accueil Saint-Antoine (12e).

» 2018 DFPE 26 : Subvention et convention (441.639 euros) avec l’association "la maison kangourou" (10e) pour la création de la structure multi-accueil de petite enfance Léon Frot (11e).

» 2018 DFPE 30 : Subvention (79.600 euros) et avenant à convention avec l’association "L.I.R.E. à Paris - Le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion" pour l’intervention dans les RAM.

» 2018 DFPE 33 : Crèche collective située 16 promenade Claude Levi-Strauss (13e) - Convention de gestion avec Paris Habitat.

» 2018 DFPE 34 : Conventions et garantie de la ville de Paris pour un emprunt de 5.600.000 euros contracté par la Société Civile Immobilière Avron Croix Saint-Simon destiné au financement de l’acquisition de locaux.

» 2018 DFPE 35 : Subvention (412.617 euros) et convention avec la fondation oeuvre de la croix Saint-Simon (20e) pour la création d’un multi-accueil au 38, rue Nicolo (16e).

» 2018 DFPE 36 : Jardins d’enfants cogérés par la Ville de Paris et Paris Habitat - Convention-cadre d’objectifs rénovée avec Paris Habitat.

» 2018 DFPE 37 : Réalisation d’un multi-accueil de 66 places 45 rue des Meuniers (12e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat.

Mme Sandrine CHARNOZ (6ème Commission) rapporteure.

» 2018 DAE 52 : Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI Paris).

» 2018 DAE 54 : Relogement du restaurant universitaire Croisset (18e) - Convention d'occupation du domaine public avec le CROUS.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2018 DAC 195 - DGRI : Locaux du 4 rue Léon Schwartzenberg (10e) - Convention d’occupation avec Fondation Institut Kurde de Paris et fixation de la redevance annuelle.

» 2018 DAE 5 : Subvention (5.240.000 euros) et convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (1er).

» 2018 DGRI 1 : Subvention (200.000 euros) et convention avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e).

» 2018 DGRI 2 : Subvention (1.633.000 euros) et avenant n° 1 à la convention triennale avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF (1er).

» 2018 DGRI 3 : Subvention (140.000 euros) et convention avec l'Institut français (15e).

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2018 DEVE 32 : Application du tarif d’intérêt général pour les abattages et élagages d’arbres consécutifs à l’installation d’une salle de padel sur le terrain d'éducation physique Castagnary (15e).

» 2018 DJS 106 : Carrières hippiques de la Plaine Saint-Hubert (12e) - Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public avec l’association Plaine Saint-Hubert.

» 2018 DJS 111 : Subvention (55.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2018.

» 2018 DJS 113 : Subvention (30.000 euros) au Racing Multi Athlon au titre de l'année 2018.

» 2018 DJS 123 : Grand Paris, Terrain de Jeux - Paris Seine Saint-Denis : Parking des Deux-Moulins (13e) - Convention d’occupation du domaine avec Eko Events pour un complexe de karting électrique.

» 2018 DJS 124 : Approbation d'une convention de coopération en matière sportive entre la Commune de Puteaux et la Ville de Paris.

» 2018 DJS 128 : Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2018 SG 8 : Création du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et adhésion de la Ville de Paris à l’association.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

» 2018 DDCT 1 : Subventions (71.000 euros), conventions et avenants à convention avec sept associations au titre du soutien à la vie associative.

» 2018 DDCT 2 : Subvention fonds du Maire (1.000 euros) à une association (15e).

» 2018 DJS 107 : Subvention (5.000 euros) à l’association Prototypes Associés (20e).

» 2018 DJS 127 : Subvention (25.000 euros) et convention pluriannuelle avec Unis-Cité (18e), au titre de la Jeunesse.

» 2018 DJS 129 : Subvention (13.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Jets d’Encre (20e) au titre de la Jeunesse.

» 2018 DJS 133 : Centre Paris Anim' Mercoeur (11e) - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris pour sa labellisation en tant que centre social.

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

1ère Commission

» 2018 DAE 38-G : Formations professionnelles linguistiques - Demande de subvention du FSE/ITI auprès de la Région Ile de France.

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.

» 2018 DAJ 3 : Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.

» 2018 DDCT 6 : Subvention (8.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association "Réseau national des maisons des associations".

» 2018 DRH 1 : Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris.

» 2018 DRH 2 : Fixation du ratio promus-promouvables pour les années 2017 et 2018 pour l'accès au grade de bibliothécaire hors classe.

» 2018 DRH 4 : Modification de diverses délibérations relatives à des primes et indemnités attribuées aux personnels de la Ville de Paris.

M. Christophe GIRARD (1ère Commission) rapporteur.

» 2018 DAJ 1 : Communication de la liste des marchés conclus du 23 octobre au 20 décembre 2017 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

» 2018 DAJ 1-G : Communication de la liste des marchés conclus du 23 octobre au 20 décembre 2017 au titre de la délégation donnée à Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil départemental, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et des accords-cadres.

» 2018 DFA 3 : Fixation des taux de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la commune pour 2018.

» 2018 DFA 3-G : Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département pour 2018.

» 2018 DFA 4 : Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2018.

» 2018 DFA 6 : Caractéristiques des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie.

» 2018 DFA 7 : Garantie à 50 % d’un emprunt de 16.000.000,00 euros à souscrire par la Fondation de la Maison de Tunisie pour la construction d’un nouveau pavillon sur le terrain de la CiuP.

» 2018 DFA 8 : Garantie à 50 % d’un emprunt de 5.000.000,00 euros à souscrire par la Fondation des États-Unis (FEU) pour la rénovation de son pavillon situé sur le terrain de la CiuP.

» 2018 DFA 2-G : Programmation du Fonds Social Européen du Département.

» 2018 SG 2 : Paris Fonds Vert - Approbation de la création du fonds d’investissement territorial, désignation de la société de gestion et autorisation de souscrire des parts dans le fonds.

» 2018 SG 7 : Rapport comportant les observations définitives de la CRC sur la gestion par la Ville de Paris des animations emblématiques conduites sur le domaine public sur l’exercice 2010 et suivants.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2018 DAE 87 : Carré aux artistes de la Place du Tertre (18e) - Création de 8 emplacements d'artistes peintres rue Norvins.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2018 DAE 93 : Salon de prêt à porter féminin et d’accessoires de mode sur la place de la Concorde (8e), fixation de la tarification de la redevance pour la Sté WSN Développement.

M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2018 DAC 11 : Subventions sollicitées auprès de l’État et de la Région Ile-de-France pour la réalisation d’un équipement culturel à destination des circassiens et artistes de l’espace public, sis rue Watt (13e).

» 2018 DAC 732 : Indemnisation à la suite du vol d'effets personnels d'un agent des bibliothèques.

» 2018 DAC 733 : Remboursement à l'Assurance Maladie de Paris des dépenses engagées pour les soins d'une particulière, victime d'un accident dans une bibliothèque patrimoniale.

» 2018 DDCT 5 : Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville.

» 2018 DICOM 4 : Fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente autorisés dans le cadre des expositions à la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville et à l’espace Paris Rendez Vous.

» 2018 SG 6 : Rapport comportant les observations définitives de la CRC sur la gestion du CentQuatre Paris sur l’exercice 2006 et suivants.

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2018 DCPA 2 : Restauration des fontaines de la Porte de Saint-Cloud (16e) - Demande de subvention auprès de l’Etat.

» 2018 DAC 3-G : Adoption de la "Licence ouverte de réutilisation d’informations publiques", telle qu’approuvée par le décret n° 2017-638 du 27 avril 2017, pour les archives publiques numérisées publiées sur le site.

Mme Véronique LEVIEUX (2ème Commission) rapporteure.

» 2018 DAC 452 : Subvention (3.000 euros) à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C).

» 2018 DAC 453 : Subvention (3.000 euros) à l’association 24 août 1944.

» 2018 DAC 454 : Subvention (9.800 euros) à l’association Ciné-Archives.

» 2018 DAC 455 : Subvention (1.000 euros) à la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France.

» 2018 DAC 456 : Subvention (2.550 euros) à l’association nationale des anciens du R.I.C.M.

» 2018 DAC 457 : Subvention (1.000 euros) à l’association La Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris.

» 2018 DAC 459 : Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance.

» 2018 DAC 460 : Subvention (1.000 euros) à l’association Les Amitiés de la Résistance.

» 2018 DAC 462 : Subvention (4.000 euros) à l’Association Les amis des combattants en Espagne républicaine.

» 2018 DAC 463 : Subvention (15.000 euros) à l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe.

» 2018 DAC 464 : Subvention (2.000 euros) à l’Association nationale des Plus grands invalides de guerre.

» 2018 DAC 466 : Subvention (500 euros) à l’Amicale de Marins et Marins Anciens Combattants de Paris.

» 2018 DAC 468 : Subvention (2.000 euros) à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation.

» 2018 DAC 469 : Subvention (1.000 euros) à l’association Amicale Châteaubriant- Voves- Rouillé- Aincourt.

» 2018 DAC 471 : Subvention (10.000 euros) à la Fondation de la Résistance.

» 2018 DAC 472 : Subvention (3.500 euros) à l’Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris.

» 2018 DAC 473 : Subvention (1.900 euros) au Club informatique FNACA Paris.

» 2018 DAC 474 : Subvention (10.000 euros) à l'association Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret (Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau) et la déportation juive CERCIL.

» 2018 DAC 475 : Subvention (10.000 euros) à l'association Œuvre de Secours aux Enfants (10e).

» 2018 DAC 476 : Subvention (1.500 euros) à l’association Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense Nationale A.S.S.D.N.

» 2018 DAC 477 : Subvention (3.500 euros) à l’Association Française Buchenwald Dora et Kommandos.

» 2018 DAC 478 : Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon.

» 2018 DAC 479 : Subvention (4.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871.

» 2018 DAC 480 : Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure.

3ème Commission

» 2018 DEVE 39 - DLH : Subvention (559.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Agence Parisienne du Climat.

» 2018 DPE 8 : Désignation du représentant de la Ville de Paris et de son suppléant à la CAO du groupement de commandes sur l'étude de la sécurisation de l'alimentation en eau potable en Ile-de-France.

» 2018 DPE 9 : Révision du contrat d'objectifs du service public de l'eau de Paris.

» 2018 DVD 25 : Canal Saint Denis (19e). Convention d’occupation du domaine public fluvial avec SNCF Réseau pour le chantier Eole.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2018 DDCT 3 - DAC - DJS - DFPE - DPSP : Subventions (666.915 euros), 31 avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs avec 31 associations pour le financement de 80 projets sur les quartiers populaires.

» 2018 PP 1 : BSPP - Fourniture de matériels incendie nécessaires aux opérations de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

» 2018 PP 2 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

» 2018 PP 3 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et, au cas échéant, les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

» 2018 PP 4 : BSPP - Fourniture et livraison de draps à usage unique pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

» 2018 PP 5 : Fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

» 2018 PP 6 : Report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires contenues dans la délibération n° 2004 PP 100 des 27 et 28 septembre 2004 portant attribution d’une prime d’installation à certains personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes.

» 2018 PP 7 : Dispositions fixant les modalités d’organisation du recrutement sans concours au grade d’adjoint technique du corps des adjoints techniques de la Préfecture de police dans les spécialités relevant de la famille de métiers de la logistique.

» 2018 PP 8 : Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et l’organisation générale des concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police.

» 2018 PP 9 : Dispositions fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe de la Préfecture de police.

» 2018 PP 10 : Dispositions fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne d’adjoint technique principal de 2ème classe de la Préfecture de police.

» 2018 PP 11 : Modification des dispositions fixant des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d’avancement et des épreuves de sélection ou d’aptitude organisés à la Préfecture de Police.

» 2018 PP 12 : Dispositions fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police.

» 2018 PP 13 : Fixation des modalités d’organisation et des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef de la Préfecture de police.

» 2018 PP 14 : Modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et l’organisation générale des concours externe et interne pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police.

» 2018 PP 15 : Dispositions fixant la nature et le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation du concours sur titres pour l’accès au corps des médecins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

» 2018 DDCT 1-G : Subventions (157.600 euros), convention et avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs avec 12 associations pour le financement de 19 projets sur les quartiers populaires.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2018 DEVE 1 : Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2018 DEVE 2 : Travaux de ravalement d’un mur pignon - Convention entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 22 rue du Cloître-Saint-Merri (4e).

» 2018 DEVE 15 : Création du jardin Balcon vert (10e) - Demandes d'autorisations administratives.

» 2018 DEVE 24 : Lancement d’un appel à projets ruchers dans les jardins et les cimetières - Autorisation de signer les demandes d’autorisation d’urbanisme / Budget participatif 2016 "+ de nature en ville".

» 2018 DEVE 26 : Demande de subvention de 34.000 euros auprès du Ministère de l’Intérieur au titre du financement des travaux de restructuration des sanitaires publics Armand Carrel du parc des Buttes Chaumont (19e).

» 2018 DEVE 34 : Autorisation de financement de travaux du jardin partagé situé dans le jardin Debergue - Rendez-vous (12e) et communication sur la signature de la convention avec l’association "L’écho des autres".

» 2018 DEVE 35 : Autorisation de financement de travaux de réfection du jardin partagé situé impasse Piat (20e) et communication sur la nouvelle convention avec l’association "Archipelia".

» 2018 DEVE 37 : Communication sur la convention d'occupation du domaine public passée avec l’association "Des Tours au Jardin" pour la mise à disposition d’un jardin partagé situé 23, villa d’Este (13e).

» 2018 DEVE 38 : Communication sur le lancement d’un appel à projets 2018 relatif au "Printemps des Cimetières".

» 2018 DEVE 40 : Martin Luther King, Clichy Batignolles (17e) - Conventions de financement de travaux pour les lots immobiliers 02, 04a et 08.

» 2018 DEVE 41 : Signature de la Charte Main Verte par l’Assemblée des Délégués des Comités de Résidents de la Cité Universitaire, pour la gestion du jardin partagé de la Cité Internationale Universitaire (14e).

» 2018 DEVE 42 : Signature de la charte petites mains vertes par l’école polyvalente boulevard de Reims pour la gestion du jardin pédagogique situé Promenade Bernard Lafay (17e).

» 2018 DEVE 44 : Convention d’occupation précaire du domaine public avec le Conseil départemental du Val-de-Marne, pour l’occupation provisoire du cours des Maréchaux, dans le bois de Vincennes (12e).

» 2018 SG 3 : Approbation de la Convention de transfert de gestion PC 17 entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau relative à la dépendance domaniale (17e), le long du boulevard Péreire.

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2018 DVD 1 : Parc de stationnement Marcadet (18e). Avenant n° 2 à la convention de concession.

» 2018 DVD 26 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2018 SG 1 : Convention d'expérimentation sans occupation du domaine public. Déploiement de la plate-forme intermodal de déplacement domicile/travail www.karos.fr sur un panel choisi et volontaire de 150 agents VP.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

» 2018 DPE 3 : Fixation des modalités d’organisation du travail pour les personnels ouvriers et techniques affectés à l’atelier Villette-Delesseux du service technique de l’eau et de l’assainissement.

» 2018 DPE 4 : Modalités de financement de la rénovation des stations de gestion locale du système GAASPAR - Convention entre la Ville de Paris et le S.I.A.A.P.

» 2018 DPE 5 : Travaux de réhabilitation d’une partie du tronçon aval du collecteur Marceau à Levallois Perret (92) - Convention entre la Ville de Paris et le S.I.A.A.P.

M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2018 DDCT 15 - DAC : Subvention (8.000 euros) à une association et avenant à conventions au titre de la lutte contre les discriminations à l’égard des personnes lesbiennes, gaies, bi-es et trans (LGBT).

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

» 2018 DASES 4 : Locaux 13, impasse Tourneux (12e) - Fixation du loyer pour la mise à disposition des locaux avec l’association "Jeunesse Feu Vert".

» 2018 DDCT 16 : Subvention (127.000 euros) à 9 associations, conventions et avenants à conventions au titre de l’intégration pour des projets visant à favoriser l’accès aux droits.

» 2018 DASES 42-G : Participation (500.000 euros) et convention avec l'association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d'Aide aux Jeunes Parisiens.

» 2018 DASES 50-G : Convention avec l’Association de Prévention Spécialisée et d’Accompagnement des Jeunes pour ses actions de prévention spécialisée.

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

» 2018 DASES 40-G : Avenant n° 1 à la convention d'habilitation à l'aide sociale du 26 mars 2012 à l'association Notre Dame de Bon Secours pour son foyer d'accueil médicalisé Sainte Geneviève (14e).

» 2018 DASES 43-G : Subventions (91.000 euros) et convention avec les associations Le Papotin, Pro Aid Autisme, Service Plus à la Personne et Turbulences.

» 2018 DASES 44-G : Subventions (119.500 euros) et convention pour six associations : Accessijeux ; ACSV ; Class Open ; les Eclaireurs ; Point Vert ; UNAT IDF pour l'organisation de loisirs et séjours de vacances.

M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteur.

» 2018 DASES 7-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Bus Social Dentaire (16e).

» 2018 DASES 10-G : Subvention (11.000 euros) et convention avec l’association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (L’EPOC) (19e).

» 2018 DFPE 1-G : Subvention (112.000 euros) et avenant à convention avec l’association "L.I.R.E. à Paris" pour ses interventions dans les centres de PMI.

» 2018 DFPE 2-G : Subvention (113.969 euros) et avenants avec les associations "Espace 19" (19e) et "Pierre Ducerf" (3e).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure.

» 2018 DASES 1 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Maison des Femmes de Paris (12e) pour son action d’accueil et d’accompagnement de femmes en situation de précarité.

» 2018 DASES 1-G : Subvention (50.000 euros) et avenant avec l’association Cultures du cœur Paris pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation par la culture.

» 2018 DASES 3-G : Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Mouvement ATD Quart Monde pour ses actions de prévention et d’accès à la culture des jeunes parisiens, de leurs familles.

» 2018 DASES 4-G : Subvention (30.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association Mouvement pour la Réinsertion Sociale (MRS) pour son action d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes sortant de prison.

» 2018 DASES 22-G : Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

» 2018 DASES 25-G : Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant la participation départementale aux contrats uniques d’insertion.

» 2018 DASES 26-G : Subventions (371.710 euros) et conventions avec 3 associations pour le déploiement des actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psycho.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

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