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Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 avril 2021

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

III - Proposition de délibération

1ère Commission

» 2021 GEP 1 : Création d’un dispositif de financement participatif vert et citoyen au bénéfice de la transition écologique.

M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteur.

IV - Autres dossiers

7ème Commission

» 2021 DGRI 4 : Cotisations à plusieurs réseaux internationaux de villes au titre de 2021.

» 2021 DGRI 18 - DPE : Versement pour des projets soutenus dans le cadre du label SOLIDAE.

» 2021 DGRI 19 - DLH : Renouvellement du bail et subvention à la Maison des Journalistes.

» 2021 DGRI 20 : Convention de co-production de l’exposition "Le cri du silence" entre la Ville de Paris et M. Antoine Agoudjian, auteur.

M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteur.

» 2021 DJS 68 : Subvention (200.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Paris Université club Rugby au titre de l'année 2021.

» 2021 DJS 75 : Centre sportif Alain Mimoun (12e) - Dépose d’une demande de permis de démolir.

» 2021 DJS 76 : Création d’un bâtiment club house et d’une couverture des tennis au centre sportif Dauvin (18e), au titre du BP 2018 - Dépose d’une demande de permis de construire.

» 2021 DJS 79 : Approbation du contrat de DSP pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Paris Centre) et autorisation de signer ledit contrat.

» 2021 DJS 83 : Espace sportif Pailleron (19e) - Délégation de service public pour l’exploitation - Modalités de passation.

M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2021 DGRI 21 : Convention de co-production de l'exposition "visages d'Europe" avec EUNIC.

M. Hermano SANCHES RUIVO (7ème Commission) rapporteur.

» 2021 DDCT 29 : Modification de la fixation des périmètres et des noms des Conseils de quartier de Paris Centre.

Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteure.

8ème Commission

» 2021 DPE 16 : Mise à disposition de biens. Avenant n° 9 à la convention du 16 février 1971 et convention entre la Ville de Paris et le SIAAP.

» 2021 DPE 17 : Subvention (35.000 euros) et convention avec l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement pour l'organisation de son 100ème congrès en 2021 à Paris.

Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission) rapporteure.

» 2021 DGRI 17 - DPE : Convention cadre relative à l'action internationale d'Eau de Paris et de la Ville de Paris.

M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteur.

» 2021 DEVE 21 : Renouvellement de la convention avec l'association "Cirque Ici" pour l'occupation du bâtiment n° 6 situé dans le Jardin d'Agronomie tropicale au sein du bois de Vincennes (12e).

» 2021 DEVE 23 : Subvention (5.000 euros) à l'association Faune Alfort et avenant à la convention de partenariat.

M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteur.

» 2021 DAE 93 : Convention et subvention de fonctionnement (54.000 euros) à l’association La Communauté EcoTable.

» 2021 DEVE 26 : Subvention (5.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec la Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée (La Sauge).

Mme Audrey PULVAR (8ème Commission) rapporteure.

1ère Commission

» 2021 DDCT 28 : Diminution du nombre de représentants de la Ville de Paris au sein de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP).

Mme Sandrine CHARNOZ (1ère Commission) rapporteure.

» 2021 DAE 89 : Avenants aux conventions relatives au "Fonds Résilience Ile de France et collectivités".

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.

» 2021 DRH 27 : Fixation des modalités de rémunération de certains agents vacataires de la Ville de Paris.

» 2021 DRH 30 : Adaptation des épreuves et du règlement du concours de pvp arts plastiques pendant la crise sanitaire.

» 2021 DRH 31 : Adaptation des épreuves et du règlement du concours de pvp éducation musicale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid.

M. Antoine GUILLOU (1ère Commission) rapporteur.

» 2021 DAE 95 : Subvention de fonctionnement au Welcome City Lab incubateur de Paris&Co.

» 2021 DAE 107 : Convention et garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 7.000.000 euros à contracter par l'OTCP pour l’acquisition de locaux.

» 2021 DFA 9 : Signature d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation, l'entretien et la valorisation du camping de Paris situé dans le Bois de Boulogne (16e).

» 2021 DFA 10 : Camping de Paris - Bois de Boulogne - Convention d’occupation du domaine public avec VNF portant droit à l’occupation d’un terrain à Paris (16e).

M. Frédéric HOCQUARD (1ère Commission) rapporteur.

» 2021 DAE 52 : Emplacement commercial sur la pelouse de la Muette (16e) - Convention d’occupation du domaine public.

» 2021 DAE 63 : Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2021.

» 2021 DAE 82 : Conventions d’occupation du domaine public : activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public.

» 2021 DAE 84 : Marché couvert des Enfants Rouges (3e) - Principe du renouvellement de la délégation de service public.

» 2021 DAE 103 : Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 16e édition.

» 2021 DAE 104 : Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant le ou les lauréats du Grand Prix de la baguette pour 2021.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

» 2021 DAJ 12 : Communication de la liste des marchés conclus du 18 décembre 2020 au 25 février 2021 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

» 2021 DFA 17 : Déficits des régies. Demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse.

» 2021 DICOM 13 : Fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente dans le cadre des expositions de la Ville de Paris au sein de la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville.

» 2021 DILT 2 : Perception d’une recette exceptionnelle liée aux sinistres causés par deux dégâts des eaux sis 7 boulevard Morland (4e).

» 2021 DILT 3 : Convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris (DILT) et l'établissement public Paris Musées.

M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteur.

2ème Commission

» 2021 DEVE 16 : Dénomination "jardin Toussaint Louverture" attribuée à l’espace vert situé 47, rue des Cendriers (20e).

M. Jacques MARTIAL (2ème Commission) rapporteur.

» 2021 DAC 381 : Subvention d’équipement (5.000 euros) et convention avec le Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon.

» 2021 DAC 382 : Subventions (18.700 euros) à huit associations de vétérans et d’anciens combattants.

» 2021 DAC 383 : Subventions (35.500 euros) à douze associations mémorielles.

» 2021 DAC 384 : Subvention d’équipement (3.000 euros) à l’association Les Pas Sages des Vignoles (20e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2019.

» 2021 DAC 385 : Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Le Souvenir Français.

» 2021 DAC 498 : Apposition de plaques commémoratives sur les lieux d'arrestation de la rafle du 14 mai 1941.

» 2021 DAC 499 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Alain Decaux au 86 boulevard Flandrin (16e).

» 2021 DICOM 14 : Avenant de la convention de co-organisation avec les archives nationales pour l'exposition sur Simone Veil.

» 2021 DICOM 15 : Convention de concession de droits d’auteur "œuvre éphémère".

» 2021 DU 29 : Dénomination quai Jacques Chirac (7e).

» 2021 DU 48 : Dénomination passerelle André Léo (12e).

» 2021 DU 65 : Dénomination Promenade Gisèle Halimi (7e).

Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteure.

» 2021 DAC 5 : Subvention (1.096.000 euros), avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e).

» 2021 DAC 8 : Subventions (920.500 euros), conventions et avenants pour neuf structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque.

» 2021 DAC 12 : Subvention (216.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Été parisien (15e).

» 2021 DAC 13 : Subvention (10.000 euros) à l'association Indisciplinaire(s).

» 2021 DAC 20 : Subvention (18.000 euros) et convention avec l'Association pour le Développement de la Danse à Paris (Paris Centre) pour soutenir son projet d'investissement.

» 2021 DAC 105 : Subventions (115.000 euros) et conventions avec des structures organisant des festivals de musiques actuelles.

» 2021 DAC 177 : Subventions (61.000 euros) aux associations Génie de la Bastille (11e), Lézarts de la Bièvre (13e), Les 4 Arts-Paris Centre et Atelier des artistes en Exil et signature d’une convention.

» 2021 DAC 184 : Subvention (60.000 euros) et avenant à convention avec l'association Le Bal (18e).

» 2021 DAC 277 : Subvention (75.000 euros) et avenant à convention avec l’association Polynotes 75 (11e).

» 2021 DAC 280 : Subventions (27.000 euros) aux associations Atelier Musical Paris Seine et Atelier Musical des Trois Tambours (18e).

» 2021 DAC 281 : Subvention (20.000 euros) à l’association Musique Ensemble XXe (20e).

» 2021 DAC 282 : Subvention (3.000 euros) à l’association Musique en mouvement (14e).

» 2021 DAC 283 : Subvention (4.000 euros) à l’association Octave et Arpège Compagnie théâtrale des Gomi (8e).

» 2021 DAC 285 : Subvention (4.000 euros) à l’association L’Apprenti Musicien (12e).

» 2021 DAC 286 : Subvention (10.000 euros) à l’association Fédération Musicale de Paris.

» 2021 DAC 288 : Subvention (3.000 euros) à l'association Pianestival (Paris Centre).

» 2021 DAC 495 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Delphine Lévy au Musée Carnavalet-Histoire de Paris, 16 rue des Francs Bourgeois (3e).

» 2021 DAC 672 : Affectation à Paris Musées de terrains situés 26 à 30 rue de la Tombe Issoire (14e).

» 2021 DICOM 9 : Partenariats en faveur de l’exposition sur Simone Veil.

» 2021 DICOM 10 : Convention pour les expositions sur la voie publique.

» 2021 SG 18 : Rapport de la CRC portant sur la gestion de l'EPA Paris Musées.

Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteure.

» 2021 DAC 379 : Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019.

» 2021 DAC 386 : Subvention (3.000 euros) à l'association HF Ile-de-France.

» 2021 DAC 387 : Subvention (2.000 euros) à l’association Centre Medem Arbeter Ring.

» 2021 DAC 388 : Subvention (6.000 euros) à l'association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions.

» 2021 DAC 693 : Avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue avec la SAS Des Mots et des Arts pour la Tour Saint-Jacques (Paris Centre).

Mme Karen TAIEB (2ème Commission) rapporteure.

3ème Commission

» 2021 DVD 46 : Extension du Tramway à Porte Dauphine (16 et 17e). Convention de prestation de travaux de mission de sécurité ferroviaire au profit de SNCF Réseau.

» 2021 DVD 53 : Prolongement du Tramway T3 à la Porte Dauphine (16e et 17e). Modalités de remboursement de nuitées d'hôtel en cas de travaux bruyants.

M. Jacques BAUDRIER (3ème Commission) rapporteur.

» 2021 DAE 87 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 - SARL Petral.

» 2021 DAE 88 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (3.000 euros) - SAS Car Partner.

» 2021 DAE 96 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3.

» 2021 DAE 106 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 - Coiffeurs Créateurs associés 71 boulevard Gouvion Saint-Cyr (17e).

» 2021 DVD 8 : Ligne de bus de quartier Brancion-Commerce (15e) - Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence d'IDFM.

» 2021 DVD 34 : Valorisation des véhicules abandonnés en fourrières. Convention provisoire de retrait-destruction.

» 2021 DVD 38 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (241.597,71 euros).

» 2021 DVD 39 : Prolongement RER Eole vers l'ouest. Convention relais n° 1 financement du projet sans retard.

» 2021 DVD 44 : Aménagements de voirie en faveur de l’accessibilité des points d’arrêt des bus. Demande de subventions auprès d’Ile-de France Mobilités.

» 2021 SG 19 : Avis sur les projets d’arrêté des communes limitrophes de la Ville de Paris instaurant une zone à faibles émissions.

» 2021 DVD 47 : Parc de stationnement Montparnasse-Raspail (14e) et vélostation Gare Montparnasse (15e) - Avenant n° 7 à la convention de concession Montparnasse.

M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteur.

» 2021 DPSP 6 : Subvention (850.000 euros) et avenant à convention avec GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique.

» 2021 PP 11 : Modification de la délibération n° 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 modifiée portant fixation des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d’avancement et des épreuves de sélection ou d’aptitude organisés à la Préfecture de police.

» 2021 PP 12 : Modification de la délibération n° 2011 PP 55 des 17 et 18 octobre 2011 fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externes sur titres et travaux et internes sur épreuves d'ingénieur de la Préfecture de police.

» 2021 PP 18 : Don à la BSPP de deux échographes modèle U-LITE EXP par l’entreprise Allianz Iard.

» 2021 PP 22 : Modification de la délibération n° 2020 PP 83 du 6 au 8 octobre 2020 relative aux emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.

» 2021 PP 23 : Modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des administrations parisiennes.

» 2021 PP 24 : Modalités d’attribution de la réserve d’objectifs à certains personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police.

» 2021 PP 25 : Prise en charge des frais de voyage du congé bonifié et de l’indemnité de cherté de vie au bénéfice des personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de la police.

» 2021 PP 26 : Modalités de versement du "forfait mobilités durables" aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

» 2021 PP 27 : Dispositions fixant les taux de promotion de l’avancement de grade dans certains corps de catégorie A, B, C relevant du statut des administrations parisiennes de la PP pour 2021.

» 2021 PP 28 : Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2021.

» 2021 PP 29 : Dispositions fixant la nature de l’épreuve, les modalités et les règles générales d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la PP.

» 2021 PP 30 : Protocole d’accord transactionnel avec la société Loiselet & Daigremont, syndic de la copropriété située 76 avenue Parmentier (11e).

» 2021 PP 31 : Convention de groupement de commandes avec les services État de la Préfecture de police concernant la fourniture d’équipements de protection individuelle "sanitaire" et de moyens de désinfection.

» 2021 PP 32 : Maintenance et développement du Système d’Information Géographique (SIG) dit GéoPPortail de la Préfecture de police.

» 2021 PP 33 : Fourniture de denrées alimentaires destinées aux ordinaires de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris - 10 lots.

» 2021 PP 34 : Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de plusieurs matériels de spectrométrie en six lots.

» 2021 PP 35 : Autorisation de signer les marchés publics désignés par la CAO de la Ville de Paris et/ou les marchés lancés suivant procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.

» 2021 PP 36 : Maintenance des toitures terrasses et toitures à pans inclinés des emprises de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

» 2021 PP 37 : Maîtrise d’œuvre technique pour l’opération de mise en sécurité incendie des 1er et 2e sous-sols de la Caserne Cité à Paris (4e).

» 2021 PP 38 : Maitrise d’œuvre et missions complémentaires CSSI, Signa et Syndhèse pour l’opération de création de trois escaliers de secours dans les ailes Est ou Ouest du bâtiment de la Caserne Cité (4e).

» 2021 SG 12 : Convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Paris et la Ville d’Issy-les-Moulineaux.

M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2021 DASES 12 : Signature du Schéma Directeur de l'Animation de la Vie Sociale.

» 2021 DASES 56 : Subventions (42.650 euros) et conventions avec sept associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits et ateliers sociolinguistiques.

» 2021 DASES 70 : Subvention d'investissement (547.000 euros) et convention entre le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'humanisation du CHRS Carrières - Budget participatif 2016.

» 2021 DASES 72 : Convention de partenariat de recherche avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques et la CAF de Paris, pour la réalisation d‘une étude sur les bénéficiaires du RSA.

Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteure.

» 2021 DASES 9 : Subventions (144.500 euros) à 10 associations et avenants pour leurs actions de loisirs et vacances adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles.

» 2021 DASES 65 : Subvention d'investissement (120.000 euros) et convention avec l'association Le Moulin Vert pour l'aménagement d’un Foyer d’Accueil Médicalisé, d’un Foyer de Vie et d’un Foyer d’Hébergement (16e).

M. Jacques GALVANI (4ème Commission) rapporteur.

» 2021 DASES 38 : Subventions (43.500 euros) à deux associations et convention en faveur du bien-être des personnes âgées et de leurs aidants.

» 2021 DASES 41 - DAC : Subventions (3.900 euros) à trois associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs.

» 2021 DASES 42 - DAC : Subventions (12.600 euros) aux associations Compagnie Résonances, Culture et Bibliothèques pour tous, la Table ouverte et Tous ensemble pour leurs actions de soutien aux seniors isolés. Convention.

» 2021 DASES 62 : Subvention (22.000 euros) à deux associations pour leurs actions dans les domaines du bien-être et de la santé des seniors.

» 2021 DASES 64 : Subventions (15.500 euros) et convention avec trois associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et aux droits des seniors parisiens.

Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission) rapporteure.

» 2021 DDCT 11 : Subventions (159.536 euros) à 3 associations pour le financement de Réseau EIF FEL 2021 au titre de l’intégration.

» 2021 DDCT 17 : Subvention (134.000 euros) à 12 associations pour le financement de 15 projets au titre de l’intégration.

» 2021 DGRI 6 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’association MAG-Jeunes relative à l’organisation de la Conférence internationale sur l’inclusion des jeunes LGBTQI+ le 17 mai 2021.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission) rapporteur.

5ème Commission

» 2021 DCPA 8 : Signature du PACTE Bois-Biosourcés portée par la FIBOIS Ile-de-France.

» 2021 DLH 68 : Réalisation d’une matériauthèque pour la construction écologique par l’Agence Parisienne du Climat, dans le cadre du budget participatif - Subvention (24.900 euros).

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

» 2021 DDCT 22 : Subventions à 72 associations pour le financement de 97 emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens.

Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteure.

» 2021 DLH 17 : Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.

» 2021 DLH 18 : Rachat du programme situé 6-8 rue Bellot (19e) par COALLIA Habitat - Octroi de la garantie d'emprunt par la Ville de Paris pour un Prêt Transfert de Patrimoine (710.148 euros).

» 2021 DLH 33 : Réitération des garanties d’emprunt finançant des opérations de logement social de Paris Habitat.

» 2021 DLH 34 : Aliénation de parties communes dans l'immeuble 62-66, rue Vieille du Temple (3e).

» 2021 DLH 41 : Subvention (863.136 euros) et convention pluriannuelle 2021-2023 avec l’association SOLIHA Paris-Hauts-de-Seine-Val d’Oise.

» 2021 DLH 44 : Garantie d’un prêt PLS, souscrit dans le cadre d’un refinancement par Batigère en Ile-de-France et finançant une opération de logement social dans le 13e arrondissement.

» 2021 DLH 50 : Location des immeubles 77 et 79-81 rue du Château des Rentiers (13e) - Avenants à baux emphytéotiques.

» 2021 DLH 51 : Location de l'immeuble 28, avenue Ledru-Rollin (12e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

» 2021 DLH 52 : Location de l'immeuble 31, rue Pouchet (17e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

» 2021 DLH 54 : Réaménagement d’une partie de la dette financière d’Elogie-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris.

» 2021 DLH 59 : Subventions (622.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisiennes et parisiens sur le logement et l'habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 conventions triennales.

» 2021 DLH 60 : Location du lot n° 2 dépendant de l’immeuble en copropriété 7-11, place de la Bataille de Stalingrad / 272, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

» 2021 DLH 61 : Modification suite à un refinancement de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris pour la réalisation d'un programme de logement social par ICF Habitat La Sablière.

» 2021 DLH 65 : Modification de garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux par Seqens.

» 2021 DLH 67 : Convention parisienne d'attribution des logements sociaux.

» 2021 DLH 71 : 9 rue de Courcelles (8e) - Remplacement menuiseries extérieures - Autorisation administrative d'urbanisme.

» 2021 DLH 74 : 6, rue d’Aboukir (2e) - Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec ENEDIS au terme d’un bail commercial.

» 2021 DLH 75 : 70, boulevard Barbès (18e) - Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec EDF au terme d’un bail commercial.

» 2021 DLH 77 : Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP.

» 2021 DU 43 : Vente à AXIMO de deux lots de copropriété préemptés 20 rue Jacques Louvel Tessier (10e) en vue de réaliser un logement locatif social.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2021 DICOM 12 : Convention de co-production de l’opération "Paris je t’aime".

» 2021 DICOM 16 : 40e anniversaire de l'élection de F. Mitterrand.

» 2021 DU 6 : ZAC Bédier (13e) - Ilot Bédier Ouest - Acquisition de volumes abritant les services municipaux.

» 2021 DU 51 : Acquisition et cession d’emprises de voirie entre la Ville de Paris et SNCF Réseau pour l’élargissement du pont rail rue d’Aubervillers (18e et 19e).

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteur.

» 2021 DU 53 : Acquisition d'un local commercial 4 rue Dejean (18e).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2021 DU 57 : Servitude de vue au profit de la société Axone Promotion au 42 rue des Poissonniers (18e).

» 2021 DU 58 : Opération d’aménagement Goutte d’Or Boris Vian (18e) - Avenant à la convention avec l’association Droits & Habitats pour sa relocalisation au 25 rue de la Charbonnière.

» 2021 DU 60 : Modernisation et extension de la Gare du Nord (10e) - Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial conclu avec la SA Gare du Nord 2024.

» 2021 SG 14 : Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et l’ESSEC.

» 2021 SG 16 - DVD : Convention entre la Ville de Paris et l'établissement public territorial Plaine Commune fixant les modalités d'aménagement paysager, d'entretien et d'exploitation des berges du canal Saint-Denis.

» 2021 SG 15 : Stratégie de coopération Paris - Seine-Saint-Denis.

» 2021 SG 20 : Projet d’aménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame-de-Paris (4e) - Approbation de la réalisation de l’opération.

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2021 DDCT 14 - DJS : Subventions (136.500 euros) à 27 associations au titre de l’insertion socio-professionnelle des parisiennes éloignées de l’emploi et de l’égalité professionnelle.

» 2021 DJS 52 : Centres Paris Anim’ Bessie Smith, Annie Fratellini, Musidora, Pina Bausch et son annexe Maya Angelou (12e) - Avenant à convention de délégation de service public avec l’association CLAJE (12e).

» 2021 DJS 78 : Centres Paris Anim' Brancion, Cévennes,Sohane Benziane, Frères Voisin,théâtre Paris Plaine (15e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation.

» 2021 DJS 81 : Centres Paris Anim' Château Landon, Granges aux Belles, Jean Verdier et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation.

» 2021 DJS 89 : Mise en œuvre du dispositif "Pass Jeunes" pour l'année 2021.

» 2021 DJS 90 : Tarifs applicables aux activités accueillies au sein de l’immeuble communal 4, place du Louvre (1er).

» 2021 DLH 72 : Immeuble communal 4, place du Louvre (1er) - Fixation du tarif d’occupation du domaine public et attribution d’aide en nature à l’association Centre d'Information et de Documentation Jeunesse.

Mme Hélène BIDARD (6ème Commission) rapporteure.

» 2021 DASCO 9 : Collèges publics, centres scolaires en hôpital et lycées municipaux - Dotations complémentaires de fonctionnement, subventions d’équipement, et subventions pour travaux.

» 2021 DASCO 27 : Indemnisation amiable de MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2021 DASCO 29 : Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l’inscription des enfants aux vacances Arc-en-Ciel.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2021 DFPE 44 : Subvention (102.869 euros) et avenant n° 6 avec l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie La Caravelle (18e).

» 2021 DFPE 55 : Subventions (80.124 euros), convention et avenant n° 8 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).

» 2021 DFPE 60 : Subvention (67.015 euros) et avenant n° 6 avec l'association Grenadine et Menthe à l'Eau (19e) pour la crèche parentale (19e).

» 2021 DFPE 65 : Subvention (13.321 euros) et avenant n° 6 avec l'association Accueil Des Tout Petits Au Bon Conseil (7e) pour la halte-garderie Accueil des Tout Petits au Bon Conseil (7e).

» 2021 DFPE 71 : Subvention (27.282 euros) et avenant n° 6 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale (10e).

» 2021 DFPE 72 : Subvention (54.636 euros) et avenant n° 6 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e).

» 2021 DFPE 73 : Subvention (20.199 euros) et avenant n° 6 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie (16e).

» 2021 DFPE 79 : Subvention (1.714.546 euros), avenant n° 6 à l'association Envoludia (93100 Montreuil) pour ses cinq établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2021 DFPE 80 : Subventions (1.529.528 euros), avenants n° 4, 5 et 6 à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2021 DFPE 81 : Subvention (94.185 euros), avenant n° 8 à l'association L’Araignée Gentille (18e) pour le multi-accueil L’Araignée Gentille (18e).

» 2021 DFPE 83 : Subventions (141.281 euros), avenants n° 6 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2021 DFPE 94 : Subvention (41.812 euros), et avenant n° 7 à l’association La Cool Douche (14e) pour la crèche parentale (14e).

» 2021 DFPE 96 : Subvention (49.269 euros), et avenant n° 6 à l’association La Porte Entr'Ouverte (14e) pour la crèche parentale (14e).

» 2021 DFPE 100 : Subvention (101.000 euros) et convention avec l'association Maison Bakhita (4e) pour la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants au 5 ter - 7, rue Jean Cottin (18e).

» 2021 DFPE 104 : Subvention (108.605 euros) et avenant n° 6 à l'Association pour la diversité culturelle et sociale - l’Enfance en Couleurs (11e) pour sa structure multi-accueil (11e).

» 2021 DFPE 108 : Subvention (74.564 euros) et avenant n° 6 à l’Association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie (12e).

» 2021 DFPE 109 : Subvention (53.135 euros) et avenant n° 6 avec l'association Varet Saint Charles (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance La Coccinelle.

» 2021 DFPE 113 : Subvention (85.053 euros), avenant n° 6 avec l'association Mini Coccinelles (11e) pour l’établissement multi-accueil (11e).

» 2021 DFPE 114 : Subvention (171.318 euros), avenant n° 6 avec l'Association pour le Développement de la Pré-Scolarisation (9e) pour la halte-garderie Atelier Berlioz (9e).

» 2021 DFPE 115 : Subvention (63.126 euros), avenant n° 6 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).

» 2021 DFPE 116 : Subvention (35.173 euros), avenant n° 8 à l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e).

» 2021 DFPE 117 : Subvention (94.720 euros) avenant n° 7 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).

» 2021 DFPE 118 : Subvention (66.158 euros), avenant n° 6 avec l’association Les Enfances pour la crèche parentale (18e).

» 2021 DFPE 119 : Développement d’activités partagées et ludiques parents-enfants les samedis matin dans des établissements d'accueil de la Petite Enfance. Subventions (142.273 euros) et conventions avec 17 associations.

» 2021 DFPE 124 : Réalisation d’un équipement de petite enfance - Avenant de prolongation d’une convention de subventionnement (999.600 euros maximum) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

» 2021 DFPE 127 : Subvention (54.367 euros), avenant n° 6 avec l’association Balustrade (11e) pour la crèche parentale (11e).

» 2021 DFPE 128 : Subvention (116.300 euros), avenant n° 6 avec l'association Les Crocos (12e) pour la crèche parentale (12e).

» 2021 DFPE 147 : Etablissements d’accueil de la Petite Enfance engagés dans la démarche "à vocation d’insertion professionnelle" - Conclusion de 6 conventions de subventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

Mme Céline HERVIEU (6ème Commission) rapporteure.

» 2021 DAE 42 : Avenants pour la prolongtion de conventions industrielles de formation par la recherche avec l'ANRT et de contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche.

» 2021 DAE 108 : Aides au développement de projets d’étudiants et jeunes diplômés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

» 2021 DAE 112 : Subvention (5.000 euros) à La Mutuelle des Etudiants - Stands Alimental.

» 2021 DU 49 : Dénomination rue Caroline et William Herschel (6e).

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

» 2021 SG 17 : Rapport de la CRC portant sur la gestion de la protection de l'enfant.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteure.

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