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Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Lundi 11; mardi 12 et mercredi 13 décembre 2017

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

I - Débats budgétaires - Ville et Département - Etat spécial territoriale

1ère Commission

» 2017 DFA 105 - DLH : Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2018.

» 2017 DFA 107 : Budget primitif d'investissement et de fonctionnement municipal 2018. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2018. - Bleu budgétaire Intégration (DDCT 142). - Bleu climat Energie (DEVE 189). - Bleu budgétaire politique de la ville - Communication sur l'engagement de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2017 (DDCT 186). - Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. 3 délibérations mises aux voix : 2017 DFA 107-1 Budget d'investissement municipal pour 2018. 2017 DFA 107-2 Budget de fonctionnement municipal pour 2018. 2017 DFA 107-3 Evolutions des tarifs.

» 2017 DFA 35-G : Budget primitif d'investissement et de fonctionnement départemental 2018. Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. 2 délibérations mises aux voix : 2017 DFA 35-1 G Budget d'investissement départemental pour 2018. 2017 DFA 35-2 G Budget de fonctionnement départemental pour 2018.

» 2017 DFA 106 : Etats spéciaux d'arrondissements - Budget primitif 2018.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2017 DFA 90 - DRH : Budget primitif emplois pour 2018.

» 2017 DFA 31 - DRH-G : Budget primitif emplois pour 2018.

» 2017 DILT 28 - DFA : Budget primitif 2018 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

M. Christophe GIRARD (1ère Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 1ère Commission

» 2017 DPE 43 - DFA : Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2018.

» 2017 DPE 46 - DFA : Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2018.

» 2017 DPE 47 - DFA : Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2018.

M. Mao PENINOU (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DPE 44 - DFA : Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2018.

» 2017 DPE 45 - DFA : Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2018.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DEVE 109 - DFA : Budget Annexe du Fossoyage - Budget primitif 2018.

» 2017 DEVE 179 - DFA : Fixation des tarifs et redevances de la Direction des espaces verts et de l'environnement.

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 1ère Commission

» 2017 CAS 1 : Communication relative au budget 2018 du CASVP.

» 2017 DASES 153-G : Budget primitif 2018 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

» 2017 DASES 421-G : Fixation pour l'année 2018 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

II - Débat sur le budget de la Préfecture de police

3ème Commission, 1ère Commission

» 2017 PP 93 : Budget primitif 2018.

» 2017 PP 92 : Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2018.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

III - Autres dossiers

4ème Commission

» 2017 DDCT 148 : Subvention (27.000 euros) à deux associations, dont un avenant à convention au titre des droits humains et une convention au titre de la lutte contre les discriminations.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DASES 329-G : Subvention exceptionnelle (100.000 euros) et avenant à l'association Autonomie Paris Saint Jacques.

Mme Galla BRIDIER (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DDCT 139 : Subvention (5.000 euros) à une association au titre de l’intégration, pour un projet visant à favoriser l’accès aux droits en matière de santé.

» 2017 DASES 410-G : Signature du schéma directeur de l'animation de la vie sociale entre la CAF de Paris et le Département.

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DASES 304-G : Participation (121.251 euros) et convention avec l’APF, Association des Paralysés de France, pour le financement 2017 de son service d’aide à domicile.

» 2017 DASES 395-G : Subvention (40 000 euros) et convention avec l’association "Le Futur Composé" (3e), qui agit dans le champ de l’autisme.

M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteur.

» 2017 DASES 42 : Participation (3.000 euros) et convention avec l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique.

» 2017 DASES 116-G : Subvention (3.500 euros) à l'association Fédération Nationale CAMI Sport & Cancer (Neuilly-Sur-Seine 92).

» 2017 DASES 117-G : Subvention (150.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS)-Maison des Adolescents de l'Hôpital Robert Debré (19e) au titre de l'année 2018.

» 2017 DASES 273-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Groupe SOS Solidarités (11e).

» 2017 DASES 280-G : Subventions (308.000 euros) et conventions avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) au profit du SAMU-SMUR de Paris.

» 2017 DASES 319-G : Subvention (15.000 euros) à l’association Le Comité des Familles (20e).

» 2017 DASES 401-G : Subvention (3.000 euros) à l'association Les Fourmis Vertes (93 Montreuil).

» 2017 DASES 404-G : Subvention (15.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris (19e).

» 2017 DASES 413-G : Subvention (70.000 euros) et convention avec le Centre de ressources pour les mini-réseaux de proximité en santé de Seine Saint-Denis (93).

» 2017 DASES 415-G : Subvention (7.000 euros) à l'association Les Mini Pousses (10e).

» 2017 DASES 425-G : Participation (180.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris pour le dépistage et l’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.

» 2017 DASES 429-G : Convention entre le Département de Paris et l’État (Académie de Paris) pour les Centres d’Adaptation Psycho-Pédagogique (CAPP).

» 2017 DASES 430-G : Subventions (230.000 euros) et conventions avec les associations Basiliade (3e) et CPCMI (12e) pour la création de la Maison Chemin Vert (11e).

» 2017 DASES 431-G : Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Emmaüs Solidarité (1er).

» 2017 DASES 436-G : Convention-cadre partenariale entre le Département de Paris et le Groupement hospitalier de Territoire Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

» 2017 DASES 437-G : Subvention complémentaire (40.000 euros) et avenant à la convention avec la SCM des 4.21 (10e) pour la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

» 2017 DASES 438-G : Subvention complémentaire (20.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Médecins du Monde (18e) pour le Centre d'Accueil, d'Orientation et d'Accompagnement (12e).

» 2017 DASES 439-G : Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Charonne (13e).

» 2017 DASES 440-G : Subvention complémentaire (20.000 euros) et avenant n° 5 à la convention avec l'association Comede (94 Le Kremlin-Bicêtre).

» 2017 DASES 441-G : Subvention (8.000 euros) à l'association Institut de Victimologie (17e).

» 2017 DASES 442-G : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association AREMEDIA (10e).

» 2017 DASES 443-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Samusocial de Paris (12e).

» 2017 DASES 444-G : Subvention (10.000 euros) à l'association Acceptess-T (18e).

» 2017 DASES 445-G : Subvention (250.000 euros) et avenant à la convention avec l’AMPT (16e) pour la création d’un cabinet de santé (15e) dans le cadre du budget participatif 2016.

» 2017 DFPE 10-G : Réalisation d’un diagnostic de l’état des façades de l’immeuble situé 62/66 rue du Surmelin (20e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Département/CASVP.

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 CAS 2 : Évolutions et simplification du règlement municipal des prestations d’aide sociale.

» 2017 DASES 192-G : Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Centre régional d'information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (Crips) (15e).

» 2017 DASES 373-G : Subvention (8.000 euros) à l’association la Deuxième marche (16e), pour ses activités de remobilisation sociale et professionnelle en direction de personnes démunies et sans domicile fixe.

» 2017 DASES 376-G : Délibération modificative de la délibération 2017 DASES 343 G : Participation et convention pour le centre d'écoute et d'orientation "La Colline aux Enfants".

» 2017 DASES 400-G : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris - Convention de partenariat avec Eau de Paris et avenant à la convention de partenariat avec ENGIE.

» 2017 DASES 422-G : Subvention (175.000 euros) et convention avec l’association Vers Paris sans Sida (19e).

» 2017 DASES 423-G : Subventions (15.000 euros) à ATD-quart monde) et à la SARL les Filles du Pont pour l'organisation d'évènements à caractère social et culturel pour personnes démunies. Convention annuelle ATD.

» 2017 DASES 424-G : Subvention (10.000 euros) à l’Association d’éducation populaire Notre-Dame des Champs, Montparnasse-Rencontres en faveur de l’accès aux droits des personnes en situation de grande précarité.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DASES 314-G : Participation (25.000 euros) et convention avec l'association Groupe SOS Solidarités (11e) pour son CAARUD Kaléidoscope (19e).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteures.

» 2017 DASES 98-G : Subvention (684.967 euros) et convention avec l’association Centre d’Action Sociale Protestant pour la conduite d’une action de prévention, d’accompagnement et de mise à l’abri en faveur de jeunes en errance.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteures.

» 2017 DASES 411-G : Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2018.

Mme Galla BRIDIER (4ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission), M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 5ème Commission

» 2017 DASES 40 : Minoration de loyer pour l'association Croix rouge française, pour l'occupation à titre précaire de locaux situés 98, quai de la rapée (12) à usage de CHU pour personnes démunies.

» 2017 DLH 6-G : Avenant n° 3 à l’accord collectif départemental de Paris 2012-2016.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DASES 44 : Subvention (250.000 euros) et convention avec l’AMP Theuriet (16e) pour la création d’un cabinet de santé (15e) (Budget Participatif).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

» 2017 DASES 43 : Subvention d'investissement à la Régie Immobilière de la Ville de Paris et convention relative au projet de bagagerie "Au bagage du Canal", financé par le budget participatif 2015 (22.000 euros).

» 2017 DDCT 105 - DASES : Subvention (54.000 euros) et convention avec l’association "Unis Cité".

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

5ème Commission

» 2017 DLH 34 : Réalisation 19 rue Daubenton (5e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie et de réhabilitation par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 90 : Réalisation 173-175, rue du Faubourg Poissonnière (9e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements sociaux (3 PLA-I, 2 PLUS et 4 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 94 : Réalisation 1, rue Robert Blache (10e) d'un programme de construction neuve de 6 logements (2 PLA-I, 2 PLUS et 2 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 97 : Réalisation 80 rue d'Aubervilliers (19e) d'un programme de transformation d'un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale de 226 logements PLA-I par Résidences Sociales de France.

» 2017 DLH 126 : Création 12 rue d'Annam (20e) de 22 logements PLA-I par ADOMA.

» 2017 DLH 127 : Création 49 rue de la Chapelle (18e) de 2 logements PLAI par ADOMA.

» 2017 DLH 155 : Subvention (15.000 euros) à l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - Union Départementale 75 (15e).

» 2017 DLH 162 : Réalisation 81 avenue du Docteur Arnold Netter (12e) d’un programme de 48 logements sociaux (19 PLA-I, 16 PLUS et 13 PLS) et 43 logements intermédiaires par Logis-Transports.

» 2017 DLH 163 : Réalisation 16-24 rue Abel Hovelacque (13e) d’un programme de 52 logements sociaux (15 PLA-I, 22 PLUS et 15 PLS) par Logis-Transports.

» 2017 DLH 166 : Location à hsf d'un immeuble 83, rue Marcadet (18e) - Avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de conventionnement de 15 logements sociaux par hsf.

» 2017 DLH 167 : Réalisation 70 avenue du Général Leclerc (14e) d'un programme de création de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS) par Immobilière 3F.

» 2017 DLH 180 : Réalisation 52 boulevard de Picpus (12e) d'un programme de création de 15 logements sociaux (5 PLA-I, 5 PLUS et 5 PLS) par Immobilière 3F.

» 2017 DLH 192 : Réalisation sur le groupe "Contenot Decaen" 1 à 8 square Georges Contenot (12e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 193 : Réalisation 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de création d'une pension de famille de 30 PLA-I et d'un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I par VILOGIA.

» 2017 DLH 197 : Réalisation 95 rue de Picpus (12e) d'un programme de 10 logements sociaux (5 PLA-I, 3 PLUS et 2 PLS) par AXIMO.

» 2017 DLH 221 : Réalisation 51-55 boulevard Masséna (13e) d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 145 logements PLA-I par ADOMA.

» 2017 DLH 225 : Réalisation sur le groupe "Alsace Prévoyance" 4-6, rue d’Alsace Lorraine et 24-26, rue de la Prévoyance (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 226 : Réalisation sur le groupe "Cité Blanche" 16-34 rue de la Solidarité, et 14-26 rue Alsace Lorraine (19e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 227 : Réalisation 113 rue de Ménilmontant (20e) d’un programme de création d’un logement PLS par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 233 : Réalisation, 5 passage Joanes (14e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont.

» 2017 DLH 234 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2.025 logements sociaux par Paris Habitat-OPH.

» 2017 DLH 243 : Location de divers ensembles immobiliers à Élogie-SIEMP - Bail emphytéotique - Réalisation (12e et 15e) de programmes de logements sociaux (234 PLA-I, 220 PLUS et 118 PLS).

» 2017 DLH 244 : Location de l’immeuble 12-16, rue Haxo (20e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 18 logements sociaux (5 PLA-I, 8 PLUS et 5 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 247 : Réalisation 41, rue de Bercy (12e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements sociaux (3 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 248 : Réalisation 7, rue Lantiez (17e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 31 logements sociaux (16 PLA-I, et 15 PLUS) par la RIVP.

» 2017 DLH 259 : Réalisation 58, rue Trousseau (11e) d'un programme d’acquisition-réhabilitation de 26 logements sociaux (8 PLA-I, 13 PLUS et 5 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 260 : Réalisation 15-21-23 allées de Fontainebleau (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Immobilière 3F.

» 2017 DLH 262 : Réalisation groupe "Compans-Crimée-Arthur Rozier" 53, rue Compans (19e) d’un programme de création d’un logement PLS par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 267 : Réalisation par Paris Habitat OPH d’interventions permettant l’atteinte des exigences du Plan Climat Énergie sur 6 programmes conventionnés en 2016.

» 2017 DLH 268 : Réalisation 37/39 avenue Trudaine (9e) d'un programme de création de 20 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS et 6 PLS) par Vilogia.

» 2017 DLH 269 : Réalisation 175, rue de Crimée (19e) d’un programme de création d’un logement PLUS par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 272 : Réalisation 9, cité d’Hauteville (10e) d’un programme de logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par la société Elogie–SIEMP.

» 2017 DLH 273 : Octroi de garantie de la Ville de Paris à la RIVP pour deux prêts souscrits dans le cadre du financement d’une opération de remboursement anticipé total de 23 prêts PLS.

» 2017 DLH 274 : Réalisation 24, place de la Chapelle (18e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 15 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 275 : Réalisation 25, rue Jasmin / 11-13, rue Henri Heine (16e) d'un programme de construction neuve de 34 logements sociaux (17 PLA-I et 17 PLUS) par la RIVP.

» 2017 DLH 277 : Réalisation 18, rue des Partants (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2017 DLH 278 : Réalisation 105, avenue de la République (11e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2017 DLH 280 : Réalisation Porte de Vanves, angle rues Julia Bartet et Claude Garamond (14e) d'un programme de construction neuve d'une résidence jeunes travailleurs de 100 logements PLA-I par la RIVP.

» 2017 DLH 282 : Réalisation 44 bis rue Lucien Sampaix (10e) d’un programme de logements sociaux (1 PLA-I, 1 PLUS) par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 284 : Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par Élogie-SIEMP.

» 2017 DLH 285 : Réalisation 43 rue de Châteaudun (9e) d'un programme de 6 logements sociaux (4 logements PLA-I et 2 logements PLUS) par Élogie-SIEMP.

» 2017 DLH 286 : Réalisation 6-10 rue Arthur Groussier (10e) d’un programme comportant 21 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 288 : Réalisation 11 rue Bergère (9e) d’un programme d’acquisition réhabilitation de 17 logements sociaux (8 PLA-I et 9 PLUS) par Élogie-SIEMP.

» 2017 DLH 289 : Réalisation 106, rue du Poteau (18e) d'un programme de création de 10 logements PLS et 23 LLI par Immobilière 3F.

» 2017 DLH 290 : Location de l’immeuble 9, rue Desnouettes (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

» 2017 DLH 291 : Réalisation 186 avenue Jean Jaurès (19e) d’un programme de construction de 44 logements sociaux et 30 logements intermédiaires par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 292 : Réalisation 71 rue de Romainville (19e) d’un programme comportant 20 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 295 : Réaménagement d’une partie de la dette de la RIVP envers la CDC. Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

» 2017 DLH 297 : Réalisation 70 bis, rue René Boulanger (10e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2017 DLH 298 : Location de l'immeuble 12, rue Chevreul (11e) à Paris Habitat - OPH - Bail emphytéotique.

» 2017 DLH 299 : Location de l'immeuble 156, boulevard Voltaire (11e) à Paris Habitat-OPH - Bail emphytéotique.

» 2017 DLH 300 : Location de l'immeuble 17 boulevard Victor (15e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

» 2017 DLH 303 : Réalisation 27 boulevard Sébastopol (1er) d'un programme de 2 logements (1 PLA-I et 1 PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 304 : Réalisation 35 rue Rambuteau - 22 rue Geoffroy Langevin (4e) d’un programme de 16 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par Élogie-SIEMP.

» 2017 DLH 305 : Réalisation 156 rue du Faubourg Poissonnière (10e) d’un programme de création de 67 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 306 : Réalisation 62 rue Guy Môquet (17e) d’un programme d’acquisition réhabilitation de 13 logements sociaux (7 logements PLA-I et 6 logements PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 307 : Réalisation 6 rue Maria Deraismes (17e) d'un programme d’acquisition réhabilitation de 16 logements sociaux (8 PLA-I et 8 PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 308 : Réalisation 12 rue Monceau (8e) d'un programme de 2 logements sociaux (1 PLA-I et 1 PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 310 : Réalisation 40-44, rue Marx Dormoy (18e) d'un programme de 2 logements PLA-I supplémentaires par la société Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 312 : Réalisation 16, rue Véron / 31, rue Germain Pilon (18e) d’un programme d’une maison relais de 25 logements PLA-I et d’une résidence sociale de 16 logements PLA-I par la société Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 313 : Réalisation 10 rue Saint Dominique (7e) d'un programme de 126 logements PLA-I, 100 logements PLUS et 25 logements PLS + une crèche et un équipement sportif.

» 2017 DLH 314 : Réalisation 61 boulevard Barbès (18e) de l’acquisition amélioration d’un logement PLUS par la RIVP.

» 2017 DLH 315 : Réalisation 12-14, rue Lacroix (17e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Energie par la RIVP.

» 2017 DLH 316 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt global contracté par Paris Habitat OPH en vue du financement de divers programmes.

» 2017 DLH 318 : Réalisation 58-60, rue Tolbiac et 21-23, rue Richemont (13e) d'un programme de construction neuve de 6 logements sociaux PLA-I par hsf.

» 2017 DLH 321 : Réalisation 162-164, rue de Ménilmontant (20e) d’un programme de construction neuve de 12 logements sociaux par surélévation, par la société d'HLM "l’Habitat Social Français" (hsf).

» 2017 DLH 325 : Réalisation 14, rue Oberkampf et 7 passage Saint Pierre Amelot (11e) d'un programme de construction neuve de 38 logements sociaux (19 PLA-I, 11 PLUS, et 8 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 326 : Réalisation 5-9, rue Bellièvre (13e) d’un programme de construction neuve de 6 logements sociaux (PLS) par la société d'HLM "l’Habitat Social Français" (hsf).

» 2017 DLH 327 : Réalisation 90-92, rue du Moulin Vert (14e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par I3F.

» 2017 DLH 329 : Réalisation Porte de Brancion et rue Vicat (15e) d'un foyer de jeunes travailleurs de 114 PLA-I par la RIVP.

» 2017 DLH 330 : Réalisation 21 rue des Malmaisons (13e) d’un programme de logements sociaux par l’Habitation Confortable.

» 2017 DLH 333 : Réalisation 25-31, rue Pradier (19e) d’un programme de création d’un logement PLA-I par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 334 : Réalisation 19-21 rue de la Victoire (9e) d’un programme de création de 16 logements sociaux par Paris habitat OPH.

» 2017 DLH 335 : Réalisation 43, rue de la Plaine (20e) d’un programme comportant 8 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 336 : Réalisation 49 avenue Parmentier (11e) d’un programme de création de 18 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 339 : Réalisation 18-20, rue de l’ingénieur Robert Keller (15e) d’un programme comportant 17 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 340 : Réalisation 132 rue de la Convention (15e) d’un programme de création de 14 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 341 : Réalisation 35 rue Saint Charles / 38 rue Viala (15e) d’un programme comportant 12 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 343 : Réalisation 56 boulevard Mortier, 3 rue Victor Dejeante, 1 rue Dulaure et 4-8 rue Maurice Berteaux (20e) d’un programme de rénovation Plan Climat Énergie et de réhabilitation par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 345 : Réalisation 90 rue La Fayette (9e) d’un programme comportant 16 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 346 : Réalisation 46-50 avenue de Breteuil (7e) d'un programme de 23 logements sociaux (11 PLA-I et 12 PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 347 : Réalisation 56-58 rue Erlanger (16e) d’un programme comportant 55 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 348 : Réalisation 69 rue de Charenton / 2 rue Saint Nicolas (12e) d’un programme comportant 12 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 349 : Réalisation 34-36, rue Vaucouleurs et 89, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) d'un programme de rénovation Plan Climat de 62 logements par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 350 : Réalisation au 26/30 rue de Vaucouleurs - 32/34 rue de l’Orillon - 31/37 rue du Moulin Joly (11e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 351 : Réalisation 12 rue de Béarn (3e) d’un programme complémentaire de 13 logements sociaux (4 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 4 logements PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 355 : Réalisation 132-138, rue Félix Faure et 6-14-16, rue Modigliani (15e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 356 : Réalisation 92 boulevard de la Chapelle (18e) d’un programme de création de 12 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 357 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt global à contracter par la RIVP en vue du financement de divers programmes.

» 2017 DLH 359 : Réalisation 54-58, rue des Cascades (20e) d’un programme de construction neuve de 34 logements sociaux (10 PLA-I, 13 PLUS et 11 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 360 : Réalisation, 56-58 rue Erlanger (16e), d’une maison-relais par l’Habitation Confortable.

» 2017 DLH 363 : Réalisation 50-54 boulevard de la Villette et 7-26 Cité Saint Chaumont (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie et de réhabilitation par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 365 : Délibération modificative de la garantie de la Ville de Paris accordée à la RIVP aux emprunts à contracter auprès de la CDC en vue du financement de divers programmes de réhabilitation.

» 2017 DLH 368 : Réalisation 9, rue Lesage (20e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un logement social PLS par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 370 : Réalisation 6 rue Larrey (5e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 371 : Réalisation 240 rue Championnet (18e) d’un programme comportant 18 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 374 : Acquisition 9-11 rue Charrière (11e) d'un programme de 9 logements sociaux (2 PLA-I, 5 PLUS et 2 PLS) par Résidences le Logement des Fonctionnaires.

» 2017 DLH 375 : Réalisation 124-132, rue des Poissonniers (18e) d'un programme de requalification et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 377 : Réalisation 5, impasse Sainte-Henriette (18e) d’un programme de 7 logements sociaux par la RIVP.

» 2017 DLH 378 : Réalisation 66, rue Pelleport (20e) d’un programme de logements sociaux (4 PLA-I, 3 PLUS et 3 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 379 : Réalisation 25 rue des Reculettes (13e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP.

» 2017 DLH 380 : Réalisation 88-90 boulevard Ney (18e) d'un programme comportant 72 logements sociaux par EFIDIS.

» 2017 DLH 386 : Réalisation 20 rue Philippe de Girard (10e) d’un programme de logements sociaux (3 PLA-I, 4 PLUS, 4 PLS) par la RIVP.

» 2017 DLH 387 : Réalisation 71, rue de Rochechouart (9e) d’un programme de création de 28 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 388 : Réalisation 31 rue des Bergers (15e) d’un programme de logements sociaux (7 PLA-I, 9 PLUS) par la RIVP.

» 2017 DLH 390 : Réalisation 10, avenue de la Porte de Ménilmontant (20e) d’un logement social par la RIVP.

» 2017 DLH 391 : Réalisation 52, rue des Cévennes (15e) d’un programme de logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS) par la RIVP.

» 2017 DLH 392 : Réalisation 12, rue Chevreul (11e) d’un programme de création de 13 logements sociaux par Paris habitat OPH.

» 2017 DLH 393 : Réalisation 12 rue Mesnil (16e) d’un programme de création d’un logement PLA-I par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 394 : Octroi de garantie de la Ville de Paris à Elogie-SIEMP pour quatre prêts souscrits dans le cadre du financement d’une opération de remboursement anticipé total de 48 prêts PLS.

» 2017 DLH 395 : Réalisation 60-62 rue du Faubourg Saint Martin (10e) d’un programme comportant 15 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 396 : Réalisation 27 rue du Caire (2e) d’un programme comportant 10 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 397 : Réalisation 17 boulevard Victor (15e) d’un programme de création de 14 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 398 : Réalisation 22, rue Condorcet (9e) d’un programme de création de 15 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 399 : Location de l’ensemble immobilier 56-58 rue Erlanger / 90, boulevard Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH - Déclassement anticipé et bail emphytéotique.

» 2017 DLH 401 : Réalisation avenue de la Porte des Ternes (17e) d’un programme comportant 14 logements PLA-I et 14 logements PLUS dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement par l'Immobilière 3F.

» 2017 DLH 402 : Réalisation 9 rue de Plaisance (14e) d’un programme de logements sociaux par l’Habitation Confortable.

» 2017 DLH 403 : Réalisation 162/168 rue de Tolbiac (13e) d’un programme de création de 106 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 404 : Réalisation 2-4 rue Crespin du Gast (11e) d’un programme de logements sociaux par l’Habitation Confortable.

» 2017 DLH 405 : Réalisation 61 boulevard Saint Jacques (14e) d’un programme de logements sociaux par l’Habitation Confortable.

» 2017 DLH 406 : Réalisation 146, rue Vaugirard (15e) d'un programme de 8 logements sociaux PLS par I3F.

» 2017 DLH 407 : Réalisation 146, rue Vaugirard (15e) d'une maison relais comportant 25 logements PLA-I par RSF.

» 2017 DLH 408 : Réalisation 12 rue de Béarn (3e) d’un programme de 57 logements sociaux (17 PLA-I, 23 PLUS, 17 PLS) par Elogie-SIEMP - Garantie d’emprunt complémentaire (prêt PLA-I).

» 2017 DLH 409 : Réalisation 17, boulevard Morland (4e) d’un programme de 28 logements PLA-I, 28 logements PLUS et 24 logements PLS par I3F.

» 2017 DLH 410 : Réalisation 2-18, rue Van Loo et 148-154 quai Louis Blériot (16e) d’un programme de création de 25 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2017 DLH 411 : Réalisation 47-51 rue Dutot (15e) d’un programme de création de 27 logements sociaux (14 PLA-I et 13 PLUS) par Domaxis.

» 2017 DLH 412 : Réalisation 4-8 rue Chauvelot (15e) de 8 logements sociaux (4 PLA-I, 2 PLUS et 2 PLS) et 16 logements en usufruit locatif social par Sogemac.

» 2017 DLH 413 : Réalisation 47-51, rue Dutot (15e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Domaxis.

» 2017 DLH 414 : Réalisation 31 rue de la Chapelle (18e) d’un programme de création d’une pension de famille de 28 logements PLA-I et d’une résidence sociale comportant 63 logements par ICF La Sablière.

» 2017 DLH 415 : Réaménagement d’une partie de la dette contracté par Paris Habitat OPH auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

» 2017 DLH 7-G : Avenants aux conventions 2017-2022 signées respectivement avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) en matière d’aide au logement et d’habitat.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2017 DU 215 : Appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris" - 198 rue d'Aubervilliers (19e) - Convention de transfert de voie et espaces communs avec Linkcity, porteur du projet lauréat.

» 2017 DU 225 : Avenant n° 5 au traité de concession conclu avec la SEMAPA pour la réalisation d’un local d’activités situé avenue de France dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

» 2017 DU 8-G : Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

» 2017 DU 114 : Déclassement et cession du volume 1 dans l’ensemble immobilier 76-78 boulevard Vincent Auriol, 25 rue Bruant et 4 rue Jenner (13e).

» 2017 DU 170 : Vente à AXIMO de lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris en vue de réaliser des logements sociaux (3e et 11e).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DU 226 : Cession au profit de la RIVP du bâtiment 21 rue Léon Jouhaux / 45-49 quai de Valmy (10e).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 3ème Commission

» 2017 DU 232 : Secteur d'aménagement Binet (18e) - Avenant à la concession d’aménagement avec Paris Habitat.

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DLH 12 : Réalisation 142-144, rue des Pyrénées (20e) d’un programme de rénovation Plan Climat Énergie de 31 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 236 : Réalisation 25, rue de la Cour des Noues (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont.

» 2017 DLH 237 : Réalisation, 34 rue de l'Aude (14e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont.

» 2017 DLH 238 : Réalisation, 6 rue du Patay (13e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont.

» 2017 DLH 239 : Réalisation, 107/109 rue des Pyrénées (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont.

» 2017 DLH 328 : Réalisation 110-112-114, rue de Bercy (12e) d’un programme de rénovation Plan Climat Énergie de 60 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2017 DLH 344 : Réalisation 5-9 rue Sthrau et 11-15 rue Baptiste Renard (13e) de programmes de rénovation Plan Climat Énergie et de végétalisation par Paris Habitat OPH.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DU 198 : Cession d'un terrain 2/4 rue Philippe Hecht (19e).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DU 224 - DVD : Beaugrenelle - Front de Seine (15e) - Avenant n° 2 prorogeant la convention de compensation de charge d'ouverture au public avec la SEMPARISEINE.

» 2017 DU 248 : Cession d'une emprise de voirie communale 129A avenue d'Italie (13e).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 6ème Commission

» 2017 DLH 358 : Réalisation 12-14, place de la Porte de Vanves (14e) d'un programme d’acquisition réhabilitation avec surélévation de bureaux administratifs en résidence étudiante de 100 logements PLUS par la RIVP.

» 2017 DLH 383 : Réalisation 18 avenue de la Porte de la Villette (19e) d'une résidence étudiante comportant 112 logements sociaux par Logis-Transports.

» 2017 DLH 389 : Réalisation rue Courteline (12e) d'une résidence étudiante comportant 150 logements sociaux par Logis-Transports.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DLH 362 : Modification de l’article 3 du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et les principes déterminant les compensations.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 1ère Commission, 3ème Commission, 6ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DAE 153 : Subventions de fonctionnement (2.510.000 euros) et d’investissement (400.000 euros) et convention avec l’association Paris et Compagnie.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), Mme Olivia POLSKI (1ère Commission), Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission), Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission), M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission

» 2017 DASCO 134 : Caisse des Écoles (1er) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 63-G : Caisse des Écoles (1er) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 135 : Caisse des Écoles (2e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 64-G : Caisse des Écoles (2e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 136 : Caisse des Écoles (3e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 65-G : Caisse des Écoles (3e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 137 : Caisse des Écoles (4e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 138 : Caisse des Écoles (5e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 66-G : Caisse des Écoles (5e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 139 : Caisse des Écoles (6e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 67-G : Caisse des Écoles (6e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 140 : Caisse des Écoles (7e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 68-G : Caisse des Écoles (7e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 141 : Caisse des Écoles (8e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 142 : Caisse des Écoles (9e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 143 : Caisse des Écoles (10e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 69-G : Caisse des Écoles (10e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 144 : Caisse des Écoles (11e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 70-G : Caisse des Écoles (11e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 145 : Caisse des Écoles (12e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 71-G : Caisse des Écoles (12e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 146 : Caisse des Écoles (13e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 72-G : Caisse des Écoles (13e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 147 : Caisse des Écoles (14e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 73-G : Caisse des Écoles (14e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 148 : Caisse des Écoles (15e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 74-G : Caisse des Écoles (15e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 149 : Caisse des Écoles (16e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 150 : Caisse des Écoles (17e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 75-G : Caisse des Écoles (17e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 151 : Caisse des Écoles (18e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 76-G : Caisse des Écoles (18e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 152 : Caisse des Écoles (19e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 77-G : Caisse des Écoles (19e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 153 : Caisse des Écoles (20e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 78-G : Caisse des Écoles (20e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 154 : Caisse des Écoles (1er) - Subvention 2018 (507.347 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 79-G : Caisse des écoles (1er) - Subvention 2018 (113.312 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 155 : Caisse des Écoles (2e) - Subvention 2018 (904.564 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 80-G : Caisse des écoles (2e) - Subvention 2018 (126.343 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 156 : Caisse des Écoles (3e) - Subvention 2018 (1.062.657 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 81-G : Caisse des écoles (3e) - Subvention 2018 (130.343 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 157 : Caisse des Écoles (4e) - Subvention 2018 (1.129.700 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 158 : Caisse des Écoles (5e) - Subvention 2018 (1.802.288 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 82-G : Caisse des écoles (5e) - Subvention 2018 (112.806 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 159 : Caisse des Écoles (6e) - Subvention 2018 (695.318 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 83-G : Caisse des écoles (6e) - Subvention 2018 (108.675 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 160 : Caisse des Écoles (7e) - Subvention 2018 (804.956 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 84-G : Caisse des écoles (7e) - Subvention 2018 (192.769 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 161 : Caisse des Écoles (8e) - Subvention 2018 (933.082 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 162 : Caisse des Écoles (9e) - Subvention 2018 (1.652.368 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 163 : Caisse des Écoles (10e) - Subvention 2018 (3.566.466 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 85-G : Caisse des écoles (10e) - Subvention 2018 (460.307 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 164 : Caisse des Écoles (11e) - Subvention 2018 (4.927.185 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 86-G : Caisse des écoles (11e) - Subvention 2018 (426.717 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 165 : Caisse des Écoles (12e) - Subvention 2018 (4.139.300 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 87-G : Caisse des écoles (12e) - Subvention 2018 (222.240 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 166 : Caisse des Écoles (13e) - Subvention 2018 (7.058.766 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 88-G : Caisse des écoles (13e) - Subvention 2018 (118.458 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 167 : Caisse des Écoles (14e) - Subvention 2018 (4.893.048 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 89-G : Caisse des écoles (14e) - Subvention 2018 (121.705 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 168 : Caisse des Écoles (15e) - Subvention 2018 (6.170.396 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 90-G : Caisse des écoles (15e) - Subvention 2018 (308.594 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 169 : Caisse des Écoles (16e) - Subvention 2018 (3.193.589 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 170 : Caisse des Écoles (17e) - Subvention 2018 (4.995.602 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 91-G : Caisse des écoles (17e) - Subvention 2018 (400.727 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 171 : Caisse des Écoles (18e) - Subvention 2018 (6.841.466 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 92-G : Caisse des écoles (18e) - Subvention 2018 (946.852 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 172 : Caisse des Écoles (19e) - Subvention 2018 (7.797.144 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 93-G : Caisse des écoles (19e) - Subvention 2018 (733.569 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 173 : Caisse des Écoles (20e) - Subvention 2018 (7.679.644 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 94-G : Caisse des écoles (20e) - Subvention 2018 (789.645 euros) pour la restauration scolaire.

» 2017 DASCO 174 : Participation financière à la prise en charge du coût des enseignants remplaçant les directeurs d’école déchargés de classe dans le cadre du dispositif spécifique parisien-Conventions avec l'Etat.

» 2017 DASCO 176 : Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association "La Ligue de l’Enseignement" (7e) pour l’organisation du salon européen de l’éducation 2017.

» 2017 DASCO 178 : Caisse des Écoles (18e) - Agrément du principe du renouvellement de subdélégation du service public de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2017 DASCO 62-G : Occupations précaires de logements situés dans les EPLE - Conventions.

» 2017 DASCO 95-G : Divers collèges publics en cité scolaire - Contribution (238.362 euros) du département aux services de restauration pour 2018.

» 2017 DASCO 98-G : Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires.

» 2017 DASCO 99-G : Collège Lucie Faure (20e) - Subventions d’équipement (36.174 euros).

» 2017 DASCO 100-G : Réévaluation du forfait d'externat part personnel versé aux collèges privés parisiens.

» 2017 DFPE 211 : Subvention (3.000 euros) à l’association Home Sweet Mômes pour son café itinérant enfant-parents dans le quartier de la Goutte d’Or (18e).

» 2017 DFPE 221 : Subvention (11.000 euros) et convention avec une association pour le fonctionnement d'une ludothèque itinérante (14e).

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2017 DFPE 66 : Subvention (82.697 euros) et avenant n° 1 à l'association La Cour des Noues (11e) pour la halte-garderie (11e).

» 2017 DFPE 164 : Subventions (214.071 euros) et avenants n° 1 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2017 DFPE 218 : Subvention (189.136 euros) à la Ribambelle pour son multi-accueil situé 41 rue de Javel (15e).

» 2017 DFPE 219 : Réalisation d’une crèche collective de 68 places sur le site de l’Ilot Saint Germain (7e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP.

Mme Sandrine CHARNOZ (6ème Commission) rapporteure.

» 2017 DAE 138 : Avenants à conventions avec cinq organismes dans le cadre du dispositif Émergence(s).

» 2017 DAE 139 : Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche.

» 2017 DAE 145 : Subvention (850.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris (IEA).

» 2017 DAE 312 : Subvention (50.000 euros) à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV).

» 2017 DAE 333 : Subventions de fonctionnement (4.648.050 euros) et d’investissement (320.000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2018.

» 2017 DAE 334 : Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Musiques et cultures digitales.

» 2017 DAE 337 : Immeuble Rébeval (19e) - Autorisation d'affectation hypothécaire.

» 2017 SG 52 : Subventions (15.000 euros) et convention avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

6ème Commission, 2ème Commission

» 2017 DASCO 177 : Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les écoles d'arts Boulle, Estienne et Duperré et les douze lycées municipaux. Actualisation du forfait des prestations accessoires.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DFPE 224 : Subvention (21.000 euros) à l’association "Parler à d’autres" et convention pour leur action "Les P’tits matins" au sein d’un lieu d’accueil enfants parents (9e).

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DFPE 182 : Subvention (7.000 euros) et convention avec l’association "Espace 19" (19e) pour des actions de médiation socioculturelle en direction des familles dans le cadre de la prévention primaire.

» 2017 DFPE 225 : Subvention (10.000 euros) et convention avec le Groupement d’Intérêt Public "Samusocial de Paris" (19e) pour son action "des petits à l’hôtel", (10e, 11e, 18e et 19e).

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DFPE 223 - DASCO - DJS : Approbation de la signature de l’avenant 2018 au contrat enfance jeunesse 2015-2018 entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2017 DAE 237 : Subvention complémentaire (655.000 euros) et convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (1er).

» 2017 DGRI 63 : Subvention (5.000 euros) à l’association Coup de Soleil (1er) pour la 23e édition du Maghreb des Livres en février 2017.

» 2017 DGRI 81 : Subvention (4.000 euros) à l’association Institut de Recherche et d'Etudes sur la Méditerranée et le Moyen-Orient – iReMMO (5e).

» 2017 DGRI 85 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH (11e).

» 2017 DGRI 86 : Aide d’urgence (30.000 euros) à l’association Médecins du Monde pour une intervention d’urgence suite à l’épidémie de peste à Madagascar.

» 2017 DGRI 88 : Subvention (6.000 euros) à l’association Revivre (94) pour sa contribution à l’accueil et l’accompagnement de réfugiés syriens à Paris.

» 2017 DGRI 89 : Subvention (10.000 euros) à l'association Sourires d'enfants (38) pour son projet d'aide à l'enfance défavorisée dans la province de Khammouane (Laos).

» 2017 DGRI 90 : Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE en soutien aux populations vulnérables en Libye.

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2017 DJS 274 : Subvention (926.000 euros) au PUC Volley au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 275 : Subvention (260.000 euros) et avenant à convention avec le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 276 : Subvention (440.000 euros) au Issy Paris Hand au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 277 : Subvention (185.000 euros) au PUC Rugby au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 278 : Subvention (219.500 euros) au Stade Français Omnisports au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 279 : Subvention (424.000 euros) au PUC Omnisports au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 280 : Subvention (80.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 282 : Subvention (100.000 euros) au club des Français Volants au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 288 : Subvention (166.000 euros) à l’Association des Personnels Sportifs des Administrations Parisiennes (APSAP-VP) au titre de l’année 2018.

» 2017 DJS 291 : Subvention (500.000 euros) au Paris Football Club au titre de l'année 2018.

» 2017 DJS 295 : Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2017 DJS 296 : Subvention (15.000 euros) à l’Union Nationale du Sport Scolaire à titre d’avance sur la subvention 2018 pour l'organisation de l’ISF Mondial de cross scolaire Paris 2018.

» 2017 DJS 298 : Institut du Judo - FFJDA - Avenant de résiliation de la convention de mise à disposition et de gestion de la salle omnisport et de ses annexes au sein de l’Institut du judo (14e).

» 2017 DJS 301 : Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Impact Network pour la création de l'incubateur pour la reconversion d’athlètes de haut niveau, le "Sport Social Business Lab".

» 2017 DJS 305 : Subvention (100.000 euros) et convention avec Equita Concours pour l’organisation à Paris des finales de la coupe du monde FEI de Jumping et de Dressage du 11 au 15 avril 2018.

» 2017 DJS 307 : Subvention (50.000 euros) et convention de partenariat avec la Fédération Française de Hockey sur Glace pour l’organisation à Paris de la coupe de France de hockey sur glace des 27 et 28 janvier 2018.

» 2017 DJS 309 : Réalisation d'un gymnase et d'une salle de sports sur le site de l’ilot Saint-Germain - Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage Ville/RIVP (7e).

» 2017 SG 53 : Rapport CRC sur la gestion des piscines.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

» 2017 DDCT 183 : Charte parisienne de la participation citoyenne.

» 2017 DDCT 184 : Subvention (1.200 euros) à une association au titre de la vie associative.

» 2017 DJS 254 : Subventions (6.200 euros) aux associations La Passerelle I.D.E Paris et Les P'tits Poulbots Œuvre des Gosses de la Butte Montmartre (18e).

» 2017 DJS 302 : Subvention (120.000 euros) et avenant à la convention triennale 2016-2018 avec l’association CLLAJ de Paris.

» 2017 DJS 303 : Subvention (40.000 euros) et avenant n° 4 à la convention avec la Mission Locale de Paris pour le BAFA Citoyen (18e).

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

7ème Commission, 1ère Commission

» 2017 SG 54 : Subvention d’investissement (50.000 euros) et convention avec l’association Démocratie Ouverte représentant l’association les Halles Civiques.

Mme Pauline VERON (7ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DDCT 180 - DGRI - DFA : Convention avec l'Union européenne pour percevoir un financement européen dans le cadre du projet Initiatives Nouvelles pour la Citoyenneté Locale et Urbaine Des Européens.

M. Hermano SANCHES RUIVO (7ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 2ème Commission

» 2017 DICOM 27 : Convention de co-organisation de l'exposition "L'art du manga".

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 3ème Commission

» 2017 DGRI 83 : Convention avec la société de production Lecode dans le cadre du Festival de court-métrages "Le Temps presse !".

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DGRI 80 : Subvention (5.000) à l'association IBUKA - Mémoire et Justice section France.

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DGRI 78 : Subventions (80.000 euros) et conventions Label Paris Co-développement Sud 2017.

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission

» 2017 DFA 99 : Rapports des mandataires du Conseil Municipal dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2016.

» 2017 DFA 34-G : Rapports des mandataires du Conseil Départemental dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2016.

M. Jean-Bernard BROS (1ère Commission) rapporteur.

» 2017 DAE 60 : Bourse du Travail Paris 10e - 7 Unions Départementales syndicales -Subvention 2018 (1.218.250 euros) - Acomptes et avenant n° 8.

» 2017 DAE 199 : Bourse du Travail 10e - Subvention 2018 (313.000 euros) à la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle.

» 2017 DAE 5-G : Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association FACE Paris (20e).

» 2017 DAE 15-G : Subvention (25.000 euros) et avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2016 avec l’association FACE Paris (20e).

» 2017 DAE 24-G : Subvention (400.000 euros) et avenant n° 4 à la convention pluriannuelle 2016-2018 avec l’association École de la 2e chance de Paris (18e).

» 2017 DAE 25-G : Subvention (265.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Carrefours pour l'Emploi, Armées/Collectivité/Entreprise (7e).

» 2017 DAE 28-G : Adhésions (14.205 euros) du Département de Paris à Alliance Ville Emploi.

» 2017 DAE 46-G : Subvention d'investissement (50.000 euros) et avenant à convention avec l'association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (18e).

» 2017 DAE 57-G : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Joséphine (11e).

» 2017 DAE 59-G : Subvention (11.250 euros) et convention avec l'association Infrep.

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.

» 2017 DAJ 22 : Acceptation du legs consenti par Mme Rossigneux.

» 2017 DAJ 28 : Approbation du contrat de coexistence entre la marque Depann'Lib d'un tiers et la marque Service'Lib de la Ville.

» 2017 DILT 23 : Occupation précaire des locaux 55, rue des Francs Bourgeois (4e) Paris avec le Crédit municipal de Paris - Convention - Autorisation - Signature.

» 2017 DILT 27 : Convention d'occupation du domaine public ZAC Porte des LILAS (Voie EY/20) - Convention - Autorisation - Signature.

» 2017 DRH 76 : Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.

» 2017 DRH 81 : Attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux personnels administratifs de la Ville de Paris.

» 2017 DRH 82 : Modification du statut particulier du corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris.

» 2017 DRH 83 : Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps des professeurs des conservatoires de Paris ainsi que de l’échelonnement indiciaire des directeurs des conservatoires.

» 2017 DRH 84 : Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de la Ville de Paris.

» 2017 DRH 86 : Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires d’administrations parisiennes.

» 2017 DRH 87 : Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes.

» 2017 DRH 90 : Adaptation du dispositif de prestations sociales offertes aux agents de la collectivité parisienne.

» 2017 DRH 91 : Convention entre la ville de Paris et le CIG petite couronne relative à la mise à disposition occasionnelle de salles d'écrits.

» 2017 DRH 93 : Barème des allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de 2018.

» 2017 DRH 14-G : Barème des allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de 2018.

» 2017 DRH 94 : Modification du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour 2018.

» 2017 DRH 96 : Reprise en régie des prestations sociales AGOSPAP. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP.

» 2017 DRH 97 : Modification de la participation de la Ville. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP.

» 2017 DRH 17-G : Modification de la participation du Département. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP.

» 2017 DRH 16-G : Reprise en régie des prestations AGOSPAP. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP.

» 2017 DRH 98 : Modification de la règlementation relative à la nouvelle bonification indiciaire.

» 2017 DRH 99 : Modification de la délibération 2002 DRH 86 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant la réglementation relative à l'indemnité d'administration et de technicité.

» 2017 SG 56 : Rapport CRC sur les Ressources Humaines de la Ville de Paris - Suivi des recommandations - Exercices 2010 et suivants.

» 2017 SG 57 : Rapport CRC sur la gestion des agents non titulaires au sein de la Ville de Paris.

» 2017 DRH 13-G : Adaptation du dispositif de prestations sociales offertes aux agents de la collectivité parisienne.

» 2017 DRH 15-G : Report de la date d’entrée en vigueur de dispositions statutaires et indiciaires applicables aux fonctionnaires du Département de Paris.

» 2017 DRH 18-G : Convention avec l'association "parcours d'insertion fonds local emploi solidarité de Paris" pour financer les actions d'accompagnement et de formation des contrats aidés.

M. Christophe GIRARD (1ère Commission) rapporteur.

» 2017 DFA 95 : Adhésion de la Ville de Paris à l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR).

» 2017 DFA 96 : Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Pavillon des Princes (16e).

» 2017 DFA 97 : Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation et l'exploitation des locaux couverts de la culée droite du pont Alexandre III (8e).

» 2017 DFA 101 : Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2016.

» 2017 DFA 102 : Communication sur le bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’exercice 2016.

» 2017 DFA 104 : Convention entre la Ville de Paris, la Direction régionale des finances publiques et la Métropole du Grand Paris pour la gestion comptable de la Métropole du Grand Paris.

» 2017 DFA 110 : Aide exceptionnelle de la Ville de Paris.

» 2017 DAJ 26 : Communication de la liste des marchés conclus du 29-09 au 22-10 2017, au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris, pour la durée son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

» 2017 DAJ 10-G : Communication de la liste des marchés conclus du 29 septembre au 22 octobre 2017 au titre de la délégation donnée à Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil départemental, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et des accords-cadres.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2017 DAE 320 : Subventions (30.000 euros) et convention avec l’association Centre Yunus Paris (19e).

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

» 2017 DAE 124 : Subvention (3.500 euros) à l’association des commerçants du village Saint Ferdinand pour les illuminations de fin d’année 2016 (17e).

» 2017 DAE 131 : Subvention (6.500 euros) à l’association pour la défense et l’animation des commerces et entreprises du quartier Montorgueil - ADAC - pour les illuminations de fin d’année 2016 (2e).

» 2017 DAE 189 : Subvention (5.000 euros) à l’association de commerçants le village de Lévis pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (17e).

» 2017 DAE 196 : Subvention (4.050 euros) au Comité Bourgogne Paris pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (7e).

» 2017 DAE 248 : Subvention (4.000 euros) à l'association artisanale et commerciale de Paris Bercy pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (12e).

» 2017 DAE 250 : Subvention (3.500 euros) au Comité Soufflot pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (5e).

» 2017 DAE 251 : Subvention (8.300 euros) à l’association des commerçants et artisans de la rue de la Jonquière et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2017 (17e).

» 2017 DAE 254 : Subvention (17.000 euros) à l'association des Commerçants Lamarck Caulaincourt pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2017 (18e).

» 2017 DAE 260 : Subvention (7.100 euros) à l'association des commerçants du Village d'Auteuil pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2017 (16e).

» 2017 DAE 280 : Subvention (21.800 euros) au Comité du Faubourg Saint-Honoré pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2017 (8e).

» 2017 DAE 286 : Subvention (3.400 euros) à l'association Les Villages de Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (5e).

» 2017 DAE 291 : Subvention (8.600 euros) à l'association des commerçants Lepic Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (18e).

» 2017 DAE 292 : Subvention (14.300 euros) à l'association des commerçants du Quartier Ordener pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (18e).

» 2017 DAE 326 : Subvention (35.000 euros) au Comité Saint-Germain des prés pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2017 (6e).

» 2017 DAE 327 : Subvention (10.000 euros) à la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne - C.P.A.B.P. au titre de la Fête du Pain 2017.

» 2017 DAE 328 : Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2017 (8e).

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

» 2017 DAE 98 : Dérogations à la règle du repos dominical pour 2018 : Avis du Conseil de Paris.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission), Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteures.

1ère Commission, 3ème Commission

» 2017 DAE 338 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission, 4ème Commission

» 2017 DAE 26-G : Subvention de fonctionnement (3.270.000 euros) ; Subvention (250.000 euros) et avenant à convention avec la Mission Locale de Paris - Actions contre le décrochage des jeunes.

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteures.

1ère Commission, 5ème Commission

» 2017 DFA 103 : Signature du pacte d'actionnaires préparé par la Ville de Paris, la Caisse des Dépôts et Consignations et Elogie-Siemp.

M. Jean-Bernard BROS (1ère Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DFA 94 - DSTI : Convention financement avec la Région Île-de-France pour l’aménagement d’un data center dans le cadre du dispositif régional "100 quartiers innovants".

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission

» 2017 DAE 330 : Ecoles d’arts appliqués - Dotation de fonctionnement et subventions d’investissement complémentaires.

» 2017 DAE 331 : Ecole Boulle-actualisation des tarifs de restauration des commensaux

M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2017 DAC 56 : Recrutement d’un.e directeur.rice. pour l’établissement public de coopération culturelle, Maison des métallos. Approbation de la liste des candidat.e.s présélectionné.e.s.

» 2017 DAC 11-G : Recrutement d’un.e directeur.rice. pour l’établissement public de coopération culturelle, Maison des métallos. Approbation de la liste des candidat.e.s présélectionné.e.s.

» 2017 DAC 151 - DICOM : Convention de mécénat avec la société ACCOR S.A pour le financement des travaux de restauration patrimoniale de la salle de concert du Théâtre du Châtelet (1er).

» 2017 DAC 167 : Avenant à la convention de délégation de service public relatif à l’exploitation de l’établissement culturel la Gaîté Lyrique avec la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique.

» 2017 DAC 176 : Subventions (15.295.752 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e).

» 2017 DAC 233 : Fixation du loyer pour l’occupation temporaire d’un terrain communal, 21 rue Etex/56 A avenue de Saint Ouen (18e).

» 2017 DAC 348 : Subvention (22.000 euros) avec l’Association pour le rayonnement de la Maîtrise de Paris.

» 2017 DAC 693 : Approbation du règlement 2017 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts.

» 2017 DAC 694 : Approbation du règlement 2017 du fonds de soutien aux projets transmédia et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à l’écriture et au développement de projets transmédia.

» 2017 DAC 695 : Avenant de résiliation de la convention 2015-2017, convention triennale (2017-2019) de coopération pour le cinéma et l’image animée et de la convention d’application financière.

» 2017 DAC 846 : Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques - AGETA/ Collectif Curry Vavart conventions et fixation de redevances (20e).

» 2017 DAC 859 : Subvention (2.000 euros) à l’association Exposed (18e).

» 2017 DAE 146 : Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2018.

» 2017 DAE 322 : Restructuration et extension ESPCI (5e) - Subvention (1.500.000 euros) et convention avec l’ESPCI pour le réaménagement de locaux permettant le maintien d’une partie de l’activité pendant les travaux.

» 2017 DICOM 26 : Convention avec BFM d’autorisation de captation et de partenariat média pour le spectacle du 31 décembre 2017.

» 2017 DU 184 : Subvention (5.520.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.

» 2017 DU 9-G : Subvention (693.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.

» 2017 DU 185 : Subvention (2.388.000 euros) et avenants à la convention avec le Pavillon de l’Arsenal.

» 2017 DAC 12-G : Conventions avec les établissements publics de coopération culturelle CENTQUATRE et La Maison des Métallos pour l'attribution d'acomptes de contribution au titre 2018.

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2017 DAC 175 : Convention pour le financement des travaux de restauration du tableau Le Christ au jardin des Oliviers d’Eugène Delacroix situé dans le transept gauche de l’église Saint-Paul-Saint-Louis (4e).

» 2017 DAC 853 : Convention de souscription avec le fonds de dotation Transatlantique en vue de la restauration des verrières de l'église Saint Philippe du Roule (8e).

Mme Véronique LEVIEUX (2ème Commission) rapporteure.

» 2017 DAC 618 : Actualisation des plaques à la mémoire des conseillers de Paris.

» 2017 DAC 836 : Accord de coédition entre le Comité d’Histoire de la Ville de Paris et les Presses universitaires de Rennes.

» 2017 DICOM 29 : Cycle Génération Perdue - Convention de partenariat (Editions Cohen & Cohen).

» 2017 DU 235 : Dénomination allée de l'Abbé Guillaume Thomas Raynal (16e).

» 2017 DU 237 : Dénomination place de Flore (20e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure.

» 2017 DAC 855 : Avenants ou conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2018.

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), Mme Véronique LEVIEUX (2ème Commission), Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 1ère Commission

» 2017 DAE 313 : Marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) - Attribution de délégation de service public.

M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 7ème Commission, 3ème Commission

» 2017 DAC 619 - DEVE - DGRI : Plantation d'un pacanier et installation d'une plaque dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis d'Amérique en 1917, square Thomas Jefferson (16e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission

» 2017 DEVE 180 : Subvention de fonctionnement (2.400 euros) à l'association Colibris.

» 2017 DPA 51 : Convention de partenariat à titre gratuit entre la Ville de Paris et la société MANEXI - Mise à disposition gratuite et anonymisée de données de consommation énergétique.

» 2017 DVD 116 : Création du Syndicat Intercommunal Ourcq Aval. Approbation des statuts.

» 2017 DVD 122 : Berges du canal St-Denis avec Plaine Commune. Convention de superposition d’affectation - secteur Briche - Avenant à la convention secteur du Cornillon.

» 2017 DPE 3-G : Révision des statuts de l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2017 DDCT 185 : Subvention (4.700 euros) et convention avec l'association Danube Palace pour un poste d'adulte-relais.

» 2017 DPSP 15 : Subventions (25.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville.

» 2017 DPSP 16 : Subventions (79.280 euros) et conventions avec 10 structures dans le cadre de la prévention de la récidive.

» 2017 PP 94 : BSPP - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la "base d’instruction" sur le site de Valenton (94460). Individualisation d’une autorisation de programme.

» 2017 PP 95 : Avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon (4e).

» 2017 PP 96 : Admissions en non-valeur de créances présentées au titre de l’année 2017.

» 2017 PP 97 : Autorisation de signer les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et, au cas échéant, les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

» 2017 PP 98 : Approbation des modalités de passation et autorisation de signer le marché ayant pour objet le ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants et/ou dangereux) ou morts.

» 2017 PP 99 : Convention groupement de commandes avec les services État de la PP et services MI, concernant les prestations réparations des véhicules 4 roues légers et utilitaires toutes marques, de tout type.

» 2017 PP 100 : Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d’une parcelle cadastrée section D n° 34, située 1 avenue Descartes à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) pour le centre formation et logistique BSPP.

» 2017 PP 101 : Marché subséquent n° 3 à l’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre pour des opérations de réfection et d’aménagement de locaux de la caserne Cité (4e).

» 2017 PP 102 : Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police d’une chaîne analytique ICP/MS.

» 2017 PP 103 : Report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires applicables aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la PP.

» 2017 PP 104 : Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2017 DEVE 94 : Approbation du principe de la création d’un crématorium et de ses équipements complémentaires. Approbation du principe de la DSP portant sur l’exploitation des crématoriums parisiens.

» 2017 DEVE 181 : Communication sur le lancement d’un appel à projets 2018 relatif aux jardins partagés.

» 2017 DEVE 186 : Convention pluriannuelle avec la Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée (La SAUGE), et attribution d’une subvention de fonctionnement de 4 000 euros pour l’année 2018.

» 2017 DEVE 187 : Subvention de fonctionnement (878 euros) à l'association Les Pas Sages.

» 2017 DEVE 195 : Communication sur l'évolution des besoins des Parisien.ne.s en matière d'équipements funéraires.

» 2017 DICOM 25 : Convention de mécénat relative aux Œuvres du tableau végétal "La Ferme Urbaine".

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2017 DVD 99 : Restructuration du réseau de bus parisien. Aménagements de voirie. Demande de subventions auprès d'Ile de France Mobilité.

» 2017 DVD 108 : Parc de stationnement Malesherbes-Anjou (8e) - Convention de concession pour la modernisation et l'exploitation.

» 2017 DVD 111 : Prolongement du Tramway T3 à Porte Dauphine. Convention constitutive de groupement de commandes avec la RATP pour le marché de communication.

» 2017 DVD 112 : Mise à disposition d'emplacements pour autocars. Conventions parcs Louvre et St Emilion. Avenant Parc Bercy.

» 2017 DVD 120 : Fixation des tarifs des prestations de LEM.VP - Laboratoire de l'Espace Public de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2018.

» 2017 DVD 125 : Chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public communal.

» 2017 DVD 126 : Tramways T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières, de la porte d’Asnières à la porte Dauphine à Paris. Communication du bilan annuel des projets.

» 2017 DVD 127 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (30.614,01 euros).

» 2017 SG 55 : Subvention (10.000 euros) à l’association Sentiers Métropolitains pour son action visant à la création d’un sentier de randonnée pédestre à l’échelle métropolitaine "le sentier métropolitain du Grand Paris".

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

» 2017 DPE 66 : Raccordement des eaux pluviales du quai de Clichy à Clichy la Garenne-Convention Ville de Paris/Département des Hauts de Seine.

M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteur.

» 2017 DEVE 171 : Autorisation à la Maire de Paris de solliciter le concours financier de tout organisme susceptible d’attribuer des subventions pour les actions en faveur de la biodiversité et du Plan Climat.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteures.

3ème Commission, 1ère Commission

» 2017 DVD 118 : Concession de distribution de chaleur à Paris. Introduction de biocombustible dans le mix énergétique et impact financier associé sur le Tarif Maximal Autorisé (TMA).

» 2017 DVD 119 : Communication des paramètres de calcul du tarif maximum autorisé (TMA) - Concession de distribution de la chaleur à Paris.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DVD 90 : Fourniture d’électricité pour le poste de livraison "Turbigo" (1er). Contrat de transaction avec la société ENEDIS.

» 2017 DVD 121 : Acceptabilité des chantiers urbains années 2017-2018. Conception d'un MOOC. Deux conventions avec l'EIVP.

» 2017 DVD 123 : Prolongement du Tramway T3 vers l'ouest. Schéma de principe, Avant Projet et mission d'assistance aux contrats de travaux.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DFA 111 : Avenant n° 1 à la convention relative au service public de la défense extérieure contre l'incendie à Paris.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DPE 67 : Expérimentation de stations de tri "TRILIB'" à Paris (2e, 13e, 18e et 19e) - Avenant à la convention de partenariat conclue avec CITEO.

M. Mao PENINOU (3ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission), Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DEVE 117 - DFA - DPE - DVD : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bruitparif, Colas SA et Eurovia Management pour le projet européen "LIFE - C-LOW-N ASPHALT" d’expérimentation de trois revêtements de chaussée.

Mme Aurélie SOLANS (3ème Commission), Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 2ème Commission

» 2017 DVD 106 : Canaux parisiens - Conventions d’occupation temporaire pour le stationnement de 11 péniches d’animation.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DEVE 182 : Communication sur le lancement d'un appel à projets 2018 sur le thème "Protection et Développement de la Biodiversité".

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

» 2017 DVD 104 : Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Nouveau dispositif d'aides.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission), Mme Aurélie SOLANS (3ème Commission), M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteurs.

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