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Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Lundi 4, mardi 5 et mercredi 6 février 2019

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

I - Débats organisés

7ème Commission

» 2019 DJS 86 : Communication de la Maire de Paris sur le sport de proximité à Paris : "Paris + Sportive".

» 2019 DJS 71 : Stade Suchet (16e) - Construction d'une salle de boxe et d'un bâtiment vestiaires pour le terrain de football - Dépose d’une demande de permis de construire.

» 2019 DJS 79 : Subvention (159.500 euros) et avenant à convention avec l'APSAP-VP au titre de l'année 2019.

» 2019 DJS 94 : Approbation du règlement des équipements sportifs municipaux.

» 2019 DJS 95 : Approbation d’un tarif relatif à la location et l’utilisation des clubs-houses au sein des équipements sportifs municipaux.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

3ème Commission

» 2019 SG 8 : Communication relative à la sécurité des Parisiennes et Parisiens dans leur vie quotidienne.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 SOCA 1 : Pour un espace public sans mégots.

M. Paul SIMONDON (3ème Commission) rapporteur.

II - Autres dossiers

6ème Commission

» 2019 DAE 47 : Subvention de fonctionnement (5.730.000 euros) et d’investissement (300.000 euros) et convention avec le Forum des Images (1er).

» 2019 DASCO 3 : Lycées municipaux - Subventions (33.190 euros).

» 2019 DASCO 9 : Collèges publics parisiens - Dotations de fonctionnement (47.860 euros), subventions (74.808 euros), subventions (201.207 euros).

» 2019 DASCO 4 : Subvention (10.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Le Bal pour un projet de sensibilisation à la lecture d’image.

» 2019 DASCO 6 : Collèges publics parisiens - Subventions (399.923 euros) au titre du budget participatif des collèges.

» 2019 DASCO 8 : Subvention (2.000 euros) à l’association Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (19e).

» 2019 DASCO 11 : Sectorisation de la nouvelle école polyvalente Chapelle International livrée à la rentrée 2019.

» 2019 DASCO 15 : Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2019-2020.

» 2019 DFPE 1 : Subvention (276.400 euros) et convention avec l’Association Olga Spitzer (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux.

» 2019 DFPE 135 : Subvention (206.800 euros) et avenant avec l’association "Espace 19" pour le fonctionnement de l’Espace Ludo, espace dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan (19e).

» 2019 DFPE 136 - DAC - DDCT : Subventions (170.000 euros) et conventions avec Réseau Môm’Artre et Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondissements.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2019 DFPE 21 : Subvention (149.940 euros) et convention avec l’association La Maison Kangourou pour la création d’une mini-crèche de 14 places au 34 A, rue des Vinaigriers (10e).

» 2019 DFPE 28 : Subvention (71.507 euros) et avenant n° 3 à l'association La Cool Douche pour la crèche parentale (14e).

» 2019 DFPE 36 : Subventions (1.333.626 euros), subvention (316.225 euros) et avenants à l'association U.D.A.F (9e) pour ses neuf établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 37 : Subvention (50.573 euros) et avenant n° 4 à l’association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).

» 2019 DFPE 69 : Subvention (144.555 euros) et avenant n° 4 à l'association La Ribambelle (15e).

» 2019 DFPE 84 : Subvention (31.094 euros) et avenant n° 4 à l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e).

» 2019 DFPE 85 : Subvention (112.425 euros) et avenant n° 3 avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale (11e).

» 2019 DFPE 101 : Subvention (123.016 euros) et avenant n° 4 à l'association L’Araignée Gentille (18e) pour la halte-garderie L’Araignée Gentille (18e).

» 2019 DFPE 115 : Subvention (128.591 euros) et avenant n° 3 avec l'association Les Petits Loups (19e) pour la crèche parentale Les Petits Loups (19e).

» 2019 DFPE 137 : Mise à disposition d’une emprise dépendant de la crèche 9 rue Affre (18e) - Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété voisine.

» 2019 DFPE 139 : Réalisation d’une crèche démontable dans l'enceinte du groupe hospitalier Pitié Salpêtrière 52 boulevard Vincent Auriol (13e) - Convention de transfert de gestion du domaine public APHP/Ville de Paris.

» 2019 DFPE 142 : Réalisation ou restructuration-extension de trois équipements de petite enfance - Demandes de subventions (2.667.000 euros maximum) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales.

Mme Sandrine CHARNOZ (6ème Commission) rapporteure.

» 2019 DAE 59 : 15 rue Jean-Antoine de Baïf (13e) - Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec l’association Les Amis de l’ESS’pace.

» 2019 DLH 21 : Convention d’occupation du domaine public et Prêt à usage à durée déterminée au profit de l’Établissement Public "Campus Condorcet" - Terrains Dubois, 58-72 boulevard Ney (18e).

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2019 DAE 30 : Subvention (5.087.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (19e).

» 2019 DGRI 1 : Subvention (140.000 euros) et avenant à convention avec l'Institut français (15e).

» 2019 DGRI 2 : Subvention (1.633.000 euros) et avenant n° 2 à la convention triennale avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF (1er).

» 2019 DGRI 3 : Subvention 160.000 euros et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales (17e).

» 2019 DGRI 4 : Reliquat de subvention (56.250 euros) et adhésion 2019 (25.000 euros) à l’association GUAPO, Observatoire mondial des villes pour la qualité de l’air.

» 2019 DGRI 5 : Conventions dans le cadre du projet de coopération planification familiale avec l’AIMF.

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 45 : Stade Jean-Bouin (16e) : Modificatif à l’EDDV - Rectificatif et déclassement de volumes et signature avenant à la promesse de baux emphytéotiques avec la RIVP.

» 2019 DJS 80 : Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française de Savate Boxe Française au titre de l'organisation des finales du championnat de France Elite 2019 à Paris.

» 2019 DJS 82 : Subvention (15.000 euros) à la Fédération Française d'Escrime au titre de l'organisation des éditions 2019 du Challenge International de Paris et du Challenge SNCF Réseau-Thophée Monal.

» 2019 DJS 88 : Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

» 2019 DDCT 24 : Modification de la fixation des périmètres des conseils de quartier du 17e arrondissement.

» 2019 DJS 73 : Contribution (25.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2019 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ et avenant à la CPO.

» 2019 DDCT 3 : Subventions (83.000 euros) à huit associations au titre de la vie associative et de l’intégration dans le cadre de leurs conventions pluriannuelles d’objectifs.

» 2019 DDCT 4 : Subventions au titre de la vie associative (12.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le 18e arrondissement de Paris.

» 2019 DDCT 20 : Subvention au titre de la vie associative (1.000 euros) à l’association "Les Amis de l’Université Populaire du 14e".

» 2019 DJS 72 : Subvention (13.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association Jets d’Encre, au titre de la jeunesse.

» 2019 DJS 74 : Subvention (25.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association Unis-Cité, au titre de la Jeunesse.

» 2019 DJS 75 : Subvention (10.000 euros) et avenant à convention pluriannuelle d'objectifs avec l’organisme Coopaname au titre de la Jeunesse.

» 2019 DJS 76 : Subvention (3.500 euros) à l’association La Conséquence, au titre de la jeunesse.

» 2019 DJS 83 - DDCT : Subvention (15.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Paris Est Mouv' (11e).

» 2019 DJS 84 - DDCT : Subvention (14.500 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion (20e).

» 2019 DJS 85 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Culture Loisirs Animation Jeu Education - CLAJE (12e).

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

1ère Commission

» 2019 DAE 56 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Paris & Compagnie (19e) .

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DDCT 23 : Rapport relatif aux modalités de regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris.

» 2019 DDCT 1 : Fixation du nom d’usage et du bâtiment de la Mairie du 1er secteur de la Ville de Paris.

» 2019 DAJ 2 : Communication de la liste des marchés conclus du 23 octobre au 27 décembre 2018 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

» 2019 DDCT 6 : Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle du Conseil, de la salle des mariages et de la salle des Fêtes de la mairie du 7e arrondissement.

» 2019 DDCT 8 : Subvention (7.800 euros) pour une association le Refuge.

» 2019 DEVE 15 : Subvention d'investissement à la régie personnalisée Ecole du Breuil.

» 2019 DFA 3 : Réaménagement de 3 prêts de la SCI Paris 45-51 rue René Clair souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie de la Ville de Paris.

» 2019 DFA 5 : Signature d’un contrat de concession de services relative à la fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de colonnes et mâts porte-affiches supportant des annonces culturelles.

» 2019 DFA 8 : Programmation du Fonds Social Européen (FSE).

» 2019 DFA 9 : Transfert et maintien au profit de l'association Chemins d'Espérance de 2 garanties d’emprunt initialement accordées par la Ville de Paris à l’association Partage Solidarité Accueil.

» 2019 SG 9 : Suivi des recommandations des rapports CRC entre le 1er janvier 2017 et 6 février 2018.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 4 : Subvention de fonctionnement (240.000 euros) et convention avec l’association Les Canaux (19e).

» 2019 DAE 5 : Subventions (61.500 euros), conventions et adhésion (3.600 euros) pour le soutien à l’accompagnement de projets entrepreneuriaux à fort impact social.

» 2019 DAE 9 : Budget participatif - Subvention (109.000 euros) et convention avec l'association Etudes et Chantiers Île de France pour l'ouverture d'une ressourcerie et d'un atelier vélo dans le 18e.

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DAJ 1 : Approbation d’un protocole transactionnel suite à un accident de circulation.

» 2019 DDCT 2 : Subvention (8.000 euros) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association "Réseau national des maisons des associations".

» 2019 DRH 1 : Fixation des modalités de la liste d’aptitude des ingénieurs cadres supérieurs d'administrations parisiennes.

» 2019 DRH 2 : Modification de la règlementation de la Ville de Paris en matière de nouvelle bonification indiciaire.

» 2019 DRH 5 : Remises gracieuses accordées aux agents de la Ville de Paris.

» 2019 DRH 8 : Modification de la délibération DRH.35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par les personnels de la Ville de Paris.

» 2019 DRH 9 : Conditions de scolarité et d'engagement de servir des élèves et stagiaires ingénieurs et architectes de l'EIVP.

» 2019 DRH 10 : Avenant n° 2 à la convention entre la Ville de Paris (Direction des ressources humaines) et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris.

» 2019 IG 1 : Rapport annuel d’activité 2018 de l’Inspection générale.

» 2019 SG 3 : Convention de mise à disposition de personnels à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice des compétences Gemapi et lutte contre les nuisances sonores.

Mme Véronique LEVIEUX (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DAE 24 : Création d'un espace de convivialité dans le marché découvert alimentaire Barbès (18e) - Avenant à la convention de délégation de service public.

» 2019 DAE 25 : Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (10.234 euros) - Signature des conventions afférentes aux indemnités.

» 2019 DAE 44 : Déplacement du marché découvert alimentaire Cervantès (15e) - Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public.

» 2019 DAE 51 : Marchés découverts alimentaires - Evolution des droits de place applicables aux commerçants.

» 2019 DAE 65 : Exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés découverts alimentaires et des marchés de la création parisiens suite aux manifestations du 8 décembre 2018 - Avenants aux contrats.

» 2019 DU 65 : Exonération de certains droits de voirie 2019 des commerce dont l'activité a été affectée par des troubles à l'ordre public au cours des mois de novembre et décembre 2018.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2019 DAC 6 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e).

» 2019 DAC 8 : Convention d'occupation du domaine public avec l'association Théâtre Paris 14 (14e).

» 2019 DAC 9 : Convention d'occupation du domaine public avec l'association Le Théâtre-Paris Villette pour le Grand Parquet (18e).

» 2019 DAC 10 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association Maison de la poésie 157, rue Saint-Martin (3e).

» 2019 DAC 201 : Subventions (17.500 euros) aux associations ateliers d’artistes de Belleville, ateliers de Ménilmontant et ateliers du Père Lachaise associés (20e).

» 2019 DAC 204 : Subvention (37.000 euros) aux associations Art Azoi et le Mur (11e, 20e).

» 2019 DAC 209 : Subvention (4.000 euros) à l'association 4 Paris Art (4e).

» 2019 DAC 212 : Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Immanence (15e).

» 2019 DAC 213 : Subventions (22.000 euros) aux associations Glassbox, Treize Ter et l'Entre Prise (11e, 20e).

» 2019 DAC 330 : Subvention (190.000 euros) et avenant avec l’association Le Musée en Herbe (1er).

» 2019 DAC 331 : Subvention (11.000 euros) à la SCOP ACP La Manufacture Chanson (11e).

» 2019 DAC 389 : Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 entre la Ville de Paris, l’État et l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e).

» 2019 DAC 610 : Subvention (5.000 euros) avec l’association Les Lumières (15e).

» 2019 DAC 611 : Subventions (905.000 euros) et conventions avec 30 sociétés.

» 2019 DAC 735 : Autorisation d’écriture sur les inventaires des musées de la ville de Paris dans le cadre des opérations de post-récolement des collections.

M. Christophe GIRARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAC 5 : Subventions (480.000 euros) et avenant à convention avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e).

M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAC 450 : Subvention (500 euros) à l’association Aide aux anciens militaires et anciens combattants A.A.M.A.C.

» 2019 DAC 451 : Subvention (5.000 euros) et convention triennale avec l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre et des combattants pour l’amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascis.

» 2019 DAC 452 : Subvention (400 euros) à l’association Les fils des morts pour la France, Les fils des tués d’Ile-de-France - Paris.

» 2019 DAC 453 : Subvention (3.000 euros) à l'Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C).

» 2019 DAC 454 : Subvention (9.800 euros) et convention avec l’association Ciné-Archives.

» 2019 DAC 455 : Subvention (3.500 euros) à l’Association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris.

» 2019 DAC 456 : Subvention (2.550 euros) à l’association nationale des anciens du R.I.C.M.

» 2019 DAC 457 : Subvention (800 euros) à la Fédération nationale du train.

» 2019 DAC 458 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.

» 2019 DAC 459 : Subvention (5.000 euros)et convention avec le Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon.

» 2019 DAC 460 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l’Union d’Associations La Flamme sous l’Arc de Triomphe.

» 2019 DAC 461 : Subvention (5.000 euros) à l’Association pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés du 18e arrondissement de Paris (18e).

» 2019 DAC 462 : Subvention (3.500 euros) à l’Association Française Buchenwald Dora et Kommandos.

» 2019 DAC 463 : Subvention (800 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance.

» 2019 DAC 464 : Subvention (500 euros) à l’Association nationale des combattants volontaires de la Résistance, fédération de Paris.

» 2019 DAC 465 : Subvention (2.000 euros) à l’Association Mémoire et Espoirs de la Résistance.

» 2019 DAC 466 : Subventions (4.200 euros) à cinq associations d'anciens combattants et comités du Souvenir.

» 2019 DAC 467 : Subvention (10.000 euros) à l’association 24 août 1944.

» 2019 DAC 468 : Subventions (12.000 euros) et convention avec l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871.

» 2019 DAC 471 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants.

» 2019 DAC 472 : Subvention (8.000 euros) et convention avec l’association Les Pas Sages des Vignoles (20e).

» 2019 DEVE 11 : Dénomination "Allée Jacques Higelin" attribuée une allée située dans la partie nord-est du parc Montsouris (14e).

» 2019 DEVE 12 : Dénomination "allée Arié et Gabriel Sandler" et "allée Myriam Monsonégo" attribuée à deux allées du square Sainte Odile (17e).

» 2019 DEVE 26 : Dénomination "jardin Françoise Mallet-Joris" attribuée à l’espace vert situé 11, rue Alphonse Boudard (13e).

» 2019 DU 29 : Dénomination promenade Jeanne Moreau (19e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure.

3ème Commission

» 2019 DCPA 5 : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - convention de groupement de commande avec l'Ecole du Breuil et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

» 2019 DEVE 14 : Candidature de la Ville de Paris à l’appel à programme de recherche-action européen Transformations-03-2018-2019.

» 2019 DEVE 21 : Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (360.283 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2019.

» 2019 DEVE 27 : Autorisation de signer un Règlement de Propriété Intellectuelle pour la plateforme d’innovations pour la qualité de l’air AIRLAB.

» 2019 DEVE 29 : Autorisation à la Maire de Paris de solliciter le concours financier de tout organisme susceptible d’attribuer des subventions pour les actions en faveur de la biodiversité, du Plan pluie et du Plan Climat.

» 2019 SG 1 : Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du projet "Oasis", lauréat de l’appel à projets "Actions Innovatrices Urbaines" du FEDER.

» 2019 SG 4 : Convention de Subvention entre la Ville de Paris et l’Agence Exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises (EASME) mandatée par la Commission Européenne.

» 2019 SG 5 : Rapport CRC sur la gestion de la compagnie parisienne de chauffage urbain (économie de la concession parisienne de distribution de chaleur) sur les exercices 2012 et suivants.

» 2019 SG 6 : Rapport CRC sur la gestion de la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) concernant les exercices 2012 et suivants.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DDCT 21 : Modification du règlement intérieur du Conseil de Paris.

» 2019 DDCT 22 : Exercice du mandat, fixation des indemnités des élu.e.s parisien.ne.s.

M. Patrick BLOCHE (3ème Commission) rapporteur.

» 2019 DDCT 10 : Mise en œuvre de projets votés au Budget Participatif parisien : rénovation et aménagement de 4 locaux associatifs (265.000 euros).

» 2019 DDCT 11 : Subvention (30.000 euros) à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris au titre de la lutte contre le décrochage scolaire.

» 2019 DDCT 12 - DAC-DAE-DASES-DASCO-DFPE-DJS-DPSP : Subventions (932.900 euros) à 38 associations en conventions pluriannuelles d'objectifs pour le financement de 122 projets dans les quartiers populaires parisiens.

» 2019 DPSP 2 : Subventions (262.000 euros) et conventions avec 7 associations pour leurs actions en matière d’aide aux victimes d’infractions pénales (dont terrorisme) et de prévention des dérives sectaires.

» 2019 DPSP 3 : Subvention (850.000 euros) convention pluriannuelle avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS).

» 2019 DPSP 5 : Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié.

» 2019 DPSP 6 : Subvention à l’Association pour le développement des œuvres sociales des sapeurs-pompiers de Paris (ADOSSPP).

» 2019 PP 1 : Maintien en conditions opérationnelles du Système d’Information Comptable et Financier (SICF) du budget spécial de la Préfecture de police - Modalités de passation - Signature.

» 2019 PP 2 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DEVE 2 : Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2019 DEVE 4 : Entretien par la Ville de Paris et ouverture au public du jardin de la paroisse Sainte Jeanne de Chantal (16e) - Convention de gestion.

» 2019 DEVE 7 : Subvention (13.500 euros) à la Ligue de Protection des Oiseaux Île-de-France pour la labellisation d’espaces verts parisiens en refuges LPO et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs.

» 2019 DEVE 10 : "Des arbres dans mon jardin" - Convention avec Paris Habitat-OPH.

» 2019 DEVE 13 : Convention d’exploitation pour l’entretien des espaces verts concédés à la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (7e).

» 2019 DEVE 23 : Autorisation de financement de travaux d'aménagement du jardin partagé du trèfle d’Eole (18e).

» 2019 DEVE 24 : Communication sur la signature d'une convention avec l’association "Cité industrielle environnement" pour la mise à disposition d’un terrain à usage de jardin partagé situé 31, cité Industrielle (11e).

» 2019 DEVE 25 : Autorisation de financement de travaux de réfection du jardin partagé situé square Jacques Bidault, 18 rue de la Lune (2e) et communication sur la nouvelle convention avec l'association gestionnaire.

» 2019 DEVE 28 : BP 2015. Mise à disposition à titre gratuit par Paris Habitat d’un terrain à usage de jardin partagé, dalle haute des Olympiades, rue du Javelot (13e) - Signature d'une convention d’occupation et d’usage.

» 2019 DEVE 31 : Convention de partenariat pour la conception, la production et la mise en œuvre de l’édition 2019 de BiodiversiTerre, entre la Ville de Paris, la société Grand Public et Monsieur Gad WEIL.

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DVD 1 - DU : Extension du Tramway de la porte d'Asnières à la Porte Dauphine (16e et17e). Déclaration de projet et mise en compatibilité PLU.

» 2019 DVD 11 : Extension du Tramway T3 Porte d'Asnières et Porte Dauphine. Communication du bilan annuel des projets.

» 2019 DVD 3 : Association La Fabrique des Mobilités. Adhésion de la Ville de Paris.

» 2019 DVD 4 : Subvention (10.000 euros) à l'association AVERE menant des actions pour la promotion de la mobilité électrique.

» 2019 DVD 8 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (140.761,85 euros).

» 2019 DVD 9 : Carrefour de la Porte de Clichy (17e) - Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le département des Hauts- de- Seine pour la gestion des équipements de signalisation tricolore.

» 2019 DVD 10 : Site dit "Cité Bonnier" (20e). Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat relative aux études d'aménagement de l'espace public.

» 2019 DVD 14 : Gare du Pont de l’Alma (7e). Convention de transfert de gestion d’une emprise du domaine public de voirie avec SNCF Mobilités dans le cadre de sa rénovation.

» 2019 DVD 29 - DPE : Opération "Debergue Rendez-Vous" (12e) - Aménagement d’une voie nouvelle. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage unique exercée par Logis-Transports.

» 2019 DVD 13 : Réseau parisien de bornes de recharges électriques Belib'. Grille tarifaire et convention GIREVE.

» 2019 DVD 15 : Création d’une carte de stationnement de surface gratuite destinée aux résidents occupant un parking hors voirie, lors de travaux de voirie en condamnant l’accès.

» 2019 DVD 23 : Station-service du parc de stationnement Porte Maillot (17e). Protocole transactionnel conclu avec SNCF Réseau, la CCIR et EG Retail.

» 2019 DVD 33 : Conditions générales d'accès et d'utilisation des bornes de recharge électriques remises en service par la Ville de Paris.

» 2019 SG 7 : Avis sur les projets d’arrêtés de communes limitrophes instaurant une zone à circulation restreinte.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2019 DDCT 14 - DAC : Subventions (60.000 euros) à l’association CIMADE sur le thème de l’accès aux droits, de la citoyenneté et de la culture et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs.

» 2019 DEVE 9 : Dénomination "jardin Françoise Héritier" attribuée au jardin de la ZAC Didot situé 1, place de la Garenne (14e).

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 29 : Convention de labellisation des Maisons des Ainés et des Aidants des territoires du Nord Ouest (8e, 17e et 18e arrondissement) et du Nord Est (9e, 10e et 19e arrondissement).

Mme Galla BRIDIER (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 8 - DDCT-DAC-DASCO-DJS-DFPE : Subventions (1.267.400 euros) et conventions avec 14 espaces de proximité intervenant dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention unique de la Ville de Paris avec ces associations.

» 2019 DASES 16 : Participation (680.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.

» 2019 DASES 17 : Subvention (120.000 euros) et convention avec l'association centre social et culturel Porte Pouchet pour ses actions mises en place en 2019.

» 2019 DASES 46 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Ensemble aux Frères Voisin pour les actions mises en œuvre au titre de l’exercice 2019.

» 2019 DDCT 13 - DASES : Subvention (159.500 euros) à 12 associations au titre de l’intégration pour des projets visant à favoriser l’accès aux droits et l'apprentissage du français.

» 2019 DDCT 16 : Subventions (90.000 euros) à 3 associations et conventions pour le financement de projets à destination des personnes âgées immigrées.

» 2019 DLH 17 : Recette en investissement : Subvention (31.920 euros maximum) de la CAF de Paris et convention au titre de la rénovation du nouveau local de l'Espace de Vie Sociale Quartier Saint Bernard (11e).

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 1 : Subvention d'investissement (70.000 euros) et convention avec l'association ANRH dans le cadre de la création d'un restaurant mixte et solidaire au sein de l'ESAT Paris XI.

» 2019 DASES 2 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Crescendo dans le cadre de la plate-forme petite enfance et handicap.

» 2019 DASES 9 : Subventions (187.500 euros) et conventions avec les associations Accessijeux, ACSV, Musika, Cabane à jeux, ClassOpen, Le souffle9, EEDF, Loisirs Plu, Mobile, Point vert.

» 2019 DASES 10 : Subventions (27.000 euros) avec les associations CODEP 75 (cyclotourisme), Trott'autrement, Cap Saaa, Escapade Liberté Mobilité pour leurs actions sportives en direction des personnes handicapées.

» 2019 DASES 43 : Extension des établissements et services (131 places) dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt.

M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteur.

» 2019 DASES 18 : Avenant aux conventions avec CPCMI et Basiliade pour la création de la Maison Chemin Vert (11e).

» 2019 DFPE 144 : Subvention (115.472 euros) et avenant à convention avec les associations "Espace 19" (19e) et "Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 14 : Subventions (371.710 euros) et conventions avec 3 associations pour des actions de soutien auprès des équipes accompagnant des allocataires du RSA et autres atteints de troubles psychologiques.

» 2019 DASES 21 : Subvention (50.000 euros) et second avenant avec l'association Cultures du cœur Paris pour le fonctionnement d'actions d'aide à l'insertion et de mobilisation par la culture.

» 2019 DASES 24 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Maison des Femmes de Paris pour son action d'accueil et d'accompagnement.

» 2019 DASES 25 : Subvention (13.950 euros) à l'association Aurore pour le projet d'activités pour les personnes démunies hébergées au CHU bastion de Bercy Paris (12e) - Budget participatif 2017 - Convention.

» 2019 DASES 26 : Subvention (1.391.608 euros), convention avec le CASP pour son action auprès des jeunes en errance au titre de 2019 et subvention (131.000 euros) au titre du solde de l’année 2018.

» 2019 DASES 31 : Subvention (34.000 euros) et convention avec l'association départementale d'information sur le logement de Paris (14e) pour la mise en œuvre d'actions visant la prévention des expulsions locatives.

» 2019 DASES 32 : Subventions (264.000 euros) à 10 associations, relatives au financement en fonctionnement d’actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies à Paris - Avenants.

» 2019 DASES 36 : Reconduction pour 2018 des conventions de gestion avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

» 2019 DJS 110 : Bain-douche Charenton (12e) - Convention de mise à disposition de locaux pour l’utilisation de créneaux autonomes pour un public féminin en situation de grande précarité avec le Samu Social de Paris.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

5ème Commission

» 2019 DLH 2 : Location de la propriété communale 4-6, rue Vaugelas (15e) à Pax-Progrès Pallas - Résiliation anticipée et nouveau bail emphytéotique.

» 2019 DLH 3 : Location de l'immeuble 1, rue Oscar Roty / 107, rue de Lourmel (15e) à Pax Progrès Pallas - Avenant à bail emphytéotique.

» 2019 DLH 4 : Location de l'immeuble 57, rue Clisson (13e) à Domaxis - Avenant à bail emphytéotique.

» 2019 DLH 5 : Location de l'immeuble 21, rue Brey (17e) à Paris habitat OPH - Bail emphytéotique.

» 2019 DLH 9 : Location de l'immeuble 16-18, rue du Château d'eau et 23, rue de Lancry (10e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique.

» 2019 DLH 13 : Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Rapport d'activité 2017.

» 2019 DLH 15 : Renouvellement de la garantie d’emprunt accordée par la Ville à des prêts PLUS à contracter par l’Habitation Confortable (12.044.029 euros).

» 2019 DLH 18 : Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie - Demande de garantie d'emprunt Prêt Transfert de Patrimoine (PTP) auprès de la Ville de Paris (9.813.000 euros).

» 2019 DLH 19 : Réaménagements de dettes de divers bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Octroi de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (207.848.985,13 euros).

» 2019 DLH 23 : Location d’un volume dépendant d’une emprise 18-20, rue de l’Ingénieur Robert Keller (15e) à Paris Habitat OPH - Déclassement et avenant au bail emphytéotique.

» 2019 DLH 26 : Locaux communaux 148 avenue Gambetta (20e) - Convention d'occupation du domaine public à l’APHP - Hôpital universitaire Robert-Debré pour l’accueil du Centre Médico-Psychologique (CMP).

» 2019 DLH 29 : Renouvellement de la Convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France et la Ville de Paris pour la période 2019-2025.

» 2019 DU 26 : Cession à la RIVP du lot de copropriété n° 1 dans l'immeuble 135 bis rue Castagnary (15e).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 48 : Subvention (100.000 euros) à l’association Paris Europlace (1er).

» 2019 DAE 50 : Avenant à la convention de partenariat avec Bpifrance relative au Fonds Paris Innovation Amorçage et abondement du fonds (4.000.000 euros).

» 2019 DCPA 1 : Extension groupe scolaire Ivry Levassor (13e) : Convention de mécénat avec ABVENT pour le prêt et la formation d’une suite logicielle Dispositif 3D Numérique et l’assistance à la production de visuels.

» 2019 DU 20 : Approbation des modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU concernant les parcelles sises 68 et 70 rue du Moulin Vert (14e).

» 2019 DU 21 : Secteur Breguet (11e) - Echange foncier sans soulte de deux volumes correspondant à des logements entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH.

» 2019 DU 22 : Usine d’Auteuil, 77 avenue de Versailles (16e). Convention avec Eau de Paris relative au financement d’études et de travaux sur le réseau d’eau non potable.

» 2019 DU 34 : Appel à projets urbains innovants "Réinventer Pari" - 198 rue d’Aubervilliers (19e) - Projet Ilot fertile : Déclassement par anticipation du domaine public - Signature de l’acte de vente.

» 2019 DU 35 : Cession d'une parcelle de terrain 2 rue Paul Bert à Saint-Mandé (94).

» 2019 DU 37 : Déclassement et cession à la SEMAPA d'emprises de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

» 2019 DU 42 : ZAC gare de Rungis (13e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.

» 2019 DU 44 : ZAC Claude Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente (19e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.

» 2019 DU 50 : Maine-Montparnasse (6e, 14e, 15e) - Scission en volumes de la copropriété de l’Ensemble Immobilier de la Tour Maine Montparnasse, Nouvelle Tour Montparnasse - Protocole foncier n° 1.

» 2019 DU 51 : Nouvelle Tour Montparnasse - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l’étude d’impact et la demande de permis de construire dans le cadre de la consultation préalable des collectivités.

» 2019 DU 56 : Ateliers RATP Vaugirard - 218 rue de la Croix Nivert (15e). Avis du Conseil de Paris sur la mise à jour de l’Etude d’Impact Environnemental dans le cadre de la consultation préalable des collectivités.

» 2019 DU 62 : DUP sur la parcelle 11 rue des Trois Couronnes (11e) - Demande de prorogation des effets de la DUP.

» 2019 DU 63 : Mise en œuvre des échanges dématérialisés relatifs aux autorisations d'urbanisme. Projet de convention entre la Ville de Paris et les représentants de l’État.

» 2019 SG 2 : Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et les partenaires du programme DataCity.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DCPA 2 : Travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) - Marché de travaux lot 4 - Indemnisation de la société Balas.

» 2019 DCPA 3 : Travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) - Marché de travaux lot 5 - Indemnisation de la société Balas.

» 2019 DU 23 : Opération Bédier-Oudiné (13e) - Avis sur le projet d'aménagement et sur l’étude d’impact environnemental dans le cadre de la consultation préalable des collectivités.

» 2019 DU 43 : ZAC Pajol (18e) - Suppression de la ZAC - Taxe d'aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAEST.

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

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