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Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Mardi 5, mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2022

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

I - Budgets

1ère Commission

» 2022 DFA 8 : Budget supplémentaire 2022 du budget général de la Ville de Paris.

M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteur.

1ère Commission, 5ème Commission

» 2022 DFA 9 : Budget supplémentaire des états spéciaux d'arrondissement - 2nde délibération.

M. Paul SIMONDON (1ère Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission

» 2022 DFA 32 : Budget supplémentaire 2022 - Emplois.

M. Antoine GUILLOU (1ère Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.

8ème Commission, 1ère Commission

» 2022 DPE 24 : Budget annexe de l'Eau - Budget supplémentaire 2022.

M. Dan LERT (8ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.

» 2022 DPE 23 : Budget annexe de l'Assainissement - Budget supplémentaire 2022.

Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 1ère Commission

» 2022 DSOL 34 : Budget supplémentaire de l'exercice 2022 du budget annexe des établissements parisiens de l'Aide sociale à l'enfance.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 1ère Commission

» 2022 PP 69 : Budget supplémentaire du budget spécial de la Préfecture de police pour 2022.

M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.

II - Débats organisés

3ème Commission

» 2022 SG 57 : Communication : l’avenir du boulevard périphérique.

M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteur.

5ème Commission

» 2022 Changer Paris 1 : Façonner la Ville de Paris au service des familles.

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteur.

III - Autres dossiers

8ème Commission

» 2022 DICOM 5 : Convention de partenariat média avec RMC Découverte en faveur du Musée des égouts.

» 2022 DPE 7 : Autorisation d’accès et de passage au 7-9 rue Primatice (13e) - Convention avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris.

Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission) rapporteure.

» 2022 DDCT 85 : Création d’une mission d’information et d’évaluation sur Paris à 50° degrés : les politiques dédiées à l’adaptation de Paris aux super vagues de chaleur.

» 2022 DLH 150 : Subvention (344.800 euros) et avenant 2022 à la convention du 9 avril 2021 entre la Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat.

» 2022 DTEC 5 : Paris Action Climat Biodiversité.

» 2022 DTEC 26 : Approbation du Plan d'Amélioration de l'Environnement Sonore, version finale après consultation du public.

» 2022 DTEC 27 : Convention-cadre d’expérimentation pour la récupération de particules de frein sur une benne à ordures ménagères.

» 2022 DTEC 28 : Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un technicentre et de la création d’un nouvel atelier de maintenance de trains, par la société SNCF Voyageurs au 80, rue Victor Hugo à Ivry (94).

» 2022 DVD 60 : Canaux parisiens - Conventions d’Occupation Temporaire (COT) pour les glaciers et la buvette de l’édition 2022 de Paris Plages sur le Bassin de la Villette.

» 2022 DVD 68 : Distribution de la chaleur à Paris - Avenant n° 12 fixant les barèmes de raccordement dans la convention avec la CPCU.

» 2022 DVD 69 : Réseau de chaleur parisien - Classement et définition de la zone développement prioritaire.

» 2022 DVD 51 : Rivière Ourcq - Convention de superposition du domaine public fluvial pour la passerelle dite "Le Bouchy" par la ville de Mary-sur-Marne (77).

» 2022 DVD 71 : Canal de l'Ourcq à Petit Gabarit - Convention d’autorisation de surplomb et d’occupation par la création d’une passerelle dite "Roosevelt" à Meaux (77).

» 2022 DVD 73 : Canal de l’Ourcq à Petit Gabarit - Convention de superposition d’affectation avec la ville de la Ferté-Milon (Aisne).

» 2022 DVD 83 : Subvention (49.000 euros) à l’association "Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique" pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis.

» 2022 DVD 84 : Subvention (20.000 euros) à l’association "Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique" pour ses actions d’animation autour du bicentenaire des canaux parisiens.

M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteur.

» 2022 DEVE 20 : Convention de mise à disposition d’un site de découpe du bois, de secteurs forestiers du bois de Boulogne (16e) et du domaine de Beauregard (78) - Convention avec la Préfecture de police.

» 2022 DEVE 24 : Convention de collaboration avec la Ville de Fresnes relative à l'ouverture au public d'un sentier piétonnier traversant les pépinières du centre de production horticole de la Ville de Paris.

» 2022 DEVE 28 : Convention cadre de collaboration avec le Cerema sur les modalités de développement de projets dans les domaines des sols, du végétal, des eaux pluviales et de l’agriculture urbaine.

» 2022 DEVE 37 : Adhésion (1.250 euros) à deux structures œuvrant dans le domaine de la biodiversité et du bien-être animal, FRB et FEA.

» 2022 DEVE 39 : Convention pour la réalisation et le financement des travaux de réfection et d’entretien pendant un an des jardinières situées allée Claude Levi Strauss au droit du lot T6C (13e).

» 2022 DEVE 41 : Subventions (Fonctionnement : 10.000 euros et Investissement : 5.000 euros) à 5 associations œuvrant pour la biodiversité.

» 2022 DEVE 44 : Subventions (330.730 euros) à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire et de la tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e, 20e).

» 2022 DEVE 45 : Adhésion (4.215 euros) à l’association Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) œuvrant dans le domaine de la biodiversité.

» 2022 DEVE 47 : Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association Faune Alfort.

» 2022 DEVE 50 : Subvention (2.000 euros) à l’association Gamelles Pleines Grand Paris.

» 2022 DEVE 51 : Subventions (15.000 euros) à 9 associations et convention pour leurs actions en faveur de la biodiversité.

» 2022 DEVE 61 : Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteur.

» 2022 DAE 2 : Conventions et subventions (590.000 euros) à 15 organismes portant des projets économiques en faveur des circuits courts de proximité et d’une alimentation durable et solidaire.

» 2022 DEVE 14 : Subvention de fonctionnement (6.000 euros) à l’association Les Invasifs pour ses actions en matière d’agriculture et d’alimentation durables.

» 2022 DEVE 22 : Appel à Projets Paris SEME 2 - Subventions d'investissement (224.272 euros) et conventions avec 12 structures intervenant dans le secteur agricole.

» 2022 DEVE 42 : Subventions (95.000 euros) à 8 associations et 1 organisme pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable.

» 2022 DEVE 48 : Subvention de fonctionnement (6.000 euros) à l’association Urbanescence pour ses actions en matière d’agriculture et d’alimentation durables.

» 2022 DEVE 49 : Subventions accordées aux gestionnaires de la restauration collective parisienne dans le cadre du Plan de sortie des plastiques.

» 2022 DEVE 52 : Subventions (164.000 euros) à 4 structures pour leurs actions en faveur de la diversification de l’approvisionnement de l’aide alimentaire et la sensibilisation à une alimentaire durable des publics en situation de précarité alimentaire.

» 2022 DEVE 53 : Subventions (74.026 euros en investissement) aux gestionnaires de la restauration collective parisienne dans le cadre de l’AMI de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Mme Audrey PULVAR (8ème Commission) rapporteure.

1ère Commission

» 2022 DFA 31 : Garantie à première demande à hauteur de 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 20 avril 2022.

Mme Sandrine CHARNOZ (1ère Commission) rapporteure.

» 2022 DAE 16 : Subvention de fonctionnement (4.371.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (3e).

» 2022 DAE 86 : Subventions de fonctionnement (670.000 euros) et conventions avec 24 organismes dans le cadre de l’appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2022 et deux avenants.

» 2022 DAE 99 : Participation au financement des régimes d’aides économiques - Renouvellement de la Convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

» 2022 DAE 110 : Subvention (160.000 euros) et avenant à la CP0 2022-2024 avec l'association l'Ecole de la Deuxième Chance dans le cadre de Boost Emploi.

» 2022 DAE 111 : Adhésion (12.000 euros) à l'association Nos Quartiers ont du Talent (NQT).

» 2022 DAE 122 : Subvention (246.576 euros) à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (10e) pour le projet AVEQ "Aller Vers l’Emploi dans les Quartiers" et convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025.

» 2022 DAE 79 : Convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (10e) et contributions financières de la Ville de Paris (217.000 euros).

» 2022 DAE 127 : Bourse du Travail (10e) - Subvention de fonctionnement 2022 (70.000 euros) et convention avec l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail.

» 2022 DAE 128 : Bourse du Travail (10e) - Convention entre la Ville de Paris et l'Union Départementale CFDT de Paris - Subvention de fonctionnement de 425.587 euros.

» 2022 DAE 129 : Bourse du Travail (10e) - Convention entre la Ville de Paris et l'Union Départementale CFE CGC de Paris - Subvention de fonctionnement de 236.764 euros.

» 2022 DAE 130 : Bourse du Travail (10e) - Convention entre la Ville de Paris et l'Union Départementale CFTC de Paris - Subvention de fonctionnement de 109.658 euros.

» 2022 DAE 131 : Bourse du Travail (10e) - Convention entre la Ville de Paris et l'Union Départementale CGT de Paris - Subvention de fonctionnement de 55.647 euros.

» 2022 DAE 132 : Bourse du Travail (10e) - Convention entre la Ville de Paris et l'Union Départementale FO de Paris - Subvention de fonctionnement de 168.396 euros.

» 2022 DAE 133 : Bourse du Travail (10e) - Convention entre la Ville de Paris et l'Union départementale Solidaires de Paris - Subvention de fonctionnement de 98.311 euros.

» 2022 DAE 134 : Bourse du Travail (10e) - Convention entre la Ville de Paris et l'Union départementale UNSA de Paris - Subvention de fonctionnement de 170.114 euros.

» 2022 DFA 34 : Programmation du Fonds social européen 2014-2020.

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.

» 2022 DAJ 8 : Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur portant sur le logo Fluctuat Nec Mergitur avec la société Tabernae.

» 2022 DAJ 9 : Subvention (77.000 euros : 30.000 euros + 47.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris.

» 2022 DAJ 10 : Fixation des tarifs de reproduction des documents à la Mission des Publications Administratives.

» 2022 DAJ 11 : Fixation des frais facturés aux administrations et organismes autres que les directions de la Ville de Paris pour la publication électronique d’actes sur le portail de la Ville de Paris.

» 2022 DAJ 15 : Approbation d'un accord de coexistence de marques pour l'utilisation du signe "Paris+ par Art Basel" pour l’organisation de la manifestation internationale d’art contemporain.

» 2022 DRH 4 : Attribution d’une indemnité de sujétions (REP-REP+) et d’une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) aux professeurs de la Ville de Paris.

» 2022 DRH 66 : Attribution d'une prime de revalorisation à certains personnels de la Ville de Paris relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

» 2022 DRH 46 : Présentation du Rapport Social Unique.

» 2022 DRH 54 : Convention de mise à disposition d’agents.es de la Ville de Paris auprès du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

» 2022 DRH 55 : Convention de mise à disposition de personnels de la Ville de Paris auprès de l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.

» 2022 DRH 58 : Versement d’une subvention de fonctionnement 2022 et convention passée avec l’association Paris et Compagnie (19e).

» 2022 DRH 56 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise, grade agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports.

» 2022 DRH 59 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des tso, grade de tso de classe normale, dans la spécialité espaces verts.

» 2022 DRH 62 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'accès au corps des professeurs de la ville de Paris dans la discipline arts plastiques.

» 2022 DRH 65 : Renouvellement de la convention-cadre entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la Ville de Paris.

» 2022 DRH 67 : Convention entre la Ville de Paris et le CIG grande couronne relative à la publication d’offres d’emplois de la Ville de Paris sur le Site Emploi territorial (SET).

» 2022 IG 1 : Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale pour l'année 2021.

» 2022 SG 41 : Communication relative à la qualité de service.

M. Antoine GUILLOU (1ère Commission) rapporteur.

» 2022 DAE 65 : Subvention (35.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e).

» 2022 DAE 76 : Subvention de fonctionnement (40.000 euros) à l'association Vacances et Familles (93).

» 2022 DDCT 71 : Opération Paris sous les étoiles 2022.

M. Frédéric HOCQUARD (1ère Commission) rapporteur.

» 2022 DAE 34 : Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec Agoranov.

» 2022 DAE 55 : Subvention de fonctionnement (90.000 euros) et Convention avec Paris Biotech Santé.

» 2022 DAE 68 : Budget participatif 2021 - Subvention d’investissement (250.000 euros) et convention avec l’association Loisirs résidentiels des mariniers (LOREM) dans le cadre du projet "Construisons la solidarité par de nouveaux lieux" (14e).

» 2022 DAE 70 : Budget participatif 2018 - Subvention d’investissement (97.520 euros) à l’École nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d’art (ENSAAM) dans le cadre du projet "Un fablab à l’ENSAAMA".

» 2022 DAE 100 : Convention Fonds parisien pour l'innovation entre la Ville de Paris et Bpifrance, abondement du fonds (1.200.000 euros) et règlement du label du fonds parisien pour l'innovation.

» 2022 DAE 112 : Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l’association French Tech Grand Paris dans le cadre du Programme Tremplin.

» 2022 DAE 142 : Règlement Appel à projet Innovation Résilience 2022 et convention type.

Mme Pénélope KOMITÈS (1ère Commission) rapporteure.

» 2022 DAE 1 : Conventions et subventions (100.000 euros) à 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2022.

» 2022 DAE 5 : Subventions (758.000 euros) à onze organismes d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.

» 2022 DAE 7 : Budget participatif - Subventions (578.000 euros) et conventions avec quatorze structures de l’économie circulaire et de l'entrepreneuriat social.

» 2022 DAE 59 : Convention d’occupation du domaine public pour une Structure d’Insertion par l’Activité Économique sur la moitié sud du parking du centre sportif Louis Lumière (20e).

» 2022 DAE 121 : Subvention (240.000 euros) et convention avec l'association Aurore (4e).

M. Florentin LETISSIER (1ère Commission) rapporteur.

» 2022 DAE 21 : Fixation de tarifs forfaitaires d’occupation évènementielle temporaire du domaine public sur les marchés couverts.

» 2022 DAE 39 : Marchés aux puces Clignancourt-Django Reinhardt (18e) - Approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public.

» 2022 DAE 53 : Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) et modification du règlement.

» 2022 DAE 109 : Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin (10e).

» 2022 DAE 52 : Subvention (80.000 euros) à quatorze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art.

» 2022 DAE 117 : Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l'association Fontaine O Livres.

» 2022 DAE 118 : Subvention de fonctionnement (8.000 euros) à l'association Disquaire Day.

» 2022 DAE 119 : Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l'association Comité Quartier Latin.

» 2022 DAE 147 : Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à l'association Table de Matières.

» 2022 DAE 124 : Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Avenants.

» 2022 DAE 150 : Tarification et financement du service de restauration de l’école Boulle (120.000 euros).

» 2022 DU 74 : Prix de la terrasse parisienne pour 2022.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

» 2022 DAJ 12 : Communication de la liste des marchés conclus du 16 avril 2022 au 20 mai 2022 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

» 2022 DFA 14 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation d’un ballon captif avec activité(s) annexe(s) dans le parc André-Citroën (15e).

» 2022 DFA 16 : Convention d’occupation du domaine public avec la RATP relative à l'exploitation de dispositifs publicitaires sur les quais parisiens du réseau de tramway.

» 2022 DFA 38 : Convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’Aérogare des Invalides sise 2, rue Esnault-Pelterie (7e) - Protocole d’accord transactionnel.

» 2022 DILT 6 : Avenant n° 1 à la convention avec Photomaton relative à l’occupation du domaine public - Autorisation - Signature.

» 2022 DFA 17 : Convention RATP de régularisation relative à l'exploitation d'un site de radiotéléphonie (réseau Mobilien) sur le CISP Ravel (12e).

» 2022 DFA 26 : Avenants d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres.

» 2022 DFA 27 : Autorisation de cession de certificats d’économies d’énergie (CEE) détenus par la Ville.

» 2022 DFA 28 : Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public relative aux hippodromes d'Auteuil et de Longchamp (Bois de Boulogne,16e).

» 2022 DFA 35 : Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2022.

» 2022 DFA 36 : Subventions de la Caisse des Dépôts et Consignations au titre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

» 2022 DFA 39 : Conventions d’indemnisation liées aux marchés publics passés avec la société Hersand.

» 2022 DFA 41 : Conventions d’indemnisation liées aux marchés publics passés avec la société Eyrein Industrie.

» 2022 DFA 40 : Signature des trois avenants transactionnels entre l’entreprise CAAHMRO Groupe et la Ville de Paris relativement à l’indemnisation des coûts liés à la hausse exceptionnelle des matières premières.

» 2022 DILT 7 : Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre survenu au 6 avenue de la Porte d'Ivry (13e).

M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteur.

2ème Commission

» 2022 DAC 380 : Subventions (54.950 euros) à vingt associations mémorielles et convention avec l’Amicale du camp de concentration de Dachau.

» 2022 DAC 381 : Subventions (50.000 euros) et conventions avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale.

» 2022 DAC 383 : Convention de coproduction entre la Ville de Paris et l'association Achac en vue de la réalisation de l'exposition "Sur les traces de l'exposition coloniale internationale de 1931".

» 2022 DAC 385 : Acquisition de droits d’exploitation non commerciale pour le documentaire Simone Veil et ses sœurs, Nées Jacob.

» 2022 DAC 491 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à José Roig Armengote au 86 rue de Montorgueil (2e).

» 2022 DAC 493 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Hersch Fenster au 41 rue Richer (9e).

» 2022 DAC 497 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Rosine et Bernard Pytkiewicz au 103 rue de Clignancourt (18e).

» 2022 DAC 499 : Apposition d'une plaque en hommage à Béatrix Excoffon au 9 rue Bachelet (18e).

» 2022 DAC 500 : Apposition d'une plaque commémorative en souvenir de la FEDIP au 27 rue Saint-Pétersbourg (8e).

» 2022 DEVE 32 : Dénomination "jardin de la Saint-Barthélemy", place du Louvre (Paris Centre).

» 2022 DEVE 33 : Dénomination "allée Michel Delpech" attribuée à l’allée située suite à la rue Chardin dans les jardins du Trocadéro (16e).

» 2022 DEVE 43 : Dénomination "allée des enfants et victimes de la prise d'otages de Djibouti-Loyada 1976" attribuée à une allée du parc André Citroen (15e).

» 2022 DEVE 46 : Dénomination Jardin du Moulin de la Pointe-Paul Quilès attribuée à l'espace vert situé 22 boulevard Kellermann (13e).

» 2022 DEVE 54 : Dénomination Jardin Monica Vitti attribuée au Jardin de l'hôtel de Sens (Paris Centre).

» 2022 DJS 110 : Attribution de la dénomination Louise Jacobson à l’antenne du Centre Paris Anim’ Bessie Smith, située 91 rue Claude Decaen (12e).

» 2022 DU 118 : Dénomination de trois ouvrages du canal Saint-Martin (10e).

Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteure.

» 2022 DAC 5 : Contribution, subvention (8.700.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre-Paris (19e).

» 2022 DAC 12 : Subvention (250.000 euros), avenant à convention financière avec l’association International Visual Theatre (9e).

» 2022 DAC 13 : Subvention de fonctionnement (33.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé (12e).

» 2022 DAC 14 : Subvention (37.500 euros) et convention avec l’association Circusnext (14e).

» 2022 DAC 16 : Subvention (10.000 euros) à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres.

» 2022 DAC 26 : Subvention (70.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Théâtre aux Mains Nues (20e).

» 2022 DAC 27 : Subvention (148.000 euros), avenant à convention avec l’association La Dalle aux Chaps (20e).

» 2022 DAC 31 : Subvention (150.000 euros) et convention avec l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e).

» 2022 DAC 32 : Subventions (395.975 euros), conventions avec seize théâtres parisiens membres de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).

» 2022 DAC 33 : Subventions d’équipement (931.000 euros) et conventions avec 17 structures culturelles.

» 2022 DAC 34 : Subventions (289.500 euros) à 41 associations et organismes et 2 avenants à conventions dans le cadre des aides à projets de spectacle vivant au premier semestre 2022.

» 2022 DAC 39 : Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Athévains (11e).

» 2022 DAC 40 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e).

» 2022 DAC 42 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Graines de soleil (18e).

» 2022 DAC 43 : Subvention (637.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e).

» 2022 DAC 44 : Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS/Théâtre 13).

» 2022 DAC 50 : Subventions (20.000 euros) aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement œuvrant en faveur de la culture Hip Hop.

» 2022 DAC 51 : Subvention (200.000 euros) et convention avec la SAS Théâtre Daunou (Paris centre).

» 2022 DAC 54 : Subvention de fonctionnement (140.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Les Ateliers de Danse, gérant le lieu la Ménagerie de Verre (11e).

» 2022 DAC 102 : Subvention d'équipement (120.000 euros) à l'association La Sirène dans le cadre du budget participatif (14e).

» 2022 DAC 115 : Subvention (14.192.000 euros) et avenant avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre).

» 2022 DAC 130 : Subventions (38.000 euros) à deux associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association MAP - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris.

» 2022 DAC 137 : Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures.

» 2022 DAC 138 : Subvention (5.500 euros) et avenant à convention avec l'association Kiosquorama.

» 2022 DAC 140 : Subventions (125.000 euros) à deux établissements de création et de diffusion musicales, convention avec l’association Union des Musiciens de Jazz et avenant avec la SCIC Petit Bain (13e).

» 2022 DAC 141 : Subvention (2.280.000 euros) et avenant à convention avec la société Madline.

» 2022 DAC 142 : Subventions (222.850 euros) et conventions avec des structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements.

» 2022 DAC 149 : Subventions à quatre ensembles de musique classique : Le concert spirituel, Les Talens lyriques, orchestre symphonique Divertimento, Les idées heureuses.

» 2022 DAC 151 : Subventions (101.800 euros) et avenants avec deux associations Arcal (20e) et Erda (8e).

» 2022 DAC 152 : Subvention (4.550.000 euros) et avenant avec l’association Orchestre de Chambre de Paris (19e).

» 2022 DAC 153 : Subventions (52.000 euros) aux associations Les cris de Paris (20e) et Jeunes Talents et convention avec l’association Jeunes Talents (20e).

» 2022 DAC 154 : Subventions (107.000 euros) à 16 structures au titre des aides aux projets musicaux, convention avec l’association Nadjastream.

» 2022 DAC 176 : Subventions (52.130 euros) à 10 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.

» 2022 DAC 178 : Subvention de fonctionnement (200.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Bétonsalon (13e).

» 2022 DAC 179 : Subvention (822.173 euros) et avenant à la convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris centre, 18e).

» 2022 DAC 181 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) , avenant à la convention avec l'association Glassbox (11e).

» 2022 DAC 182 : Subvention (400.000 euros) et avenant à convention avec l'association Halle Saint-Pierre (18e).

» 2022 DAC 183 : Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et avenant à convention annuelle avec l’association Immanence.

» 2022 DAC 184 : Subvention (1.350.000 euros) et avenant à convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e).

» 2022 DAC 185 : Subvention (230.000 euros) et avenant à convention avec l'association le Bal (18e).

» 2022 DAC 186 : Subvention (23.000 euros) et convention avec l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e).

» 2022 DAC 188 : Subvention (3.000 euros) à l’association Lézarts de la Bièvre (13e).

» 2022 DAC 189 : Subvention (7.000 euros) à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés (5e, 6e et 7e).

» 2022 DAC 190 : Subvention (13.000 euros) à l’association Roaratorio (Paris Centre).

» 2022 DAC 192 : Subvention (166.000 euros) et avenant avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire (12e).

» 2022 DAC 193 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association MU (18e).

» 2022 DAC 194 : Subventions d’équipement (668.830 euros) et conventions avec la Fondation Cité internationale des Arts, les associations Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie, Bétonsalon, Glassbox.

» 2022 DAC 196 : Subventions (32.500 euros) aux associations Les 4 Arts Paris Centre (Centre), Génie de la Bastille (11e), Cercle municipal des Gobelins (13e), Ateliers d’artistes de Belleville (20e).

» 2022 DAC 198 : Subvention (15.000 euros) à l’association Aware (15e).

» 2022 DAC 201 : Subvention (5.000 euros) à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Artistiques - AGETA / Collectif Curry Vavart (18e, 20e).

» 2022 DAC 205 : Subvention (17.000 euros) à l'association le MUR Modulable Urbain Réactif (11e).

» 2022 DAC 206 : Subvention (9.000 euros) à l’association L’Entre Prise (20e).

» 2022 DAC 207 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l’établissement public de coopération culturelle "Les Ateliers Médicis" pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e, 18e).

» 2022 DAC 208 : Subvention (6.850 euros) et convention avec l’artiste Le CyKlop pour la réalisation d’une intervention artistique dans le cadre du Budget participatif 2018 (18e).

» 2022 DAC 209 : Subvention (15.000 euros) à l’association AGETA / Collectif Curry Vavart pour la réalisation d’une fresque dans le cadre du Budget participatif 2018 (18e, 20e).

» 2022 DAC 233 : Subventions (94.000 euros) à treize associations au titre des actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration, conventions et avenant.

» 2022 DAC 234 : Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Atelier des Artistes en exil (Paris Centre).

» 2022 DAC 241 : Subventions (243.000 euros) à 29 associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, 2 avenants à convention et 3 conventions.

» 2022 DAC 271 : Subvention (5.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Réseau Môm'artre.

» 2022 DAC 272 : Subvention (4.000 euros) et convention avec l’association Art-Exprim 18 (18e).

» 2022 DAC 285 : Subventions (28.000 euros) aux associations de chœurs amateurs pour adultes.

» 2022 DAC 286 : Subventions (10.000 euros) aux associations de chœurs amateurs pour enfants.

» 2022 DAC 295 : Subvention (185.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Le Musée en Herbe (Paris Centre).

» 2022 DAC 296 : Subvention (180.000 euros) et avenant avec l’association Musique Sacrée à Notre Dame de Paris (5e).

» 2022 DAC 299 : Subvention (3.490.000 euros) et avenant avec l’association Paris-Ateliers.

» 2022 DAC 309 : Subventions de fonctionnement (154.000 euros), avenant à convention et convention avec 10 écoles de musique de Paris.

» 2022 DAC 310 : Subvention (56.000 euros) à 7 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte.

» 2022 DAC 384 : Subvention (2.038.805 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre).

» 2022 DAC 544 : Subventions (28.000 euros) à 4 associations au titre de l’aide au court métrage.

» 2022 DAC 545 : Subventions (14.000 euros) à 2 associations au titre du soutien au cinéma expérimental et différent.

» 2022 DAC 546 : Subvention (8.000 euros) à 2 associations au titre du soutien au cinéma d’animation.

» 2022 DAC 547 : Subventions (27.500 euros) à 8 associations au titre de l’aide à la diffusion du cinéma étranger.

» 2022 DAC 549 : Subventions (25.500 euros) à 4 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers.

» 2022 DAC 551 : Subventions (69.000 euros) à six associations œuvrant dans le domaine du cinéma, des questions sociétales et de la citoyenneté, et conventions.

» 2022 DAC 552 : Subvention (3.000 euros) à l’association The Shifters (9e).

» 2022 DAC 553 : Subventions (20.000 euros) à 3 associations au titre du soutien au cinéma documentaire.

» 2022 DAC 571 : Subventions (27.400 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs avec quatre associations au titre des projets culturels élaborés dans les quartiers de la Politique de la ville (14e et 20e).

» 2022 DAC 585 : Subventions (10.000 euros) à trois associations au titre de l’action culturelle locale du 8e arrondissement.

» 2022 DAC 586 : Subventions (10.000 euros) à deux associations au titre de l’action culturelle locale du 6e arrondissement.

» 2022 DAC 587 : Subventions (10.000 euros) à cinq associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement

» 2022 DAC 588 : Subventions (16.000 euros) et avenants à convention aux associations Paris Culture 20e et Théâtre aux Mains Nues au titre de l’action culturelle locale du 20e arrondissement.

» 2022 DAC 589 : Subventions (9.500 euros) et avenant à convention avec l’association Le Temps des Rues titre de l’action culturelle locale des 10e, 18e et 19e arrondissements.

» 2022 DAC 590 : Subventions (17.500 euros) à cinq associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre.

» 2022 DAC 591 : Subventions (7.500 euros) à trois associations au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement et avenant avec l’association Ferraille.

» 2022 DAC 592 : Subventions (13.000 euros) à cinq associations au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement et avenant.

» 2022 DAC 593 : Subventions (8.500 euros) à cinq associations dans le cadre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement.

» 2022 DAC 594 : Subventions (13.000 euros) à cinq associations au titre de l’action culturelle locale du 12e arrondissement et signature de 2 avenants avec les associations Progéniture et Théâtre de l’Opprimé.

» 2022 DAC 595 : Subventions (10.000 euros) à trois associations au titre de l’action culturelle locale du 18e arrondissement.

» 2022 DAC 597 : Subvention (5.000 euros) à l’association ACE 15 au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement.

» 2022 DAC 598 : Subvention (2.000 euros) au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement à l’association Ateliers du Chaudron et signature d’un avenant.

» 2022 DAC 622 : Subventions (7.500 euros) à six associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement.

» 2022 DAC 626 : Subventions (15.000 euros) à six associations au titre de l'action culturelle locale du 13e arrondissement.

» 2022 DAC 627 : Subventions (10.000 euros) à six associations au titre de l'action culturelle locale du 16e arrondissement.

» 2022 DAC 633 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association Halle Saint Pierre pour les locaux situés 2 rue Ronsard (18e).

» 2022 DAC 666 : Subventions Culture et Solidarités, Justice, Santé (190.000 euros) à 30 structures, convention et avenants à convention.

» 2022 DAC 674 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et MCH Group France SAS pour la manifestation Paris + par Art Basel.

» 2022 DAC 691 : Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris.

» 2022 DAC 694 : Subventions à trois associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et signature d’une convention.

» 2022 DAC 695 : Subvention (18.000 euros) à l’association CIRCE, Centre d’Information, de Recherche, de Création et d’Études Littéraires et Artistiques (6e).

» 2022 DAC 697 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (Paris Centre).

» 2022 DAC 705 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Production.

» 2022 DAC 706 : Subvention (2.000 euros) à l'association Belles absentes.

» 2022 DAC 708 : Subventions d’investissement pour le musée de la Vie romantique, le Musée d’Art Moderne, et conventions avec l'établissement public Paris Musées.

» 2022 DICOM 12 : Exposition "Capitale(S) - 40 ans d’art urbain à Paris" au sein de la salle Saint-Jean de l'Hôtel de Ville (4e).

» 2022 DICOM 14 : Conventions de mécénats et de partenariats en soutien de l’opération Nuit Blanche.

» 2022 DICOM 15 : Conventions de mécénat et de partenariat média en faveur de l’opération "Paris Plages".

» 2022 DICOM 17 : Conventions de mécénat, partenariat et partenariat média en soutien à l’exposition "Capitale(s), 40 ans d’art urbain à Paris".

» 2022 DICOM 18 : Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.

» 2022 DLH 139 : 14-16 rue Denoyez (20e) - Signature de baux civils au profit des associations "14 Céramique" et "Friches et nous la paix" - Attribution d'aides en nature.

» 2022 DTEC 33 : Subvention (50.000 euros) à un projet d’intervention (fresques) d’art urbain dans le tunnel des Tuileries (1er).

Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteure.

» 2022 DAC 377 : Subventions (22.000 euros) à huit associations historiques et conventions avec sept d’entre elles.

» 2022 DAC 379 : Subvention (3.000 euros) à la Fondation du Patrimoine.

» 2022 DAC 382 : Conventions de partenariat entre la Ville de Paris, la Société des Fontaines Wallace, GHM-Eclatec et Eau de Paris dans le cadre des commémorations du 150e anniversaire des Fontaines Wallace.

» 2022 DAC 522 : Demande d'une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France pour le reconditionnement de mobilier archéologique.

» 2022 DAC 525 : Convention d’accueil à la BnF d’une chercheuse de l’ARCP (direction des affaires culturelles) à titre gratuit et sur un temps partagé, pendant une durée de deux ans.

» 2022 DAC 696 : Subventions (52.000 euros) à quatre Bibliothèques patrimoniales parisiennes et signature d’une convention.

» 2022 DAC 707 : Signature d'un contrat de transaction avec un tiers.

» 2022 DDCT 63 : Demande de reconnaissance légale de la "Congrégation des consacrées de Regnum Christi".

» 2022 DEVE 56 : Classement au titre des monuments historiques de certaines parties du Parc de Bagatelle situé 44 route de Sèvre à Neuilly (16e).

» 2022 DICOM 13 : Convention de mécénat pour les travaux de réaménagement des abords de Notre-Dame de Paris avec Orange.

Mme Karen TAIEB (2ème Commission) rapporteure.

3ème Commission

» 2022 DVD 12 : Contrat de transaction avec Enedis.

M. Jacques BAUDRIER (3ème Commission) rapporteur.

» 2022 DGGP 1 : Approbation d’une convention de coopération avec la Métropole du Grand Paris relative à la transmission de données sur le parc de véhicules en circulation dans la zone à faibles émissions.

» 2022 DAE 137 : Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3 (1.000 euros).

» 2022 DAE 138 : Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3 (3.000 euros).

» 2022 DAE 139 : Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3 (3.000 euros).

» 2022 DVD 21 : Réaménagement de la place de la Porte Maillot (16e et 17e) - Convention de transfert de maitrise d’ouvrage à SNCF réseau pour des interventions prévues dans l’opération - Avenant n° 1 à la convention de coordination générale.

» 2022 DVD 22 : Prolongement de la ligne 14 - Pôle Maison Blanche (13e) - Aménagement du parvis - Convention de financement avec la Société du Grand Paris et convention avec la RATP pour la maitrise d'ouvrage.

» 2022 DVD 26 : La Ville logistique. Repenser la logistique urbaine à Paris - Stratégie 2022-2026 - Approbation du plan d'actions.

» 2022 DVD 41 : Prise en compte de l'impact de la Covid 1 - Parc de stationnement François 1er (8e) - Avenant n° 1 à convention DSP.

» 2022 DVD 42 : Parcs de stationnement Odéon et André Honnorat (6e) - Convention de concession pour leur exploitation.

» 2022 DVD 43 : Parcs de stationnement Meyerbeer-Opéra (9e), Anvers (9e), Cardinet (17e) - Convention de concession pour leur exploitation.

» 2022 DVD 75 : Parcs de stationnement Picpus-Nation et Hector Malot (12e) - Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Picpus-Nation, la modernisation du parc de stationnement Hector Malot et l’exploitation de l’ensemble.

» 2022 DVD 76 : Partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés (6e) - Principe de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement.

» 2022 DVD 45 : Extension du Tramway à Porte Dauphine (16 et 17e) - Avenant n° 1 à la convention de prestation de travaux de mission de sécurité ferroviaire au profit de SNCF Réseau.

» 2022 DVD 53 : Prolongement du Tramway T3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine (16e et 17e) - Convention de financement n° 3 relative à la phase travaux.

» 2022 DVD 55 : Soutien aux initiatives des associations vélo dans le cadre du budget participatif - Subventions d'investissement (173.541 euros) à 10 associations et conventions associées.

» 2022 DVD 56 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2022 DVD 59 : Convention d'occupation du domaine public avec la Société d’Études et d'Aménagements des Anciennes Carrières des Capucins (SEADACC).

» 2022 DVD 62 : Contrat de concession de service d’opérations de retrait-destruction-revalorisation des véhicules abandonnés en fourrière.

» 2022 DVD 63 : Parcs de stationnement Carpeaux et Milton - Avenants de prorogation de l’échéance de la concession de ces ouvrages.

» 2022 DVD 66 : Évènement Fête place aux Vélos pendant la Journée Paris Respire sans voiture - Subvention d'investissement (35.000 euros) à l’association RéPAR et convention associée.

» 2022 DVD 74 : Parcs de stationnement Porte de Versailles (15e), Charlety Coubertin et Charléty Thomire (13e) - Principe de délégation de service public pour la modernisation des parcs Charlety Couber.

» 2022 DVD 78 : Abords du Carrousel du Musée du Louvre (1er) - Convention d’offre de concours avec l’Établissement Public du Musée du Louvre.

» 2022 DVD 79 : Enquête Mobilité par GNSS de l’Institut Paris Région - Convention de financement relative à la réalisation de l’enquête.

» 2022 DVD 82 : Convention d’occupation du domaine public avec la SNCF Gares & Connexions pour deux auvents Gare Montparnasse, 4 rue du Commandant René Mouchotte et 21 boulevard de Vaugirard (15e).

» 2022 DVD 89 : Reprise des études de consolidation du scenario préférentiel retenu à la suite des études d’opportunité et de faisabilité de l’insertion urbaine de la station La Chapelle de la ligne 2 du métro.

» 2022 DVD 90 : Dalle de couverture de l’esplanade des Invalides (7e) - Avenant n° 2 au contrat pour l’aménagement et l’exploitation d’un restaurant administratif situé sous la dalle de couverture de l’esplanade des Invalides.

» 2022 SG 56 : Rapport CRC sur la gestion du stationnement concédé par la Ville de Paris concernant les exercices 2015 et suivants.

M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteur.

» 2022 DAJ 16 : Signature d’un protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation d’une victime de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

» 2022 DPMP 3 : Conventions annuelles d'objectifs, conventions pluriannuelles d'objectifs, avenants et subvention (303.700 euros) avec 11 associations de prévention de la récidive et de la radicalisation.

» 2022 DPMP 5 : Subventions (22.500 euros) et conventions avec 2 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville.

» 2022 PP 65 : Protocole d'accord transactionnel avec le cabinet Craunot, administrateur de biens, représentant Madame G.

» 2022 PP 66 : Protocole d’accord transactionnel avec la compagnie Avanssur-Direct Assurance, subrogée dans les droits et actions de Monsieur K.

» 2022 PP 67 : Protocole d’accord transactionnel avec la compagnie Protrec BTP, subrogée dans les droits et actions de Monsieur A.

» 2022 PP 68 : Convention de partenariat entre la Préfecture de police et l’ANSES relative au laboratoire central des services vétérinaires.

» 2022 PP 70 : Convention de groupement de commandes avec les services État de la Préfecture de police concernant les prestations de réparations, d’entretien et de remorquage des véhicules légers et utilitaires.

» 2022 PP 71 : Convention de groupement de commandes concernant les prestations de fourniture, de mise à disposition de contenants, collecte, traitement et destruction ou valorisation des déchets dangereux.

» 2022 PP 75 : Convention de groupement de commandes relative aux prestations de réservation de berceaux au profit des agents de la Préfecture de police.

» 2022 PP 72 : Fourniture de matériels incendie nécessaires aux opérations de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

» 2022 PP 73 : Dispositions fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne d’accès au corps des démineurs de la Préfecture de police.

» 2022 PP 74 : Dispositions fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne d’adjoint technique principal de 2ème classe de la Préfecture de police.

» 2022 PP 76 : Modalités d'organisation du vote dématérialisé pour l’élection des représentants du personnel relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

» 2022 PP 77 : Institution du comité social territorial des administrations parisiennes (CST AP) et de ses formations spécialisées.

» 2022 PP 78 : Institution des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes.

» 2022 PP 79 : Institution des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des personnels contractuels de catégories A, B et C de la préfecture de police relevant du statut des administrations.

» 2022 PP 80 : Fourniture d’équipements de protection individuelle "sanitaire".

» 2022 PP 81 : Protocole d’accord transactionnel avec Madame S. G.

» 2022 PP 82 : Protocole d’accord transactionnel avec Monsieur T. L.

» 2022 PP 83 : Protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Q. P.

» 2022 PP 84 : Protocole d’accord avec Monsieur D. F.

» 2022 PP 85 : Protocole d’accord transactionnel avec Monsieur F., demeurant à Nantes (44000).

» 2022 PP 86 : Mise à disposition et conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

» 2022 PP 87 : Marché de travaux pour la construction d'un centre de secours et de 33 logements de fonction pour la BSPP sur le site de Rueil-Malmaison.

» 2022 PP 88 : Protocole d'accord transactionnel avec Madame E.R.L.D.

M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2022 DGGP 5 : Avenant n° 1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif "Pass Numérique" entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris.

» 2022 DLH 128 : Une Chorba pour Tous - Déclassement et renouvellement de la mise à disposition des locaux du 106 rue Curial (19e) - Attribution d’une aide en nature et de 3 subventions d'investissement.

» 2022 DSOL 20 : Subventions (6.341.099 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires des 30 centres sociaux et socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global.

» 2022 DSOL 24 : Subventions (3.735.031 euros) à 8 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 14 "Espaces Solidarités Insertion" (ESI) et 1 volet protection de l’enfance.

» 2022 DSOL 29 : Subventions (231.000 euros) à 7 organismes et conventions pour la mise en œuvre d'actions visant l'insertion par le logement, l'accès aux droits, la prévention des expulsions locatives.

» 2022 DSOL 30 : Subventions (125.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d'actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement.

» 2022 DSOL 32 : Subventions (158.500 euros) et conventions avec cinq associations au titre des espaces de proximité et pour la mise en œuvre d’actions d’animations de la vie sociale dans les 10e, 13e, 14e et 15e arrondissements.

» 2022 DSOL 38 : Subventions (734.204 euros) aux associations : "les Restaurants du Cœur", "l’Un est l’Autre", "la Chorba" et "Notre Dame de Tanger" pour leurs actions d’aide alimentaires - Conventions.

» 2022 DSOL 57 : Subventions (539.330 euros) et conventions avec quatre organismes pour la gestion de deux centres d’hébergement, d’une maraude et d’un accueil de jour pour jeunes en situation de précarité.

» 2022 DSOL 58 : Accueil, hébergement et accompagnement de femmes à la rue - Subvention de fonctionnement (754.388 euros) et subvention d'investissement (200.000 euros).

» 2022 DSOL 59 : Subventions (94.600 euros) à quatorze associations et conventions pour leurs actions d’insertion sociale.

» 2022 DSOL 65 : Adoption du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

» 2022 DSOL 74 : Convention des services communs de la direction des solidarités.

Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteure.

» 2022 DSOL 12 : Subventions (163.000 euros) à 12 associations et convention ou avenant avec 9 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.

» 2022 DSOL 23 : Convention relative à l’installation d’un ESMS relevant de la Ville de Paris sur le territoire du département de l’Essonne.

» 2022 DSOL 25 : Subventions (176.500 euros) à 11 associations et conventions avec 5 d’entre elles pour leurs actions de vacances et loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles.

» 2022 DSOL 26 : Subventions (106.500 euros) à 10 associations et CPO avec 3 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap.

» 2022 DSOL 27 : Mois parisien du handicap - Subventions à 17 associations et convention ou avenant avec sept d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2022.

» 2022 DSOL 36 : Subventions (67.000 euros) à 16 associations pour leurs actions d'information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap.

Mme Pénélope KOMITÈS (4ème Commission) rapporteure.

» 2022 DSOL 44 : Subventions (6.500 euros) à deux associations pour leurs actions de mobilisation du bénévolat en direction des seniors.

» 2022 DSOL 45 : Subventions (19.700 euros) à cinq associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement.

» 2022 DSOL 50 : Subventions (11.500 euros) à quatre associations dont les actions favorisent la solidarité intergénérationnelle.

» 2022 DSOL 51 : Financement de Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) au titre du dispositif de continuité en 2022 de la préfiguration d'un nouveau mode de financement des SAAD.

» 2022 DSOL 53 : Subventions (19.800 euros) à neuf associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs.

» 2022 DSOL 60 : Approbation de la participation de la Ville de Paris au consortium piloté par France Alzheimer dans le cadre de l’appel à projet Impact 2024 du Fonds de dotation Paris 2024.

» 2022 DSOL 61 : Mise en œuvre de la 13ème conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Attribution de participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention".

» 2022 DSOL 62 : Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d'accompagnement des seniors parisiens "Paris en Compagnie".

» 2022 DSOL 63 : Subvention (80.000 euros) à l'association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - Alma-Paris.

» 2022 DSOL 70 : Subvention (17.000 euros) à l'association Les Transmetteurs pour leur action dans le domaine de la santé des seniors.

» 2022 DSOL 71 : Avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2020-2023 relatif aux résidences autonomie du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission) rapporteure.

» 2022 DDCT 19 : Subventions (148.000 euros) à 9 associations au titre des droits humains.

» 2022 DDCT 27 : Subventions (269.989 euros) à 3 associations pour le projet EIF-FEL 3 avec la signature de conventions pluriannuelles de partenariat dans le cadre de la demande de subvention du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027).

» 2022 DDCT 28 : Subvention (325.500 euros) à 31 associations, au titre de la lutte pour l’égalité des droits, de la visibilité LGBTQI+.

» 2022 DDCT 29 : Subventions (151.843 euros) à 28 associations au titre de la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.

» 2022 DDCT 67 : Subventions (202.000 euros) à 15 structures, au titre de l’appel à projets Refug 2022.

» 2022 DDCT 80 : Subventions (10.500 euros) à 6 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’intégration.

» 2022 DGRI 17 : Subventions (106.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission) rapporteur.

» 2022 DSP 4 : Subvention (218.000 euros) et convention avec la Fondation Oeuvre Croix Saint Simon pour l’extension de son centre de santé St Vincent de Paul rue Miollis (15e) dans le cadre du budget participatif.

» 2022 DSP 8 : Subvention (28.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Actions Traitements (20e).

» 2022 DSP 9 : Subvention (28.000 euros) à l’association Oppelia et convention relative à la présence d’usagers de drogues dans les gares et stations de la RATP.

» 2022 DSP 10 : Subvention (103.880 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle avec l'Association pour la Recherche, la Communication et l’Accès aux Traitement (ARCAT) (11e).

» 2022 DSP 13 : Subvention (11.000 euros) à l'association Les Élus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e).

» 2022 DSP 15 : Subvention (55.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association "Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie" (11e).

» 2022 DSP 21 : Subventions (31.000 euros) et conventions avec quatre associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.

» 2022 DSP 24 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Bus Social Dentaire (16e).

» 2022 DSP 28 : Subvention (41.000 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l'association Dessine Moi Un Mouton (3e).

» 2022 DSP 29 : Subvention (19.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec l'association Les petits Bonheurs (9e).

» 2022 DSP 30 : Subvention (12.000 euros) à l'association Solidarité Enfants Sida ou Sol En SI Bobigny (93).

» 2022 DSP 31 : Subvention en numéraire (280.000 euros) et en nature (198.795,63 euros) avec convention à l'association Solidarité Sida (11e).

» 2022 DSP 32 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Dispens'aire Psy, les Psys du Coeur (19e).

» 2022 DSP 37 : Subventions (35.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultation l'EPOC (19e).

» 2022 DSP 40 : Subvention (25 000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l'association LE 190 (11e).

» 2022 DSP 41 : Subvention (20.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec l'association Ikambère - La Maison Accueillante (Seine-Saint-Denis).

» 2022 DSP 43 : Subvention (65.000 euros) et convention avec l'association Aurore (4e).

» 2022 DSP 47 : Dotations (1.805.347 euros) et avenants pour le financement des centres de planification et d’éducation familiale/centres de santé sexuelle gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif.

» 2022 DSP 48 : Participation (154.743 euros) et avenant à convention avec l’association "Ambroise Croizat Santé" pour le fonctionnement d’un accueil en périnatalité au sein de la maternité de l’hôpital.

» 2022 DSP 50 : Subvention (45.000 euros) et convention avec la SELAS dénommée SEL URG HPMC pour l'augmentation d'activité de son cabinet médical de groupe 224 rue de Belleville (20e) dans le cadre de Paris Med’.

» 2022 DSP 51 : Subvention (30.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Act Up - Paris (19e).

» 2022 DSP 52 : Subvention d'investissement (6.903 euros) et convention avec l’association le Bus des Femmes (20e).

» 2022 DSP 55 : Avenant à la convention relative au fonctionnement des centres de vaccination de la Ville de Paris contre la Covid-19 pour l’année 2021 (3.745.191 euros) et convention pour l'année 2022 (1.515.310 euros).

» 2022 DSP 58 : Signature d’un acte d’adhésion à la convention générale relative à la transmission dématérialisée des informations relatives à la déclaration de grossesse entre la CNAF et la Ville de Paris.

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure.

5ème Commission

» 2022 DCPA 10 : Reconstruction du stade Jean Bouin (16e) en 2013 - Signature d'un protocole transactionnel avec Rudy Ricciotti Architecte et le Bet Berim.

» 2022 DCPA 13 : Restructuration de la crèche Drouot en un multi-accueil de 97 enfants - Objectifs, programme des travaux, 11, rue Drouot (9e).

» 2022 DCPA 14 : Restructuration de la Crèche Université - Objectifs, programme des travaux, 145, rue de l’Université (7e).

» 2022 DCPA 15 : Restructuration de la crèche Auguste Cain - Objectifs, programme des travaux - Autorisations administratives - 14, rue Auguste Cain (14e).

» 2022 DCPA 16 : Création d’un équipement mixte Crèche/Annexe CMA11 au sein de l’ancienne école maternelle Piver - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en œuvre de l’opération.

» 2022 DCPA 18 : Signature du protocole transactionnel définissant les modalités de reprise de la couverture de l’école Boulle avec la Société Eiffage Constructions Équipement.

» 2022 DLH 140 : Signature du Programme d’Intérêt Général (PIG) "Éco-rénovons Paris 2" avec l’État et l’Anah, approbation du règlement municipal des aides à l'habitat privé et avenants 2022-8 et 9 à la convention.

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

» 2022 DDCT 58 : Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions à 7 associations.

» 2022 DDCT 68 : Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (pour 73 associations et la réalisation de 129 actions).

» 2022 DDCT 70 : Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2022 - Subventions de fonctionnement à 7 associations.

» 2022 DDCT 72 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement à 257 associations pour le financement de 392 projets dans les quartiers populaires (2e enveloppe).

» 2022 DDCT 73 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement pour 15 projets associatifs.

» 2022 DDCT 78 : Pour une alimentation variée, équilibrée, accessible et durable dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (101.500 euros) à 25 associations pour le financement de 29 projets.

» 2022 DDCT 79 : Ressourceries éphémères et itinérantes dans les quartiers populaires - Subventions à 6 associations.

» 2022 DDCT 83 : Subvention au GIP Réussite Éducative à Paris dans le cadre d’une montée en charge du dispositif de Réussite Éducative.

Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteure.

» 2022 DLH 48 : Protocole d'accord transactionnel au marché OAHD 5.

» 2022 DLH 81 : Location de l'immeuble 20, rue Levert (20e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

» 2022 DLH 92 : Modification des garanties d’emprunt accordées pour la réalisation d’un programme de logement social réalisé par 1001 Vies Habitat.

» 2022 DLH 109 : Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par Elogie-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine.

» 2022 DLH 111 : Modification et octroi des garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation et de création de logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2022 DLH 122 : Modification de la garantie des emprunts finançant la réalisation d’un programme de logement social réalisé par Toit et Joie.

» 2022 DLH 115 : Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.

» 2022 DLH 124 : Location de l’immeuble 50 à 62, boulevard Jourdan (14e) par l’EPFIF à la RIVP - Convention spécifique.

» 2022 DLH 125 : Réalisation d'un programme de création de 7 logements PLA-I par SNL-Prologues (11e, 13e, 14e, 19e et 20e) - Subvention (43.425 euros).

» 2022 DLH 131 : Réalisation 18 rue Chaudron (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA-I, 7 PLUS, 6 PLS) et 6 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (860.927 euros).

» 2022 DLH 136 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l'immeuble 12 rue Maryse Hilsz (20e).

» 2022 DLH 137 : Location de divers ensembles immobiliers (12e, 13e et 17e) à Elogie-SIEMP - Avenant à bail emphytéotique.

» 2022 DLH 138 : Location de l'immeuble 44-66, rue des Panoyaux (20e) à Elogie-SIEMP - Avenant à bail emphytéotique.

» 2022 DLH 142 : Location de l'immeuble 135, boulevard de Ménilmontant (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

» 2022 DLH 143 : Location de l'immeuble 41, rue de la Fontaine au Roi (11e) à HSF - Bail emphytéotique.

» 2022 DLH 148 : Lancement de l'élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs.

» 2022 DLH 152 : Location de l'immeuble 25-27, rue Mercoeur (11e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

» 2022 DLH 153 : Location de l'immeuble 44, avenue de Clichy (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

» 2022 DSOL 40 : Subventions de fonctionnement (95.000 euros) et conventions avec quatre associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris.

» 2022 DU 68 : Vente à SNL-Prologues de 4 logements, représentant 5 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux (11e, 13e, 19e et 20e).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2022 DDCT 18 : Délibération tarifaire relative à la mise à disposition de la salle Bretagne de la mairie de Paris centre pour des goûters d'anniversaire de familles parisiennes.

» 2022 DGGP 3 : Adhésion à l'association "Les acteurs du Grand Paris" et versement de la cotisation pour 2022 (700 euros).

» 2022 DU 4 : ZAC Bercy-Charenton (12e) - Déroulement et conclusions du comité citoyen - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation publique dans la perspective de la modification de la ZAC.

» 2022 DU 44 : Ensemble Immobilier dit La Chartreuse Notre-Dame du Glandier - Offre de concours au bénéfice du Syndicat Mixte des Eaux de l’Auvezère et approbation d’une convention d’objectifs.

» 2022 DU 62 : Porte de la Villette (19e) - Projet RATP Habitat - Avis du Conseil de Paris sur l’étude d’impact et la demande de Permis de Construire.

» 2022 DU 8 : Cession d'un lot de copropriété au 22-24 rue Jacob (6e).

» 2022 DU 66 : Cession de 4 lots de copropriété de l'immeuble 2 rue des Beaux-Arts (6e).

» 2022 DU 67 : Cession de lots de copropriété au 13 quai Conti (6e).

» 2022 DDCT 75 : Établissement du montant de la redevance annuelle de l’Association sportive du Centre de Paris (ASCP) pour l’occupation d’une partie des locaux municipaux situés 7 rue de la Ville Neuve (2e).

» 2022 DU 86 : Aménagement de la zone Rouvray /parc de la Villette (19e) - Transfert de la darse propriété de l’État au profit de la Ville - Transfert de la halle propriété de la Ville au profit de l’État.

» 2022 DU 87 : Maine-Montparnasse (14e et 15e) - Projet PRD Montparnasse - Convention de projet urbain partenarial avec la SCI PRD Montparnasse - Étude d’impact et demande de permis de construire.

» 2022 DU 92 : Vente à Aximo d'un lot de copropriété au 24 avenue Claude Vellefaux / 13 rue Jean et Marie Moinon (10e).

» 2022 SG 37 : Rapport de la CRC relatif à la gestion de la Ville de Paris en tant que territoire de la Métropole du Grand Paris concernant les exercices 2016 et suivants.

» 2022 SG 38 : Rapport de la CRC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville de Paris sur la gestion de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Paris Rive Gauche.

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteur.

» 2022 DTEC 14 : Adhésion de la Ville de Paris au Haut Comité Français pour la Résilience Nationale (2.000 euros).

» 2022 DTEC 29 : Renouvellement de l'adhésion au Réseau des Villes Résilientes (Resilient Cities Network).

» 2022 DTEC 30 : Adhésion de la Ville de Paris à l'association "27e Région" (5.000 euros).

» 2022 DTEC 31 : Adhésion de la Ville de Paris à l'association Futuribles International en qualité de membre partenaire (10.133 euros).

Mme Pénélope KOMITÈS (5ème Commission) rapporteure.

» 2022 DTEC 19 : Adhésion de la Ville de Paris à trois chartes dans le cadre de la lutte contre le plastique à usage unique : Charte des fleuves sans plastique, Plastic Smart Cities et One Ocean Summit.

M. Pierre RABADAN (5ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2022 DDCT 30 : Subventions (341.000 euros) à 13 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains.

» 2022 DDCT 31 : Subventions (50.000 euros) à 15 associations au titre du genre dans l’espace public.

» 2022 DJS 72 : Centres Paris Anim’ Château Landon, Granges aux Belles, Espace Jemmapes et Jean Verdier (10e) - Délégation de service public - Convention avec l’association CRL10.

» 2022 DJS 105 : Centres Paris Anim’ Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public - Convention avec l’association Ligue de l'Enseignement.

» 2022 DJS 78 : Centres Paris Anim’ (15e) et théâtre Paris Plaine (15e) - Avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion des équipements.

» 2022 DJS 82 : Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2022 DJS 83 : Subventions (255.500 euros), conventions et avenants avec 55 associations de jeunesse (10e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi.

» 2022 DJS 84 : Subventions (252.000 euros), conventions et avenants avec 60 associations de jeunesse (Paris Centre, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport.

» 2022 DJS 85 : Subventions (226.000 euros), conventions et avenants avec 51 associations de jeunesse (5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes.

» 2022 DJS 96 : Transformations olympiques - Lancement de la 4ème édition de l’appel à projets "Talents 2024", convention de financement avec le Département de Seine Saint Denis et convention.

» 2022 DJS 99 : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la SEM Elogie-SIEMP pour la démolition et la reconstruction du CPA Mercoeur 4, rue Mercoeur (11e).

» 2022 DJS 100 : Convention de partenariat et groupement de commandes avec la CAF de Paris pour la réalisation d'études dans le domaine de la jeunesse.

Mme Hélène BIDARD (6ème Commission) rapporteure.

» 2022 DAE 81 : Modifications des statuts de l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP).

» 2022 DASCO 16 : Subvention (9.000 euros) à l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP-75) pour le fonctionnement de l'Apadhe (anciennement Sapad).

» 2022 DASCO 17 : Subvention (8.500 euros) et convention annuelle avec l’association Le Bal pour un projet de sensibilisation à la lecture d’image.

» 2022 DASCO 18 : Subvention (50.000 euros) et avenant et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (32.900 euros) dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le CDPE de Paris.

» 2022 DASCO 19 : Subvention à Loisirs Pluriel de Paris 13 (100.000 euros) et subvention (100.000 euros) et avenant avec Loisirs Pluriel de Paris 19 pour le fonctionnement de centres de loisirs pour enfants handicapés et valides.

» 2022 DASCO 29 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (1.350 euros), subventions d'équipement (13.710 euros) et subventions travaux (158.266 euros).

» 2022 DASCO 32 : Classes à Projets Artistiques et Culturels - Contribution municipale (49.990 euros) et convention annuelle avec l'Académie de Paris.

» 2022 DASCO 33 : Indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice corporel.

» 2022 DASCO 34 : Occupations précaires de logements situés dans des E.P.L.E - Conventions

» 2022 DASCO 35 : Organisation de mobilités européennes pour des agents de la Ville, des personnels du rectorat de Paris et des établissements scolaires - Validation du projet parisien de mobilités "enseignement scolaire" et versement d’une subvention à la Ville de Paris par l’Agence Erasmus.

» 2022 DASCO 36 : Soutien de la Ville de Paris à l'opération Colos apprenantes - Convention avec l'Etat et la Caisse d'Allocations Familiales.

» 2022 DASCO 37 : Caisses des écoles et collèges publics - Conventions relatives à l'organisation de la restauration scolaire dans les collèges.

» 2022 DASCO 38 : Caisse des écoles (Paris centre) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (4.667.599 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 39 : Caisse des écoles (5e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (2.251.946 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 40 : Caisse des écoles (11e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (4.997.395 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 41 : Caisse des écoles (12e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (5.776.998 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 42 : Caisse des écoles (13e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (7.306.163 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 43 : Caisse des écoles (14e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (5.319.801 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 44 : Caisse des écoles (15e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (7.114.193 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 45 : Caisse des écoles (20e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (9.109.641 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 46 : Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2022 (451.217,40 euros) aux services de restauration de certains collèges dotés d’un service de restauration autonome.

» 2022 DASCO 47 : Caisse des écoles (11e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (4.981.541 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 48 : Caisse des écoles (12e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (5.710.963 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 49 : Caisse des écoles (14e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (5.273.878 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 50 : Caisse des écoles (16e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (2.880.453 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 51 : Caisse des écoles (18e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2022 (9.025.548 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 52 : Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur d’un mur pignon de l’immeuble 8 rue de la Chine (20e) - Convention de mise à disposition du domaine public.

» 2022 DASCO 53 : Subventions d'investissement (600.795 euros) à 43 collèges au titre du Budget participatif des collèges, édition 2021/2022.

» 2022 DASCO 54 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris (PEP75) au titre de la lutte contre le décrochage scolaire.

» 2022 DASCO 56 : Caisse des écoles (20e) - Avenant à la convention d'objectif et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2022 DASCO 57 : Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2021 et 2022.

» 2022 DASCO 61 : Subvention d’investissement (80.000 euros) à un collège au titre du budget participatif parisien 2019.

» 2022 DASCO 62 : Collèges publics dotés d’un service de restauration autonome - Actualisation des tarifs de restauration pour les commensaux pour l’année scolaire 2022-2023.

» 2022 DASCO 65 : Subvention (90.000 euros) avec convention d’objectifs à l'association Yes We Camp pour le projet "Pérennisation de la gestion partagée du tiers-lieu Académie du Climat".

» 2022 DFPE 81 : Subvention (154.500 euros) à neuf associations et signature de neuf conventions, pour leur activité de médiation familiale.

» 2022 DFPE 105 : Subvention (10.140 euros) à 4 associations et signature de 4 avenants à conventions, pour le développement d'activités partagées parents - enfants dans des EAPE le samedi matin.

» 2022 DFPE 128 : Subvention (1.979.418 euros) à 18 associations, conventions et avenants pour la gestion de 33 LAEP à Paris, financement des LAEP de la CAF et subvention d'investissement de 25.000 euros.

» 2022 DFPE 132 : Subventions (76.640 euros) à 5 associations, conventions et avenant pour des activités partagées, ludiques, artistiques et intergénérationnelles, contribuant au renforcement du lien parents-enfants.

» 2022 DFPE 147 : Expérimentation concernant l’organisation de l’exercice des missions d’agrément et de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et des assistant.e.s maternel.le.s et familiales.

» 2022 SG 39 : CRC - "Suivi des recommandations 2022 : Protection de l'enfance, gouvernance des caisses des écoles, gestion de l'établissement Public de Paris Musées".

» 2022 SG 54 : Subvention de fonctionnement (499.943 euros) et avenant à convention avec l’association Forum des images (1e) dans le cadre du projet TUMO Paris 4 École du Climat - Académie du Climat.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2022 DFPE 7 : Subvention (119.19 euros), avenant n° 1 et convention pluriannuelle d’objectifs à l'association L'Araignée Gentille (18e) pour le multi-accueil L’Araignée Gentille (18e).

» 2022 DFPE 9 : Subvention (185.221 euros), avenant n° 1 à l'association Crèche Avenir (19e) pour la crèche collective (19e).

» 2022 DFPE 10 : Subvention (80.467 euros), avenant n° 1 à l'association Crèche Gan Esther (19e) pour la crèche collective (19e).

» 2022 DFPE 11 : Subvention (119.570 euros), avenant n° 1 et convention pluriannuelle d’objectifs à l'association Ohel Esther (19e) pour la halte-garderie Ohel Léa (19e).

» 2022 DFPE 55 : Subventions (9.354.918 euros), avenant n° 1 à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 28 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 59 : Subventions (484.239 euros), avenant n° 1 avec l'association Estrelia pour ses 3 établissements d'accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 65 : Subvention (130.316 euros), avenant n° 1 avec l'Association pour le développement de la pré-scolarisation (9e) pour la halte-garderie Atelier Berlioz (9e).

» 2022 DFPE 66 : Subventions (427.293 euros), conventions d'équipement et avenant n° 1 avec l'association Espace 19 (19e) pour ses trois établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 72 : Subvention (111.391 euros), avenant n° 1 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie La Joannaise du Gros Caillou (7e).

» 2022 DFPE 75 : Subvention (460.313 euros), avenant n° 1 avec l'association Centre Israélite de Montmartre (18e) pour ses trois établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 77 : Subventions (320.761 euros), avenant n° 1 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 79 : Subventions (91.310 euros), avenant n° 1 et convention avec l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour la halte-garderie (14e).

» 2022 DFPE 84 : Subvention (105.649 euros), avenant n° 1 à l’association Centre d’Action Sociale Protestant pour la structure multi-accueil La Clairière (2e).

» 2022 DFPE 85 : Subventions (334.669 euros), avenant n° 1 avec l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 87 : Subvention (49.104 euros), avenant n° 1 avec l'association Calinot Singe pour la crèche parentale Calinot Singe (15e).

» 2022 DFPE 88 : Subvention (182.367 euros), avenant n° 1 avec l'association Centre d’Actions Locales du 18e pour le multi-accueil La Toupie (18e).

» 2022 DFPE 94 : Subvention (68.766 euros), avenant n° 1 à l'association Origami pour la halte-garderie (12e).

» 2022 DFPE 95 : Subvention (210.778 euros), avenant n° 1 avec l'association ARISSE (78350) pour le multi-accueil "Petit Prince Lumière" (20e).

» 2022 DFPE 98 : Subvention (127.277 euros), avenant n° 1 à l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective sise 145, rue Saint-Maur (11e).

» 2022 DFPE 99 : Subvention (145.959 euros), avenant n° 1 à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la structure multi-accueil sise 40, rue de l’Orillon (11e).

» 2022 DFPE 100 : Subvention (261.073 euros), convention et avenant n° 1 à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche pour la structure multi-accueil sise 31, rue des Cordelières (13e).

» 2022 DFPE 101 : Subvention (22.159 euros), avenant n° 1 à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour une crèche collective multi accueil (11e).

» 2022 DFPE 103 : Subvention (641.212 euros), avenant n° 1 avec l'association Gan Menahem (18e) pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 104 : Subvention (31.363 euros), avenant n° 1 à l'association Accueil Des Tout Petits Au Bon Conseil (7e) pour la halte-garderie Accueil des Tout Petits au Bon Conseil (7e).

» 2022 DFPE 108 : Subvention (412.545 euros), avenant n° 1 à la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie (5e).

» 2022 DFPE 109 : Subventions (427.272 euros), avenants n° 1 à l'Association des Cités Caritas (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 110 : Subvention (236.957 euros), avenant n° 1 avec la Fondation CASIP COJASOR pour sa halte-garderie (20e).

» 2022 DFPE 111 : Subventions (468.848 euros), avenant n° 1 à l'association Gan Yossef (20e) pour ses deux établissements de petite enfance.

» 2022 DFPE 112 : Subvention (74.867 euros) et avenant n° 1 avec l'association Square Bande pour la crèche parentale (11e).

» 2022 DFPE 113 : Subvention (623.688 euros), avenant n° 1 avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d’Enfants (19e) pour ses quatre établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2022 DFPE 114 : Budget participatif 2021 - Subvention (7.200 euros), convention avec l'association "La Porte Entr'ouverte" (14e) pour la rénovation de la fresque à l'entrée de sa crèche parentale (14e).

» 2022 DFPE 115 : Subvention (71.634 euros), avenant n° 1 avec l’association Auteuil Petite Enfance (16e) pour le multi-accueil situé 5 ter rue Jean Cottin (18e).

» 2022 DFPE 116 : Subvention (131.224 euros), avenant n° 1 avec l'association Le Relais Ménilmontant pour la halte-garderie Le Petit Relais (20e).

» 2022 DFPE 118 : Subvention (81.556 euros), avenant n° 1 à l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie (12e).

» 2022 DFPE 119 : Subvention (50.854 euros), avenant n° 1 à l’association La Halte d’Enfants Varet Saint Charles (15e) pour la Halte-garderie La Coccinelle (15e).

» 2022 DFPE 120 : Subvention (90.377 euros), avenant n° 1 avec l'association Quel Univers Inventer ? pour la crèche parentale (19e).

» 2022 DFPE 121 : Subvention (104.311 euros), avenant n° 1 avec l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la crèche collective Haya Mouchka (19e).

» 2022 DFPE 124 : Subvention (66 685 euros), avenant n° 1 avec l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale (12e).

» 2022 DFPE 127 : Subvention (13.346 euros), convention avec l'association "Capucine et Papillon" 13e pour les travaux de rénovation et de mises aux normes pour la crèche parentale située 37 rue Clisson (13e).

» 2022 DFPE 129 : Subvention (86.368 euros), avenant n° 1 à l'association Métramômes (20e) pour la crèche parentale (20e).

» 2022 DFPE 130 : Subvention (119.547 euros), avenant n° 1 à l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns (11e).

» 2022 DFPE 131 : Approbation de la signature d’un avenant de prolongation d’un an de la convention avec la CAF de soutien du dispositif des relais d'assistantes maternelles (RAM).

» 2022 DFPE 133 : Subventions (256.687 euros), avenant n° 1 avec l'association Le Dauphin Bleu (18e) pour ses deux établissements d’accueil du jeune enfant (18e).

» 2022 DFPE 134 : Subvention (71.720 euros), avenant n° 1 avec l'association Les Jeunes Heures (3e) pour la crèche parentale (3e).

» 2022 DFPE 136 : Subvention (110.117 euros), avenant n° 1 à l'association Le Club des Petits Gavroches pour la halte-garderie (10e).

» 2022 DFPE 137 : Subvention (111.261 euros), avenant n° 1 l'Association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en Couleurs (11e) pour la structure multi-accueil (11e).

Mme Céline HERVIEU (6ème Commission) rapporteure.

» 2022 DAE 66 : Convention d’occupation du domaine public, local situé 63 allée Paris - Ivry (13e) avec l’association Les Amis de l’ESSpace.

» 2022 DAE 71 : Subventions de fonctionnement (150.000 euros) et conventions avec 20 organismes dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique.

» 2022 DAE 89 : Subventions (460.000 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs, dans le cadre du dispositif Kit Asso 3.

» 2022 DAE 123 : Subvention (14.600 euros) et convention avec l'association Noria Research.

» 2022 DAE 146 : Subvention au CROUS de Paris (650. 000 euros) dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

» 2022 DSOL 48 : Mise en oeuvre des dispositions concernant les assistants familiaux contenues dans la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

» 2022 DSOL 56 : Abrogation de la délibération 2012 DASES 94-G du 7 février 2012 relative à la fixation de la rémunération des agents contractuels des établissements parisiens de l’Aide sociale à l’enfance.

» 2022 DSOL 68 : Subventions (602.000 euros) et conventions avec 10 associations d'entre elles pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance.

» 2022 DSOL 75 : Convention relative à la mise à disposition des services et moyens de la Caisse des écoles du 20e arrondissement pour la MAE ER, 38-42 rue Paul Meurice (20e).

» 2022 DSOL 79 : Subvention (700.000 euros) et convention avec le Comité parisien de l’ACSJF.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2022 DGRI 3 : Subventions et évaluation (1.621.000 euros), conventions et avenants à conventions avec 16 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à l’international.

» 2022 DGRI 12 : Subventions (80.000 euros) et conventions avec 11 associations dans le cadre de l’appel à projets "Label Solidev 2022".

» 2022 DGRI 16 : Subventions (59.900 euros) et conventions à 11 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris.

» 2022 DGRI 20 : Subvention (2.600 euros) - Conditions d’accueil du résident ICORN de la Ville de Paris et convention tripartite Ville de Paris/Cité internationale des arts/Jannatun Nayeem Prity.

» 2022 DGRI 37 : Subvention (50.000 euros) et convention avec Action Contre la Faim pour un projet d’urgence en Afghanistan.

» 2022 DGRI 38 : Subventions (853.926 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets Solidae 2022 et antérieurs.

» 2022 DGRI 39 : Avenant à la convention de co-organisation entre la Ville de Paris, l’Institut français et l’association l’Été parisien pour le bal d’ouverture de la Saison croisée France-Portugal.

» 2022 DGRI 40 : Convention de co-production entre la Ville de Paris et l’institut polonais relative à l’organisation de l’exposition "Portrait(s) d’une Résistance. Ukraine 2004-2022", du 10 mai au 20 juin 2022.

» 2022 DGRI 42 : Subvention (8.500 euros) et conventions avec l’association Primavera Cinema, pour le Festival "Dolcevita sur Seine" et pour l’exposition "Rome : (cine)città eterna".

» 2022 DGRI 43 : Subvention (5.000 euros) et convention à l’association Les Écrans de la Paix pour son projet à Raqqa.

» 2022 DGRI 45 : Signature d'un pacte d'amitié entre la Ville de Paris et la Ville de Kyiv.

M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteur.

» 2022 DJS 25 : Subventions (157.100 euros) à 15 associations sportives parisiennes handisports dont 4 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs.

» 2022 DJS 27 : Subvention (55.600 euros) au Comité Départemental Olympique Sportif Paris.

» 2022 DJS 40 : Evolution du dispositif Paris Sport Seniors.

» 2022 DJS 113 : Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2022 DJS 91 : Subvention (30.000 euros) et convention avec la Fédération Française Handisport à l’occasion de l’organisation du Handisport Open Paris 2022.

» 2022 DJS 115 : Résiliation transactionnelle et amiable de la convention d'occupation du domaine public du 16 mars 2016 conclue avec la fondation PSG.

» 2022 DJS 116 : Subvention d’équipement (50.000 euros) et convention avec la SAS Paris Volley Avenir dans le cadre de l’équipement de la salle Pierre Charpy (13e) d’un écran géant.

» 2022 DJS 117 : Subvention (50.000 euros) et avenant à la convention avec le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2022.

» 2022 DJS 118 : Subvention (75.000 euros) et convention avec l’Association Judo Amicale Paris XX au titre de l’année 2022.

» 2022 DJS 119 : Subvention (142.500 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 13 Atletico au titre de l’année 2022.

» 2022 DJS 120 : Avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace sportif Pailleron, 32 rue Edouard Pailleron (19e).

» 2022 DJS 125 : Terrain d’éducation physique (TEP) situé au 115-119 rue de Castagnary (15e) - Avenant n° 2 relatif à la résiliation transactionnelle et amiable de la CODP.

» 2022 DJS 111 : Attribution de la dénomination Angélique Duchemin au TEP des Amandiers sis 21, rue des Cendriers (20e).

» 2022 DJS 126 : Attribution de la dénomination Michel Provost à la piste d’athlétisme entourant le stade de football des Pelouses d’Auteuil, situé avenue du Maréchal Franchet d'Esperey (16e).

» 2022 DU 95 : Dénomination Esplanade Alice Milliat (18e).

» 2022 SG 42 : Approbation d’une convention de financement (500.000 euros) entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France dans le cadre de la réhabilitation du Centre sportif Rousié (17e).

» 2022 SG 43 : Convention entre la Ville de Paris et le comité d’organisation du Championnat d’Europe de Rugby Fauteuil 2022.

» 2022 SG 46 : Agrément et approbation de la nouvelle dénomination de l’Aréna de la Porte de la Chapelle (18e).

» 2022 SG 48 : Subvention (20.000 euros) et convention d’exécution pour 2022-2023 entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Basket-Ball dans le cadre du programme Transformations Olympiques.

» 2022 SG 53 : Subvention (250.000 euros) et convention entre la Ville de Paris et le CPSF dans le cadre du dispositif "Paris + inclusive" en vue des Jeux de 2024.

M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2022 DJS 1 : Subventions (7.500 euros) à 3 associations parisiennes proposant des activités à vélo.

» 2022 DJS 4 : Subventions (121.550 euros) à dix-sept clubs sportifs dont quatre avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (Paris Centre).

» 2022 DJS 5 : Subventions (18.600 euros) à 8 associations sportives.

» 2022 DJS 6 : Subventions (18.500 euros) à cinq associations sportives dont un avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs (6e).

» 2022 DJS 7 : Subventions (9.700 euros) à cinq associations sportives dont 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs.

» 2022 DJS 8 : Subventions (3.200 euros) à deux associations sportives (8e).

» 2022 DJS 9 : Subventions (83.300 euros) à onze associations sportives dont 2 conventions objectifs.

» 2022 DJS 10 : Subventions (28.450 euros) à neuf associations sportives dont deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (10e).

» 2022 DJS 11 : Subventions (48.800 euros) à 17 associations sportives.

» 2022 DJS 12 : Subventions (278.300 euros) à vingt-quatre associations sportives (dont neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (12e)

» 2022 DJS 13 : Subventions (265.250 euros) à 26 associations sportives dont 11 avenants aux conventions objectifs et 1 CPO.

» 2022 DJS 14 : Subventions (274.800 euros) à dix-huit associations locales (dont neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (14e)

» 2022 DJS 15 : Subventions (280.440 euros) à 32 associations sportives dont 8 avenants aux CPO.

» 2022 DJS 16 : Subventions (62.550 euros) à neuf associations sportives dont trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (16e).

» 2022 DJS 18 : Subventions (311.250 euros) à dix-huit associations sportives (dont six avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e).

» 2022 DJS 19 : Subventions (257.450 euros) à 21 associations sportives dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs.

» 2022 DJS 20 : Subventions (130.400 euros) à ving-trois associations sportives dont neuf avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs (20e).

» 2022 DJS 21 : Subventions (26.300 euros) à 25 associations proposant des activités sportives dans les Quartiers Politique de la Ville (10e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e).

» 2022 DJS 37 : Subventions (115.600 euros) à 10 associations sportives dont 4 avenants aux Conventions Pluriannuelles d'Objectifs (17e).

M. Karim ZIADY (7ème Commission) rapporteur.

» 2022 DDCT 34 : Subventions (15.000 euros) à dix associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (Paris Centre).

» 2022 DDCT 35 : Subvention (10.000 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (5e).

» 2022 DDCT 36 : Subventions (10.000 euros) à trois associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (6e).

» 2022 DDCT 37 : Subventions (10.000 euros) à dix associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (7e).

» 2022 DDCT 38 : Subventions (10.000 euros) à trois associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 8e arrondissement.

» 2022 DDCT 39 : Subventions (10.000 euros) à trois associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (9e).

» 2022 DDCT 40 : Subventions (21.000 euros) à quatre associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (10e).

» 2022 DDCT 41 : Subventions (17.750 euros) à six associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (11e).

» 2022 DDCT 42 : Subventions (15.000 euros) à neuf associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (12e).

» 2022 DDCT 43 : Subvention (22.750 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (13e).

» 2022 DDCT 44 : Subventions (17.750 euros) à sept associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (14e).

» 2022 DDCT 45 : Subventions (20.000 euros) à 23 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (15e).

» 2022 DDCT 46 : Subventions (20.000 euros) à douze associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (16e).

» 2022 DDCT 47 : Subventions (22.750 euros) à neuf associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (17e).

» 2022 DDCT 48 : Subventions (28.000 euros) à trois associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) (18e).

» 2022 DDCT 76 : Subventions (115.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 25 associations.

» 2022 DDCT 77 : Subventions (100.000 euros) à 8 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l'édition 2023 du budget participatif.

Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteure.

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