Retour a l'accueil de Paris.fr > Ordre du jour du Conseil de Paris

Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 octobre 2019

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

I - Débats organisés

6ème Commission

» 2019 DASCO 108 : Communication sur la rentrée des enfants, des jeunes et des familles parisiennes.

» 2019 DASCO 81 : Divers collèges - Dotations (1.400.000 euros) pour le soutien de la Ville de Paris aux projets éducatifs.

» 2019 DASCO 82 - DAC : Subventions (266.000 euros) et conventions ou avenants à convention pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir.

» 2019 DASCO 83 : Subvention (73.120 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah pour un parcours d’histoire et de mémoire.

» 2019 DASCO 85 : Lycées municipaux - Subventions (67.050 euros) pour le soutien aux projets éducatifs.

» 2019 DASCO 93 : Collèges publics - Contribution de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2020.

» 2019 DASCO 94 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (347.165 euros), subvention d'équipement (8.000 euros) et subventions pour travaux (34.006 euros).

» 2019 DASCO 95 : Lycées municipaux - Subventions (66.000 euros).

» 2019 DASCO 96 : Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (10.466.805 euros).

» 2019 DASCO 97 : Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (2.717.564 euros).

» 2019 DASCO 98 : Lycées municipaux - Dotations initiales de fonctionnement 2020 (542.582 euros).

» 2019 DASCO 99 : Collèges publics parisiens - Subventions (549.151 euros) au titre du budget participatif parisien et du budget participatif des collèges.

» 2019 DASCO 100 : Cours municipaux d'adultes - Demandes de mesures gracieuses suite à annulation de cours dont la responsabilité incombe à l'administration - Règlement intérieur.

» 2019 DASCO 105 : Hôtel de Fourcy, 8 place des Vosges (4e) - Désaffectation de son usage scolaire à compter du 31 août 2020.

» 2019 DASCO 107 - DDCT : Engagement de la Ville de Paris dans le programme des "Cités éducatives".

» 2019 DFPE 5 : Renforcer les activités ludiques et intergénérationnelles - Stratégie de déploiement des activités ludiques dans l’espace public - Subvention (33.000 euros) à quatre associations.

» 2019 DFPE 6 : Concilier vie familiale et vie professionnelle / Parrainage de proximité - Subventions (45.000 euros) et 1 avenant et 1 convention à 2 associations pour leurs actions dans les 13e, 18e, 19e et 20e.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2019 DFPE 35 : Subventions (4.618.937 euros), prorogation avenants n° 1, avenants n° 2, n° 3 et convention pluriannuelle d’objectifs à l’association Crescendo (11e) pour ses 20 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 47 : Subvention (103.891 euros) prorogation et avenant n° 3 avec l'association Les Ateliers pour les Petits (18e) pour la halte-garderie Les Ateliers pour les Petits (18e).

» 2019 DFPE 48 : Subvention (250.607 euros), prorogation et avenant n° 3 à l'association Centre d’Actions Locales du 18e (18e) pour la halte-garderie La Toupie (18e).

» 2019 DFPE 49 : Subventions (297.110 euros) prorogations et avenants n° 3 à l'association "Le Dauphin Bleu" (18e) pour ses deux établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 50 : Subvention (61.899 euros), prorogation et avenant n° 3 à l'association La Nouvelle Etoile des Enfants de France (5e) pour la crèche collective A Petits Pas (19e).

» 2019 DFPE 51 : Subvention (82.154 euros) prorogation et avenant n° 3 à l'association Plaisir d’Enfance (19e) pour la structure multi-accueil le Nid des Tout Petits (19e).

» 2019 DFPE 52 : Subventions (6.313.304 euros), prorogation, conventions et avenants à l’association ABC Puériculture (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 60 : Subventions (9.101.109 euros), prorogations, avenants et conventions à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 64 : Subvention (34.114 euros) et avenant n° 3 avec l’association Halte-Garderie de l’Annonciation pour la halte-garderie (16e).

» 2019 DFPE 82 : Subvention (1.255.624 euros), prorogation et avenants avec l’Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses six établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 83 : Subvention (2.802.094 euros), prorogation et avenants n° 2 et 3 avec l'association La Maison des Bout’Chou (6e) pour ses quatorze établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 98 : Subventions (3.583.705 euros), prorogation, conventions et avenants 2 et 3 à l’association La Maison Kangourou (L.M.K.) dans le 10e pour 16 établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2019 DFPE 126 : Subvention (142.813 euros), prorogation et avenant n° 3 à l'association pour la diversité culturelle et sociale - l’Enfance en Couleurs pour la structure multi-accueil 6/10, rue Guillaume (11e).

» 2019 DFPE 128 : Subvention (77.592 euros) et avenant n° 3 à l’association Halte-garderie du Grand Pavois (15e) pour la Halte-garderie (15e).

» 2019 DFPE 150 : Subvention (198.068 euros) et convention avec la Fondation de Rothschild pour son établissement d’accueil de la petite enfance 13-17 rue de Lamblardie (12e).

» 2019 DFPE 163 : Subvention (600.000 euros) et convention avec l’association "Léo Lagrange Nord - Ile-de-France", pour la création d’un multi-accueil au 88, boulevard Ney (18e).

» 2019 DFPE 167 : Subvention (110.599 euros) et prorogation avenant n° 3 avec l'association AGF de Paris 12 pour la halte-garderie Croque-Nuage (12e).

» 2019 DFPE 170 : Subvention (438.869 euros), prorogation et avenants n° 3 avec l'association Estrelia (19e) pour ses trois établissements de la petite enfance.

» 2019 DFPE 172 : Subvention (74.563 euros), prorogation et avenant n° 3 avec l'association Pirouett' (13e) pour la crèche parentale Pirouett'.

» 2019 DFPE 176 : Subvention (621.765 euros), prorogation et avenant n° 3 avec l'association GOSB (20e) pour ses trois établissements de la petite enfance.

» 2019 DFPE 177 : Subvention (653.246 euros), prorogation et avenants n° 1 avec l'association ESPEREM (6e) pour ses quatre établissements de la petite enfance.

» 2019 DFPE 205 : Subventions de fonctionnement (129.895 euros), et convention à l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F (9e) pour son établissement multi-accueil "Level".

» 2019 DFPE 211 : Subvention (33.394 euros) et convention avec l’association "La Maison Kangourou" (10e) pour la création d’un multi accueil au 43-45 rue de Charonne (11e).

» 2019 DFPE 203 : Logement de fonction rattaché à la crèche collective 58 rue Mstislav Rostropovitch (17e) - Convention de gestion avec Immobilière 3F.

» 2019 DFPE 207 : CC 18, rue de la Tour d'Auvergne (9e) - Convention avec Le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris - Psychiatrie & Neurosciences relative à la prise en charge de travaux.

» 2019 DFPE 208 : Création de trois équipements de petite enfance - Avenants aux conventions de subventionnement (1.949.600 euros au total) conclues avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

» 2019 DFPE 212 : Création d’un équipement de petite enfance 45, rue des Meuniers (12) - Demande de subvention (924.000 euros maximum) avec convention à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

» 2019 DFPE 214 : Restructuration du jardin d'enfants 28, rue Hélène Jakubowicz (20e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat.

» 2019 DFPE 216 : Création d’un équipement de petite enfance 14/16 rue du Capitaine Marchal - Demande de subvention (777.600 euros maximum) avec convention à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

» 2019 DFPE 217 : Mise à disposition d’emprises dépendant de la crèche 15 rue Bardinet (14e) - Convention d’occupation du domaine public avec la société CDC Habitat Social.

Mme Sandrine CHARNOZ (6ème Commission) rapporteure.

II - Propositions de délibération

5ème Commission

» 2019 PPCI 1 : Portes de Paris : des espaces de vie au cœur du Grand Paris - un plan coordonné de réaménagement des Portes de Paris et d’atténuation des fractures urbaines.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

7ème Commission

» 2019 DP 1 : Pour un Paris associatif : faciliter l’accompagnement des associations.

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

III - Autres dossiers

3ème Commission

» 2019 DEVE 114 : Subvention (5.000 euros) à l’association Écolo Info pour ses actions d’éducation à l’écologie.

» 2019 DFA 90 : Prise de participation de la Sem IDF Energies au capital de la SAS Equimeth et au capital de la SAS Les Gabots.

» 2019 DLH 36 : Subvention pour l’installation et l’exploitation, par la SAS Enercitif, de centrales photovoltaïques sur des toitures de Paris Habitat, Elogie SIEMP et la RIVP.

» 2019 DPE 40 - DVD : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Les Canaux pour son projet "Coordination de la Résidence de l'Eau - Mairie du 10e arrondissement"

» 2019 DPE 42 : Financement des travaux d’investissement d’assainissement d’intérêt interdépartemental de faible montant - Convention avec le SIAAP pour la période 2020-2023.

» 2019 DPE 46 : Protocole d’accord entre la Ville de Paris et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, en vue d’aboutir à une fourniture d’eau en gros.

» 2019 DVD 88 : Canal de l'Ourcq à Pantin (93). Aménagement et exploitation d'une halte nautique. Convention de concession avec la société Entreprise de Travaux Fayolle et Fils.

» 2019 DVD 99 : Réseau de production, de transport, de stockage et distribution d’énergie frigorifique. Avenant n° 7, convention de fourniture d’énergie frigorifique et convention de transfert de service.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DEVE 120 : Subvention (4.000 euros) à l’association Let’s Food (Bordeaux) pour ses actions en faveur de la transition des villes vers des systèmes alimentaires durables.

» 2019 DEVE 128 : Adhésion de la Ville de Paris à l’association "Alliance des collectivités pour la qualité de l’air".

Mme Aurélie SOLANS (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DDCT 129 : Renforcement des dispositifs déontologiques à la Ville de Paris.

M. Patrick BLOCHE (3ème Commission) rapporteur.

» 2019 DDCT 38 : Subvention (12.500 euros) et convention avec une association œuvrant aux réseaux de solidarité familles monoparentales dans le cadre du plan d'action pour les quartiers populaires (11e).

» 2019 DDCT 78 : Subventions (43.867 euros) et conventions à 11 associations porteuses de 11 emplois d’adultes relais dans le cadre du plan d’action pour les quartiers populaires parisiens.

» 2019 DDCT 126 : Subventions (198.000 euros) et conventions à 79 associations pour le financement de 84 projets dans les quartiers politique de la ville - 3e Enveloppe 2019 et dans le cadre du plan d’action pour les quartiers populaires parisiens.

» 2019 DDCT 128 : Subventions (90 000 euros) pour le développement d’usages positifs sur l’espace public à 15 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers populaires parisiens

» 2019 DDCT 132 : Subventions (50.000 euros) à 2 associations pour l'accompagnement vers l'emploi de 50 femmes de 45 ans et plus dans les quartiers populaires parisiens des 14e et 18e arrondissements.

» 2019 DDCT 142 : Subvention (15.000 euros) à l’association SOCRATE pour le financement du développement de l’accompagnement scolaire dans le 19e (primaires et collèges) par le mentorat de bénévoles lycéens.

» 2019 DDCT 144 - DLH : Immeuble communal 1, rue de la Solidarité (19e). Attribution d’aide en nature, fixation du loyer et signature d'un bail pour la mise à disposition de locaux au profit d’une association.

» 2019 DPSP 12 : Subventions (41.250 euros) et conventions avec 4 structures dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et de la prévention des rixes.

» 2019 PP 29 : Restauration des façades et réfection des toitures de l'immeuble Massillon - Paris (4e).

» 2019 PP 41 : Convention de groupement de commandes entre l’Etat (Ministère de l’Intérieur) et la Ville de Paris (Préfecture de police) pour l’interprétariat des appels d’urgence en langue étrangère au profit de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

» 2019 PP 42 : Modification de la délibération n° 2009 PP 6-1° portant dispositions statutaires applicables au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de police et de la délibération n° 2009 PP 6-2° des 2 et 3 février 2009 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de police.

» 2019 PP 43 : Dispositions fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police au titre de l’année 2019.

» 2019 PP 44 : Dispositions fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police au titre de l’année 2019.

» 2019 PP 45 : Modification de la délibération n°2018 PP 15 des 5, 6 et 7 février 2018 portant dispositions fixant la nature et le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation du concours sur titres pour l’accès au corps des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

» 2019 PP 46 : Modification de la délibération n°2011 PP 55 des 17 et 18 octobre 2011 portant dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation du concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d’ingénieur de la Préfecture de police.

» 2019 PP 47 : Modification de la délibération n°2004 PP 108 des 27 et 28 septembre 2004 portant dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi d’ingénieur économiste de la construction de la Préfecture de police.

» 2019 PP 48 : Convention de groupement de commandes entre la Préfecture de police (service déconcentré du Ministère de l’Intérieur) et la Ville de Paris, relative à des prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l’arrêt au profit de l’ensemble des services de la Préfecture de police et de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité de Paris.

» 2019 PP 49 : Convention de groupement de commandes avec les services État concernant la réalisation de prestations de câblage "courant faible" informatique, téléphonique, audio et vidéo.

» 2019 PP 50 : Convention de groupement de commandes avec les services État de la Préfecture de police relatif à la réalisation de développements informatiques et de prestations associées.

» 2019 PP 52 : Maintenance et services associés du progiciel Gargantua de Gestion Electronique des Dossiers (GED) relatifs aux titres délivrés par la Préfecture de police - Signature.

» 2019 PP 53 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédures prévue aux articles R.2122-1 à R 2.

» 2019 PP 54 : Approbation du principe et des pièces administratives d’un marché public de maintenance et de mise à niveau des maisons à feu de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et autorisation de signer le contrat à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

» 2019 PP 55 : Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture de consommables associés.

» 2019 PP 56 : BSPP - Protocole d’accord transactionnel avec l’Entreprise Jean Lefèbvre IDF portant sur le marché de travaux n°09.72.129.00 relatif à l’opération de travaux de réaménagement du bâtiment "Phébus" sur l’ancien site du Commissariat à l’Energie Atomique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris à Limeil-Brévannes / Valenton (94) - Base Logistique (lot n° 6).

» 2019 PP 57 : Modification de contrat au marché de travaux pour la construction du bâtiment restauration situé au 35, avenue Guy Môquet 94450 Limeil-Brevannes - Lot 2 - Terrassement VRD.

» 2019 PP 58 : Don à la BSPP d’un véhicule "premier-secours" par le service départemental d’incendie et de secours du Val-d’Oise.

» 2019 PP 59 : Don à la BSPP d’un groupe électrogène, d’une embarcation semi-rigide et de sa remorque de transport par l’établissement de soutien opérationnel et logistique (ESOL).

» 2019 PP 60 : Don à la BSPP d’un million d’euros par le Groupe Galeries Lafayette.

» 2019 PP 61 : Don à la BSPP de cinq véhicules Toyota YARIS hybrides par la société Toyota France.

» 2019 PP 62 : Convention de groupement de commandes entre les services de la Préfecture de police relative à l’entretien et la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité du SGAMI-IDF et d’autres services du SGAMI-IDF.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DEVE 5 : Rénovation de la tombe de Serguei TOPORKOFF au cimetière parisien de Bagneux (92) - Convention de partenariat.

» 2019 DEVE 75 : Autorisation donnée à Universcience de déposer les autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une structure éphémère dans le jardin Caroline Aigle du parc André Citroën (15e).

» 2019 DEVE 104 : BP 2015 "Reconquête de la petite ceinture" - Subventions (31.217 euros) à deux associations pour des projets d'insertion professionnelle par l'entretien de la PC ferroviaire (12e,14e,15e et 20e).

» 2019 DEVE 125 : Mise en œuvre d’un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de sachets de bulbes aux Parisiennes et aux Parisiens.

» 2019 DEVE 130 : Subvention (5.000 euros) à l'association Faune Alfort et signature d'une convention de partenariat.

» 2019 DEVE 132 : Partenariat avec le Lycée Horticole et Paysager privé Saint-Jean de la Fondation des Apprentis d'Auteuil en vue de la végétalisation de la toiture de l'école élémentaire de Belleville (20e).

» 2019 DEVE 133 : Convention de partenariat pour le développement de la nature, de la biodiversité et de l’agriculture urbaine au sein du patrimoine de Paris Habitat.

» 2019 DEVE 135 : Autorisation de financement de l’aménagement d’une extension du jardin partagé situé dans le square Frédéric Rossif (12e) et communication sur la convention avec l’association Graine de Partage.

» 2019 DEVE 136 : Autorisation de financement des travaux et signature d'une convention d'occupation avec l’association Les Jardins de Camille pour la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé (16e).

» 2019 DEVE 137 : Communication sur la convention avec l’association "Le jardin de la cité Aubry" pour la mise à disposition du jardin partagé situé au 2 bis cité Aubry (20e).

» 2019 DEVE 138 : Autorisation de financement des travaux de réaménagement du jardin partagé des Deux Nèthes (18e), pour l'association Cultures et Potagers 17/18.

» 2019 DEVE 139 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Horizon Verdure 16e Sud", pour la mise à disposition d’un terrain à usage de jardin partagé, situé sur la Petite Ceinture (16e).

» 2019 DEVE 140 : Budget participatif - Végétalisation du toit terrasse du Marché alimentaire Saint Martin (10e).

» 2019 DEVE 141 : Subventions (19.100 euros) à 10 associations et un établissement d'enseignement supérieur dans le cadre de l'appel à projets "Animaux en ville" dont 10500 euros Budget participatif.

» 2019 DEVE 142 : Communication sur la stratégie "Pigeons".

» 2019 DEVE 143 : Lancement d’un AMI pour la fourniture d’abris à chauves-souris aux copropriétés, aux bailleurs sociaux et aux jardins partagés - budget participatif 2016 "+ de nature en ville".

» 2019 DEVE 144 : BP Cultiver en ville - Mise à disposition d’un terrain à usage de jardin partagé, situé au 60 rue du Sahel (12e), à l’association "Broc Bel R" et autorisation de financement de travaux d’aménagement.

» 2019 DEVE 145 : BP "Cultiver en ville" - Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé, rue Ella Fitzgerald (19e) pour l’association "Potager 21" et financement des travaux.

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DVD 18 : Parc de stationnement Saint Sulpice (6e) - Convention de concession pour l'entretien et l'exploitation de la partie garage.

» 2019 DVD 19 : Parc de stationnement Lobau - Convention de concession pour l'entretien et l'exploitation.

» 2019 DVD 46 : Subventions (279.000 euros) et conventions avec neuf associations pour leurs actions en faveur du vélo.

» 2019 DVD 53 : Parc de stationnement "Bac Montalembert" et "Gouraud" (7e). Principe de délégation de service public.

» 2019 DVD 54 : Parcs de stationnement "Carnot et Prony" (17e). Principe de délégation de service public.

» 2019 DVD 72 : Ouverture de la Place de la Bastille vers le Port de l'Arsenal (4e, 11e et 12e). Convention avec la RATP pour les travaux et le financement de l'adaptation de la station de métro Bastille.

» 2019 DVD 74 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2019 DVD 76 : Parc de stationnement Porte Maillot (17e). Convention de concession pour l'entretien et l'exploitation.

» 2019 DVD 82 : Porte de Pantin (19e). Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d'un espace de distribution urbaine par Sogaris.

» 2019 DVD 83 : Annulation de la délibération 2019 DVD 6 en date du 15 juillet 2019. Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Avenir Santé France.

» 2019 DVD 90 : Tramway Tram 9 - Paris Orly-Ville. Convention de financement n° 4 phase réalisation avec l'État, la RIF, le Département Val-de-Marne, EPT Grand-Orly Seine Bièvre et IDFM.

» 2019 SG 42 : Mandat au coordinateur (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) du projet InDid pour signer la convention de subvention avec la Commission européenne.

» 2019 SG 58 : Avis sur le projet d’arrêté instaurant une zone de circulation restreinte dans la commune de Nogent-sur-Marne.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

» 2019 DPE 24 : Renouvellement de la convention avec l’Eco-organisme ECO-DDS.

M. Paul SIMONDON (3ème Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2019 DDCT 121 - DPSP : Subvention (15.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes.

» 2019 DDCT 133 : Subvention (8.000 euros) à la Coordination Nationale des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception, au titre du droit des femmes.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 221 : Subvention (80.000 euros) et convention avec l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - Alma-Paris.

» 2019 DASES 242 : Subventions (4.500 euros) aux associations Votre Village à Tous (AVVAT) et à A la découverte de l'âge libre (ADAL) pour leur action dans le domaine de la prévention et de la santé.

» 2019 DASES 255 : Avenant de prolongation à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Ville de Paris.

Mme Galla BRIDIER (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 218 : Subventions (300.000 euros) et conventions avec trois associations pour leurs trois Espaces de Dynamique d’Insertion.

» 2019 DASES 227 : Subventions (13.500 euros) à trois associations pour des actions d’animations de la vie sociale, convention avec l'association Necker - Falguière.

» 2019 DASES 253 : Avenants avec les 30 centres sociaux parisiens.

» 2019 DDCT 134 : Convention d'attribution de subvention avec le préfet de région d’Ile-de-France, préfet de Paris, concernant les permanences d’interprétariat - accès aux droits et accompagnement dans l’insertion.

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 13 : Restructuration de la résidence Monténégro, gérée par l’association APAJH PARIS : Convention d’habilitation à l’aide sociale pour son foyer de Vie (19e) et avenant n° 2 à la convention.

» 2019 DASES 156 : Subvention (85.000 euros) et convention avec Autisme en Ile de France.

» 2019 DASES 210 : Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association Autisme en IdF (Auti’Cafèt Marais).

» 2019 DASES 174 : Subventions (89.300 euros) à 18 associations. Avenant et convention avec 4 d’entre elles, pour leurs actions d’information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap.

» 2019 DASES 182 : Participation (3.420.000 euros) et convention avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris.

» 2019 DASES 192 : Subvention (354.924 euros) et convention pluriannuelle avec la fondation L’Élan Retrouvé, gestionnaire du CAJM (Centre d’Accueil de Jour Médicalisé) Atypique Le Relais.

» 2019 DASES 206 : Subventions (8.500 euros) à trois associations (AD'REV, IVT, Silhouette) et convention avec 2 d’entre elles, pour leurs actions culturelles PH.

» 2019 DASES 216 : Subvention (68.929 euros) et convention avec l’association Les Jours Heureux, gestionnaire du Foyer d’Accueil Médicalisé et du Foyer de Vie - Jean-Louis Calvino (16e).

M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteur.

» 2019 DASES 163 : Subvention (20.000 euros) et avenant avec l'association IKAMBERE - La Maison Accueillante (Seine-aint-Denis).

» 2019 DASES 171 : Subventions (9.500 euros) et avenants n° 4 et n° 1 avec trois associations relatives à la mise en œuvre d'actions de prévention, inscrites dans le cadre de la politique de la ville.

» 2019 DASES 209 - DDCT : Subventions (24.500 euros) et conventions avec douze associations dans le cadre de la politique de la ville.

» 2019 DASES 261 : Subvention (25.000 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l'association Tibériade (9e).

» 2019 DASES 172 : Subventions (61.500 euros), convention et avenants à six associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.

» 2019 DASES 215 : Convention entre le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris pour la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques (MMPCR).

» 2019 DASES 240 : Participation (222.016 euros) - Convention mise à disposition à titre gracieux de matériels par l'Association La Vie Active au profit de la Ville de Paris, destinés aux consommateurs de drogues en errance.

» 2019 DASES 241 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association SAFE (15e).

» 2019 DASES 176 : Subvention (15.000 euros) avec l'association WECF France (74 Annemasse).

» 2019 DASES 190 : Convention relative à la fourniture à titre gratuit de vaccins par la Ville au Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Horizons.

» 2019 DASES 199 : Subvention (13.500 euros) et avenant n° 1 à la convention avec l'association TRACES Réseau Clinique International (10e).

» 2019 DASES 207 : Subvention (4.000 euros) à l’association Les Fourmis Vertes (93 Montreuil).

» 2019 DASES 208 : Subvention (1.000 euros) à l'association L'art de Coudre (14e).

» 2019 DASES 213 : Subventions (359.200 euros) dans le cadre du plan d’action de la Ville de Paris pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages .Convention.

» 2019 DASES 223 : Participation (180.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris pour le dépistage et l’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.

» 2019 DASES 225 : Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association LEAH MED pour la création d'un cabinet médical au 146 rue de Picpus (12e) dans le cadre du dispositif Paris Med.

» 2019 DASES 226 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Docteurs Eclancher pour la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

» 2019 DASES 235 : Subvention (5.000 euros) à l'association Vaincre la Mucoviscidose (13e).

» 2019 DASES 238 - DLH : Conventions avec l’association AURORE - Mise à disposition par la Ville de Paris de l’espace de repos et de répit Porte de la Chapelle (18e) et subventions de fonctionnement et d'équipements (145.000 euros).

» 2019 DASES 249 : Convention relative à la fourniture de vaccins par la Ville aux Centres d’Examens de Santé de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

» 2019 DASES 262 : Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec l’association Comede (94 Le Kremlin-Bicêtre).

» 2019 DASES 267 : Subventions (265.400 euros) et conventions avec la Protection Civile Paris Seine et la Croix-Rouge Française dans le cadre du plan Paris qui sauve.

» 2019 DFPE 7 : Dotations, convention et avenants aux associations gestionnaires de centres de protection maternelle et infantile (3.816.366,45 euros).

» 2019 DFPE 215 : Dotations (1.692.864 euros) des centres de planification et d'éducation familiale gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif et signature d’une convention.

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 155 : Subvention (32.000 euros) et convention avec l'association Intervalle CAP (13e).

» 2019 DASES 179 : Subvention (130.300 euros) et convention avec l’association Fédération des Acteurs de la Solidarité d’Ile de France pour ses actions de coordination des acteurs de la veille sociale à Paris.

» 2019 DASES 201 - DDCT : Subventions (386.500 euros), avenant n° 2 et conventions pour le fonctionnement de 7 accueils de jour Parisiens (5e, 10e, 15e, 18e et 20e).

» 2019 DASES 203 : Convention avec l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour bénéficier de co-financement du Fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

» 2019 DASES 211 : Subvention d'investissement (23.000 euros) et convention avec l’association Linkee pour son action de lutte contre le gaspillage alimentaire.

» 2019 DASES 217 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Droits d'Urgence pour ses permanences juridiques gratuites.

» 2019 DASES 219 : Subventions (494.300 euros) et avenant avec la Mission Locale de Paris pour des actions renforcées vers l’insertion des jeunes les plus en difficulté.

» 2019 DASES 229 : FSL de Paris : avenant avec EDF, convention avec le SIAAP, avenants avec la Caf de Paris - Subvention (3.000 euros) à l'Association DALO (11e) pour le développement d'une permanence refus DALO 75.

» 2019 DASES 231 : Subvention (40.000 euros) à l'association La Cloche pour son projet Le Carillon visant à améliorer les conditions de vie des personnes sans domicile par le biais de services par des commerçants. Convention.

» 2019 DASES 232 : Subvention (202.966 euros) et convention pour Espace Solidarité Insertion intitulé "Halte Aide aux Femmes Battues" (20e).

» 2019 DASES 233 : Subvention (159.888 euros) au bénéficie de la Fondation de l’Armée du Salut pour la gestion de l’accueil 24H/24H (sans hébergement) de femmes isolées en situation de grande précarité (13e).

» 2019 DASES 234 : Subvention (100.000 euros) et convention avec Emmaüs Défi pour les chantiers d’insertion du dispositif Convergence.

» 2019 DASES 243 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association la table ouverte pour ses actions d'aide alimentaire dans le quartier de la Goutte d'or (18e).

» 2019 DASES 244 : Renouvellement de la convention de délégation de service social de proximité au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

» 2019 DASES 245 : Subventions (2.124.225 euros) et conventions avec plusieurs organismes pour leurs actions en réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés à Paris ; adhésion à l'ANVITA.Budget participatif.

» 2019 DASES 251 : Décision modificative n° 1 de l'exercice 2019 du budget annexe des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

» 2019 DASES 257 : Conventions avec le Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) et avec le Ministère de l’Intérieur dans le cadre du cofinancement par le Fonds Européen Asile, Migration et Intégration (FAMI) du projet d’accueil et d’accompagnement des mineurs en errance de la Goutte d’Or.

» 2019 DASES 259 : Subventions (50.000 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de distribution de paniers solidaires en direction de personnes en situation de précarité (14e et 10e).

» 2019 DASES 273 : Prolongation de la mise à disposition de la Ville de Paris d’un bâtiment dénommé le "Dock des Alcools" et avenant à la convention de sous-occupation au bénéfice de la Fondation de l’Armée du Salut.

» 2019 DLH 122 - DASES : Propriété communale 5, rue Brantôme (3e) - Convention d’occupation du domaine public et subvention d’investissement (24.500 euros) avec convention au profit de l’Association Coallia.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

5ème Commission

» 2019 DLH 30 : Avenant n° 12 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA - Précision sur la nature des missions du volet incitatif.

» 2019 DLH 49 : Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris (11e).

» 2019 DLH 53 : Subvention (15.000 euros) à l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - Union Départementale 75 (15e).

» 2019 DLH 54 : Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).

» 2019 DLH 63 : Subvention (81.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 entre la Ville de Paris et l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (15e).

» 2019 DLH 171 : Subvention (10.500.000 euros) à Elogie-SIEMP pour la reconnaissance de la pleine propriété de l’immeuble du 3/5 rue Godefroy Cavaignac (11e).

» 2019 DLH 56 : Réalisation, 10-12 rue des Bois (19e) d'un programme de rénovation d'une résidence pour personnes âgées comportant 60 logements par Pax Progrès Pallas.

» 2019 DLH 72 : Réalisation 18 avenue de Porte de la Villette (19e) d'un programme de création de 6 logements PLUS supplémentaires au sein d'une résidence étudiante comportant 112 logements par RATP Habitat.

» 2019 DLH 86 : Création de la société CDC Habitat Social (ex OSICA) par fusion absorption de 12 bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 89 : Location de l'immeuble 44-46, rue Véron (18e) à Elogie-SIEMP - Avenant au bail emphytéotique.

» 2019 DLH 94 : Location des immeubles 23 rue Camille Desmoulins (11e), 5 rue Boinod (18e) et 5 rue Hégésippe Moreau (18e) à Paris Habitat - OPH - Bail emphytéotique.

» 2019 DLH 95 : Location de l'immeuble 10-12, rue des Bois (19e) à Pax Progrès Pallas - Bail emphytéotique.

» 2019 DLH 96 : Réalisation groupe Porte Dorée (12e) d'un programme d'amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 102 : Réalisation 92 rue Oberkampf (11e) et 2 rue Sorbier (20e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements PLA-I par SNL-Prologues.

» 2019 DLH 112 : Location de l'immeuble 13-15, place de la Catalogne (14e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

» 2019 DLH 114 : 4 impasse Truillot (11e) - Désordres constatés - Signature du protocole transactionnel.

» 2019 DLH 115 : Avenant n° 13 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA et approbation des éléments financiers au 31 décembre 2018.

» 2019 DLH 116 : 78 boulevard Voltaire (11e) - Désordres constatés - Signature du protocole transactionnel.

» 2019 DLH 118 : Local au 41, rue Mouraud (20e) - Bail civil et minoration de loyer avec l’association Silhouette.

» 2019 DLH 119 : Local au 41, rue Mouraud (20e) - Bail civil et minoration de loyer avec l’association RAVAD.

» 2019 DLH 120 : Réalisation 66 rue Julien Lacroix (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements PLS et 15 logements intermédiaires par France Habitation.

» 2019 DLH 121 : Réalisation 27-31 avenue de Flandre (19e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 14 logements PLS et 40 logements intermédiaires par France Habitation.

» 2019 DLH 123 : Garantie par la Ville de Paris d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux de rénovation énergétique portant sur divers immeubles (9.114.290 euros).

» 2019 DLH 126 : Prêt à usage pour la location de deux boxes 88 rue des Rigoles (20e) à l'association Crescendo.

» 2019 DLH 128 : Réalisation 6 rue Baron (17e) d'un programme de création d'un logement PLA-I par SNL-Prologues.

» 2019 DLH 133 : Réalisation 181 bis, ter, quater avenue de Clichy (17e) d’un programme de rénovation durable de 101 logements sociaux par ICF Habitat La Sablière.

» 2019 DLH 145 : Immeuble communal 16, rue Belfort (11e) - Signature d’un prêt à usage avec la société KDDI France.

» 2019 DLH 147 : "Maison des Bout'chous" - 39 bis - 41 avenue René Coty (14e) - Autorisation de consentir le dépôt d'un permis de construire.

» 2019 DLH 151 : Réalisation 23, rue du Hameau (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (9 PLA-I, 6 PLUS et 4 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 157 : Réaménagement de dettes de Paris Habitat auprès d'Arkea - Maintien de la garantie de la Ville de Paris (34.620.388,19 euros).

» 2019 DLH 160 : Avenant à la convention d’occupation précaire et attribution d'une aide en nature pour la mise à disposition d’un local 88, rue des Rigoles (20e) au profit de l’association Une couverture pour l'hiver.

» 2019 DLH 163 : Réaménagements de dettes de la SA HLM Pierres et Lumières, de Paris Habitat et de Trois Moulins Habitat auprès de la Banque des Territoires - Maintien des garanties d'emprunts (508.113.516,55 euros).

» 2019 DLH 172 - DDCT : Attribution d’une aide en nature à l’association SIERRA PROD pour l’occupation temporaire d’un terrain au 32, avenue de la Porte de Clignancourt (18e), pour y installer un Cinéma sous Chapiteau.

» 2019 DLH 173 : Garantie par la Ville de Paris d’emprunts à souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration et d’entretien de plusieurs immeubles de son patrimoine (28.775.988,28 euros).

» 2019 DLH 181 : Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2018 de la 2ème concession avec la SOREQA et avenant n° 3.

» 2019 DU 211 : Parc immobilier d’Elogie-SIEMP sur la commune d’Athis-Mons (91) - Levée de l’interdiction d’aliéner et abandon des droits de remise et de réservation.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 167 : Subventions de fonctionnement (374.700 euros), subventions d'investissement (360.100 euros) et conventions avec plusieurs organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets ParisFabrik.

» 2019 DAE 244 : Subvention (60.000 euros) et convention avec l'association Sensencube dans le cadre de l'AAP Quartiers Populaires.

» 2019 DAE 276 : Immeubles d'activités Francoeur (18e) et Serpollet (20e) - Garanties d'emprunts à la RIVP - Prolongation du délai de préfinancement.

» 2019 DU 39 : Réinventer la Seine, Usine des Eaux d'Ivry - Désignation du lauréat - Autorisation de signature protocole de cession, promesse de vente 1ère phase - Principe du déclassement.

» 2019 DU 46 : ZAC Beaujon (8e) - Acquisition d'un jardin public auprès de la SemPariSeine.

» 2019 DU 93 - DVD : Inventons la Métropole du Grand Paris - Site de la Porte de Saint Ouen (17e) - Approbation du protocole foncier avec BNP Paribas Immobilier et principe du déclassement du domaine public.

» 2019 DU 110 : APUI Site Réservoirs de Passy (16e) - Désignation du lauréat - Déclassement. Signature d'un EDDV, d'une promesse de bail à construction et d'un bail à construction. Dépôts d'autorisations d'urbanisme.

» 2019 DU 192 : ZAC Saint Vincent de Paul (14e) - Renforcement de la conservation patrimoniale et approbation du nouveau plan des espaces publics en résultant.

» 2019 DU 194 : ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Acquisition et cession auprès de la SEMAPA de diverses emprises.

» 2019 DU 208 : Cession par adjudication des lots de copropriété 2 et 7 de l'immeuble 3 quai Malaquais (6e).

» 2019 DU 210 : Cession par adjudication du Lot n° 1 situé 7-11 impasse Delaunay (11e).

» 2019 DU 225 : Opéra Bastille (12e) - Mise en compatibilité du PLU avec le projet de construction d'ateliers de décors et d'aménagement d'une salle modulable.

» 2019 SG 28 : Versement à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE) d’une subvention pour 2019 (10.000 euros).

» 2019 SG 51 : Conventions de coopération.

» 2019 SG 55 : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour l'étude Porte de Bagnolet - Gallieni - Ville de Paris et l'EPT Est Ensemble.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DCPA 12 : École élémentaire 45, rue de la Tour d'Auvergne (9e) - Marché de travaux - Indemnisation de la Ville de Paris à une locataire.

» 2019 DCPA 14 : Groupe scolaire 7, avenue de Maurice d'Ocagne (14e) - Marché de travaux - Indemnisation de la Ville de Paris.

» 2019 DCPA 17 : Extension groupe scolaire Ivry-Levassor : convention de mécénat avec ARTERIA pour la mise à disposition de la connectivité LoRaWAN et l'appui méthodologique associé.

» 2019 DU 99 : Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy - Convention de fonctionnement.

» 2019 DU 187 : Acquisition des volumes 86, 90, 95, 99, 103 et 108 à la SEMAEST dans le secteur d'aménagement Cardeurs-Vitruve, GPRU Saint-Blaise (20e).

» 2019 DU 199 : Requalification du passage Boris Vian et des arcades de la rue de la Goutte d’Or (18e) - Subvention d’équipement et convention avec l’association "Comité Action Logement".

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2019 DAC 572 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Victor Gambet, 103 avenue de Choisy (13e).

» 2019 DASCO 102 : Indemnisation amiable de MATMUT, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2019 DASCO 103 : Indemnisation amiable de Thelem Assurances subrogée dans les droits de ses assurés, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 80 : Subventions (550.000 euros) et avenants à conventions avec divers organismes de recherche dans le cadre de l’appel à projets Émergence(s).

» 2019 DAE 263 : Budget participatif 2017 - Projet BPP "Ville Refuge" : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF).

» 2019 DAE 265 : Subvention (5.000 euros) au Collège de France pour l’organisation d’une manifestation scientifique internationale sur l'immunothérapie des cancers.

» 2019 DAE 270 : Convention de partenariat avec l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris dans le cadre de la Chaire ETI - Entrepreneuriat, Territoire, Innovation.

» 2019 DAE 285 : Institut de l'Audition (12e) : subvention à l'Institut Pasteur (2.500.000 euros).

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2019 DGRI 31 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme - FIDH.

» 2019 DGRI 33 : Subvention (39.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Maison des journalistes (15e).

» 2019 DGRI 36 : Subvention (23.000 euros) et convention avec l'association Reporters sans frontières pour son projet de promotion de l’information libre et indépendante en Érythrée.

» 2019 DGRI 38 : Subvention (4.500 euros) à l’association EGAM - European Grassroots Antiracist Movement pour son festival "Sarajevo sur Seine".

» 2019 DGRI 44 : Coopération Accra.

» 2019 DGRI 49 : Subvention (25.000 euros) avec convention à l’association pour la Forêt Vierge pour un programme de réhabilitation du périmètre de la réserve du Haut Xingu.

» 2019 DGRI 51 : Subvention (5.000 euros) à l'association Coordination des collectivités portugaises de France - CCPF (14e) pour le développement des activités lusophones à Paris.

» 2019 DGRI 54 - DAC : Subvention (160.000 euros) et convention avec l’Institut kurde de Paris pour son projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.

» 2019 DGRI 57 : Conditions d'accueil des résident.e.s ICORN de la Ville de Paris, avec convention pluriannuelle 2019-2021 entre la Ville de Paris et la fondation Cité Internationale des Arts (CIA).

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 247 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Vacances et Familles (93200).

» 2019 DAE 281 : Convention d'occupation du domaine public - Appel à propositions 125 avenue des Champs-Elysées (8e).

» 2019 DJS 1 - DDCT : Subventions (39.728 euros) à 23 associations proposant des activités sportives dans les Quartiers Politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e).

» 2019 DJS 28 : Subventions (61.632 euros) à 24 associations sportives parisiennes.

» 2019 DJS 30 : Subventions (136.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les Offices du Mouvement Sportif (3e, 5e, 6e, 8e, 10e, 11e, 12e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e) et le Comité des OMS (4e).

» 2019 DJS 87 : Centre sportif parisien de l'île de Puteaux - Délégation de service public avec le groupement Fédération Française de Tennis - Urban Soccer.

» 2019 DJS 175 : Stade de la Porte des Lilas (20e) - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Comité Départemental de Paris de Tennis.

» 2019 DJS 180 : Subvention complémentaire (25.000 euros) et avenant à la convention d'objectifs et de partenariat avec le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2019.

» 2019 DJS 181 : Centre sportif Charles Rigoulot (15e) - Couverture de 3 courts de tennis - Dépose d'un permis de construire.

» 2019 DJS 188 : Transformation de l'Institution interdépartementale du parc des sports de Choisy (94) en un syndicat mixte ouvert et évolution des statuts de l'Institution interdépartementale.

» 2019 DJS 192 : Transformation de l'Institution interdépartementale du parc des sports du Tremblay (94) en un syndicat mixte ouvert et évolution des statuts de l'Institution interdépartementale.

» 2019 DJS 210 : Subvention (26.040 euros) et convention avec la SAS Paris Volley Avenir dans le cadre de l’équipement de la salle Charpy (13e) d’un système de vidéo-challenge.

» 2019 DJS 213 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Sportphoto pour l'organisation du 1er festival international de la photographie de sport Paris Sportphoto du 14 au 17 novembre 2019 à Paris.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

» 2019 DDCT 89 : Subventions au titre des fonds du Maire du 17e arrondissement (16.000 euros) à neuf associations.

» 2019 DDCT 91 : Subventions au titre des fonds du Maire du 19e arrondissement (22.000 euros) à sept associations et au Centre d’action sociale de la Ville de Paris.

» 2019 DDCT 127 : Subventions (27.395 euros) et convention avec cinq associations et un organisme au titre de l’appel à projets Ateliers Citoyens de Paris 2019/2020.

» 2019 DDCT 139 : Renforcer la démocratie participative et l’engagement citoyen.

» 2019 DJS 115 : Subvention (4.000 euros) au titre de la Jeunesse à l’association Ombre en Lumière.

» 2019 DJS 160 - DDCT : Subventions (12.000 euros) au titre de la jeunesse à six associations et deux conventions annuelles d'objectifs (13e, 14e).

» 2019 DJS 166 - DDCT : Subventions (13.500 euros) au titre de la jeunesse à huit associations et trois conventions annuelles d’objectifs (18e).

» 2019 DJS 167 - DDCT : Subventions (15.500 euros) au titre de la jeunesse à 7 associations et quatre conventions annuelles d'objectifs (18e, 19e).

» 2019 DJS 168 - DDCT : Subventions (9.500 euros) au titre de la jeunesse à 3 associations et 1 convention annuelle d'objectifs (11e, 20e).

» 2019 DJS 169 : Subvention (4.500 euros) et convention annuelle d'objectifs, au titre de la Jeunesse, avec l’association L’Esprit Jazz (6e).

» 2019 DJS 171 : Subvention (3.000 euros) au titre de la Jeunesse à l’association Pulsart.

» 2019 DJS 172 - DDCT : Subvention (30.000 euros) au titre de la Jeunesse et de la Vie associative et convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association Maison des Volontaires.

» 2019 DJS 173 : Subvention (5.000 euros) au titre de la Jeunesse à l’association RVL Insert.

» 2019 DJS 187 : Budget participatif d'arrondissement 2018 "Des équipements au service de la solidarité et de la citoyenneté" - Subvention (75.000 euros) à l'association UGOP pour l'aménagement de son local (12e).

» 2019 DJS 212 : Centres Paris Anim’ Bessie Smith, Pina Bausch et son annexe Maya Angelou (12e ) - Avenant à convention de délégation de service public avec l'association CLAJE (12e).

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

1ère Commission

» 2019 DDCT 131 : Conseil d’administration de la CPCU - Rémunération annuelle d’une représentante du Conseil de Paris.

» 2019 DFA 66 : Projet de cession des participations détenues par 1001 Vies Habitat au profit de la Ville de Paris au sein du capital de la SemPariSeine.

» 2019 DFA 87 : Rapports des mandataires du Conseil Municipal dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2018.

» 2019 SG 14 : Entrée de la Métropole du Grand Paris au capital de la Soreqa.

M. Jean-Bernard BROS (1ère Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 69 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie (Universciences).

» 2019 DAE 70 : Subvention 2020 (1.216.000 euros) et avenant n° 7 à la convention pluri-annuelle 2017-2020 avec l'association Ensemble Paris emploi Compétences (EPEC).

» 2019 DAE 166 : Appel à projets PARISCODE #4.

» 2019 DAE 190 : Personnes reconnues travailleurs handicapés : Formation gestionnaire de scolarité.

» 2019 DAE 210 : Budget participatif - Subvention (105.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris pour aménagement d'un site (19e).

» 2019 DAE 243 : Subvention (20.000 euros) au GIP Cafés Cultures.

» 2019 DAE 277 : Appel à Projets Paris Tous en jeux (1ère Vague).

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DFA 81 : Délibération précisant que la collectivité parisienne ne fait pas usage des exonérations facultatives de TEOM pour 2020.

» 2019 DAJ 15 : Communication de la liste des marchés conclus du 24 mai au 6 août 2019 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

» 2019 DDCT 81 : Prise en charge par la Ville des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2019.

» 2019 DDCT 119 : Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle d’audience de la mairie du 16e arrondissement.

» 2019 DDCT 120 : Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville.

» 2019 DDCT 122 : Etats spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2020.

» 2019 DDCT 123 : Etats spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2020.

» 2019 DDCT 124 : Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2020.

» 2019 DFA 83 : Etats spéciaux d'arrondissements - Dotations 2020.

» 2019 DFA 82 : Lancement d’une procédure de délégation de service public portant sur l’exploitation du Camping de Paris situé dans le Bois de Boulogne (16e).

» 2019 DFA 79 : Sollicitation de subvention de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation de soutien à l’investissement des départements.

» 2019 DFA 75 : Communication sur le projet d'achèvement de la gestion extinctive de CMP Banque, groupe Crédit Municipal de Paris.

» 2019 DFA 77 : Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’emprunt(s) (44.000.000 euros) à souscrire par la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’opération ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e).

» 2019 DFA 78 : Avenant de prolongation - Contrat Chalet de la Porte jaune.

» 2019 DFA 68 : Programmation du Fonds social européen.

» 2019 DFA 76 : Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la direction des finances et des achats - Modalités d'application de l'horaire variable.

» 2019 DFA 85 : Avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).

» 2019 DSIN 2 : Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (DSIN) et Paris Musées.

» 2019 DSIN 3 : Fixation des modalités d’organisation du temps de travail des agents de la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique en application des dispositions du protocole d’accord cadre.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 12 : Subventions de fonctionnement (126.000 euros) et conventions pour le soutien de vingt initiatives en faveur de la consommation responsable.

» 2019 DAE 15 : Subventions (100.000 euros) et conventions avec dix organismes lauréats de l’appel à projets Trophées de l’Économie Sociale et Solidaire 2019.

» 2019 DAE 18 : Subventions (98.000 euros) et conventions avec sept structures lauréates de l’appel à projets Paris-Campagne.

» 2019 DAE 214 : Subventions (10.000 euros) et conventions avec deux structures en faveur de l’économie de plateformes coopératives.

» 2019 DAE 229 : Budget Participatif - Projets immobiliers "Plus d’Économie Solidaire et Circulaire" - Subventions (3.281.000 euros), garantie d’emprunts (2.091.039 euros).

» 2019 DAE 256 : Subventions d’investissement (113.473 euros) et conventions avec six associations locales (14e).

» 2019 DAE 257 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec le Réseau Raje.

» 2019 DAE 268 : Budget participatif : Subvention (9.000 euros) et convention avec l’association Etudes et Chantiers Ile-de-France.

» 2019 DPE 43 : Plan compost parisien 2016-2020 - Avenant à la convention de partenariat avec le SYCTOM.

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DRH 16 : Modification des statuts particuliers des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, des contrôleurs de la Ville de Paris et des adjoints techniques d’administrations parisiennes.

» 2019 DRH 44 : Modification du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels.

» 2019 DRH 51 : Modification des dispositions statutaires relatives à l'emploi de chef d'exploitation.

» 2019 DRH 53 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des Capsa de la commune de Paris dans la spécialité animation périscolaire.

» 2019 DRH 57 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des adjoints techniques d'administrations par, grade d'atp2, dans la spécialité maintenance des bâtiments.

» 2019 DRH 55 : Modification de la délibération 2018 DRH 77 du 2 octobre 2018 modifiée fixant le régime indemnitaire de certains personnels médico-sociaux de la Ville de Paris.

» 2019 DRH 56 : Modification de la règlementation relative à la NBI de certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

» 2019 DRH 48 : Convention portant mise à disposition de personnels de la Ville de Paris auprès du pôle supérieur d’enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt.

» 2019 DRH 58 : Communication sur la convention de mise à disposition d'un agent entre la Ville de Paris et la Société du Grand Paris.

» 2019 DILT 6 : Autorisation de vente de véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

» 2019 DDCT 130 : Avenant à la convention de prêt à usage des locaux 181 avenue Daumesnil (12e).

Mme Véronique LEVIEUX (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DAE 118 : Subvention (3.800 euros) et convention avec l'association des commerçants du quartier Beaumarchais pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (11e).

» 2019 DAE 149 : Subvention (1.500 euros) à l’association des commerçants du Haut du Faubourg Saint Martin à Paris 10e pour des animations commerciales au titre de l’année 2019 (10e).

» 2019 DAE 218 : Subvention (220.000 euros) et convention pluriannuelle 2018-2020 avec l’association Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année (8e).

» 2019 DAE 180 : Marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris - Modification du règlement.

» 2019 DAE 255 : Marchés découverts alimentaires et biologiques - Attribution des délégations de service public des secteurs A et B.

» 2019 DAE 216 : Marché aux puces de la porte de Vanves (14e) - Modification du règlement et signature d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces.

» 2019 DAE 240 : Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (64.073 euros) et conventions avec les kiosquiers.

» 2019 DAE 246 : Label "Fabriqué à Paris", modification du règlement et dotations récompensant les lauréats pour l’édition 2019 (21.000 euros).

» 2019 DAE 267 : Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Conventions.

» 2019 DAE 272 : Activités commerciales sur le domaine public - Convention d'occupation du domaine public pour deux kiosques commerciaux square Claude Bernard, entrée rue Césaria Evora (19e) avec la SCI-Commerces.

» 2019 DAE 292 : Mise en place de dispositifs d'aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris.

» 2019 DU 238 : Exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (4e) dont l’activité économique a été fortement perturbée par son incendie les 15 et 16 avril 2019.

» 2019 DU 202 : Classification des voies du 6e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 204 : Classification des voies du 7e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 216 : Classification des nouvelles voies du 12e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 219 : Classification d'une nouvelle voie du 9e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 220 : Classification d'une nouvelle voie du 8e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 221 : Classification d'une nouvelle voie du 10e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 222 : Classification d'une nouvelle voie du 19e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 223 : Classification d'une nouvelle voie du 5e arrondissement au titre des droits de voirie.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2019 DAC 11 : Subvention (660.000 euros) et avenant à convention pour le Théâtre de la Bastille (SAS La Manufacture) (11e).

» 2019 DAC 57 : Subvention (6.000 euros) à l'association Mimesis pour l'organisation du festival des arts du mime et geste Mimesis.

» 2019 DAC 64 : Subventions (137.500 euros) à 29 associations au titre de l’aide à la diffusion pour des projets et festivals de spectacle vivant à Paris.

» 2019 DAC 65 : Subventions (160.000 euros) à dix-huit structures et un avenant à convention au titre de l’aide à la résidence à Paris.

» 2019 DAC 68 : Convention d’occupation du domaine public et avenant à convention avec l'association La maison ouverte pour l’occupation du Théâtre Astral situé Route de la Pyramide dans le Parc Floral (12e).

» 2019 DAC 72 : Budget participatif : Mise en œuvre du projet "Street art et expression libre dans le 19e". Subvention (165.000 euros) et convention avec l’EPCC Centquatre (19e).

» 2019 DAC 311 : Budget participatif : Mise en œuvre du projet Des couleurs éclatantes à la Goutte d'Or et à la Chapelle. Subvention (5.226 euros) et convention avec l’association Esquisses (18e).

» 2019 DAC 76 : Subvention (622.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre Paris 14 (14e).

» 2019 DAC 80 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre de la Ville (4e).

» 2019 DAC 120 : Subventions (190.000 euros) et avenants avec deux associations Les Cris de Paris et ERDA (8e).

» 2019 DAC 173 : Subventions (87.000 euros) à 15 structures au titre des aides aux projets musicaux.

» 2019 DAC 179 : Subvention (2.000.000 euros) et convention avec l’association Théâtre Musical de Paris (1er).

» 2019 DAC 180 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Phonoplanète, la grande aventure du son enregistré (9e).

» 2019 DAC 181 : Subventions exceptionnelles (4.000 euros) à deux ensembles de musiques anciennes Le Concert Spirituel et Les Talens Lyriques.

» 2019 DAC 182 : Subvention (5.000 euros) à l'association Son/Ré - Son et Recherche électroacoustique (12e).

» 2019 DAC 183 : Convention avec l'association Théâtre musical de Paris relative à la participation d'amateurs à des représentations de spectacles.

» 2019 DAC 188 : Subvention exceptionnelle (30.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Orchestre des concerts Lamoureux.

» 2019 DAC 199 : Subvention (10.000 euros) à l'association Conseil international de la musique.

» 2019 DAC 224 : Subvention (13.000 euros) à l'association Roaratorio.

» 2019 DAC 249 : Subvention (45.000 euros) et convention à la cité internationale des arts (4e, 18e).

» 2019 DAC 271 : Subventions (242.000 euros) conventions et avenants à convention avec sept structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir et des Temps d’activités périscolaires.

» 2019 DAC 272 : Subventions (9.000 euros) à 4 associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap.

» 2019 DAC 366 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Groupe Sos Solidarités.

» 2019 DAC 310 : Acquisition de droits sur une photographie destinée à l’identité visuelle et à la communication de la médiathèque Violette Leduc ex bibliothèque Faidherbe (11e).

» 2019 DAC 314 : Convention de mécénat Evesa / Ville de Paris dans le cadre du projet Grand Siècle C215.

» 2019 DAC 316 : Subvention à titre exceptionnel (5.000 euros) au Comité professionnel des Galeries d’Art.

» 2019 DAC 317 : Subvention à titre exceptionnel (3.000 euros) à la Galerie Aline Vidal (12e).

» 2019 DAC 318 : Subvention à titre exceptionnel (20.000 euros) et avenant à convention avec l'association Le Bal (18e).

» 2019 DAC 319 : Subvention (12 000 euros) et convention avec l'APAPUC relative à la réalisation d'une fresque place Stravinsky (4e).

» 2019 DAC 349 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Polynotes 75 (11e).

» 2019 DAC 355 : Subvention (3.000 euros) à l’association Musique en mouvement (14e).

» 2019 DAC 358 : Subvention (4.000 euros) à l’association Octave et Arpège Compagnie théâtrale des Gomi (8e).

» 2019 DAC 360 : Subvention (8.000 euros) à l’association Atelier des Feuillantines (5e).

» 2019 DAC 362 : Subventions (24.000 euros) à sept associations de chant choral amateur.

» 2019 DAC 363 : Subvention (3.000 euros) à l’association Ménilmusique (20e).

» 2019 DAC 364 : Subvention (3.000 euros) à l’association musicale Vivaldi Paris Île de France (20e).

» 2019 DAC 367 - DDCT : Subvention (7.500 euros) et avenant à convention avec l’association Andes Diffusion (10e).

» 2019 DAC 368 : Subvention (15.000 euros) à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l’Est parisien dans la Maison des métallos dit Comité Métallos (11e).

» 2019 DAC 369 - DDCT : Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Petits Riens (19e).

» 2019 DAC 370 : Subvention (335.000 euros) et avenants à deux conventions avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt.

» 2019 DAC 385 : Signature d’un contrat (4.000 euros) portant sur la cession de droits d’auteur avec Madame Isabelle Simler, illustratrice.

» 2019 DAC 395 : Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association Paris Ateliers.

» 2019 DAC 396 : Subvention (27.000 euros) et convention avec la Maison du Geste et de l'Image (1er).

» 2019 DAC 397 : Modification des statuts de l'EPCC Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (MPAA).

» 2019 DAC 417 : Subventions (9.000 euros) à deux associations gérant des bibliothèques et signature d’une convention.

» 2019 DAC 418 : Subvention (2.000 euros) à l’Université Paris-Lumières pour le Collège international de Philosophie (13e).

» 2019 DAC 446 : Subvention (40.000 euros) et avenant à convention avec l’association A Suivre.

» 2019 DAC 571 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Willy Ronis 7 passage des Charbonniers (15e).

» 2019 DAC 629 : Subvention (5.000 euros) à l’association Extra Muros (93430 Villetaneuse).

» 2019 DAC 630 : Subventions (150.000 euros) et conventions avec quatre établissements cinématographiques.

» 2019 DAC 684 : Subventions (8.000 euros) à quatre associations au titre des projets culturels élaborés dans les Quartiers Populaires (18e) de la Politique de la Ville (quartiers Goutte d’Or - Chapelle Evangile).

» 2019 DAC 685 : Subventions (5.500 euros) à deux associations du 6e arrondissement dans le cadre de l’action culturelle locale.

» 2019 DAC 686 : Subventions (5.000 euros) à trois associations (7e) dans le cadre de l’action culturelle locale.

» 2019 DAC 687 : Subventions (6.000 euros) à 2 associations dans le cadre de l’action culturelle locale (2e).

» 2019 DAC 701 : Subvention (8.000 euros) à cinq associations dans le cadre de la politique de la ville.

» 2019 DAC 702 : Subvention (11.000 euros) aux associations Salle Saint-Bruno, Exposed, Tiewe Arts, Sierra Prod (18e) dans le cadre de l’action culturelle locale.

» 2019 DAC 716 : Subvention (4.000 euros) à l’association Accueil Solidarité Saint Augustin dans le cadre de l’action culturelle locale (8e).

» 2019 DAC 717 : Subventions (6.000 euros) à quatre associations du 9e dans le cadre de l’action culturelle locale.

» 2019 DAC 718 : Subventions (3.000 euros) à deux associations au titre de l’action culturelle locale (12e).

» 2019 DAC 719 : Subvention à 2 associations dans le cadre de l'action culturelle locale.

» 2019 DAC 720 : Subvention (14.000 euros) à 5 associations dans le cadre de l'action culturelle locale.

» 2019 DAC 721 : Subventions (8.000 euros) à quatre associations au titre de l’action culturelle locale du 11e et signature d’un avenant.

» 2019 DAC 722 : Subvention (2.500 euros) à l’association Compagnie La Déferlante dans le cadre de l’action culturelle locale du 19e.

» 2019 DAC 723 : Subvention à 3 associations dans le cadre du soutien à l'action culturelle locale.

» 2019 DAC 724 : Subventions (7.000 euros) à deux associations (15e) dans le cadre de l’action culturelle locale.

» 2019 DAC 725 : Subvention (14.000 euros) à 5 associations dans le cadre de l'action culturelle locale (16e).

» 2019 DAC 743 : Présentation des œuvres d’art acquises en 2019 par le Fonds d'art contemporain - Paris Collections et cession des droits d’auteur afférents à certaines de ces œuvres au bénéfice de la Ville de Paris.

» 2019 DAC 772 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Comité des fêtes et de la solidarité (13e).

» 2019 DAC 773 : Conventions-cadre et conventions de partenariat (10) entre la DAC et des acteurs majeurs du champ social dans le cadre de la lutte contre l’exclusion par la culture.

» 2019 DAC 777 : Transfert du legs (84.901,20 euros) de Madame Ghislaine Magny à l’Établissement Public Paris Musées.

» 2019 DAC 778 : Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Établissement Public du Parc de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) relative au dispositif de sécurité nécessaire à l’organisation sur le site.

» 2019 DAC 779 : Subvention (150.000 euros) et convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens relatives au renforcement du service de transports pendant l’opération Nuit Blanche du 5 octobre 2019.

» 2019 DAC 782 : Subventions (19.000 euros) à 6 associations dans le cadre de Nuit blanche 2019.

» 2019 DICOM 21 : Conventions de partenariat Nuit Blanche 2019.

» 2019 DAC 784 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Reed Expositions France Pour la Foire internationale d’Art Contemporain de Paris.

» 2019 DAC 785 : Subventions (12.000 euros) à 2 associations dans le cadre de la lutte contre l’exclusion culturelle.

» 2019 DAC 786 : Subventions (4.500 euros) à l’association comité des Fêtes et d’Action Sociale du 6e dans le cadre de l’action culturelle locale et signature d'une convention annuelle.

» 2019 DAC 789 : Subvention (7.300 euros) à La Scène du Balcon au titre de l'action culturelle locale (2e).

» 2019 DAC 790 : Subvention (12.000 euros) au CNEAI.

» 2019 DAC 791 : Subvention (36.000 euros) et convention avec le Théâtre National de l’Opéra-Comique (2e).

» 2019 DAC 792 : Subvention (12.660 euros) à l’association Groupe Laps.

» 2019 DAC 793 : Subvention (12.600 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).

» 2019 DAC 794 : Subventions (1.000 euros) à l’association de prévention du site de la Villette (APSV) au titre des projets culturels élaborés dans les Quartiers Populaires (19e) de la Politique de la Ville et signature d’un avenant à la convention.

» 2019 DAC 795 : Subvention (1.500 euros) à l'association Compagnie Les Toupies dans le cadre de l'action culturelle locale.

» 2019 DAC 796 : Subvention (2.000 euros) au Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5e arrondissement dans le cadre de l'activité culturelle locale.

» 2019 DGRI 41 - DAC : Cité Internationale des Arts - conditions d'accueil de la résidente ICORN.

» 2019 DU 195 : Dénomination place Claude Nougaro (18e).

M. Christophe GIRARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAC 58 : Subvention (10.000 euros) pour l'organisation de Rues Libres 2019-2020 par la Fédération des arts de la rue en Ile de France.

» 2019 DAC 69 : Subvention (10.000 euros) à l’Association française pour le cirque de demain pour l’organisation de son festival, et convention.

» 2019 DAC 73 : Subvention (15.000 euros) à l'association Ktha compagnie pour la mise en œuvre et le fonctionnement du programme BEA-BA (20e).

» 2019 DAC 77 : Subvention (3.223.000 euros) et avenant avec l'Association de soutien au théâtre privé.

» 2019 DAC 78 : Subventions (392.574 euros) et conventions avec treize théâtres parisiens membres de l'ASTP.

» 2019 DAC 79 : Subvention (30.000 euros) avec la SARL Kali production (8e).

» 2019 DAC 155 : Subvention (15.000 euros) à l’association Maison des Cultures du Monde.

» 2019 DAC 156 : Subvention (55.000 euros) et avenant à convention avec l’association Glaz’Art (19e).

» 2019 DAC 171 : Subvention (15.000 euros) à l’association Studio des variétés.

» 2019 DAC 172 : Subventions (28.000 euros) et conventions avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain et l’association Centre Mandapa.

» 2019 DAC 175 : Subvention (6.000 euros) à la Société par Actions Simplifiées Octopus.

» 2019 DAC 177 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Union des Musiciens de Jazz.

» 2019 DAC 178 : Subvention d'équipement (7.500 euros) et convention avec l’association Compagnie d’expression musicale et d’opéra vivant-Péniche opéra (19e).

» 2019 DAC 187 : Subvention exceptionnelle (50.000 euros) et convention avec l’association Technopol - Techno Parade (2e).

» 2019 DAC 228 - DLH : Déclassement du domaine public de locaux situés 42 rue de l’Amiral Roussin 15e, conclusion d’un bail civil donnant lieu à l’octroi d’une contribution non financière et passation d’une convention.

» 2019 DAC 241 : Convention d’objectifs avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire (12e).

» 2019 DAC 245 : Signature d’un protocole d’accord, d’un bail civil, d’une convention d’occupation du domaine public et d’une convention d’objectifs avec l’association La Générale Nord-Est (14e).

» 2019 DAE 159 : Ecoles d’arts appliqués - Dotations de fonctionnement (1.918.200 euros) et subventions d’investissement (1.069.000 euros), au titre des exercices 2019 et 2020.

» 2019 DAE 160 : Contribution (160.000 euros) de la Ville de Paris au service de restauration de l’école Boulle pour l’année 2020 (12e).

» 2019 DAE 161 : Ecole Boulle - Actualisation des tarifs de restauration des commensaux.

» 2019 DAE 169 - DAC : Subventions (24.000 euros), subvention (35.000 euros), et convention avec l’association MILA (18e).

» 2019 DAE 273 : Subvention (20.000 euros) d'investissement et convention avec la Coopérative CLARA (10e).

» 2019 DAE 274 : Subvention d’investissement (13.500 euros) et convention avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures.

» 2019 DAE 275 : Subvention (15.000 euros), et convention avec l’organisme MaMA (19e), pour l’organisation du MaMA Village dans le cadre du MaMA Festival & Convention.

» 2019 DAE 280 : Site des Frigos 19 rue des Frigos à Paris 13e - Résiliation de la convention d'occupation du domaine public passée le 18 mars 1991 avec Mme Anne GREGORY.

M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAC 425 : Subventions (54.500 euros) à quatre Bibliothèques patrimoniales parisiennes et signature d’une convention.

» 2019 DAC 442 : Convention d’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint-Aignan par l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme (3e).

» 2019 DAC 443 : Subvention (3.000 euros) à l’association HF Ile de France.

» 2019 DAC 444 : Subvention (8.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions.

» 2019 DAC 445 : Subvention (3.000 euros) à l’association Commodo.

» 2019 DAC 581 : Église du Sacré-Cœur (18e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer un permis de construire.

» 2019 DAC 604 : Présentation du bilan annuel de la Commission du Vieux Paris.

» 2019 DAC 733 : Fixation des tarifs de reproductions des documents aux Archives de Paris.

» 2019 DAC 768 : Convention de mécénat en nature avec la Société Jean Patou.

» 2019 DAC 775 : Mise à disposition d’une salle de conférence à la société de l’histoire de Paris et de l’Ile de France par les Archives de Paris.

» 2019 DAC 776 : Mise à disposition d’une salle de conférence à l’association France Généalogie par les Archives de Paris.

» 2019 DU 130 : Dénomination esplanade des Ouvriers de la Tour Eiffel (7e).

Mme Karen TAIEB (2ème Commission) rapporteure.

» 2019 DAC 528 : Subvention (1.000 euros) et convention avec l’association Amicale Châteaubriant - Voves - Rouillé - Aincourt.

» 2019 DAC 529 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l’Association des Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris (AAMSPP).

» 2019 DAC 530 : Subvention (5.000 euros) à l’association Farband - Union des Sociétés Juives de France.

» 2019 DAC 531 : Subvention (1.900 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I.

» 2019 DAC 532 : Subvention (10.000 euros) à l'Union des Déportés d'Auschwitz.

» 2019 DAC 533 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l’Association des réservistes citoyens de l’armée de terre en Ile-de-France ARCAT Ile-de-France.

» 2019 DAC 534 : Subvention (3.000 euros) à l’association Société d’histoire des juifs de Tunisie.

» 2019 DAC 535 : Subvention (5.000 euros) à l’association Amicale de Ravensbrück et des Kommandos Dépendants.

» 2019 DAC 536 : Subvention (2.000 euros) à l’association A la Mémoire des Enfants Juifs Déportés du 11e ( AMEDJ 11e).

» 2019 DAC 537 : Subvention (3.000 euros) et avenant à convention avec l'association Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.

» 2019 DICOM 22 : Partenariat avec les Archives nationales pour l'exposition en hommage à Simone Veil.

» 2019 DEVE 123 : Dénomination "jardin Clémence-Annick Burgard" attribuée à l'espace vert situé 49, rue Pierre Rebière (17e).

» 2019 DEVE 124 : Attribution des noms de Gilberte Brossolette, Rosemonde Pujol et Thérèse Pierre à trois sections de la promenade Pereire, entre la place du Maréchal Juin et la rue Bayen (17e).

» 2019 DEVE 129 : Dénomination "square du 21 avril 1944" attribuée à l'espace vert central du site Chapelle International (18e).

» 2019 DEVE 131 : Dénomination "jardin promenade Cesária Évora" attribuée à la promenade située rue Cesária Évora, entre la rue d’Aubervilliers et le quai de la Gironde (19e).

» 2019 DU 166 : Dénomination parvis Élise et Célestin Freinet (4e).

» 2019 DU 167 : Dénomination rue Juliette Récamier (7e).

» 2019 DU 168 : Dénominations rue Louise-Émilie de la Tour d’Auvergne et impasse Louise-Émilie de la Tour d’Auvergne (9e).

» 2019 DU 169 : Dénominations rue Marguerite de Rochechouart (9e) et boulevard Marguerite de Rochechouart (9e et 18e).

» 2019 DU 171 : Dénomination passage Madeleine Pelletier (13e).

» 2019 DU 196 : Dénominations rue Eva Kotchever, allée Lydia Becker, allée Léon Bronchart, rue de la Concertation, rue du Fret et rue Mado Maurin (18e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure.

Autres documents

» Imprimer