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Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Lundi 9 au vendredi 13 décembre 2019

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

I - Débat budgétaire - Ville de Paris - Etat spécial territorial

4ème Commission

» 2019 DDCT 149 : Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les Hommes.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

IV - Autres dossiers

1ère Commission

» 2019 DFA 116 - DLH : Reprise en fonctionnement de l'excédent d'investissement 2020.

I - Débat budgétaire - Ville de Paris - Etat spécial territorial

» 2019 DFA 118 : Budget primitif d'investissement et de fonctionnement 2020. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2020. Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'insertion des parisien.ne.s immigré.e.s. - Bleu budgétaire politique de la Ville 2020. - Bleu Plan Climat. - Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. État de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. 3 délibérations mise aux voix : 2019 DFA 118-1 Budget d'investissement pour 2020. 2020 DFA 118-2 Budget de fonctionnement pour 2020. 2019 DFA 118-3 Evolutions des tarifs.

» 2019 DFA 117 : Etats spéciaux d'arrondissements - Budget primitif 2020.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2019 DFA 112 - DRH : Budget primitif emplois pour 2020.

» 2019 DILT 9 - DFA : Budget primitif 2020 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Mme Véronique LEVIEUX (1ère Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

» 2019 DPE 55 - DFA : Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2020.

» 2019 DPE 53 - DFA : Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2020.

» 2019 DPE 54 - DFA : Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2020.

» 2019 DPE 56 - DFA : Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2020.

» 2019 DPE 52 - DFA : Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2020.

» 2019 SG 69 : Budgétisation verte : convention avec I4CE-Institute for Climate Economics.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

4ème Commission

» 2019 CAS 2 : Communication relative au budget 2020 du CASVP.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

4ème Commission, 1ère Commission

» 2019 DASES 49 : Budget primitif de l'exercice 2020 du budget annexe des Établissements parisiens de l'Aide sociale à l'Enfance.

» 2019 DASES 313 : Fixation, pour l'année 2020, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements parisiens de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

II - Débat sur le budget de la Préfecture de police

3ème Commission, 1ère Commission

» 2019 PP 78 : Budget spécial primitif pour 2020.

» 2019 PP 83 : Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2020.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

III - Débat organisé

5ème Commission

» 2019 DVD 120 : Communication sur l'avenir du Boulevard Périphérique. Premier Bilan de la concertation.

» 2019 DVD 119 : Boulevard Périphérique. Convention d'études pour améliorer la connaissance du trafic et de ses nuisances.

» 2019 SG 72 : Convention de subvention d’investissement (630.000 euros) à l’association AIRPARIF pour l’achat de matériel de mesure innovant de la qualité de l’air.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

IV - Autres dossiers

» 2019 DLH 138 : Subvention VRAC Paris - 2ème année convention triennale (35.000 euros) : proposer à des habitants de quartiers populaires des produits principalement alimentaires de qualité à des prix attractifs.

» 2019 DLH 70 : Réalisation 61 rue de la Gare de Reuilly (12e) d'un programme de création d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 94 logements PLA-I par CDC Habitat Social.

» 2019 DLH 97 : Réalisation 3, rue de la Feuillade - 4, place des Victoires (1er) d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (7 PLA-I et 3 PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 104 : Réalisation 102 rue de Belleville (20e) d’un programme de rénovation de 42 logements par la RIVP.

» 2019 DLH 105 : Réalisation 10, rue Lagille (18e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie de 23 logements par la RIVP.

» 2019 DLH 108 : Réalisation 66 rue des Plantes (14e) d’un programme de création d'un centre d’hébergement comportant 50 logements PLA-I par 3F Résidences.

» 2019 DLH 134 : Réalisation 11, rue Monte Cristo (20e) d’un programme de rénovation de 36 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 139 : Réalisation 6 rue Chambiges (8e) d'un programme d'acquisition amélioration d'un logement social par Paris Habitat.

» 2019 DLH 140 : Réalisation 90 rue La Fayette (9e) d'un programme d'acquisition amélioration d'un logement social par Paris Habitat.

» 2019 DLH 141 : Réalisation, 16-18 rue du Château d'Eau / 23 rue de Lancry (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 29 logements sociaux (17 PLA-I, 12 PLUS) par Paris Habitat.

» 2019 DLH 142 : Réalisation, 60-62, rue Faubourg Saint Martin (10e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (1 PLA-I, 1 PLUS) par Paris Habitat - OPH.

» 2019 DLH 149 : Réalisation 44, rue de l'Amiral Mouchez (14e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLA-I, 7 PLUS) par la RIVP.

» 2019 DLH 150 : Réalisation 5, rue Clairaut (17e) d’un programme de rénovation de 36 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 152 : Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "copropriétés dégradées", avec l’Etat et l’Anah.

» 2019 DLH 154 : Réalisation Résidences Didot / Bardinet (14e) d'un programme de rénovation de 587 logements à réaliser par CDC Habitat Social.

» 2019 DLH 166 : Réalisation 19, rue Louis Bonnet (11e) d’un programme de rénovation de 29 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 167 : Réalisation 26, rue Pétion (11e) d’un programme de rénovation de 19 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 169 : Réalisation ZAC Paul Bourget - lot 6 (13e) d'un programme de construction de 38 logements intermédiaires par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 327 : Réalisation ZAC Paul Bourget lot 12 (13e) d'un programme de construction de 75 logements sociaux (22 PLA-I, 30 PLUS, 23 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 348 : Réalisation ZAC Paul Bourget - lot 9 (13e) d'un programme de construction de 36 logements sociaux (11 PLA-I, 14 PLUS et 11 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 170 : Réalisation 48 rue Guy Moquet (17e) d’un programme d’acquisition réhabilitation de 34 logements sociaux (17 PLA-I, 10 PLUS, 7 PLS) par Toit et Joie.

» 2019 DLH 213 : Réalisation dans divers arrondissements (12e, 13e et 17e) d'un programme de regroupement de chambres permettant la création de 33 logements sociaux (9 PLA-I, 9 PLUS et 15 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 229 : Réalisation 53 rue Boursault (17e) d'un programme de construction de 2 logements sociaux (2 PLA-I) par la RIVP.

» 2019 DLH 363 : Location de l'immeuble 97-105, rue de La Jonquière (17e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

» 2019 DLH 178 : Réalisation dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (10 PLA-I, 8 PLUS et 2 PLS) par Aximo.

» 2019 DLH 180 : Réalisation 54 rue d'Enghien (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (7 PLA-I, 5 PLUS, 1 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 182 : 16-18 place Dupleix (15e) - Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2019 DLH 183 : Réalisation groupe "Modigliani" 132/138 avenue Félix Faure et 6/14/16 rue Modigliani (15e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH.

» 2019 DLH 184 : Réalisation groupe "Haxo-Gambetta" 64 rue Haxo ; 211 et 221 avenue Gambetta ; 8 a 20 rue des Tourelles (20e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH.

» 2019 DLH 186 : 4 route centrale Ferme de la Garenne (78100 Saint-Germain-en-Laye) - Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2019 DLH 191 : Réalisation, 96 avenue Niel (17e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 23 logements sociaux (7 PLA-I, 9 PLUS et 7 PLS) par la RIVP.

» 2019 DLH 194 : Réalisation lot Chaufferie ZAC Saint-Vincent de Paul (14e) d'un programme de création d'un centre d'hébergement d'urgence comportant 55 logements PLA-I par L'Habitation Confortable.

» 2019 DLH 195 : Réalisation lot Chaufferie ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 25 logements PLA-I par L'Habitation Confortable.

» 2019 DLH 263 : Réalisation Ilot Petit, ZAC Saint Vincent de Paul (14e) d'un programme de construction de 158 logements sociaux et 28 logements intermédiaires par la RIVP.

» 2019 DLH 379 : Opération de construction neuve de 102 logements familiaux par Paris Habitat sur la ZAC St Vincent de Paul (lot Chaufferie).

» 2019 DLH 196 : Réalisation 16 rue Jacques Baudry (15e) d'un programme de construction de 95 logements sociaux (38 PLA-I, 38 PLUS et 19 PLS) par ICF Habitat La Sablière.

» 2019 DLH 197 : Réalisation lot I Chapelle International (18e) d'un programme de construction de 34 logements sociaux (11 PLA-I, 13 PLUS et 10 PLS) par ICF Habitat La Sablière.

» 2019 DLH 201 : Réalisation 18 rue Cels (14e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS et 5 PLS) par la RIVP.

» 2019 DLH 203 : 73 boulevard Davout (20e) - Indemnisation amiable d'une société en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2019 DLH 204 : Réalisation 98 quai de la Râpée (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements supplémentaires (7 PLA-I, 4 PLUS et 3 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 216 : Réalisation 24, place Charles Fillion (17e) d’un programme de rénovation de 26 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 217 : Réalisation 11, rue Lepic (18e) d’un programme de rénovation de 54 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 223 : Réalisation 42, rue des Bois (19e) d’un programme de rénovation de 65 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 224 : Réalisation 31, rue des Amandiers (20e) d’un programme de rénovation de 21 logements sociaux par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 230 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris au prêt complémentaire à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de réhabilitation de l’immeuble situé 24 rue Saint-Augustin (2e).

» 2019 DLH 236 : Réalisation groupe "Préault-Fessart" 40 à 50 rue Fessart et 8/12/14 rue Préault (19e) d’un programme de rénovation de 200 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2019 DLH 237 : Réalisation 23 rue Camille Desmoulins (11e) d'un programme d'acquisition amélioration de 28 logements sociaux par Paris Habitat.

» 2019 DLH 239 : Réalisation 1 place Lachambeaudie (12e) d'un programme d'acquisition amélioration de 18 logements PLS et de 2 commerces par Paris Habitat.

» 2019 DLH 240 : Réalisation 43 avenue Michel Bizot (12e) d'un programme d'acquisition amélioration de 24 logements intermédiaires par Paris Habitat.

» 2019 DLH 241 : Réalisation, 120 rue Championnet (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements sociaux (3 PLA-I, 3 PLUS, 3 PLS) et 9 logements intermédiaires par Paris Habitat (cession de la Fondation Rothschild).

» 2019 DLH 242 : Réalisation 86, avenue Félix Faure (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 25 logements sociaux (12 PLA-I, 13 PLUS) et de 12 logements intermédiaires par la RIVP.

» 2019 DLH 243 : Réalisation 5 rue Boinod (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 26 logements sociaux et intermédiaires par Paris Habitat.

» 2019 DLH 244 : Réalisation 5 rue Hegesippe Moreau (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA-I, 7 PLUS, 6 PLS) par Paris Habitat (cession de la Fondation Rothschild).

» 2019 DLH 245 : Réalisation, 8 rue Bretonneau (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA-I, 5 PLUS, 4 PLS) par Paris Habitat (cession de la Fondation Rothschild).

» 2019 DLH 246 : Réalisation sur le groupe "ABEL", 13 et 14, rue Abel (12e), d’un programme de rénovation de 183 logements sociaux par Paris Habitat.

» 2019 DLH 247 : Réalisation 18 rue Navarin (9e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 24 logements sociaux par la RIVP.

» 2019 DLH 249 : Réalisation sur le groupe "Porte de Montreuil Sud" 2/12 Schubert, 5 rue Paganini, 6 rue Charles et Robert (20e), d’un programme de rénovation de 456 logements sociaux par Paris Habitat.

» 2019 DLH 250 : Réalisation sur le groupe "Sérurier Indochine, bâtiments D à J" (19e) d’un programme de rénovation de 723 logements sociaux par Paris Habitat.

» 2019 DLH 252 : Réalisation, 29-39 rue Villers de l'Isles Adam (20e) d’un programme de acquisition-amélioration de 69 logements sociaux (69 PLS) et 35 PLI par la RIVP.

» 2019 DLH 256 : Réalisation, 6 rue Richard Lenoir (11e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (3 PLA-I, 2 PLUS) par Paris Habitat.

» 2019 DLH 258 : Réalisation 16-24 boulevard Pershing (17e) d’un programme de construction de 40 logements sociaux (13 PLA-I, 14 PLUS, 13 PLS) par Paris Habitat.

» 2019 DLH 265 : Réalisation 29 rue Nollet (17e) d'un programme de construction d'une résidence sociale comportant 83 logements PLA-I par la RIVP.

» 2019 DLH 267 : Réalisation 50-62 boulevard Jourdan (14e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 68 logements PLUS par la RIVP.

» 2019 DLH 270 : Réalisation 5-7 rue de l’Ecole de Médecine (6e) d'un programme de création d'une résidence pour jeunes chercheurs comportant 19 logements PLS par la RIVP.

» 2019 DLH 309 : Réalisation 66 rue des Plantes (14e) d'un programme de rénovation durable d'un Etablissement pour Personnes Âgées Dépendantes comportant 126 logements par Seqens Solidarités.

» 2019 DLH 311 : Réalisation 11/15 rue Neuve des Boulets (11e) d'un programme de rénovation de 79 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 312 : Réalisation 2 rue Hégésippe Moreau - 17 rue Ganneron (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5 PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 313 : Réalisation 2/4/6 rue du Haut-Pavé (5e) d'un programme de rénovation de 24 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 314 : Réalisation 7 place Albert Kahn - 53 boulevard Ornano - 66 rue Championnet (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 315 : Réalisation 4 bis rue Coustou (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration et de construction de 67 logements sociaux (25 PLA-I, 27 PLUS et 15 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 317 : Réalisation 15/17 rue Ernestine, 4/4bis rue d'Oran, 40/44 rue Léon (18e) d'un programme de rénovation de 123 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 318 : Réalisation 1 rue Charles Tellier (16e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 320 : Réalisation 64 rue des Maraîchers (20e) d'un programme de création d'une pension de famille de 25 logements PLA-I - Modification des garanties de la Ville (993.579,11 euros) demandée par FREHA.

» 2019 DLH 322 : Modification des garanties d'emprunt pour la réalisation 20 rue Sambre et Meuse (10e) d'un programme de création de 7 logements sociaux de type PLS par Immobilière 3F (1.986.000 euros).

» 2019 DLH 323 : Modification des garanties d’emprunt (1.540.137 euros) pour la réalisation 65 rue Jean-Jacques Rousseau (1er) d'un programme de création de 17 logements (12 PLA-I et 5 PLUS) par la société Toit & Joie.

» 2019 DLH 329 : Garantie d’un prêt PAM complémentaire au financement du programme de rénovation 39 rue de la Rochefoucault (9e) demandée par la société Hénéo (729.342 euros).

» 2019 DLH 330 : Réalisation d’un programme d'acquisition amélioration d'un logement social PLS par Paris Habitat au 53-55 rue de la Goutte d'Or (18e).

» 2019 DLH 331 : Renonciation par la Ville de Paris au bénéfice d'un droit de remise de locaux de la RIVP, 144-152, rue des Poissonniers (18e) - Avenant n° 4 au protocole du 22 décembre 2011.

» 2019 DLH 332 : Réalisation 51-55 boulevard Masséna (13e) d'un programme de création de 5 logements PLA-I supplémentaires au sein d'une résidence sociale comportant 145 logements PLA-I par Adoma.

» 2019 DLH 333 : Location de l'immeuble 20-24, rue Emile Lepeu (11e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

» 2019 DLH 334 : Réalisation 35 boulevard des Invalides - 3 rue Monsieur (7e) d'un programme de création de 46 logements étudiants PLS et de 69 logements PLS en démembrement de propriété par la RIVP.

» 2019 DLH 336 : Convention d'occupation du domaine public avec la copropriété sise 46 rue Manin / 17-19 rue de la Solidarité (19e) pour la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur.

» 2019 DLH 337 : Location de l'immeuble 226, rue Saint-Denis (2e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

» 2019 DLH 339 : Réalisation dans les 14e, 18e et 20e arrondissements d’un programme d’acquisition-conventionnement de 22 logements sociaux (6 PLA-I, 9 PLUS et 7 PLS) par Aximo.

» 2019 DLH 340 : Prise de participation de Paris Habitat à la SCCV pour les besoins du projet Ilot Lelong.

» 2019 DLH 341 : Réalisation au groupe "Justice Mortier" 75 à 81 boulevard Mortier et 2 à 12 place de l’Adjudant Vincenot (20e) d’un programme de rénovation de 181 logements sociaux par Paris Habitat.

» 2019 DLH 342 : Réalisation sur le groupe "Saint Blaise" au 53 rue St Blaise (20e), d’un programme de rénovation de 107 logements sociaux par Paris Habitat.

» 2019 DLH 344 : Modification du plan de financement de l’opération de Paris Habitat du 1, cité Jandelle - 55-57, rue Rébeval (12 PLS).

» 2019 DLH 345 : Modification du programme et du plan de financement du 5/7 rue Edgar Poe (19e) réalisé par Paris Habitat (27 logements sociaux, 3 PLA-I, 3 PLUS, 21 PLS) - Subvention (3.083.260 euros).

» 2019 DLH 349 : Location de l'immeuble 16, rue de Belfort (11e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

» 2019 DLH 350 : Réalisation 33, rue Doudeauville (18e) d'un programme de 49 logements sociaux (15 PLA-I, 20 PLUS et 14 PLS) et de 12 logements locatifs intermédiaires par ICF Habitat La Sablière.

» 2019 DLH 353 : Réalisation ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche (lot A8B) d'un programme de construction de 34 logements sociaux, 107 LI et d'une résidence étudiante de 81 logements PLUS par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 354 : Réalisation 12 allée Vivaldi (12e) d'un programme de rénovation d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 130 logements par l'Habitation Confortable.

» 2019 DLH 355 : Location d’un volume dépendant de l’immeuble 5 à 17, rue de l’Ecole de Médecine (6e) à la RIVP - Déclassement anticipé et bail emphytéotique.

» 2019 DLH 356 : Réalisation, 29 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) d’un programme de transformation de 96 logements sociaux en 152 logements PLUS pour des étudiants et des jeunes actifs par Paris Habitat.

» 2019 DLH 358 : Réaménagement de dettes RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris (119.795.611,41).

» 2019 DLH 359 : Réalisation 1/3 et 7/9 impasse Letort (18e) d'une rénovation de 14 logements sociaux par la RIVP.

» 2019 DLH 360 : Local situé au 37 bis rue des Trois Bornes (11e) - Bail civil et minoration de loyer avec l'association "Étincelle Ile-de-France rebondir avec un cancer".

» 2019 DLH 361 : Réalisation 1 rue Charles-François Dupuis (3e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (7 PLA-I, 5 PLUS, 3 PLS) par Immobilière 3F.

» 2019 DLH 362 : Réalisation 59-61 rue Saint-Lazare (9e) d'un programme de création de 9 logements supplémentaires au sein d'un FJT comportant 125 logements PLA-I par l'Habitation Confortable.

» 2019 DLH 364 : Avenant de clôture n° 2019-7 à la convention de délégation de compétence 2017-2022 entre l'Etat et le Département de Paris sur le logement.

» 2019 DLH 365 : Réalisation 14-16 rue du Rendez-vous / 4-8 cité du Rendez-vous (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 42 logements sociaux (13 PLA-I, 17 PLUS et 12 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 366 : Réalisation 55, rue du Théâtre (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (9 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 367 : Réalisation 57, rue de Ménilmontant ((20e) d'un programme de construction de 3 logements PLS par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 368 : Contribution financière à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.

» 2019 DLH 369 : Réalisation 337, rue des Pyrénées (20e) d’un programme de rénovation de 36 logements sociaux par SEQUENS.

» 2019 DLH 370 : Réalisation 3/9, rue des Bois et 62 rue du Pré Saint Gervais (19e) d’un programme de rénovation de 90 logements sociaux par SEQENS.

» 2019 DLH 371 : Réalisation 63, rue de Meaux (19e) d'une opération de rénovation de 24 logements par LOGIREP.

» 2019 DLH 372 : Réalisation 19 rue Jouye Rouve (20e) d’un programme de rénovation de 8 logements sociaux par la RIVP.

» 2019 DLH 373 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2.155 logements sociaux par Paris Habitat.

» 2019 DLH 374 : Location de divers ensembles immobiliers à Élogie-SIEMP - Bail emphytéotique - Réalisation dans les 15e et 16e arrondissements d’un programme de 584 logements sociaux.

» 2019 DLH 377 : Réalisation 52, boulevard de Clichy (18e) d'une opération de rénovation de 17 logements par LOGIREP.

» 2019 DLH 378 : Réalisation 5, 18, 22 rue Moskowa (18e) d’un programme de rénovation de 62 logements sociaux par la RIVP.

» 2019 DLH 380 : Réalisation 2 rue Dénoyez (10e) d’un programme de rénovation de 25 logements sociaux par la RIVP.

» 2019 DLH 381 : Réalisation 3/5 rue des Haudriettes (3e) d’un programme de rénovation de 50 logements sociaux par la RIVP.

» 2019 DLH 382 : Réalisation 11-11 bis, passage Saint-Sébastien (11e) d'un programme de rénovation de 12 logements par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 384 : Réalisation 14 rue Godefroy Cavaignac (11e) d'un programme de construction de 14 logements sociaux (4 PLA-I, 3 PLUS et 7 PLS) par LOGIREP.

» 2019 DLH 385 : Réalisation 5, rue de l'Olive (18e) d'une opération de rénovation de 18 logements par LOGIREP.

» 2019 DLH 389 : Réalisation d'une opération de rénovation 1bis, rue St Fargeau (20e) de 17 logements sociaux par LOGIREP.

» 2019 DLH 388 : Modification du programme et du plan de financement de l’opération de Paris Habitat au 69 rue de Charenton / 2 rue Saint Nicolas (12e).

» 2019 DLH 387 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (1er) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 390 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (2e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 391 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (3e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 392 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (4e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 393 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (5e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 394 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (7e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 395 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (9e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 396 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (10e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 397 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (11e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 398 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (12e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 399 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (13e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 400 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (14e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 401 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (15e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 402 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (16e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 403 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (17e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 404 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (18e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 405 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (19e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 406 : Dispositif "Réparer et Embellir" : subvention visant l’amélioration du parc de logements (20e) et géré par des bailleurs sociaux.

» 2019 DLH 407 : Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Rapport d'activité 2018.

» 2019 DLH 408 : Réalisation 32, rue Pajol (18e) d'un projet de rénovation de 15 logements par LOGIREP.

» 2019 DLH 409 : Réalisation 61, rue de Meaux (19e) d’un programme de rénovation de 6 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 410 : Demande de subventions complémentaires portant sur 12 opérations d'acquisition-amélioration ou de construction de 145 logements sociaux (54 PLA-I, 63 PLUS, 28 PLS) par Elogie-SIEMP (4.689.041 euros).

» 2019 DLH 411 : Réalisation 6, rue Albert Camus (10e) d’un programme de rénovation de 45 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 413 : Réalisation 1-5-7 rue Albert Camus (10e) d’un programme de rénovation de 96 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

» 2019 DLH 418 : Réalisation sur le groupe Censier Santeuil (5e) d’un programme de rénovation de 365 logements par Paris Habitat.

» 2019 DLH 420 : Signature d’une promesse de vente et Cession à la SAS Lotus du terrain situé 16, rue Armand Carrel (19e) - Suites de l’appel à projets Habitat Participatif.

» 2019 DLH 421 : Réalisation 93 rue de Clignancourt (18e) d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 46 logements PLA-I par Emmaüs Habitat.

» 2019 DLH 422 : Location de l'immeuble 25-27, rue de Constantinople (8e) à Elogie-SIEMP - Promesse de bail emphytéotique et avenant à la convention provisoire de transfert de maîtrise d'ouvrage.

» 2019 DLH 423 : Réalisation 16 rue Armand Carrel (19e) d’un programme de création de logements PLS par la coopérative SAS "COOP Lotus".

» 2019 DU 14 : Vente à Elogie-SIEMP de l'ensemble immobilier municipal 4 bis rue Coustou (18e) en vue de réaliser 67 logements sociaux familiaux, une crèche associative de 66 berceaux et des locaux commerciaux.

» 2019 DU 181 : Cession de la Cité Jardin des Grésillons à Asnières (92).

» 2019 DU 239 : Réhabilitation de l'immeuble 57 rue Clisson (13e) - Constitution d'une servitude de surplomb.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 141 : Subventions de fonctionnement (2.177.000 euros) et d’investissement (400.000 euros) et conventions avec l’association Paris et Compagnie.

» 2019 DAE 271 - DU : Avenant au bail emphytéotique avec la RIVP 5-13 cité Beauharnais (11e).

» 2019 DAE 386 : Subvention d'investissement à l'association Enlarge your Paris.

» 2019 DU 8 : Site 183 rue Ordener (18e) - Signature d'une nouvelle promesse de vente, suites à l'appel à projets urbains innovants "réinventer Paris".

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DU 53 : Echange foncier entre la Ville de Paris et Paris Habitat et constitution de servitudes - Secteur d’aménagement de la Résidence Michelet (19e).

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DU 88 : Réinventer Paris 2 - Ancien centre de répartition Laumière 8-10 rue Armand Carrel (19e) - Signature d'une promesse de bail à construction avec le lauréat SOGEPROM.

» 2019 DU 73 : Appel à projets Urbains Innovants - Site parking souterrain du 24 rue du Grenier Saint-Lazare (3e) - Désignation du lauréat - Déclassement - Cession.

» 2019 DU 188 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site Marseillaise (19e) - Déclassement, signature de la promesse de vente, de l'acte de vente et d'un contrat de travaux accessoire et autorisation urbanisme.

» 2019 DU 197 : Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Esplanade des Invalides" (7e) - Désignation du lauréat - Déclassement - Promesse de Bail à construction - Bail à construction.

» 2019 DU 201 : Réaménagement de la place de la Porte Maillot (16e et 17e) - Avis favorable du Conseil de Paris sur l’étude d’impact et la demande de permis d’aménager.

» 2019 DU 205 : ZAC Clichy Batignolles (17e) - Déclassement et cession à P&MA du lot n° 1.

» 2019 DU 224 : Réinventer Paris - les dessous de Paris - Ateliers des Beaux-Arts 48 rue de Sévigné (3e) - Désignation du lauréat, déclassement par anticipation, signature de la promesse de bail à construction.

» 2019 DU 252 : Opération d’aménagement Porte de Montreuil (20e) - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Traité de concession d’aménagement - Cession à l'aménageur après déclassement des lots.

» 2019 DU 255 : Abords de la Gare de Lyon (12e) - Déclassement du domaine public routier et cession à la SNCF de volumes dans le dénivelé de la rue de Chalon.

» 2019 DU 230 : Renonciation à intégrer un bien sans maître au domaine communal 4 rue de l'Astrolabe (15e).

» 2019 DU 248 : Opération d’aménagement Gare des Mines-Fillettes Secteur PNE (18e) - Dossier de création et de réalisation de la ZAC - Programme des équipements publics - Avenant au contrat de concession d’aménagement.

» 2019 DU 250 : Site de la Poterne des Peupliers, 10 place Hrant Dink (13e) - Signature d’un protocole de vente - Suite de l’appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris".

» 2019 DU 256 : Gare Montparnasse (15e) - Porte Océane - Cession à la SNCF de volumes à usage commercial.

» 2019 DU 260 : Signature d'un protocole foncier sur une emprise 26 rue Copernic (16e).

» 2019 DU 268 : Inventons la Métropole du Grand Paris - Site de la Porte de St Ouen (17e) - Déclassement par anticipation des emprises du projet et déclassement du domaine public de l’ancienne voie Toulouse-Lautrec.

» 2019 DU 271 : Ensemble immobilier 70 boulevard Barbès (18e) - Maison des Médias Libres. Sondages et études préalables, EEDV, autorisation d’occupation temporaire.

» 2019 DU 273 : Atelier Seine - Livre Blanc pour le site de la Seine dans Paris.

» 2019 DU 274 : Déclassement et cession de la parcelle cadastrée 4 rue des Camélias (14e) à la Fondation Paris - Saint-Joseph.

» 2019 SG 71 : Versement de la cotisation à l’association CoRDEES.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

» 2019 DU 200 : ZAC Paul Bourget (13e) - Déclassement par anticipation du square Rosny Aîné et vente d'emprises à la SEMAPA.

» 2019 DU 244 : Secteur Python-Duvernois (20e) - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Dossier de création d’une ZAC. Dossier de réalisation. Avenant à la concession d’aménagement avec la SEMAPA.

» 2019 DU 253 : Opération Bédier Oudiné (13e) - Déclaration de Projet emportant mise en Compatibilité du PLU - Dossiers de création et de réalisation de la ZAC Bédier Oudiné - Avenant au traité de concession.

» 2019 DU 249 : Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Nouveau Programme Nationale de Renouvellement Urbain (NPNRU) parisien (18e, 19e et 20e).

» 2019 DU 245 : Déclassement par anticipation de la partie de la rue Boris Vian située entre la rue de la Goutte d'Or et la rue Polonceau et d'emprises situées rue de la Goutte d'Or (18e).

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2019 DAE 142 : Subventions de fonctionnement (6.000.000 euros) et d’investissement (300.000 euros) et conventions avec le Forum des Images (1er).

» 2019 DASCO 101 - DAE : Conventions-cadres avec la Fondation Culture & Diversité pour les programmes Égalité des Chances en écoles d’Arts Appliqués et Trophée d’Improvisation Théâtrale Culture & Diversité.

» 2019 DASCO 113 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association "La Ligue de l’Enseignement" (7e) pour l’organisation du salon européen de l’éducation 2019.

» 2019 DASCO 114 : Caisses des écoles - Projet de règlement intérieur harmonisé de la restauration scolaire.

» 2019 DASCO 115 : Subvention (71.400 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association "Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école" pour l’année scolaire 2019-2020.

» 2019 DASCO 116 : Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires 2019.

» 2019 DASCO 117 : Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les lycées municipaux parisiens. Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2019.

» 2019 DASCO 118 : Subvention (6.000 euros) avec convention annuelle à l'association "La Ligue de l'Enseignement Fédération de Paris" (10e) dans le cadre du dispositif "Tous Mobilisés".

» 2019 DASCO 119 : Subvention (99.680 euros) et convention avec la Coopérative Indigo pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole auprès des collégiens.

» 2019 DASCO 120 : Collèges publics parisiens - Subventions (395.250 euros) à 8 collèges (Budget participatif des collèges 2018 et 2019 ; BPA 12e 2018 "Des élèves mobilisés pour embellir le collège Paul Valery").

» 2019 DASCO 121 : Participation financière de la Ville de Paris au financement du dispositif spécifique de décharges de classe des directrices/directeurs d’école appliqué à Paris - Convention avec l’Etat.

» 2019 DASCO 124 : Caisse des Écoles (1er) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (657.468 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 125 : Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (1.020.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 126 : Caisse des Écoles (3e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (962.318 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 127 : Caisse des Écoles (4e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (1.306.883 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 128 : Caisse des Écoles (5e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (2.073.266 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 129 : Caisse des Écoles (6e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (830.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 130 : Caisse des Écoles (7e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (910.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 131 : Caisse des Écoles (8e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (957.807 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 132 : Caisse des Écoles (9e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (1.648.631 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 133 : Caisse des Écoles (10e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (4.210.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 134 : Caisse des Écoles (11e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (5.337.078 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 135 : Caisse des Écoles (12e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (5.700.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 136 : Caisse des Écoles (13e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (7.203.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 137 : Caisse des Écoles (14e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (5.337.964 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 138 : Caisse des Écoles (15e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (6.700.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 139 : Caisse des Écoles (16e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (3.168.101 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 140 : Caisse des Écoles (17e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (5.699.559 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 141 : Caisse des Écoles (18e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (9.050.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 142 : Caisse des Écoles (19e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (8.904.200 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 143 : Caisse des Écoles (20e) - Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 - Subvention 2020 (7.712.808 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

» 2019 DASCO 144 : Rapport sur la restauration scolaire pour l'année 2018.

» 2019 DFPE 9 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le GIP "Samu Social de Paris" (12e) pour son action "Des petits à l'hôtel", dans les 10e, 11e, 18e et 19e arrondissements.

» 2019 DFPE 222 : Accompagner tous les parents tout au long du parcours des enfants - Subventions (10.000 euros) à quatre associations dont une avec convention pour leurs actions dans les 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

» 2019 DEVE 184 - DASCO : Adhésion (8.000 euros) à l’association Un Plus Bio pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2019 DFPE 223 : Convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’allocations familiales de Paris et la Ville de Paris relative à la Prestation de service unique (PSU).

Mme Sandrine CHARNOZ (6ème Commission) rapporteure.

» 2019 DAE 96 : Subventions de fonctionnement (4.648.050 euros) et d’investissement (320.000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2020.

» 2019 DAE 97 : Subvention (850.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris.

» 2019 DAE 129 : Subvention de fonctionnement (6.000 euros) à l'Association Bernard Grégory pour l’organisation d’un séminaire Post-Doctoriales.

» 2019 DAE 278 : Site des Cordeliers - 5 rue de l'Ecole de Médecine (6e) - Avenant à la concession de travaux avec la RIVP.

» 2019 DAE 356 : Subvention de fonctionnement (11.000 euros) et d'investissement (26.000 euros), et convention avec l'Association Science Technologie et Société (13e).

» 2019 DAE 366 : Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Ars Longa.

» 2019 DAE 378 : Sciences Po-campus 2022 (7e) : subvention (2.000 000 euros) et convention avec la FNSP pour l’aménagement d’espaces de travail et de vie étudiante.

» 2019 DAE 380 : Campus des Cordeliers (6e) - Participation financière (1.500.000 euros) aux travaux et convention corrélative avec Sorbonne Université et l’Université Paris Descartes.

» 2019 DFA 115 : Garantie à hauteur de 50% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt bancaire de 1,5 M€ à souscrire par la Fondation Hellénique.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2019 DAE 332 : Subvention (5.087.000 euros) à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (19e).

» 2019 DGRI 40 : Subvention (10.000 euros) à l’Association Internationales des Maires Francophones pour le Prix international LGBTQI+ 2019 de la Ville de Paris.

» 2019 DGRI 59 : Mise à disposition de salons pour le nouvel an vietnamien.

» 2019 DGRI 60 : Mise à disposition de salons pour le nouvel an chinois.

» 2019 DGRI 78 - DPE : Subvention du MEAE pour le projet de coopération avec Accra.

» 2019 DGRI 79 : Pacte d'amitié entre la Ville de Paris et la Ville de Rabat (Maroc).

» 2019 DGRI 80 : Aide d'urgence accordée à l'Union des Organisations de Secours et de Soins médicaux : programme de formation des personnels soignants dans le nord-est de la Syrie.

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 248 : Subvention (5.000 euros) à l'Association les Panamiens.

» 2019 DAE 354 : Subvention (5.000 euros) à l'Association Acteurs du Tourisme Durable (ATD).

» 2019 DAE 367 : Subvention (5.000 euros) à l'association Paris Gay Métropole (3e).

» 2019 DJS 50 : Subventions (57.500 euros) à 2 associations E-sport Paris & Co et Pugilat des étoiles dont une avec convention pluriannuelle d'objectifs.

» 2019 DJS 58 : Subventions (13.500 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs avec trois associations sportives (13e).

» 2019 DJS 183 : Subventions (18.550 euros) à sept associations sportives Parisiennes, dont une convention pluriannuelle d'objectifs.

» 2019 DJS 185 : Subventions (31.000 euros) et avenants à convention pluriannuelle d'objectif avec cinq associations sportives parisiennes.

» 2019 DJS 194 : Subvention (440.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec le Paris 92 au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 195 : Subvention (260.000 euros) et convention d'objectifs et de partenariat avec le Stade Français Paris Saint Cloud au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 196 : Subvention (926.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec le PUC Volley-ball au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 200 : Subvention (500.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec la SASP Paris Football Club au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 201 : Subvention (210.000 euros) et avenant à convention avec le PUC Rugby au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 202 : Subvention (474.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec le PUC Omnisports au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 205 : Subvention (30.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec le Racing Multi Athlon au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 206 : Subvention (90.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec le club des Français Volants au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 207 : Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l’année 2020.

» 2019 DJS 208 : Subvention (159.500 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association des Personnels Sportifs des Administrations Parisiennes au titre de l'année 2020.

» 2019 DJS 215 : Tennis des routes de la pyramide et stratégique (12e) - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Tennis Club Parisien de Joinville.

» 2019 DJS 245 : Boulodrome Hyacinthe Vincent (14e) - Convention de mise à disposition avec les associations La Boule du Moulin Vert et l’Association Bouliste du 14e.

» 2019 DJS 252 : Subvention (30.000 euros) et convention annuelle d'objectifs avec l'Association Judo Amicale de Paris XX au titre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau en 2019.

» 2019 DJS 253 : Subvention (20.000 euros) et convention annuelle d'objectifs avec le Racing Multi Athlon au titre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau en 2019.

» 2019 DJS 254 : Subvention (20.000 euros) et convention annuelle d'objectifs avec le Paris Université Club au titre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau en 2019.

» 2019 DJS 255 : Subvention (20.000 euros) et convention annuelle d'objectifs avec le Stade Français au titre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau en 2019.

» 2019 DJS 256 : Subvention (30.000 euros) et convention annuelle avec l'Association pour la Promotion du Basketball à Paris au titre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau en 2019.

» 2019 DJS 258 : Subvention complémentaire (3.000 euros) et avenant à convention avec le Paris Jean-Bouin CASG au titre de l'année 2019.

» 2019 DJS 259 : Subvention (15.000 euros) et convention annuelle d'objectifs avec le CAP Sport, Art, Aventure et Amitié au titre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau pour 2019.

» 2019 DJS 261 : Subvention (15.000 euros) et convention annuelle d'objectifs avec le Cercle Sportif de l'Institution Nationale des Invalides au titre de l'accompagnement des sportifs de haut niveau pour 2019.

» 2019 SG 66 : Convention d’objectifs entre la Ville de Paris, la Solideo et Paris 2024 et autorisations d’urbanisme relatives à la rénovation du stade Pierre de Coubertin (16e).

» 2019 SG 68 : Recensement des actions de la stratégie Héritage & Durabilité des Jeux de Paris 2024 - Convention de constitution d'un groupement de commandes avec Paris 2024 et le CNOSF.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 95 : Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2020.

» 2019 DAE 249 : Modifications des statuts l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI).

» 2019 DDCT 164 - DASES : Budget participatif - Subventions d’investissement (67.100 euros) et conventions avec trois associations des 11e et 12e arrondissements.

» 2019 DDCT 165 - DFPE : Subventions (31.000 euros) au titre de la vie associative à quatre associations.

» 2019 DJS 217 : Subvention (60.000 euros) et avenant à la convention triennale 2016-2018 avec le l'association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris.

» 2019 DJS 238 : Budget participatif d'arrondissement 2018 "Des structures jeunesse mieux aménagées et mieux équipées" - Subvention (50.000 euros) à l’association Boucan Média pour l'achat de matériel web radio (19e).

» 2019 DJS 239 : Centres Paris Anim’ - Délégations de service public - Contrat de transaction avec l’association Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris.

» 2019 DJS 241 : Subventions (13.964 euros) et conventions annuelles d'objectifs avec 3 associations de jeunesse Académie Football Paris 18, Les P'tits Poulbots et Meltin' Club Paris (18e et 19e).

» 2019 DJS 242 : Subvention (10.000 euros) et convention annuelle d'objectifs, au titre de la Jeunesse, avec l'association Réseau Môm'artre (17e et 18e).

» 2019 DJS 243 : Subvention (15.000 euros) et convention annuelle d'objectifs, au titre de la Jeunesse, avec l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (13e et 18e).

» 2019 DJS 244 : Subvention (20.000 euros) et convention annuelle d'objectifs avec l’association Mission Locale de Paris pour le déploiement de la démarche de BAFA citoyen parisien.

» 2019 DJS 247 : Centre Paris Anim’ Point du Jour et antenne Mesnil St Didier - Avenant à convention de délégation de service public avec l’association ACTISCE (16e).

» 2019 DJS 251 : Attribution de la dénomination Rachid Taha au Centre Paris Anim' situé 26 boulevard de la Chapelle (18e).

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

1ère Commission

» 2019 DAE 72 : Subvention 2019 (265.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019-2021 avec l'association Carrefours pour l'emploi.

» 2019 DAE 73 : Subvention (400.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019-2021 avec l'association Ecole de la 2ème Chance de Paris (18e).

» 2019 DAE 74 : Subvention de fonctionnement (3.270.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2019-2021 avec la Mission Locale de Paris.

» 2019 DAE 75 : Bourse du travail - Subventions de fonctionnement aux 7 Unions Départementales syndicales et avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles 2018-2020.

» 2019 DAE 245 : Subvention de fonctionnement (334.000 euros) et convention avec l'association des organisations syndicales de la Bourse du travail.

» 2019 DAE 302 : Subvention (199.500 euros) et avenant n° 8 à la convention pluriannuelle 2017-2020 avec l'Association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) au titre des clauses sociales.

» 2019 DAE 355 : Budget participatif parisien 2016 - Subvention d’investissement (82.000 euros) pour travaux d’aménagement, dotation en mobilier et convention avec la S.A.S. Station W (17e).

» 2019 DAE 363 : Budget participatif - Subvention (350 000 euros) et convention d'investissement avec la Mission Locale de Paris pour l'aménagement d'un site dans le 19e.

» 2019 DAE 364 : Appel à projets Paris Tous En Jeux 2ème vague.

» 2019 DAE 368 : Subvention de fonctionnement (45.000 euros) et convention avec l’association Carton Plein.

» 2019 DAE 385 : Subvention de fonctionnement (18.000 euros) et convention avec l'association Centre Alpha Choisy.

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DAJ 20 : Communication de la liste des marchés conclus du 27 septembre 2019 au 7 novembre 2019 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

» 2019 DDCT 172 : Convention de délégation de service public pour la gestion de l’équipement public municipal "Le Patronage Laïque Jules Vallès" situé 72, avenue Félix Faure (15e).

» 2019 DEVE 103 : Subvention de fonctionnement (4.400.000 euros) et d’investissement (600 000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’École Du Breuil.

» 2019 DFA 104 : Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux des bâtiments dénommés "la Forge et le Belvédère" (17e).

» 2019 DFA 106 : Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2018.

» 2019 DFA 107 : Communication sur le bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’exercice 2018.

» 2019 DFA 110 : Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public - Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Pavillon de la Grande Cascade.

» 2019 DFA 111 : Octroi de la garantie de la Ville à la Fondation des Diaconesses de Reuilly pour un prêt de 2.034.756,68 euros à souscrire pour financer le remboursement anticipé d’un prêt PLS.

» 2019 DU 228 : Convention et subvention (6.713.000 euros) avec l’APUR.

» 2019 DU 229 : Subvention (2.388.000 euros) et avenant à la convention avec le Pavillon de l’Arsenal.

» 2019 SG 62 : Subvention (5.000 euros) à l’association L’Autre Souffle (18e) pour l’organisation du festival intitulé Kanoas en 2019.

» 2019 SG 67 : Convention pour des affiches pour le salon de la Gastronomie d'Outre Mer.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2019 DAE 266 : Subventions (5.188.500 euros) et conventions avec 89 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles.

» 2019 DAE 282 - DLH : Attribution d’une aide en nature à deux associations pour l’occupation temporaire d’une propriété communale face au 32 avenue de la Porte d’Ivry (13e), pour y installer une plateforme de réemploi de mobilier professionnel et de déchets du bâtiment.

» 2019 DAE 336 : Budget Participatif - Subventions (261.000 euros) et conventions avec deux associations : Fédération Envie (BPP 2017 "Refabriquons à Paris") ; REFER (BPP 2017 "Tous Récup").

» 2019 DAE 387 : Subventions de fonctionnement et cotisation (360.500 euros) à l’association Paris Initiative Entreprise (8e).

» 2019 DAE 388 : Subvention de fonctionnement (240.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).

» 2019 DAE 389 : Subvention de fonctionnement (60.000 euros) à l'association Réseau Francilien du Réemploi (11e).

» 2019 DEVE 189 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l’organisme MyGreenGo pour le projet "Expérimentation de la consigne pour réutilisation sur le périmètre des Deux Rives".

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DAJ 18 : Convention entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative à la contribution à l’offre d’accès au droit.

» 2019 DDCT 162 : Subvention (145.000 euros) à l’association PIMMS de Paris au titre de l’année 2020.

» 2019 DRH 68 : Convention, au titre de l’année 2020, avec l’association "Parcours d’Insertion - Fonds Local Emploi Solidarité de Paris" afin de financer les actions d’accompagnement et de formation.

» 2019 DRH 70 : Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2020.

Mme Véronique LEVIEUX (1ère Commission) rapporteure.

» 2019 DAE 83 : Dispositifs "Paris Commerces" - compte-rendu annuel d'activité.

» 2019 DAE 91 : Dérogations à la règle du repos dominical pour 2020.

» 2019 DAE 334 : Activités commerciales sur un emplacement du domaine public (3.329,96 euros) - Conventions.

» 2019 DAE 335 : Subvention (225.000 euros) et convention annuelle avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris pour la mise en place d'une stratégie de relance du tourisme (19e).

» 2019 DAE 357 : Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (34.809 euros) - Conventions afférentes à ces indemnités.

» 2019 DAE 379 : Indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse (200.000 euros) - Convention avec chaque kiosquier concerné par une fermeture entre le 1er novembre 2019 et le 15 mai 2020.

» 2019 DAE 384 : Subvention (83.000 euros) à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris au titre de la campagne de soutien en faveur du commerce parisien.

» 2019 DAE 390 : Subvention (5.000 euros) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au titre de la campagne de valorisation de l’artisanat parisien à l’occasion des fêtes de fin d’année 2019.

» 2019 DAE 306 : Subvention (4.900 euros) à l’association Avenir Quartier Latin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (6e).

» 2019 DAE 307 : Subvention (2.300 euros) à l’association des commerçants de la rue de la Villette pour les illuminations de fin d’année 2019 (19e).

» 2019 DAE 309 : Subvention (5.000 euros) à l’association des commerçants Lepic-Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (18e).

» 2019 DAE 311 : Subvention (71.800 euros) et convention avec le Comité du Faubourg Saint-Honoré pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (8e).

» 2019 DAE 312 : Subvention (38.000 euros) et convention avec le groupement des exploitants du forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (1er).

» 2019 DAE 313 : Subvention (8.500 euros) à l’association Happy Courteline pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (12e).

» 2019 DAE 314 : Subvention (6.500 euros) à l’association au fil de l’eau pour les illuminations de fin d’année 2019 (4e).

» 2019 DAE 315 : Subvention (30.800 euros) et convention avec l’association des commerçants de la rue de Courcelles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (17e).

» 2019 DAE 316 : Subvention (9.100 euros) à l’association des commerçants, artisans, prestataires de service et professionnels libéraux des rues Caumartin et annexes pour les illuminations de fin d’année 2019 (9e).

» 2019 DAE 317 : Subvention (2.400 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les illuminations de fin d’année 2019 (19e).

» 2019 DAE 318 : Subvention (3.900 euros) à l’association des commerçants du village Saint Ferdinand pour les illuminations de fin d’année 2019 (17e).

» 2019 DAE 319 : Subvention (5.100 euros) à la nouvelle association Rendez-Vous Marsoulan pour les illuminations de fin d’année 2019 (12e).

» 2019 DAE 320 : Subvention (7.000 euros) à l’association des commerçants de la rue des Martyrs pour les illuminations de fin d’année 2019 (9e).

» 2019 DAE 321 : Subvention (11.600 euros) à l’association Vie Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (5e).

» 2019 DAE 322 : Subvention (11.000 euros) à l’union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars pour les illuminations de fin d’année 2019 (7e).

» 2019 DAE 323 : Subvention (56.900 euros) et convention avec le Comité Montaigne pour les illuminations de fin d’année 2019 (8e).

» 2019 DAE 324 : Subvention (13.000 euros) à l’association le faubourg Saint-Germain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (7e).

» 2019 DAE 325 : Subvention (6.700 euros) à l’association Bienvenue au Village Montorgueil pour les illuminations de fin d’année 2019 (1er).

» 2019 DAE 327 : Subvention (5.000 euros) à l’association Les Villages de Mouffetard pour les illuminations de fin d’année 2019 (5e).

» 2019 DAE 328 : Subvention (8.500 euros) à l’association des commerçants et artisans de l’avenue du Général Leclerc - ACAGL14 pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (14e).

» 2019 DAE 337 : Subvention (250.000 euros) au Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 dans le cadre de la convention pluriannuelle 2018-2020 (8e).

» 2019 DAE 338 : Subvention (12.800 euros) au Comité Saints-Pères Grenelle pour les illuminations de fin d’année 2019 (7e).

» 2019 DAE 339 : Subvention (8.700 euros) à l’association le carré de la Madeleine pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (8e).

» 2019 DAE 340 : Subvention (3.300 euros) à l’association des commerçants et riverains de la rue Berthollet pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (5e).

» 2019 DAE 341 : Subvention (29.300 euros) à l’association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards pour les illuminations de fin d’année 2019 (2e, 3e, 9e).

» 2019 DAE 342 : Subvention (10.200 euros) à l’association artisanale et commerciale de Paris-Bercy pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (12e).

» 2019 DAE 343 : Subvention (1.700 euros) à l’association des commerçants de la rue de l’Annonciation et des rues adjacentes pour les illuminations de fin d’année 2019 (16e).

» 2019 DAE 344 : Subvention (15.000 euros) à l’association des commerçants du Gros Caillou pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2019 (7e).

» 2019 DAE 345 : Subvention (6.100 euros) à l’association des commerçants du quartier de la Motte Picquet pour les illuminations de fin d'année 2019 (7e).

» 2019 DAE 346 : Subvention (5.000 euros) à l’association des commerçants Initiative Damrémont pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (18e).

» 2019 DAE 347 : Subvention (17.000 euros) et convention avec l’association des commerçants Lamarck-Caulaincourt pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (18e).

» 2019 DAE 348 : Subvention (10.400 euros) à l'association des riverains du quartier Saint Thomas d'Aquin pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2019 (7e).

» 2019 DAE 349 : Subvention (41.000 euros) et convention avec l’association des commerçants Vaugirard Convention pour les illuminations de fin d’année 2019 (15e).

» 2019 DAE 350 : Subvention (12.300 euros) au Comité Sèvres Croix-Rouge 6e/7e pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2019 (7e).

» 2019 DAE 351 : Subvention (4.300 euros) à l’association des commerçants de la rue Vouillé pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (15e).

» 2019 DAE 352 : Subvention (11.400 euros) à l’association des commerçants Louvre Rivoli pour les illuminations de fin d’année 2019 (1er).

» 2019 DAE 353 : Subvention (7.800 euros) à l’association du Viaduc des Arts - Paris pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (12e).

» 2019 DAE 358 : Subvention (18.700 euros) à l’association de l’avenue des Ternes - les Ternes Paris XVII pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (17e).

» 2019 DAE 359 : Subvention (14.000 euros) et convention avec l’association des commerçants de la rue Vignon pour les illuminations de fin d’année 2019 (8e, 9e).

» 2019 DAE 360 : Subvention (10.500 euros) à l’association des commerçants le village Saint-Charles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (15e).

» 2019 DAE 361 : Subvention (58.500 euros) et convention avec l’association des commerçants Lecourbe Cambronne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (15e).

» 2019 DAE 362 : Subvention (1.700 euros) à l’association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (15e).

» 2019 DAE 369 : Subvention (21.500 euros) et convention avec l’association pour la défense et l’animation des commerces et entreprises du quartier Montorgueil pour les illuminations de fin d’année 2019 (2e).

» 2019 DAE 370 : Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (15e).

» 2019 DAE 371 : Subvention (6.000 euros) à l’association marché Poncelet Bayen pour les illuminations de fin d’année 2019 (17e).

» 2019 DAE 373 : Subvention (7.000 euros) à l’association des commerçants de la rue Marbeuf-Sud pour les illuminations de fin d’année 2019 (8e).

» 2019 DAE 375 : Subvention (4.800 euros) au village Pasteur Vaugirard Montparnasse pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (15e).

» 2019 DAE 377 : Subvention (2.100 euros) au village Brancion-Morillons association de vos commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2019 (15e).

» 2019 DAE 381 : Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants Cinq sur Cinq pour les illuminations de fin d’année 2019 (5e).

» 2019 DAE 382 : Subvention (8.300 euros) à l’association des Plaisanciers pour les illuminations de fin d’année 2019 (14e).

» 2019 DAE 391 : Subvention (9.000 euros) à l’association des commerçants Oberkampf Parmentier pour les illuminations de fin d’année 2019 (11e).

» 2019 DU 262 : Classification d'une nouvelle voie du 2e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 264 : Classification de nouvelles voies du 6e arrondissement au titre des droits de voirie.

» 2019 DU 269 : Classification d'une nouvelle voie du 3e arrondissement au titre des droits de voirie.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2019 DAC 86 : Subvention (11.595.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (4e, 8e, 18e).

» 2019 DAC 89 : Subvention (30.000 euros) à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres pour l’organisation de la 16ème édition du festival du MOFO.

» 2019 DAC 118 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam.

» 2019 DAC 189 : Subventions de fonctionnement et d’équipement (15.295.751,68 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e).

» 2019 DAC 198 : Soutien à deux dispositifs de solidarité - Subventions au profit de l’Association de soutien à la Fondation des femmes (5.000 euros) et de l’association Lire pour en sortir (20.000 euros).

» 2019 DAC 248 -DLH : Conclusion d’un bail civil avec l’association "le Génie de la Bastille" pour l’occupation des locaux situés 126 rue de Charonne.

» 2019 DAC 255 : Fixation du montant du loyer de l’association Atelier artistes en exil pour l’occupation de locaux de stockage situés 29-31 rue Mauconseil (1er).

» 2019 DAC 256 : Subvention (10.000 euros) en soutien à la diffusion du savoir-faire de Paris en matière de film d'animation auprès des professionnels de l'industrie de l'animation aux Etats-Unis.

» 2019 DAC 322 : Modification des modalités d'organisation du travail des personnels des bibliothèques.

» 2019 DAC 326 : Budget participatif 2016 "De l’art dans mon quartier" : subvention (23.400 euros) pour la "Coulée verte Art Project" : parcours de fresques sur la coulée verte (12e) et conventions avec l’association.

» 2019 DAC 329 : Subvention (10.000 euros), convention à l'association Bibliocité (10e, 18e et 19e).

» 2019 DAC 372 : Approbation d'une convention-type de mise à disposition des orgues des édifices cultuels propriété de la Ville de Paris au bénéfice des élèves des conservatoires parisiens.

» 2019 DAC 378 : Convention de partenariat entre les Conservatoires, les Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris et le Centre des Monuments Nationaux.

» 2019 DAC 679 : Acceptation du versement du Fonds Pour Paris relatif au mécénat complémentaire obtenu pour financer les frais de production et d’installation de l’oeuvre "Bouquet of Tulips" de Jeff Koons.

» 2019 DAC 804 : Convention d'Occupation de Domaine Public avec l’Association "La Place - Centre Culturel Hip Hop".

» 2019 DAC 812 : Avenants ou conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2020.

» 2019 DAC 813 : Subvention de fonctionnement (1.000 euros) à la 3ème édition du projet "Et vous que lisez vous ?" porté par l'association La Condamine.

» 2019 DAJ 19 : Approbation de l'avenant au contrat de licence de marque Mois de la Photo à Paris mettant fin à l'exploitation de la marque par le licencié Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la photographie.

» 2019 DAC 540 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Guy Hocquenghem 45, rue de Plaisance (14e).

» 2019 DAC 541 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Régine Deforges 58 rue saint-André-des-Arts (6e).

» 2019 DAC 542 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Florence Malraux, 193 rue de l'Université (7e).

» 2019 DAC 574 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Camille Claudel à l'entrée du jardin Mail de Bièvre, entre le 105 et le 117 boulevard Auguste Blanqui (13e).

» 2019 DAC 579 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Jean-Pierre Melville au niveau du 25 rue Jenner (13e).

» 2019 DEVE 122 : Dénomination "jardin Marguerite Huré" attribuée à l'espace vert situé 2, boulevard Carnot (12e).

» 2019 DEVE 178 : Dénomination "allée France Gall" attribuée au tronçon nord de l'allée ouest du parc Monceau (8e). Retrait de la délibération 2018 DEVE 164.

M. Christophe GIRARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAC 81 : Subvention (528.000 euros) et avenant à convention avec la Société coopérative d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque (11e).

» 2019 DAE 333 : Dotation complémentaire de 18.000 euros à l'école Boulle pour 2019 sur enveloppe 2019.

» 2019 DAE 383 : Subvention d’investissement (30.000 euros) et convention avec la Guinguette Pirate.

» 2019 DAE 394 : Subvention d’investissement (5.000 euros) et convention avec l’association Télé Bocal (20e).

» 2019 DDCT 175 : Subvention de fonctionnement (50.000 euros) à six associations membres du Conseil de la Nuit.

» 2019 DICOM 24 : Conventions de partenariat et de concession des droits de diffusion à l'occasion du spectacle du 31 décembre 2019.

M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2019 DAC 582 : Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de restauration de l'église Saint-Pierre de Montrouge (14e).

» 2019 DAC 771 : Autorisation de signer un contrat de transaction avec Groupama Rhône-Alpes Auvergne.

» 2019 DAC 797 : Acompte de subvention 2020 (1.069.403 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme.

Mme Karen TAIEB (2ème Commission) rapporteure.

» 2019 DAC 449 : Subventions (74.550 euros) à treize associations oeuvrant dans les domaines de l’histoire et de la mémoire.

» 2019 DAC 549 : Subvention (8.000 euros) et avenant à convention avec le Mémorial de la Shoah (4e).

» 2019 DAC 538 : Apposition d'une plaque commémorative en souvenir de la signature du Traité de Paix le 3 septembre 1783 reconnaissant l'indépendance des États-Unis au 56, rue Jacob (6e).

» 2019 DAC 539 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Marceline Loridan-Ivens et Joris Ivens 61, rue des Saints-Pères (6e).

» 2019 DAC 543 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Manuel Bergés i Arderiu 23 rue Vicq d'Azir (10e).

» 2019 DEVE 158 : Attribution de la dénomination "jardin de l'impératrice Eugénie" à l'espace vert situé 2, rue de Picpus (12e).

» 2019 DEVE 187 : Attribution de la dénomination Claude Mademba Sy à une allée du square Claude-Nicolas Ledoux situé 2, place Denfert- Rochereau (14e).

» 2019 DEVE 193 : Dénomination "jardin de la gare de Reuilly - Julien Lauprêtre" attribuée à l'espace vert situé 6, rue Paul Dukas (12e).

» 2019 DJS 149 : Attribution de la dénomination Docteurs Augusta et Jules Dejerine au centre sportif situé 36 rue des Docteurs Augusta et Jules Dejerine (20e).

» 2019 DJS 248 : Attribution de la dénomination Saint-Merri Marie Marvingt à la piscine située 16 rue du Renard (4e).

» 2019 DU 254 : Dénomination place Sans Nom (12e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure.

3ème Commission

» 2019 DDCT 163 - DAE : Subventions (80.000 euros) pour le fonctionnement des 4 Accorderies parisiennes situées dans les 14e, 18e et 19e arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville (10e, 11e, 20e).

» 2019 DDCT 166 : Convention pluriannuelle d’objectifs et avenant avec 2 associations dans les quartiers populaires.

» 2019 DDCT 174 : Conventions pluriannuelles d’objectifs avec 99 associations dans les quartiers populaires.

» 2019 DDCT 176 : Avenant n° 1 à la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France.

» 2019 DPSP 18 : Subvention d'équipement (33.90 euros) au Groupe S.O.S pour l'achat d'un véhicule dans le cadre du projet "ateliers de ramassage des encombrants".

» 2019 DPSP 19 : Subventions (16.153 euros) dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance, de la prévention des rixes et de la politique de la ville.

» 2019 DPSP 20 : Subventions (240.000 euros) à l’association "Espoir - Centres Familiaux de Jeunes" pour l’implantation d’une ferme urbaine au sein des jardins d’Éole (18e).

» 2019 PP 64 : Convention de groupement de commandes entre la Préfecture de police (service déconcentré du Ministère de l’Intérieur) et la Ville de Paris, relative à des prestations de fourniture, de mise en place et d’exploitation technique d’une plateforme des sollicitations "non urgentes" multicanal de la Préfecture de police.

» 2019 PP 67 : Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2019.

» 2019 PP 68 : Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la Préfecture de police (exercice 2019).

» 2019 PP 69 : Modification de la délibération n° 1994 D. 205 du 28 février 1994 portant fixation des conditions de rémunération du personnel médical de l’infirmerie psychiatrique.

» 2019 PP 70 : Fixation des modalités de recrutement du médecin-chef et du médecin-chef adjoint de l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police.

» 2019 PP 71 : Modification de la délibération n° 2018 PP 98 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public.

» 2019 PP 72 : Convention de groupement de commandes entre la Préfecture de police (service déconcentré du ministère de l’intérieur) et la Ville de Paris, relative à la concession pour l’externalisation du service de restauration collective des personnels de la Préfecture de police.

» 2019 PP 73 : Assurance flotte auto PP-BSPP-DOSTL - Approbation principe opération - Approbation pièces administratives.

» 2019 PP 74 : Marché public de fourniture et livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel et contrat à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

» 2019 PP 75 : BSPP - Fourniture service d’abonnement à des publications, imprimées et/ou dématérialisées, ouvrages et manuels multi-supports au profit de la PP (2 lots).

» 2019 PP 76 : Prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l’arrêt au profit de l’ensemble services de police et de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité de Paris - 3 lots.

» 2019 PP 77 : Prestations de maîtrise d’œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et de maintenance applicative.

» 2019 PP 79 : Admissions en non-valeur des créances présentées au titre de l’année 2019.

» 2019 PP 80 : Marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.

» 2019 PP 81 : Prise en charge et traitement d’un stock de bouteilles contenant des gaz toxiques ou présumés tels - 2 lots.

» 2019 PP 82 : Avenant à la convention portant sur la répartition des dépenses de fonctionnement du secrétariat général pour l’administration de la Préfecture de police entre l’État (ministère de l’intérieur) et la Ville de Paris (Préfecture de police, budget spécial).

» 2019 SG 70 : Convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l’exercice de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations".

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DEVE 126 : Budget participatif localisé - Convention de subventionnement entre la Ville de Paris et l'ENSAAMA en faveur de la végétalisation et du renforcement de la biodiversité sur le bâti (15e).

» 2019 DEVE 162 : Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV).

» 2019 DEVE 163 - DAE : Autorisations administratives nécessaires à l’installation d’une serre verticale dans le jardin partagé de la Villa des Tulipes (18e).

» 2019 DEVE 171 : Communication sur la convention d’occupation du domaine public avec l’association "le lien des lilas" pour la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé (19e).

» 2019 DEVE 173 : Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé, situé sur la PC au 110 rue du Ruisseau (18e) - Convention d’occupation d’un terrain propriété de SNCF réseau.

» 2019 DEVE 175 : Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin partagé, situé sur le belvédère à l’angle des rues Palikao, Bisson et Cité de Gênes (20e) - Autorisation de financement des travaux.

» 2019 DEVE 191 : Mise en oeuvre d’un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de sachets de graines aux Parisiennes et aux Parisiens.

» 2019 DEVE 195 : Avenant au contrat de concession du 15 juin 1992 portant sur la construction et la gestion de la chambre funéraire des Batignolles à Paris 17e.

» 2019 DEVE 196 : Financement de travaux d’aménagement du jardin partagé situé au sein du square des Cévennes (15e) et communication sur la convention avec l’association "le jardin aux p'tits oignons".

» 2019 DEVE 197 : Financement de travaux d’aménagement du jardin partagé situé au sein du jardin Paul Nizan, 9 rue de l'Industrie (13e) communication sur la convention avec l’association "les peupliers".

» 2019 DEVE 198 : Financement de travaux d’aménagement du jardin partagé solidaire situé au 22-26 rue Georges et Maï Politzer (12e) communication sur la convention de mise à disposition avec l’association "Esperem".

» 2019 DEVE 200 : Budget Participatif Cultiver en Ville - Subvention (1.100 euros) à l’association Le Jardin d’Eugénie, pour son projet "De l’ombre dans mon jardin" dans le jardin partagé Le P’tit Jardin d'Eugénie (19e).

» 2019 DEVE 203 : Bilan 2019 de la mise en œuvre de la stratégie "Animaux en ville".

» 2019 DEVE 192 : Subvention (13.500 euros) à la Ligue de Protection des Oiseaux Île-de-France pour la labellisation d’espaces verts parisiens en refuges LPO.

» 2019 DEVE 201 : Subvention (4.500 euros) à un centre de recherche du Muséum National d’Histoire naturelle dans le cadre de l’appel à projets "Animaux en ville" - Budget participatif "+ de nature en ville".

» 2019 DEVE 202 : Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Les amis des jardins du ruisseau.

» 2019 DEVE 205 : Subvention de fonctionnement (3.000 euros) à l’association FNE Île-de-France pour ses actions de sauvegarde et mise en valeur de l’environnement, autour des Mares à Palabres à Paris.

» 2019 DEVE 206 : Subventions à 3 associations de refuge pour la faune sauvage captive, dans le cadre de l'action municipale envers les cirques.

» 2019 DEVE 209 : Subvention (12.165 euros) à l’association "Jardin Partagé Alice Millat" pour la réalisation d'aménagements sur le toit du gymnase Alice Millat 11 ter rue d'Alésia (14e) - Budget participatif 2016.

» 2019 DEVE 210 : Communication sur le bail civil entre la Ville de Paris et l’association Veni Verdi pour la poursuite d’un projet d’agriculture urbaine sur le toit du 6 rue d’Aboukir (2e).

» 2019 SG 65 : Subvention (10.000 euros) à l’association Enlarge Your Paris pour soutenir la transhumance du Grand Paris.

» 2019 DPE 57 : Recherche appliquée sur l’hydrologie de jardins de pluie - Convention entre la Ville de Paris et le Centre d’Études et expertise des Risques, de l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema).

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2019 DVD 37 : Subvention (19.000 euros) et convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France.

» 2019 DVD 116 : Subvention (4.300 euros) et convention avec l'association Mieux se Déplacer à Bicyclette pour l'organisation d'une Bourse aux Vélos.

» 2019 DVD 117 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Agence Parisienne du Climat.

» 2019 DVD 64 : Tarification des déplacements d’office de véhicules à l’occasion de travaux d’urgence réalisés pour des tiers et des enlèvements.

» 2019 DVD 80 : Appel à Projets Urbains Innovants "Réinventer Paris - Les dessous de Paris" sur l’espace viaire sous viaduc ligne 6 (13e) - Convention d’occupation temporaire du domaine public.

» 2019 DVD 85 : Eclairage public, illumination et exploitation de la circulation. Protocole transactionnel avec Citelum, EUREC et GECIR portant règlement des prestations effectuées.

» 2019 DVD 95 : Avenue André Rivoire (14e) - Convention de superposition pour le pont et CODP avec la Cité Internationale Universitaire de Paris et la Chancellerie des universités de Paris.

» 2019 DVD 101 : Parc de stationnement Foch (16e) - Avenant n° 3 à la convention de concession en vue de l'extension de la préfourrière Foch (16e).

» 2019 DVD 102 : Avenue de Selves (8e) - Convention d'occupation du domaine public pour le relogement provisoire du Commissariat du 8e et de Compagnie des gardes de l'Elysée.

» 2019 DVD 104 : Contrat transactionnel avec ENEDIS. Solde des comptes de tiers.

» 2019 DVD 105 : Itinéraire cyclable de la Véloscénie. Convention de partenariat 2019-2022 avec l'Office de tourisme de Chartres Métropole.

» 2019 DVD 106 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (98.217,73 euros).

» 2019 DVD 107 : Budget participatif d'arrondissement. Place Navier (17e) - Subventions à deux associations Vergers Urbains et Atelier des Epinettes.

» 2019 DVD 114 : Budget participatif Paris aux piétons - Porte de St Ouen (17e) - Subvention d'équipement à l'association Toqué Frères.

» 2019 DVD 108 : Canaux parisiens - Convention avec la commune des Pavillons-Sous-Bois et le Département de Seine-Saint-Denis de superposition d’affectation de l’espace piétonnier et cyclable.

» 2019 DVD 115 : Service de consignes à vélo sécurisées. Tarif d'abonnement et Conditions d'accès et d'utilisation associées (CGAU).

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

» 2019 DPE 11 : Protocole transactionnel avec le groupement Generis / ENVAC pour la collecte pneumatique des déchets dans la ZAC Clichy Batignolles.

» 2019 DPE 12 : Accueil des dépôts des particuliers en déchèterie - Convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Plaine Commune.

» 2019 DPE 30 : Accueil des dépôts des particuliers en déchèterie - Convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

» 2019 DPE 31 : Accueil des dépôts des particuliers en déchèteries - Convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

M. Paul SIMONDON (3ème Commission) rapporteur.

» 2019 DEVE 207 : Avenant à la convention avec l'Agence Parisienne du Climat.

» 2019 DPE 58 : Contrat de territoire "Eau et Climat" 2020-2024 et de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie.

Mme Aurélie SOLANS (3ème Commission) rapporteure.

4ème Commission

» 2019 DAC 544 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Chantal Rogerat Apostolo 50, rue Edouard Pailleron (19e).

» 2019 DDCT 161 : Subvention d’investissement (40.000 euros) avec un avenant à convention au profit de l’Association de soutien à la Fondation des femmes.

» 2019 DDCT 168 : Adhésion (3.200 euros) à l’association du Rainbow Cities Network (RCN) au titre de la lutte contre les discriminations à l'égard des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bis et Trans).

» 2019 DDCT 173 : Subvention (3.000 euros) à l’association Soutenons Nous Toutes au titre de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 304 : Mise en œuvre de la 7ème Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Paris - Attribution de participations au titre de l’enveloppe "autres actions de prévention".

» 2019 DASES 305 : Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens "Paris en Compagnie".

» 2019 DASES 306 : Mise en œuvre de la 7ème Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Paris - Participations au titre de l’enveloppe "forfait autonomie" (1.419.078 euros).

» 2019 DASES 308 : Subvention (5 000 euros) et convention avec l'association Pièces à emporter pour son action de prévention en faveur des seniors par l’accès à la culture.

» 2019 DASES 309 : Subvention (5 000 euros) à l’association Silver Valley pour son action de renforcement des liens intergénérationnels.

» 2019 DASES 317 : Subvention (555.000 euros) et convention avec l'association FIR (le Foyer des Israélites Réfugiés) pour la restructuration de l'EHPAD FIR (16e).

» 2019 DASES 325 : Subvention (22.732 euros) à l’Association de soins à domicile (ASAD) pour accompagner les seniors à l’aide aux démarches administratives.

» 2019 DASES 328 : Subvention à l'association ADAL (6.036 euros) pour des activités senior.

Mme Galla BRIDIER (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DDCT 169 : Subvention (24.912 euros) et convention pour la mise en place du projet d'interprétariat.

» 2019 DDCT 170 - DASES-DAE-DAC : Subventions (655.195 euros) à 35 associations pour le financement de 45 projets au titre de l’intégration.

» 2019 DDCT 171 : Subvention (4.000 euros) à l’association l’Ile aux Langues, au titre de l’intégration.

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 322 : Subvention d’investissement (2.547 euros) et convention pluriannuelle avec Paris Habitat - OPH pour les travaux du logement accompagné pour des personnes en situation de handicap.

» 2019 DASES 326 : Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2020.

» 2019 DASES 337 : Avenant aux conventions avec l’ADIAM, pour le solde de la participation 2018 au financement des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz (39.830,15 euros).

» 2019 DASES 338 : Participations (129.020,83 euros) et conventions avec l’ADIAM, pour le financement des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz.

» 2019 DASES 364 : Convention de partenariat avec l’association la Protection Civile Paris Seine pour son action de portage en cas de panne d’ascenseur en direction des personnes en situation de handicap.

» 2019 DCPA 22 : Rénovation partielle du Pavillon de l'Arsenal.

M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteur.

» 2019 DASES 264 : Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l’association Parcours d’Exil (11e).

» 2019 DASES 286 : Subvention (15.000 euros) et avenant avec l'Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Information Inter-Active - Aremedia (10e).

» 2019 DASES 296 : Subvention (81.500 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l’association ARCAT (11e).

» 2019 DASES 299 : Subvention (55.000 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (11e).

» 2019 DASES 300 : Subvention (3.000 euros) à l’association Société Française de Santé et Environnement (13e).

» 2019 DASES 307 : Subvention (30.000 euros) et convention avec le Groupement d’Intérêt Public Samu Social de Paris (12e).

» 2019 DASES 312 : Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Médecins du Monde (18e).

» 2019 DASES 314 : Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association Vers Paris sans Sida (19e).

» 2019 DASES 315 : Subvention (7.500 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l’association Santé Charonne (ASC) (11e).

» 2019 DASES 316 : Subvention (4.000 euros) et convention avec la FASTI (20e).

» 2019 DASES 330 : Subvention (2.000 euros) à l’association Dispens’aire Psy, les Psys du Cœur (19e).

» 2019 DASES 331 : Subvention (80.000 euros) et convention avec le Centre de ressources et de coordination pour les mini-réseaux de proximité en santé de Seine-Saint-Denis (93).

» 2019 DASES 333 : Subvention (15.000 euros) à l'association Le Comité des Familles (20e).

» 2019 DASES 334 : Avenant à la convention avec le GIE IPSO pour la création d’un cabinet 73 rue de Montreuil (11e) dans le cadre du dispositif Paris Med’.

» 2019 DASES 339 : Subvention (20.000 euros) et convention à l'association Oppelia (12e) pour sa structure Charonne (13e).

» 2019 DASES 340 : Subvention (5.000 euros) à l'association Réseau de santé sexuelle publique (10e).

» 2019 DASES 341 : Subvention (15.000 euros) à l'association Fédération des Maisons et Pôles de Santé en Île-de-France (FémasIF) (93 Saint-Denis).

» 2019 DASES 342 : Subvention (4.000 euros) à l’association Pôle de Santé des Envierges (20e).

» 2019 DASES 343 : Subvention (5.000 euros) au Centre de santé Hahnemann (13e).

» 2019 DASES 344 : Subventions (225.000 euros) et conventions avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris (13e) et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (19e et 20e).

» 2019 DASES 346 : Subvention (40.000 euros) et avenant avec l'association Aurore (4e).

» 2019 DASES 347 : Subvention (6.000 euros) et convention avec l’association Le Moulin (14e).

» 2019 DASES 349 : Subvention (2.500 euros) et convention avec l’Association pour le Développement du Pôle de Santé Paris 13 (13e).

» 2019 DASES 350 : Subventions (300.000 euros) et conventions avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (4e) au profit du SAMU-SMUR de Paris.

» 2019 DASES 352 : Subvention (2.000 euros) à l’association Union Nationale de Prévention du Suicide (5e).

» 2019 DASES 354 : Subvention (90.000 euros) et convention avec le Groupement Hôpital Universitaire Paris Psychiatrique et Neurosciences (14e).

» 2019 DASES 355 : Subvention (5.000 euros) à l’association Schizo ?... Oui ! Faire face à la schizophrénie (13e).

» 2019 DASES 358 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Emmaüs Solidarité.

» 2019 DASES 359 : Subvention (5.000 euros) à l’association Groupe d’Entraide Mutuelle L’Etoile Polaire (20e).

» 2019 DASES 360 : Subvention (5.000 euros) à l'association Théodora (15e).

» 2019 DASES 361 : Subventions (110.000 euros) et conventions avec l'association Croix-Rouge Française (14e).

» 2019 DASES 363 : Subvention (8.000 euros) à l’association France Nature Environnement Paris (13e).

» 2019 DASES 365 : Convention avec l’Agence Régionale de Santé portant sur le financement des activités 2019 de CeGIDD du Centre de Santé Sexuelle "Paris Centre".

» 2019 DASES 366 : Subventions (155.000 euros) et convention de fonctionnement et d'investissement avec l'association Protection Civile Paris Seine (15e).

» 2019 DASES 367 : Subvention (300.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) - Maison des Adolescents de l’Hôpital Robert Debré.

» 2019 DASES 368 : Subvention (4.000 euros) à l'association Esprit d’Ébène (18e).

» 2019 DASES 369 : Subvention (900 euros) à l'association Les Fourmis Vertes (93 Montreuil).

» 2019 DASES 370 : Subvention (3.200 euros) à l'association Urgence Trauma Psy Paris (15e).

» 2019 DASES 371 : Subvention (2.500 euros) à l'association WECF France (74 Annemasse).

» 2019 DASES 372 : Subvention (8.000 euros) à l'association Migrations Santé France.

» 2019 DASES 373 : Subvention (5.000 euros) à l'association Onde Musica, Association pour la recherche, l'enseignement et la promotion de la musicothérapie et du soin par le son (14e).

» 2019 DASES 376 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association Institut Théophraste Renaudot (20e).

» 2019 DASES 377 : Subvention (1.500 euros) à l'association Imhotep Santé (11e).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure.

» 2019 DASES 246 : Subventions (686.892 euros) et conventions avec plusieurs organismes pour leurs actions favorisant l'accès aux droits et l'intégration des réfugiés à Paris.

» 2019 DASES 266 : Subventions de fonctionnement (718.252,70 euros) et d’investissement (192.167,80 euros) pour des dispositifs d’aides aux familles à la rue.

» 2019 DASES 291 : Subventions de fonctionnement (334.796 euros) et subvention d’investissement (6.210 euros) pour les actions mises en œuvre par "Aurore" et "La Fondation de l’Armée du Salut".

» 2019 DASES 292 : Subventions de fonctionnement (304.854 euros au titre de 2019 et 184.365 au titre de 2020) et subvention d’investissement (75.854 euros) - BPP 2017 Ville Refuge - Conventions avec la fondation Armée du Salut.

» 2019 DASES 297 : Subvention (60.000 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l’association Centre régional d'information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (Crips) (15e).

» 2019 DASES 310 : Subventions (500.000 euros) et conventions avec vingt quatre associations pour leurs actions favorisant l'inclusion numérique.

» 2019 DASES 318 : Kits d’hygiène aux personnes sans abri - Subvention d’investissement (34.325 euros) et convention avec l’association "Citizen Care" (BPP 2016 "Des abris pour les personnes sans domicile fixe".

» 2019 DASES 319 : Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Cultures du Cœur Paris pour le fonctionnement d’actions d’aide à l’insertion et de mobilisation par la culture.

» 2019 DASES 320 : Expérimentation de l’implantation de 24 casiers solidaires (55.409 euros) et convention avec Emmaüs Alternatives (BPP "Ville Refuge" 2017).

» 2019 DASES 324 : Subvention (1.391.608 euros) et avenant à la convention avec le Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) pour son action auprès des jeunes en errance au titre de 2020.

» 2019 DASES 327 : Subvention de fonctionnement (2.500 euros) et d'investissement (426.000 euros), avenant et conventions avec le CASVP, dans le cadre de l'exécution des budgets participatifs 2015, 2018 et 2019.

» 2019 DASES 332 : Subvention d'investissement (57.215 euros) et convention avec l’association "Emmaüs Solidarité" pour la fabrication de prototypes d’hébergement d'urgence.

» 2019 DASES 335 : Subvention (200.000 euros) AP Ville Refuge - budget participatif 2017 et convention avec l'association Maison Bakhita, pour son projet d’aménagement d’un lieu au service des personnes migrantes.

» 2019 DASES 336 : Subvention (40.000 euros) et convention pour un projet d’accès aux pratiques culturelles et aux sciences comme outils de prévention et d’insertion durable des familles précaires.

» 2019 DASES 348 : Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l'association France Terre d’Asile (FTDA) pour le développement du projet aRtem (Accompagnement des réfugiés, des Talents à l'Emploi).

» 2019 DASES 353 : Avenant à la convention avec l’État d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

» 2019 DASES 374 : Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires aux membres (H/F) du corps des éducateurs de jeunes enfants des établissements parisiens de l’aide sociale à l'enfance.

» 2019 DASES 375 : Subventions (515.000 euros) et (490.000 euros) et conventions pour un dispositif de mise à l’abri hivernale à destination de familles, femmes enceintes et femmes isolée.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

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