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Ordre du jour définitif du Conseil de Paris - Lundi 18 mai 2020

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

Dossier prioritaire

3ème Commission

» 2020 DDCT 31 : Organisation du Conseil de Paris pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

M. Patrick BLOCHE (3ème Commission) rapporteur.

Projets de délibération

1ère Commission

» 2020 DFA 2 : Remises gracieuses.

» 2020 DFA 9 : Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 30.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 14 février 2020.

» 2020 DFA 14 : Réaménagement d’un prêt souscrit par la SAS 32 Paris Porte Montmartre auprès de la CDC. Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 %.

» 2020 DFA 15 : Garantie à hauteur de 100 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 5.800.000 euros à souscrire par la SCI JOB 12-12 pour l’acquisition d’un terrain rue de la Source (16e).

» 2020 SG 17 - DU-DAE-DAC-DPE : Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2020 DPE 7 : Subventions de fonctionnement (299.465 euros) à 11 associations gestionnaires de recycleries.

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

» 2020 DDCT 3 : Communication sur l'activité 2019 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

» 2020 DRH 15 : Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents.

» 2020 DRH 26 : Renouvellement d’une convention de mise à disposition contre remboursement entre la Ville de Paris et le Syndicat mixte de la Cité de la Gastronomie Paris-Rungis.

» 2020 DRH 27 : Approbation et autorisation de signer l’avenant 4 à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l’AGOSPAP.

» 2020 DRH 28 : Fixation des modalités de recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Ville de Paris.

» 2020 DRH 29 : Fixation de la nature des épreuves et règlement des concours externe et interne d’accès au corps des agents de maîtrise d’administrations parisiennes, grade AM environnement-propreté et assainissement.

» 2020 DRH 30 : Adaptation des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au grade d’ATP2 dans la spécialité jardinier.

» 2020 DRH 31 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe, interne et du 3ème concours d’accès au corps des secrétaires administratifs d'AP, grade SACN classe normale.

» 2020 DRH 32 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes, grade SMS de classe normale.

» 2020 DRH 33 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, grade de TSO CN spé nettoiement.

» 2020 DRH 34 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de TSP spé construction et bâtiment.

» 2020 DRH 35 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, grade de TSP spé génie urbain.

» 2020 DRH 36 : Adaptation des épreuves et du règlement du concours externe d’accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Mme Véronique LEVIEUX (1ère Commission) rapporteure.

» 2020 DAE 84 : Foire du Trône - Covid-19 - Exonération des redevances et charges dues par les forains.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

2ème Commission

» 2020 DAC 701 : Adoption d’un avenant à la convention-cadre de coopération entre la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées.

M. Christophe GIRARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2020 DDCT 26 - DAC : Subvention (35.000 euros) et convention avec l’association "Collectif Culture Bar-Bars Paris / Ile-de-France".

M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteur.

3ème Commission

» 2020 DDCT 15 : Subventions au titre de la vie associative et de la participation citoyenne (87.750 euros) à 53 associations œuvrant dans sept arrondissements dans le cadre de l’appel à projets politique de la ville.

» 2020 DDCT 24 : Subventions (371.300 euros) à 67 associations pour le financement de 79 emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens.

» 2020 DDCT 25 - DFPE : Subventions (62.500 euros) aux réseaux de soutien aux familles monoparentales dans les quartiers populaires.

» 2020 DDCT 30 - DASCO : Subvention (100.000 euros) et convention avec le GIP Réussite Educative à Paris pour la mise en œuvre d'un plan de lutte contre la fracture numérique en direction des enfants et adolescents.

» 2020 DPSP 2 : Subventions (267.119 euros) et conventions à 14 associations et SCIC dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2020.

» 2020 DPSP 4 : Subventions (16 150 euros) et conventions à 3 associations dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2020.

» 2020 PP 33 : Modification de la délibération n° 2008 PP 9 du 4 février 2008 portant attribution d’une prime de risques aux fonctionnaires du LC de la PP chargés d’assurer permanence générale et l’astreinte chimique.

» 2020 PP 34 : Modification de la délibération n° 2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 portant fixation modalités rémunération ou compensation en temps des astreintes, interventions et permanences effectuées par certains personnels de PP.

» 2020 PP 35 : Attribution d’une indemnité susceptible d’être allouée aux identificateurs affectés à l’institut médico-légal de la Préfecture de police aidant à la pratique médico-légale.

» 2020 PP 36 : Modification de la délibération n° 2003 PP 13-1° du 3 mars 2003 portant création d’un emploi de médecin-inspecteur adjoint de l’institut médico-légal au budget spécial de la Préfecture de police.

» 2020 PP 37 : Modification de la délibération n° 2003 PP 13-2° du 3 mars 2003 fixant la rémunération du médecin-inspecteur adjoint de l’institut médico-légal de la Préfecture de police.

» 2020 PP 38 : Convention de groupement de commandes entre les services de la Préfecture de police et le Ministère de l’Intérieur concernant l’acquisition de pièces détachées automobiles, d’accessoires et de fournitures connexes de marques constructeurs.

» 2020 PP 39 : Convention de groupement de commandes avec les services de l’État concernant la fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle, de travail et de sécurité.

» 2020 PP 40 : Convention de groupement de commandes avec les services de la Préfecture de police relevant de l’Etat concernant la tierce maintenance applicative (TMA), le maintien en condition opérationnelle (MCO) et l’assistance à maîtrise d’œuvre et d’ouvrage de la plate-forme d’appels unifiée (PFAU) de la Préfecture de police.

» 2020 PP 41 : Convention entre la préfecture de la région d’Ile de France et la PP - Ville de Paris pour la transmission électronique des actes au représentant de l’état - Approbation de la convention - Signature.

» 2020 PP 42 : Convention constitutive groupement de commandes avec services État de la PP relative à l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et climatisation des bâtiments de PP.

» 2020 PP 43 : Construction d’une Base avancée à Saint-Denis (93) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Préfecture de Police et la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) pour les études et travaux de construction d’une Base avancée mutualisée à Saint-Denis, en vue des Jeux Olympiques de Paris de 2024.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2020 DEVE 30 : Subventions versées à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire et de la tranchée Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e).

» 2020 DEVE 31 : Subventions à quatre associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2020 DVD 17 : Place de la Porte Maillot (16e et 17e) - Conventions liées à la coordination des projets dans le cadre de son réaménagement.

» 2020 DVD 32 : Extension du Tramway à Porte Dauphine (16e et 17e). Convention de prestation d'étude de mission de sécurité ferroviaire au profit de SNCF Réseau.

» 2020 DVD 38 : Mesures de stationnement dans le cadre de la pandémie du coronavirus.

» 2020 DVD 39 : Indemnisations amiables.

» 2020 DVD 37 : Dispositif IMAGINE R. Convention avec le STIF et COMUTITRES pour les années scolaires 2020 à 2023.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

» 2020 DEVE 32 : Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (89.606 euros) au budget de l’association BRUITPARIF, pour l’année 2020.

Mme Aurélie SOLANS (3ème Commission) rapporteure.

4ème Commission

» 2020 DDCT 18 - DPSP : Subventions à 31 associations, au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

» 2020 DASES 66 : Subventions (17.000 euros) à 3 associations et convention pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et aux droits.

» 2020 DASES 79 : Accès au SNGI (Système National de Gestion des Identifiants) dans le cadre des compétences départementales PA PH.

» 2020 DASES 94 : Mise en oeuvre de la 8ème conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - Participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention".

Mme Galla BRIDIER (4ème Commission) rapporteure.

» 2020 DASES 84 : Prolongation de la mise à disposition temporaire de la Ville de Paris d’un bâtiment, et avenant à la convention de sous-occupation partielle temporaire au bénéfice de la Fondation de l’Armée du Salut.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

5ème Commission

» 2020 DLH 14 : Convention avec l’Association départementale pour la promotion et l’accès aux droits des Tsiganes / Gens du voyage (ADEPT), gestionnaire du centre social itinérant des aires d’accueil.

» 2020 DLH 26 : Location de l'immeuble 111bis-113 boulevard de Ménilmontant (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

» 2020 DLH 27 : Location de l'immeuble 72 rue du faubourg Saint-Denis (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

» 2020 DLH 28 : Location de l’immeuble 16-18, rue Vulpian (13e) à Paris Habitat OPH - Retrait de la copropriété.

» 2020 DLH 31 : Location de divers lots de copropriété dépendant de l'immeuble 8, rue d'Auteuil (16e) à AXIMO - Bail emphytéotique

» 2020 DLH 32 : Propriété communale Ensemble immobilier, 70 boulevard Barbès (18e) - Bail civil à l’association pour l’Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) et minoration de loyer.

» 2020 DLH 33 : Avenants 2020 aux conventions 2017-2022 signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat, en matière d’aide au logement et d’habitat.

» 2020 DLH 36 : Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour un emprunt à hauteur de 21.900.000 euros pour une durée de 60 ans en vue du financement de l’acquisition-réhabilitation de logements sociaux.

» 2020 DLH 42 : Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour un emprunt à hauteur de 50 M€ pour une durée de 30 ans pour le financement de la réhabilitation de logements, hôtels commerciaux et locaux d’incubateurs.

» 2020 DLH 43 : Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour un emprunt à hauteur de 50 M€ pour une durée de 40 ans.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

6ème Commission

» 2020 DASCO 52 : Caisses des écoles - Subvention (1.241.078,38 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.

» 2020 DFPE 1 : Subvention (95.535 euros) et avenant avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale (20e).

» 2020 DFPE 35 : Subvention (76.713 euros), avenant n° 4 avec l'association Square Bande (11e) pour la crèche parentale (11e).

» 2020 DFPE 37 : Subvention (67 067 euros) et avenant n°4 à l'association Grenadine et Menthe à l'Eau (19e) pour la crèche parentale (19e).

» 2020 DFPE 38 : Subvention (90.007 euros) et avenant n° 4 à l’association Quel Univers Inventer ? (19e) pour la Crèche parentale (19e).

» 2020 DFPE 39 : Subvention (53.029 euros) et avenant n° 6 à l’association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).

» 2020 DFPE 55 : Subvention (122.806 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Crocos (12e) pour la crèche parentale (12e).

» 2020 DFPE 57 : Subvention (48.938 euros), avenant n° 4 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale (19e).

» 2020 DFPE 59 : Subvention (96.234 euros), avenant n° 4 avec l'association Mini Coccinelles (11e) pour l’établissement multi-accueil (11e).

» 2020 DFPE 70 : Subvention (21.384 euros) et avenant n° 4 avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e).

» 2020 DFPE 71 : Subvention (46.982.euros) et avenant n° 4 avec l'association Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance, pour la crèche parentale Capucine et Papillons (13e).

» 2020 DFPE 75 : Subvention (26.900 euros) et avenant n° 4 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie (16e).

» 2020 DFPE 88 : Subvention (36.955 euros), avenant n° 4 à l'association Crèche parentale du Sentier pour la crèche parentale (2e).

» 2020 DFPE 100 : Subvention (73.777 euros) et avenant n° 3 avec l’association Les Kyklos (10e) pour son établissement multi-accueil "Les Kyklos Saint-Louis" (10e).

» 2020 DFPE 128 : Convention de DSP avec l'association Crescendo pour l’exploitation d'un EAPE situé 21, rue de Provence (9e).

» 2020 DFPE 129 : Convention avec l'association Crescendo pour l'exploitation d'un EAPE situé 8, impasse Barrier (12e).

» 2020 DFPE 130 : Convention de DSP avec l'association Léo Lagrange NIDF pour l’exploitation d'un EAPE situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e).

Mme Sandrine CHARNOZ (6ème Commission) rapporteure.

» 2020 DAE 75 : Subventions (739.000 euros) à 71 associations et conventions avec 15 associations dans le cadre de l’appel à projets associatifs "Initiatives étudiantes à Paris".

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.

7ème Commission

» 2020 DJS 51 : Transformations Olympiques - Subventions (50.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, Paris 2024, le CNOSF et six associations dans le cadre de l’Appel à projets "Éducation par le sport".

» 2020 DJS 103 : Transformations Olympiques - Subventions (42.450 euros) et conventions avec 13 associations pour la digitalisation et subventions (39.900 euros) avec 7 associations pour le développement de l'esport.

» 2020 DJS 107 : Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2020 DJS 113 : Gratuité d'utilisation pendant l'été 2020 des bassins éphémères au sein des centres sportifs Léo Lagrange (12e), Carpentier (13e), Louis Lumière (20e), ainsi que de la baignade La Villette (19e).

» 2020 DJS 120 : Indemnisations amiables de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2020 DJS 124 : Subvention (415.955 euros) au syndicat mixte interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy-le-Roi Paris Val-de-Marne (94).

» 2020 DJS 125 : Subvention (300.000 euros) au syndicat mixte interdépartementale pour la gestion du Parc des sports et de loisirs du Tremblay Paris-Val-de-Marne (94).

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

» 2020 DJS 96 : Mise à disposition de locaux sis 101, quai Branly (15e) - Avenant à la convention d’occupation du domaine public avec le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse.

» 2020 DJS 115 : Mise en oeuvre du dispositif "Pass Jeunes" pour l'année 2020.

» 2020 DJS 119 : Centre Paris Anim' Les Halles Le Marais et son antenne Saint Honoré (1e) - délégation de service public - Convention avec l'association ACTISCE.

» 2020 DJS 126 : Subventions (11.900 euros) au titre de la Jeunesse à trois associations (Pulsart, La Conséquence et Ombre en Lumière).

» 2020 DJS 128 : Subventions (681.400 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France et avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs.

» 2020 DJS 129 : Subventions (318.600 euros) et conventions avec l’Association des Résidences et Foyers de Jeunes et avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs qui lui sont affiliées.

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

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