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Ordre du jour prévisionnel du Conseil de Paris -

Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

Liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

I - Dossiers prioritaires

4ème Commission

» 2017 DDCT 72 : Rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation "Paris ville interculturelle : liens, pratiques et politiques publiques".

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteures.

III - Autres dossiers

6ème Commission

» 2017 DASCO 14 : Divers lycées municipaux publics parisiens - Subventions (25.329 euros).

» 2017 DASCO 75 : Désaffectation de son usage scolaire d'un local classe de l'école maternelle 16, rue Roquépine (8e).

» 2017 DASCO 76 : Lycées municipaux - Subventions d'équipement (386.633 euros).

» 2017 DASCO 80 : Subvention (73.120 euros) et convention pluriannuelle de parcours d’histoire et de mémoire avec le Mémorial de la Shoah.

» 2017 DASCO 82 : Indemnisation amiable de CARMA Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2017 DASCO 6-G : Divers collèges publics parisiens - Subventions (188.090 euros).

» 2017 DASCO 17-G : Divers Collèges publics - Dotations 2016 (93.956 euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement.

» 2017 DASCO 38-G : Collèges publics - Dotations complémentaires de fonctionnement (43.730 euros) et subventions (15.462 euros) pour 2017.

» 2017 DASCO 39-G : Collèges publics en cité scolaire - Fixation des tarifs de restauration et modalités de compensation financière.

» 2017 DASCO 40-G : Envoi de coupons restauration scolaire pour les élèves fréquentant les collèges publics parisiens et dont les familles sont allocataires CAF - Convention entre la CAF de Paris et le Département de Paris.

» 2017 DASCO 42-G : Approbation du programme prévisionnel d’investissement des lycées pour 2017/2027 proposé par la Région Ile-de-France.

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission) rapporteure.

6ème Commission, 2ème Commission

» 2017 DASCO 71 : Subventions (994.937,62 euros) et conventions annuelles d’objectifs pour des projets d’animation mis en œuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre des TAP

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DASCO 30 : Subvention (23.000 euros) avec convention à l'association Cap Sport Art Aventure et Amitié (CAP SAAA) (15e) pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires.

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 5ème Commission

» 2017 DPA 28 : Mise aux normes du service de restauration scolaire commun à l’école élémentaire 29, rue Joseph de Maistre et au collège 16, rue Coysevox (18e) - Convention de groupement de commandes.

» 2017 DPA 29 : Modernisation des SSI du groupe scolaire Vauvenargues - Agutte et du collège Berlioz (18e) - Convention de groupement de commandes.

» 2017 DPA 3-G : Mise aux normes du service de restauration scolaire commun à l’école élémentaire 29, rue Joseph de Maistre et au collège 16, rue Coysevox (18e) - Convention de groupement de commandes.

» 2017 DPA 4-G : Modernisation des SSI du groupe scolaire Vauvenargues - Agutte et du collège Berlioz (18e) - Convention de groupement de commandes.

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission), M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DASCO 41-G : Budget participatif des collèges - Subventions d'équipement (44.506 euros).

Mme Alexandra CORDEBARD (6ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

6ème Commission, 4ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DAE 205 - DASES - DGRI : Subvention (110.000 euros) et convention avec l'association Démocratie et Entraide en Syrie - Ghosn Zeitoun.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteurs.

6ème Commission, 5ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DAE 30 : Centre Universitaire des Saints Pères (6e) - Subvention (550.000 euros) et convention avec l’Université Paris Descartes en vue d’y développer des projets innovation et entreprises dans domaine de santé.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission

» 2017 DGRI 11 : Projet de coopération urbaine Paris-Rangoun 2017 - Conventions.

» 2017 DGRI 15 : Subvention (2.000 euros) à l'association Die Donau (17e) pour son projet artistique "Tumulus" au Kosovo.

» 2017 DGRI 16 : Subvention (2.000 euros) à l'association Le Retour de Zalumée (19e) pour son projet Globe Reporters en Tunisie.

» 2017 DGRI 17 : Subvention (3.000 euros) à l'association Lire en Afrique (20e) pour son projet de développement de la culture scientifique dans les bibliothèques de Dakar (Sénégal).

» 2017 DGRI 18 : Subvention (8.000 euros) à l'association Théâtre du Soleil (12e) pour son festival Printemps indien.

» 2017 DGRI 19 : Subvention (5.000 euros) à l'association Les Écrans de la Paix pour son projet "Cinéma itinérant au Kurdistan irakien".

» 2017 DGRI 20 : Subvention (2.000 euros) à l’association Le Temps des Choses (93) pour son festival Génération A.

» 2017 DGRI 21 : Subvention (2.000 euros) à l'association An Eye for an Eye (10e) pour son projet "Regards croisés d’enfants photographes 2017 - Paris Grand Belleville".

» 2017 DGRI 22 : Subvention (7.500 euros) à l'Association Imad Ibn Ziaten pour la Jeunesse et la Paix (76).

» 2017 DGRI 23 : Aide d’urgence (30.000 euros) à l'association SAMUSOCIAL International pour le soutien des refugiés en situation de vulnérabilité à Beyrouth (Liban).

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur.

» 2017 DJS 7 : Subventions (4.150 euros) à deux associations sportives locales (7e).

» 2017 DJS 8 : Subventions (1.700 euros) à 2 associations sportives locales (8e).

» 2017 DJS 9 : Subventions (11.200 euros) à 9 associations sportives locales (9e).

» 2017 DJS 19 : Subventions (21.120 euros) à 14 associations sportives locales (19e).

» 2017 DJS 43 : Subvention (49.000 euros) et convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (12e).

» 2017 DJS 45 : Subvention (160.000 euros) et convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (12e).

» 2017 DJS 47 : Subventions (263.000 euros) et conventions avec 10 organismes locaux de Fédérations Nationales.

» 2017 DJS 48 : Subvention (65.000 euros) et convention avec l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

» 2017 DJS 51 : Subventions (52.000 euros) et conventions à deux associations locales (1er).

» 2017 DJS 54 : Subventions (52.000 euros) et conventions à deux associations sportives parisiennes très investies dans la promotion du Handball à Paris.

» 2017 DJS 57 : Subventions (30.000 euros) et conventions à deux associations locales (7e).

» 2017 DJS 61 : Subvention (10.000 euros) et convention à l'Association du Quartier Saint-Bernard (11e).

» 2017 DJS 63 : Subventions (246.000 euros) et conventions à 7 associations locales (13e).

» 2017 DJS 66 : Subventions (68.750 euros) et conventions avec 3 associations locales (16e).

» 2017 DJS 67 : Subventions (67.500 euros) et conventions à deux associations locales (17e).

» 2017 DJS 69 : Subventions (192.000 euros) et conventions à 7 associations locales (19e).

» 2017 DJS 114 : Subvention (750.000 euros) et convention avec le Stade Français Paris au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 115 : Subvention (230.000 euros) et convention avec la Fondation PSG au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 116 : Subvention (926.000 euros) et convention avec le Paris Volley-ball au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 117 : Subvention (500.000 euros) et convention avec le Paris Football Club au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 119 : Subvention (440.000 euros) et convention avec le Issy Paris Hand au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 120 : Subvention (310.000 euros) et convention avec le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 121 : Subvention (424.000 euros) et convention avec le PUC Omnisports au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 122 : Subvention (185.000 euros) et convention avec le PUC Rugby au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 123 : Subvention (219.500 euros) et convention avec le Stade Français Omnisports au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 124 : Subvention (30 000 euros) et convention avec le Racing Multi Athlon au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 129 : Subvention (166.000 euros) et convention avec l'APSAP-VP au titre de l'année 2017.

» 2017 DJS 173 : Demande de subvention au CNDS au titre de la mise en accessibilité PMR de trois équipements et pour l'achat de chaises de mise à l'eau pour les piscines parisiennes.

» 2017 DJS 182 : Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2017 DJS 186 : Convention-cadre avec le Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris (USEP Paris) pour l’organisation des "Mercredis du Sport".

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.

» 2017 DGRI 14 : Subvention (2.000 euros) à l’association Cá e Lá, Troupe de Théâtre (94) pour le festival Parfums de Lisbonne.

M. Hermano SANCHES RUIVO (7ème Commission) rapporteur.

» 2017 DJS 143 : Subvention (10.000 euros) à l’organisme Coopaname (20e).

» 2017 DJS 156 : Dispositif Pass Jeunes - Mise en œuvre du dispositif pour l’année 2017 - Convention.

» 2017 DJS 157 : Subvention (35.000 euros) et convention avec Culture Loisirs Animation Jeu Education (CLAJE) (12e).

» 2017 DJS 160 : Subvention (1.500 euros) à l'association Culture Prioritaire, Courbevoie (92).

» 2017 DJS 165 : Subvention (26.000 euros) et deux conventions et un avenant à convention avec 4 associations locales (13e).

» 2017 DJS 166 : Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant dans la région parisienne (12e).

» 2017 DJS 167 : Subvention (4.000 euros) à l’association Afrique et Nouvelles Interdépendances (14e).

» 2017 DJS 169 : Subvention (5.500 euros) à 2 associations de jeunesse et signature d'une convention avec l'une d'elles (14e).

» 2017 DJS 178 : Subvention (2.500 euros) à l'association La Sierra Prod (18e).

» 2017 DJS 179 : Subvention (2.000 euros) à l'association Move On Jeunesse en Mouvement des 13e et 14e arrondissements.

Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure.

» 2017 DJS 174 : Subvention (50.000 euros) et convention avec le district autonome d'Abidjan pour l'organisation des VIIIème Jeux de la Francophonie 2017.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DJS 56 : Subvention (14.000 euros) et convention à l’A.S. Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier (6e).

» 2017 DJS 161 : Demande de subventions auprès du Centre National pour le Développement du Sport pour divers équipements.

» 2017 DJS 170 : Lancement d’un appel à projets "Talents Paris 2024" dans le cadre du plan d'accompagnement de la candidature parisienne aux jeux olympiques et paralympiques de 2024.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DDCT 33 - DJS : Subvention (4.000 euros) à l’association "Phoenix et Dragons".

Mme Pauline VERON (7ème Commission), M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 1ère Commission

» 2017 DJS 181 : Personnels de l’Équipe Mobile des Sports de la DJS - Modification des modalités d’organisation du travail-ARTT.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DJS 49 : Subvention (4.600 euros) à l'association sportive "Les Dégommeuses" - Trophées Femmes en Sport.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DJS 75 : Subventions (40.000 euros) et conventions à 2 organismes locaux de Fédérations Nationales.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 5ème Commission

» 2017 DPA 30 : Rénovation des bains-douches et nouvel accès piscine Butte aux Cailles, 5 place Paul Verlaine (13e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisations administratives.

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DJS 1-G : Subvention (415.954 euros) au syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (94).

» 2017 DJS 2-G : Subvention (300.000 euros) à l’Institution interdépartementale de gestion du Parc de sports et de loisirs du Tremblay (94).

M. Jean-François MARTINS (7ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

7ème Commission, 1ère Commission, 3ème Commission

» 2017 DGRI 25 - DPE : Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association Solidarités International en soutien à la minorité Rohingya en Birmanie.

» 2017 DGRI 26 - DPE : Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association Action contre le faim en faveur des populations victimes de la sécheresse en Somalie.

M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), Mme Antoinette GUHL (1ère Commission), Mme Célia BLAUEL (3ème Commission), M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission

» 2017 DFA 14 : Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 17 décembre 2010 pour l’exploitation du camping de Paris (16e).

» 2017 DFA 34 : Garantie à première demande du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 30.000.000 euros émis par la SEMAPA le 2 février 2017.

» 2017 DFA 35 : Garantie à première demande du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 15.000.000 euros émis par la SEMAPA le 6 février 2017.

» 2017 DFA 36 : Garantie à première demande du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 15.000.000 euros émis par la SEMAPA le 8 février 2017.

» 2017 DFA 45 : Abandon de l’affectation hypothécaire sur les biens de la SCI Paris 45-51 rue René Clair.

» 2017 DFA 46 : Etats spéciaux d'arrondissement - Budget supplémentaire 2017 - Modification du montant des dotations.

M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteur.

» 2017 DAJ 5 : Approbation du contrat de cession de droits de propriété intellectuelle portant sur la création d'un modèle de barrière.

» 2017 DDCT 43 : Communication sur l’activité 2016 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

» 2017 DDCT 44 : Modification du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

» 2017 DRH 1 : Attribution d'une NBI aux agents chargés de l’accueil des opérateurs funéraires et des familles (agents polyvalents) par suite du transfert des compétences et personnels de la Préfecture de police.

» 2017 DRH 15 : Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Commune de Paris.

» 2017 DRH 27 : Communication sur la convention entre la Ville de Paris et le Syndicat mixte ouvert d'étude de la Cité de la Gastronomie Paris-Rungis et son quartier pour la mise à disposition d'un architecte voyer.

» 2017 DRH 28 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'accès au corps des professeurs de la ville de Paris dans la discipline éducation physique et sportive.

» 2017 DRH 29 : Modification de l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de catégorie A.

» 2017 DRH 30 : Modification de l’échelonnement indiciaire des professeurs de la Ville de Paris et des professeurs certifiés de l’École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil).

» 2017 DRH 31 : Modifications épreuve d'admissibilité des concours de professeur de conservatoire, asea, et technicien supérieur principal dans les spécialités environnement, informatique, laboratoires et multimédia.

» 2017 DRH 33 : Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des médecins de la Ville de Paris.

» 2017 DRH 37 : Approbation des projets de décret modifiant le statut particulier et l’échelonnement indiciaire des administrateurs de la Ville de Paris.

» 2017 DRH 38 : Approbation d’un projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris.

» 2017 DRH 39 : Modification de divers statuts particuliers.

» 2017 DRH 40 : Indemnisation des sorties effectuées en dehors des horaires administratifs par certains personnels de la Ville de Paris pour réaliser les enquêtes dans le domaine des nuisances sonores et olfactives.

» 2017 DDCT 3-G : Modification du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

» 2017 DRH 5-G : Modification de l’échelonnement indiciaire des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert.

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur.

» 2017 DAE 65 : Subvention (75.000 euros) et convention avec l’association Réseau Francilien du Réemploi (11e).

» 2017 DAE 81 : Subventions (146.000 euros) et conventions pour le soutien à l’amorçage et à la consolidation de trois ressourceries.

» 2017 DAE 192 : Subventions (340.000 euros et 125.000 euros) avec convention avec l’association les Canaux (19e).

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure.

» 2017 DAE 103 : Subvention (14.900 euros) à l’association des commerçants de la rue de Courcelles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (17e).

» 2017 DAE 111 : Subvention (6.300 euros) à l’association des commerçants de la rue des Martyrs pour les illuminations de fin d’année 2016 (9e).

» 2017 DAE 113 : Subvention (11.000 euros) à l’association des commerçants de la rue Vignon pour les illuminations de fin d’année 2016 (9e).

» 2017 DAE 125 : Subvention (1.100 euros) à l’association les commerçants de l'école de médecine pour les illuminations de fin d’année 2016 (6e).

» 2017 DAE 134 : Subvention (5.100 euros) à l'association Saint-Placide Cherche-Midi pour les illuminations de fin d'année 2016 (6e).

» 2017 DAE 135 : Subvention (8.000 euros) à l’association Carré de la Porte Montmartre pour des animations commerciales au titre de l’année 2017 (18e).

» 2017 DAE 185 : Subvention (2.900 euros) à l’union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement - UCIAP 7e - pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2016 (7e).

» 2017 DAE 197 : Subvention (1.800 euros) à l'association Village des Panoramas pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (2e).

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.

» 2017 SG 20 : Subvention (51.000 euros) et avenant à convention avec l’association 27ème Région sur le programme La Transfo.

» 2017 DAE 19-G : Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association Club Régional d’Entreprises Partenaires de l’Insertion Ile-de-France (CREPI IdF) (7e).

Mme Pauline VERON (1ère Commission) rapporteure.

1ère Commission, 2ème Commission

» 2017 DRH 46 : Transfert des services et des agents des polices spéciales de la Préfecture de police.

» 2017 SG 19 : Protocole conventionnel entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police de Paris pour la mise en œuvre de la Loi relative au statut de Paris.

M. Julien BARGETON (1ère Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission, 4ème Commission

» 2017 DRH 35 : Convention de partenariat Ville de Paris, Mission locale de Paris et l’association "FIP, une femme, un toit".

M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission), Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission, 5ème Commission

» 2017 DPA 39 : Autorisation de mise en vente aux enchères du Pavillon circulaire (4e).

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

1ère Commission, 7ème Commission

» 2017 DAE 71 : Subvention (800.000 euros) et convention avec l’association Fédération Envie (93) pour la construction d’un laboratoire de l’économie circulaire dans l’Arc de l’Innovation (20e).

» 2017 DAE 203 : Subvention (25.000 euros) et conventions pour la création de deux bricothèques avec l’association Extramuros (20e) et la régie de quartier Paris Centre (3e).

Mme Antoinette GUHL (1ère Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

1ère Commission, 2ème Commission, 5ème Commission

» 2017 DFA 41 : Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation temporaire du local de la culée droite du Pont Alexandre III (8e).

M. Julien BARGETON (1ère Commission), M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission

» 2017 DAC 7 : Subventions (322.415 euros), avenants à conventions et conventions avec 4 structures dédiées au cirque, aux arts de la rue, aux marionnettes et au pluridisciplinaire.

» 2017 DAC 11 : Subvention (1.180.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel hip hop (1er).

» 2017 DAC 15 : Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e).

» 2017 DAC 21 : Contribution et subvention d'équipement (1.552.500 euros), avenant à convention et convention avec l’établissement public de coopération culturelle Maison des métallos (11e).

» 2017 DAC 24 : Subventions (127.321 euros) convention et avenant avec l’association La Maison Ouverte (13e).

» 2017 DAC 27 : Subventions (1.104.000 euros), avenants à conventions et convention avec les lieux de création et de diffusion (18e et 19e).

» 2017 DAC 28 : Subventions (1.619.200 euros) convention d’équipement et avenants avec l’association l’Été Parisien (10e) et l’association du Festival d’Automne à Paris (1er).

» 2017 DAC 30 : Subventions (48.000 euros) et conventions avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé - Augusto Boal (12e).

» 2017 DAC 31 : Contribution et subvention (4.850.000 euros), avenant à convention et convention avec l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e).

» 2017 DAC 121 : Subvention (1.800.000 euros) et avenant à convention avec la Société Coopérative d'Intérêt Collectif - ATLA (18e).

» 2017 DAC 123 : Subvention (28.000 euros) et convention avec l’association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris (20e).

» 2017 DAC 128 : Subvention (45.000 euros) à l’association L’Onde et Cybèle, et convention, au titre du soutien aux festivals musicaux.

» 2017 DAC 129 : Subvention (30.000 euros) et convention avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures (18e).

» 2017 DAC 138 : Subvention (6.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e).

» 2017 DAC 143 : Subventions (30.000 euros) à deux festivals de musiques du monde.

» 2017 DAC 149 : Subventions (15.000 euros) à l'association Sonic Protest au titre du soutien aux festivals musicaux.

» 2017 DAC 153 : Subvention (15.000 euros) à l’association Slam Productions (20e).

» 2017 DAC 203 : Subvention (26.000 euros) et convention avec l'association Fêtart (19e).

» 2017 DAC 204 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association pour le Graphic Design Festival Paris.

» 2017 DAC 208 : Subventions (14.000 euros) aux associations Artistes à la Bastille et Génie de la Bastille (11e).

» 2017 DAC 209 : Subventions (21.500 euros) aux associations Ateliers d’artistes de Belleville, Ateliers de Ménilmontant et Ateliers du Père Lachaise associés (20e).

» 2017 DAC 211 : Subventions et convention (8.000 euros) aux associations Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux-Arts et Le M.U.R. XIII (13e).

» 2017 DAC 215 : Subvention (24.000 euros) et convention avec l’association Jeune Création (14e).

» 2017 DAC 217 : Subvention (189.000 euros), convention et avenant avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire (12e).

» 2017 DAC 218 : Subvention (3.475.490 euros) et avenant avec l’association Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie (4e).

» 2017 DAC 220 : Subvention (4.000 euros) à l’association le 4 Paris Art (4e).

» 2017 DAC 272 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre du Châtelet (1er).

» 2017 DAC 303 : Subvention (7.000 euros) à l’association CRL 10 (10e).

» 2017 DAC 312 : Avenant à une convention avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (1er).

» 2017 DAC 323 : Subvention (2.000 euros) à l’association Volontariat et Soutien par l’Art (5e).

» 2017 DAC 327 : Subvention (10.000 euros) à l’association Mouvance d’Arts (12e).

» 2017 DAC 328 : Subvention (3.000 euros) à l’association Octave et Arpège Compagnie théâtrale des Gomi (8e).

» 2017 DAC 329 : Subvention (5.000 euros) à l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel (10e).

» 2017 DAC 333 : Subvention (4.000 euros) à l’association Flip Flap (14e).

» 2017 DAC 337 : Subventions (10.000 euros) à trois associations de chant choral.

» 2017 DAC 372 : Subventions (21.500 euros) à trois associations spécialisées dans la littérature jeunesse.

» 2017 DAC 373 : Subventions (8.000 euros) à deux associations permettant la promotion d’écrivains par l’attribution annuelle de prix littéraires.

» 2017 DAC 376 : Subventions (18.000 euros) et une convention avec cinq associations organisant des manifestations littéraires à Paris.

» 2017 DAC 377 : Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris (15e).

» 2017 DAC 485 : Subvention (25.000 euros) et convention avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e).

» 2017 DAC 486 : Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie (2e).

» 2017 DAC 489 : Subvention (4.000 euros) à l’association GHAMU (5e).

» 2017 DAC 506 : Subventions (20.850 euros) à sept associations historiques.

» 2017 DAC 513 : Subvention (2.000 euros) à l’association DoCoMoMo France (17e).

» 2017 DAC 663 : Subvention (20.000 euros) à l’Association Cinémas Indépendants Parisiens (4e) avec avenant à convention.

» 2017 DAC 669 : Subvention (49.500 euros) à six associations au titre de l’aide au court métrage.

» 2017 DAC 670 : Subventions (16.500) à 2 associations au titre du soutien au cinéma expérimental et différent.

» 2017 DAC 673 : Subvention (23.000 euros) à 2 associations au titre du soutien au cinéma documentaire.

» 2017 DAC 675 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association L’Etrange Festival (95430 Auvers-sur-Oise).

» 2017 DAC 676 : Subvention (5.000 euros) à l’association Petit Pont et Grand Ecran.

» 2017 DAC 677 : Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Centre audiovisuel Simone de Beauvoir (9e).

» 2017 DAC 678 : Subvention (5.000 euros) au Comité Attac Paris Nord-Ouest (18e).

» 2017 DAC 679 : Subvention (15.000 euros) à l’association Extra Muros (93430 Villetaneuse).

» 2017 DAC 777 : Église Saint-Antoine-des-Quinze-Vingt (12e). Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris pour déposer une demande de permis de construire.

» 2017 DAE 18 : Subvention (20.000 euros) à l'association Agence Pour la Promotion de la Création Industrielle (APCI) (12e).

» 2017 DAE 19 : Subvention (4.500 euros) à l’Association des Artistes et Artisans d’Art du 11e arrondissement ou 4A (11e).

» 2017 DAE 20 : Subvention (20.000 euros) à l’association Designer’s Days (11e).

» 2017 DAE 21 : Subvention (12.500 euros) à l’Institut National des Métiers d’Art (12e).

» 2017 DAE 25 : Subvention (3.000 euros) à l’association Terramicales (11e).

» 2017 DAE 27 : Subvention (6.000 euros) à l’association l’Atelier de Maurice Arnoult (18e).

» 2017 DDCT 32 : Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville.

» 2017 SG 7 : Subventions (5.000 euros) aux associations Couleurs pays (20e), Compagnie des Mornes Bleus (971 Lamentin), et AKD Studio Prod (19e) pour valoriser la culture d'Outre Mer.

» 2017 SG 14 : Subventions (7.000 euros) aux associations Science, Technologie, Art, Recherche (STAR) (10e) et Union Nationale de l’Outre-Mer français (UNOM) (12e).

» 2017 DAC 4-G : Contributions (4.500.000 euros) et avenants à conventions avec les établissements publics de coopération culturelle Maison des métallos et CENQUATRE.

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteur.

» 2017 DAC 465 : Subvention (2.000 euros) au Club informatique FNACA Paris (13e).

» 2017 DAC 467 : Subvention (9.000 euros) à l'association Ciné - Histoire (15e).

» 2017 DAC 469 : Subvention (40.000 euros) et convention avec la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie (Comité départemental de Paris) (13e).

» 2017 DAC 484 : Subvention (5.000 euros) à l’Association Les amis des combattants en Espagne républicaine (10e).

» 2017 DAC 487 : Subvention (14.000 euros) à l’Union nationale des combattants du département de Paris (1er).

» 2017 DAC 490 : Subventions (1.000 euros) à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance (15e).

» 2017 DAC 491 : Subvention (2.000 euros) à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (5e).

» 2017 DAC 492 : Subvention (10.000 euros) à la Fondation de la Résistance (7e).

» 2017 DAC 493 : Subvention (2.000 euros) à l’Association Mémoire et Espoirs de la Résistance (15e).

» 2017 DAC 494 : Subvention (10.000 euros) à l’association Familles et Amis des Déportés du Convoi 77 (4e).

» 2017 DAC 495 : Subvention (2.000 euros) à l’association Mémoire d’Aincourt (95510 Aincourt).

» 2017 DAC 496 : Subvention (1.500 euros) à l’association Amicale des anciens des services spéciaux de la Défense Nationale A.S.S.D.N (15e).

» 2017 DAC 497 : Subvention (5.000 euros) à l'association Mémoire juive de Paris (4e).

» 2017 DAC 498 : Subvention (5.000 euros) à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871. (13e).

» 2017 DAC 500 : Subvention (1.000 euros) à l’association Les Amitiés de la Résistance (15e).

» 2017 DAC 504 : Subvention (500 euros) à l’Association nationale des fonctionnaires d’origine nord-africaine et leurs amis (A.N.F.O.N.A.A) (17e).

» 2017 DAC 505 : Subventions (1.950 euros) à trois associations d'anciens combattants et comités du Souvenir localisés dans les arrondissements de Paris.

» 2017 DAC 507 : Subvention (3.000 euros) à l’association Institut UGICT CGT d’histoire sociale (93516 Montreuil).

» 2017 DAC 508 : Subvention (1.500 euros) à la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France (6e).

» 2017 DAC 512 : Subvention (900 euros) à l’Association Nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance Française et de leurs amis (A.N.F.F.M.R.F) (16e).

» 2017 DAC 514 : Subvention (800 euros) à la Fédération nationale du train (15e).

» 2017 DAC 520 : Subvention (10.000 euros) à l'Union des Déportés d'Auschwitz. (3e).

» 2017 DAC 521 : Subvention (1.500 euros) à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d’Ile de France (3e).

» 2017 DAC 522 : Subvention (2.000 euros) à l’association EGAM - European Grassroots Antiracist Movement (10e).

» 2017 DAC 530 : Subvention (10.000 euros) au Comité Parisien de la Libération.

» 2017 DAC 531 : Subvention (8.000 euros) à l’Association des réservistes citoyens de l’armée de terre en Ile-de-France ARCAT Ile-de-France.

» 2017 DU 97 : Dénomination place Charles Monselet (19e).

» 2017 DU 135 : Dénomination parvis du Tribunal de Paris (17e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure.

» 2017 DU 95 : Dénomination placette Montéhus (18e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DAC 335 : Subvention (4.000 euros) à l’association Kachashi (12e).

» 2017 DAC 674 : Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de l’accès au cinéma aux personnes en situation de handicap.

» 2017 DAC 773 : Subventions (24.500 euros) aux associations Clair-Obscur (17e) et Accès Culture (4e).

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DICOM 10 : Convention pour la vente caritative des cadenas de la Passerelle des Arts et du Pont de l'Archevêché.

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DAC 606 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Kiki de Montparnasse sur l’EHPAD Alice Prin 5-17 rue Maria Helena Vieira Da Silva (14e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 5ème Commission

» 2017 DU 137 : Dénomination des voies autour de la Halle Freyssinet (13e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 6ème Commission

» 2017 DAE 204 : ZAC PRG - Halle aux Farines (13e) - Convention d’occupation de locaux au profit de la Ville de Paris et convention de mise à disposition subséquente à l’association Bétonsalon.

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DAC 20 - DGRI : Subventions (6.360.000 euros), avenant à convention et convention avec l’association Théâtre de la Ville (4e, 8e, 18e).

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DAC 19 : Subventions (1.470.000 euros), avenant à convention et conventions avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e).

» 2017 DAC 36 : Subvention d’équipement (300.000 euros) à la Société Publique Locale Le Carreau du Temple (3e) et avenant à la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple.

» 2017 DAC 120 - DJS : Subvention (73.500 euros) et avenant à la convention avec l'association Hip-Hop Citoyens.

» 2017 DAC 222 : Subventions (33.000 euros) et convention avec l’association Lézarts de la Bièvre (5e et 13e).

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DAC 12 - DGRI : Subventions (1.446.550 euros), avenants à conventions et conventions avec les lieux de création et de diffusion (20e).

M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteurs.

2ème Commission, 3ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DAC 607 - DEVE - DGRI : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francesc Boix au cimetière du Père Lachaise (20e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission

» 2017 DEVE 76 : Autorisation de signer avec le collectif d'architectes "Et Alors" un contrat de cession de droit pour l’utilisation de l’exposition "Paris +2°C".

» 2017 DVD 34 : Canal de l'Ourcq. Convention de location du droit de pêche avec la FPPMA dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de l'Oise.

Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2017 DDCT 34 : Subventions (224.359 euros) à vingt-et-une associations et deux bailleurs sociaux.

» 2017 DDCT 42 : Subventions (284 542 euros) à 44 associations porteuses de 64 postes d’adultes-relais.

» 2017 DPSP 1 : Subventions (226.630 euros) et conventions à 76 associations et SCIC dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2017.

» 2017 PP 14 : Protocole d’accord société Architecture Workshop 2 au nom du groupement titulaire accord-cadre n° 08 72 036 00 109 7571 ayant pour objet mission de maîtrise d’œuvre pour site Jean Jaurès (19e).

» 2017 PP 19 : Accord-cadre pour le transport des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap - Approbation de l’opération et des pièces administratives - Signature.

» 2017 PP 20 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris.

» 2017 PP 21 : Disposition statutaire et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police et abrogation des délibérations n° 2006 PP 14-1° et 14-2 des 27et 28 février 2016.

» 2017 PP 22 : Disposition statutaire et fixation du classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratif de la Préfecture de police relatives aux délibérations n° 2007 PP 70-1° des 1er et 2/10/2007 et n° 2006 PP 14-2 des 27 et 28/02/2006.

» 2017 PP 23 : Dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police et abrogation des délibérations n° 2007 PP 81-1 et 81-2 des 1er et 2 octobre 2007.

» 2017 PP 24 : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 70-3° des 1er et 2 octobre 2007.

» 2017 PP 25 : Dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 74-1°.

» 2017 PP 26 : Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 80 des 1er et 2 octobre 2007.

» 2017 PP 27 : Modification de la délibération n° 1999 PP 15-3° du 12 avril 1999 portant création de l’emploi de chef de secteurs à la Préfecture de police.

» 2017 PP 28 : Modification de la délibération n° 2000 PP 58-1° du 29 mai 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des démineurs de la Préfecture de police.

» 2017 PP 29 : Disposition statutaire et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps d'aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de police relative à la délibération n° 2008 PP 8-2 du 4/02/2008.

» 2017 PP 30 : Dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police et abrogation de la délibération n° 2007 PP 78-1° des 1er et 2 octobre 2007.

» 2017 PP 32 : Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire au sein de la Préfecture de police.

» 2017 PP 33 : Disposition statutaires et fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des médecins civils BSPP et abrogation des délibérations n° 2004 PP 85-1° et 85-2° des 5 et 6/07/2004.

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure.

» 2017 DEVE 54 : Mise à disposition par la Congrégation des Lazaristes d’un jardin (6e) pour son ouverture au public - Convention de gestion.

» 2017 DEVE 58 : Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

» 2017 DEVE 73 : Adhésions (13.345,20 euros) à dix organismes œuvrant dans les domaines de la biodiversité, des espaces verts, des techniques horticoles et des affaires funéraires.

» 2017 DEVE 77 : Communication sur le renouvellement de la convention avec l’association "Chemin vert" pour la mise à disposition d’un jardin partagé et de son extension au 19 bis, rue de l’Orillon (11e).

» 2017 DEVE 87 : Communication sur l’édition 2017 de la Fête des mares au Parc Floral de Paris (12e).

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

» 2017 DVD 45 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (121.602,00 euros).

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur.

» 2017 DPE 31 : Convention de versement d’une subvention de la métropole du Grand Paris pour l’expérimentation de collecte des déchets alimentaires des ménages à Paris (2e et 12e).

» 2017 SG 15 : Rapport de la CRC sur la gestion du SYCTOM sur les exercices 2009 et suivants.

M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteur.

» 2017 DVD 56 : Redéploiement d’une station Velib’ dans le bois de Boulogne - Autorisation de déposer la déclaration préalable au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme.

M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DPE 25 : Groupement de commandes portant sur la limitation des rejets en Seine des déversoirs d’orage Vincennes Charenton, Périphérique EST, Alma rive gauche et Wilson - Convention avec le SIAAP.

» 2017 DPE 28 : Demande de subvention avec convention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour le projet d’aménagement du déversoir d’orage Bugeaud (16e).

M. Mao PENINOU (3ème Commission), Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DASES 166 - DDCT-G : Subvention (1.000 euros) et convention avec l'association Collectif 4C (18e).

» 2017 DASES 168 - DDCT-G : Subvention (2.100 euros) et convention avec l’association Espace Universel (10e).

» 2017 DASES 169 - DDCT-G : Subvention (3.000 euros) et convention avec l’association La Voie de la Lune (19e).

» 2017 DASES 191 - DDCT-G : Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Chinois de France - Français de Chine (20e).

» 2017 DASES 200 - DDCT-G : Subvention (4.000 euros) et convention avec l’association Culture 2+ (18e).

» 2017 DASES 205 - DDCT-G : Subvention (1.000 euros) et convention avec l'association Épicerie Solidaire Courte Échelle (19e).

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 5ème Commission

» 2017 DDCT 57 - DLH : Autorisation de dépôt d’autorisation d’urbanisme pour l’Association "Salle Saint-Bruno" située au 9 rue Saint-Bruno (18e).

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DU 133 : Centre de traitement des déchets - Ivry-sur-Seine (94200) - Projet du SYCTOM de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique.

M. Mao PENINOU (3ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

3ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DEVE 79 : Ferme urbaine pédagogique dans le parc omnisport Suzanne Lenglen (15e) - Dépose des demandes d'autorisations administratives.

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DDCT 41 : Autorisation de financement sur le budget participatif 2016 de la rénovation et l'aménagement de sept locaux associatifs (167.963 euros).

Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

» 2017 DEVE 86 : Communication sur le lancement d’un appel à projets "éducation et enseignement de la biodiversité" - Subventions.

» 2017 DEVE 88 : Communication sur la signature d'une convention avec l'association "Oasis de Koufra" pour la mise à disposition d'un jardin partagé dans le square Serment de Koufra situé 30, avenue Ernest Reyer (14e).

Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

4ème Commission

» 2017 DDCT 9 : Subventions (23.000 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets au titre de "genre et espace public".

» 2017 DDCT 15 : Subventions (146.000 euros) à 8 associations et convention avenants à conventions au titre des droits humains.

» 2017 DDCT 16 : Subventions (202.000 euros) à 21 associations, conventions et avenants à conventions au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris.

» 2017 DDCT 35 : Subvention (34.000 euros) et convention avec deux associations luttant contre la traite des êtres humains.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DDCT 54 : Versement d'un solde de subvention de 55.500 euros à l'UNAFO.

» 2017 DASES 91-G : Subventions (59.300 euros) pour des actions d'accompagnement à la scolarité 2016-2017 - 17 associations.

» 2017 DASES 93-G : Subventions (390.500 euros) et avenants avec 5 associations de prévention spécialisée pour des actions d’insertion sociale et professionnelle.

» 2017 DASES 94-G : Subventions (123.000 euros) et conventions avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d’Accueil Jeunes (20e).

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DFPE 73 : Subvention (79.600 euros) et avenant avec l’association L.I.R.E. à Paris pour l'intervention de lecteurs dans les RAM.

» 2017 DASES 21-G : Subvention (10.000 euros) à l’association Médecins de l’Imaginaire (18e).

» 2017 DASES 24-G : Subvention (13.000 euros) à l'association Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si, Bobigny (93).

» 2017 DASES 26-G : Subvention (45.000 euros) et convention avec l’association Dessine Moi Un Mouton (20e).

» 2017 DASES 27-G : Subvention (10.000 euros) avec l'association PHARE - Pour l'Harmonie des Relations Enfants Parents.

» 2017 DASES 32-G : Subvention (7.000 euros) à l’Association des Familles Victimes du Saturnisme - AFVS (12e).

» 2017 DASES 43-G : Subvention (5.000 euros) et avenant n° 2 avec l'association L'Action Musicale (9e).

» 2017 DASES 77-G : Subvention (116.600 euros) et avenant avec l'association SAFE (15e).

» 2017 DASES 165-G : Subvention (110.000 euros) et convention avec l’association MSP Ménilmontant (9e) pour la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) dans le 20e.

» 2017 DASES 179-G : Subvention (4.000 euros) et convention avec la FASTI (20e).

» 2017 DASES 193-G : Subvention (7.000 euros) aux associations Animation Insertion et Culture Vélo (AICV) (19e) et Trott’Autrement (94).

» 2017 DASES 195-G : Subvention (40.000 euros) aux associations suivantes : Association des paralysées de France (APF - 13e) (15.000 euros), Le Souffle 9 (18e) (25.000 euros). Convention avec le Souffle 9.

» 2017 DASES 196-G : Subventions (70.300 euros) et convention avec 10 associations agissant dans le domaine de l’information et du soutien aux aidants de personnes en situation de handicap.

» 2017 DASES 197-G : Subventions (94.000 euros) et convention avec 9 associations organisant des activités culturelles et/ou permettant l’accès à la culture de personnes en situation de handicap.

» 2017 DASES 198-G : Subventions (64.500 euros) à 8 associations organisant des activités culturelles et/ou permettant l’accès à la culture de personnes en situation de handicap.

» 2017 DASES 201-G : Subventions (42.000 euros) à 7 associations et convention avec l'association FEDEEH.

» 2017 DASES 225-G : Participation (90.000 euros), conventions et avenant avec les centres hospitaliers Sainte-Anne (14e) et Maison Blanche (20e) pour le financement de trois postes de coordonnateur des CLSM.

» 2017 DFPE 1-G : Subvention (124.172 euros), conventions et avenants avec les associations Espace 19 (19e) et Pierre Ducerf (3e).

» 2017 DFPE 4-G : Subvention (192.700 euros) et avenant avec l’association L.I.R.E. à Paris pour ses interventions dans les centres protection infantile.

M. Bernard JOMIER (4ème Commission) rapporteur.

» 2017 DFPE 32 : Subvention (99.348 euros) et avenant n° 1 avec l’association Acidulés et à croquer pour la crèche parentale (18e).

» 2017 DFPE 35 : Subvention (59.854 euros) et avenant n° 1 à l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e).

» 2017 DFPE 38 : Subvention (46.893 euros) et avenant n° 1 à l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale (18e).

» 2017 DFPE 48 : Subventions (1.031.222 euros) et conventions avec l’association CRESCENDO (11e) pour sa structure multi accueil Basfroi (11e).

» 2017 DFPE 56 : Subvention (365.609 euros) et avenant n° 1 avec l'association Crèche Laïque du Quartier Saint Fargeau (20e) pour l’établissement multi-accueil Saint Fargeau (20e).

» 2017 DFPE 58 : Subvention (305.320 euros) et avenant n° 1 avec France Horizon (Vaujours - 93) pour son établissement multi-accueil (17e).

» 2017 DFPE 67 : Subvention (33.277 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie (16e).

» 2017 DFPE 72 : Subvention (70.920 euros) et avenant n° 1 à l'association Origami pour la halte-garderie (12e).

» 2017 DFPE 74 : Subvention (99.223 euros) et avenant n° 1 à l'association Le Club des Petits Gavroches pour la halte-garderie (10e).

» 2017 DFPE 75 : Subvention (370.907 euros) et convention d’équipement avec Paris Habitat- OPH (5e) pour l’aménagement d’un équipement associatif d’accueil de petite enfance (12e).

» 2017 DFPE 78 : Subvention (36.799 euros) et avenant n° 1 à l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective (11e).

» 2017 DFPE 137 : Subvention (52.127 euros) et avenant n° 1 à l'association Grenadine et Menthe à l'Eau (19e) pour la crèche parentale (19e).

» 2017 DFPE 138 : Subvention (46.180 euros) et avenant n° 1 à l’association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).

» 2017 DFPE 141 : Subventions (310.399 euros) et avenants n° 1 à l'association "Le Dauphin Bleu" (18e) pour ses deux établissements d’accueil de la petite enfance.

» 2017 DFPE 168 : Rénovation extérieure de la crèche collective située 12, rue Georgette Agutte (18e) et de son logement de fonction - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP.

Mme Nawel OUMER (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DFPE 24 : Subvention (6.000 euros) et convention avec l’association A l’adresse du jeu (Montreuil 93) pour le fonctionnement d’un café jeux proposant des activités partagées (19e).

» 2017 DFPE 108 : Concilier vie familiale, vie professionnelle et vie personnelle - Subventions (23.000 euros) et conventions avec deux associations pour leurs actions dans (9e, 10e, 17e et 18e).

» 2017 DFPE 165 : Subventions (123.000 euros) et conventions avec deux associations pour le fonctionnement de ludothèques parisiennes (14e et 18e).

» 2017 DASES 109-G : Subventions (152.000 euros) et conventions avec 6 associations pour le fonctionnement de neuf actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires.

» 2017 DASES 121-G : Subvention (23.650 euros) et convention avec l'association "Chômeurs et Précaires de Paris" pour son action d'aide à l'accès aux droits en direction des chômeurs.

» 2017 DASES 130-G : Subvention (12.000 euros) à l’association Reconnect pour son action en faveur de l’accès aux droits des publics hébergés dans les gymnases parisiens lors du Plan Hiver 2016-2017.

» 2017 DASES 131-G : Subventions (396.600 euros) relatives au fonctionnement de 7 accueils de jour à destination des personnes en situation de précarité et grande exclusion à Paris.

» 2017 DASES 132-G : Subventions à 4 associations pour la réalisation d’actions visant à favoriser l’accès aux droits des personnes et familles en grande précarité à Paris. Convention.

» 2017 DASES 136-G : Subventions (139.000 euros) à 5 associations pour l'insertion par le logement de publics mal logés, en difficulté, et conventions avec 4 associations.

» 2017 DASES 212-G : Subvention (62.000 euros) au Service Intégré d'Accueil, d'Orientation Insertion 75 (SIAO Insertion 75) afin de développer des actions visant à améliorer le parcours résidentiel ménages.

» 2017 DASES 213-G : Avenant n° 2 à la convention de gestion du RSA signée avec la CAF pour la mise en œuvre de la procédure de télé-recouvrement des indus de RSA non encore transférés au Département de Paris.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.

» 2017 DASES 194-G : 8 subventions (1.025.084 euros) relatives au financement de 6 centres d’hébergement et de 2 résidences sociales, pour des femmes isolées en situation de précarité, des femmes victimes de violence.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), Mme Hélène BIDARD (4ème Commission) rapporteures.

» 2017 DASES 154-G : Subvention (25.900 euros) et convention pluriannuelle avec l’association "L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie" (L’ACORT) pour ses actions sociolinguistiques, de médiation.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission) rapporteures.

» 2017 DASES 122-G : Subventions (20.000 euros) et conventions avec quatre associations pour des actions linguistiques et d’aide à l’insertion à destination de jeunes d’origine étrangère.

Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteures.

» 2017 DFPE 5 - DASES-G : Subvention (285.991 euros et 70.00 euros) et avenant à convention avec l'association "Estrelia" pour le fonctionnement de l’Hôpital mère enfant de l'est parisien.

M. Bernard JOMIER (4ème Commission), Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 1ère Commission

» 2017 DASES 150-G : Modification des règles de gestion des amortissements du budget annexe des établissements départementaux de l'ASE.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), M. Julien BARGETON (1ère Commission) rapporteurs.

» 2017 DASES 203-G : Subvention (4.000 euros) à l’association Habitat et Humanisme Île-de-France pour l’accession au permis de conduire de jeunes en difficulté.

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), Mme Pauline VERON (1ère Commission) rapporteures.

4ème Commission, 2ème Commission

» 2017 DU 96 : Dénomination rue Germaine Poinso-Chapuis (18e).

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission), Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteures.

» 2017 DDCT 39 - DAC : Subventions (60.000 euros) à l’association CIMADE sur le thème de l’accès aux droits, de la citoyenneté et de la culture et avenant à convention triennale.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (4ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 3ème Commission

» 2017 DDCT 45 - DPSP : Subventions (10.500 euros) et avenant à convention avec le CIDFF Paris Dispositif Téléassistance Grave Danger.

Mme Hélène BIDARD (4ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteures.

4ème Commission, 5ème Commission

» 2017 DAE 188 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Place Network (18e).

Mme Dominique VERSINI (4ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 2ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DASES 4 - DAC - DGRI : Subvention (130.000 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e).

» 2017 DASES 25 - DAC - DGRI-G : Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association Solidarité Sida (11e).

M. Bernard JOMIER (4ème Commission), M. Bruno JULLIARD (2ème Commission), M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteurs.

4ème Commission, 3ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DFPE 175 : Mise à disposition d’une parcelle de terrain (19e) en vue d’installer et d’entretenir un jardin d’agrément et pédagogique. Convention avec l’association K’lbass.

Mme Nawel OUMER (4ème Commission), Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission), Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteures.

5ème Commission

» 2017 DLH 80 : Création d’une résidence sociale pour jeunes actifs 14 boulevard du Fort de Vaux (17e) - Modification de la garantie de la ville (877.901 euros) demandée par ADOMA pour 71 logements PLA-I.

» 2017 DLH 81 : Acquisition de 22 logements sociaux auprès d'OSICA 27 quater, rue des Meuniers (12e) - Octroi de la garantie de la Ville (1.382.262 euros) demandée par EFIDIS.

» 2017 DLH 82 : Réalisation 145 avenue Jean-Jaurès (19e) d'un programme de création d'un logement PLA-I par SNL-Prologues.

» 2017 DLH 87 : 64 rue du Faubourg Saint Denis (10e) - Autorisation de dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme.

» 2017 DLH 89 : Réalisation (1er, 3, 4, 5, 6, 10, 17 et 18e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 58 logements sociaux (22 PLA-I et 36 PLUS) par AXIMO.

» 2017 DLH 93 : Création d'une résidence sociale, 51 boulevard Masséna (13e) - Modification de la garantie de la Ville (2.276.148 euros) demandée par ADOMA pour 230 logements PLA-I.

» 2017 DLH 96 : Location de l'immeuble 66, rue Pelleport (20e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

» 2017 DLH 99 : Création d'un logement social PLA-I 8, rue Rosa Bonheur (15e) par Élogie-Siemp.

» 2017 DLH 100 : Réalisation 186 boulevard de Charonne (20e) d'un programme de création de 14 logements PLA-I - Modification de la garantie de la Ville (320.271 euros) demandée par ADOMA.

» 2017 DLH 101 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris au Prêt de Haut de Bilan Bonifié à contracter par Lerichemont auprès de la CDC en vue du financement de son programme d’investissements.

» 2017 DLH 102 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris au Prêt de Haut de Bilan Bonifié à contracter par la RIVP auprès de la CDC en vue du financement de son programme d’investissements.

» 2017 DLH 104 : 3 rue des Prêtres Saint Séverin (5e) - Création d’une mezzanine - Autorisations d'urbanisme.

» 2017 DLH 105 : Renouvellement et modifications de garanties accordées par la Ville de Paris à divers emprunts PLA-I, PLUS, PLS et PAM Eco-prêt à contracter par Élogie-SIEMP (29.670.953 euros).

» 2017 DLH 106 : Prêt de Haut de Bilan Bonifié garanti par la Ville de Paris (3.390.000 euros) à contracter par l’Habitat social français en vue du financement de son programme d’investissements.

» 2017 DLH 108 : Prêt de Haut de Bilan Bonifié garanti par la Ville de Paris (3.295.000 euros) à contracter par ÉLOGIE-SIEMP en vue du financement de son programme d’investissements.

» 2017 DLH 113 : Prêt de Haut de Bilan Bonifié garanti par la Ville de Paris (26.010.888,34 euros) à contracter par Paris Habitat en vue du financement de son programme d’investissements.

» 2017 DLH 4-G : Avenants aux conventions de délégation des aides à la pierre avec l’Etat, et de gestion avec l’Anah relative au parc privé.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.

» 2017 DAE 92 : Subvention (135.000 euros) et convention avec l'association Réseau Entreprendre Paris (10e).

» 2017 DAE 93 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Scientipôle Croissance.

» 2017 DAE 95 : Cotisation (14.880 euros) à l'association Pacte PME (2e).

» 2017 DAE 143 : Subvention (20.000 euros) à l'association Durapole (18e).

» 2017 DAE 165 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Capital Games (19e).

» 2017 DICOM 9 - DAE : Convention de co-organisation pour une soirée d’accueil de start-up et personnalités internationales dans les salons de l’Hôtel de Ville.

» 2017 DU 32 : Cession de la parcelle DA 20 rue Floréal et Hérault de Séchelles (17e).

» 2017 DU 50 : ZAC des Docks de Saint-Ouen (93) - Cession au SIPPEREC de volumes immobiliers abritant une galerie souterraine concédée à ENEDIS.

» 2017 DU 120 : Délimitation unilatérale partielle du cimetière de Saint-Ouen (93).

» 2017 DU 121 : Délimitation partielle d'une parcelle appartenant au domaine public communal à Pantin (93).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur.

» 2017 DU 57 : Cession d’une emprise communale 6-8 rue Bardinet (14e). Signature d’un protocole foncier entre la Ville et EFIDIS.

» 2017 DU 130 : Cession d’un local - lot de copropriété n° 2 - 4, rue du Pont Louis Philippe (4e).

» 2017 DU 131 : Cession d’un local commercial en duplex et d’une cave 14, rue François Miron (4e).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DU 65 : Cession à SNL - Prologues de 6 lots de copropriété pour logements sociaux (1er, 4e et 15e) et, en sa qualité d’emphytéote, de 33 lots de copropriété (10e, 11e, 15e, 17e, 18e et 19e).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 1ère Commission

» 2017 DU 116 - DILT : Régularisation foncière dans le Marché Saint-Germain (6e).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 3ème Commission

» 2017 DU 125 : Rueil-la-Gadelière (28) - Cession d'une parcelle bâtie 348 route de Launay.

» 2017 DU 142 : Cession de deux parcelles contiguës non bâties à Crégy-lès-Meaux (77).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteurs.

» 2017 DU 81 : ZAC des Docks à Saint-Ouen (93) - Cession à SEQUANO Aménagement, après déclassement, du terrain d'assiette du garage à bennes de la Ville de Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), M. Mao PENINOU (3ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 4ème Commission

» 2017 DPA 27 : Immeuble 169, boulevard de l’Hôpital (13e) - Indemnisation suite à un dégât des eaux.

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), Mme Nawel OUMER (4ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 6ème Commission

» 2017 DLH 86 : Création de 220 logements PLS pour étudiants 27 boulevard Jourdan (14e) - Octroi de la garantie d’emprunt de la Ville (12.210.000 euros) demandée par la Fondation Maison des élèves ingénieurs arts et métiers.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteurs.

5ème Commission, 7ème Commission

» 2017 DU 9 : Déclassement et cession à Como Automobiles de lots de volumes 246, rue de Bercy (12e).

M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission), M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteurs.

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