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81 - QOC 95-233 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants de Paris, à M. le Préfet de police sur l'encombrement des trottoirs parisiens par les deux-roues.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"A l'occasion des grèves des transports parisiens, un grand nombre d'usagers ont été contraints de se déplacer à pied. De ce fait, l'usage des trottoirs par les piétons a été partout plus intensif.
En cette circonstance, chacun a pu constater que les trottoirs parisiens étaient de plus en plus encombrés de véhicules à deux roues, motorisés ou non, y compris des motocyclettes de grosses cylindrées, plus encombrantes que les autres.
M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN insistent auprès de M. le Préfet de police pour que tout soit mis en oeuvre afin que les trottoirs soient exclusivement réservés au cheminement des piétons. Les véhicules à deux roues, motorisés ou non, doivent trouver d'autres endroits pour stationner. La non-disposition d'un parking privé, l'absence de dispositifs d'accrochage sur la voie publique, ne paraissant pas une raison suffisante pour justifier un comportement ressenti comme agressif par les piétons, en particulier, bien sûr, lorsque les trottoirs sont étroits.
M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Préfet de police les mesures qu'il compte prendre pour mieux informer les usagers afin de les dissuader de laisser en stationnement sur les trottoirs les véhicules à deux roues, pour attirer l'attention des fonctionnaires de police sur ces infractions, afin qu'ils soient sanctionnés aussi sévèrement que possible.
Ils demandent enfin si les A.S.P., au cas où ces personnels seraient présentement déjà juridiquement compétents, ne pourraient pas être aussi vigilants, s'agissant des véhicules à deux roues stationnant sur les trottoirs ou de la réglementation du stationnement des voitures sur la chaussée."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT s'interrogent sur l'encombrement des trottoirs par des véhicules à deux-roues. Ils demandent que des mesures coercitives soient adoptées et que des actions d'information soient mises en place afin de dissuader les utilisateurs de stationner leurs engins en ces lieux.
Ils souhaitent également obtenir des précisions sur les pouvoirs des agents de surveillance de Paris concernant les infractions au stationnement commises par les utilisateurs de ces engins.
Les trottoirs sont définis par le Code de la route comme des espaces réservés à la circulation des piétons. Il est, par conséquent, interdit d'y faire circuler ou stationner des véhicules. Les services de la Préfecture de police veillent à sanctionner les infractions qu'ils constatent en la matière. Ainsi, au cours du premier semestre de 1995, 394.764 procès-verbaux ont été dressés pour arrêt ou stationnement gênant sur les trottoirs et 504 pour circulation abusive sur ces mêmes espaces.
Au demeurant, en période de grève des transports, une certaine tolérance des services de police est de mise. Elle est d'ailleurs prévue par l'article 32 de l'ordonnance n° 71-16757 du 15 septembre 1971 qui dispose en substance que le stationnement des deux-roues est toléré sur les trottoirs s'il ne gêne pas la progression des piétons. Ce n'est que sur l'avenue des Champs-Elysées et sur quelques points particuliers de la Capitale que des arrêtés particuliers interdisent expressément la présence des cycles, cyclomoteurs et motocyclettes.
Pour réduire l'occupation des trottoirs par ces engins, les services de la Préfecture de police, en liaison avec les Directions de la Voirie et de l'Aménagement urbain de la Mairie de Paris, ont le souci d'aménager, chaque fois que cela s'avère possible, des zones protégées et équipées de dispositifs d'accrochage pour faciliter le stationnement des cycles et motocyclettes.
Il existe, à l'heure actuelle, plus de 6.000 places affectées aux deux-roues, dont 500 munies de dispositifs d'accrochage. Ces réalisations, d'un coût non négligeable mais dont l'efficacité a été démontrée, permettent de drainer les utilisateurs de ces véhicules dans des espaces ne gênant pas la circulation des piétons. Ces emplacements sont souvent réalisés sur les trottoirs et lorsqu'il est procédé à des réaménagements complets de certaines voies, des aménagements de trottoirs spécifiques sont créés. C'est le cas des voies adjacentes à l'avenue des Champs-Elysées. D'autres emplacements sans aménagement ont été réalisés boulevard Richard-Lenoir après un élargissement des trottoirs. D'autres aménagements de même nature sont programmés. La Ville de Paris offre, par ailleurs, dans les zones concédées, 400 places de stationnement aux deux-roues.
La verbalisation ne peut toutefois permettre de réprimer tous les abus. Le respect du partage de la voirie entre les piétons et les véhicules est aussi et d'abord affaire de civisme et d'information.
En ce sens, la Préfecture de police et d'autres administrations développent déjà à l'intention des utilisateurs de deux-roues de multiples actions pour les inciter à se montrer plus respectueux des espaces réservés aux piétons :
- sensibilisation des associations représentatives des motocyclistes ;
- information des élèves et des étudiants dans le milieu scolaire et universitaire ;
- interventions auprès des milieux professionnels qui emploient les coursiers et les livreurs ;
- explications et démonstrations au cours des divers salons du cycle et de la moto.
La seconde partie de la question concernait les pouvoirs des agents de surveillance de Paris en matière de répression du stationnement des deux-roues sur les trottoirs.
Ces personnels sont habilités à sanctionner tout véhicule qui méconnaîtrait les règles du stationnement. En revanche, en ce qui concerne la circulation des deux-roues sur les trottoirs, les pouvoirs coercitifs sont de la compétence exclusive des services de police. Il faut toutefois préciser que le recouvrement des amendes forfaitaires est à l'heure actuelle impossible pour les cycles et cyclomoteurs en raison de leur absence d'immatriculation."