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Subvention à la Caisse d'allocations familiales de Paris en vue de l'abondement du Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'accompagnement social de personnes défavorisées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 302]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à la Caisse d'allocations familiales de Paris en vue de l'abondement du Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'accompagnement social de personnes défavorisées ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000.000 F est attribuée à la Caisse d'allocations familiales de Paris en vue de l'abondement du Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'accompagnement social de personnes défavorisées.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.