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Septembre 2000
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5 - Evocation d'un document mettant en cause l'Office H.L.M. de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANOË voulait intervenir sur l'ordre du jour, je crois... et ensuite, la parole sera à M. MALBERG.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, j'entends intervenir sur l'ordre du jour, très brièvement. Depuis la Conférence d'organisation de lundi dernier, j'ai été amené, en fin de semaine à demander que soit soumis un autre projet de délibération au Conseil de Paris concernant l'Office H.L.M. de Paris, lié à l'actualité.
Je voudrais dire très simplement, pour conclure évidemment très brièvement, sur la suggestion que je vous fais en terme de projet de délibération...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous suggérez un projet de délibération ?
M. Bertrand DELANOË. - Je l'ai dit en fin de semaine.
M. LE MAIRE de PARIS. - Nous sommes ici en séance.
M. Bertrand DELANOË. - J'y viens, si vous ne m'interrompez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne l'ai pas vu ce projet...
M. Bertrand DELANOË. - ... sur l'Office H.L.M. de Paris jeudi, cela n'a pas pu vous échapper.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas de quoi vous voulez parler.
M. Bertrand DELANOË. - Cela m'étonne suite à la publication par un journal du soir d'une information dont on ne sait pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Messieurs, je vous en prie... n'interrompez pas l'orateur ! Il a peut-être un sens de l'humour assez poussé. Laissez parler M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Dans cette affaire de l'Office H.L.M. de Paris et des informations qui ont été publiées par le journal "Le Monde", dont nous ne savons pas si elles sont vraies ou pas, je peux vous rappeler les principes qui me guident avec la plus grande fermeté.
(Mouvements divers).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Vous ne me perturberez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, cela va être intéressant.
M. Bertrand DELANOË. - Effectivement cela va être intéressant.
Premièrement, la présomption d'innocence.
Deuxièmement, la vérité sur le contenu des informations publiées et sur le cheminement de cette cassette !
Sur tous les sujets, Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur tous les sujets, les Parisiens et je dirai même les Français ont besoin de la clarté, de la vérité quels que soient les protagonistes.
Et seuls les juges peuvent établir les responsabilités sur ce qui s'est passé à l'Office H.L.M. de Paris, et sur ce qui s'est passé concernant le cheminement de cette cassette.
Je me réjouis que dès vendredi, les juges indépendants aient fait leur travail et je souhaite surtout qu'ils puissent le faire complètement et rapidement.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je renouvelle ma proposition pour aider les juges et pour défendre l'intérêt des contribuables parisiens, comme je vous l'ai demandé plusieurs fois : à savoir que la Ville se porte partie civile dans l'affaire de l'Office H.L.M. de Paris car si la Ville se porte partie civile, cette démarche juridique donne des éléments aux juges pour travailler encore plus intensément, et plus important, Monsieur le Maire, la seule instance habilitée à défendre l'intérêt des contribuables parisiens demandera donc des comptes au nom des contribuables parisiens.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, que nous votions aujourd'hui ou lors de la prochaine séance, si vous préférez, le fait que la Ville de Paris se porte partie civile dans cette affaire.
C'est un facteur de transparence, d'efficacité et de défense des intérêts des Parisiens. Je veux vous redire ici que quelles que soient les circonstances, je mettrai en ?uvre, je défendrai les mêmes principes sur l'ensemble de ces dossiers, sur l'ensemble des procédures qui conduisent à telle ou telle actualité, quels qu'en soient les protagonistes.
Le devoir que nous avons vis-à-vis des Parisiens est à ce prix et pour ce devoir-là, je veux vous dire ici solennellement que j'ai bien l'intention de ne pas faiblir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, je voudrais simplement vous dire que, comme vous, je fais totalement confiance à la justice et que je n'ai pas l'intention directement ou indirectement d'influer sur son cours. Première observation.
Deuxième observation : vous faites état d'un document qui a été publié par "Le Monde" sur lequel je n'ai pas à faire référence aujourd'hui, qui met en cause beaucoup de choses, j'espère, et je suis sûr, injustement.
Vous parlez peut-être de quelque chose de précis et si vous avez des informations, il faudra nous les donner concernant une information du parti socialiste.
Est-ce que vous considérez que ces informations sont vraies ?
M. Bertrand DELANOË. - De quoi parlez-vous ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous faites référence à un document. Est-ce que vous considérez qu'il est vrai ou pas ? Vous n'en savez rien ? C'est une bonne chose.
M. Bertrand DELANOË. - Il appartient aux juges de le dire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis de votre avis, laissons les juges faire.
De la même manière, en ce qui concerne l'existence et la diffusion dans des conditions étonnantes de cette cassette, là aussi prudence !
Même principe : pour l'information qui a été portée à notre connaissance : vous avez bien vu qu'il faut regarder cela avec prudence, c'est la moindre des choses.
Sérénité, tout à fait, sérénité totale. Nous avons la même analyse.
Enfin vous nous dites que la Ville devrait se porter partie civile. Non, s'il y a lieu pour elle de se porter partie civile je me suis déjà exprimé ici, et au Conseil d'administration de l'Office ce n'est pas ici qu'il faut le faire, c'est au Conseil d'administration de l'Office H.L.M. de Paris.
M. Bertrand DELANOË. - Vous avez refusé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je peux vous dire que ce n'est pas au Conseil de Paris qu'il appartient de voter ce texte. Il y a une erreur juridique, administrative importante. Cela revient au Conseil d'administration.
Je me suis exprimé ici et au Conseil d'administration et tant que la procédure n'est pas terminée - dans le même esprit que vous indiquiez ne pas interférer dans la démarche des juges - je ne veux en aucun cas m'immiscer là-dedans. Je veux laisser aux juges une indépendance totale.
Vous savez qu'une procédure est actuellement en cours devant la Chambre d'accusation et donc je ne me livrerai ni de près ni de loin à des interventions pouvant être interprétées dans un sens ou dans l'autre comme une pression.
Lorsque cette procédure sera terminée, s'il apparaissait que les intérêts de l'Office ont été mis en cause, et que l'Office aurait subi un préjudice comme je l'indiquais, je ne manquerai pas de défendre l'intérêt de celui-ci et donc de ses ressortissants.
Voilà ce que j'ai indiqué et que je confirme.
Je veux respecter totalement l'indépendance des juges.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, il aurait été évidemment impensable que le Conseil de Paris ne saisisse d'une façon ou d'une autre de la relance des "affaires" en liaison avec la confession posthume de M. Jean-Claude MERY.
Bertrand DELANOË a dit son intention de demander que la Ville se constitue partie civile. Je pense comme lui. Ce serait une bonne chose pour contribuer à faire la lumière sur ce qui s'est passé dans cette période.
Nous appuyons ce point de vue pour des raisons de principe. Je rappelle que le groupe communiste s'est prononcé à toutes les étapes, et je le reconfirme, pour que la justice avance dans son travail de clarification.
Sans nul doute, les dernières informations, la saisie par les juges des cassettes de M. MERY, les perquisitions ainsi que les informations concernant l'étrange histoire de cette bande vidéo vont y contribuer.
En tout état de cause, une question est posée et le sera : que s'est-il passé ici pendant des années ?
Cela m'amène à exprimer quelques réflexions plus générales sur l'argent et la politique.
Il faut aller au bout de la clarification. Il faut aussi raison garder.
Pour s'enrichir dans ce pays, je tiens à rappeler qu'il est des façons autrement rentables qu'en faisant de la politique. On peut, par exemple, s'intéresser à la Bourse, spéculer sur les matières premières, être président d'une entreprise qui pratique les stock-options. Et les millions de francs, parfois les dizaines de millions, coulent à flot dans les poches. C'est le cas pour quelques centaines de milliers de familles de ce pays.
Parmi les personnes qui se consacrent à la politique, de tous bords d'ailleurs, les cas d'enrichissement personnel sont rares. Au parti communiste, c'est inexistant. Je pense donc que les personnes publiques, et ceux qui ont un pouvoir sur l'opinion publique, ne devraient jamais manquer en même temps qu'elles font le travail de vérité nécessaire, de rappeler que sans activité politique organisée, sans femmes et hommes qui y consacrent du temps, dans le quartier ou l'entreprise, comme au niveau dirigeant, et sans débat d'idée, en clair sans politique, c'est le règne du pouvoir personnel ou de la dictature !
Le mot "classe politique" m'insupporte. Les classes, cela existe. La lutte des classes aussi. Vous en savez quelque chose. Des personnes qui prennent position pour les intérêts économiques, sociaux, moraux d'une catégorie sociale, c'est légitime, c'est même cela qui constitue le fond du débat démocratique. Mais où y a-t-il des éléments d'une classe politique ? Le parti communiste, le parti socialiste, le R.P.R., le M.D.C., le centrisme, nous existons les uns et les autres. Nous ne sommes pas une classe politique !
En général, il faut veiller à ce que le nécessaire travail de justice ne soit pas l'occasion d'un procès de la politique. C'est dangereux, injuste et faux.
La vraie question - on l'a encore vu dimanche avec le référendum - c'est que les citoyens sont de plus en plus exigeants. Ils veulent non seulement des éléments pour donner leur avis, mais veulent pouvoir intervenir dans toutes les questions. La politique a besoin, comme toute activité humaine, de personnes qui s'y consacrent à plein temps. Mais elle ne pourra plus jamais faire - et c'est positif - comme si elle était seule porteuse de vérités et pouvait décider en place du peuple.
En vérité, tout ce qui va mal en haut et ici, y compris à l'Hôtel-de-Ville, vient du fait qu'il n'y a pas assez de pouvoir en bas.
Ce qui me ramène pour conclure à l'affaire MERY. Convenons que tout cela est étrange. Qui manipule qui ? A quel jeu d'enfer se livre-t-on ? Qu'est-ce que c'est que ce fantôme qui vient hanter en ces murs avec un document dont tout le monde sait que la valeur juridique est quasi nulle. Et dont on apprend maintenant qu'il était connu à un moment où il était encore possible de faire les vérifications, quand l'homme était vivant.
Un professeur de droit public a parlé - je l'ai entendu - "de lassitude vaguement nauséeuse". Claude CABANE a écrit dans L'"Humanité", il y a deux jours : "Si la politique n'est plus désormais qu'un exercice de jets de paquets de boue puisés dans sa propre officine, c'est la République elle-même, objet de tant de discours, qui en meurt".
"Pour les communistes, la politique ne sera jamais cela". C'est aussi notre opinion, mon opinion. Je veux le dire nettement, le parti communiste n'a rien à voir dans tout cela.
Quant à la dimension personnelle, notre train de vie est vérifiable. Notre vie est modeste. Nous en sommes plutôt fiers !
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je crois que si nous ne voulons pas que nos concitoyens terminent par un : "ils sont tous pareils, ils sont tous pourris"', nous avons effectivement intérêt à faire la lumière et surtout à ne pas être à l'origine d'affaires. Cela éviterait déjà la situation actuelle. Il faut que la justice fasse son métier, oui, il faut que la justice aille jusqu'au bout des procédures, oui.
Je crois que de ce point de vue, on ne peut pas accuser les "Verts" de vouloir empêcher cette situation puisque nous sommes à l'origine de plusieurs des procédures, que ce soit sur la révision des listes électorales, en 1989 puisque la première plainte date de 1989, ou sur les marchés de l'Ile-de-France puisque ce sont des élus "Vert" du Conseil régional de la précédente mandature qui ont porté l'affaire à la connaissance de la justice, mais dans ce document qui est sorti, outre effectivement des affaires qui sont maintenant connues depuis des années et dont la justice s'est emparée, dont les procédures sont en cours et même, pour certaines, très avancées, il y a quand même d'autres accusations qui apparaissent, comme sur l'utilisation des frais exceptionnels dans certains marchés. Pour notre part, cela nous est arrivé justement dans cet hémicycle de poser la question dans certaines délibérations de la présence de ces frais exceptionnels, à hauteur parfois de 10 %, de demander à quoi cela correspondait.
Nous n'avons jamais eu de réponse satisfaisante. Sur la répartition des marchés supposés entre plusieurs entreprises. Le rapport cite la Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux et il est vrai qu'on peut peut-être se poser la question quand on voit cette répartition sur l'eau, cette répartition sur les déchets, d'autres répartitions sur d'autres marchés, peut-être est-ce dû à un pur hasard, peut-être à d'autres raisons ?
Il serait donc peut-être intéressant que la justice fouille un peu plus dans ces marchés pour voir ce qu'il en a été.
Pour notre part, nous sommes pour que les procédures continuent, que de nouvelles soient ouvertes s'il y a lieu et de ce point de vue, il serait juste effectivement que la Ville se porte partie civile dans toutes ces affaires, que la représentation actuelle se porte partie civile puisque cela porte sur une mandature précédente, mais nous sommes aussi conscients que c'est à la Ville, personne morale, de se porter partie civile, mais qu'il va y avoir un petit problème de procédure puisque le Maire actuel de Paris est encore impliqué dans certaines procédures, et qu'il ne peut pas avoir accès à des dossiers pour lesquels il serait aussi convoqué comme témoin pour d'autres raisons.
Cela suppose donc que la Ville se porte partie civile et que la délégation soit donnée à un élu qui n'est impliqué dans aucune des procédures en cours.
Voilà ce que nous proposons et nous sommes prêts à le voter, si c'est présenté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis en aucun cas mêlé à quoi que ce soit dans cette affaire. Je vois bien dans votre sourire des menaces, mais cela n'apporte aucun élément. Cela n'a donc aucune valeur. Je vous rassure sur ce point.
Pour le reste, il ne peut y avoir de procédure au Conseil pour ce qui concerne l'Office H.L.M. et ce n'est pas non plus à la Ville de se déterminer.
Qui demande la parole ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, si nous avons constitué en son temps le Mouvement des citoyens, c'est pour tenter de faire de la politique dignement et proprement. C'est au premier plan de nos convictions et c'est pour essayer d'y conformer nos actes.
Pour notre part, notre choix est simple dans ce domaine. Tant que les faits ne sont pas établis par la justice, nous ne les utiliserons pas contre les auteurs présumés.
Je vous l'ai dit en juillet dernier, même devant le pire des soupçons, en démocratie nous n'accepterons pas de transformer le Conseil de Paris en tribunal.
Aujourd'hui, devant l'escalade des affaires et des manipulations, je ne me départirai pas de cette attitude. Que les élus et les responsables politiques se comportent dignement, qu'ils ne se transforment pas en procureurs, qu'ils cessent de s'envoyer à la figure des affaires ou de préjuger les dossiers soumis à la justice, j'ajoute, et surtout qu'ils donnent l'exemple.
Il me semble que m'exprimant au nom du Mouvement des citoyens, jamais cité, jamais nommé, jamais impliqué dans de telles affaires, cette continuité d'attitude est la plus utile à la démocratie.
Je voudrais ajouter pour conclure que les derniers rebondissements de la cassette Méry sont consternants. Ceux qui lancent des poubelles ne peuvent recevoir en retour que des poubelles. Une fois encore, ce n'est pas notre conception de la politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Tout le monde s'est exprimé.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole et nous allons terminer.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, que le parti communiste se veuille donneur de leçons en matière de démocratie et de rigueur financière ici ou ailleurs, ceci se passe pour chacun d'entre nous de commentaires.
Que M. DELANOË récidive, pour des raisons politiciennes évidentes, pour la deuxième fois en trois mois, à ne pas vouloir respecter la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, c'est sa responsabilité et en ce qui concerne l'image que les Parisiens se font des uns et des autres, il prend là la responsabilité du jugement qui sera porté sur lui.
Il a dit que la Ville devait se porter partie civile pour donner aux juges des éléments pour travailler intensément. Aucun d'entre nous ne peut penser que ceci est vrai. La perquisition dès vendredi des juges dans la société de production, leur interrogatoire de Maître Alain BELOT, l'ex-avocat de M. MERY, dans les heures qui ont suivi, montrent que les juges ont tous les moyens pour pouvoir actuellement travailler, et le font.
Chacun sait ici qu'il n'y a aucune raison d'urgence, sauf un intérêt politicien misérable, à vouloir protéger les intérêts de la Ville.
Monsieur le Maire, comme M. SARRE, je pense que de temps en temps il y a des républicains qui doivent honorer leur engagement sur des bases exemplaires et, pour rendre sa dignité à la politique et pour honorer cet engagement, nous pensons qu'il y a un respect des principes républicains à observer, au rang desquels il y a prioritairement, naturellement, la séparation des pouvoirs et le fait que nous fassions confiance à la justice.
C'est en tout cas comme cela que nous avons l'intention de procéder. Nous l'avons fait hier, nous le faisons aujourd'hui et nous le ferons demain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Le débat est clos.