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Septembre 2000
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14 - III - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les pratiques de certaines agences immobilières

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité des élus communistes.
Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Ma question concerne les pratiques des agences immobilières à Paris.
Je tiens à appeler votre attention, Monsieur le Maire, sur une dérive dangereuse qui est en train de se développer dans notre Capitale. Dérive qui a quelque chose à voir avec les libertés fondamentales du citoyen.
Des familles, des étudiants, des jeunes couples qui ont des revenus moyens, ou qui sont décidés à faire les plus grands sacrifices pour se loger, lisent les petites annonces et s'adressent aux agences pour trouver un logement, un studio, une chambre dans le secteur privé locatif de Paris.
L'insuffisance de constructions des organismes publics et le sentiment, hélas légitime, qu'il n'y a aucune perspective en cette direction, et aussi les prémices d'une certaine reprise économique, la proximité de la rentrée universitaire, tout pousse à l'augmentation du nombre de ces personnes. Du coup, il se présente deux phénomènes. D'une part, les prix des locations montent, au moins 100 F le mètre carré par mois, parfois 150 F. Donc la spirale est repartie. Mais tout aussi grave, les propriétaires et les agences se livrent à une sélection des candidats de plus en plus impitoyable. Et c'est là qu'on se trouve aux limites de l'atteinte à la vie privée.
J'ai des documents sous les yeux. Des agences en arrivent à demander les pièces du jugement du divorce quand il y en a un. Elles demandent des autorisations de prélèvement automatique et réclament que les revenus des cautions des personnes solidaires, souvent les parents, soient équivalents à six fois le loyer. Ou encore, j'ai sous les yeux un questionnaire d'une agence qui demande la déclaration d'impôt de 1997, 1998. Et, ce qui est scandaleux, on demande la photocopie des trois derniers relevés bancaires !
En clair, ces propriétaires par l'intermédiaire des agences, demandent à fouiller dans la vie privée des gens, afin d'y trouver le journal auquel ils sont abonnés, combien ils dépensent dans un supermarché et toutes les opérations personnelles.
On demande aussi les coordonnées du dernier propriétaire. On appelle cela d'un mot, qui ne vise pas M. le Préfet de police, dans le langage populaire : on appelle cela du "flicage".
Evidemment, me direz-vous, ces personnes peuvent refuser. Mais la pression est si forte que les gens n'osent pas le faire.
Nous sommes donc dans la loi de la jungle.
Peut-être me répondra-t-on que la loi n'interdit pas ces pratiques. C'est exact. Mais au nom du groupe communiste, je vous demande, Monsieur le Maire, de dire publiquement votre sentiment sur ces pratiques et d'user de votre autorité auprès des représentants des agences immobilières parisiennes, pour que ces pratiques n'aient plus lieu.
Si le Maire de Paris disait cela publiquement, cela créerait au moins une pression dans la bonne direction.
Par ailleurs, les élus communistes vont demander à leurs groupes parlementaires de faire une proposition législative qui encadre de telles pratiques.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Pour répondre à M. MALBERG, je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Monsieur MALBERG, vous avez raison de soulever cette question. Je rappelle que les baux conclus entre les propriétaires de logement et les locataires sont juridiquement des conventions entre personnes privées et vous le savez bien.
Les pouvoirs publics, quels qu'ils soient d'ailleurs, n'ont pas vocation à intervenir aussi longtemps qu'ils respectent la loi bien sûr.
L'expérience montre toutefois que certains propriétaires ou gestionnaires, comme vous le savez, sont tentés d'inclure dans les baux des clauses "abusives" voire "très abusives".
La Ville de Paris en ce qui la concerne a décidé depuis le début de cette mandature, de mettre à la disposition des Parisiens et des Parisiennes une prestation de conseil, soit directement au travers du Bureau d'information juridique des propriétaires et occupants - pour ce faire, on ne peut qu'inviter l'ensemble des citoyens qui se posent des questions, à se rendre à ce bureau, sis 6, rue Agrippa-d'Aubigné dans le 4e arrondissement - soit par l'intermédiaire d'une association dont je suis d'ailleurs le président, l'ADIL 75, dont je peux donner le numéro de téléphone : 01.42.79.50.50, où tous les citoyens de Paris peuvent téléphoner pour avoir des renseignements complémentaires, définir leurs droits et traquer les malveillants.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
M. Henri MALBERG. - Vous pourriez aussi féliciter l'élu qui a posé la question !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je félicite M. MALBERG de cette excellente question !
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Je pensais l'avoir fait en début d'intervention !
Je tiens tout particulièrement à féliciter mon collègue d'avoir posé cette question qui rendra un grand service aux Parisiens et aux Parisiennes.