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Septembre 2000
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49 - 2000, ASES 127 - Subventions à des crèches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.839.339 F.2000, ASES 128 - Subventions à des crèches collectives associatives du 5e arrondissement. - Montant total : 2.939.594 F.2000, ASES 129 - Subvention à l'association "Crèche de Bethléem" pour la crèche de Bethléem, 4, rue Jean-Bart (6e). - Montant : 1.059.707 F.2000, ASES 130 - Subventions à des crèches collectives associatives du 7e arrondissement. - Montant total : 4.932.861 F.2000, ASES 131 - Subvention à l'association "L'Enfanfreluche" pour la crèche collective, 42, rue Le Peletier (9e). - Montant : 1.018.435 F.2000, ASES 132 - Subvention au Comité départemental de la Croix-Rouge française pour la crèche collective "Gabriel de Mun", 41, rue Lucien-Sampaix (10e). - Montant : 574.660 F.2000, ASES 133 - Subventions à des crèches collectives associatives du 11e arrondissement. - Montant total : 2.669.036 F.2000, ASES 134 - Subvention à l'Association pour l'accueil de tous les enfants pour le jardin d'enfants "Danièle Pernin - Ecole Gulliver", 59-61, rue des Pirogues (12e). - Montant : 2.408.584 F.2000, ASES 135 - Subventions à des crèches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.060.914 F.2000, ASES 136 - Subventions à des crèches collectives associatives du 14e arrondissement. - Montant total : 8.373.862 F.2000, ASES 137 - Subventions à des crèches collectives associatives du 15e arrondissement. - Montant total : 10.276.881 F.2000, ASES 138 - Subventions à des crèches collectives associatives du 16e arrondissement. - Montant total : 2.766.105 F.2000, ASES 139 - Subventions à des crèches collectives associatives du 17e arrondissement. - Montant total : 1.428.742 F.2000, ASES 140 - Subventions à des crèches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.060.049 F.2000, ASES 141 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 19e arrondissement. - Montant total :11.938.421 F.2000, ASES 142 - Subventions à des crèches collectives et familiales du 20e arrondissement. - Montant total : 13.920.653 F

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération ASES 127 à 142 concernant l'attribution de subventions à des crèches collectives associatives.
Je donne la parole à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Je vous remercie.
Je voulais intervenir de façon globale sur ces projets de délibération ASES 116 à 142 puisque le point commun à tout ces projets de délibération est qu'ils concernent l'attribution de subventions à des associations gérant des crèches collectives dans tous ces arrondissements.
Comme nous l'avons déjà demandé à plusieurs reprises, nous demanderons à pouvoir exprimer un vote dissocié pour chaque association, pas forcément oralement mais en tout cas par écrit puisque je sais que cela fait peut-être un peu long.
Nous pensons qu'un certain nombre d'associations gérant des crèches collectives ne devraient pas être subventionnées par la Ville. En effet, on sait que le manque de place en crèches est tout à fait criant pour les habitants de la Capitale, que beaucoup de parents se retrouvent sans solution du fait de la longueur des files d'attente. Pourtant, nombre d'associations sont subventionnées pour assurer la gestion de ces crèches collectives. Elles sont subventionnées au même niveau financier que les crèches municipales. Pourtant, nous pensons qu'elles n'assurent pas tout à fait les mêmes services. Malgré les déclarations faites par ces associations puisque toutes revendiquent le fait d'accueillir tous les enfants, sans distinction, je pense qu'elles ne s'adressent pas toutes au même public. En effet, je pense que beaucoup de parents désirent que leurs enfants soient éduqués dans des cadres laïques et sans doute pas dans des structures qui affichent des confessions religieuses.
C'est le cas, à mon avis, des crèches Jeunesse Loubavitch dans le 19e.
Par contre, le nombre de ces structures est suffisamment important pour que les crédits alloués à ces associations de confession religieuse empêchent la Ville de Paris d'avoir un nombre suffisant de places en crèches municipales et laïques, permettant de répondre à la demande.
Nous n'acceptons donc pas et nous continuerons à ne pas accepter les discours visant à dire que les crèches municipales coûtent cher alors que les crèches dont on parle ici ne coûtent pas moins cher à la collectivité et ne sont pourtant pas ouvertes à tous, en réalité.
Je m'interroge aussi sur la présence, dans certains conseils d'administration des associations qui sont décrites ici, d'élus adjoints au maire de Paris. Je citerai pour exemple la crèche Violet, dans le 15e, ou encore, dans le même arrondissement, la crèche du quartier Saint-Lambert.
Nous nous prononçons encore une fois pour un véritable service public et laïc d'accueil de la petite enfance à Paris et nous exprimerons donc notre vote sur chacune des associations.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Voyez, ce qui fait la différence entre nous, Madame SILHOUETTE, c'est que nous sommes tellement ouverts et tellement tolérants vis-à-vis des autres que cela nous permet d'avoir toute une diversification dans le type d'action que nous menons au niveau municipal.
Pour répondre de manière plus précise aux deux observations qui sont les vôtres, sur la première permettez-moi de vous dire que, depuis de longues années, la Ville de Paris apporte son concours financier à des initiatives privées, vous le savez, dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. Les premières crèches qui ont été créées, il y a plus d'un siècle, ont été d'ailleurs, et vous le savez aussi, je l'espère, à l'initiative d'associations.
Les crèches associatives offrent aujourd'hui un service similaire aux crèches municipales. Les tarifs sont identiques. Elles sont contrôlées par les coordinatrices et les médecins d'arrondissement de la petite enfance. La Caisse d'allocations familiales, notre partenaire du contrat enfance, apporte une aide financière aux structures privées.
Sur le deuxième point de votre intervention, je vous rappelle que la convention signée avec les associations dispose que l'association s'engage à mettre la crèche à la disposition des familles parisiennes sans discrimination d'aucune sorte. Cette convention est une convention type. Tous les signataires ont donc les mêmes obligations. Notre partenaire du contrat enfance, la Caisse d'allocations familiales, est elle aussi attentive au respect de l'égalité de traitement des usagers et à l'absence de discrimination.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BENESSIANO.
Un mot, Madame, pour une différenciation dans les divers votes ?
Mme Olga TROSTIANSKY. - Il y a un certain nombre de projets de délibération concernant la petite enfance pour lesquels le groupe socialiste souhaite un vote dissocié et pour lesquels nous nous abstenons. Je vous communiquerai par écrit ces votes. Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 127).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 128).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 129.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 129).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 130.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 130).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 131.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 131).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 132.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 132).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 133.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 133).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 134.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 134).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 135.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 135).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 136.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 136).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 137.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 137).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 138.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 138).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 139).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 140.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 140).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 141.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 141).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 142.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 142).