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Septembre 2000
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160 - QOC 2000-496 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police sur les moyens en effectif et en matériel mis à disposition des sapeurs-pompiers de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Préfet de police quels sont les moyens en effectifs et en matériel qu'il compte demander aux Ministres de l'Intérieur et de la Défense pour permettre à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de faire face à ses missions dans de bonnes conditions."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) est une unité militaire opérationnelle, placée pour emploi sous l'autorité du Préfet de police. Son financement est assuré par le budget spécial de la Préfecture de police auquel contribuent l'Etat, la Ville de Paris, les Conseils généraux et les communes des départements de la Petite couronne.
La part de la charge financière qui, dans ce cadre revient à l'Etat, est définie par l'article L. 2512-19 du Code général des collectivités territoriales. Cet article dispose que l'Etat (Ministère de l'Intérieur) doit assurer 25 % des dépenses de fonctionnement suivantes :
- dépenses de personnel : rémunération, habillement, déplacement, transport, frais de mission, instruction et santé ;
- autres dépenses de fonctionnement : entretien, réparation, acquisition et installation de matériels de transport, de lutte contre l'incendie et de transmission.
L'Etat ne participe donc pas au financement des dépenses d'investissement, notamment immobilières, dont la charge est répartie entre les autres contributeurs en vertu des articles L.2522-2 et L.3421-2 du Code général des collectivités territoriales.
D'importantes réflexions sont actuellement en cours pour mettre à niveau, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, les moyens en personnel et en matériels de la B.S.P.P.
En effet, la sollicitation des hommes et des moyens est aujourd'hui telle qu'il est indispensable de trouver des solutions de fond qui donnent à cette unité la possibilité de faire face à l'accroissement du nombre de ses missions.
Pour mémoire, je tiens à rappeler que le nombre d'interventions de tous types de la Brigade est passé de 247.246 en 1985 à 452.902 en 1999, soit une hausse de 83,2 %. Il ne s'agit donc plus de rechercher des économies d'échelle, mais d'aller bien au-delà. J'ai donc demandé à mes services, en liaison avec la B.S.P.P., de déterminer les mesures susceptibles de donner à cette unité les moyens d'assurer pleinement et dans de bonnes conditions l'ensemble de ses missions. Ces propositions seront, bien sûr, ensuite présentées à l'ensemble des financeurs contribuant au budget de la B.S.P.P.
S'agissant spécifiquement du projet de loi de finances pour 2001, je puis vous indiquer que 9 créations de postes ont été obtenues (6 sapeurs, 3 sergents) pour un coût de 1.642.177 F intégralement pris en charge par l'Etat.
Par ailleurs, 800.000 F de crédits de fonctionnement supplémentaires ont été inscrits en loi de finances, ce qui, compte tenu de la quote-part de 25 % de l'Etat, représente une fois ajoutées les contributions des autres partenaires un montant global supplémentaire de 3.200.000 F pour 2001.
Tels sont les éléments que je peux vous communiquer sur cette question en vous précisant que le projet de plan de modernisation de la B.S.P.P. est un dossier que je suis avec une attention toute particulière et que je considère comme prioritaire puisqu'il engage la sécurité de la population à Paris et dans les départements de la Petite couronne."