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Septembre 2000
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65 - Proposition de vœu n° 22 déposée par le groupe communiste au sujet de la pérennisation sous statut social de l'ensemble des immeubles en sortie de réquisition

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner le voeu qui a été présenté par les élus du groupe communiste au sujet de la pérennisation sous statut social de l'ensemble des immeubles en sortie de réquisition.
Monsieur BULTÉ, est-ce que l'on peut vous demander votre position sur ce voeu, paginé sous le numéro 22 dans la liasse des voeux et amendements ?
M. Michel BULTÉ, adjoint. - C'est une position de rejet du voeu, après une explication très complète. Je veux bien développer l'explication en séance, maintenant, Monsieur le Maire, ou la faire parvenir, notamment au groupe communiste, c'est comme vous le souhaitez.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est comme le groupe communiste l'accepte.
M. Pierre MANSAT. - Vous nous la faites parvenir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous proposez donc le rejet et vous tenez à la disposition, j'imagine, de tous les élus, votre déclaration.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - De tous les élus et, au premier chef, les auteurs du voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix ce v?u ; avec proposition de rejet de M. BULTÉ.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 22 déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.