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Septembre 2000
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133 - IV - Questions du groupe communiste.QOC 2000-523 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le calendrier de couverture du périphérique.QOC 2000-516 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la couverture du périphérique portes de Vanves, des Ternes, de Champerret et des Lilas prévue dans le contrat de plan 2000/2006

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la première question :
"M. Pierre MANSAT, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de leur communiquer les éléments précis concernant les études techniques préparatoires aux travaux de couverture du périphérique : les services concernés, les moyens mis en oeuvre, les objets des études, la date de démarrage desdites études, l'état d'avancement de leurs travaux.
Ils lui demandent également de faire le point sur les rapports de la Ville de Paris avec la Région et l'Etat, souhaitent un calendrier "plus ambitieux" et connaître le calendrier des procédures légales permettant la réalisation de ces travaux.
Enfin, les premières couvertures vont constituer à grande échelle des réalisations modifiant les rapports de Paris avec des communes limitrophes et un nouveau départ pour les quartiers concernés.
Selon M. Pierre MANSAT, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste de tels projets nécessitent une concertation bien plus ambitieuse que celle prévue par les strictes dispositions légales. Une consultation associant, outre les élus de Paris, les municipalités voisines, les conseils généraux, les départements, leurs associations, semble nécessaire.
Quelles dispositions la Ville de Paris envisage-t-elle de promouvoir afin d'organiser ce vaste forum ?"
Libellé de la seconde question :
"Le Contrat de plan 2000-2006 signé en mai dernier entre l'Etat et la Région d'Ile-de-France prévoit la couverture périphérique sur plusieurs tronçons : Portes de Vanves (14e), des Ternes et de Champerret (17e), des Lilas (20e).
C'est la Ville de Paris qui assure la maîtrise d'ouvrage des projets et des travaux. Il lui appartient donc de procéder rapidement aux nécessaires études préalables, afin que, conformément aux engagements pris, l'ensemble des travaux soient réalisés d'ici à la fin du Contrat de plan.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer l'échéancier des différentes étapes prévues par la Ville : études préliminaires, concertation, enquête publique, désignation des concepteurs et maîtres d'oeuvre, début et fin des travaux."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Conformément à la volonté du Maire de Paris, exprimée dès février 1999, plusieurs projets de couverture du boulevard périphérique ont été inscrits au contrat de plan Etat/Région Ile-de-France 2000/2006. Il s'agit des tronçons de la porte de Vanves (14e), des portes des Ternes et de Champerret (17e) et de la porte des Lilas (19e/20e). Le souhait de la Ville de Paris et un amendement voté au Conseil régional permettent aussi d'engager des études sur le secteur "Porte de Choisy/Porte d'Ivry", bien que son aménagement n'ait pas été retenu dans le cadre du contrat de plan.
Il convient en premier lieu de souligner que les services municipaux n'ont pas attendu la signature du contrat de plan, le 17 mai, pour entamer les études préliminaires relatives à ces aménagements. Initiées dès le début de l'année 2000, elles seront achevées, pour l'ensemble des secteurs, au plus tard au début 2001.
Leurs résultats permettront de lancer la concertation préalable, qui doit évidemment être la plus large possible, tant auprès des parisiens que des habitants des collectivités limitrophes. Les projets de délibération visant à déterminer les modalités de cette concertation et les objectifs de chaque opération seront prochainement soumis au Conseil de Paris.
La volonté du Maire de Paris est bien que les travaux puissent se réaliser au plus tôt. Il l'a d'ailleurs rappelé par lettre du 13 septembre dernier aux deux principaux partenaires que sont M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France et M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France.
Une opération de cette ampleur doit cependant passer par des phases indispensables et souvent contraintes au plan réglementaire. Outre la concertation préalable, il s'agit notamment de la procédure de sélection et de désignation de l'équipe de maîtrise d'?uvre, des études d'avant-projet, servant de base à l'enquête publique, des études de projet, puis de l'établissement des dossiers de consultation des entreprises afin de lancer les appels d'offres pour les travaux.
L'échéancier des différentes étapes, qui ne doit pas être sous-estimé, sera établi conjointement avec les services de l'Etat et de la Région. Les services municipaux s'efforceront de mener en parallèle les procédures pouvant l'être. Par ailleurs, le Maire de Paris a d'ores et déjà demandé à M. le Préfet de Région que soient étudiés les dispositifs permettant de réduire au strict minimum certains délais réglementaires, ceci nécessitant des décisions des autorités compétentes de l'Etat.
La durée des travaux ne pourra, quant à elle, être déterminée précisément qu'à l'issue des études d'avant-projet. Il faut cependant rappeler que les contraintes d'exploitation du boulevard périphérique ne permettent pas d'exécuter simultanément tous les travaux de couverture."