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Septembre 2000
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21 - 2000, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux affaires de la 3e commission.
Nous commençons par le projet de délibération DPP 4 relatif à un marché sur appel d'offres relatif à la surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux sensibles.
Je donne la parole à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, vous nous demandez d'approuver un appel d'offres pour la mise en place d'un dispositif de surveillance dans les grands ensembles immobiliers sociaux de la Ville.
Ce type de projet n'est pas nouveau et vous connaissez notre position de fond à ce sujet. Je tiens cependant à la rappeler brièvement. Nous ne voulons pas d'une société où petit à petit chacun tend à créer des organismes de sécurité privée dans les H.L.M., dans le métro, la S.N.C.F., les centres commerciaux et pourquoi pas les lycées, les écoles maternelles et les hôpitaux ?
Nous persistons à penser que pour assurer le droit à la sécurité des Parisiens dans les grands ensembles comme dans les quartiers, il faut développer une grande politique d'îlotage avec des fonctionnaires de police qualifiés, proches des gens, que les jeunes et les personnes du quartier connaissent, avec lesquels ils ont l'habitude de discuter, jouant leur rôle pour la prévention, la dissuasion, le lien entre les gens et s'il le faut la répression.
La mise en place de la police de proximité va dans ce sens. Il faut lui donner aujourd'hui plus de moyens humains et matériels, c'est ma première remarque.
J'ajoute qu'il manque, dans ces grands ensembles, beaucoup de gardiens d'immeubles. Ces gardiens ont la charge d'un nombre incalculable de besognes et il leur faut surtout quotidiennement dialoguer avec les locataires, avoir l'?il à tout, et au moindre pépin réagir.
N'est-il pas temps de revaloriser ces emplois et surtout de les étendre partout où ils manquent ?
Mais il n'y a pas que le rôle des gardiens d'immeubles. Il y a besoin d'animateurs, de travailleurs sociaux en plus grand nombre. Il y a besoin d'augmenter les moyens accordés aux associations de prévention dans ces immeubles. Il y a besoin d'implanter les équipements publics de proximité, qui font cruellement défaut.
Il y a besoin d'aider au développement de la vie associative, avec des lieux pour se réunir.
Et n'y a-t-il pas besoin de recruter aussi plus d'agents de médiation sociale et matière à création de nouveaux emplois, tels que les correspondants de nuit ?
Tout cela est un atout pour la sécurité, et c'est de votre responsabilité, Monsieur le Maire.
Or sans avoir mis à jour l'ensemble de ces besoins, sans avoir pris les dispositions pour y répondre, vous persistez dans la même voie, avec le projet que vous nous soumettez : des vigiles et encore des vigiles...
Je veux, pour terminer, dire un mot sur le contrat local parisien de sécurité.
Ce contrat a un rôle essentiel à jouer pour lutter contre l'insécurité en associant chaque partenaire, pour une co-production de sécurité.
Beaucoup d'associations y sont prêtes, elles ont contribué d'ailleurs à l'élaboration de ce contrat. Elles y sont prêtes y compris dans ces grands ensembles où elles développent leur activité chaque jour.
N'y a-t-il pas, Monsieur le Maire, à faire beaucoup plus avec elles à tous les niveaux, pour faire que ce contrat local de sécurité réponde aux attentes ?
Décidément, il y a bien d'autres choses à faire que de faire appel à des sociétés privées de gardiennage.
Nous voterons contre ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'approuver le lancement d'un appel d'offres pour la surveillance des grands ensembles immobiliers sensibles. Ce dispositif existe depuis 1989, rappelons qu'il coûte à la Ville de Paris, 60 millions de francs.
Rappelons également que depuis le dernier appel d'offres qui a vu le marché confié à la société "Nord - sécurité-services", la Ville a renforcé récemment son corps d'agents municipaux chargés de la sécurité.
Avant d'attribuer ce nouveau marché, on doit naturellement se poser la question de son efficacité et s'interroger sur la pertinence des dépenses publiques.
Je ne doute pas que les habitants de ces cités sensibles apprécient une présence humaine qui s'ajoute à l'action quotidienne de la police urbaine de proximité.
Il ne faut pas perdre de vue que l'attente principale de nos concitoyens porte sur la présence régulière d'un personnel qualifié et que rien ne remplace la présence dans ces grands ensembles, des gardiens d'immeubles et le travail des animateurs sociaux.
Je reconnais volontiers que dans ce domaine des progrès ont été réalisés principalement par l'O.P.A.C. Ces résultats sont visibles dans des ensembles immobiliers où un important travail de requalification a été accompagné du recrutement de gardiens, et de recrutement d'agents locaux de médiation sociale au titre des emplois-jeunes.
Il ne faut cependant pas s'arrêter en si bon chemin et poursuivre ces efforts pour de nombreuses cités où ceci n'a pas encore été fait.
En disant cela, je cherche à vous convaincre de la nécessité de prendre exemple sur l'O.P.A.C. pour l'ensemble des autres sociétés gestionnaires d'immeubles municipaux à Paris, à commencer par la S.E.M.E.A. 15.
Si des habitants de ces immeubles sensibles approuvent le passage de ces agents de sécurité, ils apprécient encore plus le maintien du service public, comme la diffusion du courrier toujours empêchée dans des immeubles gérés par la société que vous présidez, en raison de l'absence des gardiens d'immeubles dès le samedi matin. Je ne vois pas dans le cahier des charges de cette société de sécurité l'obligation d'assurer cette continuité du service public.
La seconde observation repose sur l'idée que la tranquillité des habitants suppose la mise en ?uvre d'une véritable politique de prévention de la délinquance.
Je regrette de constater que dans ce domaine, les moyens consacrés par la Ville ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux, on ne peut pas tout attendre des associations et des programmes de lutte contre la délinquance de la Préfecture de police !
La Ville doit engager un effort important qui passe notamment par la création dans toutes ces cités sensibles d'antennes jeunes, dotées de moyens pour proposer des activités attrayantes et du soutien scolaire.
Aujourd'hui la politique de la prévention de la Ville fait illusion. Ce thème sera pourtant un enjeu important dans le débat public qui va s'ouvrir, mais il est vrai que la prévention, il ne suffit pas d'en parler, il faut aussi y croire !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.
Pour répondre à M. TUROMAN et à Mme BACHE, je donne la parole à notre excellent collègue Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord répondre à Mme BACHE et à M. TUROMAN, que la politique que la Ville met en ?uvre dans les ensembles immobiliers sensibles n'est pas récente. Elle date d'une douzaine d'années, et je rappelle que lorsque cette politique avait été adoptée par notre Assemblée à l'époque, le parti socialiste ne s'était pas opposé dans son vote à la mise en place de sociétés de surveillance, pour assurer une meilleure tranquillité dans les ensembles immobiliers en cause.
Tout ceci était tout à fait normal dans les années 1990 puisque la sécurité n'était plus assurée dans ces grands ensembles, et des nuisances de toute sorte compromettaient gravement la tranquillité et la qualité de vie des locataires.
Les forces de police n'étant pas suffisamment présentes sur le terrain, je fais une proposition que j'avais faite à l'époque qui n'avait pas été suivie d'effet par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. JOXE, qui siégeait sur ces bancs.
Maintenant que nous avons de nouveau un Ministre de l'Intérieur qui siège sur ces bancs, et qui est très concerné par la sécurité de ces grands ensembles immobiliers et sociaux, puisqu'il en a des milliers dans le 18e, gardiennés par nos personnels dont il n'a pas demandé la suppression, nous pourrions retirer nos agents de surveillance privés, mettre un terme au marché et en contrepartie de quoi, la Préfecture de police assurerait la sécurité avec 250 îlotiers dans ces ensembles immobiliers et sociaux.
Voilà la proposition que je peux faire si elle est retenue par le Ministère de l'Intérieur qui siège sur nos bancs.
Je suis convaincu que la sécurité sera évidemment bien mieux assurée par 250 îlotiers gardiens de la paix titulaires, et pas évidemment des pseudos gardiens comme le sont les A.D.S., mais des gardiens de la paix qui de plus, je le précise, et nous le proposons, pourraient être logés dans des logements sociaux.
Dans l'attente que cette proposition soit suivie d'effets - et nous comptons beaucoup sur le Ministre de l'Intérieur puisqu'il est élu de Paris - nous sommes obligés de maintenir une certaine tranquillité dans les ensembles immobiliers.
Je tiens à préciser que sur les 8 premiers mois de l'année, le Préfet de police va le confirmer, la délinquance a continué à être en hausse après avoir augmenté en 1998, en 1999. Pour les 8 premiers mois de cette année, la délinquance a augmenté de plus de 1,5 % dans la Capitale avec une forte augmentation des vols avec violence dans 15 arrondissements sur 20, et une augmentation du trafic de stupéfiants de près de 20 % dans la Capitale.
Voilà donc les chiffres qui nous amènent bien sûr à maintenir ce dispositif et à le renforcer si possible.
Je n'ai pas reçu le moindre courrier de maire d'arrondissement demandant le retrait de ce dispositif.
Si vous avez un "scoop" et qu'un maire d'arrondissement, quelle que soit sa couleur politique d'ailleurs, demande que ce dispositif soit retiré, puisque vous ne souhaitez pas voter pour ce marché, j'attends les propositions, et croyez-moi, il y a tellement de demandes de maires d'arrondissement pour qu'on redéploie et qu'on augmente le dispositif dans leur arrondissement, qu'il n'y aura pas de problème d'emploi des effectifs.
C'est d'ailleurs le problème et je suis un peu étonné que Mme BACHE, qui a quand même été très proche d'un Ministre de l'Intérieur jusqu'à très récemment, fasse ce procès d'intention alors que si nous affectons des agents de surveillance, payés par la Ville, dans ces ensembles immobiliers, c'est parce que les effectifs de la Préfecture de police ont diminué de près de 1.500 policiers depuis quelques années. M. CHEVÈNEMENT, qui n'est pas l'unique responsable de cette baisse - je le reconnais - mais qui a participé à cette baisse générale, n'a pas recomplété les effectifs. Ces 1.500 policiers continuent à manquer. Au début du mois de septembre, il y avait encore plusieurs centaines de policiers en moins à la Préfecture de police par rapport aux mois précédents.
Je sais qu'une nouvelle promotion est arrivée, mais pendant plusieurs mois, nous avons eu 700 à 800 policiers en moins à la Préfecture de police de Paris, notamment à la PUP.
Voilà, Madame, le bilan du Ministre que vous soutenez !
Je dirais à M. TUROMAN, qui nous donne des leçons sur le Contrat local de sécurité, qu'il faut qu'il le relise. Vous verrez que le Maire de Paris a rempli la totalité de ses engagements avant même que ce contrat ne soit signé.
Concernant l'augmentation du nombre des inspecteurs de sécurité, les travaux de sécurité dans les centres sportifs, le nombre d'A.L.M.S., le financement de trois maisons de justice, l'augmentation des moyens de prévention spécialisée à Paris, etc., je rappellerai que le Préfet de police - et je sais bien qu'il y a des problèmes qui ne résultent pas uniquement de sa compétence - n'a pu embaucher que la moitié des A.D.S. qui étaient prévus dans ce Contrat local de sécurité. Sur les 2.000 A.D.S. prévus, dont l'embauche a été prévue par la Préfecture, il n'y en a que 1.000 en poste à la Préfecture ; il en manque encore 1.000, alors que dans le même temps, le nombre de policiers auxiliaires diminue de plusieurs centaines chaque année.
Le déficit en effectifs qui augmente dramatiquement depuis quelques années est une des causes de l'augmentation de la délinquance dans notre ville.
Un dernier point : Monsieur TUROMAN, vous nous critiquez sur l'embauche des agents de surveillance de sociétés privées. Je ne sais pas quel sera votre vote sur le projet de délibération que soumettra dans un moment le Préfet de police à votre vote et qui transfère la sécurité dans les deux pré-fourrières de Bercy et Pantin à des sociétés de sécurité privées en l'ôtant à la police nationale qui jusqu'à présent les surveillait avec des gardiens de la Paix et qui nous propose un marché avec des sociétés privées pour surveiller les pré fourrières où sont entreposés les véhicules des automobilistes contrevenants, la nuit.
Si vous votez ce marché, vous serez en contradiction avec votre vote sur ce marché de surveillance. Il est vrai que c'est un marché à titre temporaire, pour une année, mais le temporaire qui dure, on connaît et pas seulement à la Préfecture de police, mais c'est quelque chose qui peut durer plusieurs années !
Voilà encore un désengagement de l'Etat dans une de ses fonctions régaliennes, à savoir la surveillance et la protection des véhicules dans des pré-fourrières parisiennes !
Je réponds quand même par quelques mots sur le fond pour vous dire que ce marché est conclu pour une durée de trois ans, représente une dépense de 57 millions de francs et que c'est la société "Nord sécurité-service" qui est sous contrat avec la Ville de Paris. C'est une société bien connue de M. MAUROY puisqu'elle a son siège à Lille et qui a été choisie comme la moins disante par la Commission d'appel d'offres lors de la dernière passation du marché. Vous voyez donc que nous sommes très ouverts sur le plan de la concurrence, sur le plan national et même européen.
La mission de ces agents figure dans le projet de délibération, je n'y reviens pas, mais les rondes qu'ils effectuent, de jour comme de nuit, jouent un rôle à la fois dissuasif et persuasif surtout par le dialogue engagé sur le terrain par ce qu'on pourrait considérer comme de véritables îlotiers civils. C'est une nouvelle fonction dans la cité, dans les ensembles immobiliers, créée par la Ville, qui consiste à entrer en contact avec les jeunes en difficulté notamment pour essayer de les convaincre de vivre en bonne intelligence avec tous, rôle particulièrement difficile.
260 agents, un demi million d'heures de surveillance, c'est l'activité de cette société et le contrôle de la société est effectivement assuré par elle-même et par la Ville de Paris où un certain nombre de fonctionnaires de la D.P.P., des policiers à la retraite, assurent cette surveillance de façon très vigilante. Jusqu'à présent, nous n'avons déploré aucun incident, aucune plainte de riverain concernant les activités de cette société.
Pour les huit premiers mois de l'année, ils ont effectué près de 60.000 rondes, dans 56.400 logements, ont mis un terme à plus de 11.400 troubles à la tranquillité, sont intervenus pour aider une centaine de personnes en difficulté et ont fait évacuer des parties communes des immeubles, 630 "sans domicile fixe", et 136 personnes se livrant à la prostitution dans ces ensembles immobiliers.
80 individus ont été arrêtés et il a été fait appel près de 400 fois aux services de police, ce qui montre la bonne coopération avec la Préfecture de police.
300 seringues usagées ont été récupérées, une centaine de produits stupéfiants saisis et plus de 300 armes à feu, pour vous dire l'importance de ce phénomène désormais dans les ensembles immobiliers, ont été saisis.
Pour terminer, ces personnels de surveillance ont répondu à près de 12.000 appels de locataires, ce qui montre bien que c'est une fonction désormais reconnue par les habitants de ces ensembles, la difficulté de leur mission s'observe également au travers des agressions dont ils sont victimes : plus d'une cinquantaines d'attaques canines molossoïdes et des blessures sur une dizaine d'agents.
Bien évidemment, Monsieur TUROMAN, Madame BACHE, ces agents ne remplacent pas du tout les gardiens d'immeuble. Je dois d'ailleurs adresser un satisfecit à l'O.P.A.C. qui fait un énorme travail de requalification de ces ensembles, qui redéploie et augmente les effectifs des gardiens d'immeuble et qui enrichit leur rôle, qui met également en place des agents locaux de médiation sociale et un certain nombre d'activités de prévention dans ces cités où nous développons les antennes "Action Jeunes Information", où nous développons également la prévention spécialisée dans le cadre de l'augmentation de 5 millions décidée par le Maire avec le dispositif "Paris sur les Jeunes" qui a permis de créer une dizaine d'équipes supplémentaires d'éducateurs spécialisés.
Il s'agit donc d'une politique globale de prévention et de sécurité.
Je voudrais dire que bien évidemment, c'est une fonction indispensable. Et encore une fois, au nom du Maire de Paris, je renouvelle ma proposition au Ministre de l'Intérieur visant à affecter demain dans ces ensembles immobiliers 250 îlotiers pour remplacer les agents de surveillance. C'est avec beaucoup de plaisir que nous les accueillerons et que nous les logerons dans les ensembles immobiliers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOUJON.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPP 4).