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Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la Région parisienne (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 P. 1254]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 15 mai 1995, par laquelle l'Association des insuffisants rénaux de la Région parisienne (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 21.650 F est attribuée à l'Association des insuffisants rénaux de la Région parisienne, 167, avenue Ledru-Rollin (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.