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Septembre 2000
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63 - 2000, DAUC 200 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 64, boulevard de la Chapelle - 5, rue de Chartres (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 200 concernant la lutte contre l'habitat insalubre.
Monsieur BLET est inscrit. Vous souhaitez intervenir ?
M. Jean-François BLET. - Oui, oui.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, avec ce projet de délibération c'est une nouvelle loi Vivien qui nous est proposée. Il s'agit de deux bâtiments compris sur une même parcelle, 5, rue de Chartres, et 64, boulevard de la Chapelle dans le 18e.
Ces deux bâtiments sont touchés à des degrés très divers par des problèmes d'insalubrité. La Préfecture a eu à intervenir à plusieurs reprises déjà ces dernières années pour prendre des arrêtés, l'interdiction d'habiter a été prononcée en novembre 1999.
Les éléments de description et d'analyse du bâti annexés à la délibération confirment l'état de dégradation des bâtiments. Sans surprise et comme on peut aisément le constater de visu, toutes les manifestations classiques de l'insalubrité sont présentes : façades sales, abîmées par endroits et générant des fuites, mauvais entretien des parties communes, toiture abîmée, marches usées, fenêtres mal isolées, humidité des caves due à une absence ou un défaut de ventilation, réseaux d'eau hors normes, installations électriques dangereuses.
Que cet immeuble n'offre pas des conditions de logement dignes de Paris c'est l'évidence même. que la Ville de Paris se doive d'intervenir, c'est tout aussi évident. Il conviendrait néanmoins de dissocier l'immeuble du 64, boulevard de la Chapelle, qui relève d'une réhabilitation tout à fait légère (ravalement, réfection de toiture et des réseaux), de l'immeuble du 5, rue de Chartres, qui relève d'un traitement plus suivi. Il n'est pas admissible d'amalgamer deux immeubles aussi différents et d'entraîner l'un dans la démolition de l'autre.
Mais surtout, une fois encore, c'est le recours à la loi Vivien qui nous paraît contestable et c'est une fois de plus le choix de la démolition qui apparaît justifié par des considérations fallacieuses.
Le diagnostic qui est fait des bâtiments est excellent, il est même très modéré. Que peut-on en conclure ?
Que ces bâtiments présentent des éléments d'insalubrité, c'est indéniable. Qu'ils nécessitent une intervention, c'est tout aussi évident. Que la réhabilitation de ce bâtiment ne puisse plus à l'heure actuelle être menée par les propriétaires actuels, même aidés fortement, ou encore contraints à nouveau par des injonctions de travaux, c'est fort possible. Mais nous contestons toutefois, comme nous l'avons fait maintes fois pour de précédentes loi Vivien, l'option prise qui est celle désormais systématique de la démolition. La Ville de Paris s'était montrée prête à engager des réhabilitations, même dans le cadre de la loi Vivien, rue de Nantes ou rue Affre par exemple. La Préfecture a fait savoir qu'elle excluait catégoriquement toute possibilité de réhabilitation, bloquant du même coup ces avancées.
Nous contestons ce juridisme étriqué de la Préfecture, cette lecture étroite de la loi Vivien. Si elle préconise certes des démolitions, jamais cette loi ne précise que la réhabilitation est interdite. Une interprétation de la loi Vivien peut en être faite et doit en être faite et, s'il faut la faire évoluer par la jurisprudence, il ne faut pas hésiter. A défaut, il faudra saisir le Législateur, mais on ne peut pas rester avec un outil dont la Préfecture ne voudrait qu'il n'ait que pour seule utilité et fonctionnalité la destruction, alors même que la Ville de Paris est d'accord pour réhabiliter un certain nombre de ces immeubles.
Le juge ne pourra que constater deux choses :
1°) que la loi Vivien n'est plus applicable actuellement dans l'esprit qui a prévalu à sa rédaction, que les critères d'insalubrité ont évolué, que même les grilles d'insalubrité ont été modifiées depuis et que les méthodes du B.T.P. ont également évolué et qu'il n'existe plus de bâtiment dont on puisse dire qu'il n'est jamais réhabilitable ;
2°) que faire le choix de la réhabilitation, même après éviction des propriétaires, n'est en rien un détournement de la loi. Au contraire pourrait-on même dire, l'objectif de production de logements sociaux est bien respecté et la Ville souhaitait le respecter.
Ce bâtiment et celui sur le boulevard de la Chapelle sont intéressants et doivent être réhabilités. Les coûts de réhabilitation y seraient relativement faibles compte tenu de leur bon état : autour de 8.000 F le mètre carré, soit bien moins que le coût de la démolition-reconstruction.
Nous attendons de la Ville de Paris qu'elle combatte fermement la position saugrenue de la Préfecture sur ce dossier - nous interviendrons d'ailleurs auprès du Préfet en ce sens également - pour qu'à l'avenir les loi Vivien puissent, si le bâtiment le permet, faire l'objet d'une réhabilitation.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BULTÉ, M. BLET vous appelle à combattre fermement la Préfecture. Allez-vous le décevoir ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Non, pas du tout. Moi, je crois que l'intervention de M. BLET est tout à fait compréhensible et bien fondée, sur notamment les objectifs de la Ville de Paris qu'il a complètement épousés et en divergence avec la Préfecture, comme nous le sommes. Il est vrai qu'il y a différentes opérations qui relèvent de la loi Vivien que nous pourrions réhabiliter et nous sommes prêts à le faire. La Préfecture et les services de l'Etat s'y opposent et proposent tout simplement que la Ville de Paris puisse faire l'acquisition de cet immeuble. Cela leur permettrait d'échapper aux obligations de relogement prévues par la loi Vivien.
Je pense que c'est un véritable problème que vient de soulever M. BLET et je suis d'ailleurs prêt pour le prochain Conseil de Paris, à présenter un voeu que nous pourrions voter ensemble sur le principe d'examiner la possibilité de réhabiliter les immeubles soumis à la loi Vivien. Ce v?u serait ensuite adressé à la Préfecture de Paris.
Donc en l'occurrence, je suis tout à fait en phase avec M. BLET et je suis persuadé lors de la présentation de ce voeu que nous pourrons obtenir le soutien de M. BLET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 200.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 200).