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Septembre 2000
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136 - QOC 2000-526 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la fermeture du centre de santé "La Fayette" rue Saint-Georges (9e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"Le centre de santé "La Fayette" situé 20, rue Saint-Georges (9e) est actuellement fermé depuis le 28 juillet 2000. Cet établissement médical de proximité, très apprécié par la population locale et les travailleurs du quartier (120.000 patients, dont 35.000 salariés, y passaient chaque année) comprend une équipe médicale de près de 300 salariés, composée de médecins, de spécialistes et de personnels de très haute compétence. Il offre notamment de nombreux avantages permettant l'exercice d'une médecine de qualité accessible à tous et contribuant, par là même, à réduire les inégalités dans l'accès aux soins. De plus, de nombreux pharmaciens et opticiens du quartier bénéficiaient de sa clientèle.
Face à cette fermeture, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH et les membres du groupe communiste souhaitent que tout soit mis en oeuvre pour trouver une réponse permettant la réouverture rapide du centre de santé "La Fayette".
Pour cette raison, ils demandent à M. le Maire de Paris d'intervenir pour que le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, les administrations de tutelle (D.D.A.S. 75, C.P.A.M. 75), le comité d'entreprise, les élus de l'arrondissement et les élus de la Ville de Paris se réunissent très rapidement afin d'étudier et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la réouverture de ce centre de santé."
Réponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
"Le centre de santé "La Fayette", situé 20, rue Saint-Georges (9e), a cessé définitivement son activité le 28 juillet 2000.
Cet établissement était constitué sous la forme d'une association à but non lucratif (loi de 1901) et pratiquait les tarifs homologués par la Sécurité sociale ainsi que le tiers-payant.
A la suite de graves problèmes financiers, dont la nature n'a pas été communiquée aux organismes de tutelle (la DASS de Paris et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris), le centre "La Fayette" a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de Paris le 27 juillet dernier et d'une fermeture à compter du 28 juillet.
Au préalable, au mois de mai 2000, un administrateur avait été désigné pour régler une éventuelle reprise de ce centre, mais aucun acquéreur ne s'étant fait connaître, la liquidation judiciaire a été ordonnée.
Ainsi, cette fermeture faisant suite à une décision de justice, il semble exclu d'envisager un redémarrage de l'activité de ce centre en l'absence de tout repreneur. Il n'appartient pas, par ailleurs, à la Ville de Paris, qui n'exerce aucun rôle administratif ou financier vis-à-vis des centres de santé, de rechercher des solutions susceptibles de remédier à leurs problèmes de gestion, celles-ci étant du ressort exclusif du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et de l'assurance maladie.
Il importe bien entendu d'être soucieux de la prise en charge des personnes qui étaient suivies par le centre de santé "La Fayette". Il faut cependant préciser que l'offre de soins dans ce quartier est assurée par 5 centres de santé pratiquant le tiers payant, parmi les plus performants de Paris, dans un périmètre compris entre la gare Saint-Lazare, l'Opéra et la Trinité."