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Septembre 2000
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48 - 2000, ASES 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11-21, rue du Chalet (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 106 relatif à la signature avec l'association pour l'Education thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 11-21, rue du Chalet.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais souligner l'importance de ce projet de halte-garderie pour Paris et de manière particulière pour les familles du 10ème arrondissement, pour trois raisons fondamentales :
- parce que le 10e arrondissement souffre d'un très grande pénurie de places de crèches d'autant que l'affaire de Récollets n'a toujours pas abouti : cette halte-garderie va permettre un accueil temporaire pour quelques enfants et constituer une mesure d'attente pour certaines familles ;
- parce que le 10e arrondissement soufre d'un déficit aigu de places en halte-garderie : une seule halte-garderie municipale, avec une liste d'attente de 18 mois, alors que nous savons que les enfants ont besoin de sociabilisation et d'apprentissage de la langue française avant l'entrée à l'école maternelle ; parce que nous devons apporter des réponses aux parents qui sont en insertion professionnelle et à d'autres, dont les conditions de logement précaires rendent l'éveil des enfants plus difficiles.
- enfin, ce projet prévoit une intégration d'enfants handicapés, ici en particulier, des enfants infirmes moteurs-cérébraux ; nous sommes heureux de constater que la Ville de Paris a entendu de manière favorable nos suggestion en la matière.
Ce projet de halte-garderie est innovant à plusieurs titres.
Tout d'abord, cette halte garderie est régie dans le cadre d'une convention de service public. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une première en la matière ; c'est une méthode que nous soutenons, car elle permet que le choix de l'association ait été conduit dans un cadre clair et transparent, l'association qui a été choisie doit assurer la gestion pendant cinq ans. Nous espérons pour notre part que l'APETREIMC assure la continuité et ne se limite pas à cette échéance, mais cela peut être l'occasion de solliciter les parents sur le projet et d'évaluer la prestation servie aux familles parisiennes.
En dehors de cet aspect de méthode, ce qui est novateur dans nos suggestions, qui ont été retenues, ce sont deux aspects du fonctionnement de cette halte-garderie : les horaires de fermeture sont élargis à 20 heures. Je vous rappelle que c'est une demande très forte des parents, concernant l'ensemble des établissements de la petite enfance, dont nous avions commencé à parler lors de la remise à plat du règlement intérieur en 1998, mais que Mme HERMANGE a fait tomber aux oubliettes depuis, malheureusement.
Un autre point : cette halte-garderie va ouvrir ses portes pour les enfants âgés de 3 mois alors que jusqu'à maintenant, c'était limité aux enfants âgés de 18 mois à 3 ans.
Après avoir présenté quelques aspects de ce projet, je voudrais vous rappeler que la situation globale de la petite enfance à Paris n'est pas idyllique, loin s'en faut et ce malgré vos effets d'annonce quand vous présentez vos innovations dans la politique familiale.
Pour ce qui concerne l'allocation Petit Enfant, les parents n'ont pas pu pour cette nouvelle rentrée en bénéficier parce que cela ne fonctionne pas et que le personnel du centre d'Action sociale n'en est même pas informé. Par ailleurs, pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir habité depuis trois ans à Paris alors que pour une crèche, ce n'est pas nécessaire.
Enfin, il faut pouvoir embaucher une assistante maternelle, ce qui n'est pas toujours facile dans le 10ème ou le 19ème arrondissement, où elles sont en nombre insuffisant.
A ce propos, je souhaiterais savoir où nous en sommes des aides de la Ville de Paris concernant les aides pour les logements des assistantes maternelles.
Ségolène ROYAL a confirmé la forte volonté politique du Gouvernement en faveur des familles, en proposant aux municipalités une enveloppe budgétaire de 1,5 milliard de francs, destinée à financer jusqu'à 80% des dépenses d'investissement des structures d'accueil innovantes.
Dans la mesure où les premiers dossiers présentés seront aussi les premiers servis, nous ne comprenons pas votre manque de réaction.
Nous demandons à la municipalité parisienne, en concertation avec les associations de la petite enfance, d'élaborer dans les plus brefs délais, un projet global dédié à l'agrandissement ou à la réalisation de structures innovantes dans la Capitale.
Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, ma chère collègue.
M. BENESSIANO pour vous répondre.
M. Hervé BENESSIANO, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mme TROSTIANSKY va se réjouir de la création de cette halte-garderie de 22 places dans le 10e arrondissement. Nous en avions déjà parlé lors de ma visite dans cet arrondissement il y a quatre mois. Voilà, elle a vu le jour.
Elle se réjouira également du choix de l'APETREIMC qui en tant qu'association gestionnaire de l'établissement, je l'espère du moins.
Mme TROSTIANSKY semble vouloir prendre prétexte de cette délibération pour évoquer le retard, selon elle, qu'aurait pris la mise en oeuvre de la délibération relative à l'allocation de 100 logements dans le domaine privé, qui seront sous-loués à des assistantes maternelles agréées.
En réalité, la recherche d'appartements avance à un rythme soutenu, Madame TROSTIANSKY, la D.R.H. ayant procédé au recrutement d'une personne chargée exclusivement de cette tâche. Plusieurs appartements sont ainsi d'ores et déjà loués, trois viennent de l'être, je vous en informe, et d'autres le seront prochainement.
Les assistantes maternelles agréées qui souhaitent voir leur nombre d'enfants prévu dans leur agrément augmenter en bénéficiant d'un logement adapté, ont reçu un courrier personnalisé les informant de ce dispositif. D'ailleurs, à ce jour, une dizaine de dossiers ont déjà été constitués.
Les travailleurs sociaux de P.M.I. sont à même d'aider les assistantes maternelles à remplir le dossier de demande de logement. Vous me suivez, Madame TROSTIANSKY ?
Quant à l'allocation parents petit enfant, le Centre d'action sociale est en mesure de la verser dès octobre et, vous le savez, sur la base des dépenses de garde d'enfant supportées par les familles, en juillet, août, septembre 2000.
Enfin concernant votre dernière interrogation, l'allocation d'installation pour les assistantes maternelles, 2.000 F par mois pendant quatre mois, sera versée, comme convenu, dès la fin du mois de septembre. Une vingtaine de dossiers, à ce jour, ont déjà été constitués.
Je pense avoir quand même répondu très précisément à l'ensemble des interrogations que vous vous posiez. Merci, Monsieur le Maire.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BENESSIANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 106.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 106).