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Septembre 2000
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82 - 2000, DFAE 104 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 104 relatif à l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
- SEGELCO GIE "M.A.C. COSMETICS" pour sa boutique de parfumerie et produits de beauté, 13, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. AMBIANCE, pour sa parfumerie, Galerie du Lido, 76-78, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. BAINS PLUS, pour sa boutique de parfumerie et produits de bains, 51, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- BARBARA BUI, pour son magasin de prêt à porter, 43, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. RIVOLI ARTISANAT, pour sa boutique de souvenirs de Paris, 190, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. SEPHORA France à l'enseigne MARIE-JEANNE GODARD, pour son magasin de parfumerie et de produits de beauté, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. LE JARDIN DES ARTS, pour sa Galerie d'art, 26, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- Magasin "MADEMOISELLE France", pour sa boutique de souvenirs de Paris, 238, rue de Rivoli (1er) ;
- Société civile informatique CDC, pour sa boutique d'informatique, 56, rue de Lille (7e) ;
- S.A.R.L. "L'ABSIDE", pour sa boutique de souvenirs de Paris, 4, rue du Cloître-Notre-Dame (4e) ;
- S.A. ICI & CLICK, pour sa boutique d'informatique, 12, rue de l'Eperon (6e) ;
- INTERNET PERFORMANCE, pour son centre de contacts, 19-21, rue Poissonnière (3e) ;
- S.A.R.L. OHANEL à l'enseigne "OHANEL PRESTIGE", 13, rue Ambroise-Thomas (9e) ;
- S.A.R.L. LASTMINUTE à l'enseigne "LASTMINUTE COM", pour son activité de réservations sur Internet de voyages, vols, hôtels, billets, 5, impasse Chalabre (17e) ;
- Société Générale, pour ses services centraux parisiens, 50; boulevard Haussmann (9e) ;
- Banque FINAMA, 157, boulevard Haussmann (8e) ;
- S.A. CAISSE entrale du Crédit Mutuel, 88-90, rue Cardinet (17e) ;
-S.A. AMETHYSTE, pour son service et ingénierie informatique, 6, rue Laferrière (9e).
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
-S.A. GRATADE ET BROSSE, pour son activité de gardiens - concierges pour le syndicat des copropriétaires, 16, rue du Parc-Royal (3e) ;
- S.A. AGENCE DE PARIS à l'enseigne "J.C. DECAUX SERVICES", pour son activité de maintenance et d'exploitation du mobiliers urbains à Paris, 60-64, rue Roque-de-Fillot, PUTEAUX (Hauts-de-Seine) ;
- S.A. "GODO et FENECH", pour son activité de gardiens - concierges pour le syndicat de copropriétaires, 96-98, rue Saint-Dominique (7e) ;
- S.A. MULTILIGNES CONSEIL pour son activité de marketing téléphonique, (permanence téléphonique à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2000) 4-6, Villa Thoréton (15e) ;
- S.A. SELECTA pour son magasin d'approvisionnement et de maintenance de distributeurs automatiques, 18-26, rue Goubet (19e) ;
- S.A. SAFAA pour son magasin d'approvisionnement et de maintenance de distributeurs automatiques, 18-26, rue Goubet (19e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 104 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 104).