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Approbation d'une convention-type relative à la mise en place d'un programme d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. accueillant notamment des allocataires parisiens du R.M.I. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec 7 associations de lutte contre le S.I.D.A.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "AURORE" le 1er décembre 1994. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 315]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, soumet à son approbation une convention-type relative à la mise en place d'un programme d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. accueillant notamment des allocataires parisiens du R.M.I. et, lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec 7 associations de lutte contre le S.I.D.A., d'autre part, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "AURORE" le 1er décembre 1994 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise en place d'un programme d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. accueillant notamment des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les 7 associations de lutte contre le S.I.D.A. suivantes :
-Vaincre le S.I.D.A. (V.L.S.), 3, rue Nicolas-Houël (5e) ;
-Siloë, 5, rue Victor-Massé (9e) ;
-Maavar, 202, boulevard Voltaire (11e) ;
-Charonne, 3, quai d'Austerlitz (13e) ;
-S.O.S. drogue international, 126, rue de l'Ouest (14e) ;
-Fondation Cognac-Jay, 15, rue Eugène-Millon (15e) ;
-Association pour les appartements et les actions de relais thérapeutique et social (A.P.A.R.T.S.), 45, rue Rébeval (19e).
La signature de ces conventions est subordonnée à l'agrément de chaque programme par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire avec l'association "AURORE" un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 1er décembre 1994.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.