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Septembre 2000
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12 - I - Question d'actualité de M. Alain MORELL, au nom du groupe socialiste et apparentés relative à l'évolution des statuts de l'AGOSPAP et de l'ASPP

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons par la question d'actualité de M. Alain MORELL, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative à l'évolution des statuts de l'AGOSPAP et de l'ASPP.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Ma question est posée dans le cadre de la question dite "d'actualité", elle sera brève. Elle porte en réalité sur une actualité qui s'éternise. Je veux parler de l'incapacité de la Ville à faire aboutir depuis quatre ans une réforme cohérente de l'AGOSPAP, qui fonctionne bien, au service des personnels.
De projets repoussés en projets différés, vous ne parvenez toujours pas à rendre clairs et efficaces les statuts de l'AGOSPAP. Je vous ai interpellé plusieurs fois sur cette question et rituellement il est répondu que c'est pour bientôt ou pour demain. En attendant, la nécessaire évolution des prestations vers plus d'équité est différée et les personnels en ont pourtant besoin.
Vous refusez également de communiquer les rapports de l'inspection sur la gestion de cette association. Pourquoi ?
Or, il reste toujours dans cette association de nombreuses situations inacceptables, par exemple et je ne veux citer que cet exemple, des centres de séjours inutiles continuent à être entretenus à grands frais. Pendant ce temps-là les personnels ne sont toujours pas associés à la gestion de cette association qui les concerne pourtant au premier chef.
En outre, la réforme des statuts de l'ASPP ne laisse rien augurer de bon. En effet, le Conseil d'Administration de l'ASPP ne parvient toujours pas à fonctionner correctement, après quelques cafouillages de démarrage assez exceptionnels.
Vous n'avez toujours pas su accompagner le travail des représentants du personnel en mettant à leur disposition des moyens corrects et des informations adaptées pour remplir leur mandat, ce qu'ils souhaitent bien entendu.
Si l'objectif est d'entretenir l'opacité et la confusion, votre méthode est adaptée, mais nous n'osons pas y croire, Monsieur le Maire. Les personnels de la Ville méritent un peu plus de sérieux et de respect.
Pouvez-vous nous dire avec précision et avec des indications précises d'échéance quand ces deux problèmes seront enfin correctement traités et résolus.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Claude-Annick TISSOT pour répondre à cette question.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je trouve que les propos de M. MORELL sont bien sévères à l'égard de l'ASPP et de l'AGOSPAP.
Je vais faire juste un petit peu d'histoire. M. MORELL a parlé des rapports d'inspection, c'est vrai qu'en 1996 le Maire de Paris avait chargé l'Inspection générale de la Ville de procéder à une enquête sur ces deux associations, l'ASPP et l'AGOSPAP qui sont des structures associatives toutes deux présidées par mon collègue Alain DESTREM. Je regrette d'ailleurs qu'il ne soit pas à mes côtés maintenant pour parler de l'ASPP et de l'AGOSPAP. Toutes les deux ont en charge la gestion des oeuvres sociales au profit des personnels des administrations parisiennes.
Ces rapports qui ont été remis au Maire en début d'année 1997 ainsi qu'à M. DESTREM, faisaient état d'observations diverses qui portaient à la fois sur des problèmes juridiques statutaires et fonctionnels.
A ce jour, 95 % des propositions qui étaient présentées dans ces rapports ont fait l'objet de décisions et de modifications effectivement mises en oeuvre, Monsieur MORELL. Et pour ma part, je me féliciterai des deux conventions d'objectifs de résultats et de moyens que nous avons adoptées ici même en Conseil, pour l'ASPP en mai 1999 et pour l'AGOSPAP en juillet 1999.
De la même manière, je me félicite que les procédures budgétaires et comptables aient été modifiées pour ces deux associations et soient dorénavant conformes au récent plan comptable associatif qui a été élaboré par le Conseil national de la Comptabilité et qui est opérationnel depuis le 1er janvier de cette année.
C'est vrai, Monsieur MORELL, un seul point subsiste, c'est celui de la modification des statuts de l'AGOSPAP, point qui a nécessité et qui nécessite toujours un délai supplémentaire compte tenu de la présence d'un partenaire important que vous connaissez, qui est l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
J'ajoute qu'à ce partenaire s'ajoute la modification récente du contexte législatif avec la récente loi sur la couverture médicale universelle qui a introduit une contrainte nouvelle en matière d'agrément d'organisme gestionnaire d'oeuvres sociales.
Les dernières négociations entre la Mairie et l'A.P.-H.P. peuvent nous laisser entrevoir une solution imminente d'ici la fin de l'année, je vous rassure, car peut-être êtes-vous impatient de voir la mise en place cette réforme ? Encore fallait-il que nous ayons tous les éléments, et que nous puissions les adapter au contexte.
J'apporterai plusieurs remarques plus précises encore dans ma réponse :
La première quand même c'est que je note depuis une forte augmentation d'activité et une évolution très favorable de la fréquentation des restaurants administratifs, donc je dirais que notre association ASPP s'est bien "réveillée", contrairement à ce que vous dites.
Deuxièmement, la consommation des produits de tourisme et de loisirs qui sont proposés par l'AGOSPAP sont, eux, également en augmentation. Ces deux associations poursuivent et ont augmenté leur activité tout en ayant modifié leur structure interne et leur fonctionnement.
Enfin, vous faites état en ce qui concerne l'AGOSPAP de centres de vacances qui ne sont pas utilisés, ce qui traduirait une mauvaise gestion de cette association.
Je pense que vous faites allusion à Font-Romeu. Je voudrais simplement, là, vous apporter quelques précisions. il est vrai que Font-Romeu en 1995 était un de nos centres de vacances qui était le plus fréquenté par nos enfants. Il a fait l'objet d'un contrôle et a été fermé pour des problèmes de conformité et des problèmes de travaux de sécurité.
Or, il se trouve que nous avons en face de nous malheureusement des propriétaires qui sont décédés. Nous étions locataires et ces propriétaires étant décédés, ils ont transmis l'héritage à une indivision avec laquelle les négociations sont particulièrement longues et avec laquelle il est difficile de faire reconnaître la part propriétaire qui lui incombe pour faire les travaux de sécurité qui, encore une fois, sont extrêmement lourds pour que nous puissions recevoir à nouveau l'agrément pour accueillir les enfants dans ce centre.
Ce sont des problèmes de contexte qui sont la cause de cette non occupation de notre centre de vacances mais l'AGOSPAP, avec l'aide d'un cabinet spécialisé, actuellement est en négociation avec le mandataire de l'indivision pour que nous puissions mettre au point un protocole et éventuellement un accord amiable pour la réfection de ce centre de façon à pouvoir l'ouvrir à nouveau le plus vite possible, sans assurer pour autant la charge intégrale des travaux de mise en conformité pour sa réouverture.
Enfin, Monsieur MORELL je vous rassure, vous savez que la Chambre régionale des Comptes a entrepris et entreprend actuellement sur chacune des associations une enquête financière et fonctionnelle.
Je vous propose que nous attendions ensemble les conclusions de ce rapport pour reparler devant cette Assemblée du fonctionnement et de la gestion de l'ASPP et de l'AGOSPAP.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame TISSOT.