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Septembre 2000
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92 - QOC 2000-478 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police concernant la présence de prostituées dans le bois de Vincennes et dans les rues adjacentes, notamment cours de Vincennes, boulevards Soult, Poniatowski et Carnot (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"Les habitants du 12e arrondissement, qui déplorent depuis plusieurs années la recrudescence de la prostitution dans le bois de Vincennes et dans les rues adjacentes, notamment cours de Vincennes, boulevards Soult et Poniatowski, ont constaté depuis quelques semaines la présence de prostituées exerçant leurs activités à bord de véhicules, sur le boulevard Carnot.
La situation devenant préoccupante dans ce secteur du 12e arrondissement où sont situés plusieurs établissements recevant du jeune public, M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître les dispositions préventives et répressives envisagées afin de mettre un terme à ces agissements."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le bois de Vincennes et ses abords connaissent, depuis de nombreuses années, des activités prostitutionnelles.
Le champ d'action des services de police pour en limiter les nuisances est défini par les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur, dont je crois devoir rappeler les grandes lignes.
La prostitution ne constitue pas, en elle-même, une infraction. Celle-ci peut donc s'exercer librement, sauf si elle met en cause des mineurs, alors considérés en danger moral. Seules sont réprimées pénalement les infractions annexes à la prostitution, à savoir le racolage actif, les exhibitions sexuelles et le proxénétisme.
En dépit de ces domaines d'intervention limités, l'action des services de police n'en demeure pas moins significative.
Elle se traduit, tout d'abord, par des contrôles d'identité effectués par les effectifs de police locaux, lors de rondes et patrouilles sur les sites concernés. Tout délit constaté à ces occasions fait aussitôt l'objet d'un traitement judiciaire.
J'ajoute que toute personne en infraction à la législation sur les étrangers est aussitôt mise à disposition du service spécialisé de la Préfecture de police en charge des dossiers des étrangers.
A cet égard, il convient de préciser que la présence de prostituées sur les boulevards des Maréchaux du 12e arrondissement est restée stable depuis plusieurs années.
Actuellement, une trentaine de jeunes femmes, principalement originaires des Balkans et en situation régulière sur le territoire national, fréquentent ces lieux et exercent principalement leurs activités à bord de camionnettes.
Les services de police ont bien pris en compte cette situation et ciblent leur action en direction de la verbalisation du stationnement illicite, sur la voie publique, des prostituées utilisant des véhicules, mais également des automobilistes "clients".
Durant les seuls mois de juillet et août 2000, il a été procédé à l'établissement de 565 procès-verbaux de contravention pour infraction aux règles du stationnement, parmi lesquels 53 ont concerné des clients, 87 pour infraction à l'équipement des véhicules, 6 pour vente à la sauvette de préservatifs ou de bibelots. 12 véhicules ont, par ailleurs, été immobilisés et 13 autres ont été enlevés.
16 procédures pour racolage actif ont également été établies dans le cadre de ces interventions.
Cet engagement se double, bien entendu, d'un travail d'enquête mené par les effectifs de la Brigade de répression du proxénétisme qui vise à établir le délit de proxénétisme.
C'est ainsi que le 17 juillet 2000, une affaire de proxénétisme aggravé, d'aide et d'assistance à la prostitution, mettant en cause un individu qui exploitait la prostitution de femmes installées à bord de véhicules stationnés sur les grandes artères du bois de Vincennes, a été élucidée.
Je peux vous assurer que les actions menées sur le 12e arrondissement, tant par les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité que par ceux de la Direction de la Police judiciaire, seront activement poursuivies dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur."