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31 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

31 - 2011, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

 

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2011 DDEEES 52-G Subvention à la fédération nationale des associations Escapades Liberté Mobilité - Montant : 5.000 euros.

2011 DDEEES 53-G Subvention (15.000 euros) avec convention à l'association Projet In Situ. (69007 Lyon)

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2011 DASCO 19-G Tarifs des services de restauration scolaire et d'internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée.

2011 DASCO 23-G Subventions (878.300 euros) aux collèges - 3ème tranche d'équipement.

2011 DASCO 28-G Subvention (20.000 euros) à l'Association Départementale Académique des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Paris (20e).

2011 DASCO 35-G Dotations (14.837 euros) pour travaux d'entretien aux lycées collèges Decour (9e) et Carnot (17e).

2011 DASCO 44-G Dotations pour travaux d'entretien

(77.194 euros) à divers collèges publics parisiens.

2011 DASCO 45-G Subventions (26.944 euros) à divers collèges publics parisiens.

2011 DASCO 48-G Fixation pour 2011 des éléments de calcul des participations financières allouées par le Département de Paris aux caisses des écoles pour les collèges qu'elles desservent dans le cadre de la restauration scolaire.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2011 DASES 205-G Subvention à l'association Palamente (93270 SEVRAN) au titre de 2011. Montant : 3.000 euros.

2011 DASES 221-G Subvention à l'association e-senior (11e). Montant total : 7.500 euros.

2011 DASES 228-G Signature d'une convention avec l'association les Amis (17e) pour l'attribution d'une subvention pour l'activité du centre d'accueil pour les personnes âgées au titre de l'année 2011. Montant : 8. 669 euros.

2011 DASES 253-G Subvention à l'association Recherches et Rencontres (11e) au titre de 2011. Montant : 4.000 euros.

2011 DASES 278-G Signature d'avenants aux conventions signées avec les Points Paris Emeraude/Centres Locaux d'Information et de Coordination pour le versement du 2e acompte de la participation du Département de Paris au titre de l'année 2011. Montant : 597.720 euros.

2011 DASES 318-G Signature d'un avenant n°1 à la convention avec l'association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris( ALMA-PARIS) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la plateforme d'écoute au titre de 2011. Montant : 100.000 euros.

2011 DASES 319-G Subvention à l'association l'Esprit Jazz (13e) pour l'organisation de la 11e édition de son festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés au titre de 2011. Montant : 2.500 euros.

2011 DASES 367-G Subvention à l'association Arts, cinéma et enseignement (11e) au titre de 2011. Montant : 2.500 euros.

2011 DASES 384-G Subvention à l'association Avec nos aînées (11e) au titre de 2011. Montant : 1.000 euros.

2011 DASES 402-G Subvention à l'association du quartier Saint-Bernard (11e) au titre de l'année 2011. Montant : 1.500 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2011 SGCP 4-G Subvention (2.210.000 euros) et convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (4e).

2011 SGCP 5-G Reversement de l'écrêtement d'un conseiller de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2011 DDEEES 44-G Signature d'une convention avec l'association Régie de quartier Paris 9 (9e) visant une aide au démarrage d'une structure d'insertion par l'activité économique. Montant : 46.000 euros.

2011 DDEEES 46-G Subvention (375.000 euros) avec conventions avec six coopératives d'activités et d'emplois : Alter Bâtir, CLARA, Coopaname, Coopératifs, Coopétic et Port Parallèle et la couveuse Astrolabe Conseil.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2011 DASES 20-G Mise à disposition du terrain 12, boulevard de Reims (17e) par la signature d'une convention de transfert de gestion des locaux avec la Ville de Paris et d'une convention d'occupation du domaine public avec l'association TURBULENCES !

2011 DASES 125-G Signature de deux conventions avec la Fondation Maison des Champs pour l'attribution de deux participations du Département au financement respectif des plates-formes de services de l'Unité de Logements Spécialisés " ULS Goix " et " ULS Hérold ". Montant total : 86.937 euros.

2011 DASES 161-G Subvention à l'Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA) (14e) pour le fonctionnement de son activité "Groupe de Paroles Parents". Montant : 1.300 euros.

2011 DASES 230-G Signature d'une convention avec l'association A Chacun Ses Vacances "ACSV" (7e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 70.000 euros.

2011 DASES 233-G Subvention à l'ANRH (11e) pour le fonctionnement de sa filière TREIFLE. Montant : 8.000 euros.

2011 DASES 235-G Signature d'une convention avec LOISIRS PLURIEL (19e) pour l'attribution d'une participation pour le projet CAP ADOS. Montant : 25.000 euros.

2011 DASES 237-G Signature d'une convention avec l'association CAP'CITES (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 25.000 euros.

2011 DASES 258-G Subvention à l'association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France/Paris (14e). Montant : 7.000 euros.

2011 DASES 261-G Subvention à l'Association Régionale de Parents et Amis de Déficients Auditifs - Ile-de-France (95170 Deuil la Barre). Montant : 2.000 euros.

2011 DASES 262-G Subvention à l'association Art Eveil (20e) accès des personnes en situation de handicap à la culture et aux loisirs. Montant : 4.500 euros.

2011 DASES 265-G Subvention à l'association les Auxiliaires des Aveugles (15e). Montant : 5.000 euros.

2011 DASES 267-G Subvention à l'association Parole de Chien (9e) pour la réalisation de visites et d'animations auprès des personnes en situation de handicap. Montant : 2.000 euros.

2011 DASES 269-G Subvention à l'association Art Express - Compagnie Tatoo (77185 Lognes). Montant : 2.500 euros.

2011 DASES 275-G Subvention à l'association Retour d'Image (11e). Montant : 18.000 euros.

2011 DASES 276-G Subvention à l'association la Possible Echappée (9e). Montant : 8.000 euros.

2011 DASES 335-G Subvention à l'association Bête à Bon Dieu Production (10e). Montant : 20.000 euros.

2011 DASES 338-G Subvention à l'Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) (15e). Montant : 2.000 euros.

2011 DASES 342-G Subvention à l'association de Service et d'Aide au Travail des Aveugles et Amblyopes de France (ASATAF) (11e). Montant : 8.000 euros.

2011 DASES 346-G Signature d'une convention avec l'association nationale d'éducation des chiens d'assistance pour handicapés (Handi'Chiens) (15e), pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011 DASES 349-G Subvention à l'association Enregistrements à la Carte pour les Aveugles (ECA) (15e). Montant : 10.000 euros.

2011 DASES 374-G Signature d'une convention à l'aide sociale avec l'association SOS Habitat et Soins pour le fonctionnement de son foyer de vie (20e) pour personnes en situation de handicap psychique.

2011 DASES 415-G Subvention à l'association l'Elan Retrouvé (9e) pour le fonctionnement d'une émission de radio " Radio-Citron ". Montant : 3.000 euros.

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

2011 DASES 98-G Signature d'un avenant n°1 et d'une nouvelle convention avec l'Association Nationale de Réadaptation Sociale pour l'attribution des participations pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d'Accueil jeunes (20e). Montant total : 123.000 euros.

2011 DASES 387-G Signature d'une convention avec l'association Olga Spitzer (12e) pour le fonctionnement du service de la prévention de la maltraitance à enfants dénommé SOS Famille en Péril et fixation de la participation financière 2011. Montant : 340.000 euros.

2011 DASES 395-G Signature d'un avenant à la convention avec l'Association Jeunes Amis du Marais (A.J.A.M.) (10e) pour la gestion d'un accueil innovant pour les jeunes, 10ème UNITED, et fixation de la participation financière 2011. Montant : 135.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2011 DILT 23-G Signature d'une convention de partenariat et une convention d'exécution avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour des prestations de nettoyage de locaux et fournitures associées.

2011 DRH 3-G Prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les personnels du Département de Paris résidant hors de la Capitale.

2011 DRH 15-G Modification de la délibération fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants du Département de Paris.

2011 DRH 16-G Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels infirmiers du Département de Paris.

2011 DRH 17-G Modification de la délibération fixant la réglementation applicable en matière de remboursement des frais de déplacement et des frais de changement de résidence des agents du Département de Paris.

2011 DRH 20-G Transfert de la gestion des aides exceptionnelles de l'AGOSPAP vers la Direction des Ressources Humaines.

2011 DRH 22-G Complément de subvention au titre de l'année 2011 à l'AGOSPAP. - Montant : 68.000 euros.

2011 DRH 23-G Extension de la prestation "appareillage de correction auditive".

2011 DRH 24-G Complément de subvention au titre de l'année 2011 à l'ASPP. - Montant : 55.000 euros.

2011 DRH 25-G Création d'une nouvelle prestation "allocation transport handicapé.

2011 DSTI 23-G Réalisation et maintenance d'applications décisionnelles et de licences COGNOS, acquisition de licences COGNOS supplémentaires et prestations d'études, d'audit et de conseil en 2 lots.

2011 DSTI 35-G Signature d'un avenant à convention avec Eaux de Paris et le groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, l'EIVP, l'ESCPI et le CASVP.

Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2011 DSTI 32-G Signature d'un avenant à la convention établissant les conditions de réalisation d'un réseau de très haut débit du second degré (THD2D) entre le Département de Paris et la Région Ile de France

Mme Maïté ERRECART, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs.

2011 DF 14-G Remises gracieuses d'anciennes créances départementales pour exercice 2011.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

2011 DAC 36-G Signature d'un avenant à convention avec l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 2.000.000 euros.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2011 DFPE 4-G Dotation allouée aux centres de planification et d'éducation familiale gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif pour l'année 2011. Signature d'une convention avec trois associations gestionnaires des centres de planification et d'éducation familiale. Montant total : 1.074.386 euros.

Mme Fatima LALEM, rapporteure.

2011 DASES 38-G Subvention à l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (3e). Montant : 16.000 euros.

2011 DASES 45-G Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Groupe d'oeuvres Sociales de Belleville (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 150.000 euros.

2011 DASES 46-G Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'attribution d'une subvention destinée au centre de santé situé 6-6bis rue Clavel (19e). Montant : 150.000 euros.

2011 DASES 82-G Signature d'une convention avec l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne - A.U.R.A (13e) pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. Montant : 196.985 euros.

2011 DASES 157-G Signature d'une convention avec l'association Protection Civile de Paris pour l'attribution d'une subvention. Montant : 16.000 euros.

2011 DASES 183-G Signature d'une convention avec l'Association de Prévention du site de La Villette (APSV) (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011 DASES 184-G Signature d'une convention avec l'association Fondation oeuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011 DASES 185-G Signature d'une convention avec l'association Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines "URACA" (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2011 DASES 286-G Signature d'une convention avec l'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris pour l'attribution d'une subvention destinée au fonctionnement du SAMU de Paris. Montant : 582.660 euros.

2011 DASES 287-G Signature d'une convention avec l'association ARC 75 (4e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition. Montant : 2.500 euros.

2011 DASES 377-G Approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "Maison des Adolescents Robert Debré", 48 boulevard Sérurier (19e).

2011 DASES 385-G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades addictifs "ACERMA" (19e). Montant total : 13.000 euros.

2011 DASES 386-G Subventions attribuées respectivement à 7 structures, dans le cadre de 2 avenants conventionnels pour 2 d'entre elles ; d'une convention annuelle pour l'une d'entre d'elle et de 2 conventions pluriannuelles pour les 2 dernières. Montant total : 193.500 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2011 SG 6-G Avis sur le plan stratégique régional de santé.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Véronique DUBARRY, Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs.

2011 DASES 288-G Signature d'une convention avec l'association CAMRES (10e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.600 euros.

2011 DASES 289-G Signature d'une convention avec l'association Culture 2+ (18e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 4.000 euros.

2011 DASES 297-G Signature d'une convention avec l'association R.S.I. La Ressource, (17e) pour le Centre Kirikou pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2011 DASES 470-G Signature d'une convention avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (19e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 9.000 euros

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2011 DASES 191-G Signature d'un contrat de transaction avec la société d'assurance MAIF afin de verser à celle-ci une indemnité, en règlement du sinistre survenu au service d'accueil familial départemental de Sens le 21 octobre 2009. Montant : 338,20 euros.

2011 DASES 282-G Signature d'une convention avec l'association Hors La Rue (93100 Montreuil) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Montant : 41.860 euros.

M. Romain LEVY, rapporteur.

2011 DLH 5-G Signature de l'avenant n°1 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé passée entre le Département de Paris et l'Anah.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2011 SG 4-G Adhésion du département de Paris à Paris Métropole (12e) et versement de la cotisation 2011. Montant : 341.805 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2011 DDEEES 78-G Subvention (170.000 euros) avec avenant à la convention entre le Département de Paris et TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur ParisTech Entrepreneurs.

2011 DDEEES 79-G Signature d'une convention avec l'association CAP DIGITAL Paris Région pour l'attribution d'une subvention. Montant : 120.000 euros.

2011 DDEEES 85-G Subvention (120 000 euros) avec convention à l'association SYSTEMATIC Paris Région.

2011 DDEEES 87-G Subvention (290.000 euros) avec avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2010-2012 de partenariat à l'association Agoranov.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2011 DA 8-G Lancement d'accords-cadres en appel d'offres pour des prestations de diagnostic de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, dans le cadre du groupement de commandes pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments.

2011 DA 13-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de produits alimentaires issus ou non de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, de boissons et de champagne issus ou non de l'agriculture biologique, pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris.

2011 DAJ 17-G Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 28 juin 2011.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

2011 DDEEES 73-G - DJS 7-G Signature d'un avenant à la convention avec l'association Mission Locale Paris pour l'attribution de subventions de fonctionnement - Montant : 1.350.626 euros

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2011 DDEEES 80-G Subvention (47.600 euros) avec convention à deux associations mettant en oeuvre un accompagnement vers l'emploi pour des femmes en situation de monoparentalité dans le cadre de la politique de ville.

M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2011 DASES 24-G Signature d'une convention avec l'association Autremonde (20e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de ses actions de lutte contre l'exclusion et d'accès aux droits. Montant : 40.000 euros.

2011 DASES 67-G Subvention à l'association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) pour son action " Intégration des Familles Migrantes " Montant : 5.000 euros.

2011 DASES 87-G Subvention à l'association les Ateliers du Chaudron pour l'action "Théâtre Moteur" (11e). Montant : 5.000 euros.

2011 DASES 108-G Subvention à l'association Fédération des Agences Internationales pour le Développement (12e) pour son activité de distribution de produits alimentaires à des personnes et des familles démunies à Paris. Montant 5.000 euros.

2011 DASES 109-G Signature d'une convention avec l'association Mouvement pour la réinsertion sociale Association de soutien et d'aide aux sortants de prison fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action d'aide à la réinsertion sociale et professionnelle des sortants de prison. Montant : 26.000 euros.

2011 DASES 216-G Financement d'un dispositif d'hébergement temporaire géré par l'association Coup de Main (93500 PANTIN) dans un cadre conventionnel. Montant : 93.252 euros en fonctionnement et 53.218 euros en investissement.

2011 DASES 223-G Signature d'une convention avec l'association La Fayette Accueil (10e) pour l'attribution d'une subvention globale pour ses trois actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre de jardins solidaires. Montant : 57.000 euros.

2011 DASES 280-G Signature d'une convention avec l'association Emmaüs pour son action globale d'aide à l'insertion, de redynamisation et d'accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de précarité et/ou d'exclusion. Montant : 70.000 euros.

2011 DASES 304-G Subvention à l'association le Relais Frémicourt (15e) au titre de 2011. Montant : 3.000 euros.

2011 DASES 309-G Subvention à l'association les amis de la maison verte (19e) pour son action d'aide à l'accès aux droits et d'accompagnement global à l'insertion. Montant : 7.000 euros.

2011 DASES 310-G Signature d'une convention avec l'association Halage pour l'attribution d'une subvention pour une action d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre d'un jardin solidaire dans un site de la Politique de la Ville. Montant : 8.000 euros.

2011 DASES 329-G Signature d'une convention avec l'association Centre Alpha Choisy pour l'attribution d'une subvention globale pour trois actions de formation sociolinguistique extensive et une action de médiation sociale dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 20.000 euros.

2011 DASES 352-G Approbation et signature d'un avenant n°1 au marché passé avec Alligra pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le système d'information social de la DASES.

2011 DASES 390-G Approbation du principe, des modalités et lancement d'un marché à bons de commande relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les Systèmes d'Information de la DASES et signature du marché.

2011 DASES 403-G Subventions à deux associations pour leurs actions de lutte contre les exclusions. Montant total : 31.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2011 DU 4-G Protocole d'accord en vue du relogement du centre de Samu social de Paris (92120 MONTROUGE).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.