Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

7 - 2011, DF 7-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2011.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

7 - 2011, DF 7-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2011.

 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 7-2° G, relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2011, tenant compte de la lettre rectificative n° 1 G, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibérations de décembre 2010 arrêtant le budget de fonctionnement pour 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du  28 juin 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1er : Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2011 est arrêté comme suit :

Dépenses : 3.155.102.691,00 euros.

Recettes : 3.155.102.691,00 euros.

Conformément à la vue d?ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à procéder à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2011, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuation de produits".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges d'activité (hors 6586)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "Dépenses imprévues".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "Autres impôts et taxes (hors 731)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2011 est adopté. (2011, DF 7-2° G).