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Juillet 2011
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Conseil Général
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22 - 2011, DASES 440 G - Signature d'une convention avec la Fédération des Maisons et Pôles de Santé d'Ile-de-France (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

22 - 2011, DASES 440 G - Signature d'une convention avec la Fédération des Maisons et Pôles de Santé d'Ile-de-France (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 440 G, sur lequel est inscrit M. Alain LHOSTIS ; M. LE GUEN lui répondra.

M. Alain LHOSTISest le débat, en définitive, que nous n'avons pas eu sur les centres de santé, sur les maisons de santé, qui se poursuit, puisqu'il s'agit de voter une subvention à une association qui est dans la promotion, justement, des maisons de santé - je voudrais dire que le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche votera contre ce projet de délibération qui aurait dû faire l'objet d'une proposition dans le cadre d'une approche globale de la question de la médecine de proximité - Jean-Marie LE GUEN a eu l'honnêteté de le dire, nous avons une différence d'approche sur ces questions, puisque là, il s'agit de favoriser le regroupement d'activité de médecins libéraux, si possible de secteur. L'association en question se destinerait à accompagner ces éventuelles créations ; on parle de projets dans le 18e, rue Ramey, dans le 11e rue de Charonne, dans le 13e dans le secteur Bédier, dans le 20e rue des Envierges. J'ai même vu que le 10e était concerné, je l'apprends, et je ne sais pas de quoi il s'agit dans le 19e.

Par contre, ce qui est clair, c'est qu'il s'agit d'une création ad hoc, puisque l'association n'existe que depuis mai 2010 et n'eut aucune activité préalablement, même si elle s'inscrit dans une fédération existante.

Or, je considère qu'il s'agit d'un démembrement de l'activité municipale, puisqu'en définitive, pour les 30.000 euros en question, il s'agit essentiellement de financer des charges de personnel qui sont, en réalité, des honoraires qui seraient versés à des intervenants extérieurs.

Je considère qu'il s'agit d'une illégalité que le Tribunal administratif sanctionnerait car ce type de démarche et d'approche pourrait être faite par un cadre municipal qui serait chargé de veiller au développement et à l'intervention de ce type d'activité.

Les financements de cette association seraient accordés par le Département de Paris sur trois années à 30.000 euros par an, ce qui est significatif, et on espère 100.000 euros par an de l'A.R.S., dont on a vu tout à l'heure qu'elle manque de crédits. Pour le reste, il est prévu 2.000 euros de cotisations, mais je crois que cela n'a pas vraiment de signification.

Je répète une nouvelle fois : il s'agit d'honoraires pour un coordinateur de projet - je dis bien des honoraires, c'est donc une activité d'ordre libéral - et d'honoraire R&D. Je pense qu?en général, R&D, c?est recherche et développement, je ne vois pas très bien de quoi il peut s'agir pour créer des maisons de santé, des lieux d'activité de proximité.

Dans ces conditions, et compte tenu que cela ne s'inscrit pas - je termine par où j?ai commencé - dans un programme plus global d'approche de la santé, des lieux de santé de proximité, le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche votera contre cette subvention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. Merci, Madame la Présidente.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une association, issue, pour l'essentiel, à la fois du syndicalisme médical, en l'occurrence plutôt M.G. France et, deuxièmement, des praticiens qui, eux-mêmes, ont travaillé à mettre en place des maisons de santé dans toute la France et dans lesquelles des personnalités d'horizons politiques divers d'ailleurs sont venus leur rendre visite pour se féliciter de cette nouvelle forme d'exercice de la médecine libérale ou de la médecine tout court, qui était en rupture avec les formes existantes de façon précédente, à savoir : la médecine libérale isolée du médecin s'installant seul dans son cabinet.

Le nombre de rapports, de réflexions, de politiques de santé publique qui justifient le rapprochement des professionnels de santé dans un même lieu est suffisamment innombrable pour que je ne le rappelle pas ici.

Pour autant, faut-il décréter et qui décrète aujourd'hui que la seule bonne médecine, c'est celle des centres de santé, avec des médecins salariés ?

Pour ma part, je ne comprends pas que ce débat surgisse à Paris, alors qu?il n?a lieu en aucun endroit au plan national. Je siège au Haut Conseil de l?avenir de l?assurancemaladie avec des représentants de la CGT, avec les représentants des mutuelles, avec les représentants des organisations syndicales ; à aucun moment, aucune de ces organisations ne prêche l'idée qu'il faut avoir comme seul interlocuteur et seul avenir de l'offre de santé des centres de santé de médecine salariée municipalisés.

Je découvre donc simplement qu'à Paris, une partie de notre majorité, aujourd'hui, tient ce discours. Je ne le comprends pas. Il n'est tenu nulle part ailleurs.

Alors, face à cette réalité, je me dis qu?il y a des incompréhensions qui se font à la fois dans le domaine de l?offre de la santé, et puis il y a des incompréhensions qui se font plus généralement au plan de ce qu'est le service public et de la manière d'y répondre.

Plus précisément, cette subvention vise tout simplement à faire en sorte que des médecins notamment, mais plus généralement des professionnels de santé, facilitent la montée de ces maisons de santé.

Pourquoi ? Parce que lorsqu'un médecin, issu par exemple de l'université, de la faculté de médecine, veut s'installer, il a des compétences qui tiennent essentiellement - on peut l'espérer en tout cas - sur le fait de soigner, et il a assez peu de compétences économiques, managériales, administratives, qui sont nécessaires pour mettre en place ces maisons de santé.

Aussi, cette association se fixe pour but, d'une part d'aider à la mise en ?uvre de ces regroupements de professionnels de santé, à créer un tableau de bord qui permette de mesurer l'évolution vers la solution positive de ces centres de santé qui mettent souvent plusieurs années à se mettre en place, parce que regrouper des personnalités, des individualités, ce n'est jamais facile. Donc, créer un ensemble, qui soit cohérent au plan économique, cohérent en termes de santé publique, c'est souvent difficile.

C'est le travail de cette fédération des maisons de santé que nous subventionnons pour nous aider à accompagner à l'accouchement de ces regroupements de médecins, de professionnels de santé, qui donneront et qui dessineront l'offre de santé de demain.

Nul doute que cette offre de santé sera infiniment plus socialisée que la médecine libérale qui a existé depuis maintenant une cinquantaine d'année, et qui a toujours été défendue, d'une façon très ferme d'ailleurs et parfois un peu caricaturale, par d'autres organisations de gauche que la mienne.

Donc, aujourd'hui que nous allons vers une médecine plus socialisée à travers ces maisons de santé, je ne comprends pas cette évolution spécifique à Paris qui voudrait que nous ayons une politique de municipalisation de l'offre de soins. En tout cas, elle est hors de propos, hors de nos moyens et de nos compétences.

Ce que nous essayons de faire, c'est d'essayer à la mise en ?uvre de ces structures, qui sont diverses d'ailleurs du point de vue de leur statut. Certaines sont plus proches du modèle libéral, d'autres plus proches du modèle salarié, parce que je ne vais pas entrer dans les détails mais il existe différentes formes d'exercice. En tout état de cause, c'est évidemment quelque chose qui garantit une meilleure santé, de meilleurs soins et une accessibilité au plan social largement renforcé.

C'est vraiment sans l'ombre d'une hésitation que je vous invite à voter cette subvention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LHOSTIS, vous souhaitez ajouter un mot ?

M. Alain LHOSTIS

Donc, c'est absurde, mensonger, jamais il n'a été question de cela. Je dis à nouveau que la construction que vous nous proposez, avec une association qui n'a aucune existence aujourd'hui, pour une mission qui peut être remplie par des fonctionnaires puisqu'il s'agit simplement de payer des honoraires à des professionnels. Enfin vous ne subventionnez pas la création de nouveaux lieux de santé mais une vague mission d'accompagnement.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Ne rouvrez pas la discussion, Monsieur LE GUEN, l'échange a eu lieu.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Il s'agirait que toute subvention à l'association peut être substituée à une action municipale, et là on peut l'étendre au-delà du système de santé.

Je reconnais que ce débat, nous l'avons. Mais là, dans le domaine de la santé, c'est plutôt nouveau. Et dans le domaine associatif, ça l'est encore plus. C?est-à-dire que si demain nous devions adopter comme philosophie que toute action dans le domaine associatif, que ce soit pour fournir des prestations directement au public ou pour fournir des prestations indirectes, par exemple, au secteur économique et social, et en l'occurrence à la construction de ces maisons de santé, devait être menée par des agents municipaux ou par le service municipal, alors effectivement je me demande ce que nous faisons dans bien des domaines.

Mais je m'aperçois qu'il y a une évolution significative, de ce point de vue, d'une partie de la majorité municipale.

M. Alain LHOSTIS. - Si tant est que vous ne soyez pas Ministre de la Santé parce que ce serait très grave !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - S'il vous plaît, j'appelle chacun à la sérénité !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 440 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASES 440 G).