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Juillet 2011
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21 - 2011, DASES 423 G - Signature de l'avenant n° 3 à la convention passée avec le groupement d'intérêt public Maison départementale des Personnes Handicapées de Paris et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2011.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

21 - 2011, DASES 423 G - Signature de l'avenant n° 3 à la convention passée avec le groupement d'intérêt public Maison départementale des Personnes Handicapées de Paris et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2011.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 423 G concernant la Maison départementale des personnes handicapées.

M. Gauthier CARON-THIBAULT est inscrit, il a la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Projet de délibération un peu moins joyeux que la délibération sur "Le Futur Composé". Néanmoins, je pensais qu'il était intéressant de le mettre en avant, car ce qui nous est proposé nous permet de souligner le paradoxe que vit en ce moment, depuis maintenant plus d'un an, la Maison départementale des Personnes en situation de Handicap, paradoxe en effet puisqu'elle était devenue elle-même une situation de handicap pour les personnes qui aspiraient à une intégration totale dans notre société.

Quand je parle de la M.D.P.H., bien évidemment je ne parle pas des 150 professionnels qui y travaillent, qui accueillent, qui informent, qui évaluent les droits et accompagnent leur mise en ?uvre, tous ces 150 professionnels qu'il faut évidemment féliciter.

Je souligne là l?attitude de l'État qui devait depuis 2008 878.000 euros à la Ville de Paris pour le financement de la M.D.P.H., un financement qui représente tout de même 30 à 40 % du budget de ce G.I.P.

Encore une fois, on va nous dire sur un certain côté de l?hémicycle qu?il s?agit encore d'une dénonciation du retrait de l'État, cependant, cette fois-ci, nous avons un allié de poids dans cette bataille et cet allié c'est la justice, la justice administrative qui, fin 2010, a condamné l'État au versement de cette dette.

Soulignons justement qu'avec cette dette, qui a été honorée il y a de cela peu de temps, c?est toute une organisation du service public qui avait été bouleversée et des projets qui ont été bloqués qui vont pouvoir se voir aujourd'hui mis à jour.

Ne revenons pas sur le passé, évidemment, réjouissons-nous uniquement que la M.D.P.H. puisse se voir aujourd'hui rétablie dans ses droits et qu'elle puisse participer à l'effort que la Ville fournit pour les personnes en situation de handicap, un effort à hauteur de 268 millions d'euros.

Certes, ne remuons pas le passé, mais n'ayons pas la mémoire trop courte !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission. - Monsieur CARON-THIBAULT, je ne suis pas sûre que vous ayez raison de commencer en disant que c'est un projet de délibération moins heureux, moins enthousiasmant, etc.

En réalité, je suis très heureuse en tant que présidente de la M.D.P.H. d?avoir réussi à récupérer ces 800.000, presque 900.000 euros puisque nous avons aussi récupéré les intérêts pour 23.000 euros.

Du coup, la situation financière de la M.D.P.H. s?en trouve sérieusement améliorée.

Je vous avoue que j?étais plutôt contente de voir que les 855.000 euros ont été versés sur le compte de la M.D.P.H., que s'y sont rajoutés presque 23.000 euros d'intérêts, que, par ailleurs, et j'imagine que ceci est le résultat de cela, l'Etat s'est engagé à verser - alors, le problème, c'est cela - dès la fin du mois de juin, et on est déjà presque à mi-juillet, 70 % de la participation financière due au titre de l'exercice 2011, qu'en revanche - 2011, on va bien voir ce qui arrive et je reste vigilante, je vous en assure -, 2010 a été versé, donc, du coup, la situation financière de la M.D.P.H. nous permet d'envisager beaucoup, beaucoup plus sereinement les nécessaires travaux que nous avons à faire. Cette maison n'a que cinq ans, ce n'est pas une grande personne dans la force de l'âge, c'est encore un petit bébé, qui a besoin d'ajustements, de compréhension et de mise en ?uvre de nouvelles procédures.

Les M.D.P.H. se sont longtemps basées sur un fonctionnement hérité de la COTOREP ou de la C.D.E.S.

Il est temps maintenant que, en fonction de ce que nous avons pu apprendre collectivement au cours de ces cinq dernières années, nous mettions en place des procédures propres à la M.D.P.H.

Nous avons, par exemple, cette année, revu complètement le système d'accueil, et grâce à cette rénovation et à ces améliorations, nous avons pu signer la charte de l?accueil des usagers de la Ville de Paris, ce qui a été une grande satisfaction, tant pour les personnels que pour les usagers accueillis dans cette maison.

Nous avons un gros projet pour la fin de l'année et l'année prochaine, important, parce que de nombreux services publics le mettent en ?uvre, c'est la gestion électronique des documents et, vous l'imaginez bien, pour les usagers de la M.D.P.H., ce sera une très grande avancée, mais qui nécessite à la fois, je le dis à nouveau, de nouvelles pratiques, de nouveaux modes de fonctionnement et aussi, vous l'imaginez bien, beaucoup d'argent, et donc ces 800.000 euros sont destinés en très grande partie, aux deux tiers, à ce nouveau chantier qui s?ouvre devant nous.

Par ailleurs, nous mettons aussi en place et je trouve que c'est, là aussi, nécessaire et important de le rappeler, de nouvelles formalités en termes de traitement des dossiers. Je rappelle quand même que la M.D.P.H. de Paris est la deuxième M.D.P.H. de France en nombre de dossiers traités par an, plus de 80.000 demandes par an, juste derrière la M.D.P.H. du Nord, qu'en revanche, et je tiens à le dire aussi parce que c?est important, c'est la première M.D.P.H. en termes de délai de réponse, puisque, en ce qui concerne les demandes concernant les enfants, nous sommes à trois mois de délai et en ce qui concerne les demandes un peu plus complexes telles que les prestations de compensation du handicap, qui nécessitent de nombreux allers-retours, nous sommes, en moyenne, à sept mois de délai.

Tous ces efforts et tout cet argent ne seront pas inutiles pour continuer, pour poursuivre, les efforts de l'ensemble du personnel, je le redis, qui sont extrêmement attachés à cette maison, de la même façon que les usagers y trouvent de plus en plus les bons conseils, les bonnes orientations et, surtout, les bonnes réponses.

Merci, Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT, et je vous assure, en tant que présidente de la M.D.P.H., je suis plutôt dans une phase de réjouissance en ce moment.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 423 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASES 423 G).