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Juillet 2011
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Conseil Général
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19 - 2011, DASES 410 G - Prolongation d'un dispositif d'aide d'urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 579.500 euros. Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la situation des jeunes migrants tunisiens.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

19 - 2011, DASES 410 G - Prolongation d'un dispositif d'aide d'urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 579.500 euros. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la situation des jeunes migrants tunisiens.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 410 G, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé le v?u n° 1 G. Il s'agit de la prolongation d'un dispositif d'aide d'urgence envers les migrants tunisiens.

Ce sujet a déjà été abordé ce matin, mais il l?est à nouveau et j'ai beaucoup d'inscrits, donc je leur demanderai de faire effort de concision et de synthèse.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous voterons pour ce projet de délibération qui permet de reconduire jusqu'à fin août le dispositif d'aide aux migrants tunisiens, en finançant différentes associations qui assurent notamment l?hébergement d?urgence et l'aide alimentaire.

Nous approuvons également l'aide à l'insertion dans le cadre d'un retour en Tunisie dans la dignité prévue pour les migrants tunisiens qui le souhaitent et nous saluons à nouveau cet engagement de la Ville. Nous en sommes à la troisième séance du Conseil de Paris sur le sujet, mais force est de constater que le Gouvernement joue le pourrissement de la situation.

Les 16 et 17 mai derniers, M. GUÉANT est allé à Tunis pour demander l?attribution de laissez-passer, permettant au Gouvernement français d?expulser plus facilement les migrants tunisiens venus de Lampedusa. Mais voilà, non seulement M. ESSEBSI, Premier Ministre du Gouvernement intérimaire, avait refusé, mais, en plus, il avait sollicité l?attribution de titres de séjour pour tous les détenteurs de titres européens, afin de leur accorder le droit de circuler librement dans l'espace Schengen.

Depuis, le Gouvernement refuse toujours de dépenser un seul centime d'euro pour contribuer à l?hébergement d?urgence des migrants tunisiens. D?ailleurs, il ne cesse de réduire de façon drastique les aides aux structures assurant l'hébergement d?urgence, quand la chute des crédits n?équivaut pas carrément à la fermeture de structures.

Il refuse de régulariser la situation administrative des migrants. Par contre, il poursuit sa chasse, les arrête dans les squares, les contrôle, les interpelle. Alors on remplit les centres de rétention, on fait du chiffre, et puis après ? Après, on les expulse de nouveau vers l?Italie dans un ping-pong cynique.

Certains, de suite, sont libérés après les interpellations, mais qu'importe, les interpellations rentrent dans les chiffres des préfectures et leur permettent de tenir leurs objectifs quantitatifs, mais à quel prix ?

A quel prix, Monsieur LAMOUR, et ce serait intéressant que vous posiez bien la question à vos collègues du Gouvernement ? Combien tout cela coûte ? Combien tout cela coûte au contribuable, cette politique administrative, judiciaire et policière.

Nombre d'entre eux veulent, finalement, rentrer chez eux, mais, là encore, le Gouvernement s'y oppose, il a exigé de l?O.F.I.I. de restreindre à 300 euros l?aide au retour normalement de 2.000 euros aux migrants tunisiens, opérant ainsi une mesure discriminatoire totalement scandaleuse.

Le cynisme de la droite sur ce dossier est vraiment sans limite.

Alors, on entend, évidemment, des membres du Gouvernement et l'opposition de cet hémicycle, comme M. DUBUS dernièrement, nous rabâcher que la Tunisie est dorénavant libre, que nous n?avons donc pas à accorder l?asile, mais, mes chers collègues, nous sommes loin d'être dans une situation stabilisée.

Les élections de l'Assemblée constituante sont reportées au 23 octobre, mais, surtout, la situation économique est des plus critiques. L'essentiel de l'économie de la Tunisie, comme vous le savez, est lié au tourisme, qui s?est lui-même écroulé. Les agences de notation ont d'ailleurs rabaissé la note de la Tunisie depuis la révolution.

Et quelle aide la France a-t-elle accordé à la Tunisie depuis ? Rien !

Et l'Europe qui protège ? Rien !

Que des promesses de prêts bancaires là où la situation exigera un don, une annulation de la dette.

Résultat : le Gouvernement tunisien paye des échéances des prêts qui avaient été contractés pour permettre à la famille TRABELSI de s?enrichir sur le dos de son peuple. Dommage, d'ailleurs, qu'il n'ait pas suivi les exemples des révolutions d?Amérique latine, qui, elles, avaient décidé de ne plus rien rembourser.

Si nous voulons nous-mêmes noter la solidarité de notre Gouvernement avec le peuple tunisien, en interne comme en externe, c'est un beau zéro pointé, et comme le disait M. le Maire de Paris tout à l'heure, c'est une politique totalement indigne.

Maintenant, que pouvons-nous faire, nous, la gauche, que devons-nous faire ? Eh bien, le maximum.

Le faisons-nous ? Non. Oui, nous faisons beaucoup, mais quand on arrive à héberger 300 Tunisiens pendant plusieurs mois, on devrait pouvoir trouver des solutions pour protéger les 150 restants qui errent dans les squares parisiens.

Je propose que nous saisissions "Paris Métropole", que nous puissions monter d?urgence une réunion avec le Conseil régional d'Ile-de-France, l?ensemble des collectivités concernées et, pourquoi pas, aussi, le Conseil régional de PACA, pour penser, avec toutes ces collectivités, à l?aide à débloquer, pour prendre sous notre protection tous les migrants tunisiens et organiser réellement le bras de fer contre le Gouvernement. C'est ainsi l'esprit du v?u rattaché que nous déposons.

Ne soyons pas naïfs, la droite a choisi le pourrissement de la situation pour des raisons idéologiques ; il s?agit toujours d?attiser les peurs, le chiffon de la pression migratoire et si la bataille est idéologique, alors nous nous devons de ne leur laisser aucune faille.

Mais quand nous en appelons aux forces de police pour fermer l'accès à un gymnase dans lequel les migrants se réfugiaient, ce qui, ne jouons pas sur les mots, revient à une expulsion, nous ouvrons cette faille, nous donnons à penser que l?on ne peut faire plus, qu'ils sont donc très nombreux, qu'il y a donc un problème.

Que l'on ne nous dise pas une fois de plus que le bâtiment était insalubre, car, dans ce cas, il fallait leur en trouver un autre. Si c'est pour respecter le droit des jeunes de Belleville à utiliser cet équipement sportif, alors on pouvait toujours changer de quartier ou d?équipement.

Le problème va nous être reposé fin août si, d'ici là, nombre d?entre eux décident de ne pas retourner au pays, ce qui est prévisible. Qu'allons-nous faire ? Leur fermer les portes des centres d'hébergement ?

C?est une question de principe extrêmement grave qui nous sera posée à toutes et à tous en conscience, sachons apprécier la situation et reconsidérer positivement la poursuite de nos aides.

Le sujet est donc loin d?être clos et nous en reparlerons en septembre.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je m'adresse aux orateurs suivants. Si vous pouviez mieux calibrer votre intervention sur un sujet que l'on a déjà évoqué à deux reprises, ce serait bien.

Mme Danielle FOURNIER a la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Moi aussi, je vais faire une petite mise en contexte, je suis d'accord avec l'intervention précédente.

A la fin de l'année dernière a commencé ce qu'il est convenu d'appeler "le printemps arabe", bien qu'il touche toutes les saisons. Nous avons tous salué ici l'engagement des Tunisiens et particulièrement des jeunes, dans cette révolution, en donnant, sur la proposition de notre groupe le nom de Mohamed Bouazizi à une place du 14e arrondissement et en rendant hommage - c'est écrit sur la plaque - au peuple tunisien et à sa révolution de janvier 2011.

Depuis, la Tunisie a accueilli et continue à accueillir tout particulièrement dans le Sud des milliers de migrants originaires de Libye et d?Afrique subsaharienne, alors même que le pays se trouve dans une situation économique très difficile, cela vient d'être rappelé.

C'est d'ailleurs l'explosion du chômage en Tunisie qui pousse certains jeunes à partir en Europe, et particulièrement en France, pour pouvoir aider leur famille.

Les exilés ont accompli un premier voyage très périlleux dont tous ne sont pas sortis vivants et qui les a conduits à Lampedusa. Dès leur arrivée, un discours raciste s?est développé, parlant de "débarquement massif qui submergerait l'Europe".

Le Gouvernement français a aussi bloqué en avril, au mépris de toutes les lois et conventions, le train au départ de Vintimille qui conduisait certains d'entre eux en France.

Sans concertation avec les nouvelles autorités tunisiennes, sans respect des dispositions convenues, le Gouvernement français s'est opposé, par le retrait des permis de séjour italiens, par l?enfermement dans les centres de rétention, par la remise en cause des accords de Schengen et des accords franco-tunisiens dont nous avons déjà parlé aujourd'hui, s'est opposé à ce que ces jeunes aient une protection et reçoivent la nécessaire solidarité qui a été le fait des personnes, tunisiens vivant à Paris, parisiens, franciliens et des associations, notamment celles que la Ville de Paris a choisies pour assurer un minimum : l'aide alimentaire, des conditions d'hébergement et de soin à peu près décentes.

C'est pourquoi nous avons voté les précédentes délibérations d?aide humanitaire à ces Tunisiens de Lampedusa qui, faut-il le rappeler, sont seulement quelques centaines.

Sur cette question, le Gouvernement alimente la confusion, l'incompréhension et nourrit le rejet des autres à des fins électorales, sans respecter ni la convention de Schengen ni l'accord franco-tunisien qui, je le rappelle, prévoit l?accueil de 9.000 travailleurs tunisiens par an sur le territoire français.

Et maintenant, ces migrants tunisiens souhaitent, pour beaucoup d?entre eux, retourner volontairement chez eux. Ils se heurtent à l?attitude de l?O.F.I.I., l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, qui refuse de leur délivrer une aide au retour véritable puisque, brusquement, l'aide est passée à 300 euros.

C'est pourquoi nous soutenons ce projet de délibération qui prévoit la poursuite du dispositif humanitaire, c?est le moins que l?on puisse faire, finançant des places d'hébergement, des repas et proposant un accompagnement et un encadrement social.

Nous soutenons aussi la mise en place d'un dispositif d'aide au retour pour ceux des Tunisiens de Lampedusa qui le souhaitent et donc sans discrimination.

C'est pourquoi nous nous associons à la demande qui vient d?être faite par la voix de Danielle SIMONNET d'alerter la Région pour que cette aide humanitaire puisse être proposée à tous, je le répète, sans discrimination.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. David ASSOULINE a la parole.

M. David ASSOULINE. - Merci, Madame la Présidente.

Je viens soutenir ce projet de délibération, en reprenant le débat tel qu'il s'était arrêté à travers les questions d'actualité, déjà sur le plan plus politique, pour commencer.

Je dois dire que, si l?on regarde tous en arrière - et je sais que le temps médiatique chasse vite les choses -, il y a eu un moment où l?on s'est pressé devant toutes les télévisions pour montrer son émotion, pour montrer sa solidarité, avec beaucoup de force, envers ces jeunes Tunisiens que l'on qualifiait de héros, qui avaient osé braver au péril de leur vie une dictature.

Quand on disait d'untel ou untel, notamment à Droite au Gouvernement, qu'il n'avait pas fait montre auparavant d'une telle solidarité, on nous disait que non, ce n'était absolument pas vrai et qu'il fallait regarder l'avenir.

Je veux quand même rappeler ce moment-là, pour savoir, pour qu'ensemble on ait cet honneur, que l'on soit de Droite ou de Gauche d'ailleurs, de considérer que les centaines de Tunisiens réfugiés ici, en France et à Paris, méritent les mêmes mots et méritent la même attention et la même solidarité qu'à ce moment-là de l'actualité où tout le monde était d'accord pour le dire.

Je pense aussi que peut-être que la réalité, pour le Gouvernement, n'était pas ces mots de solidarité que l'on a entendus à ce moment précis, où il y avait unanimité, mais plutôt les mots du moment d'avant où, quand on parlait de ces jeunes Tunisiens ou quand on parlait des événements de Tunisie, Mme ALLIOT-MARIE préférait nous alerter ou nous rassurer, sur le fait que nous conseillions le Gouvernement à l'époque de BEN ALI, sur les meilleurs moyens de maintenir l'ordre.

Peut-être que cette époque est revenue, où l?on ne parle plus des Tunisiens et du peuple tunisien que comme d?un peuple qui, finalement, était bien tenu sous une dictature et, aujourd'hui, est négligé parce que, bien entendu, avec une révolution, il y a des soubresauts. Bien entendu, il y a des déplacements de population et cela a été de tous temps et en tous lieux.

500.000 Libyens sont réfugiés en Tunisie et, en Tunisie, il n'y a pas de mouvement, il n'y a pas de force politique pour dire : "Regardez ces gueux, ils viennent manger notre pain ou semer le trouble en Tunisie", alors qu'ils n'ont déjà pas grand-chose.

Alors, nous, la République universelle, la République des droits universels, devons donner un autre message que les mots pitoyables de M. LAMOUR tout à l'heure pour dénoncer une délibération qui vient juste dire que nous pouvons donner 700 euros pour ce droit au retour, pour permettre qu'il se fasse dans la dignité, pour les volontaires qui le souhaitent.

D'autant plus, et je veux conclure là-dessus, que M. le Préfet, tout à l'heure, dans sa réponse, a induit une petite confusion, je dirai même une erreur si j'ai bien compris.

L'accord avec M. BEN ALI de Nicolas SARKOZY, sur les

2.000 euros pour l?aide au retour ne concernait pas seulement les migrants en situation régulière, comme il l?a dit, puisqu?il dit qu?aujourd'hui la difficulté c'est qu'ils sont en situation irrégulière et que l?on ne peut pas monter les dossiers.

Nous sommes bien dans le cadre qui était défini à l'époque et je veux conclure en disant que quand on ferme les yeux sur l?absence d'aide humanitaire, de régularisation et sur une aide au retour tellement basse que le retour n'est pas possible, que fait-on ? On laisse pourrir une situation au lieu d'ouvrir les yeux et d'avoir un peu d'humanité.

Nous avons préféré ouvrir les yeux et voir cette humanité plutôt que de faire croire que nous sommes dans une situation d?assiégés alors que nous sommes juste dans une situation de pouvoir garantir des accords passés et de rester conformes à nos valeurs pour le monde entier.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous êtes arrivé à votre conclusion.

Très bien.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, pour la troisième fois consécutive, notre Assemblée départementale va voter une subvention de plusieurs centaines de milliers d'euros pour loger et nourrir les quelques centaines - quelques centaines -, il ne s'agit pas d'une déferlante, il s'agit de quelques centaines de Tunisiens clandestins qui errent dans Paris sans aucun espoir d?un quelconque avenir dans notre ville.

En mai, vous avez débloqué 300.000 euros, en juin 500.000 euros et vous nous demandez désormais de débloquer 580.000 euros pour tenir jusqu'au 31 août, ce qui fait en tout à peu près 1,5 million d'euros en quatre mois.

Je ne sais pas où vous vous arrêterez. Nous comprenons les subventions, limitées aux associations chargées de nourrir ces personnes. Nous comprenons moins votre gestion de leur accueil qui aura pour principal risque de créer un appel d'air à l'égard d'autres migrants économiques, qui profitent du désordre intérieur tunisien pour gagner l'Europe.

Il est tout de même paradoxal, vous en conviendrez, de quitter un pays qui se démocratise. En général, et quand on le peut, on quitte une dictature, parfois au risque de sa vie, comme ce fut le cas des boat people, entre autres.

Ces migrants sont donc bien des réfugiés économiques et non des demandeurs d?asile politique, n'en déplaise à M. ASSOULINE !

La Tunisie connaît, en effet, une crise économique majeure. Le chiffre d'affaires des activités touristiques s'est effondré de 70 %, provoquant une montée forte du chômage dans un pays sans protection sociale.

Il faut donc aider la Tunisie à relancer son économie, et notamment le tourisme. Vous l'avez fait en organisant un Village du Jasmin sur la place de l'Hôtel de Ville.

Il est évident qu'il est plus utile d'agir dans ce sens que de déverser des centaines de milliers d'euros pour de l'hébergement d'urgence.

Nous devons faire attention à ne pas priver la Tunisie d'une partie de ses forces vives, sous prétexte que notre pays serait assez riche pour intégrer ces quelques centaines de personnes, qui risquent d'ailleurs de devenir des milliers si l?on n?aide pas la Tunisie à sortir de sa crise économique.

Si vous aviez décidé une aide économique de 1,5 million d'euros à certaines villes tunisiennes touristiques, nous vous aurions soutenu. Vous ne l'avez pas fait, c?est regrettable. Le fait que ces migrants aient gagné notre pays via l?île de Lampedusa et l'Italie suffit à démontrer qu'il s'agit d'un problème européen qui doit être assumé conjointement par les membres de l'Union européenne. C'est l'Europe qu'il faut saisir du dossier et nous comprenons donc la prudence de l'Etat.

M. Bertrand DELANOË vient de confier lui-même au site Mediapart ce week-end que le retour en Tunisie de la plupart de ces migrants serait, je le cite : "la bonne solution". Nous sommes ravis qu'il le reconnaisse enfin. Nous ne cessons de dire qu'il n'y a aucun avenir à Paris pour ces migrants clandestins. Le travail au noir ou la délinquance, voilà l?horizon prévisible. Faut-il les encourager, sous couvert de bons sentiments ? La réponse est non.

Vous proposez de leur accorder une prime de retour de 700 euros. Est-ce là le rôle de la Ville ? Je n'en suis pas sûr. Surtout quand cette rallonge pourrait, selon la Ville, coûter 100.000 euros de plus aux Parisiens.

Vous avez enfin fait fermer le gymnase de la Fontaine au Roi, occupé illégalement durant deux mois par une centaine de ces Tunisiens, qui ont littéralement saccagé les lieux, comme j'ai pu moi-même m?en rendre compte en allant visiter les lieux : jeux brisés, matelas éventrés, serrures inutilisables, sans compter la violence qui régnait la nuit.

Combien ces dégradations vont-elle coûter aux contribuables parisiens ? Les personnels du gymnase sont très éprouvés, ils nous l'ont dit. Ils nous ont également dit que l'Exécutif les avait littéralement abandonnés pendant deux mois, leur accordant une protection par des vigiles extérieurs seulement au bout de plusieurs jours.

Pour conclure, je dirai que nous assistons, au-delà des effets d'annonce humanitaire, à un immense gâchis :

- d'abord, un gâchis humain, en contribuant à faire croire à beaucoup de ces migrants qu?ils avaient peut-être un avenir en France ;

- un gâchis environnemental ensuite, qui a littéralement pourri la vie d?un quartier, celui de la Fontaine au Roi, déjà éprouvé par les marchés de la misère et les agressions contre les communautés chinoises ;

- enfin, un gâchis financier, par l'argent déversé pour un hébergement d'urgence de ces migrants, qui se prolonge, sans que l'on aperçoive pour l'instant le bout du tunnel dans cette affaire.

Nous resterons donc très vigilants sur ce dossier et nous nous abstiendrons de voter ces nouvelles rallonges.

Le mieux est l'ennemi du bien. Dans ce dossier, l'Exécutif nous en a encore une fois apporté la démonstration.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Chers collègues, j?étais, comme un certain nombre d'entre vous, présent à l?inauguration de la place Mohamed Bouazizi, en hommage au peuple tunisien et sa révolution de janvier 2011, et j'ai été, je crois, comme beaucoup, touché à la fois par les propos de Mme BOUAZIZI, la mère de Mohamed Bouazizi mais aussi par les propos du Maire de Paris et du Maire du 14e arrondissement, qui ont rappelé la responsabilité, l'obligation de solidarité et d'intervention humanitaire, l'exemple que nous donnait, effectivement, le peuple tunisien, M. ASSOULINE l?a rappelé, en accueillant, sans polémique excessive, 500.000 Libyens, y compris chez des gens qui sont bien moins fortunés et dans une situation qui est bien moins prospère que la nôtre.

Cette exigence d?être au moins à la hauteur du peuple tunisien dans l'accueil de 300, peut-être 400 migrants à Paris, ce sont des gestes que nous avons déjà faits, largement faits, lors des séances précédentes. Et ce projet de délibération nous propose donc de conduire à près de 1,5 million d'euros notre aide aux migrants tunisiens.

Si, sur le principe, je l'approuve, et je l'approuve au nom de la solidarité et de l'aide humanitaire que j'évoquais, je me pose sérieusement la question de l'efficacité de notre dépense publique en la matière. 1,5 million d'euros pour 300 migrants, selon la Préfecture, probablement un peu plus, à la vérité, c'est près de 5.000 euros par personne, sur quatre mois et demi, que nous allons dépenser.

A-t-on vraiment le sentiment que ces personnes, que ces migrants ont vu leur quotidien s'améliorer à la hauteur de 5.000 euros sur ces quatre mois ? Je crois que non.

Je crois que non parce que, effectivement, la dépense publique a, en la matière, été victime de deux travers que je voudrais ici évoquer.

Le premier de ces travers est du fait de la Préfecture de police qui a très largement traîné, beaucoup trop traîné à valider les dossiers d'aide au retour. La manière dramatique dont nous avons accueilli ces migrants tunisiens a convaincu un certain nombre d'entre eux de ne pas rester en France, à la vérité. C?était peut-être la volonté de la Préfecture, mais on les a dégoûtés de la France, dégoûtés de l'accueil et de la tradition qui était celle de notre pays. De ce fait, un grand nombre d?entre eux ont souhaité faire un dossier d'aide au retour volontaire que la Préfecture a mis longtemps, trop longtemps à traiter, engendrant pour la Ville de Paris des coûts de traitement humanitaires et sociaux, ceux qui sont dans nos subventions, et puis engendrant, par ailleurs, un engorgement des centres d?hébergement d?urgence. Alors même que des Tunisiens souhaitaient rentrer dans leur pays, ils conservaient des places dans l?hébergement d?urgence, alors qu'un grand nombre de Tunisiens demandaient encore à accéder à ces places d'hébergement d'urgence.

C'est tout à fait ubuesque et la Préfecture de police a, en la matière, une responsabilité particulière.

Et deuxième responsabilité, c'est la nôtre, je crois, Ville de Paris, et celle des associations "France Terre d?Asile" et "Aurore" en particulier parce que, si Emmaüs a fait des maraudes, est allé sur le terrain à la rencontre des migrants tunisiens, je regrette. Il y a un certain nombre de cas qui m'ont été rapportés par les associations, par les bénévoles et par les migrants tunisiens eux-mêmes, du comportement d?associations qui conditionnent leur aide et leur prise en charge au déplacement de ces migrants vers les accueils et vers les permanences de "France Terre d?Asile" et d?"Aurore".

Sauf que la réalité de ces migrants, et notamment du fait de la Préfecture, c'est la peur, c?est l'angoisse. C?est l?angoisse de se déplacer dans Paris, par peur d'un contrôle. C?est l'angoisse de prendre un bus, c?est l?angoisse de prendre le métro parce qu'ils sont, et notamment certains, sous le coup d?une reconduite à la frontière. Un traitement humanitaire et social juste, cela aurait été, Madame BOISTARD, d'exiger de ces associations parce qu?on sait où sont ces migrants. Je ne vais pas revenir sur Botzaris ; ils sont à Botzaris, ils sont à Belleville, ils sont à Couronne, ils sont porte de la Villette, ils sont là, sans accompagnement, alors que de l'argent de la Ville est mis à leur disposition. Ils sont là parce que les associations que nous avons déléguées ne font pas le boulot d'aller sur le terrain.

A l'exception d?Emmaüs, il n'y a pas de maraudes, il n?y a pas d'associations qui vont là où sont les migrants pour les aider.

Et donc, aujourd'hui, l'argent que nous mettons, je le crains, est, d'une certaine manière, de l'argent qui ne va pas aux destinataires finaux, aux personnes que nous souhaitons aider.

Donc, je regrette et j'insiste vraiment, Madame BOISTARD, parce que je ne veux pas voter contre ce projet de délibération, je ne veux pas voter contre la solidarité à l'égard de ces migrants, mais je souhaite que 1,5 million d'euros, c'est-àdire plus que ce que Mme BROSSEL a attribué aux collèges les plus fragiles de Paris, je veux que ces 1,5 million d'euros aillent aux personnes pour qui nous les avons votés.

Je demande, Madame BOISTARD, vraiment à ce que les associations aillent rencontrer ceux qui n'ont pas eu le courage d'aller jusqu?aux permanences pour plein de raisons, que vous comprenez, j'en suis sûr.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Madame la Présidente, mes chers collègues, je commencerai par un petit regret : c'est l'absence de M. Jean-François LAMOUR qui a quand même lancé un débat auquel il n'assiste pas maintenant. C?est un petit peu dommage, j?espère qu?on lui expliquera un peu les choses.

C'est donc maintenant le troisième projet de délibération, effectivement sur l'aide d'urgence aux migrants tunisiens. Il n'aurait pas eu lieu d'être, si le Gouvernement n'avait pas honteusement, et je pèse mes mots, rompu avec la tradition d'accueil humanitaire de la France.

Sur ce dossier, le Département de Paris se substitue entièrement à l'Etat dont je vous rappelle quand même, pour ceux qui ont perdu la mémoire que l'hébergement d'urgence est de sa compétence.

Au travers de ce projet de délibération, le débat n'est pas de savoir si ces personnes ont vocation à rester sur le territoire français, mais de savoir si l'on doit prendre en charge à titre humanitaire ces personnes le temps de leur présence, comme nous l'avons fait par le passé, et la réponse est bien entendu : oui.

Depuis le 26 avril, la Ville de Paris a mis en place un dispositif d'aide d'urgence qui s'est étoffé au fur et à mesure, comme vous avez pu le constater dans les délibérations des conseils précédents.

310 places d?hébergement, soit 170 au sein d'un centre d?hébergement d?urgence ouvert 24 heures sur 24 avec un accompagnement social et la fourniture des repas gérés par l'association "Aurore" ;

140 places d?hébergement gérées par l'association "France Terre d'Asile", en solution hôtelière. Cette association assure aussi un accueil individuel avec de l'accès au droit.

Des maraudes humanitaires confiées à l'association "Emmaüs".

Un renforcement de l'aide alimentaire distribuée par les associations "La Chorba" et "Une Chorba pour tous".

Ce dispositif complet a permis de protéger et de mettre à l'abri un nombre important de jeunes Tunisiens, et nous ne pouvons que regretter le renoncement du Gouvernement français, qui aurait permis de protéger l'ensemble des jeunes réfugiés, et de donner une image autre des valeurs portées par notre pays.

Certains trouvent que cela coûte trop cher ; je trouve que cela n'a pas de prix.

Là encore donc, une démission de l'État.

Face à ces désengagements scandaleux, face à cette stratégie de pourrissement du Gouvernement, et cela a déjà été évoqué, c'est un véritable pourrissement de la situation, le Département de Paris fait le choix de la responsabilité et de la solidarité, et nous pouvons en être fiers.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Pascale BOISTARD pour répondre aux orateurs et oratrices.

Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Tout d'abord, la première question à laquelle il faut répondre : pourquoi sont-ils venus ? Alors que certains disent ici qu?il est quand même incroyable que ces Tunisiens soient arrivés à Paris alors que leur pays est devenu une démocratie.

Ils sont venus à 98 % d'entre eux du Sud tunisien, une des régions les plus pauvres de Tunisie parce qu?ils pensaient tout simplement que les accords franco-tunisiens qui permettaient à 9.000 d?entre eux à venir par an, soit au titre de la formation, soit au titre du travail, pourraient s'appliquer à eux, et qu'ils pourraient ainsi aider leur famille qui se trouve dans cette région qui aujourd'hui accueille plus de 500.000 Libyens ou qui travaillaient en Libye au moment du conflit.

Ils sont donc effectivement pour la plupart, et très peu d'entre eux sont concernés par le droit d'asile, ils sont ici pour des raisons essentiellement économiques. Certains d'entre eux ont déjà des promesses d'embauche, et ils pourraient être régularisés dans le cadre des accords franco-tunisiens.

La Ville aurait pris une responsabilité difficile par son aide d'urgence et n'aurait jamais du faire cette aide d'urgence, si j'ai bien entendu.

Eh bien, c'est exactement ce que nous a dit M. GUÉANT en se défaussant de ses responsabilités, en demandant à l'État de ne pas intervenir et en nous disant : ce n'est pas de notre compétence, ne faites rien.

Alors ne faites rien, c'est quoi ? Laisser mourir de faim dans la rue des gens, les laisser seuls sans rien, dans les jardins ? C'est une certaine façon de faire de la politique effectivement, et nous avons choisi une autre option qui est de respecter ces personnes, même si c'est de façon temporaire sur le sol parisien, et de leur apporter une aide pour leur propre sécurité mais aussi pour les Parisiens, parce que Paris est une ville importante qui représente la France dans le monde entier. Respecter la parole de la France à travers au minimum l'accueil digne au maximum de ces Tunisiens, c'est ce nous avons souhaité faire.

Alors, il n'y a pas de bons sentiments, il n'y a que de la responsabilité et d'assumer politiquement ce que nous faisons.

Monsieur MARTINS, vous me décevez beaucoup dans votre intervention, parce qu'accuser "France Terre d'Asile" comme "Aurore" de ce qu?elles n'étaient pas chargées de faire, je trouve cela un peu fort de café, comme on dit.

Pour vous rappeler les délibérations que vous avez votées, "France Terre d'Asile" et "Aurore" étaient chargées de l'hébergement d'urgence, "France Terre d'Asile" prenant ces hébergés pour les accompagner de façon administrative.

Il revenait à "Emmaüs" d'effectuer les maraudes, et elle remplit son rôle tel que nous l'avons missionné.

Quant à "La Chorba" et "Une Chorba pour tous", c?était la distribution alimentaire, et je rappelle que ce n'était pas que de la distribution alimentaire pour les 300 et quelques Tunisiens hébergés, mais plus de 1.000 repas par jour distribués grâce à l'aide de la Ville. Comme vous le voyez, cela ne s?est pas limité à ceux qui étaient hébergés, mais bien au-delà.

Une dernière chose : vous dire aussi que ces moments politiques n'appellent pas non plus à faire, soit de l'amalgame, soit des polémiques de bas étage. Il ne s'agit pas de créer un appel d'air.

L'appel d'air, s'il existait, ce serait cette fameuse signature des accords franco-tunisiens : 9.000 par an?

Et ce serait peut-être aussi un amalgame de faire de situations qui se côtoient une même situation quand M. DUBUS nous explique que l'affaire des Tunisiens, que le marché, que les Chinois, tout cela c?est la même chose.

Je l'invite à revenir plus souvent dans ce quartier dans lequel je vis, parce que qu'il comprenait peut-être les subtilités et effectivement l'accumulation des misères et des difficultés qui se trouvent dans ce quartier de Belleville.

Enfin, sur les dossiers, pourquoi avons-nous été obligés de reconduire à plusieurs reprises ce plan d'urgence ?

Nous pensions, et nous l'avons demandé dès le 22 avril à travers M. Bertrand DELANOË à son courrier à M. GUÉANT, répété à de nombreuses reprises, nous pensions que pour ceux qui souhaitaient rentrer en Tunisie, il fallait réfléchir d'emblée soit au retour volontaire à 2.000 euros, tel que précisé dans les accords franco-tunisiens, ou au moins réfléchir à une aide revalorisée. Aucune réponse à ce sujet.

Et pourquoi les dossiers ont traîné ? Ce n'est pas parce que l'O.F.I.I. l?a décidé, mais c?est parce qu?elle a reçu instruction du Ministère de l?Intérieur, dans un premier temps de geler les dossiers tunisiens et dans un deuxième temps, de les débloquer mais avec une aide au retour volontaire, aide exceptionnelle faite aux Tunisiens, je le répète, à un montant de 300 euros au lieu de 2.000 euros.

Toute la responsabilité aujourd'hui est du côté du Gouvernement qui politiquement a fait ce choix de considérer que le lien historique avec la Tunisie, réaffirmé à travers un accord, n'avais plus lieu d?être à partir du moment où ce pays devenait une démocratie.

Je vous le dis : cette situation d'urgence à Paris a des conséquences internationales. L'image de la France a été salie par cette attitude, et pas qu?en Tunisie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti du Gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2011, V. 30 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 410 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DASES 410 G).