Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2011
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

1 - Introduction.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

La séance est ouverte à neuf heures dix minutes, sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Président, assisté de Mmes Marie-Laure HAREL, Emmanuelle BECKER et de M. Gauthier CARON-THIBAULT, secrétaires de séance.