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Septembre 2000
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26 - 2000, DVD 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "Billiez" et "Origines" un protocole d'accord relatif au règlement du litige engendré par la mise en vente aux enchères illicite de 2 bancs et pilastres en pierre du Pont Neuf

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 115 concernant un protocole d'accord relatif au règlement du litige engendré par la mise en vente aux enchères illicite de 2 bancs et pilastres en pierre du Pont-Neuf.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, vous nous demandez d'approuver un protocole d'accord relatif au règlement du litige engendré par la mise en vente aux enchères illicites de deux bancs et pilastres en pierre du Pont de Change.
Première question qui se pose: quel est l'intérêt de cet accord aujourd'hui à part avoir un souci de conciliation ? Nous pensons que cet accord est prématuré et manifeste une volonté certes d'apaisement, mais met en cause l'application et le respect par les entreprises, dans le cadre de travaux, de leurs obligations.
Il nous semble qu'il est très important que la Ville, lorsqu'elle confie un travail à réaliser à une entreprise, veille à ce que cette entreprise le réalise correctement, ce qui n'a pas été le cas.
C'est tout à fait par hasard qu'a été découverte cette lacune, c'est-à-dire la revente de bancs qui auraient dû être détruits.
En l'état, ce n'est pas une mécanique acceptable.
Par ailleurs, la deuxième question qui se pose est la suivante : si ces bancs avaient une valeur, pourquoi ne pas l'avoir prévu dès l'origine dans la définition du marché ?
Enfin, vous nous dites que le contentieux similaire relatif à la mise en vente aux enchères d'éléments du Pont de Change n'est pas concerné par ce protocole et que la poursuite de la procédure est en cours.
Je ne connais pas le contentieux similaire et je voudrais savoir pourquoi il y a un contentieux similaire qui donnerait lieu à une poursuite par ailleurs alors que ce contentieux-là donnerait lieu simplement à un protocole d'accord.
Ce protocole est simple : l'entreprise ramène le banc qui devait être mis aux enchères.
Nous ne pouvons pas accepter en l'état que ce protocole, au bout d'un an ou deux, consiste finalement à tirer un trait sur cette pratique de l'entreprise qui a été faite au détriment des intérêts de la Ville et en tous les cas, d'une façon non conforme aux engagements de l'entreprise.
Il s'agit pour nous d'un problème, d'une part, de respect de la parole donnée et des écrits faits par ces entreprises et, d'autre part, d'une façon plus générale, d'obliger les entreprises à agir conformément à leurs engagements.
Nous refusons donc ce protocole et nous souhaitons savoir pourquoi le contentieux similaire n'a pas donné lieu à d'autres propositions et pourquoi on traite deux contentieux de manière différente.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je n'ai pas encore les éléments concernant le deuxième contentieux ; nous en discuteront lorsque le projet de délibération correspondant viendra en séance.
Vous avez raison de dire qu'il faut être vigilant. Pour vous rassurer, la Ville ne traite plus avec cette société compte tenu de ce qui s'est passé.
La difficulté dans cette affaire, c'est que l'on a mis à la décharge un certain nombre de matériels. On pourrait se demander pourquoi la Ville n'a pas procédé à la vente aux enchères de ces matériels.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'une partie de ces matériels n'était pas en réalité réutilisable, du moins pas dans des conditions certaines de sécurité. C'était donc dangereux, la Ville aurait pu par la suite être poursuivi.
C'est la raison pour laquelle ces matériels ont été mis à la décharge. Il est évident que désormais nous ne traitons plus avec cette société. Nous serons extrêmement attentifs à la façon dont les choses se passeront dans l'avenir. Nous vous proposons de rectifier les choses par le protocole d'accord qui vous est soumis.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 115.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DVD 115).