Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

6 - 2011, DF 7-1° G - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2011.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

6 - 2011, DF 7-1° G - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2011.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 7-1° G relatif au budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2011, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2010 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2011 ;

Vu la décision modificative n° 1 du Département de Paris des 28 et 29 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2011 est arrêté comme suit :

-à la somme de 1.068.307.346,48 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 349.911.891,83 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement."

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique et emploi".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section d'autorisations de programme.

La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2011, puis les recettes de l'exercice 2011.

Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programme et 204)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipement versées".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : "Résultat antérieur reporté".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : "Affectation N-1".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, les crédits de paiement.

Ils sont adoptés.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2011 est adopté. (2011, DF 7-1° G).