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Juillet 2011
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13 - 2011, DDEEES 40 G - Signature avec l'association "Paris Initiative Entreprise" (P.I.E.) 68, boulevard Malesherbes (8e), d'une convention visant le soutien des créateurs d'entreprise parisiens. Montant total : 600.500 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2011

13 - 2011, DDEEES 40 G - Signature avec l'association "Paris Initiative Entreprise" (P.I.E.) 68, boulevard Malesherbes (8e), d'une convention visant le soutien des créateurs d'entreprise parisiens. Montant total : 600.500 euros.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DDEEES 40 G qui concerne "Paris Initiative Entreprise".

La parole est à Mme Delphine BURKLI pour cinq minutes.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Madame le Président.

Tout d'abord, je vous demande de ne pas caricaturer mes propos sur ce que je m'apprête à vous dire. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause les entreprises de l'économie solidaire et sociale, dont l'existence remonte à plusieurs décennies, qui jouent aussi un rôle dans le retour à l'emploi des populations les plus fragiles.

Cependant, votre soutien financier en faveur de structures parapubliques comme "Paris Initiative Entreprise", qui ont vocation à soutenir ces entreprises, n'est pas exempt de critiques au regard des résultats timides qu?elles affichent dans ce domaine en matière d'insertion des Parisiens en difficulté.

Quand une collectivité comme Paris engage pour une initiative comme ici plus d?un demi million d?euros, dont la moitié est consacrée à subvenir aux frais de fonctionnement, notamment pour l'entretien d'un siège social dans le 8e arrondissement, on peut s'étonner de la distorsion entre le but affiché de cette structure et son train de vie supposé.

Devant cette situation, qui appelle des doutes, nous sommes en droit, en application de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, de demander un contrôle financier de cette association.

N'ayant pas obtenu d'informations comptables en préparant l'examen de ce projet de délibération ni de bilan d'activité pour 2010, puisque le seul bilan d'activité dont nous pouvions avoir connaissance date de 2009, sur le site de l'association "Paris Initiative Entreprise", je vous demande d'exercer, Monsieur le Président, ce pouvoir et de confier à la Direction du Développement économique et de l?Emploi cette mission d'audit, ce qui, je l'espère, sera de nature à lever utilement toutes nos interrogations légitimes et nos doutes sur les activités de cette association.

L'an dernier, en 2010, la plateforme "Paris Initiative Entreprise", mise en place par M. Christian SAUTTER, a fêté ses 10 ans d'existence. Nous avons appris alors qu'avaient été financées sur cette période près de 300 entreprises, dont une quarantaine dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, soit près de 300 emplois.

Ces chiffres, je les tiens des services de Mme DAGOMA en mai dernier, ils ont été présentés à la mairie du 9e arrondissement.

En soutenant "Paris Initiative Entreprise", ce sont 600.000 euros par an qui sont prélevés sur le budget de la Ville de Paris pour 30 entreprises aidées et 30 emplois sauvegardés par an, soit plus de 6 millions d?euros en 10 ans, pris dans la poche des Parisiens, pour des résultats en matière d'emploi qui ne sont pas à la hauteur.

En plus des 6 millions d?euros consacrés en 10 ans, on le sait, le Département de Paris soutient d'autres structures coûteuses qui aident au financement, à l'accompagnement et au lancement d'entreprises solidaires, qui traitent finalement du même sujet que "Paris Initiative Entreprise", au travers de partenariats de la collectivité, avec "l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique", les "Boutiques de Gestion" de Paris Ile-de-France et aussi à travers les huit coopératives d'activité et d'emploi parisien.

Autant reconnaître par conséquent qu?il y a un problème dans votre politique de soutien, d'empilement de ces subventions à ces entreprises qui ne portent pas ses fruits.

Depuis 10 ans, vous empilez ces subventions à coups de millions d?euros en faveur de dispositifs qui ne créent pas ou peu de richesses dans Paris.

Au regard de ce bilan décevant, nous sommes en droit de nous demander si le partenariat que vous nous demandez de renouveler aujourd'hui "via" ce projet de délibération est à la hauteur des défis du Département de Paris en matière de dynamisme économique et de développement des entreprises en faveur de l?emploi.

Pour revenir au c?ur du projet de délibération, précisément, les charges de cette association sont passées à un million d?euros cette année, soit une augmentation de 20 %, quand l'activité de l'association progresse, elle, avec une augmentation de 18 % du nombre de prêts décaissés et 19 % du nombre de garanties bancaires accordées, ce qui s'est traduit par une création de 356 emplois en 10 ans.

Quel est le train de vie de cette structure, pour nécessiter 20 % d'augmentation des frais de fonctionnement ?

On aurait pu aisément imaginer, compte tenu de la crise économique qui n'a pas épargné Paris depuis trois ans, que le budget d'investissement aurait légitimement primé sur le fonctionnement.

Pouvez-vous aussi nous préciser la proportion d'emplois parapublics, créés avec l'aide de "Paris Initiative Entreprise", et la proportion à l'inverse d'emplois marchands ?

J'ai bien peur que ces constats, si vous nous en faisiez part, soient frappants parce qu?ils démontreraient inévitablement que vous vous focalisez sur des emplois qui n'apportent pas de valeur ajoutée.

Avec un taux chômage en hausse de 2 % en 2010 à Paris, avec près de 3.000 entreprises touchées par un redressement judiciaire ou une liquidation l'an passé, avec le départ de Paris de nombreux sièges sociaux de grandes entreprises pour la proche banlieue, plus que jamais, nos entreprises ont besoin d'être soutenues, non pas dans une logique d'économie aidée et subventionnée comme vous le faites depuis 10 ans, mais dans une logique économique vertueuse qui doit les aider à se développer.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. Merci, Madame la Présidente.

Avant de répondre, je voudrais avoir une précision, parce que je n'ai pas très bien entendu le chiffre mentionné par Mme BURKLI sur le nombre d'emplois créés par P.I.E. en 10 ans ?

Mme Delphine BURKLI. - 356.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure. - Je vous remercie.

Madame la Présidente, mes chers collègues, comme vous le savez, le retour à l'emploi des Parisiens est l?une des préoccupations majeures de la politique de l?Exécutif.

Pour cela, nous menons une politique volontariste en matière de création d'entreprise. Celle-ci prend différentes formes : l'accompagnement, l'aide à la recherche de locaux et/ou le financement.

Mme BURKLI l?a cité, nous travaillons avec un certain nombre de structures telles que les coopératives d'activité et d'emploi, la "Boutique de Gestion" ou encore l?A.D.I.E.

P.I.E. est la plateforme de "France Active", dont le président est M. Christian SAUTTER, que je salue, qui nous aide fortement à remplir nos objectifs.

En effet, cette structure a pour mission d'identifier et de favoriser la création, la reprise et la croissance des entreprises et associations génératrices d'emplois, de développement économique social et durable à Paris.

Elle intervient auprès des structures par un accompagnement, un financement ou toute autre aide contribuant à la création d'emploi et à leur consolidation.

Pour cela, "Paris Initiative Entreprise" mobilise trois types d'outils financiers. Des prêts personnels à taux zéro pour renforcer les apports en capital des créateurs jusqu?à 45.000 euros, des garanties bancaires couvrant jusqu'à 45.000 euros les prêts bancaires professionnels pour limiter les prises de cautions personnelles demandées par les banques ou encore des apports financiers remboursables aux associations et entreprises solidaires.

J'ajoute que "Paris Initiative Entreprise" assure un accompagnement des très petites entreprises et entreprises solidaires avant et après le financement.

Déjà, je voudrais préciser que les structures aidées par "Paris Initiative Entreprise" ne sont pas exclusivement des structures de l'économie sociale et solidaire, mais également des P.M.E.-P.M.I.

Par ailleurs, je tiens à m'inscrire en faux, j'ai le bilan à disposition de Mme BURKLI : en 2010 "Paris Initiative Entreprise" a financé 293 entreprises et a aidé à la création et à la consolidation de 2.017 emplois, dont 1.560 emplois dans l'économie sociale et solidaire.

Pour tous ces résultats, je me permets de féliciter publiquement et avec enthousiasme l'efficacité de l'équipe de "Paris Initiative Entreprise".

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 40 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DDEEES 40 G).