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Septembre 2000
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109 - QOC 2000-464 Question de M. Paul AURELLI et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les problèmes posés par l'utilisation des rollers et des trottinettes dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"Cette question porte sur le développement des nouveaux moyens de transport individuels que sont le roller et la trottinette. Ces moyens de circuler deviennent suffisamment importants pour être considérés, au-delà de l'effet de mode, comme faisant partie intégrante des nouvelles manières de se déplacer à Paris.
Il faut bien entendu séparer le roller-loisirs du roller-déplacements, idem pour la trottinette. Ces moyens de déplacement n'ont pas pour le moment de définition juridique permettant de sécuriser aussi bien les usagers de ces deux moyens de déplacement que ceux déjà existants avec lesquels ils doivent cohabiter.
Le problème juridique se pose pour la circulation sur la chaussée et sur les trottoirs. Une bonne définition juridique du roller et de la trottinette permettrait aux assurances de répondre efficacement aux questions que se posent les assurés utilisateurs de ces nouveaux moyens de déplacement, notamment si leur responsabilité en cas d'accident est engagée.
C'est pourquoi M. Paul AURELLI et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" souhaitent que M. le Préfet de police puisse leur faire connaître l'état de la réflexion de ses services en charge de la réglementation.
S'agissant de la Ville de Paris, M. Paul AURELLI et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent à M. le Maire de Paris s'il envisage de prendre des dispositions ou des initiatives dans les domaines relevant de sa compétence."
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Depuis une dizaine d'années, on assiste en effet à une forte expansion de la pratique du roller, pour les loisirs ou la pratique sportive comme pour les déplacements quotidiens. Celle-ci devient un véritable mode de déplacement urbain, en particulier en Région Ile-de-France. Le P.D.U. en cours d'élaboration le constate et tente de le prendre en compte.
Au plan réglementaire, les rollers sont actuellement considérés comme des piétons.
Un livre blanc a été établi par un groupe de travail piloté par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et regroupant des représentants des autres ministères concernés, de la Préfecture de police, de la Ville de Paris, de la Prévention routière, de l'U.C.P.A., et d'associations d'utilisateurs. Initialement prévue pour mai 2000, sa parution n'a pas encore eu lieu.
Il devrait comporter un certain nombre de recommandations, en particulier sur le plan réglementaire, afin d'assimiler la pratique du roller à celle du vélo. L'accès à la chaussée et aux équipements destinés aux cyclistes (piste, bande) serait possible, mais l'autorité investie du pouvoir de police (à Paris, le Préfet de police) pourrait le rendre obligatoire.
L'accès aux trottoirs serait dès lors, contrairement aux vélos pour lesquels la limite est fixée à l'âge de 8 ans, autorisé à tous les rollers, à condition qu'ils respectent l'allure au pas.
En ce qui concerne la pratique sportive et plus ludique du roller, celle-ci nécessite l'aménagement d'espaces particuliers. Les services municipaux étudient actuellement la création d'une vingtaine d'implantations nouvelles dans les squares et équipements sportifs pour 2001, de même que la création d'un complexe sportif entièrement dédié aux sports de glisse, qui deviendrait l'équipement majeur de la Capitale dans ces disciplines.
S'agissant de la trottinette, en rapide développement, son usage est trop récent pour déterminer si elle constitue potentiellement un nouveau moyen de déplacement ou s'il s'agit simplement d'un effet de mode. Son utilisateur est aujourd'hui considéré comme un piéton. Son accès aux bandes et pistes cyclables pourrait être envisagé si le phénomène perdurait. Il n'apparaît en revanche pas souhaitable de lui permettre d'emprunter les chaussées, pour des raisons évidentes de sécurité."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes sont actuellement, en l'absence de réglementation spécifique, considérés comme des piétons et ont donc, de ce fait, l'obligation de circuler sur les trottoirs.
Comme je l'ai exposé à diverses reprises à la tribune de cette Assemblée, le développement important de la pratique du roller qui est devenue, depuis 1996, un véritable mode de déplacement urbain, a conduit à la création d'un groupe de travail, sous l'égide du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Son objectif est, d'une part, de mieux connaître les adeptes de ce sport et leurs différentes pratiques et, d'autre part, d'étudier les incidences du développement important de cette pratique en milieu urbain sur le partage de l'espace public et sur les relations entre les piétons et les véhicules.
Cette structure comprend des représentants des Ministères de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports, de la prévention routière, de l'Observatoire des déplacements urbains de la Ville de Paris, ainsi que des socioprofessionnels des secteurs associatifs et sportifs.
Un représentant de la Préfecture de police participe également à ses travaux.
Les aspects relatifs à la mise en place d'un cadre juridique de la pratique du roller, ainsi que ses incidences sur le Code de la route, sont également étudiés au sein de cette structure.
Plusieurs initiatives ont, par ailleurs, été prises par la Préfecture de police pour veiller à la sécurité des utilisateurs de rollers, ainsi qu'à celle des autres usagers de la voie publique, en particulier des piétons.
C'est ainsi qu'en juin 1998, j'ai créé une unité de policiers équipés de patins à roulettes.
Celle-ci est chargée, d'une part, d'assurer un encadrement mieux adapté des différentes manifestations en rollers qui se déroulent à Paris, et plus spécialement des randonnées du vendredi et du dimanche qui rassemblent plusieurs milliers de personnes.
Le déroulement de randonnées en groupes importants de patineurs à roulettes sur le domaine public nécessite, pour la sécurité des participants à ces randonnées, qui, au fil du temps, sont devenues de plus en plus nombreux, d'organiser leur circulation.
Aussi, après avoir fait procéder à une large concertation avec les cinq associations représentatives des adeptes de cette pratique, j'ai pris, le 3 juillet 2000, un arrêté préfectoral destiné à mieux l'encadrer.
Ce texte fixe notamment les modalités d'équipement minimum de sécurité dont doivent être dotés les participants, les conditions de l'encadrement de la manifestation et les principaux itinéraires auxquels les organisateurs doivent se conformer.
Les fonctionnaires de police de l'unité "rollers" ont, d'autre part, pour mission d'informer les adeptes du roller et plus récemment les utilisateurs de trottinettes de leurs droits, mais également, de leurs obligations, notamment, en ce qui concerne le respect de la circulation des piétons sur les trottoirs.
Enfin, je précise que j'ai appelé l'attention des services de la Mairie de Paris sur l'intérêt que présenterait l'aménagement d'un certain nombre de sites dans la Capitale en faveur de cette catégorie d'usagers visant, notamment, à leur permettre d'acquérir une maîtrise satisfaisante de la pratique de cette activité.
Une étude, menée conjointement par les services de la Ville de Paris et ceux de la Préfecture de police, est donc actuellement en cours, pour déterminer les lieux les plus appropriés à la réalisation de ces aménagements.
Enfin, dans l'hypothèse où un patineur risque, par son comportement dangereux, de mettre délibérément en danger la vie d'autrui, il peut faire l'objet de poursuites pénales devant le Tribunal correctionnel et encourir une peine d'un an d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende, en application de l'article 223-1 du nouveau Code pénal, relatif à la mise en danger d'autrui.
En outre, en cas d'accident, sa responsabilité civile peut être engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil."