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Juin 2011
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112 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'application de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et chances des personnes handicapées".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

112 - 2011, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l'application de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et chances des personnes handicapées".

 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 70, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, est relatif à l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et chances des personnes handicapées.

Je donne la parole à M. Hamou BOUAKKAZ, pour une minute.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'occasion du compte administratif, notre Assemblée a pu se réjouir des progrès substantiels accomplis par notre collectivité dans l'inclusion des personnes handicapées à la vie de la cité.

Quel contraste avec un gouvernement impécunieux qui, pour tout bilan de la Conférence nationale du handicap, a fait un tour de passe-passe consistant à enlever 150 millions à l'emploi des personnes handicapées pour le mettre dans l'accessibilité !

Quel contraste avec un gouvernement qui détricote la loi du 11 février 2005 et qui assouplit les règles d'accessibilité des bâtiments, alors que plus d'un français sur deux passera, à un moment de sa vie, par une situation de handicap !

Ce v?u vise à demander au premier magistrat de notre Assemblée d'interpeller solennellement le Premier Ministre sur la nécessité d'appliquer la loi du 11 février 2005 pour que l?égalité des droits entre les personnes handicapées et les personnes valides soit effective.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

En effet, cette interpellation est nécessaire. On a vu, au travers d'une loi qui n'avait rien à voir, puisque c'était un projet de loi concernant les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, la tentation? plus qu'une tentation, d?ailleurs, puisqu?elle a été suivi d'effet, de glisser un article au milieu de tout un tas d'articles techniques concernant le statut des M.D.P.H., de glisser un article remettant en cause la loi de 2005 en ce qui concerne l'accessibilité.

Fort heureusement, le Conseil d'Etat saisi a émis un avis négatif sur ce rajout.

Il n'en reste pas moins que ce projet de loi va passer en deuxième lecture au Sénat, à la fin du mois de juin, et qu?à nouveau, au moment de cet examen, il y a un rapport d'un sénateur, le sénateur DOLIGÉ, Président également du Conseil général du Loiret, qui revient sur la possibilité de mettre en oeuvre des dérogations quasi systématiques à la mise en oeuvre des articles de la loi de 2005 concernant la mise en accessibilité.

Vous avez à juste titre, Monsieur le Maire, Cher Collègue, précisé que la Ville de Paris était plutôt exemplaire en la matière et, pourtant, le travail que nous avons à faire sur un bâti ancien est extrêmement compliqué et bien sûr, puisque c'est l'un des arguments du sénateur DOLIGÉ, bien sûr, c?est un coût, mais par-delà le coût, je crois que c'est un engagement, c?est une volonté politique, c?est une responsabilité politique.

Pour toutes ces raisons, je donnerai, bien sûr, un avis favorable à ce v?u, puisqu?il nous rappelle à juste titre que par-delà les questions financières, il y a aussi une question philosophique en ce qui concerne la mise en accessibilité et, comme je le dis souvent, et je vais le redire au risque d'être redondante, l'accessibilité ne concerne pas seulement les personnes en situation de handicap, mais elle concerne chacun d'entre nous à un moment donné ou un autre de notre vie, celui ou celle se déplaçant avec un enfant en bas âge, celui ou celle qui tient le bras de sa grand-tante ou de son grand-oncle âgé, celui ou celle qui a des problèmes de vue à un moment donné, des problèmes d'audition, bref, le panel est large.

La mise en accessibilité, je le reprécise ici également, ne concerne pas seulement les personnes en fauteuil, la mise en accessibilité concerne tous les types de handicaps et concerne, je le redis, chacun d'entre nous. Je vous invite donc à voter ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 168).