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Juin 2011
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80 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux conditions de travail des égoutiers. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

80 - 2011, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux conditions de travail des égoutiers. V?u déposé par l'Exécutif.

 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux n° 44 du groupe E.E.L.V.A. et n° 44 bis de l?Exécutif.

C'est M. CONTASSOT qui nous présente celui du groupe E.E.L.V.A.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

"La Maire", j'ai dit, je n'aurais pas commis cette erreur avec vous.

Ce v?u fait référence évidemment à la situation extrêmement pénible que vivent les égoutiers à Paris, catégorie assez exceptionnelle parce que l'on ne retrouve pas tout à fait ce type de catégorie dans d'autres collectivités territoriales.

Il s'avère qu'il y a un risque extrêmement important à travailler dans des égouts de manière permanente. Les dernières études, il y a celle de l'I.N.R.S. et une autre étude faite par un laboratoire de l'université de Nancy concluent de la même manière qu'il y a des risques extrêmement graves à travailler dans les égouts.

Nous souhaiterions qu'au-delà des solutions curatives, si j'ose dire, on fasse un vrai travail préventif d'analyse de ce nous pourrions faire pour réduire les risques et pas simplement réduire la durée d'exposition à ces risques.

Voilà ce que nous aimerions. Nous avons vu le v?u de l'Exécutif, il nous convient et j'espère que l'on pourra, à travers les groupes de travail, notamment en 2e Commission ou ailleurs, analyser les suites qui seront données.

Merci.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. Madame ERRECART, vous avez la parole pour répondre à M. CONTASSOT et présenter le v?u de l'Exécutif.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Effectivement, M. CONTASSOT a raison de souligner que les conditions de travail des égoutiers sont difficiles. C'est pour cela d?ailleurs que c'est une préoccupation de la Ville de Paris. Depuis ces dernières années, nous avons commandé un certain nombre d'études.

Des études épidémiologiques d'abord pour voir un peu ce qui se passait. Concrètement, ces études ont étudié la mortalité des égoutiers vivant en 2000 et qui avait travaillé entre 1970 et 1999 à la Ville. Effectivement, il est apparu qu'il y avait une surmortalité.

Une surmortalité d'ailleurs qui se manifestait chez les populations jeunes, puisqu'en fait l'année de mortalité des retraités est de 75 ans. C'est plutôt dans les populations jeunes aussi que nous avons ces problèmes, et 75 ans c'est plus jeune que d'autres populations, notamment les cadres, puisque ce chiffre a été cité.

Cela étant, nous continuons ces études et, d'une part, nous allons l'actualiser avec des populations plus récentes et, d'autre part, nous avons demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement de réaliser un travail encore plus précis sur les risques sanitaires liés à cette activité.

Toutefois, sans attendre ces résultats complémentaires, la Ville s'est mise en situation d'améliorer significativement les conditions de travail des égoutiers. On a un dispositif de surveillance médicale renforcée. On a un traitement spécifique des équipements individuels (nettoyage des gants, bottes, isolation des parties propres et sales), une sensibilisation de tous les agents sur les mesures d?hygiène à prendre dès la sortie de l'égout, des tests de surcombinaisons protectrices jetables qui vont d'ailleurs être généralisées à présent.

Enfin, à titre individuel, chaque égoutier sera doté d'un détecteur personnel et non plus d'un détecteur commun par équipe, qui permettra non seulement d'assurer le rôle de vigilant vis-à-vis des risques immédiats, mais aussi de permettre une traçabilité des expositions biologiques.

Ces données s?ajouteront aux suivis médicaux renforcés.

Le processus de préparation à la descente aux égouts a été aussi modifié cette année, en ouvrant des bouches d'accès 20 minutes avant. Ces mesures s'ajoutent à des dispositions très anciennes qui prennent en compte l'insalubrité du métier : semaine limitée à 32 heures, retraite à 52 ans, sous condition de 12 années, dont six consécutives dans les réseaux souterrains des égouts, déroulement de carrière accéléré.

Le plan de modernisation des égouts a aussi largement contribué à automatiser certaines tâches.

En clair, les conditions de travail et de sécurité des égoutiers se sont améliorées et, bien entendu, le document unique que M. CONTASSOT souhaite de la Direction a été réalisé et continue son actualisation. D'ailleurs, il est généralisé dans la très grande majorité des Directions. Des études épidémiologiques vont continuer et je ne doute pas que dans quelques années, ces conditions auront été améliorées? En tout cas, j'espère que nous aurons des résultats meilleurs.

Toutefois, je vous propose, dans le cadre du v?u de l'Exécutif, d'aller plus loin, en offrant un droit de reclassement des égoutiers dans d'autres corps pour ne pas prolonger leur carrière dans les égouts au-delà des 12 ans requis pour bénéficier du régime de retraite, et ceci en vertu du principe de précaution.

Je remercie M. CONTASSOT d'avoir accepté le retrait de son v?u au profit du v?u de l'Exécutif, que je vous invite donc à voter.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Madame ERRECART.

Madame LE STRAT, vous souhaitiez ajouter un mot brièvement ?

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Un mot bref pour compléter ce qu?a très bien décrit Maïté ERRECART, à la fois dans le constat qui a été fait par les services et les directions depuis déjà de nombreuses années et dans les pistes d?évolution qui ont été évoquées.

Je tiens à rappeler que c'est une exigence très forte que nous devons avoir collectivement d'assurer la sécurité et de bonnes conditions de santé aux agents travaillant dans un milieu très fortement insalubre.

Cela fait partie de la mission que nous avons donnée aux services compétents de permettre la sécurité et la santé des agents.

Beaucoup de pistes de travail et d'amélioration des conditions de travail ont été élaborées, nous en avons discuté avec les partenaires sociaux lors du dernier C.H.S. et nous continuerons à travailler sur ce dossier qui n'est évidemment pas clos avec ce v?u, avec une résolution et une détermination très forte d'améliorer les conditions de travail de ce personnel. Ce personnel qui fait un travail très important, totalement invisible, méconnu, mais qui fournit un service essentiel, le service d'assainissement. Or un assainissement viable et des conditions de travail décentes pour les agents, ce sont aussi l'enjeu des questions de salubrité publique.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci à vous pour ce complément d'information.

Le v?u n° 44 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2011, V. 154).