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Septembre 2000
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113 - QOC 2000-489 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police sur la situation de l'immeuble sis 12-14, passage Raguinot (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2000


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir les tenir informés de la situation de l'immeuble sis 12-14, passage Raguinot (12e)."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Le passage Raguinot à Paris 12e est une voie située dans l'ancien "îlot Chalon". Les immeubles situés aux numéros 12 et 14 de ce passage comptent parmi les rares édifices anciens de ce quartier désormais rénové.
L'immeuble situé 12, passage Raguinot est connu de mes services à plusieurs titres.
Il s'agit en effet d'un hôtel exploité sous l'enseigne "Hôtel Oasis". Ce bâtiment est élevé de 4 étages sur rez-de-chaussée et sous-sol : 14 chambres occupent les étages, un bar désaffecté le rez-de-chaussée.
Au titre de la sécurité préventive, cet établissement, qui est susceptible d'accueillir 17 personnes, a été visité par mes services le 11 octobre 1999. A cette occasion d'importantes anomalies avaient été relevées et un avis défavorable à la poursuite de l'activité avait été prononcé.
Toutefois, le 6 janvier 2000, une nouvelle visite avait permis de constater une amélioration de cette situation, après réalisation de certains travaux de sécurité. Un avis favorable à la reprise d'activité a donc été prononcé.
Au regard des règles d'hygiène et de salubrité, cet hôtel qui n'est par ailleurs plus occupé que par une seule personne, n'appelle pas de remarques particulières.
Par ailleurs, la visite d'un architecte de sécurité de la Préfecture de police, effectuée le 14 septembre 2000, a permis de constater que les façades et les murs pignons de ce bâtiment présentent des fissures.
La vente de cet immeuble devrait intervenir très prochainement, et elle sera suivie d'une réhabilitation. Selon les déclarations de son futur acquéreur, l'activité hôtelière est appelée, à cette occasion, à disparaître.
L'immeuble situé 14, rue Raguinot est un bâtiment de construction traditionnelle, élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée, desservis par un escalier en bois avec courette sur l'arrière du bâtiment.
Cet immeuble est habité par une trentaine de personnes qui semblent occuper les lieux sans droit ni titre. Le concours de la force publique n'a toutefois pas été, à ce jour, requis pour procéder à leur expulsion.
Par ailleurs, les services locaux de police n'ont été saisis d'aucun signalement de nuisances générées par cette occupation.
L'architecte de sécurité a constaté lors de la visite de sécurité de ce bâtiment qu'il ne semblait plus faire l'objet d'un entretien suivi.
En effet, une partie de la toiture est désorganisée et la première volée de l'escalier d'accès au premier étage est dépourvue de garde-corps pour les 7 premières marches.
Enfin, l'état de la façade sur le passage Raguinot est défectueux, une descente d'eau pluviale est déboîtée et instable. Les enduits et pilastres en plâtre sont fissurés et menaçants au point qu'une intervention des pompiers s'est avérée nécessaire, afin d'assurer la sécurité immédiate des passants.
En conclusion, la situation de ces deux bâtiments constitue un péril d'immeuble. Aussi des mises en demeure seront-elles adressées aux responsables de ces bâtiments, afin que les travaux de sécurité nécessaires soient réalisés.
Je puis enfin vous indiquer que mes services continueront d'assurer une surveillance attentive de ces deux bâtiments."