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Juin 2011
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44 - 2011, SG 162 - Aménagement des berges de Seine : Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés de prestations de services. 2011, SG 165 - Aménagement des berges de Seine (4e et 7e) : Autorisation de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives au projet. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. sur le retrait de la délibération et le report de l'enquête publique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

44 - 2011, SG 162 - Aménagement des berges de Seine : Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés de prestations de services. 2011, SG 165 - Aménagement des berges de Seine (4e et 7e) : Autorisation de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives au projet. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. sur le retrait de la délibération et le report de l'enquête publique.

 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Et nous arrivons aux projets de délibérations SG 162 et SG 165, tous les deux relatifs à l?aménagement des berges de la Seine : le premier vous propose d?approuver le principe et les modalités de passation de deux marchés de prestations de services et le second vous propose d?autoriser le dépôt de demandes d?autorisation d?urbanisme relatives à ce projet.

Il y a huit inscrits. C?est Mme HIDALGO qui répondra.

La première inscrite est Mme Edith CUIGNACHEGALLOIS, à laquelle je donne la parole.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention portera sur les deux projets de délibération, si vous le voulez bien.

2012 sera l?année de l?aménagement des berges à Paris, mais saviez-vous que 2012, selon une interprétation du calendrier maya, c?est aussi une année apocalyptique ?

Mais rien, pas même les délais liés à l?enquête publique, ne doit bouleverser votre calendrier. Alors que nous devions nous prononcer avant la fin de l?été sur le retour de l?enquête publique, nous sommes en fait invités à lancer des marchés publics de conception et de communication, et priés d?autoriser le dépôt de documents d?urbanisme, sans connaître l?avis de la commission d?enquête, ni les observations des Parisiens et des Franciliens. Que signifie ce désordre ? Pourquoi mettre la charrue avant les b?ufs ? C?est comme procéder à la désignation avant les primaires. Cette précipitation signifie-t-elle que les résultats sont acquis ?

Pourquoi lancer cette procédure en juillet pour la terminer en août ?

Décidément, ce projet joue beaucoup avec les vacances et les touristes. Cela correspond, certes, à l'esprit de ce projet d?aménagement des berges : activités éphémères et animations ludiques, "Paris Plage" le jour et "booms" la nuit.

Mais, déjà, la Préfecture de police constatait en février dernier que la fermeture du tronçon rive gauche était "intervenue en période de vacances et de jours fériés, altérant "de facto" les enseignements sur la circulation". Il en ressortait pourtant, si vous l'avez oublié, un allongement significatif des temps de parcours.

Un test grandeur nature, malgré vous d'ailleurs, a été fourni jeudi dernier lors d'une grande manifestation qui s'est tenue sur la rive gauche, qui a rendu parfaitement impossible la circulation. Il s'en est suivi une thrombose monstre, qui n'a retrouvé une fluidité que tard dans la soirée.

Cette décontraction, vis-à-vis d'une procédure obligatoire, est liée, nous l'avons tous compris, à un calendrier très serré.

Mais alors, pourquoi avoir annoncé un vote du Conseil à cette séance-ci ou à la suivante ?

Vous alléguez que la consultation, pendant ce temps, se poursuit, mais, dois-je le signaler, dans les formes que vous avez choisies. Je ne reviendrai pas sur nos débats de février ni sur la confrontation de sondages totalement divergents.

Je note que même vos alliés au sein de la Majorité se plaignent des modalités de concertation. Il suffit de lire les deux v?ux déposés par les Verts en cette séance, qui sollicitent une nécessaire concertation en amont des projets d'importance.

On ne saurait mieux dire.

Quoi qu'il en soit, la communication, elle, n'est pas oubliée, puisque le marché qui nous est soumis porte sa dépense à 400.000 euros hors taxe pour les 18 mois d'exécution.

A ce prix, je ne doute pas que les dépliants, dossiers de presse et autres supports seront particulièrement séduisants et l'animation du site Internet très réactive.

En revanche, et conforme en cela aux règles des marchés publics, la procédure adaptée concernant la conception et la production déléguée des manifestations est financièrement moins instructive.

Les indications fournies par l'exposé des motifs dessinent les marges de man?uvre du futur prestataire, souples dans le choix des animations, figées dans l?étau de votre projet.

Ainsi, la réversibilité imposée tient aux précautions obligées contre les risques d'inondation que le Préfet de Région a rappelées. Ce n'est nullement lié à un quelconque pragmatisme ou considération pour l'impact régional de l?aménagement.

Quant à l'axe économique invoqué, c'est la part marchande du dossier, non une référence à l'activité générale et aux flux divers et essentiels qu'elle génère.

La Seine est l'élément historiquement structurant de Paris. Elle n'a jamais, Monsieur le Maire, été perdue et si notre Capitale doit reconquérir son fleuve, que la bataille se fasse de manière apaisée et que le profit soit partagé par tous.

Cette reconquête, nous la souhaitions, mais il fallait qu'elle soit programmée au regard d'une offre parallèle de transports en commun et que cette offre soit structurante.

Cette conquête, nous la voulions, mais pour tous. Il existe dans les 12e et 15e arrondissements, ainsi que dans mon cher 13e arrondissement, des espaces sur les berges qui doivent être aménagés. Ces linéaires ont même fait l'objet d'une session de rattrapage en février dernier. Ils disparaissent à nouveau, seulement évoqués au titre d'aménagements complémentaires, avec l'emploi peu restrictif d'un verbe au conditionnel.

Ils ne sont pas des parties objets de la reconquête. Ils sont simplement des accessoires potentiels.

Le marché de programmation ne précise rien pour eux, les autorisations d'urbanisme ne visent principalement, et pour cause, que le 7e arrondissement, territoire choisi des plus emblématiques, réalisations au passage sans rapport avec les besoins en équipements de proximité.

Bref, le projet des berges c'est : 2012 et l'extrême c?ur de Paris, demain et seulement là. Tant pis si les riverains ne sont pas favorables, si la projection annoncée thrombose les carrefours et voies avoisinantes et si le boulevard périphérique s'en trouve encore plus engorgé.

En février, Monsieur le Maire, vous m'interpelliez sous le vocable ironique de "porte-parole des vrais gens". Vous conviendrez que je ne puisse si vite me convertir au monde des "happy few" des berges.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bravo pour le temps.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En février dernier, mes chers collègues, vous le savez, le Conseil de Paris a voté le projet d'aménagement des voies sur berges. Depuis lors, nous avons attendu l'enquête publique, en vain, jusqu'à ces derniers jours.

Nous avions d'abord entendu parler du mois de juin et d'une enquête limitée à deux arrondissements.

Puis, par la voie des annonces légales d'un quotidien (la presse étant comme d'habitude notre principale source d'informations), nous avons appris dans un premier temps que cette enquête aurait lieu en pleine torpeur estivale, au mois de juillet et, dans le journal du surlendemain, qu'elle aura lieu définitivement du 9 juillet au 4 septembre.

Bravo, Monsieur le Maire ! Pour un exemple de démocratie locale, c'en est un !

M. BOUAKKAZ qui n'est pas là - et c'est dommage, parce qu?il en est un chantre certainement sincère - doit apprécier.

De qui se moque-t-on ?

Il a été expliqué que ce projet impactait tout Paris, bien au-delà des voies sur berges, en tout cas en ce qui concerne les reports de circulation. Le Maire de Paris s'est vanté d'avoir organisé une large concertation, en nous en faisant d?ailleurs une présentation tout à fait biseautée par rapport à ce qu'elle a été en réalité.

Maintenant, seulement 10 mairies sont concernées. Ce sont des dates estivales qui sont choisies et elles seules. Je trouve que cette façon de faire est un véritable scandale et un déni de démocratie, et ce quel que soit le projet concerné. Je ne parle donc pas là du fond du problème, je parle de la forme qui est inacceptable.

Ce projet mérite mieux qu'une concertation en catimini, à une période où de nombreux Parisiens sont loin de la Capitale. Quant à se réfugier sur les quatre premiers jours de septembre pour dire que l'on dépasse les vacances d'été, alors là, il faut vraiment ne pas avoir d'enfants pour ne pas savoir ce que sont pour les parents les jours les plus chargés de l'année !

Mais ce n'est pas tout. Vous nous demandez aujourd'hui l'autorisation de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme et de voter les dépenses de communication relatives à ce projet, avant même l?ouverture de l'enquête publique. Vous prévoyez déjà les marchés pour les animations festives qui s?y tiendront. Mais alors, à quoi sert l'enquête publique ?

Dans la délibération, vous ne pensez quand même pas vous en exonérer en écrivant, je cite : "Ces autorisations ne préjugent évidemment pas de la procédure d'enquête publique menée par ailleurs, qui devra faire l'objet d'un avis du commissaire enquêteur et d'une délibération ultérieure de déclaration de projet."

Mais alors, de quoi préjugent-elles, à quoi servent-elles, s'il y a modification par l?enquête publique ? Quel bel exemple d'hypocrisie !

Monsieur le Maire, seriez-vous si inquiet des résultats de l'enquête publique que vous vouliez la torpiller à tout prix ?

Seulement, il ne peut être raisonnablement envisagé que lorsque les infrastructures de transport public suffisantes pour le report seront réalisées et qu'elles auront ainsi permis de baisser vraiment le volume de la circulation.

Je n'invente rien, ce sont les conditions que le Maire de Paris a posées lui-même en 2008, à la réalisation d'un tel projet. Aucune n'est réalisée aujourd'hui.

L'une d?elle va certes démarrer avec la réalisation du Grand Paris, voulu par le Président de la République, et le métro Paris Express, mais il faudra du temps, il est impossible de le nier.

Monsieur le Maire, nous demandons deux choses : d'abord que cette délibération soit retirée de l'ordre du jour dans l'attente des conclusions de l'enquête publique et, par ailleurs, que l'enquête soit différée pour inclure au moins une quinzaine de jours au mois de septembre, afin de recueillir l'opinion et les observations d'un maximum de Parisiens et de Métropolitains, parce que c'est ainsi qu'une démocratie locale réelle vit et vit vraiment.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Madame DAUVERGNE, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Vous avez dévoilé sans consultation préalable des maires concernés le projet d?aménagement des voies sur berges le 14 avril 2010 à la presse. Il vous a fallu en revanche six mois de plus pour lancer une concertation officielle.

La mairie du 7e arrondissement a été très active sur ce dossier. Nous avons été à l'initiative de la première réunion publique, qui s'est tenue le 31 mai 2010, en présence de l?A.P.U.R. et de la Direction de la Voirie.

Nous avons mené une consultation dont les résultats furent aussi significatifs que sans détour. Près de 6.000 participants se sont exprimés à plus de 90 % contre le projet tel que vous l'avez conçu.

Nos concitoyens ont du bon sens, ils ont bien compris que l'attrait des quais bas pour le tourisme est assez limité alors que les nuisances liées au report de la circulation dans tout l'arrondissement seront bien réelles et préjudiciables à la santé, au bien-être et à l?économie. Dans le même temps, vous n?avez rassemblé péniblement que 3.200 avis lors de votre concertation qui devait toucher pourtant l?ensemble du territoire parisien et des communes limitrophes, et encore, ces avis furent très partagés, quand ils n'émanaient pas de sources invérifiables !

Ce manque d'enthousiasme général de la population témoigne du peu d'intérêt de nos concitoyens pour ce projet, hormis ceux qui sont directement impactés et qui ne peuvent que le rejeter en l'état.

Nos concitoyens regrettent, Monsieur le Maire, que vous n'ayez tenu aucun compte de leurs critiques et de leurs inquiétudes et que vous vous entêtiez à vouloir supprimer la circulation sur les quais bas dans le 7e arrondissement.

Le véritable intérêt de ce projet est effectivement purement politicien. Il consiste à imaginer un projet gadget destiné à faire oublier les naufrages des Halles, de Jean Bouin, du 104, et les lourdes difficultés que vous rencontrez avec les serres d'Auteuil. Vous qui, d'habitude, vantez les mérites de la démocratie participative, vous l'ignorez quand elle vous est défavorable.

En nous présentant ces délibérations, vous nous proposez de bafouer la participation publique. En effet, le projet des berges doit faire l'objet d'une enquête publique. Alors que cette enquête n'a pas encore eu lieu, vous demandez des autorisations d'urbanisme et de passer un marché public comme si le résultat de l'enquête vous était acquis. C'est donc un coup de force. Il n'y a aucune urgence à demander des autorisations d'urbanisme pour des dispositions qui sont susceptibles de changer à la lumière de l'enquête publique.

En effet, l'objet d'une enquête publique est de recueillir l'avis de nos concitoyens, mais aussi des élus, afin de valider ou d'amender le projet.

On ne conçoit pas ce changement de rythme ; lent pour lancer la concertation et précipité pour la réalisation.

En demandant dès maintenant à pouvoir déposer des autorisations d'urbanisme, vous délivrez le message que vous ne tiendrez pas compte des résultats de l'enquête publique ; c'est un véritable déni de démocratie. Ce déni de démocratie est confirmé par les dates que vous avez retenues pour l'enquête publique, à savoir uniquement pendant deux mois de vacances d'été et notamment pendant "Paris Plage".

Nous vous avons écrit pour vous demander de prolonger l'enquête pendant au moins les deux premières semaines de septembre.

Conformément à notre programme de mandature, dans le 7e arrondissement, nous avons la conviction qu'il est possible d'aménager les quais de Seine dans le 7e, mais autrement. C'est pourquoi nous avons écrit à M. Bertrand LEMOINE, directeur général de l'Atelier international du Grand Paris, alors que notre collègue Pierre MANSAT n'en avait pas encore été élu président, afin de lui demander de participer à la définition d?un projet davantage adapté aux besoins des Franciliens qui n'handicape pas notre économie, qui ne dégrade pas les conditions de vie de nos concitoyens et n'aggrave pas les encombrement de la ville la plus embouteillée d'Europe.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir retirer ces projets de délibération de l'ordre du jour de cette séance et de demander les autorisations d'urbanisme une fois les conclusions du rapport d'enquête publique connues et l'intérêt général du projet voté par notre Assemblée.

Je vous remercie.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez, une fois de plus, Monsieur le Maire, une étrange conception de la démocratie. Vous nous demandez, en effet, de vous autoriser à déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à votre projet d'aménagement des voies sur berges, dont la fermeture de la voie sur berges rive gauche, en vous abstenant d'attendre les résultats de l'enquête publique et l'avis du commissaire-enquêteur.

Cette manière de procéder montre effectivement le peu de cas que vous faites de l'avis des élus, d'une part, et des Parisiens, d'autre part, qui s'exprimeront lors de cette enquête publique. Ils apprécieront - je parle des Parisiens - l'intérêt que vous portez à leurs observations.

Enquête publique, effectivement, que vous ne semblez pas pressé d'organiser, puisque vous avez attendu la période estivale, susceptible d?en amoindrir l'expression.

Ce projet de délibération est tout simplement un déni de démocratie, comme viennent de le dire certains de mes collègues, et sa légalité peut d?ailleurs être mise en doute, mais cette manière de faire est conforme, nous le savons, aux procédés de passage en force que vous nous imposez régulièrement.

Vous ne voulez pas de débat, ni avec les élus ni avec les Parisiens, aveuglés, finalement, par un certain militantisme antivoiture.

Votre projet est mauvais pour Paris, vous le savez, il pénalisera l'activité économique au c?ur de notre ville. Il n'est pas écologique non plus, puisqu?il engendrera des embouteillages, sources de pollution et de nuisance sonore.

Vous sous-estimez volontairement les impacts de report de circulation par des études tronquées.

La circulation sur la rive gauche deviendra ingérable, engendrant de surcroît des risques majeurs en cas d'incendie, les véhicules de secours restant inexorablement bloqués dans la circulation.

Quant au risque de crue centennale de la Seine, il y est délibérément ignoré, alors que pendant des mois, nous avons travaillé ici, au Conseil de Paris, pour en atténuer les éventuelles conséquences qui pourront être dramatiques pour l'ensemble de Paris et de la Région parisienne.

Ne vous retranchez pas derrière cette mascarade de concertation préalable, savamment organisée par votre cabinet et dont vous nous avez rappelé à maintes reprises les différents éléments favorables à votre projet.

Nous voterons donc contre votre projet de délibération qui, je le répète, est un véritable déni de démocratie, sauf si vous acceptez de le retirer de l'ordre du jour en attendant les conclusions de l'enquête publique ; c'est l'objet du v?u déposé par notre groupe.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUMONT.

M. POZZO di BORGO n?est pas là, donc je donne la parole à Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, je l'avais dit lors des séances précédentes, je soutiens, dans cette histoire, la double ambition de l?Exécutif municipal : l'ambition de reconquérir les berges de la Seine, parce que c?est fidèle à notre histoire, c?est fidèle à ce que Paris a vécu, prospéré, autour de son fleuve, et puis je partage la deuxième ambition de la Ville de Paris qui est, à cet égard, de réduire la place de la voiture individuelle polluante dans les déplacements des Parisiens parce que, on le sait, c?est le sens de l'histoire, le sens qu'il faut suivre pour notre planète et pour notre santé.

J'avais remarqué, cependant, à l'époque, et j'avais dû rappeler à l?Exécutif avec humour et avec beaucoup de sympathie que, cependant, les quais piétons autour de la Seine n'étaient pas inventés aujourd'hui grâce à ces délibérations, mais bien que la pratique piétonne le long de la Seine existait depuis déjà fort longtemps dans un certain nombre de quais - je pense évidemment à l?île de la Cité, mais je pense aussi, dans le 13e arrondissement, face à la bibliothèque François Mitterrand -, et au moment du premier débat sur ces berges de Seine, j'avais invité la Ville de Paris à procéder réellement à une reconquête des berges, à réellement témoigner d'une envie de rendre le fleuve aux Parisiens et aux mobilités douces, à des espaces de loisirs le long de ce fleuve et de lui donner une fonction éducative, sociale, sportive et économique, mais sur l'ensemble de son projet.

Et j'avais d'ailleurs, et c'est pour cela que je suis d'autant plus surpris aujourd'hui par ces demandes de déclarations d'urbanisme, déposé un v?u qui avait été adopté par notre Assemblée le 6 juillet dernier, le v?u n° 172, qui mentionnait la nécessité dans ce projet d'élargir les investissements pour les berges de Seine aux autres quais concernés et pas seulement aux 2,3 kilomètres en cause de la rive gauche, mais bien dans le 12e, à Bercy, dans le 13e, face à la bibliothèque François Mitterrand, le long de l?île de la Cité et dans 15e arrondissement sur le quai André-Citroën, où il y a un certain nombre d'espaces publics que nous pouvions là aussi reconquérir.

Cela a fait l'objet d'un v?u qui a force de loi, j'espère, dans notre assemblée, et je regrette vraiment aujourd'hui que l?Exécutif ne nous propose qu'un projet qui se concentre, une fois de plus, sur les quelques kilomètres du centre de Paris et qui n?est pas fidèle à l'esprit de reconquête, qui semblait être celui qui avait été présenté par l?Exécutif et celui qui avait été amendé par mon v?u du mois de juillet 2010.

Je regrette donc et j'attends des réponses de la part de Mme HIDALGO sur ces questions, au risque de m'abstenir sur ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA adjoint, président. - Merci.

Mme Dominique BERTINOTTI n?étant pas là - on avance vite comme cela -, la parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, le projet de réaménagement des voies sur berges est un des projets majeurs de cette mandature. Il a été défini et précisé à plusieurs reprises dans cet hémicycle et continue d'avancer, comme l?illustre ce projet de délibération.

Depuis son vote en février dernier, ce projet a évolué positivement, prenant en compte les remarques successives des riverains, des arrondissements et des autres groupes politiques, tout en conservant son inspiration fondamentale, à savoir repenser le lien de la Ville avec la Seine pour imaginer la métropole de demain.

Au terme de la concertation qui a été conduite, des aménagements complémentaires ont été décidés dans les 12e, 13e et 15e arrondissements ; je pense qu'Anne HIDALGO en parlera ; pour le 15e en particulier, le réaménagement de l?île aux Cygnes, auquel je suis attaché, mais également dans les autres arrondissements que je viens de citer. Ces aménagements permettront de mettre en valeur de nombreuses possibilités d'usage des bords de Seine.

Alors, j'ai bien entendu Mme DOUVIN qui regrettait les dates de l'enquête publique du 9 juillet au 4 septembre ; je voudrais lui dire que les Parisiens, en tout cas les Parisiens que je connais, auront le loisir, au cours de ces deux mois, de formuler les observations qu'ils jugeront utiles, puisque, Madame DOUVIN, nos concitoyens ne peuvent, hélas, pas partir deux mois en vacances et que, sur cette période, certes, pendant les congés d?été, il y aura tout le temps de formuler les remarques nécessaires.

Notre volonté politique n'a pas failli depuis la présentation du projet. Conformément à nos engagements, nous permettrons aux Parisiens de se réapproprier ce site exceptionnel, cette ligne de vie de notre Capitale qu'est la Seine. C'est d'ailleurs le désir des Parisiennes et des Parisiens, comme en témoigne le sondage IFOP paru il y a quelques mois.

Conformément à nos engagements, nous proposerons la création d'activités sportives, culturelles et économiques en bordure de Seine, en lieu et place de l'autoroute actuelle, défendue par nos collègues de Droite, dans leur vision dépassée du tout automobile en milieu urbain.

Le projet de délibération qui nous est soumis permettra au Maire de Paris de solliciter des demandes d'autorisation liées au Plan de sauvegarde et de mise en vigueur dans le 7e et éventuellement dans le 4e arrondissement.

Alors, je viens d'entendre les expressions de nos collègues de Droite, et visiblement leur position n'a guère évolué sur ce projet. Elle s'illustre par un conservatisme incorrigible, à rebours des attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Je rappellerai ici le contreprojet présenté par l'U.M.P. à l'époque : une autoroute urbaine, dans un tunnel, placé sur les quais, avec de surcroît des commerces de luxe pour faire bon poids.

Je souhaite que l'on note bien ici que par leur propos réitérés aujourd'hui, l'U.M.P. et le Nouveau Centre, pour une fois réconciliés un instant, sont toujours opposés à ce projet d'aménagement des voies sur berges.

Je souhaite qu'on le note, parce qu'une des spécialités de la Droite de cet hémicycle est d'être contre les projets du Maire de Paris avant, et ensuite de dire qu'elle est pour. Le tramway l'a bien montré en son temps.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

La parole est à Mme HIDALGO pour répondre sur ces deux projets de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais vraiment remercier l'ensemble des orateurs, d?abord de la constance de leur position. Je voudrais effectivement, comme vient de le faire Claude DARGENT, dire finalement : rien de nouveau quant aux positions de la Droite, U.M.P. et Nouveau centre, ils sont contre ce projet. C'est à une petite nuance près, car j'ai cru comprendre qu'il y a un petit groupe de jeunes qui, sans doute, a un peu mieux senti les évolutions de Paris que ses aînés. Toujours est-il que la grande majorité de cette composante de notre Assemblée est contre, elle nous l'avait dit et fait savoir et elle le confirme à nouveau ici. C'est dommage !

C'est dommage ! Même s'il m'est arrivée de dire, dans certaines réunions publiques : ne changez rien. Ne changez rien, parce que c'est plutôt rassurant pour nous de voir que, oui, nous accompagnons un mouvement de la ville écologique, un mouvement de la ville qui reconquiert son fleuve.

C'est vraiment un mouvement généralisé, qui existe aujourd'hui sur tous les continents. Je vous invite à regarder, par exemple, ce qui se dit, dans des instances comme C.G.L.U. ou encore le C40 qui regroupe les quarante plus grandes villes pour le climat, présidé par le Maire de New York. Et j'ai eu l'occasion de participer récemment à une de ces conférences où toutes les grandes villes du monde cherchent des solutions pour lutter contre la pollution, contre le trafic automobile.

Et toutes les grandes villes du monde, qui ont un fleuve, auquel souvent elles ont tourné le dos, notamment pour ce qui relève du monde occidental pendant les 30 glorieuses, se retournent vers ce fleuve pour en faire des espaces de promenade et des espaces pour les habitants.

Alors, tant pis, vous êtes contre, vous n'avez toujours pas compris quel était le sens de l'histoire. Nous, nous continuons. Nous continuons et je voudrais effectivement dire, comme l'a souligné d'ailleurs Claude DARGENT et peut-être en réponse à M. MARTINS, que oui, suite à la concertation qui n'a pas été du tout une consultation artificielle, nous avons rencontré des habitants des vingt arrondissements de Paris, nous avons eu des ateliers et un site Internet, nous avons travaillé avec les élus des communes limitrophes, bref, nous avons fait une concertation extrêmement large avec les associations parisiennes, tous nous ont dit à l'issue de cette concertation : il faut élargir le périmètre.

Effectivement, l'aménagement des voies sur berges ne concerne pas simplement la partie centrale de notre ville, celle qui est classée patrimoine mondial de l'Unesco, mais aussi ces berges qui vont du 13e au 15e arrondissement et du 12e au 16e arrondissement.

Nous avons entendu cela dans la concertation. Mais les projets de délibération, qui sont proposés aujourd'hui, visent - je vais revenir sur le sens de ces projets de délibération - la partie de ces quais qui va être interdite aux voitures. C'est-à-dire celle sur laquelle il y a, à partir de notre projet des voies sur berges, vraiment une modification extrêmement forte, puisque ces 2,3 kilomètres notamment sur la rive gauche vont être interdits aux voitures. Donc, nous avons une procédure spécifique, qui concerne notamment l'enquête publique pour cette partie-là, parce qu'elle est beaucoup plus impactée par nos propositions.

Les autres aménagements, ceux qui verront le jour sur le 13e, sur le 15e arrondissement, sur l'Ile aux Cygnes, sont des aménagements qui ne relèvent pas du tout de la même procédure, qui pourront se faire avec les autorisations d'urbanisme que nous déposerons en son temps, mais qui ne relèvent pas du même type d'intervention, notamment de l'enquête publique qui va être lancée.

Alors, j'ai entendu les élus U.M.P. expliquer que c'est un déni de démocratie que de présenter ces deux projets de délibération alors que l'enquête publique n'a pas eu lieu. D'abord, il faut être très précis sur les termes : il n'y a pas de déni de démocratie, nous suivons des procédures qui juridique ment sont totalement fondées et légales. D'ailleurs, le Maire de Paris est autorisé à déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme avant le vote de la délibération sur la déclaration de projet. C'est une conséquence de l'article L. 126-1 du Code de l'environnement qui nous permet de faire cela.

Nous sommes tout à fait respectueux de la légalité et notamment des procédures du Code de l'environnement.

En matière d'enquête publique, nous sommes respectueux des règles. Nous pouvons procéder aujourd'hui à cette demande d'autorisation d'urbanisme avant le vote de la délibération sur la déclaration de projet, simplement parce que nous avons le temps. Nous avons le droit de ne pas perdre du temps.

C'est aussi dans un souci de bonne gestion de ce projet, dans un souci d'apporter ces aménagements aux Parisiens dès l'été 2012, que nous refusons de perdre du temps et que nous nous inscrivons dans les procédures juridique s telles qu'elles nous sont ouvertes.

La Ville d'ailleurs a saisi aussi le Port de Paris au début du mois de juin. Le Port est en train de finaliser un schéma d'orientation portuaire pour Paris à l'échelle de la métropole. Ce schéma a fait l'objet d'un travail conjoint, qui sera présenté le 29 juin prochain au Conseil d'administration des ports de Paris. Nous travaillons donc tout à fait étroitement avec les autorités qui sont impliquées dans ce projet des voies sur berges.

Je pense avoir répondu à M. MARTINS et à un certain nombre de remarques de mes collègues.

Ce marché vise à quoi ? Je l'avais dit pendant la discussion précédente sur les voies sur berges : il faudra une gestion unique. C'est pourquoi nous avons lancé ce marché qui permettra de sélectionner une équipe qui comprendra des services d'aménagement urbain, d'architecture paysagère, mais aussi une dimension artistique, une dimension ludique, culturelle et sportive, parce que, sur l'ensemble de ces berges, ce sont ces activités-là que l'on va trouver et il nous faut vraiment une équipe pour gérer cet espace public d'un type nouveau, avec des moyens adaptés. Nous sommes totalement dans ce processus-là.

Le deuxième marché qui est lancé porte sur l'information et la communication du projet d'aménagement des berges que nous allons continuer à travailler.

Je vous donne quelques éléments de calendrier, puisque vous nous faites grief que l'enquête publique démarrerait à l'été.

Elle démarrera le 5 juillet jusqu'à la fin du mois d'août, avec une exposition, avec un registre dans les mairies d'arrondissement qui bordent la Seine, ainsi que dans les salons d'accueil de l'Hôtel de Ville qui vont être aménagés pour le besoin de cette enquête publique. Il y aura aussi, puisqu'elle se déroule en grande partie pendant "Paris Plage", une consultation très, très large, puisque "Paris Plage" attire environ 4 millions de personnes, pas que des Parisiens, mais 4 millions de personnes sur les voies sur berges qui seront également amenées à se prononcer sur cette enquête publique.

Je rappellerai à Mme DOUVIN, qui nous dit que, quand on a des enfants à Paris, on sait ce que sont les vacances. Oui, mais moi, je ne connais pas beaucoup de familles à Paris qui partent pendant huit semaines l'été ! Je pense que cela doit être laissé à quelques catégories de population. J'ai plutôt tendance à voir des Parisiens dont certains ne peuvent toujours pas partir en vacances et qui profitent de "Paris Plage", et d'autres, effectivement, prennent trois semaines ou quatre semaines mais, en général, pas huit semaines, pendant les vacances d'été.

Donc, là aussi, nous avons consulté et la jurisprudence est tout à fait précise en la matière : il n'y a absolument pas d'illégalité à faire une consultation de cette nature dans la période que nous avons définie.

En parallèle de cette enquête publique, qui va se dérouler dès le 5 juillet, nous avons, je vous en informe, plusieurs procédures en cours :

- un marché de production délégué ; ce sont les marchés que nous venons de faire passer pour octobre 2011 ;

- une attribution de la concession pour la culée du pont Alexandre III en octobre 2011 ;

- la Maison des Célestins ; vous savez, cette petite maison pour laquelle il y aura la désignation d'un concessionnaire en octobre 2011.

Le dépôt de tous les dossiers d'autorisation d'urbanisme (par exemple, la déclaration préalable pour l'emmarchement qui va se situer au droit du musée d?Orsay ou le permis d'aménager pour les travaux de voirie dans le 7e arrondissement), tout cela sera fait en septembre. C'est donc envisagé après le déroulement de l'enquête publique mais avant la remise du rapport de la commission d'enquête.

Et puis, nous allons aussi lancer des consultations pour les marchés de travaux en septembre, et également en février pour les derniers marchés que nous aurons à passer, afin de pouvoir présenter une nouvelle convention au Conseil de Paris avant l'été 2012, avec une mise en service de tous ces aménagements, notamment sur la rive gauche, à l'été 2012.

Voilà les éléments que je voulais apporter et qui répondent, je crois, à vos questions.

A part le fait que vous ne changez pas d'avis, moi, je pense que le choix que nous faisons de ne pas accepter de perdre du temps et de respecter tout à fait l'ensemble des procédures est le choix le plus respectueux de l'intérêt des Parisiens, tout comme celui de reconquérir les berges de la Seine. Essayez de regarder quand même un peu autour de vous ! Regardez ce qui se passe dans les autres capitales ! Je l'espère, en tous les cas, si vous regardez vraiment ailleurs, vous comprendrez sans doute pourquoi nous sommes aussi convaincus par ce projet qui s'inscrit pleinement dans notre politique d'écologie urbaine.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous voulez dire deux mots parce que vous avez été mise en cause, c?est cela ?

Mme Laurence DOUVIN

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Rapidement, alors !

Mme Laurence DOUVIN

Je voudrais dire que, Madame HIDALGO, vous avez apparemment une audition sélective. Voici les deux points en question : quand j'ai parlé du début du mois de septembre, c'est bien pour expliquer que c'était précisément le moment où les jours pendant lesquels les mères de famille et les pères de famille étaient les plus occupés, notamment par la rentrée des classes des enfants. Je pense que ce n'est pas contestable et il ne s'agissait pas d'autre chose.

D'autre part, vous nous parlez de notre opposition viscérale à l?aménagement des voies sur berges. Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit, puisque j'ai, au contraire, posé les conditions de la réussite de ce projet mais, apparemment, cela ne vous arrange pas que je dise ce genre de chose, donc vous les travestissez !

Troisième point, en ce qui concerne l'enquête publique, quand vous avez fait référence à l?enquête publique du 17e arrondissement, je note qu?ici c'est le Code de l'environnement que vous opposez à l'enquête publique et à la consultation des Parisiens. Je pense qu'ils apprécieront !

Enfin, Monsieur DARGENT, c'est nous qui avons parlé de l?Ile aux Cygnes en premier. Alors, vous vous raccrochez à notre projet après, comme le Maire de Paris !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La mise au point a été faite, nous n'allons pas plus loin !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 162.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, SG 162).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 165.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, SG 165).