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Juin 2011
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55 - 2011, DLH 133 - Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 5 rue de Rottembourg (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

55 - 2011, DLH 133 - Réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant 3 logements PLA-I et 7 logements PLUS, 5 rue de Rottembourg (12e).

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 133 relatif à la réalisation par la SEMIDEP d'un programme de construction comportant trois logements P.L.A.-I. et 7 logements PLUS 5, rue de Rottembourg, dans le 12e.

La parole est à Mme CHARNOZ pour cinq minutes.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention profite de ce projet de délibération pour évoquer l'ensemble des projets de délibération inscrits à ce Conseil sur le financement d'opérations de logements sociaux.

Je voudrais, tout d'abord, signaler que ce sont les premières opérations de logements sociaux présentées pour une décision de financement au Conseil de Paris en 2011. Il s'agit des DLH 130, 133, 138, 146 et 152.

En effet, la délégation de compétences entre l?Etat et Paris vient tout juste d'être visée par l'Etat, après de longs atermoiements de la part du Trésorier payeur général qui faisaient eux-mêmes suite à de longues négociations avec le Préfet de Région, qui, en dépit d'un bilan plus que positif de la première délégation et d'un budget de l'Etat toujours plus en baisse, avait renforcé ses exigences à l'égard de la Ville pour la nouvelle convention.

Ce retard souligne les nombreux obstacles administratifs et politiques que la Ville doit surmonter pour financer des logements sociaux, malgré le fort engagement de notre équipe.

De plus, le décalage temporel se cumule avec une enveloppe en deçà des ambitions de notre collectivité. En effet, notre ambition est d'atteindre 20 % de logements sociaux dès 2014 et non 2020 comme l?exige la loi. Nous souhaitons donc un maintien de la contribution de l'Etat à 600 millions d?euros pour financer 6.000 logements sociaux par an.

Cette baisse est d'autant plus paradoxale que nous étions d'accord sur les objectifs du Plan local d'habitat, comme en atteste l'avis favorable émis par le Préfet de Région après que le P.L.H. a recueilli également un avis favorable unanime des membres du Comité régional de l'habitat.

Il prouve une nouvelle fois à ceux qui avaient encore besoin de preuves que l'Etat préfère la communication à l'action. Si Benoît APPARU veut nous laisser croire que le logement social est une priorité pour le Gouvernement, les incessantes réductions budgétaires, - 75 % sur le budget de l'aide à la pierre cette année, nous prouvent le contraire.

Au-delà de la contradiction, c?est bel et bien la mise en difficulté de Parisiens et de Parisiennes qui souhaitent se loger décemment dans notre ville.

Nous serons donc mobilisés pour atteindre nos objectifs de 6.000 logements sociaux par an et je rappelle les réserves opposées à la signature de la convention de la délégation de l'aide à la pierre, où Paris ne se contentera pas des 100 millions d'euros accordés par l'Etat et se mobilisera pour obtenir les 120 millions nécessaires pour mettre en ?uvre sa politique du logement.

Nous attendons que les crédits non consommés par les autres collectivités nous soient ainsi reversés.

Rappelons que lors de la première convention de délégation, il avait était prévu initialement des financements à parité entre la Ville et l'Etat. Ce temps est révolu, le désengagement de l'Etat est flagrant et la décomposition des financements présentée dans ces délibérations en atteste.

Par ailleurs, ces projets de délibération illustrent la diversité des interventions de notre Municipalité en matière de logement. Les projets rue des Trois-Frères menés par "Paris Habitat" ou rue des Poissonnières par la S.G.I.M. sont issus de préemptions dans des secteurs très déficitaires en logements sociaux. La première opération permettra de construire 13 logements sociaux, la deuxième quatre PLUS et un local d'activité.

La troisième me tient particulièrement à c?ur, car il s'agit de l'opération située rue de Rottembourg dans le 12e, où la SEMIDEP réalisera demain 10 logements sociaux et un local d'activité. Cette opération a d'ailleurs été retardée par un recours contentieux finalement gagné par la Ville suite à la préemption de ce terrain.

Si certains font tout pour ralentir les opérations de logements sociaux, notre détermination est entière et nous conduirons nos projets à terme, surtout dans les secteurs déficitaires, car c'est une ville mixte que nous voulons.

Autre projet : celui de la rue Piat, mené par "Paris Habitat", qui est issu d'une opération de requalification patrimoniale d'immeubles existants. Cette opération de restructuration/réhabilitation optimise les espaces pour offrir demain une crèche, des logements sociaux et des espaces extérieurs requalifiés.

Le projet rue Lecuirot, par "Logis Transports", est issu d'une opération en V.E.F.A. d?un promoteur privé où 10 logements sociaux s'intègreront dans une opération de 86 logements privés.

Mixité et accueil des personnels travaillant au service de notre Ville, dans ce cas les agents R.A.T.P., sont au c?ur de nos préoccupations.

Préemptions, constructions neuves, habilitations lourdes d'immeubles extrêmement dégradés, requalifications, restructurations, optimisations d'immeubles existants, nous multiplions les modes opératoires pour construire chaque année des logements sociaux en nombre.

Je vous invite à voter ces projets de délibération et à vous mobiliser pour que l'Etat assume son rôle de garant de la cohésion sociale et de la solidarité nationale et permette à Paris d'atteindre ses objectifs fixés conjointement dans le Plan local d'habitat.

Je vous remercie.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Mme CHARNOZ, avec enthousiasme, passait en revue la totalité des différentes initiatives que nous prenons en matière de politique de l'habitat, que ce soit par les préemptions, la construction neuve, la réhabilitation, les constructions en V.E.F.A., du logement social ou du logement spécifique dont tous les Parisiens ont besoin, dans un contexte financier difficile, compliqué, de désengagements de l'Etat, où, après avoir établi un rapport de force avec l'Etat, nous avons, dans un premier temps, obtenu une enveloppe de 100 millions d?euros, avec, comme vous le soulignez, Madame CHARNOZ, la perspective d'avoir 20 millions d'euros complémentaires, condition pour atteindre l'objectif de 6.000 logements sociaux.

Je ne peux que souscrire à tous vos propos et je vous encourage, évidemment, à voter le projet de délibération concerné et à poursuivre notre détermination pour faire 6.000 logements sociaux sur le territoire parisien.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 133.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DLH 133).