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Juin 2011
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26 - 2011, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à l'application Base-élèves dans les écoles du 1er degré.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

26 - 2011, V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'application Base-élèves dans les écoles du 1er degré.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 3 relatif à l?application Base-élèves dans les écoles du premier degré, présenté par Mme DUBARRY. Je rappelle que les v?ux doivent être présentés en une minute et que la présentation d?un v?u ne signifie pas la relecture du v?u que chacun a sous les yeux. Donc merci de respecter le règlement.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - L'inquiétude sur Base-élèves a commencé dès que les parents et l?ensemble des politiques ont été informés de l?existence de ce fichier. Il y a, depuis lors, une régulière montée en charge contre l?utilisation de ce logiciel.

A de nombreuses reprises, les parents ont découvert que ce système soit disant "ultra sécurisé" était en réalité totalement poreux, puisque encore récemment, on a trouvé des données qui étaient censées être confidentielles, directement sur Internet. La C.N.I.L. a d?ailleurs rendu un avis sur ce fichier et demandé qu?il soit traité avec la plus grande précaution. C?est la raison pour laquelle nous redemandons - puisque cela avait déjà été fait en 2007 - que les utilisateurs de ce fichier soient alertés sur sa dangerosité et les risques qu?ils font encourir à la confidentialité des données qui y figurent.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Parfait. Merci beaucoup, Véronique DUBARRY.

Pour vous répondre : Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je vais essayer de faire en une minute, Madame DUBARRY, juste pour voir si j?y arrive.

Merci pour ce v?u qui rappelle, effectivement, à quel point il est nécessaire de porter la plus grande attention à la collecte, au stockage et à l?utilisation des données qui sont recueillies dans l?application Base-élèves. C?est important, parce que si un certain nombre de doutes ou d?ambiguïtés ont été levés, suite à une mobilisation de parents d?élèves, d?enseignants et d?associations qui ?uvrent dans le champ de la défense des Droits de l?Homme, et bien, les difficultés peuvent réapparaître au fur et à mesure que les réformes dans l?Education nationale fleurissent. Et Dieu sait qu?elles fleurissent toutes les semaines.

Donc, par exemple, la question du livret de compétences fait maintenant partie des questions posées par Base-élèves. Ce n?était pas le cas il y a quelques années et, pour autant, cela mérite bien entendu d?être regardé de près.

C?est donc pourquoi, évidemment, j?émettrai un avis favorable à votre v?u, parce que dans la continuité de ce que nous avons toujours fait auprès de l?Académie de Paris et du Ministère de l?Education nationale, nous réaffirmerons évidemment notre souci constant de garantir la confidentialité des données personnelles recueillies dans l?application Base-élèves, qui a été mise en ?uvre au niveau national.

Et je vous remercie de nouveau de cette alerte.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, ce voeu assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour son adoption ?

Qui s?y oppose ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 140).