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Juin 2011
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111 - 2011, Vœu déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche relatif à l'ouverture du mariage aux couples du même sexe.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

111 - 2011, V?u déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche relatif à l'ouverture du mariage aux couples du même sexe.

 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner en 6e Commission des v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 69 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche est relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

La parole est M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis très heureux de présenter ce v?u n° 69 relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Vous le savez, la discrimination actuelle est une discrimination discriminatoire, puisqu'elle ne permet pas à tous les couples de se marier, et ce v?u vise précisément à ce que la Ville de Paris puisse prendre position dans un débat, qui maintenant prend de l'ampleur.

Je pense à deux propositions de loi qui ont été déposées à l'Assemblée nationale, l'une par Marie-Georges BUFFET, l'autre par Patrick BLOCHE, au nom de leurs groupes respectifs, et qui visent précisément à ce que l'égalité des droits puisse être garantie, à ce que tous les couples puissent désormais se marier. De nombreux pays du monde, depuis 2001, ont d'ailleurs adopté des législations qui garantissent cette égalité des droits.

Ce v?u vise donc à ce que le Conseil de Paris exprime son soutien à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Monsieur BROSSAT, vous avez commencé en disant que vous étiez très heureux de présenter ce v?u. Je vous assure que je suis également très heureuse de profiter des hasards de l'ordre du jour et de l'absence de Mme BENGUIGUI, et de vous apporter cette réponse au nom de l'Exécutif.

Une évolution législative qui ouvrirait le mariage aux couples de même sexe est bien évidemment absolument nécessaire.

Vous avez mentionné un certain nombre d'inégalités des droits. Je rajouterai, même si vous ne l'avez pas mentionné, le droit des enfants puisqu'on peut faire comme si, on peut faire semblant, on peut ne pas regarder la réalité, mais il y a des enfants dont les parents sont de même sexe et qui se trouvent ainsi exclus de toute une série de droits, et il me paraît important que cette législation prenne en compte cet aspect de la vie de ces couples.

Tous les désirs d'engagement sont égaux. Il me semblait important de redire à quel point - et vous avez raison de dire que c'est une discrimination -, à quel point il est urgent que la France se rallie à l'ensemble des pays, ou quasi l'ensemble des pays européens, et ouvre le droit au mariage aux couples de même sexe.

Je rajouterai à titre personnel, puisque vous avez cité Marie-George BUFFET et Patrick BLOCHE, je rajouterai que j'étais à Bègles lorsque Noël MAMÈRE a procédé au seul et unique mariage de couple de même sexe en France et j'en retire également une très, très grande fierté. Je crois que, de ce côté-ci de l'hémicycle mais peut-être au-delà, nous avons intérêt à nous engager collectivement pour que cette avancée des droits soit réelle, effective et concrète.

Donc, c'est bien évidemment, en vertu de tout ce que je viens de dire, un avis favorable de l?Exécutif à ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai deux demandes d'explication de vote.

Une première demande de M. Thierry COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, la politique peut, en effet, parfois être belle et nous amener, l'espace d'un instant, à revisiter les valeurs qui sont au c?ur de la vie : l'amour, la famille, l?enfant.

Je remercie, à ce titre, l'ouverture d'esprit du Président LAMOUR qui m?autorise à m'exprimer à titre personnel et laissera à chacun de nous la liberté de vote.

Cette liberté, je la prendrai pour voter ce v?u, car, précisément, fervent défenseur du mariage, je crois en l?égalité absolue entre les individus, qui ne saurait varier selon l'orientation sexuelle de chacun. Chacun devrait avoir droit au bonheur en couple, quelle que soit la forme de celui-ci, le vivre pleinement en toute lumière, face aux autres et à la société.

De leur côté, les enfants d'homosexuels, et nous savons qu'il en existe beaucoup, ont le droit d'avoir des parents dont ils n?ont pas à rougir et que la société reconnaît comme tels.

Alors, dit-on, le mariage homosexuel remet en cause le mariage en tant qu'institution fondatrice de la famille mais, précisément, ceux qui le réclament ont souvent une conception de la famille beaucoup plus traditionnelle que celle de bien des hétérosexuels dans une société où plus d'une naissance sur deux est hors mariage. L'évolution de la famille classique a précisément fait voler en éclats les principaux arguments opposés au mariage homosexuel :

- "le mariage ne peut avoir lieu qu?entre un homme et une femme, car eux seuls peuvent biologiquement avoir un enfant", mais que dire des couples qui ne veulent ou ne peuvent avoir d'enfant ?

- "les enfants ont besoin d'un père et d?une mère pour être élevés", mais que dire des familles monoparentales aux problèmes desquels le Conseil de Paris, et à juste titre, consacrait une partie de sa dernière session.

"Il n?y a pas de droit à l'enfant", certes, mais il y a encore trop d'orphelins en France et dans le monde qui n'ont pas droit à des parents. Pourquoi les priver de l'amour de deux hommes ou de deux femmes ?

Je suis de ceux qui regrettent que le PACS n?ait pas répondu à la question de l?égalité entre homosexuels et hétérosexuels. Un hétérosexuel a le choix entre le PACS et le mariage, un homosexuel ne peut que se pacser. Le PACS ne sera un progrès que lorsque chacun pourra choisir le degré d'engagement qu'il souhaite contracter avec son partenaire.

Le mariage homosexuel n?est pas l?ennemi du mariage ou de la famille, loin de là. Le reconnaître rendra au mariage sa vraie vocation : être l'acte qui unit deux êtres qui veulent inscrire leur amour dans la durée, bâtir quelque chose de solide au sein de la société et accueillir, sous une forme ou sous une autre, un enfant qui partagera cet amour.

Laisser à chacun le choix de sa vie, quelle que soit son orientation sexuelle, lui permettre de s'épanouir dans une société qui proscrit l?homophobie mais qui laisse encore trop souvent vivre dans l'obscurité, voire dans la honte de soi-même, des homosexuels, voilà un geste politiquement fort qui permettrait à la France, patrie des droits de l'Homme, à une époque où de plus en plus de pays, notamment européens, notamment de tradition catholique, reconnaissent le mariage homosexuel et l?homoparentalité, de reprendre le flambeau.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Philippe DUCLOUX, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Philippe DUCLOUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, avant de réagir sur ce v?u, je voudrais remercier notre collègue Thierry COUDERT de son intervention, du courage qui est le sien au sein de son groupe d'avoir pris cette position tout à fait officielle aujourd'hui et je voulais vraiment lui dire un grand merci.

Par rapport au v?u qui nous est présenté par mon collègue Ian BROSSAT, bien entendu, je dirai dans quelques instants quel sera le vote du groupe socialiste. Mais c'est un v?u important !

C'est un v?u important, même si, au départ, effectivement, il faut modifier la loi, il faut faire en sorte que les députés de notre Assemblée votent la modification législative qui fasse que le mariage homosexuel ou le mariage avec les personnes de même sexe puisse voir le jour.

Je voudrais, à ce titre, remercier les deux députés, à l'époque, Marie-George BUFFET et puis, plus récemment, Patrick BLOCHE qui a permis la semaine dernière à l'Assemblée nationale, avec ce débat sur le mariage pour les couples de même sexe, de relancer ce débat. Il est vrai que, depuis le Gouvernement JOSPIN, depuis le vote du PACS en 1999, depuis, plus rien !

A l'époque, la France était à l'avant-garde du Monde. Aujourd'hui, malheureusement, les gouvernements successifs de droite n'ont pas tenu compte de l'évolution de la société et on ne peut que le regretter. La France est à la traîne.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le Conseil de Paris, même si, au départ, cela ne relève pas directement d?une de ses prérogatives, ne peut que soutenir ce v?u. Il en est de même pour le groupe socialiste qui soutient ce v?u avec enthousiasme.

Mais je voudrais quand même, à ce stade de mon propos, en dehors de l'aspect politique de cette démarche, rendre hommage à toutes les associations qui, à une certaine époque, ont permis de lancer ce débat ; je pense notamment à une association que je connais bien, "Homosexualités et Socialisme" qui avait lancé le débat sur le Contrat d'Union Civile et le Contrat d?Union Sociale, qui fait qu'aujourd'hui un certain nombre de leaders politiques de gauche, et certains leaders de droite, je pense notamment à Franck RIESTER et Roselyne BACHELOT qui, en tenant compte que la société évolue ont pris des positions tout à fait courageuses, faisant ainsi évoluer le monde politique à travers ces prises de position.

Malheureusement, aujourd'hui, on voit que le Gouvernement continue à avoir cette vision de l'esprit tout à fait rétrécie en la matière et qu'il ne se rend pas compte réellement de l'évolution de notre société.

Bien entendu, nous votons ce v?u et je souhaite que, très prochainement, à l'Assemblée nationale, puisse voir le jour, avec évidemment une autre majorité, un vote qui permettra d'avoir et de voir aboutir le mariage pour les couples de même sexe.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 167).