Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

59 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'accès au logement des personnes en situation de handicap.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

59 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'accès au logement des personnes en situation de handicap.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u suivant n° 20 concerne l'accès au logement des personnes en situation de handicap.

C'est M. MENGUY qui le présente en une minute et M. Jean-Yves MANO lui répondra.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u fait suite à un débat que nous avons eu lors du précédent Conseil, je crois, sur la question de l'adaptabilité et de l'accessibilité des logements sociaux à Paris pour les personnes en situation de handicap.

La volonté de financer en PLUS et P.L.A.-I de nouvelles opérations d'unité de logements spécialisés avait été actée et nous avions dit - je crois que Monsieur MANO était d'accord sur le principe quand nous en avons débattu en séance; il me semblait vous avoir vu acquiescer - que nous souhaitions que cette option puisse être élargie quel que soit le logement social, puisque nous pensons qu'il faut un principe d'égalité par rapport aux personnes en situation de handicap, comme nous demandons, sur d'autres plans, l'amélioration de l'accessibilité, notamment la question des stations de métro.

Ce v?u, comme nous vous en avions fait part lors du précédent Conseil, demande d'étendre cette question pour les logements en catégorie P.L.S.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Très précis, votre v?u ne dit pas tout à fait cela.

Le v?u demande que les U.L.S. (je vais expliquer ce que c?est) soient accessibles et financés en P.L.S. pour bénéficier à des personnes susceptibles d'avoir des revenus au niveau du P.L.S.

La réalité, quand on connaît les problèmes du handicap, démontre à l'évidence que ce type de logement est fait pour un handicap lourd, auquel est rattaché une plateforme de services, à disposition des personnes qui, certes, peuvent avoir une certaine autonomie, mais sont obligées d'avoir un soutien logistique relativement fort.

A l'évidence, ces personnes ne sont pas en capacité d'exercer une activité professionnelle.

Nous avons déjà fait l'expérience que vous souhaitez. Nous avons financé un temps un certain nombre de logements U.L.S. en P.L.S., mais nous avons été incapables de trouver les personnes ayant des revenus suffisants pour les occuper, ce qui a eu pour conséquence que nous avons dû baisser les loyers pratiqués pour avoir les personnes qui correspondent, avec des revenus qui sont des aides diverses liées à leur situation personnelle.

Il n'y a pas chez nous de caricature par rapport à telle ou telle catégorie. Les faits sont les suivants : les personnes qui peuvent bénéficier de ce type d'appartement ne peuvent pas avoir d'activité professionnelle et ont des revenus qui sont inférieurs au niveau du revenu PLUS. C'est pourquoi, en tout pragmatisme, et non pas sectarisme, nous proposons le financement des logements U.L.S. en financement PLUS.

Je peux vous rassurer également de façon générale sur le cas des personnes qui ont un handicap, occupant un appartement qui nécessite une adaptation. Il n'y a pas là non plus de séparation dans notre esprit, sur le fait que toute personne qui fait une demande peut se voir allouer à la fois une allocation en fonction de ses revenus et des aides des bailleurs sociaux, si elle occupe un logement social.

Je vous suggère de retirer votre v?u, qui ne correspond pas à la réalité concrète de ce que vivent les gens que nous souhaitons mettre dans les logements U.L.S., compte tenu de leur handicap.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MENGUY, retirez-vous votre v?u ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur MANO, j'ai bien entendu ce que vous avez expliqué.

On va le maintenir, mais, en deux mots, c'est quelque chose que j'avais déjà évoqué lors du dernier débat. Nous avons un certain nombre d'ensembles de logements, pour lesquels il y a eu des problèmes concrets d'adaptabilité de l'appartement par rapport au handicap, je pense notamment à Boucicaut.

J'en avais déjà parlé, je me permets de le redire à titre informatif. Je ne sais pas si la situation vous est remontée ou si c'est quelque chose qui a pu être réglée, mais je voulais profiter de ce v?u pour vous faire remonter de nouveau cette situation particulière.

Ce n'est pas à l?aune du v?u que nous avons présenté, mais j'en profite pour rappeler cette question.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u est maintenu. J?ai besoin de connaître la position de l?Exécutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Je voudrais compléter ce qu'a dit Jean-Yves MANO et essayer à nouveau de vous convaincre. Je vous rappelle les chiffres : 92 % des ménages, je parle de ménages et pas de personnes, qui comptent une personne en situation de handicap et qui demandent un logement social, ont un plafond de ressources inférieur au P.L.A.I., 92 %.

Vous nous parlez éventuellement de 8 % de demandeurs de logement qui seraient au-dessus de ce plafond. Ces 8 % (je réitère ce qu?a dit M. MANO), s'ils ont des ressources supplémentaires, cela veut bien dire qu'ils ne sont pas aussi lourdement handicapés que les personnes auxquelles sont réservés ces U.L.S., appartements entièrement domotisés, pas simplement "adaptés".

De ce fait, ils n?entrent pas dans la catégorie d'usagers potentiels de ces U.L.S., c'est la raison pour laquelle j'insiste à nouveau, après M. MANO, pour que vous retiriez votre v?u qui ne correspond à personne. Les personnes que vous souhaiteriez faire vivre dans ces appartements n'existent pas.

Ceux et celles qui vivent dans des logements sociaux et qui ne relèvent pas d?U.L.S. ont d'autres types d'aide à leur disposition : le PACT de Paris, la prestation de compensation du handicap qui est aussi destinée à faire des travaux d'adaptation des logements.

Ces dispositifs peuvent être utilisés, même si je reconnais bien volontiers que c'est parfois un peu long, mais il n'en reste pas moins que le dispositif existe et qu'il ne s'agit pas de cet autre dispositif qui s'appelle U.L.S.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour moi, c?est très clair.

On ne va pas épiloguer. Maintenez-vous votre voeu, Monsieur MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Oui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 20 avec avis défavorable de l'Exécutif, puissamment étayé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Nous avons terminé avec la 8e Commission.