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Juin 2011
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Conseil Municipal
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62 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port Mahon (14e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e). Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

62 - 2011, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port Mahon (14e). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e). V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la sauvegarde du monument historique de la carrière du chemin de Port-Mahon (14e).

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, les trois v?ux n° 26, n° 27 et n° 28, relatifs au chemin du Port Mahon, ont été déposés par les groupes E.E.L.V.A., U.M.P.P.A. et M. MARTINS. Il revient donc à M. René DUTREY, à Mme CARRÈRE-GÉE et à M. MARTINS de les présenter, chacun en une minute, et Mme POURTAUD répondra.

La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Depuis notre élection en 2001, la mairie du 14e et la Mairie centrale se sont opposées au projet porté par le promoteur SOFERIM au 26, rue de la Tombe-Issoire, projet qui dénature autant en surface qu?en sous-sol le patrimoine de notre arrondissement.

En 2005, à l'époque, "Le Parisien" relatait la position de la Mairie - je vous la cite : "Le maire du 14e a dénoncé le coup de force de la SOFERIM qui a pris l'habitude de s'asseoir sur la loi. Son comportement et ses méthodes sont inacceptables. Ce promoteur s?arc-boute sur son projet, alors que le Maire de Paris a refusé le permis de démolir, le permis de construire et que la Commission du Vieux Paris vient de prendre une position contre tout projet dénaturant le site de la dernière ferme de Paris."

Cette position a été celle de la Mairie jusqu'à il y a un mois. Depuis un mois, un revirement s'est opéré et la Mairie est devenue accompagnatrice, apparemment, de ce projet, pour mon plus grand désespoir.

J'ai seulement trois questions à poser, en moins d'une minute.

Première question : Madame POURTAUD, vous êtes adjointe au patrimoine. Considérez-vous qu'un monument historique, percé de 12 piliers béton, avec un mur de 100 mètres rajouté et l'injection de 1/8e de la carrière, puisse être considéré comme une restauration ?

Deuxièmement : l'aqueduc gallo-romain situé dans la cour de la ferme, cet aqueduc pour lequel nous nous sommes battus ensemble, avec M. CHERKI, en 1996, sur la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", cet aqueduc n'apparaît dans aucun document, ni sur l'autorisation de travaux du Ministère, ni sur les permis de démolir délivrés par la Ville. Allez-vous passer l?aqueduc par pertes et profits ?

Dernière question, je finis, il y en a pour cinq mots : il y a apparemment un accord entre la DRAC, la Ville et le promoteur. Quels sont le contour et le contenu exact de cet accord ?

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame CARRÈRE-GÉE, vous avez la parole.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Un rappel, d'abord. Comme l'a dit René DUTREY lors de la campagne pour les élections municipales, l'ensemble des partis politiques ici représentés se sont engagés à sauvegarder la ferme Montsouris et à protéger la carrière de Port Mahon.

Je rends hommage aux élus des Verts, du Centre, du MoDem et du groupe Communiste qui sont restés fidèles à cet engagement, ainsi qu'au conseiller socialiste qui a su, en Conseil d'arrondissement, surmonter les clivages partisans pour voter ce v?u à nos côtés.

Si nous sommes tous engagés, c?est pour une raison simple : la ferme de Montsouris et la carrière sont un patrimoine unique. Ce n?est pas une ferme parmi 10 ou parmi 5 ou parmi 4 fermes à Paris que nous voudrions sauvegarder, c'est la seule !

Pour l'avenir de cette ferme, de surcroît, les projets culturels et sociaux fourmillent ; beaucoup sont de qualité.

Nous vous demandons solennellement, Monsieur le Maire, que l'ensemble des Conseillers de Paris s'associe à l?ensemble des groupes du 14e, aux associations rassemblées dans le collectif et que l'on lance un appel à projets pour l'avenir de cette ferme, pour réaliser un projet culturel et social sur cette ferme. Nous demandons ensuite que la Ville prononce une expropriation pour cause d'utilité publique, parce qu?il est hors de question, et l'ensemble des élus du 14e arrondissement se mobilisera comme ils se sont déjà mobilisés, qu'il y ait un projet immobilier sur ce site.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Dernier v?u présenté sur le sujet : celui de M. MARTINS, une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, on parle ici de carrière médiévale et, en l'occurrence, la carrière de Port Mahon, celle qui se situe sous la dernière ferme de Paris, est la seule carrière dans Paris officiellement reconnue et datée comme une carrière du XIVe siècle qui est reconnue Monument historique depuis 1994 et qui est, je le crois, l'une des dernières traces des bâtisseurs de Paris, allant chercher dans le sous-sol les pierres nécessitant la construction de cette ville et de cette capitale que nous aimons tant.

Or, de quoi parlons-nous ici ? Nous parlons du projet de la SOFERIM, qui a vocation à bétonner, sous couvert de restauration, et d'injecter du béton dans une carrière historique, je l?ai dit, du XIVe siècle et d'installer 12 piliers en béton et un mur de 100 mètres.

La question est plus simple : si c'est une restauration, pourquoi donc un promoteur, SOFERIM, qui n'est ni un mécène ni un philanthrope, dont le but n'est pas de préserver les monuments historiques mais plus de faire des promotions immobilières à forte rentabilité ? L'idée est évidemment de mettre des piliers de soubassement qui serviront à renforcer le sol et donc à avoir un projet immobilier dessus par la suite, défigurant à la fois les carrières, mais aussi la ferme Montsouris qui est au bout.

C?est évidemment pour toutes ces raisons patrimoniales que j'invite à voter ce v?u, ainsi que ceux de mes collègues, Mme CARRÈRE-GÉE et René DUTREY, et, par ailleurs, comme l'a dit Mme CARRÈRE-GÉE, pour une raison civique qui est le respect des engagements, et notamment les engagements des socialistes sur ce sujet qui, comme le MoDem, les Verts et l?U.M.P., s'engageaient à préserver cette carrière et cette ferme.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Avant d'entendre la réponse de Danièle POURTAUD, la parole est au maire du 14e arrondissement, Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Pour l?engagement socialiste, Monsieur MARTINS, je vous rappellerai que dans son document de campagne, mon prédécesseur s'était engagé à ce que l'on sauve la ferme. Pourquoi pas la carrière ? Pour la bonne et simple raison que c'est de la responsabilité de la DRAC.

Oui, le site, mais nous, la Ville, on est compétente dessus ; dessous, ce n'est pas nous. Je suis désolé, c'est comme cela.

Moi, ce que je voudrais savoir, parce que la question de la ferme, c'est autre chose, c?est quand il y aura un permis de construire ; là, on se prononcera, on devra se prononcer et le P.L.U. fixe les règles et nous avons toujours dit - c?est la position de la mairie du 14e arrondissement - que nous voulions que la grange - c?est ce qu?on appelle la ferme - soit rachetée par la Ville pour y faire un équipement - c?est dit au P.L.U. - soit à vocation culturelle, soit de petite enfance.

Après, il y a la question des carrières. Un nouveau projet a été déposé par le SOFERIM, à laquelle il appartient, c'est sa responsabilité, puisque c'est la propriétaire du site, éventuellement, de décider ou non de faire un projet de restauration, de confortation, peu importe, je ne suis pas spécialiste.

La DRAC a donné son autorisation ; c?est l'administration qui est chargée, à un moment donné, de la protection des sites classés.

Moi, je ne suis pas spécialiste de la restauration des carrières et, je le dis ici, je ne le deviendrai pas.

Par contre, je suivrai la position de la Ville. Soit la Ville considère que c?est de la responsabilité de la DRAC et donc c?est à l'Etat de prendre ses responsabilités, c'est une chose, soit la Ville considère qu'elle doit donner un avis sur le contenu du projet, mais je souhaite qu'elle le donne rapidement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Mme Danièle POURTAUD a la parole pour répondre à l'ensemble des intervenants.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme c'est un dossier compliqué et ancien, c'est bien d'avoir un peu les idées claires et je dirai pour commencer, mais cela vient d'être rappelé par le maire du 14e, je dirai donc à Mme CARRÈRE-GÉE, que le dossier dont nous parlons aujourd'hui n'est absolument pas celui de la ferme, dont je rappelle qu'elle a été protégée en P.V.P. au P.L.U. grâce à nous et seulement grâce à nous.

Alors, maintenant, le dossier de ce soir. Il s'agit effectivement de l'autorisation donnée par la DRAC pour la restauration des carrières de Port Mahon.

Je rappelle que ce dossier est suivi très attentivement par la Ville, puisque, effectivement, je ne sais pas si cela répondra de manière satisfaisante à M. DUTREY, la carrière de Port Mahon est un édifice patrimonial et c'est effectivement la seule carrière moyenâgeuse sous Paris. C?est un patrimoine important pour le 14e et c'est pourquoi les élus de la majorité municipale se sont plusieurs fois opposés à des projets immobiliers qui ne prenaient pas en compte la sauvegarde de la carrière et risquaient de la mettre en danger.

La Ville a même été condamnée, je le rappelle, par le Tribunal administratif en 2004 pour avoir refusé des permis de construire sur cette parcelle.

Mais le deuxième point que je voudrais souligner, c?est que cette carrière est protégée au titre des Monuments historiques et tous les travaux la concernant doivent être autorisés par le Ministère de la Culture et faits sous son contrôle.

Sur la carrière de Port Mahon, le Ministère de la Culture a d'ailleurs déjà refusé des travaux à plusieurs reprises, parce qu?ils ne respectaient pas les règles d'intervention sur monument classé.

Il n'est pas dans les compétences de la Ville d'autoriser ou d'interdire des travaux sur monuments classés. Il n'est pas dans les compétences de l'adjointe au patrimoine de décider si la méthode de restauration proposée est conforme aux méthodes d'intervention sur monument historique.

C'est de la responsabilité du Ministère de la Culture, et de la Direction régionale des Affaires culturelles.

En revanche, c'est le troisième point que je voudrais rappeler, la Ville, par l'intermédiaire du service de l'Inspection générale des carrières, doit veiller à l'état de la carrière sur le plan de la sécurité et cette carrière n'est plus entretenue depuis son classement en 1998.

Je voudrais simplement souligner que le patrimoine, lorsqu'il n'est pas entretenu, se dégrade ; c'est valable pour les églises parisiennes comme pour les carrières parisiennes. Le rapport de l?I.G.C. de 2009 pointe les fragilités de ce sous-sol, les zones où des éboulements ont eu lieu et indiquent très clairement la nécessité de conforter cette carrière.

Quelles que soient les autorisations d'aujourd'hui, elles ne préjugent pas des autorisations futures sur les projets futurs.

Ce dossier a fait l'objet de beaucoup d'études et de beaucoup de demandes d'expertises complémentaires. J'observe que les travaux sont confiés par le propriétaire à l'architecte en chef des Monuments historiques, très bon connaisseur de Paris, et que le suivi et le contrôle des travaux sera assuré par la DRAC et par l'Inspection du patrimoine.

En conclusion, je dirai donc que, grâce à la vigilance des associations et à l'engagement des élus, le Ministère de la Culture est maintenant très vigilant sur ce dossier et que je ne vois pas à quel titre, en droit, nous devrions attaquer une décision qui autorise la restauration de cette carrière sous le contrôle étroit du Ministère de la Culture.

La restauration, je le rappelle, est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Je propose donc, Monsieur le Maire, chers collègues, de repousser ces v?ux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Avec un avis défavorable sur les trois v?ux qui, si j?ai bien compris, portaient à peu près la même position, acceptez-vous un vote commun sur les trois v?ux ? J'imagine que les choix seront un peu les mêmes.

Sur l'ensemble de ces trois v?ux, qui est pour ?

Il n?y a pas d?explication de vote sur un v?u qu?on a présenté.

Je suis désolé, il y a une question simple. Le groupe qui a déposé le v?u va le voter ; c?est la logique. Donc il n?y a pas d?explication de vote à donner?

Non, je suis désolé, ce n?est pas dans le règlement. Une minute, si vous voulez !