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Juin 2011
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Conseil Municipal
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31 - 2011, DFPE 134 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour l'attribution d'une subvention. Montant : 57.046 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

31 - 2011, DFPE 134 - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour l'attribution d'une subvention. Montant : 57.046 euros.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le projet de délibération DFPE 134 concerne un avenant avec une association familiale.

M. Alexis CORBIÈRE a la parole.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je voulais intervenir sur ce projet de délibération ; sans doute que M. NAJDOVSKI répondra, mais je voulais que le maire du 14e aussi entende ce que j?avais à dire, s?il est dans le couloir et s?il m?entend, car, de quoi s'agitil ?

Il y en a beaucoup d'autres projets de délibération de ce type. Je prends celui-ci en exemple d'un problème plus général.

Il s'agit d'une convention que nous passons avec une association familiale catholique, dont le nom est Saint Pierre Saint Dominique, qui gère actuellement une crèche dans le 14e, et l'objet de cette association est le suivant : "Cette association a pour but de promouvoir la famille, ainsi que le mariage". Pour ma part, je considère que cela n'a pas à figurer dans l'objet d'une association que nous subventionnons.

On peut très bien défendre le mariage, mais cela doit rester un choix personnel et nulle association gérant une crèche financée par la Ville ne doit se méler à ce qui relève d'un choix privé?

Dans une ville où 30 % des familles sont des familles monoparentales, je ne vois pas en quoi une structure qui fait la promotion du mariage doit gérer une crèche.

Je demande donc à ce que, clairement, ses statuts soient toilettés.

De mon point de vue, c'est une question de principe, et je crois que c'est une stricte application de la laïcité. Lorsque nous attribuons des fonds publics à des structures, je souhaite que, véritablement, l'objet de ces associations respecte la laïcité et la claire mise à distance entre ce qui relève des convictions intimes - la défense du mariage en est une - et ce qui relève des missions de service public ouvert à tous, quel que soit le rapport que les familles entretiennent avec leur famille ou le mariage, afin qu'elles puissent y placer leurs enfants.

J'invite à avoir vis-à-vis de chacun cette boussole-là, sans quoi nous avons une laïcité à géométrie variable, particulièrement tatillonne vis-à-vis de certaines confessions, mais qui considère vis-à-vis d'autres qu'après tout, cela fait partie de nos "traditions".

Je n'accepte pas cette position-là et j'invite à ce que la Ville soit ferme vis-à-vis de l'ensemble des confessions et rappelle que lorsqu?il y a des crèches associatives, l'objet d'une association ne doit pas être la promotion de certaines valeurs religieuses.

Voilà pourquoi, à ce stade-là, je ne voterai pas ce projet de délibération. Je demande à ce que la Ville se tourne vers cette association afin qu'elle modifie ses statuts afin que, véritablement, l'esprit de la laïcité s'applique vis-à-vis des structures que nous subventionnons.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Puisque nous évoquons ce projet de délibération concernant l?association familiale catholique Saint Pierre - Saint Dominique, qui gère une halte-garderie dans le 14e arrondissement, je rappellerai que c?est une association qui a été créée il y a maintenant 30 ans et qui est subventionnée par la Ville de Paris, je le crois, depuis l'origine, en tout cas depuis très longtemps.

Je voudrais rappeler que pour ce qui concerne nos relations avec les associations, la Ville de Paris a mis en place de nouvelles conventions qui ont été votées, je crois, à l'unanimité de ce Conseil à la fin de l'année 2009 et dans lesquelles il est écrit noir sur blanc que les associations s'engagent à accueillir les enfants dans le respect de la laïcité et que nous cherchons également à promouvoir un accueil universel.

J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, de rappeler à l'ensemble des présidents d'associations gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants en mars 2011, les obligations qui sont contenues dans ces conventions, notamment au regard de ces deux aspects que sont la laïcité et l'accueil universel des enfants.

Pour ce qui concerne l'association citée, je voudrais simplement dire à M. CORBIÈRE qu'il n'est pas nécessaire d'être adhérent de l'association pour avoir son enfant accueilli au sein de la halte-garderie. Autrement dit, cette association accueille tous les enfants, quelle que soit la composition familiale du ménage ou son éventuelle religion, elle respecte donc l'article 1er de la convention qu'elle a signée et ce n'est pas l'objet de l'association et son nom qui doivent poser problème à la Ville de Paris.

D?ailleurs, je précise, pour prendre un autre exemple, que nous subventionnons la Crèche israélite de Montmartre qui, malgré son nom, est une crèche qui accueille des enfants dans un cadre tout à fait laïc et neutre.

De par ses statuts, c'est vrai que les membres actifs de l'association sont proches de la doctrine de l'église, mais, je le répète, la halte-garderie est gérée dans un cadre strictement neutre et laïc et les parents ne sont pas membres actifs de l'association.

Nous sommes et nous continuerons à être vigilants sur l'accueil laïc des enfants au sein des établissements d'accueil de la petite enfance. Pour ce qui est de la question du mariage, je crois que c'est une institution républicaine qui n'a pas forcément de connotation religieuse, puisqu?il existe certes des mariages religieux, mais aussi des mariages civils que nous célébrons dans nos mairies.

Je remercie M. CORBIÈRE d'avoir alerté notre Assemblée sur ce souci de respect de la laïcité et d'un accueil universel qui, je crois, nous est commun à tous ici.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 134.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DFPE 134).