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Juin 2011
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5 - 2011, Comptes administratifs de la Ville et du Département de Paris. Discussion commune. 2011, SG 169 - Approbation du rapport social (exercice 2010). 2011, SG 163 - Approbation du rapport environnemental (exercice 2010).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

5 - 2011, Comptes administratifs de la Ville et du Département de Paris. Discussion commune. 2011, SG 169 - Approbation du rapport social (exercice 2010). 2011, SG 163 - Approbation du rapport environnemental (exercice 2010).

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, chaque année, comme la loi nous en fait l'obligation, nous présentons au Conseil de Paris le compte administratif de notre collectivité.

Mais, cette fois, nous avons choisi d'innover. Comme je l'avais annoncé en janvier dernier, sur la suggestion de notre Secrétaire générale Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, l'équipe municipale joindra désormais à son compte administratif un bilan environnemental et un rapport social.

Nous sommes la première grande collectivité locale à instaurer cette pratique et l'exercice sera renouvelé annuellement.

Ce sera pour nous à la fois une discipline, une exigence et une occasion de faire régulièrement le point sur les progrès et les besoins de notre Ville.

Commençons donc par l'examen du compte administratif. Nous maintenons un investissement très élevé, en progression par rapport à l'année précédente, avec 1.480 milliards d?euros.

Un effort important nous a permis de financer en 2010 7.100 logements, soit 1.000 de plus qu'en 2009.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l'augmentation la plus notable est due à l'effort social, qui progresse de 5,7 %, après 3,5 % en 2009, pour atteindre aujourd'hui hors masse salariale 1,4 milliard d?euros.

L'aide sociale à l'enfance a augmenté de 10 %. Elle s?élevait fin 2010 à 250 millions d?euros.

Quant aux dépenses de notre collectivité pour le R.M.I. et le R.S.A., elles continuent à augmenter : + 5,6 %.

Une fois encore sur ce point, je suis contraint, je dis bien contraint, comme à chacun de nos débats budgétaires, de demander à l'État de respecter l'obligation constitutionnelle de compensation des dépenses transférées.

Nous avons d'ailleurs à ce sujet déposé une question prioritaire de constitutionnalité, qui a été admise par le Conseil d'État et transmise au Conseil constitutionnel, car nous ne nous résignons pas à voir les Parisiens spoliés de ces sommes qui leur sont dues.

Un mot de notre endettement : il atteignait 2,7 milliards d?euros au 31 décembre, soit 41 % de nos recettes de fonctionnement. Cela reste très raisonnable, au regard de la moyenne de l'endettement des villes françaises de plus de 100.000 habitants (cette moyenne s'élève à 85 %).

Nos dépenses de fonctionnement courant ont par ailleurs été strictement contenues, n'augmentant que d?1,5 %, de même que nos frais de personnel dont la progression est limitée à 2,2 %.

En somme, le compte administratif 2010 fait apparaître une situation saine et une gestion extrêmement sérieuse, pour laquelle je tiens à remercier chaleureusement Bernard GAUDILLÈRE.

Mais, je veux le dire clairement, la situation de 2011 ne ressemblera pas à celle de 2010. Nous serons amenés, à la séance de juillet, à reparler des finances parisiennes et des risques extrêmement lourds que fait peser sur elles la péréquation, dont nous ne contestons nullement le principe, mais dont la mise en ?uvre posera de sérieux problèmes d'équité.

Passons maintenant au bilan environnemental, qui est donc le premier du genre.

En la matière, chacun le sait, les deux premiers objectifs sont de consommer moins et de produire autrement.

Dans cet esprit, depuis 2004, la consommation énergétique pour l'éclairage public a baissé de 4,2 % et, depuis 2007, le parc des véhicules municipaux a été réduit de 10 %.

Mais, au-delà d'un effort de rationalisation, c'est une véritable modification profonde et durable des comportements et des modes de production qui doit être impulsée.

Nous misons ainsi résolument sur les énergies renouvelables. Pour s'en tenir à l'année 2010, ce sont par exemple plus de 500 mètres carrés de panneaux photovoltaïques qui ont été installés sur le gymnase Jules Noël dans le 14e arrondissement et un grand puits de géothermie a été foré dans le 20e arrondissement, qui permettra de chauffer 12.000 logements.

Nous avons également lancé cette année à l'école Wattignies dans le 12e arrondissement une expérience inédite de chauffage issu à 75 % du traitement des eaux usées.

Dans le même esprit, nous avons lancé la procédure pour la rénovation de 100 écoles et la remise aux normes du Plan Climat. Depuis sept ans, nous veillons à la haute qualité environnementale de tous les immeubles que nous produisons, depuis sept ans.

Ainsi, la consommation énergétique du bâti parisien, qui ne cessait d'augmenter depuis des décennies, a baissé depuis cinq ans de près de 5 %.

Rien de tout cela ne se fait facilement. Il y faut de la constance et la volonté de mener un vrai combat politique contre l'immobilisme.

Nous venons d'ailleurs, dans ce combat, de remporter une victoire décisive, puisque le Tribunal administratif a validé, contre l?avis de l'État, notre contrat de performance énergétique. Celui-ci permettra de réduire de 30 % en 10 ans la consommation liée à notre éclairage public.

J'ajoute deux dimensions importantes, qui caractérisent l'ensemble de notre politique environnementale : la première, c'est bien entendu la diversification de l'offre de déplacement, du tramway à Vélib?, et cela se poursuivra bientôt avec Autolib'. Cela a déjà permis une réduction de la circulation automobile d'un quart en 10 ans.

La seconde dimension, c'est le traitement des déchets dont le volume a baissé de 7 % depuis 2004. Beaucoup reste à faire et, sur un tel sujet, le travail est par définition toujours inachevé.

Mais l'exigence, la vigilance et le volontarisme ont déjà permis une diminution de plus de 80 % de deux des polluants les plus nocifs, le dioxyde de carbone et le benzène.

Nous devons donc persévérer et nous encouragerons les changements en profondeur des comportements individuels et collectifs.

C'est un enjeu qui relève du civisme et, pour tous ces objectifs, je sais pouvoir compter sur l?énergie (c?est le cas de le dire) et le travail de Denis BAUPIN.

Enfin, mes chers collègues, le troisième volet du bilan que nous vous présentons aujourd'hui s?exprime à travers le rapport social de notre collectivité. Celui-ci fait le point sur la situation de nos quelques 50.000 agents à qui je vais exprimer ici, à nouveau devant vous, notre confiance et notre gratitude.

Dans un contexte de crise très lourd, le gel du point d'indice de la fonction publique, décidé en 2011 par le Gouvernement, a lourdement atteint les revenus les plus faibles. Pour soutenir le pouvoir d'achat des agents de ces catégories, nous avons décidé la revalorisation des primes de plus de 30.000 de nos fonctionnaires.

Vous savez d'autre part l'importance que nous accordons à l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pour nous une orientation prioritaire, qu'il s'agisse de la mixité des métiers, et surtout de la représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de responsabilité. Ainsi, en termes de déroulement des carrières, l'analyse des promotions de l'année 2010 fait apparaître, dès à présent, un strict respect des exigences de la parité.

Nous entendons, d'autre part, donner un nouvel élan à la formation pour laquelle nous avons signé un accord cadre avec une majorité d'organisations syndicales. L'objectif est clair, que chaque agent de la Ville puisse, dans les meilleures conditions, bénéficier de son droit à la formation, c'est-à-dire aussi le cas échéant de son droit à la réorientation et à la mobilité professionnelle.

Je souligne avec une certaine fierté, mais encore plus d'exigence et de gravité, un dernier point : en 2010, Paris est devenue la première grande collectivité française à dépasser l'objectif légal d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ; ils n'étaient que 3 % en 2004. Je précise que les dépenses réalisées pour faciliter le travail et la vie quotidienne des personnels handicapés ont progressé de 17 % en 5 ans.

Vous le voyez, la collectivité parisienne avance avec ces personnels et grâce à eux. Je tiens à remercier tout particulièrement Maïté ERRECART pour son travail efficace et patient, et son grand sens de l'intérêt général.

Mes chers collègues, je vous livre donc l'ensemble de ces résultats, en y trouvant des encouragements à persévérer et à ne jamais se satisfaire des acquis.

Soyez sûrs qu'en dépit des contraintes très nombreuses, nous nous en donnerons les moyens.

Merci.

Je donne donc la parole, selon les décisions de la conférence d'organisation, au président Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le Maire, depuis 2001, et malgré les demandes renouvelées du groupe U.M.P., vous avez toujours refusé le lancement d'audits budgétaires et financiers réalisés par un organisme indépendant.

Premier point : le rapport déplore la chute des investissements de 12 % entre 2007 et 2009 et précise qu'en diminuant ainsi les dépenses d'équipement, la Ville fait figure de mauvais élève, quand on la compare à la moyenne nationale des collectivités qui s'établit à une baisse moyenne de 3 % pendant la même période. Alors que dans le même temps, Monsieur le Maire, vous avez augmenté massivement les impôts locaux, en nous expliquant que cette hausse devait justement servir à maintenir un haut niveau d'investissement.

Deuxième point, le rapport souligne l'endettement massif et croissant de Paris, qui pourrait atteindre 3,3 milliards d?euros en 2013, soit trois fois plus qu?en 2001. Pire, le niveau d'endettement, rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, est passé de 42 % en 2007 à 49 % en 2009. L'avertissement de la Chambre est là aussi sévère. Je la cite : "Même en prenant en considération le produit fiscal supplémentaire, la Ville devra nécessairement arbitrer entre les dépenses d'équipement à financer et le niveau du recours à l'emprunt".

Troisième point, troisième dysfonctionnement : la Chambre relève également l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement, qui ont augmenté de 900 millions d?euros en cinq ans et, sur les trois dernières années, de près de 7 %. Là aussi avec un moyenne de 2.177 euros de dépenses par habitant, Paris se situe largement en tête des villes de plus de 100.000 habitants.

Monsieur le Maire, j'en viens à la très lourde augmentation de la masse salariale. Elle représente aujourd'hui 2 milliards d?euros. Le rapport de la Chambre régionale des comptes stipule que cette augmentation aura une influence négative sur le montant de l'autofinancement brut. Les charges de personnel ont donc augmenté de plus de 6 % entre 2007 et 2009.

Enfin, dernier point, le rapport dénonce, là aussi comme nous le faisons chaque année, le manque de transparence sur l'ensemble de la gestion de la Ville, qu'il s'agisse de la comptabilité patrimoniale défectueuse, mais aussi de l'absence d'indicateurs sur la réalité des équilibres financiers de la Ville.

Par exemple, ce rapport dit clairement, je le cite à nouveau : "La qualité de la prévision devient une arme indispensable, c'est pourquoi les prévisions strictement annuelles gagneraient à être transformées en une véritable programmation pluriannuelle des investissements." C'est précisément, Monsieur le Maire, ce que mon groupe vous a demandé à chaque séance budgétaire et que vous avez toujours refusé. Dernier exemple en date : lors du Conseil de Paris de mai, le P.I.P.P. concernant l'enseignement supérieur ne nous a pas été communiqué.

J'ajoute enfin l'allongement préoccupant des délais de paiement des fournisseurs de la Ville : vous êtes passés de 43 jours en moyenne à 67 jours pour certaines directions et vous en conviendrez, là aussi, il y a un sérieux dysfonctionnement.

En outre, l'examen des comptes administratifs 2010 s'avère également riche d'enseignements sur votre gestion. Tout d'abord, que faut-il penser du gonflement des opérations d'ordre de la Ville : 867 millions d?euros contre 306 millions d?euros budgétés, rendu possible par l'inscription en recettes de fonctionnement de produits qualifiés d'exceptionnels, de cessions foncières ? Le chiffre est éloquent : 568 millions d?euros, soit trois fois plus de cessions immobilières, sans aucune autre explication.

Vous admettrez, Monsieur le Maire, que constater un écart aussi important en terme de prévision budgétaire pose d'emblée le problème de la gouvernance des finances de Paris.

La même remarque vaut, dans une moindre mesure, pour la contribution de la Ville au budget du Département, qui passe de 580 millions au budget primitif à 380 au compte administratif. Si l'on peut admettre certains écarts en matière d'investissement, on ne peut que s'interroger sur de tels dérapages de fonctionnement.

Il faut aussi rappeler que l'année 2010 a été celle de toutes les richesses pour la Ville. Vous avez encaissé près de 1 milliard d?euros de rentrées de droits de mutation, auquel se sont ajoutés 170 millions consécutifs à la hausse des impôts locaux et fonciers.

Alors, Monsieur le Maire, au vu de ces chiffres, et conformément à notre position en décembre 2008, ces hausses fiscales étaient inutiles, puisque leur produit n'a fait que gonfler les excédents de trésorerie, ce qui n?est en rien l'objectif de gestion d'une collectivité territoriale.

C'est bien une cagnotte que vous vous êtes constituée sur le dos du contribuable parisien.

Je voudrais à présent évoquer le rapport social, qui constitue certes une nouveauté, mais ne fait que rassembler des chiffres et des données invérifiables relatives au personnel. Il est en outre assorti de commentaires pour le moins contestables sur la politique de ressources humaines, dont la partie consacrée à la politique de rémunérations est qualifiée de, je vous cite : "Responsable et particulièrement attentive aux personnels les moins rémunérés" et suivie d'une page, on croit rêver, sur "les écarts de rémunération qui se resserrent". Le rapport social fait totalement abstraction de celui de la Chambre, encore une fois de septembre 2010, qui a révélé notamment le problème des primes départementales, l'importance de leur montant, leur évolution et surtout la disparité entre les attributaires de cette prime.

Il est d?ailleurs regrettable que vous ne mentionniez pas, dans ce rapport, le coût de l'absentéisme, évalué à 200 millions d?euros par an, soit 10 % de la masse salariale. Vous devriez savoir que l?absentéisme est un indicateur de tout premier plan sur la performance économique d?une collectivité, et surtout sur le climat social qui y règne.

Je suis également étonné que le rapport fasse l'impasse sur la réforme du compte épargne temps, les solutions envisageables et leur programmation budgétaire.

Quant à la transparence à établir sur les 15 plus hautes rémunérations et l'application de la décision de la C.A.D.A., je vous remercie de la réponse que vous m'avez faite le 16 juin dernier, mais qui ne comprend que les éléments en question depuis 2008 jusqu'à 2011. Or, la C.A.D.A. acte une information depuis 2000. Je vous serai donc reconnaissant, Monsieur le Maire, et je viens de vous écrire pour cela, de bien vouloir faire compléter ce tableau en conséquence.

En un mot, ce rapport social, ces comptes administratifs et le rapport de la Chambre régionale des comptes démontrent que la facture s'alourdit pour le contribuable parisien qui doit régler la note salée des 10.000 agents embauchés depuis 2001 et du dérapage incontrôlé des dépenses de fonctionnement depuis 10 ans.

Monsieur le Maire, nous sommes à mi-mandat et il apparaît, à l'appui du constat et des prévisions du rapport de la Chambre régionale des comptes, que vous gérez très mal Paris. En dépit de recettes colossales liées aux droits de mutation et à la hausse de la fiscalité, vous gaspillez l'argent des Parisiens dans des dépenses inutiles, qui ne répondent pas à leurs priorités.

Je vous ai lancé plusieurs avertissements lors des séances budgétaires : dépenser n'est pas investir et, aujourd'hui, vous prouvez une nouvelle fois que vous n'avez pas investi pour l'avenir des Parisiens et de la Capitale.

M. LE MAIRE DE PARIS

Monsieur le professeur, je vais essayer d'analyser le mieux possible ce que vous?

M. Jean-François LAMOUR. - Répondez aux questions !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, bien sûr.

Monsieur le président POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers collègues, si la rigueur est un vilain mot, dont vous souhaitez bannir l'usage, à en juger par les propos de votre adjoint aux Finances, la flambée des dépenses n'en est ni plus glorieuse ni plus enviable.

Il est vrai que la progression des recettes de fonctionnement, liée au rebond de la fiscalité immobilière mais surtout à la hausse de la fiscalité locale directe, semble, à première vue, conforter votre marge de man?uvre financière, quand bien même une analyse plus poussée remettrait en question cette impression.

Pourtant, comment se satisfaire de l'utilisation faite des 928 millions d?euros de droits de mutation inscrits au compte administratif 2010 et des 501 millions d'impôts et taxes supplémentaires engrangés par rapport à 2009, alors que la dette gonfle, que les charges de personnel souffrent d'une rigidité à la hausse, que les subventions aux associations flambent ou encore que la capacité d'investissement diminue ?

Que faites-vous, Monsieur le Maire, du surplus de recettes fiscales liées à la hausse successive du taux d'imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de 5,75 % en 2009 et de 6,21 % en 2010, mais aussi à la progression de 8 millions d?euros des recettes générées par la taxe sur l'électricité ou de 3 millions d'euros pour les droits de stationnement ou encore les 2,2 millions d'augmentation du produit de la taxe sur les spectacles ?

Nous ne saurions vous donner quitus pour l'explosion des charges de fonctionnement, tandis que les dépenses de personnels pèsent pour près d'un tiers du budget de la collectivité et que ces charges ont augmenté obstinément de 6 % depuis 2007.

Comment se féliciter d'une progression de 2,8 % des charges de gestion courante, inférieure, je vous l'accorde, aux 3,4 % constatés en 2009 et en 2008 ?

Nous n'avons, de toute évidence, pas la même définition de la maîtrise des charges.

Face à cet état de fait et aux perspectives financières incertaines d'ici 2013, votre entêtement à refuser de réduire les effectifs sous couvert d'un engagement a minima pour une stabilisation depuis 2008 paraît peu prévoyant.

Il suffirait pourtant d'acter le non-remplacement d'une partie des départs à la retraite, ainsi que mon groupe l?a appelé de ses v?ux à maintes reprises, sans susciter plus d'effet au sein de l?Exécutif qu'un rejet pur et simple.

Alors, quelle est donc votre botte secrète pour faire les économies substantielles qui seront dès lors nécessaires ? Si vous n'allez pas aux économies, celles-ci ne viendront pas à vous !

La seule force incantatoire n'y changera rien, pas plus que l'auto persuasion.

Quant aux investissements, vous plébiscitez de vos v?ux les équipements utiles aux Parisiens au détriment des projets pharaoniques et pourtant, en 2010, seuls 7 millions d?euros ont été dédiés à la rénovation des équipements sportifs de proximité, tels que gymnases, piscines ou encore terrains d'éducation physique, à mettre en regard des 160 millions de Jean Bouin.

Permettez-nous de douter, Monsieur le Maire, de votre appétence pour le quotidien des Parisiens.

Votre action en faveur de l'emploi ne nous comble pas davantage. Vous vous targuez d'un taux de chômage parisien sensiblement inférieur au taux national en 2010, avec respectivement 8,9 et 9,3. Si ces chiffres sont exacts, le propos est tronqué. Paris a certes des performances honorables au regard de la moyenne nationale, mais il n'en demeure pas moins le mauvais élève de la Région Ile-de-France, fort d'une hausse du taux de chômage de + 0,7 % fin octobre 2010, juste devant la Seine-Saint-Denis, alors même que la Région Ile-de-France enregistrait une baisse de 0,1 %.

Il y a loin de la coupe de l'insertion dans un contexte de crise aux lèvres du retour à l'emploi.

La durée excessive du chômage des Parisiens, de 14 mois en moyenne contre 11,5 mois dans la Région Ile-de-France, ou encore 10,5 mois pour la France entière, n'abonde pas dans le sens d'une autosatisfaction.

Enfin, et non des moindres, le rapport financier de l'exercice 2010 présente, non sans fierté, la collectivité parisienne comme l'une des plus modérément endettées. Le niveau d'endettement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est effectivement en dessous de la moyenne des villes de plus de 100.000 habitants, mais parce que la Ville est riche, on l?a vu dès le départ. Rapportée au nombre d'habitants, la dette est de 1.193 euros par habitant et une tendance à l'augmentation place Paris dans le peloton de tête des villes de plus de 100.000 habitants, loin derrière avec leur moyenne de 1.052 euros.

La rigueur a ceci de bon qu'elle ne saurait tolérer l'approximation. Une gestion responsable est une gestion qui a à c?ur de ne pas faire porter le poids de l'investissement aux citoyens, de ne pas grever les ressources des Parisiens et d'avoir un horizon d'attente à long terme.

Je vous en remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au président Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, s'il est un moment de vérité en matière budgétaire, c'est sans doute celui de l'examen du compte administratif, c'est-à-dire de l?exécution du budget de l'année précédente. Cet examen permet, en effet, de faire le point sur les politiques auxquelles les deniers publics ont été affectés et d'apprécier la qualité de leur gestion.

Je crois que nous pouvons l'affirmer d'emblée, ce compte administratif est excellent, il confirme en les améliorant les grandes orientations budgétaires adoptées il y a maintenant 18 mois.

En 2010, en effet, nos engagements auront été tenus et marqués par la persévérance dans l'action, persévérance nécessaire, puisque cette année encore, nombre de Parisiens souffrent de la crise. Le frémissement de la croissance au premier trimestre 2011 ne peut masquer leurs difficultés, notamment en matière de logement ou d'emploi.

L'an dernier, notre budget a fait la preuve de sa capacité à traiter ces difficultés en renforçant la solidarité de notre collectivité à l'égard des Parisiens.

Ce compte administratif témoigne de ce choix stratégique par une dépense sociale accrue et ajustée, qui s'est conjuguée à une maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, tout en maintenant le niveau élevé de l'investissement au bénéfice des Parisiens d'aujourd'hui et de demain.

Renforcement de la solidarité tout d'abord. Il s'exprime par une progression des dépenses sociales de 75 millions d?euros, soit une augmentation de près de 6 % par rapport à 2009.

Ce sont ainsi 23 millions d?euros supplémentaires qui ont été consacrés à l?aide sociale à l?enfance, 11 millions à l?A.P.A. ou encore un peu plus de 3 millions à destination du dispositif "Paris Logement". Et parce que l?effort n?a de sens que s?il est collectif, les participations de la Ville au bénéfice des services collectifs franciliens ont également évolué à la hausse avec 9 millions d?euros supplémentaires pour le S.T.I.F. ou 5 millions d?euros pour le fonds "Solidarité Logement" par exemple.

L?approfondissement de la solidarité n?est en revanche possible qu?à la condition d?une maîtrise efficace des dépenses courantes de fonctionnement, qui n?ont progressé que de 2,8 %. Ce chiffre est d?ailleurs de 1,5 % pour 2010, s?agissant des charges à caractère général.

Alors que Paris a fait le choix résolu d?un maintien du niveau de l?emploi tout en contenant la progression de la masse salariale pour partie inévitable, pour tenir compte de l?évolution des carrières, le Gouvernement, lui, a décidé du gel du point d?indice qui, d?ores et déjà, a conduit à une baisse significative du pouvoir d?achat des agents publics.

Quant à notre choix d?une augmentation raisonnable de la fiscalité, il porte aujourd?hui ses fruits. Les recettes de fonctionnement ont bénéficié pour la dernière année, en 2010, de la hausse des impôts directs, complétés par une fiscalité immobilière dynamique. Dépenses de fonctionnement maîtrisées et recettes dynamiques ont donc permis de dégager une épargne brute de près de 800 millions d?euros, en progression de plus de 300 millions par rapport à 2009. La solidité d?une gestion se mesurant au niveau d?épargne qu?elle dégage, ce résultat témoigne de la bonne santé financière de notre collectivité.

Cependant, l?épargne n?a de sens que si elle est redistribuée aux Parisiens sous la forme d?investissements d?avenir. Ce fut le cas en 2010, avec un niveau exceptionnel de dépenses d?investissements - n?en déplaise à M. LAMOUR - de l?ordre de 1,5 milliard, en priorité à destination du logement, 330 millions d?euros, qui auront permis de financer 7.064 logements sociaux nouveaux. En matière de transport également, avec l?investissement dans le prolongement du T3, destiné à désengorger l?Est de la Capitale et la petite couronne.

Malgré des recettes d?investissement en diminution, la vérité est simple. N?en déplaise à la Droite parisienne, le recours à l?endettement à hauteur de 215 millions d?euros a été contenu, et conforme à l?ampleur des enjeux auxquels doit faire face une collectivité comme la nôtre. Pourquoi ? Tout simplement parce que l?épargne brute dégagée par notre gestion a permis de financer 85 % de nos investissements.

Rappelons pour mémoire que le ratio d?endettement, qui s?élève à 41 % des recettes de fonctionnement à Paris, est de 83 % en moyenne pour les communes de plus de 100.000 habitants, 55 % pour Bordeaux et pas moins de 185 % pour la Ville de Marseille. Cette réussite certaine ne doit pour autant pas masquer les menaces qui pèsent sur les collectivités locales, en particulier dans les relations financières qu?elles entretiennent avec l?Etat.

A cela plusieurs raisons : d?abord, la diminution des dotations de l?Etat de l?ordre de 20 millions d?euros ; ensuite, l?augmentation de certaines participations de la Ville, auxquelles il faudra ajouter la mise en ?uvre d?un vaste dispositif de péréquation dès cette année, en matière de droit de mutation.

Si nous ne contestons pas ces versements nouveaux, la solidarité métropolitaine restant bien entendu au nombre de nos priorités, il faut toutefois constater que notre épargne sera amputée d?un montant encore inconnu aujourd?hui, mais qui se chiffrera à coup sûr, en plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d?euros. Chers collègues, les budgets à venir n?auront pas le même visage, à commencer par le budget primitif pour 2012, qui sera adopté dans un contexte d?incertitude quant au montant exact de ses péréquations, dont les modalités ne seront définitivement adoptées qu?avec la loi de finances pour 2012.

De manière récurrente enfin, l?insuffisance de la compensation par l?Etat des dépenses sociales obligatoires est patente. Je ne citerai qu?un seul exemple : celui du taux de couverture des dépenses relatives à l?A.P.A. qui n?atteint que 6 %. Et cela continue, l?Etat ayant annoncé une diminution considérable des moyens affectés à l?hébergement d?urgence, qui est pourtant de sa compétence. Si bien que des centaines de familles risquent de se retrouver à la rue cet hiver. Le message envoyé à notre collectivité est simple et tient en deux mots : débrouillez-vous !

Ce désengagement massif est d?ailleurs confirmé par le rapport de la Chambre régionale des Comptes, Jean-François LAMOUR, qui constate avec nous la volonté de l?Etat, non seulement de se décharger de ses obligations sur les collectivités locales, mais encore de les confiner au rôle de guichet de délivrance de prestations sociales, et de plus en plus à leurs frais.

Mes chers collègues, puisqu?il me faut conclure, je dirai simplement que budget après budget, s?impose à nous le devoir de faire face à un gouvernement qui s?est volontairement rendu impécunieux en se privant de la contribution des Français les plus aisés, et qui fait ensuite peser sur les collectivités locales le poids de son inconséquence financière.

C?est pourquoi, dans cet environnement contraint, notre politique budgétaire ne trouvera de solutions qu?en persistant dans l?équilibre entre la bonne gestion et le volontarisme politique, démarche à laquelle, Monsieur le Maire, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés continuera à s?associer de toutes ses forces.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l?avez souligné, Monsieur le Maire, les comptes administratifs 2010, ainsi que le rapport financier qui nous ont été communiqués, témoignent avant tout d?une gestion rigoureuse et équilibrée des finances de notre Ville.

Cette gestion permet à notre majorité municipale de poursuivre son action et les priorités pour lesquelles les Parisiennes et les Parisiens nous ont élus, et ce, malgré la situation économique, sociale et environnementale très dégradée que nous subissons depuis l?automne 2009, qui pèse fortement sur les Parisiennes et les Parisiens et sur les finances de la Ville.

En matière budgétaire, le Gouvernement ne peut bien évidemment pas présenter le même bilan, et cela devrait inciter les représentants de l?opposition municipale dans notre hémicycle à davantage de prudence dans leurs critiques très acerbes envers la gestion du budget de notre Ville.

Nous nous réjouissons que ce débat sur les comptes administratifs s?accompagne pour la première fois de la présentation d?un rapport social ainsi que d?un rapport environnemental, qui permettent d?appréhender de façon plus précise les initiatives de notre Exécutif dans deux domaines, sur lesquels notre groupe est particulièrement attentif et mobilisé. Mes collègues Fabienne GIBOUDEAUX et Jacques BOUTAULT reviendront dans un instant plus particulièrement sur ces deux rapports.

Pour ma part, je ne reviendrai pas en détail sur les éléments que vous nous avez présentés, qui sont dans la continuité des équilibres budgétaires auxquels s?attache notre majorité, budget après budget, à savoir, au niveau des dépenses, des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un niveau d?investissement élevé, en maintenant notre effort sur des dépenses sociales et de solidarité - ce dont nous nous réjouissons - et des investissements importants pour le logement social dans le domaine scolaire, pour l?accueil de la petite enfance, etc.

Cela répond véritablement à une attente forte des Parisiennes et des Parisiens. Au niveau des recettes, les résultats enregistrés en 2010 indiquent une hausse significative (près de 15 %) sous le double effet de la hausse des impôts directs et d?une reprise significative des droits de mutation. Nous étions favorables à cette hausse d?impôts, car elle permet d?aider les personnes, de plus en plus nombreuses dans notre Ville, qui sont malheureusement confrontées à d?importantes difficultés, même si - comme nous l?avons déjà dit - nous aurions préféré qu?elle soit davantage étalée dans le temps.

Les élus de l?opposition municipale, pour leur part, préfèrent continuer de hurler contre ce qu?ils appellent le matraquage fiscal, ayant, tout comme le Gouvernement - semble-t-il - rayé depuis bien longtemps de leur logiciel et de leur vocabulaire toute notion de justice sociale et fiscale et de solidarité avec les populations les plus fragilisées. C?est bien regrettable, mais les habitants de Paris et les Français ne s?y trompent pas.

A l?occasion de ce débat, nous souhaitons cependant souligner deux aspects en particulier : en matière d?investissement, nous ne pouvons - comme vous, Monsieur le Maire - que nous réjouir lorsque la Ville de Paris poursuit en 2010 d?importants investissements pour construire des logements sociaux, des crèches, pour prolonger le tramway T3 à la Chapelle, un investissement de 137 millions d?euros, pour les travaux ambitieux dans le domaine scolaire et universitaire, pour l?entretien des voies et des espaces verts, pour l?isolation thermique des bâtiments.

Cependant, d?autres investissements, et notamment en période d?incertitude et de difficultés budgétaires, ne nous semblent - vous le savez et nous nous en sommes déjà expliqué tout simplement pas souhaitables.

Ainsi, lorsque la Ville consacre près de 150 millions à la démolition-rénovation du stade Jean Bouin, que la Canopée envisagée pour les Halles coûtera vraisemblablement près de 350 millions d?euros, sans parler des dépenses pour l'extension de Roland Garros ou le plan "1.000 caméras", non seulement cela ne nous semble pas des priorités défendables mais ce sont des décisions qui vont à l'encontre de nos valeurs.

En cette période de restrictions budgétaires, il nous semble préférable de faire des choix et de concentrer notre action et nos efforts budgétaires sur les priorités qui rendent véritablement service aux Parisiens. Ainsi, à titre d'exemple, les 350 millions nécessaires à la construction de la Canopée, telle qu'envisagée, permettraient la construction d'environ 120 crèches.

En matière de recettes, malgré des transferts de compétence importants, le désengagement constant et croissant de l'Etat, ajouté aux incertitudes que font désormais peser les décisions récentes en matière de péréquation, influe significativement sur les capacités budgétaires de notre Ville.

Vous l'avez rappelé récemment, la diminution du concours de l'État représente près d'un point de fiscalité locale pour les habitants de Paris. C'est un chiffre que les Parisiennes et les Parisiens doivent connaître.

Par ailleurs, notre budget dépend étroitement des fluctuations de la fiscalité immobilière. Ceci n'est pas satisfaisant parce que cette fiscalité correspond de plus en plus à de la spéculation immobilière.

Aussi, nous devons poursuivre notre travail pour que nos recettes soient davantage ancrées sur une fiscalité, directe et indirecte, courageuse et volontaire. Ainsi, des améliorations sont sans doute possibles pour certaines redevances de la Ville qui demeurent à des taux anormalement bas ou, par exemple, pour les droits de stationnement qui restent à un niveau particulièrement faible dans notre Ville.

C'est le sens des propositions que nous porterons, notamment à l'occasion du budget primitif 2012.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. le Président Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, avant toute chose, la présentation du compte administratif est l'occasion d'un coup d'?il dans le rétroviseur et, cette année, c'est un double coup d'?il qui s'impose, à la fois sur le budget 2010 mais encore sur les budgets qui précèdent.

A l'évidence, nous passons un cap: celui qui relègue provisoirement au rang de souvenir ce temps où les recettes des droits de mutation s'effritaient puis plongeaient. En cette année 2010 de tous les records immobiliers, celles-ci sont en effet reparties à la hausse : 928 millions, à quelques encablures des 940 millions de 2007.

Ce chiffre est important non seulement parce qu?il permet à la Ville de dégager des marges financières mais encore parce qu'il s'agit d'un trompe-l'?il. L?immobilier se porte bien, diton ; en fait, la spéculation immobilière se porte bien, oui, mais pas les Parisiens qui subissent, eux, toujours les coups répétés de la crise et du désengagement de l'Etat.

Ce compte administratif laisse apparaître notre bonne santé financière et c'est une chance, une chance pour les Parisiens, car ils ne sont pas sortis du cercle vicieux du pouvoir d'achat exsangue et de l'accroissement des inégalités. Ils ont besoin de nous, ils ont besoin de notre détermination, d'une Ville forte qui se préoccupe de chacun.

C'est, d'une certaine manière, mon souhait, exaucé par ce compte administratif. Comme l'année dernière, comme l'année d'avant, il confirme les orientations prises par la Ville et nous invite à continuer.

Pour commencer, considérons quelques chiffres.

Ainsi, en ce qui concerne les dépenses d'investissement, il faut se féliciter qu'elles restent élevées, de l'ordre de 1,477 milliard d?euros, soit 14 millions de plus qu'en 2009. A l'aune de ces dernières années, les subventions d'équipements sont en hausse de 37 % par rapport à 2008. Cela traduit, avec des fluctuations, la continuité de la politique ambitieuse menée par notre Ville.

Mais je reste persuadé également qu?il faut aller plus loin, car, je veux le redire, si 2010 est une excellente année en termes de recettes fiscales immobilières, c'est parce que la spéculation s'est encore envolée. C'est une véritable maladie qui ronge notre ville. Jour après jour, il est plus difficile pour les Parisiens, et notamment pour les familles, de se loger à un prix décent dans le parc privé.

Nous sommes très loin d?en avoir fini avec ce combat-là et je me félicite de l'accord que nous avions trouvé avec les groupes de la majorité au mois de décembre dernier pour abonder davantage le compte foncier. C'est un minimum, c'est le seul antidote, le seul espoir pour les Parisiens ; il nous faudra encore l'augmenter, c'est une évidence.

Mieux, c'est une question de valeur, une question de logique et de moyens.

Or, à Paris, aujourd'hui, un chiffre reste exceptionnel : c?est celui de notre très faible taux d'endettement.

En 2010, l'épargne brute a progressé de plus de 300 millions pour atteindre 797 millions d?euros. Cumulée à nos dépenses d?investissement, elles aussi en hausse, cette épargne brute porte la capacité d'autofinancement des investissements de la collectivité à 85 % de nos dépenses réelles. Pour rappel, et pour rappel à nos collègues de Droite notamment, nous sommes très loin des chiffres de grandes villes comme Bordeaux ou Marseille. C'est une chance, et nous devons la saisir.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche considère en effet qu?il vaut mieux prévenir que guérir et que l'emprunt est ce levier qui pourrait nous permettre de le faire. C'est l'occasion d?investir plus encore que nous le faisons et pas seulement parce que les Parisiens nous le demandent aujourd'hui, mais parce qu'ils nous le demanderont demain. Un nouvel investissement, un nouveau service, c'est un bien commun que nous léguons à tous.

Et il n'est pas illogique qu?en ayant recours à la dette, les Parisiens d'aujourd'hui et de demain se tendent la main, qu'ils soient solidaires. Il y a une justice à répartir la dépense. C'est une ville que nous réalisons ensemble dans le temps et, alors que la collectivité dispose d'une vraie force de frappe, je trouve que ce serait une erreur d'hésiter et de nous retenir d'intervenir.

A ce titre, d'autres chiffres sont révélateurs : ceux de nos dépenses de fonctionnement, dont le compte administratif fait apparaître une méprise, dont les plus orthodoxes se réjouiraient sans doute.

La hausse des dépenses de personnels demeure exceptionnellement contenue, de l'ordre de 2,2 %, et s'explique, par ailleurs, par l'évolution du point d'indice ou la réévaluation du salaire minimum, ce qui n'est pas du ressort de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS

Une seconde !

Vous avez plutôt convenablement écouter les premiers orateurs. Et là, le temps passe et vous fatiguez. Il faut tenir encore un moment ! Merci.

M. Ian BROSSAT

Aussi, quand j'entends certains suggérer, avec plus ou moins de conviction, que Paris devrait diminuer le nombre de ses agents, je me dis que nous ne vivons certainement pas dans la même ville, que nous ne regardons pas la même réalité ou alors pas avec les mêmes yeux. Il est criant que les Parisiens ont besoin de nouveaux équipements et de nouveaux services publics. C'est d'ailleurs au c?ur du programme que nous avons proposé à leur suffrage en 2008 et qui nous a valu d'être élus. Mais encore faut-il pour cela des personnels pour les faire fonctionner ! Je redoute aujourd'hui qu'on alourdisse leurs tâches jusqu'à les rendre pénibles, voire impossibles. Il nous paraît donc important de rester extrêmement attentifs à cette question des personnels et à ce que nous ayons, dans les nouveaux équipements publics que nous ouvrons, les personnels nécessaires pour les faire fonctionner convenablement.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous nous réjouissons de ce compte administratif et nous souhaitons que les leviers dont nous disposons encore puissent être utilisés à plein dans le cadre du débat que nous aurons à l?occasion du budget supplémentaire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, quand on est responsable des finances publiques, il y a des formules qu'il vaut mieux éviter. Quand Bernard GAUDILLÈRE nous dit : "Il n'est pas question d'un plan de rigueur", cela fait tout de suite très peur !

Le compte administratif, comme l?a rappelé Jean-Pierre CAFFET, est un moment de vérité et j'insisterai plus particulièrement sur les éléments de cette vérité.

Parlons d'abord de l'endettement, le cumul de la dette de la Ville et du Département atteint aujourd'hui 2,7 milliards et les projections qui sont faites, par la Chambre régionale des comptes notamment, c?est 3,3 milliards en 2013.

3,3 milliards en 2013, cela représente un triplement par rapport à 2001, la situation que vous avez trouvé au début de votre première mandature.

Lorsque vous nous dites que Paris est peu endettée, Paris reste globalement peu endettée par rapport à tout ce qui est comparable, c'est parce que vous avez trouvé une situation d'endettement très faible en 2007.

Ceci étant, les augmentations dont vous êtes responsables sont considérables.

Ajoutez à cela la charge de la dette qui va chaque année prélever une part importante de vos recettes.

Et puisqu?on parle du moment de vérité, d'ailleurs, j'aimerais savoir quel est le vrai chiffre, puisque, dans le rapport financier que vous nous avez distribué, on lit que l?encours de la dette en capital comparé aux recettes réelles de fonctionnement est à 40,8 (41, arrondi) dans la présentation du rapport. Mais, si l'on va dans le document lui-même, on lit 43,53. C'est le ratio n° 11, qui est à la page 5 du rapport financier. Je suis un peu perplexe.

Ceci étant, si l'on se rapporte à votre rapport financier, la lecture simplement de l'évolution de cet encours se passe de commentaires.

L?encours de la dette en capital, rapporté aux recettes réelles de fonctionnement :

- en 2005 : 27,8 ;

- en 2006 : 31,8 ;

- en 2007 : 35,5 ;

- en 2008 : 39,5 ;

- en 2009 : 39,1 ;

- en 2010 : 41 ou 43,53.

C'est donc une montée très importante de la dette et cet encours de dette, plus les charges de la dette, sont précisément parmi les préoccupations affichées par la Chambre régionale des comptes.

Je voudrais mentionner une fois de plus, comme chaque année, un autre ratio, le ratio n° 10, les dépenses d'équipement brutes comparées aux recettes réelles de fonctionnement. C'est votre fameux effort d'investissement, dont vous soutenez, d'interview en interview, qu'il ne cesse d'augmenter.

Là aussi, lisons les chiffres : ce ratio était de 28,7 en 2007, de 23,2 en 2008, de 21,9 en 2009 et il est aujourd'hui à 18,18. Voilà votre effort d'investissement et voilà sa progression au cours des cinq exercices passés.

Vous avez des recettes qui n'ont cessé d'augmenter, grâce aux augmentations massives d'impôts et grâce à la très bonne tenue, en 2010, des recettes des droits de mutation : 928 millions.

Vous n'avez absolument pas, contrairement à tout ce que vous affirmez, investi à la même hauteur et ce ratio le dit de la manière la plus nette.

Vous avez un résultat cumulé en chute, il passe de 257 millions à 200 millions. C'est tout à fait préoccupant, puisque c'est une chute malgré, je le répète, la hausse massive des impôts et les surplus de recettes.

Je reviens d'un mot sur les recettes de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, sur laquelle, j'en ai déjà parlé à la dernière séance, vous avez perçu plus que vous n'étiez autorisé à le faire, selon les mécanismes légaux.

Les dépenses de personnel : 2 milliards d?euros, c'est une augmentation très importante. Puisque vous aimez, Monsieur GAUDILLÈRE, que l'on fasse la comparaison avec les autres villes françaises, je voudrais signaler que cette dépense représente une dépense par habitant de 804 euros à Paris, alors qu'elle n'est que de 603 à Lyon et de 626 à Marseille.

J'en viens enfin aux observations de la Chambre régionale des comptes, qui sont tout à fait intéressantes.

Que nous dit, pour l'essentiel, la Chambre régionale des comptes ?

"Votre effort d'investissement est en diminution". Voilà ! Cela confirme exactement ce que nous n'avons cessé d'affirmer, ce que vous n'avez jamais cessé de nier. Le débat est officiellement tranché par les magistrats de la Chambre régionale des comptes.

Il y a un autre point sur lequel l'analyse de la Chambre régionale des comptes me paraît fort intéressante, quand ils font une projection sur la période 2011-2013, en disant que la contraction probable de la capacité d'investir rendra nécessaire une véritable programmation financière. C'est dire à quel point cette programmation financière, aujourd'hui, est lacunaire.

Le dernier paragraphe du rapport de présentation de la Chambre régionale des comptes est tout à fait délectable pour nous, qui n'avons jamais cessé de demander la transparence d'un fameux plan d'investissement pluriannuel, P.I.P.P. dont nous n'avons, nous, élus de l'opposition, jamais vu la couleur.

Je lis simplement ce paragraphe : "En toute hypothèse, la qualité de la prévision devient une arme indispensable, c?est pourquoi les prévisions strictement annuelles gagneraient à être transformées en une véritable programmation pluriannuelle des investissements".

Tiens, tiens?

"Formalisée et communicable". C'est exactement ce que nous demandons.

Et surtout : "Accompagnée des moyens de son financement, en intégrant toutes les contraintes qui pèsent sur les coûts de fonctionnement et sur les dotations aux provisions et aux amortissements".

On ne saurait mieux dire que les magistrats de la Chambre régionale des comptes sur ce point. Vous n'avez jamais cessé, là-dessus, de fermer tout accès aux documents qui, semble-t-il, sont des documents internes, qui ne sont communiqués qu'aux élus de la Majorité, jamais à ceux de l'Opposition et jamais aux Parisiens.

Voilà un rappel fort bien formulé par la Chambre régionale des comptes, dont nous vous demandons de tenir un compte scrupuleux.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La présentation d'un rapport social aux côtés des comptes administratifs de la collectivité parisienne est une première qu'il convient de saluer.

Bien qu'il existât déjà un bilan social annuel, la démonstration financière annuelle prend, à partir de ce jour, de la chair et des os, puisque ne sont plus seulement présentées des données globales en termes d'effectifs et de masse salariale, mais bien plus clairement ce qui fait la vie professionnelle des personnes, agents de la Ville et du Département, qui font tourner la grande et prestigieuse mécanique municipale parisienne.

A côté d'une analyse détaillée des évolutions de personnel, ce sont les actions, c'est-à-dire les politiques de personnel, selon un vocable un peu ancien, la gestion des ressources humaines, pour faire plus moderne et managérial, qui sont exposées par le menu.

Qu'il s'agisse des recrutements, de la formation, des carrières, des conditions de travail, des problèmes de logement ou des rémunérations, ce rapport fournit aux élus de très abondantes données chiffrées et des perspectives qui permettent d'affiner la réflexion, les critiques et débats.

A titre d'exemple, je voudrais mettre en exergue un certain nombre de caractéristiques, mises à jour dans le rapport social, qui éclairent d'une lumière neuve certains clichés, tabous ou préjugés.

Tout d'abord, ce rapport social nous apprend que les effectifs de la Ville tournent autour de 50.000 agents, ce qui n'évoque pas un important renouvellement dû à la hausse importante des départs à la retraite (plus 13 %) et des départs en disponibilité.

La fonction publique parisienne apparaît, à la lecture de ce rapport, fortement féminisée (55,5 % des agents sont des femmes). Elle est composée à 87 % de fonctionnaires.

Quant à la moyenne d'âge des agents, qui est de plus de 44 ans, soit une augmentation de six mois en un an, nous constatons le vieillissement, peut-être regrettable, des effectifs, malgré la rotation accrue des agents déjà soulignée.

En ce qui concerne les travailleurs en situation de handicap travaillant pour la Ville, vous vous félicitez à juste titre que leur nombre atteigne 6,11 % au 31 décembre 2010, chiffre supérieur à la moyenne nationale. Il faut toutefois constater que 89,5 % d'entre eux appartiennent à la catégorie C (alors qu'ils ne sont que 69,4 % pour la Ville), contre seulement 10,5 % en catégories A et B. Il y a donc un retard certain quant à l'intégration des personnes en situation de handicap dans l'encadrement.

Concernant la formation interne, qui facilite la promotion et la mobilité des effectifs, vous vous félicitez du nombre de journées de formation continue enregistrées : + 4,5 % en 2010, mais le nombre d'agents formés n'est que de 0,14 %. C'est donc avant tout la durée de formation d'un agent qui augmente, plutôt que le nombre d'agents formés.

Quant aux conditions de travail, si les hauts fonctionnaires et cadres de la Ville trouvent à s'épanouir dans des tâches exaltantes, il n'en est pas de même pour toutes les catégories. Il faut absolument porter attention à la pénibilité et à la souffrance au travail que peuvent connaître les agents dédiés à des tâches polluantes ou fatigantes, voire exposés au danger.

Je pense aux éboueurs, aux égoutiers, aux dégraffiteurs, aux surveillants de lieux publics, mais aussi aux personnels de crèche, situation que mon groupe évoquera plus tard au cours de ce Conseil.

Sur la nécessaire transparence des rémunérations, et notamment des salaires les plus élevés, gonflés par l'octroi d'une prime départementale, nous prenons acte que cette prime a été ramenée à de plus justes proportions, à la suite des préconisations de la Mission d'information et d'évaluation et peut-être du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Dans son rapport social 2010, la Ville se félicite que le rapport entre la rémunération brute moyenne des 10 % d'agents les mieux rémunérés et celle des 10 % d'agents les moins bien rémunérés demeure, en 2010, inférieur à 3, mais cette rémunération brute s?entend hors primes. Or, les primes impactent plus fortement les hauts salaires.

Il serait donc utile à la compréhension des élus et des citoyens de connaître le rapport entre les rémunérations réelles des agents concernés, primes comprises.

Nos concitoyens attendent toujours plus de transparence concernant l'usage de l'argent public et il faut concilier du mieux possible le respect de la vie privée et l'exigence de transparence.

Si le rapport social naît ou découle des travaux de la Mission d'information et d?évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines qui s'est déroulée dans le courant de l'année 2010, alors cette mission aura déjà servi à quelque chose ; c'était la première des 32 préconisations.

Avec cette bonne base de travail pour l'exercice de clarté entrepris, les travaux du comité de suivi de la M.I.E. sont de bon augure.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Mme Marinette BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

La crise liée à la spéculation boursière n'a, bien sûr, pas épargné notre Ville. Aussi, en avant-propos, je voudrais féliciter l?Exécutif municipal de ne pas avoir sombré dans le dogme de la politique d'austérité et d'avoir choisi de maintenir l'emploi municipal. C?est ce que démontre cette première présentation d'un rapport social.

La Ville a même fait mieux, puisqu?elle a également sorti de la précarité un grand nombre d'emplois, qu'elle a resserré l'éventail des rémunérations, qu'elle a augmenté des primes indiciaires et l?A.P.S. Mesurons les avancées sociales ainsi effectuées, en opposition totale avec la politique du Gouvernement !

L'action de la Ville n'a cessé de croître en raison, d'une part, des désengagements de l'Etat, d'autre part, de notre volonté de développer notre politique sociale et économique, sportive, environnementale, culturelle, etc.

Ainsi, nous demandons beaucoup à nos agents, je pense que l'ensemble de l'hémicycle s'associera à ma voix pour les en remercier.

Ces remerciements sont d'autant plus sincères que nous savons que nous devons et donc que nos personnels doivent participer activement à la décentralisation vers les mairies d'arrondissement.

C'est dans ce contexte que la qualité des services municipaux a réussi à augmenter, que ce soit en termes d'accueil ou en termes d'offres, mais une telle dynamique a ses limites et il me semble que la question des créations d'emplois dans des secteurs difficiles comme, par exemple, les parcs et jardins, se pose, de même que la présence de plus de personnel formé dans un secteur qui me tient à c?ur de par ma délégation dans le 20e : l?accueil des usagers dans les arrondissements. Je m'interroge sur les 800 postes non pourvus quand beaucoup de services et de mairies d?arrondissement sont en flux tendus.

Comme je l'ai déjà dit, des efforts conséquents ont été faits sur la déprécarisation des emplois et la Ville continue en cette direction de manière volontariste.

Cependant, quelques situations restent à améliorer ; j?en citerai deux exemples.

D?abord, celui des gardiennes d?école qui oscillent entre contrat à taux horaire et période de chômage. Ensuite, les personnes s'occupant des points école. Si cela permet de resocialiser des personnes, et c'est bien, et également à certains retraités de compléter leur faible pension, et c?est bien aussi, leur rémunération reste très faible. Ne pourrait-on pas étudier une possibilité de les employer, pour ceux qui le souhaitent, à d'autres missions, comme, par exemple, et j'y reviens, la surveillance des parcs et jardins, afin, non seulement, de leur offrir une rémunération correcte, mais de les employer tout au long de la journée ?

Enfin, une interrogation sur les concours. Des cas nous sont rapportés de personnes réussissant un concours qui attendent parfois plus d'un an, pendant que d'autres perdent le bénéfice de ce même concours.

Autre point fort de ce rapport : l'égalité hommes/femmes. Si nous étions fort peu au départ à mener ce combat, tout le monde s'accorde désormais pour reconnaître que les premières victimes de la précarité et de la crise sont les femmes. En cas de crise, en effet, elles sont les premières en ligne et doivent, en plus, souvent faire face à l'augmentation des impératifs familiaux.

Dans notre Municipalité, les femmes représentent les trois quarts des emplois non titulaires hors vacataires et moins de la moitié des postes d'encadrement, alors qu'elles représentent à peu près 55,5 % du personnel de notre collectivité. L'attribution des aides sociales conforte cette analyse, puisque 68 % concernent des femmes.

La seule solution passe donc par leur promotion. Aussi, les élues républicaines et socialistes apparentées au groupe

S.R.G.A. trouvent particulièrement encourageant le fort taux de promotion de femmes, de 49 à 64 % selon les grades.

Nous nous félicitons également d'un accès à l'ensemble des corps historiquement masculins. Ainsi, désormais, presque un ingénieur des services techniques sur trois est une femme, contre seulement un sur cinq en 2005.

Bien sûr, il reste à faire et nous ne doutons pas de la volonté déterminée du Maire de Paris et de Maïté ERRECART pour que la situation s'améliore progressivement mais significativement.

Je tiens également à saluer avec insistance l'excellence de notre politique pour l'accès à l'emploi des personnes porteuses de handicap. Notre Ville montre l'exemple par l'intégration à l'emploi de 6 % supérieure à la moyenne nationale par rapport à la fonction publique, et également par rapport à la fonction publique territoriale.

Une inquiétude sur le nombre important d'accidents de travail et de maladies professionnelles qui représentent une absence sur dix. Pourrait-on connaître les raisons, d'après vous, de l'importance de ce chiffre et les mesures prises afin de le faire baisser ?

Dernier point, la formation ; c'est un instrument essentiel de l'égalité réelle d'accès aux différents grades et emplois, c'est faciliter la progression des moins qualifiés et favoriser le développement professionnel des agents. Nous tenons donc à saluer l'augmentation de 4,5 % des jours de formation en 2010, d'autant que cette augmentation concerne davantage les femmes et la catégorie C.

Je terminerai en remerciant Maïté ERRECART de sa disponibilité sur ce sujet et de la manière dont elle a répondu aux questions de la M.I.E. sur les ressources humaines.

A l'opposé de l'austérité imposée aux plus faibles, à l'opposé de l'amplification des inégalités dues à la politique gouvernementale, cela est significatif de l'attention portée à nos personnels comme de la volonté de conjuguer rigueur et justice sociale.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jacques BOUTAULT a la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. La production d'un rapport social de la collectivité, sorte de bilan social amélioré, est l'une des préconisations de la M.I.E. sur les ressources humaines. Le groupe des élus écologistes et apparentés se réjouit de sa mise en ?uvre rapide. Il permet de mieux associer les élus à la politique sociale de la Ville et du Département.

La lecture de ce rapport nous inspire un certain nombre de réflexions ; le temps nous manque pour les approfondir. Nous nous contenterons donc de faire une réserve importante, puis, sans être trop pontifiant, nous décernerons quelques bons points ; enfin, nous nous efforcerons de tracer à grands traits quelques pistes d'amélioration.

La principale de ces réserves concerne le dogme de la stabilité des effectifs. A y regarder de près, le maintien des effectifs est appliqué avec tant de zèle qu'il aboutit, en réalité, à une diminution du nombre de personnels en équivalent temps plein. Le nombre d'agents travaillant pour notre Ville et notre Département diminue, en effet, de 0,3 % entre 2009 et 2010.

Cela ne serait pas aussi problématique si notre collectivité ne continuait pas à ouvrir de nouveaux équipements et à créer de nouveaux services.

Bien entendu, nous devons continuer à investir pour améliorer la vie des Parisiens, cela ne doit pas être remis en cause. Mais le personnel ne doit pas être la variable d'ajustement de notre politique d'investissement continu. La stabilité des effectifs doit s'entendre à périmètre égal.

Ouvrir de nouveaux équipements et offrir de nouveaux services nécessitent le recrutement d'un personnel spécialisé et diplômé, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gré, changer d'affectation.

Le redéploiement atteint ses limites. Le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles. La tension est plus que palpable dans les crèches, dans les espaces verts, en mairie d'arrondissement où, par exemple, la création des Relais Informations Familles se fait sans personnel supplémentaire.

En mairie, seul, aujourd'hui, le recours aux emplois aidés pour la gestion du site internet, l'accueil des demandeurs de logement ou la permanence du secrétariat, par exemple, permet d'assurer la continuité du service public municipal.

Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que le taux global d'absence ait à nouveau augmenté en 2010 pour atteindre 11,54 %. Cet indicateur montre bien qu'un certain ras-le-bol gagne progressivement le personnel.

Cette dégradation des conditions de travail se traduit aussi par la persistance d'un nombre toujours trop élevé d'accidents. Certes, avec 7 % d'accidents du travail en moins en 2010 par rapport à l'année précédente, nous faisons mieux. Mais leur nombre, d'ailleurs bizarrement pas indiqué dans le rapport, demeure bien trop élevé et les taux de fréquence et de gravité restent très largement supérieurs à ceux de 2008, de 8,6 % et de 35,3 %.

Un malaise du personnel que souligne aussi l'augmentation du taux de départs à la retraite en hausse de 13 % par rapport à l'année précédente, départs qui ne peuvent être exclusivement liés au changement de statut des mères de trois enfants. Un malaise que confirme, par ailleurs, les 14,3 % de mises en disponibilité, pointant aussi la volonté de changer de vie exprimée par un grand nombre d'agents.

Cette situation tendue n'est pas compensée par une politique salariale motivante qui permettrait, par exemple, à un nombre plus important d?agents de se loger à Paris. Or, plus de 30 % du personnel municipal habite au-delà de la petite couronne.

Le gel par l?Etat de l'indice du point de la fonction publique est la principale cause de cette politique de modération salariale, qui ne permet pas de compenser l'augmentation du prix de l'immobilier.

En compensation, l'effort de la Ville qui attribue 16,8 % de ses logements sociaux aux personnels de la collectivité doit être poursuivi et même amplifié en direction des personnels astreints à être présents sur leur lieu de travail tôt le matin, comme les personnels de propreté ou le personnel des crèches. Cette compensation ne doit toutefois pas se substituer à la poursuite de la politique de rattrapage des bas salaires. Celle-ci doit continuer en lien avec les partenaires sociaux. Et cela me permet une transition vers les bons points.

Principal bon point relevé par le rapport : la politique du handicap. La Ville a dépassé en 2010, pour la première fois, l'objectif d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, atteignant 6,11 %. Ce taux est d'autant plus satisfaisant qu?en comparaison il n'est que de 4 % dans l'ensemble de la fonction publique française.

La Ville doit cependant désormais porter ses efforts vers les catégories A et B, afin d'aboutir à une répartition plus harmonieuse des agents en situation de handicap dans ces catégories où ils sont sous représentés.

Autre point positif relevé par le rapport : le nombre de jours de formation, qui a progressé en 2010 de 4,5 %. Le budget formation correspond à 2,9 % de la masse salariale de la Ville, et devra atteindre 3,5% en 2012. Néanmoins, on ne trouve aucun volet sur la formation au développement durable et la sensibilisation à l'environnement. Cela viendra?

En matière d?efforts à poursuivre, s'il fallait n'en choisir qu'un, faute de temps, je retiendrais la nécessité de ne pas relâcher l'effort en matière d'accès du personnel féminin aux postes à responsabilité. Les femmes restent moins présentes que les hommes dans les postes d'encadrement N-2 et ne représentent que 38 % des effectifs dans les postes de sous directions N-1. Si leur nombre augmente dans ces catégories, nous sommes encore loin de la parité.

Pour terminer, permettez-moi de remercier et de féliciter, pour la qualité de leur travail, le personnel de la Direction des Ressources humaines et, en particulier, les agents de la Mission analyse, prévisions et emplois.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Hélène BIDARD a la parole.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, Ian BROSSAT l?a rappelé tout à l'heure, ce compte administratif fait apparaître, je cite : "La maîtrise des dépenses de fonctionnement", et notamment de personnel. Les 2,2 % de hausse de cette dernière sont en grande partie dus à l'évolution du point d'indice et aux ajustements du salaire minimum. Autrement dit, des variables qui ne sont pas du ressort de la Ville.

Les plus orthodoxes s'en réjouiront donc. Le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche s'en inquiéteraient plutôt, car en effet le Gouvernement a décidé de geler l'évolution du point d'indice. Selon lui, les agents de la fonction publique doivent probablement avoir d'ores et déjà des revenus bien suffisants.

Ils gagnent certainement même un peu trop, puisqu'en gelant ce point d'indice, il diminue mécaniquement leur pouvoir d'achat vulnérable à l'inflation, à la spéculation immobilière, à la hausse des prix d'énergie et des produits de consommation courante. Les boucs émissaires de ce Gouvernement, les fonctionnaires, le seront jusqu'au bout. Moins nombreux pour plus de travail et de missions et avec désormais des revenus en baisse.

La Ville de Paris ne peut pas et doit pas suivre cet exemple. Si nous avons réussi à maîtriser nos dépenses de personnel en intégrant l'évolution du point d'indice l'année dernière, il faudra ces prochaines années améliorer les conditions de travail et d'emploi.

En tant que collectivité, en tant qu'employeur de plus de 50.000 travailleurs, Paris mène une véritable politique de l?emploi et doit assumer les choix financiers en rapport.

Les femmes continuent à être discriminées, qu'il s'agisse de rémunération ou de responsabilité. Le droit du travail et les revendications salariales sont même ignorées et soumises à un odieux chantage. Saluons le jugement historique du tribunal de police d?Evry qui a condamné l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d?euros d?amende pour non-respect du S.M.I.C. auprès d'environ 1.200 salariés en France.

Quelle honte pour les politiques salariales qui mènent à de telles oppressions sur les salaires ! Cette situation est inacceptable et Carrefour n'est qu'un exemple parmi d'autres.

La Ville de Paris doit faire partie de ces forces qui démontrent qu'un autre chemin est possible, plus juste, plus solidaire, respectueux des hommes et des femmes qui se dévouent au service des Parisiens. La Municipalité a ainsi mis en place un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens, dont le rapport social de la Ville montre les résultats.

Mais il y a également des limites. Des efforts restent à fournir en effet. La bonne santé financière de la Ville de Paris est à ce titre une opportunité politique, dont nous devons faire une chance pour les agents de la collectivité.

Ainsi, j'aimerais faire deux remarques : la première concernant l'égalité hommes/femmes. Si les femmes représentent 55,5 % des personnels et si leur part dans les emplois de direction n'a cessé de progresser depuis 2009, nous notons que la parité reste encore à conquérir. De même, à l'autre extrémité de la pyramide, 49 % des contractuels sont des temps incomplets, dont 75 % de femmes.

Malgré nos efforts, la tendance à l'inégalité de la société et à l'exclusion à l'?uvre en général sur le marché du travail se retrouve à Paris. Particulièrement évidente parmi les salariés les plus défavorisés et les plus précaires. C'est un signe. Sachons l'entendre et travailler drastiquement à résoudre cette discrimination.

Ensuite, en ce qui concerne les conditions de travail, nous partageons bien évidemment l'objectif de la Municipalité de s'attaquer aux accidents et aux maladies professionnelles, à l'exemple des justes revendications des grutiers. Ce devrait être d'ailleurs un objectif commun pour tous les élus parisiens, quelle que soit leur tendance politique. Et je ne peux que déplorer que la Droite s'attaque justement aux directions les plus touchées par les accidents, la pénibilité et les maladies, au titre d'un soi-disant absentéisme.

Cela relève d'un obscurantisme idéologique libéral du travailleur jetable et corvéable, car oui l'absentéisme est un phénomène préoccupant, comme le relève le rapport social. Mais ne prenons pas les choses à l'envers. C'est la pénibilité, les flux tendus qui sont à l'origine de l'absentéisme, l'explication.

A ce titre, je trouve surprenant que le rapport social de la Ville additionne les absences dues aux accidents de travail, aux congés bonifiés, ceux liés à la parentalité ou encore à des mouvements de grève. Ce calcul est pour le moins déplacé et un véritable inventaire à la Prévert sans rapport avec la réalité sur le terrain.

Si notre collectivité connaît aujourd?hui des tensions sociales, qu'expriment les mouvements récents de personnel, nous en connaissons les raisons. C'est le travail à flux tendu, les bas salaires. Ne confondons pas une maîtrise des dépenses de personnel et la volonté de maîtrise à tout prix, sans prise en compte du contexte social et économique.

La légère baisse des effectifs de 2010 doit être enrayée. C'est à ce seul prix que, d'une part, nous améliorons le quotidien des Parisiennes et des Parisiens par un service public plus efficace, et que nous améliorons d'autre part les conditions de travail de nos agents.

Pour conclure, je veux dire un mot de la précarité, car à force de vouloir baisser ce que l'on appelle à tort le coût du travail, comme le fait le Gouvernement, l'emploi ne protège plus de la misère. Nous le constatons même à Paris. En 2010, des assistantes sociales ont versé une aide financière à 1.400 agents et les urgences sociales ont mis 213 d'entre eux à l'abri. Ce qui représente presque 5 millions d?euros au titre d'allocation d?hébergement d'urgence ou d?hébergement à l'hôtel.

Je me félicite de cette politique sociale mise en place par Paris, mais heureusement c'est une leçon à double tranchant : elle peut nous apparaître également comme détestable.

Le travail n'est pas un coût, ce n?est pas seulement une ligne parmi d'autres dans un budget. Le travail, ce sont des personne et je souhaite que la Ville continue à opposer cette vision là des choses à un Gouvernement indifférent et négligeant.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?intention qui aboutit à la présentation de votre rapport environnemental est louable et participe aux efforts que doit entreprendre toute collectivité publique, au regard du caractère exemplaire qu'elle revêt dans ces choix et actions. Il est cependant regrettable, admettez-le, que ce rapport ne soit réalisé que plus de quatre ans après l'adoption du Plan climat de la Ville.

Vaste catalogue des actions entreprises par Paris en matière de développement durable, ce document présente une ville qui semble à mon groupe bien plus souvent rêvée que réalisée. Il convient en effet de relever certains points du rapport qui méritent que des éclaircissements soient apportés ou des vérités rétablies, et en cela, Monsieur le Maire, mon propos sera loin d'être exhaustif.

Je souhaite tout d?abord rappeler que l'ensemble des démarches entreprises par la Ville en matière de développement durable participe d'une logique globale initiée à l'échelle, voire européenne.

Car à la lecture du rapport soumis à notre examen, et notamment son avant-propos, force est de constater l'irrépressible inclination de la Municipalité à s?ériger en mère de toutes les vertus dans ce domaine. En l?espèce et pour ne citer qu?un exemple, l?objectif affiché de réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2004, adopté dans le cadre du Plan Climat de la Ville, correspond à une contrainte inscrite dès juillet 2005 dans les objectif de la loi de programme fixant les objectifs de la politique énergique.

La Ville n'a donc fait qu'intégrer cet objectif dans le cadre de son Plan Climat, et je pourrais citer de nombreux exemples analogues dans ce rapport.

Ce rappel étant réalisé, j'en viens à relever certains points plus précis du document que vous nous présentez aujourd'hui, qui révèlent la perplexité de mon groupe sur le bilan dont vous vous félicitez.

Ainsi doit-on se féliciter d'avoir réalisé, je cite le rapport en page 4, "moins 2 % en 2010 depuis 2004, en ce qui concerne l'objectif de réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire, voté dans le Plan Climat de 2007."

En effet, avec seulement 2 % de réduction en six ans, l'effort de 23 % à réaliser à l'horizon 2020 est de taille.

De même, le rapport annonce que "13 % de la consommation énergétique du territoire proviennent des énergies renouvelables en 2010, pour un objectif de 25 % en 2020."

Ce chiffre de 13 % est le même au niveau national. Le Gouvernement a fixé l'objectif au travers du Grenelle de produire 23 % d'énergie à partir de sources renouvelables en 2020. De 10 % en 2006, notre pays a atteint les 13 % fin 2010.

Si ce chiffre est intéressant, notre groupe ne peut néanmoins que déplorer que ce développement ne s'appuie pas plus sur l'énergie solaire. Alors que le Maire de Paris s'était engagé sur l'installation de 200.000 mètres carrés de panneaux dans son dernier programme de campagne, au 30 juin 2010, il n'en était recensé que moins de 20.500 mètres carrés (je prends le chiffre du Bleu climat dans le budget 2011). Notre groupe l'avait alors déjà déploré.

Si l'on cite le rapport environnemental, on peut lire au début de la page 8 que "l?on compte fin 2010 17.023 mètres carrés de panneaux solaires à Paris". Loin de progresser, Paris régresserait-elle véritablement ?

J'en viens à une autre volonté qu'avait exprimée le Maire dans son programme "Paris, un temps d?avance" : réduire de 15 % l'ensemble des émissions des gaz à effet de serre produites à Paris.

Loin de cet objectif, la Ville avouait elle-même en décembre 2010 que les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments municipaux étaient en croissance de 8 % par rapport à 2004.

Le développement du patrimoine municipal ne peut à lui seul justifier cet échec et les Parisiens ne pourront se contenter d'une telle justification, mettant en exergue le décalage total entre les bonnes intentions affichées et les résultats de votre action dans ce domaine.

Si l'on s'attache d?ailleurs plus en détail à la question des bâtiments, je rappellerais que, s'agissant des logements sociaux réhabilités "Plan Climat", notre groupe a souhaité à plusieurs reprises que la Ville nous fournisse une cartographie précise des lieux impactés (v?u à l?occasion de l'examen du budget 2011 en décembre 2010 et question écrite déposée au Conseil de Paris de février 2011).

Si un document a été présenté en 8e Commission lors du Conseil de mars dernier par les services de la D.L.H. sur ce sujet, aucune cartographie précise n'était jointe. Quand pouvons-nous l'espérer ?

Le Bleu budgétaire climat du budget 2011 précise en effet que, sur les quelques 520 copropriétés rencontrées au 1er novembre 2010, seules 25 sont entrées dans une phase de préparation de vote ou de réalisation d'un projet de travaux.

Ce sujet est délicat et complexe, mais la pertinence des dispositifs mis en place devra être évaluée.

Je conclus mon intervention par une note d'actualité : alors que l'année 2010 avait été consacrée comme l'Année internationale de la biodiversité, la Ville de Paris n'aura pu présenter en Conseil avant 2011 les contributions recueillies dans le cadre du Livre Blanc de la biodiversité à Paris.

Toutefois, les mois passent et la présentation de ce document se fait toujours attendre. Il nous est désormais promis pour l'automne, nous nous lassons d'espérer.

2011 consacre pour sa part l'Année internationale de l'arbre. Les arbres sont pourtant souvent mis à mal par les projets d'aménagement qu'engage la Municipalité.

Nos élus l?ont souvent dénoncé, et je voudrais associer à ces propos ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, dont vous connaissez l?implication, notamment en Commission, sur tous ces sujets et la qualité de la connaissances des problématiques environnementales.

Je voudrais dans cette perspective souligner que nous serons vigilants sur le développement de la végétalisation du bâti afin que cette démarche ne soit pas considérée comme un pis-aller à cet égard.

Les perspectives apportées par cette pratique en matière de régulation thermique naturelle des bâtiments méritent d'être exploitées à leur juste valeur.

Notre groupe avait d?ailleurs déposé au budget 2011 un v?u demandant que la végétalisation du bâti et des espaces publics soit fortement incitée au travers d'une dotation portée à 6 millions d?euros, mais Paris doit préserver ses arbres et cette question est non négociable.

En outre, il convient de s'interroger sur la localisation des 43.600 mètres carrés de toiture végétalisée, mentionnés dans le rapport environnemental. A nouveau, le Conseil devrait bénéficier d'une cartographie des sites concernés.

Qu?en est-il, par ailleurs, de la végétalisation verticale ? Le Bleu climat au budget 2010 annonçait le compte rond de 100 murs réalisés depuis 2004, où en sommes-nous désormais ?

Un dernier point sur les dernières pages de ce rapport consacrées aux ressources en eau. Je ne peux pas m'en empêcher sinon Anne LE STRAT serait terriblement déçue.

Au-delà des objectifs de protection de la ressource, qui font l'objet d'une réflexion actuelle au Conseil d'administration d'Eau de Paris (nous aurons un débat sur le sujet jeudi prochain), l?enjeu majeur demeure la baisse régulière de la consommation d'eau potable à Paris.

Cette tendance, constatée depuis plusieurs années consécutives, peut apparaître comme une bonne nouvelle sur le plan environnemental. Elle implique pourtant une réflexion beaucoup plus poussée sur la nature de notre approvisionnement, sur notre politique d'investissement, sur la qualité des rejets en milieu naturel et, bien évidemment, sur l?avenir du réseau d'eau non potable dont il n?est fait aucune mention dans ce rapport.

Je pourrais bien évidemment aller beaucoup plus loin dans la démonstration autour de ce sujet de l'eau à Paris, mais l'objectif ici est surtout de ne pas occulter cet enjeu majeur, en raison des conséquences qui peuvent résulter de votre choix politique de passage en régie en 2010.

Monsieur le Maire, alors que le rapport environnemental que vous nous présentez aujourd'hui est réalisé pour la première fois par la Ville, il tarde à mon groupe d?en lire les futures éditions, afin d'effectuer une lecture comparative aujourd'hui bien difficile, vous en conviendrez.

Pour l?heure, les différentes observations que je viens de partager invitent mon groupe à beaucoup de prudence et de circonspection sur ce bilan, dont vous n'avez finalement que peu de raisons de vous féliciter trop hâtivement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne dois pas me féliciter, mais c'était quand même moins que les avertissements.

Je n'ai pas eu de blâme, encore. Ce sera au moment du vote.

La parole est à Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Vous avez décidé d'annexer un rapport environnemental au débat sur les comptes administratifs.

Les plus critiques y verront une énième démarche publicitaire sur l'exemplarité des efforts de la collectivité, quand les plus optimistes y trouveront l'occasion d'une discussion sincère autour d'une collecte de données, issues pour partie de l'outil "bilan carbone".

A cet égard, je me fie à l'édition 2009 de "bilan carbone" : 6,7 millions de tonnes équivalent carbone ont été émis à Paris avec, est-il indiqué, une réduction de 2 % par rapport à 2004.

En 25 pages, ce document commente donc des résultats obtenus au sein de l'administration et du territoire parisien, mais ces 25 pages cheminent vers une singulière conclusion, je la cite : "La baisse globale des émissions montre que les politiques menées depuis 2001, notamment en matière de réduction de la circulation automobile, commencent à produire leurs premiers effets."

Avouez que cette référence louangeuse à la réduction automobile est optimiste.

Nous avons avec vous, et ce n'est pas un scoop, une divergence profonde sur les effets de la politique que vous menez en matière de déplacement.

Pour éviter de suite une accusation sur le tramway, je rappelle que le groupe centriste "canal historique" en a voté le principe, les extensions comme le tracé sur les Maréchaux.

Dois-je aussi préciser que les transports en commun et les circulations douces ont notre faveur ?

En revanche, nous ne sommes pas adeptes de l'embouteillage organisé et ne prenons pas pour seul critère la baisse du nombre de véhicules automobiles.

Bien sûr, nous prenons tous acte de la diminution numérique des véhicules particuliers, amorcée d'ailleurs dans les années quatre-vingt-dix, mais la qualité de l'air, qui s'apprécie à l'échelle de l'Ile-de-France, reste, ainsi que le souligne Airparif, globalement insatisfaisante.

Les jours où se constatent les dépassements relatifs au seuil réglementaire de pollution sont en progression sur les stations de relèvement, en hausse certaine sur l'avenue des Champs-Élysées et en hausse acharnée, bien sûr, sur le boulevard périphérique.

Par ailleurs, un indicateur n'apparaît pas dans ce rapport, il concerne l'utilisation en forte hausse des deux-roues motorisés, dont on sait la contribution à la pollution de l'air. Ils participent davantage aux émissions régionales d?hydrocarbures que les poids lourds (6 % contre 2 %).

Leur développement est l'un des effets les plus manifestes de votre politique, il suffit de voir les colonnes de motos dans et aux abords de Paris, matin et soir, pour constater qu'il s'agit de motards obligés, de ceux qui, pour travailler, ont remisé leur voiture et ne disposent pas de transports collectifs.

J'ajoute que leur part dans la mortalité routière est elle aussi malheureusement très lourde.

La référence élogieuse à la réduction de la circulation automobile surprend également en ce qu'elle s'arroge une place qui n'est pas tout à fait la sienne en terme de tonnes équivalent carbone.

Je n'ai certes pas vocation à défendre le bilan des autres délégations, mais en se référant au tableau synthétique graphique, on voit par exemple une inflexion significative dans le bâti parisien : 8 % en moins déclarés par rapport au bilan carbone 2004.

Nul n'ignore que les immeubles constituent l'un des postes les plus émetteurs de CO2 et des plus consommateurs en énergie, et s?il y a un domaine désormais où les règles, prescriptions et indicateurs ne manquent pas, c?est bien celui du bâtiment.

Cette inflation normative a appelé une fiscalité écologique et des aides financières ou techniques que le Gouvernement, notre Ville et la Région s'emploient à mettre en place. Sans elles, on serait loin de la coupe aux lèvres de diagnostics aux travaux de rénovation énergétique, par exemple.

On le constate d'ailleurs à la lecture des résultats d?étape des deux dispositifs expérimentaux que sont l'outil "copropriétés : objectif climat" et l?O.P.A.T.B. 13e ; ils sont encore modestes et nous amènent à adopter en cette même séance une nouvelle aide aux copropriétés de l'O.P.A.T.B. 13e. Naturellement, mon groupe la votera, sans souhaiter, comme d'autres, une réflexion globale pour évaluer et ajuster l'ensemble des cadres réglementaires et outils des différents échelons décisionnaires.

Je vais conclure, puisque mon temps s'épuise?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, il est épuisé !

Allez-y, concluez !

Mme Fabienne GASNIER. - Le rapport annonce un certain nombre de dispositifs qui constituent autant de rendez-vous pour le futur débat. Qu'il me soit juste permis de rappeler que 54 % des Parisiens sondés en mars dernier sont mécontents de la propreté à Paris. Cette note est aussi un élément environnemental dont on peut tenir compte.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Frédérique PIGEON.

Mme Frédérique PIGEON . - Monsieur le Maire, je vous remercie.

La présentation dans ce débat du rapport environnemental 2010 met la lumière sur un dossier à très gros enjeu. En effet, il s'agit de l'effort de notre Ville dans les questions environnementales et énergétiques : accès à l?eau et à l'énergie, sauvegarde de la planète et de ses ressources, dérèglement climatique, urgence à réduire les gaz à effet de serre, à limiter le réchauffement climatique. C'est le sommet de Rio, bientôt, qui nous conduira, en décembre prochain, au sommet de Durban.

Or, les villes sont les premières concernées par ces questions. En effet, aujourd'hui, sont rejetées près de 500 millions de tonnes d'équivalent carbone par les 500 millions d'habitants des 50 plus grosses agglomérations mondiales et à l'horizon de 2030, la consommation d'énergie dans les villes représentera 73 % du total de la consommation mondiale.

Il se trouve que les villes, dans ce dossier, sont en première ligne, avec une stratégie internationale coordonnée, le pacte de Mexico, et sont parfois même en avance sur les Etats, et la Ville de Paris n'est certainement pas en reste dans cet effort.

En effet, petit rappel : 2001, la Ville de Paris engage une politique de réduction de la circulation automobile ; 2007 : notre Conseil adopte un Plan climat exigeant ; 2008, Paris devient membre du groupe des 40 grandes villes qui luttent contre le changement climatique ; 2010 : pacte de Mexico, Bertrand DELANOË se déplace en personne pour signer et parapher cet accord aux côtés de 137 autres maires de 43 pays pour s'engager d?une manière extrêmement claire et coordonnée dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ainsi, aujourd'hui, nous sommes à un stade significatif de l'avancement de ce dossier. En effet, nous sommes engagés avec un rapport d'émission et un plan d'action, des stratégies et des dispositions locales, une coproduction avec la société civile et une coopération avec les villes dans cette lutte. Et nous souhaitons entraîner de nombreux acteurs, citoyens, aménageurs, architectes, promoteurs, constructeurs, bailleurs, partenaires institutionnels, économiques et associatifs.

Concrètement, voici trois clefs de lecture, me semble-t-il, du rapport environnemental 2010.

La Ville de Paris ancre les pratiques de sobriété et d'atténuation des impacts ; c'est la baisse de la consommation en énergie et en eau dans les bâtiments et logements publics ou privés, en emballage, c'est la baisse des émissions, c'est l'amélioration de la gestion locale des déchets avec le triptyque prévention-tri-réutilisation, c'est l'entretien durable des équipements, des espaces verts, les éco-gestes, ce sont des marchés plus responsables, énergies-renouvelables, direction des achats, clauses, c'est la protection des populations face au dérèglement climatique (canicule, inondations, ouragans).

Deuxième trait de ce rapport 2010 : nous considérons la nature comme un but et comme un moyen à Paris. En effet, il s'agit de ramener progressivement la nature dans la ville, avec la création de dizaines d?hectares d'espaces verts, de jardins partagés, de toits végétalisés, etc. Il s'agit de la restauration de kilomètres de canaux et de la qualité de l'eau. Il s'agit de la restauration de trames bleues et de trames vertes à Paris, de la continuité écologique et donc de la restauration de la biodiversité, à telle enseigne que nous avons pu atteindre la restauration de 2.000 espèces animales et de 30 espèces de poissons aujourd'hui dans la Seine au lieu de trois il n'y a pas si longtemps.

Il s'agit aussi d'exploiter les ressources qu'offre la nature en termes d'impact positif, bien sûr, sur les gaz à effet de serre, sur la santé, mais également sur la qualité de vie, c'est essentiel dans une ville aussi dense que Paris, et, accessoirement, sur l'emploi. Dans le domaine des éco-techno-activités, la Ville concourt à l'échelle de la Région Ile-de-France à la création de plus de 112.000 emplois, d'un chiffre d'affaires de 17 millions d?euros, etc.

Troisième grand trait, et j'en finirai là, le rapport 2010 montre que la qualité environnementale est conçue pour tous les habitants, quel que soit leur niveau de vie. J'en veux pour preuve le dispositif "Nature +", diffusé dans tous les quartiers politique de la ville, dans tous les quartiers populaires, les opérations programmées d'habitat thermique des bâtiments telle que celle lancée courageusement par le 13e arrondissement, les panneaux photovoltaïques qui sont présents d'une manière très large dans le 11e arrondissement, dans le 14e et, bien sûr, dans le 18e, le programme de lutte contre la précarité énergétique expérimenté dans le 19e et qui sera étendu en 2011.

Voici donc, au service de ce dossier urgent et complexe, de la transversalité, des budgets, des stratégies et des actions concrètes, des dynamiques vertueuses.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Le rapport environnemental 2010 marque une étape importante dans l'action environnementale déjà accomplie par Paris. Il permet de mesurer concrètement, grâce à des indicateurs quantitatifs, l'avancée et l'efficacité des politiques de notre collectivité.

Il dresse un premier bilan encourageant des actions déjà entreprises et cible une dynamique environnementale positive à l'horizon 2020.

C'est la première fois que nous disposons d'un document qui fait état de notre politique environnementale dans les domaines du logement, des équipements publics, des transports, des espaces verts, des marchés publics et de l'innovation économique.

Je tiens à remercier Denis BAUPIN d'avoir piloté ce rapport et l'Agence d?écologie urbaine pour avoir su produire ce document d'évaluation à la fois très précis et très clair.

Nous souhaitons que ce travail qui rend visibles les efforts des différentes administrations de la Ville et leur capacité à poursuivre des objectifs communs soit reproduit et enrichi chaque année avec de nouveaux indicateurs.

Par exemple, le Plan Biodiversité qui sera présenté au Conseil de Paris cet automne va permettre de disposer d'une connaissance approfondie et systématique de la nature à Paris et d'affirmer la protection du vivant comme une composante des politiques municipales.

De ces savoirs et de ces actions seront issus de nouveaux indicateurs.

Le rapport environnemental rend lisible la spécificité des services écologiques qui peuvent être évalués comme mise à disposition et production de biens communs et valorisés comme tels.

Par exemple, les toitures végétalisées, 43.000 mètres carrés depuis 2005, lorsqu?elles sont bien conçues, rendent des services écologiques en termes de régulation des îlots de chaleur, de filtrage et de drainage des eaux, de biodiversité et d?agrément esthétique.

Malheureusement, la reconnaissance de leur efficacité environnementale se heurte à deux obstacles.

Le premier est l'absence de normes d?évaluation scientifiques et techniques qui permettraient de produire des indicateurs écologiques pertinents et des cahiers des charges optimaux.

Le deuxième tient au fait que le service écologique n'étant pas financièrement évalué et valorisé et n'appartenant à aucune catégorie comptable, la toiture végétalisée n'est envisagée que sous la forme d'un surcoût.

Des études scientifiques qui mesurent l'impact de la végétalisation des toitures sur le climat sont en cours ; il faudrait rapidement évaluer et prévoir les objectifs chiffrés à l'horizon 2020 si nous voulons minimiser l'impact du dérèglement climatique sur notre ville.

Un autre aspect absent de ce rapport mérite absolument d'être évalué, quantifié et de faire l'objet de mesures et de projets pilotés par la Municipalité : celui des risques environnementaux, qu'ils soient industriels ou naturels.

Nous savons désormais que le risque contingent attaché à l'industrie nucléaire se situe dans une fréquence statistique tellement élevée que la probabilité d'un accident grave en France ne peut plus être ignorée.

Il ne s'agit pas, pour nous, élus d'une grande métropole, d'accorder arbitrairement un privilège à l'hypothèse de la catastrophe, mais d'accepter l'exercice rationnel de notre responsabilité politique.

Devant l'incapacité de l'Etat à arbitrer en faveur de l?intérêt commun à long terme dans ce domaine, nous nous devons d?évaluer le risque nucléaire à Paris et en Ile-de-France, nous nous devons d?envisager les mesures utiles à la protection des populations.

Nous avons, vis-à-vis des habitants, le devoir de construire un plan susceptible de compenser en partie les carences prospectives de l?Etat et du Gouvernement en matière de risque nucléaire.

Au-delà de la visibilité et de la quantification des politiques environnementales locales, ce rapport à mes yeux ouvre sur la question de la stratégie de développement métropolitain à moyen et à long termes.

Je partage avec beaucoup le sentiment que la France est en train de manquer la mutation écologique de son industrie et de ses services. La divergence désormais radicale des orientations énergétiques respectives de l?Allemagne et de la France illustre bien que nous sommes à l'heure du choix.

Ce sont les collectivités territoriales qui doivent aujourd'hui faire l'effort pour ne pas rater le train de l'innovation écologique. De ce point de vue, l'initiative prise par la Région et les collectivités locales d'Ile-de-France de créer une société d'économie mixte pour promouvoir les énergies renouvelables et l'isolation thermique des bâtiments est un exemple qu'il faudrait reproduire dans d'autres domaines de l'innovation économique.

Une authentique décentralisation...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame GIBOUDEAUX, votre temps est épuisé?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, rapporteure. - Je conclue.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme les ressources?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, rapporteure. - ? donnerait de véritables moyens et la capacité politique d'engager enfin une véritable économie de l'intelligence qui doit être une économie de la bonne intelligence avec les écosystèmes et la planète.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Vous ne serez pas étonné que mon intervention porte sur le compte administratif de la Préfecture de police, mais le discours s'adresse également bien sûr à vous.

Je voudrais dire d'abord quelques mots de la situation des investissements, et plus particulièrement des bâtiments de l'administration générale où la situation, il faut le reconnaître, s'est améliorée en 2010, s'agissant des autorisations de programmes dont le taux d'individualisation est passé quand même de 30 % en 2009 à près de 47 % en 2010. Et le taux de mandatement des crédits de paiement s'est aussi amélioré.

En revanche, en ce qui concerne les investissements immobiliers de la Brigade des sapeurs pompiers, la situation s'est modifiée, s'est dégradée sur le plan du taux d'individualisation des autorisations de programmes, puisqu?il est tombé à 32 %. Je suppose que vous pourrez nous donner, Monsieur le Préfet, les explications quant à cette diminution.

En ce qui concerne les achats d'autres équipements, les engagements comptables sur les autorisations de programmes disponibles se sont élevées à près de 70 %, soit 68,85%, mais si ce taux a pu être atteint, c?est parce que lors de la DM2 en 2010, il a été procédé à la suppression de 3,3 millions d?AP. Quant au taux de mandatement des crédits de paiement, l'acquisition par la brigade de véhicules et d'engins lourds lui a permis de passer aussi de 34 à 60 %.

En matière de charges de personnel, pour la première fois, il faut le constater, il n'y a pas eu lors de la DM2 de transferts de plusieurs millions de l'article 921.12.11, qui supporte les dépenses concernant les A.S.P., vers les lignes de rémunération des personnels des articles 920.201 (administration générale) et 920.27 (police administrative).

En effet, en ce qui concerne les agents de surveillance de Paris, la réduction du nombre de vacances d'emplois amorcée en 2008 s?est poursuivie, et conformément d?ailleurs aux engagements pris par le Préfet de police devant cette Assemblée.

N'ayant reçu aucun crédit supplémentaire de la part de la Ville de Paris, la Préfecture de police a payé les salaires des agents de surveillance de Paris, en procédant à des redéploiements de crédit au sein du chapitre 921.

Et le même phénomène s'est produit pour les agents payés sur l'article 920.27, c?est-à-dire la police administrative : les crédits de personnel consommés ont été supérieurs de 2,3 milliards d?euros à ceux inscrits au budget primitif de 2010, démontrant là aussi que la dotation budgétaire initiale, prévue par la Ville de Paris n'était pas suffisante.

Alors, traditionnellement, la Ville compte sur l'excédent de fonctionnement du compte administratif pour que les dépenses de personnel obligatoires sous dotées au budget primitif - cela devient un habitude - soient financées lors de la DM1, le complément se faisant lors de la DM2 par redéploiement de crédit.

Or, la section de fonctionnement du budget spécial a enregistré en 2010 un excédent cumulé absolument dérisoire de 500.000 euros, qui sera affecté intégralement à la section d'investissement. La Ville là doit nous expliquer comment elle va s'en sortir au mois prochain lors de la DM1.

Un dernier mot sur la situation des crédits destinés à payer les sociétés d'enlèvement de véhicules. Comme je l'ai fait remarquer de nombreuses fois - pour ne pas dire chaque année là encore, sans succès d'ailleurs -, les crédits en question, dont la charge incombe à la Ville, et qui sont positionnés à chaque budget primitif pour payer les sociétés d'enlèvement de véhicules, sont toujours insuffisants.

La Préfecture de police doit alors, face à l'attitude de la Ville, soit augmenter les recettes des fourrières, soit prendre des crédits sur ses moyens de fonctionnements courants afin de gérer la pénurie.

Et l'année 2010 illustre encore une fois cette situation récurrente, étant donné qu'au budget primitif de 2011 figure, comme en 2009 et comme en 2010, un montant de 13,6 milliards d?euros. Si les dépenses de 2010 se confirment - il n'y a pas de raison qu'elles ne se confirment pas -, il manquera cette année à la Préfecture de police, encore une fois, 1,2 milliard d?euros, qu'elle devra trouver ailleurs que dans des crédits supplémentaires en provenance de la Ville de Paris

La Ville - il faut le redire encore une fois - a un intérêt financier majeur à ce que l'activité d'enlèvement de véhicules soit très soutenue, et là je ne parle pas de politique de circulation mais de politique budgétaire, puisque, vous le savez, les recettes des fourrières abondent le budget spécial, et plus elles sont importables, moins la Ville versera de crédits au budget spécial de la Préfecture de police.

Là aussi, j'attends les prochaines DM1 et DM2 pour voir comment la Ville s'en sortira, car les recettes générées par l'activité des fourrières - malheureusement, si je peux dire, d'un point de vue budgétaire, mais heureusement pour les Parisiens finalement - enregistraient en 2010 une moins-value de 843.000 euros.

Il sera donc difficile de justifier une augmentation de ces recettes lors de la DM1 de 2011.

Monsieur le Maire, vous démontrez simplement une nouvelle fois, au travers du compte administratif du budget spécial, et là les chiffres sont les chiffres et les faits sont têtus, que vous n'accordez évidemment pas à la Préfecture de police les moyens dont elle a réellement besoin.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Heureusement que je lui accorde beaucoup plus de moyens que du temps où vous étiez adjoint à la sécurité.

La parole est à M. Julien BARGETON.

C'est totalement vrai.

Monsieur BARGETON.

Même la Préfecture de police le reconnaît.

Allez, Monsieur GOUJON, vous allez maintenant écouter avec beaucoup de sérénité Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Les comptes administratifs sont un moment de débat politique. Chaque année, c'est le cas, mais cette année encore plus car ils marquent un tournant : ce sera peut-être les derniers du genre et les budgets à venir ne seront plus comme cela. On ne va pas rejouer Beckett, "Oh les beaux jours !" que nous avions eus, mais je voudrais dire quelques mots sur le sujet.

En effet, la lecture de ses comptes devrait nous délivrer de toute inquiétude. Cependant, les menaces sont lourdes et paradoxalement, grâce à notre bonne gestion car elle aiguise aussi les appétits de ceux qui, eux, gèrent mal. Quel paradoxe ! C'est ce paradoxe que je voudrais développer.

Les comptes administratifs montrent la bonne gestion et le fait que la situation est bonne. D'abord car nous respectons les priorités et quoi de mieux que des comptes qui traduisent les ambitions fixées. L'effort de solidarité avec 1,4 milliard d?euros représente le quart du budget de fonctionnement. Les Parisiens qui souffrent en ont besoin.

A cet effort de solidarité s'ajoute une action déterminée en faveur de l'emploi. Pour la première fois, le taux de chômage est inférieur au taux national.

Nous agissons pour le logement social : l'objectif de 20 % de logements sociaux sera sans doute atteint avec une hausse de 16 % en 2010.

Cela participe de la dynamique d'investissement : avec 1,5 milliard euros, notre collectivité reste la première collectivité locale investisseuse de France, et de loin !

Je citerai 137 millions d?euros pour la poursuite du tramway entre les portes d?Ivry et de la Chapelle, mais aussi de belles réalisations d?aménagement de l?espace public. Je pense, par exemple, à la rue d?Avron et à la place de la Réunion dans le 20e.

Dans le domaine culturel qui m'est cher, nous avons de grandes réalisations parisiennes, telles que la Gaîté lyrique, mais je n?oublie pas l?effort en faveur de la lecture publique, avec l?ouverture de la médiatique Marguerite Duras et celle, par exemple, de la bibliothèque Louise Michel dans le 20e arrondissement. Ce sont des exemples qui montrent que l'investissement est là et bien là.

Ensuite, nous préservons nos marges de man?uvre pour l?avenir, grâce à la maîtrise des charges de fonctionnement conjuguées à l'utilisation responsable de nos marges fiscales. Et, en matière de dépenses, il ne faut pas comparer des villes qui sont seulement des villes avec Paris qui est à la fois une ville et un département. Quand on compare des taux de dépenses, il faut évidemment à Lyon, à Marseille, additionner les dépenses des conseils généraux. Ne soyez pas de mauvaise foi sur ces sujets.

Le rattrapage effectué sur la fiscalité directe locale, que nous avions annoncé, et qui avait été accepté par une majorité de Parisiens, a permis également d?y contribuer. L?épargne, ce n?est rien d?autre que ce qui nous donne la capacité d?investissement. Du fait des droits de mutation, la charge de la dette est toujours bien inférieure aux autres grandes collectivités françaises et à l?Etat, Monsieur POZZO di BORGO. C?est onze fois plus par habitant - mais là encore, pas trop de comparaison - mais enfin, c?est quand même onze fois plus de dettes !

Dans ce cadre, je crois que nous avons à prolonger notre programme d?investissement, et la possibilité d?initier de nouveaux projets n?est pas en cause, notamment pour l?effort de rattrapage en faveur des arrondissements de l?Est parisien.

Décidément, nous n?avons pas lu le même rapport de la C.R.C. que l?opposition, car la C.R.C. met en évidence la réactivité de la gestion parisienne dans un cadre dégradé, et le contexte de lente sortie de crise, qui a encore prévalu en 2010, a témoigné de l?effort que nous avons dû fournir.

Enfin, troisième élément de satisfaction : les réformes de gestion, la déconcentration des enveloppes d?investissement d?intérêts locaux, qui donnent plus de responsabilités, mais qui doivent tenir compte aussi des critères d?usage et de vétusté, participent effectivement à l?amélioration et à la modernisation de la gestion parisienne.

Mais je voudrais dire qu?il y a un paradoxe, car effectivement, si on s?en tient à la lecture de nos comptes, on voit cette belle gestion. Et pourtant, les inquiétudes sont vives, les inquiétudes sont là. Cela concerne bien sûr toutes les collectivités locales, et Paris ne fait pas exception.

La baisse de la D.G.F., pour la deuxième année consécutive, sur laquelle la Droite glisse d?ailleurs très rapidement, phénomène inédit - enfin, plus tellement inédit, puisque c?est maintenant la deuxième année - mais extrêmement grave, extrêmement préoccupant, dans le cadre des relations entre l?Etat et les collectivités locales. Il ne faut pas être discret sur ce point. C?est extrêmement grave.

Autre exemple : les désengagements de l?Etat, constatés, là aussi, par la Chambre régionale des comptes. Nous n?avons vraiment pas lu le même rapport. Et elle indique effectivement les transferts des compétences au Département de Paris, sans transfert équivalent en recettes. C?est écrit en toutes lettres dans ce rapport. Les exemples sont nombreux. Je ne vais pas développer, mais nous avons l?occasion souvent d?en parler.

Mais permettez-moi, Monsieur le Maire, d?affirmer que non seulement Paris n?est pas une exception, mais que nous sommes peut-être aussi une cible de choix pour un gouvernement aux abois. Allons-nous être victimes de notre bonne gestion ? Allons-nous être victimes de notre bonne gestion ? Le Gouvernement, fort dépourvu quand la bise fut venue, cherche comment se refaire et à réactiver sa pompe à finances fort défaillante. Bon, "l?arbre à finances", chez Ubu, quand même, c?est plus drôle. Il a regardé ; il a vu ; il a un peu tourné et il a décidé de fondre sur la ville.

Quelqu?un a dû se dire "banco !" ; peut-être quelqu?un a dû se dire "bingo !" ; car la péréquation, c?est une bonne chose ; c?est un objectif partagé. Mais ne nous y trompons pas : il s?agit moins de péréquation que de s?en prendre à Paris, car en 2011, cela commence. Et où est le plan Marshall pour les banlieues annoncé à corps et à cris ? Il a sombré, sans doute, avec la ministre précédente. Où est le recul des inégalités territoriales ? Elles explosent. Où est l?amélioration de la situation dans les quartiers en difficulté ? On le constate chaque jour : elles n?ont jamais été dans un tel état de déshérence.

C?est tout le contraire d?une péréquation. L?Etat se retire de la politique de la ville et vous avez écrit, Monsieur le Maire, sur ce sujet. Il s?agit de renflouer les caisses d?un Etat impécunieux. La loi T.E.P.A. de 2007, le péché originel, corrigé, détricoté au fur et à mesure (là, du coup, on est peut-être plus chez les "Shadoks" que chez Ubu. "Paf", le bouclier fiscal ; "bim", les intérêts d?emprunts ; "boum", les droits de succession), il n?en restera rien, mais elle a asséché les finances de l?Etat. La politique fiscale de votre gouvernement - enfin, du Gouvernement de la Droite - explique le tiers du déficit que nous constatons - et pas seulement la crise - mais le tiers, un peu plus, vient de la politique fiscale.

La preuve en est que la vraie réforme des finances locales se fait toujours attendre - et notamment de la taxe d?habitation que payent tous les ménages - lutter réellement contre les inégalités, faire vraiment la péréquation, nécessite de refondre les finances locales, et notamment cette taxe d?habitation. Au lieu de cela, les parlementaires de la majorité, les députés, les sénateurs - et j?ai cru comprendre, d?ailleurs, que sur les bancs de la droite, il y avait un certain nombre de talents, en tout cas, que les talents ne manquaient pas - participent à ce qui s?apparente à un hold-up pour Paris. Et vous assumerez cette contradiction. Dans cette enceinte, on donne des leçons ; dans d?autres, on vote des amendements, des critères qui sont défavorables aux Parisiens.

Ici, c?est toujours plus : vous ne gérez pas bien ; là-bas, c?est toujours moins : moins pour le logement social, moins pour les quartiers en difficulté, moins pour les personnes âgées. Elle est là, la réalité, et c?est les Parisiens qui sont le témoin de ce double langage.

Monsieur le Maire, vous avez su, nous avons su préserver l?avenir de la Capitale, car cela est conforme à l?intérêt général. Il faut voir loin. D?autres n?ont pas ce souci. Les marges de man?uvre maintenues grâce à une gestion sérieuse attirent les convoitises de ceux qui ont mis l?Etat en faillite. Vous pouvez compter sur la vigilance du groupe socialiste, radical et apparentés pour ne pas laisser les Parisiens se faire dérober.

Merci beaucoup.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Merci à tous les intervenants. Je vais maintenant donner la parole aux adjoints pour répondre, mais comme cette fois-ci, ils vont être trois à répondre, puisque nous avons enrichi notre présentation, bien entendu, chacun des trois va s?efforcer à la densité, pour passionner l?auditoire en permanence.

La parole est d?abord à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je commence, puisque c?est sûrement moi qui ai le sujet, de très loin, le plus captivant, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le compte administratif - vous le savez - n?a guère de portée pratique, parce que lorsque nous votons le budget, nous prenons des décisions importantes et tout à fait concrètes. Ce n?est pas le cas avec le compte administratif. En revanche, ce débat a un immense mérite, puisqu?il permet aux Parisiens, à travers leurs élus, de se faire rendre des comptes sur la manière dont leurs contributions ont été utilisées en 2010.

Et c?est la raison pour laquelle je veille personnellement à ce que la brochure du rapport financier que vous avez reçue soit extrêmement claire et pédagogique. Et ce débat est l?occasion pour moi de souligner, pour la troisième fois dans cette mandature, le respect de nos engagements en dépenses, en recettes et sur les grands équilibres budgétaires.

Les dépenses de fonctionnement d?abord : je ne citerai que deux exemples de continuité, qui me paraissent particulièrement symboliques de notre politique.

Premièrement : les dépenses sociales, puisque nous nous sommes engagés à soutenir les Parisiens les plus défavorisés, mais aussi bien d?autres, face à une crise sociale dont les effets ne fléchissent pas. L?effort de solidarité a progressé, en 2010, de presque 6 %, c?est-à-dire un pourcentage très supérieur à la progression de l?ensemble du budget, ce qui signifie bien qu?il s?agit d?une incontestable priorité, comme les années précédentes.

Deuxièmement : notre volonté de solidarité francilienne qui est importante?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde : les adjoints prennent la peine de répondre à tout le monde, ce qui est leur devoir. Et tout d?un coup, cela n?intéresse absolument pas certains. D?ailleurs, je respecte, mais qu?ils aillent ne pas s?y intéresser plutôt dehors. C?est mieux ! Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je disais que notre volonté de solidarité francilienne - qui, vous le savez, est extrêmement importante à nos yeux - s?est exprimée par une progression de presque 3 % de notre contribution au S.T.I.F., soit une dizaine de millions.

Quelques mots sur l?investissement : dans ce domaine, nos priorités sont évidemment dans la continuité des années précédentes, parce qu?on ne construit pas une politique d?investissement en la changeant tous les ans. On retrouve donc - ce qui est notre priorité cardinale depuis dix ans - le logement social, avec 330 millions d?euros, mais aussi, entre autres, les 145 millions du tramway, les 200 kilomètres de pistes cyclables et les 530 places de crèches.

Je résumerai mon jugement sur l?investissement en deux constatations sur son montant et sur son objet.

Sur le montant d'abord, l'opposition, débat budgétaire après débat budgétaire, tente d'accréditer l'idée que nous investissons peu et que notre investissement diminue.

Ce serait cocasse, mais je crois qu'il est bon de répondre précisément à cet argument. Je vais donc le faire le plus précisément possible.

Il vous suffira, Monsieur LAMOUR, il vous suffira, Monsieur LEGARET, d'ouvrir le rapport financier à la page 5 et de lire, à la ligne 34, le montant des dépenses d'investissement pour 2008, 2009 et 2010. La moyenne annuelle de ces dépenses d'investissement a été de 1,509 milliard - 1,509 milliard ! -, c'est-à-dire 25 % de plus que dans la mandature précédente et 110 % de plus que la mandature où vous étiez adjoint aux Finances, Monsieur LEGARET.

110 % de plus que ce que vous investissiez ! Je comprends effectivement que ces chiffres vous gênent et que vous fassiez tout ce que vous pouvez pour les faire oublier.

C'est pour le montant.

Sur la nature ou l'objet de ces dépenses, contrairement à ce que soutient souvent l'opposition, nos investissements ne sont en rien des investissements de prestige. Les exemples que j'ai cités, et qui sont cités abondamment dans la brochure, montrent que nous construisons ce dont les Parisiens ont besoin dans leur vie quotidienne et ce que nous leur avons promis.

Venons-en aux recettes.

En matière de recettes, nous avons enregistré deux éléments positifs :

- d'abord, des rentrées majorées au titre des décisions fiscales de la fin de 2009. Je voudrais souligner au passage, d?ailleurs, que l'augmentation des impôts directs a été très exactement de 8 %. Là aussi, vous pouvez reprendre : tableau page 4, première ligne. Pas 8,5, ni 8,4, ni 8,2 : 8,0 % ! Ce qui décrédibilise les chiffres exagérés et polémiques qu'avait dénoncés l'opposition.

- deuxièmement, les droits immobiliers ont heureusement augmenté, après les 300 millions d'euros perdus en 2008 et 2009, mais, hélas, sans retrouver tout à fait le niveau antérieur de 2007.

Toujours au titre des recettes, comment ne pas évoquer l'évolution des dotations de l'Etat ?

Là aussi, je vais être précis, puisque nos chiffres sont souvent contestés. Vous trouverez les dotations de l'Etat sur deux lignes du tableau de la page 4 : la ligne 12 et la page 15. N'importe qui, armé d'une simple calculette, pourra constater que les dotations de l'Etat ont reculé en 2010 de 19 millions d'euros.

Je saisis, d'ailleurs, l'occasion pour reparler du rapport de la C.R.C.

Monsieur le Maire, si vous le permettez, je répondrai en détail sur le rapport de la C.R.C. demain, puisqu'il est inscrit à l'ordre du jour demain, mais je ne peux tout de même pas m'empêcher de citer ce que la C.R.C. dit ou écrit des relations de la collectivité parisienne avec l'Etat. Je cite, et là aussi, je donne mes sources : page 27, 28 et 31 du rapport :

"- premièrement, diminution des dotations de l'Etat ;

- deuxièmement, transfert des compétences sans transferts équivalents de recettes ;

- troisièmement, restriction de l?autonomie locale en matière de fixation des taux."

Ce n'est pas l'adjoint aux Finances du Maire de Paris qui écrit cela, ce sont des magistrats financiers, que vous avez d'ailleurs abondamment cités tout à l'heure.

Au total, ces dotations reculent de 19 millions.

19 millions, mes chers collègues, c'est un point de fiscalité locale.

Un point de fiscalité locale !

Monsieur le Président LAMOUR, je trouve que votre silence assourdissant sur ce chiffre accablant relativise beaucoup, c'est le moins qu'on puisse dire, votre défense des contribuables parisiens.

J'en viens maintenant aux grands équilibres budgétaires.

Vous savez que notre Municipalité est très attachée à présenter un budget aux équilibres solides parce que nous savons que, sans ces équilibres, il n'est pas de politique durable, et notamment il n'est pas de politique de gauche durable. C'est pourquoi, en 2010 plus encore qu'auparavant, nous avons veillé à éviter tout dérapage des dépenses de fonctionnement : les charges à caractère général, représentant le coût des services n'ont progressé, comme l?a souligné le Président CAFFET, que de 1,5 %, c'est-à-dire à peine l?inflation ; la masse salariale, qui représente 1/3 de nos dépenses, n'a augmenté que de 2,2 % et en fonction de facteur dont aucun, je le souligne, ne dépend des décisions de la Municipalité ; enfin, l'ensemble des subventions est resté globalement identique à 2009, ce qui montre bien notre sérieux.

Cet effort considérable de prudence, joint aux évolutions de recettes dont je viens de parler, nous a permis de dégager une épargne importante affectée au financement de l'investissement.

Vous pouvez d'ailleurs vérifier une fois de plus - une fois de plus ! - que la croissance des droits immobiliers, quand il y en a une, n'est pas affectée aux dépenses de fonctionnement, ce qui serait effectivement dangereux, mais est consacrée à l'investissement.

M. le Président LAMOUR a une fois de plus expliqué, ou tenté d'expliquer, que ces recettes gonflaient notre trésorerie.

Excusez-moi de vous le répéter, Monsieur le Ministre, ce raisonnement n'a aucun sens ! La réglementation ne nous permettrait pas, à supposer que nous en ayons l?intention, de constituer la moindre cagnotte. Je le redis et je pourrais le démontrer en détail pendant des heures, mais ce serait peut-être un peu fastidieux : l'excédent de notre budget de fonctionnement est affecté uniquement, exclusivement à l'investissement. Et c?est justement parce que cet excédent du budget de fonctionnement a été important en 2010 que l'investissement a été autofinancé à 85 %, ce qui n'était pratiquement jamais arrivé dans l'histoire de la collectivité parisienne, et financé seulement à 15 % par l'emprunt.

Non seulement Paris reste l'une des villes les moins endettées de France, on l?a dit, 41 % contre 83 % en moyenne pour les autres, mais elle est aussi, personne ne l?a dit, mais je souhaite le souligner, l'une de celles qui empruntent le moins cher, le taux d'emprunt étant de 2,2 % pour notre stock d'emprunts à la fin de 2010.

Quelques mots de conclusion sur l'avenir.

Au-delà des résultats de 2010, il n'est pas inutile d'éclairer l'avenir proche. C'est ce qu'ont d?ailleurs essayé de faire un certain nombre d'orateurs, notamment le Président CAFFET et Julien BARGETON.

En matière budgétaire, il est fondamental de réfléchir au-delà de 12 ou 18 mois. Notre budget est un paquebot et, quand on conduit un paquebot, il est évidemment préférable d'anticiper.

Quand j'essaie d'anticiper, j'identifie trois tendances lourdes de notre budget :

- premièrement, une croissance très dynamique des dépenses sociales, c'est-à-dire de 1/4 de nos dépenses de fonctionnement ; la persistance de la crise et le devoir que nous avons de ne laisser aucun Parisien au bord du chemin s'inscrivent et s?inscriront chaque année davantage dans notre budget. C?est un fait et il faut donc le reconnaître.

- deuxièmement, le désengagement de l'Etat. Je l'ai chiffré pour ces dotations de fonctionnement mais on le rencontre tout autant dans l'investissement, notamment dans la baisse scandaleuse de sa contribution au logement social. En l'état actuel des choses, et sous réserve, bien entendu, de changements nationaux que nous souhaitons, ce désengagement pèsera de plus en plus lourd.

- troisièmement, enfin, les péréquations qu'à évoquées Jean-Pierre CAFFET tout à l'heure, dont la loi de finances 2011 a défini un premier socle que la loi de finances 2012 complètera. Nous y sommes tout à fait favorables sur le principe et mon seul propos est de souligner que leur impact, sans doute très important à court et à moyen termes, sur les finances parisiennes, doit être pris en compte.

Cette situation nous impose donc beaucoup de prudence.

Au passage, je ferai un commentaire sur ce que j'ai dit à la presse cette semaine : nous ne préparons pas, c'est exact, ce que l?on appelle un plan de rigueur. Je le maintiens et je m'étonne que M. LEGARET, qui équivoque sur cette expression, ne sache pas ce qu'elle signifie !

Un plan de rigueur, Monsieur LEGARET, en matière de gestion de finances publiques, c?est la baisse drastique des effectifs, c?est la diminution des subventions, c?est le gel ou le report d?un très grand nombre de projets d?investissement. Ce n?est pas à l?ordre du jour, je le confirme.

En revanche, la politique de prudence est plus que jamais à l'ordre du jour, parce que chacun des trois éléments que j'ai rappelés, et plus encore leur cumul, nous invite à poursuivre dans la politique à la fois ambitieuse, généreuse et très prudente dont ce compte 2010 administre une nouvelle preuve.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, je vous ai trouvé presque indulgent sur la spoliation des Parisiens par l'État, parce que si l?on y ajoute les centaines de millions d?euros que l'État prend aux Parisiens sur les dépenses sociales, cela atteint des sommes vertigineuses.

C'est pourquoi j'appréciais tant le propos de Julien BARGETON, je pense qu'effectivement Paris est ciblée. Ce qui n'a pas pu être obtenu dans les urnes cherche à être obtenu en affaiblissant, en démolissant la bonne gestion de cette ville, mais, bien entendu, nous résisterons.

La parole est maintenant à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis très heureuse du débat organisé autour de ce rapport social, qui est effectivement une première, car il valorise notre action en faveur des personnels, envers lesquels nous avons des responsabilités et obligations, à côté de nos obligations vis-à-vis des Parisiens.

Ce rapport montre nos grands choix : la solidarité, qui est l?une de nos valeurs fortes, en accueillant les travailleurs handicapés au-delà des obligations légales, en développant l'accès à une prévoyance santé, en permettant à des agents de la Ville d'accéder au logement social à Paris ou dans la première couronne, ou encore en accueillant en insertion des jeunes et des contrats aidés. Vous avez des chiffres très éloquents sur ce sujet.

Ce rapport montre également notre sens des responsabilités concernant l'avenir des agents et de la collectivité, avec la stabilité des emplois, anticipant les difficultés à venir et laissant des marges de man?uvre pour aujourd'hui et demain.

Il montre aussi ce sens de l'avenir, avec l?effort en matière de formation, car la formation, c'est l'emploi d'aujourd'hui, mais aussi de demain, selon une formule célèbre. C'est des possibilités de promotion pour ceux qui n'ont pas eu la chance de faire des études, voire de bien maîtriser notre langue.

Il montre enfin notre ambition de justice sociale, avec le traitement de l?égalité professionnelle, notre politique de rémunération qui privilégie les plus basses rémunérations à la Ville, bien que nous n'ayons pas à rougir de celles-ci, évidemment en valeur relative et en comparant avec des salaires équivalents, puisque nous avons un salaire moyen de la catégorie C de 1.722 euros.

J'en profite pour dire à Mme BERTRAND que la hiérarchie des salaires vous est évidemment donnée toutes primes comprises. Cela n'aurait pas de sens de dissocier la partie indiciaire de la partie primes.

Ce rapport confirme aussi notre souci constant de transparence, bien que nous ayons en interne depuis longtemps un bilan social que nous commentons, notamment avec les partenaires. C'est une étape supplémentaire de le commenter devant cette Assemblée, conformément au souhait de la mission d'information.

Monsieur LAMOUR, c'est dommage que vous sortiez, quand vous nous dites que ces données ne sont pas vérifiables, je trouve cela scandaleux. Au-delà de mettre notre parole en doute, c?est mettre en doute tout le travail de la D.R.H.

Je voudrais à cette occasion remercier et saluer ce travail extrêmement important de collation des données que fait la D.R.H.

C?est aussi mettre en doute la vigilance des partenaires sociaux qui regardent bien sûr avec attention toutes ces données.

De la même façon, je suis extrêmement peinée que M. LEGARET livre des chiffres à l'Assemblée sans aucun souci de périmètre, comme l'a relevé M. BARGETON. Quand on compare des chiffres, il faut comparer aussi des périmètres.

Ceci étant, j'ai bien entendu, notamment Marinette BACHE, Ian BROSSAT et Jacques BOUTAULT, émettre des souhaits pour les uns et les autres, sur ce que nous devons faire encore : plus d'emplois dans certains domaines, des emplois complétés pour ceux à temps partiel, moins d'accidents du travail (effectivement, nous en avons encore trop, bien que seuls les accidents de trajet continuent à progresser à l'heure actuelle), moins d'absences et pas d'accroissement de la pénibilité.

Sachez que, sur tous ces sujets, forts des valeurs et du sens des responsabilités qui nous animent, nous persévèrerons comme l?a dit M. le Maire.

Je souligne ainsi que, avec la Secrétaire générale, nous nous sommes donnés comme objectif de réduire de 10 % les absences compressibles sur deux ans, avec de véritables plans dans les directions.

Nous espérons cette année conclure avec les partenaires sociaux un accord sur la santé et les conditions de travail à la Ville, qui vont encore marquer un progrès pour les agents.

Nous visons aussi à renforcer la qualité du management, car vous avez été plusieurs à souligner qu'il était important que le climat social soit satisfaisant et que la motivation reste au rendez-vous.

Par ailleurs, des groupes de travail se réunissent pour examiner toutes nos possibilités de compléter les temps partiels. Là, il y a certes les points d?école, mais aussi les caisses des écoles sur lesquelles nous réfléchissons.

Voilà ce que je crois bon de souligner, étant entendu que je vous remercie les uns et les autres de vos hommages appuyés aux personnels, que je ne manquerais pas de relayer dès cette semaine en comité technique paritaire central.

Merci aussi pour la D.R.H. qui ne ménage pas sa peine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous êtes un exemple, y compris pour dire beaucoup de choses essentielles en peu de temps.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Il y a un message implicite, j'ai l'impression.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Taquinerie amicale, mais toi aussi tu es très bon pour cela.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - J'aimerais d?abord remercier l?ensemble des intervenants qui sont intervenus sur ce bilan environnemental et me réjouir de cette innovation qui, aujourd'hui, permet à la Ville de Paris, lorsque nous présentons notre compte administratif, non seulement d'expliquer comment on a dépensé l'argent, ce qui est très important, mais aussi de montrer qu'un certain nombre de choses que nous faisons ont des impacts en matière environnementale, et des impacts positifs. C?est pour cela qu?on le fait, ce ne sont pas simplement des dépenses.

Ce rapport a pris deux angles, qui compliquent sans doute l'exercice, mais qui témoignent d'une volonté d'être le plus efficace possible. D'une part, il vise l'ensemble du territoire parisien, pas simplement les équipements municipaux et l'action directe de la Municipalité, mais également les impacts sur l?ensemble du territoire des politiques que nous menons. D?autre part, il intègre des indicateurs objectifs, qui essaient de mesurer l'état de la situation, avec l'ensemble de ses impacts, positifs et négatifs.

Notre propos n'est pas de dire aujourd'hui que tout va bien sur Paris en matière d'environnement. Il existe des pollutions et des consommations énergétiques. L'objectif est bien de montrer l'évolution et comment la politique municipale permet d'améliorer cette situation, mais sans préjuger du fait que tout serait déjà résolu.

Nous avons pour cela pris un certain nombre d'indicateurs. Je remercie les intervenants qui ont proposé qu'on en ajoute d'autres, notamment M. BERTHAULT, sur la biodiversité, sur le fait qu?il puisse y avoir une cartographie, je pense que c'est une bonne idée, ainsi que les propositions de Mme GIBOUDEAUX sur la prise en compte des risques et la vulnérabilité de la Ville. La vulnérabilité est un élément que nous devons toujours avoir en tête, quand on prend en compte les enjeux écologiques au sens large, notamment les impacts que la question énergétique pourraient avoir sur les prix (impacts sociaux, impacts économiques, impacts en matière d'alimentation de la Ville, etc.). Ces vulnérabilités, nous devons les avoir en tête et mettre en place des indicateurs qui nous permettent d?évaluer ces éléments serait extrêmement utile.

En réponse aux intervenants, je voudrais dire, par rapport à l'intervention de M. BERTHAULT qui s'étonnait qu'entre 2004 et 2009, les émissions de gaz à effet de serre du territoire n'aient baissé que de 2 %, disant que cela augurait mal pour la mise en ?uvre du Plan Climat, que le bilan carbone de la Ville sur l'année 2009 comparée à 2004 fera prochainement l'objet d'une présentation. Je veux juste dire et rappeler à l'ensemble des membres de cette Assemblée que ce bilan carbone juge l'évolution sur cinq ans, entre 2004 et 2009, mais le Plan Climat n'a été adopté qu'à la fin de l'année 2007.

Sur ces cinq années, nous n'avons que deux années de Plan Climat. Que cette baisse soit déjà de 2 % est un signal plus positif que ce que nous aurions pu penser.

C'est une évolution qui s'enclenche. Je vais répondre sur un certain nombre d'éléments, Monsieur BERTHAULT, qui ne vont pas forcément vous rassurer.

Je voudrais indiquer que l?action de la Ville, en ce qui concerne les transports, en ce qui concerne le bâti (aussi bien les écoles, les logements sociaux ou les logements privés), la question énergétique, l'éclairage public, la biodiversité, les déchets, l'eau, tous ces éléments, toutes ces politiques permettent d'aller vers une amélioration de la situation environnementale.

Je n'en dirais pas autant des politiques de l'État qui viennent contrevenir pour une bonne part ce que mettons en place.

Vous avez évoqué, Madame GASNIER, la question de la pollution de l?air et de la circulation automobile. Oui, la politique municipale menée depuis 10 ans a permis de réduire de 25 % la circulation automobile, mais elle n?a pas permis de faire évoluer le parc automobile ; le parc automobile, ce n'est pas une décision qui incombe à la Municipalité.

Si, aujourd'hui, la France va être condamnée par la Cour européenne de justice pour la pollution aux particules fines, c'est parce que les politiques nationales n'ont pas permis de réduire la part des véhicules diesel. La pollution aux particules fines, ce n'est évidemment pas une question purement parisienne. Beaucoup d'agglomérations, aujourd'hui, sont concernées par cette surpollution aux particules fines, qui n?est pas qu?une vue de l?esprit, puisque toutes les études médicales montrent que c'est une pollution particulièrement nocive pour la santé, avec des niveaux de mortalité et de surmortalité pour la population, notamment les personnes âgées, les jeunes enfants, les insuffisants respiratoires, qui sont importants.

De la même façon, sur la question du solaire, excusez-moi, Monsieur BERTHAULT, mais, franchement, venir dire, quand on soutient le Gouvernement actuel qui a modifié les réglementations tous les trois mois en matière de solaire pour modifier les tarifs d'achat, en cassant systématiquement par là même les capacités à développer une politique de développement du photovoltaïque sur le territoire national, que la politique municipale serait insuffisante, c'est largement se moquer du monde.

Nous ne souhaitons qu?une chose : qu?enfin nous ayons un cadre stable et favorable au développement des énergies renouvelables qui permette à la Ville de Paris de développer ses projets sans devoir les remettre en question dans leur équilibre économique tous les trois mois en fonction des décisions du Gouvernement.

Enfin, sur la rénovation thermique des logements et notamment dans le privé, il est vrai que le dispositif "copropriétés : objectif climat" et que l?O.P.A.T.B. sur le 13e arrondissement sont des dispositifs qui démarrent et qui, aujourd'hui, sont encore insuffisants en termes de résultats. Nous en acceptons évidemment la remarque. C?est logique, mais je me permets quand même de signaler que le Grenelle de l'Environnement, qui devait permettre d'aider à la rénovation thermique des logements, a certes débouché sur la mise en place l'éco-PTZ. Mais celui-ci n'est quasiment pas valable sur le territoire parisien, parce que c?est surtout valable pour des pavillons, ce que nous n'avons pas sur notre territoire.

Nous essayons d'inventer des nouveaux dispositifs, des dispositifs innovants. Avec la Région Ile-de-France notamment, la S.E.M. qui se mettra en place sera un outil indispensable.

Dernier mot, Monsieur le Maire, pour dire, comme cela a été rappelé notamment par Mme PIGEON, que les collectivités locales, aujourd'hui, sont à la pointe de la volonté de lutter contre le dérèglement climatique et contre les problèmes environne-mentaux. Plus que les Etats. C'est pour cela qu?il y a le Pacte de Mexico que vous avez signé, c?est pour cela qu?il y a la Convention des maires qui a été aujourd'hui signée par plus de 2.700 villes en Europe, villes qui s'engagent sur la lutte contre le dérèglement climatique. Plus on ira vers des compétences supplémentaires pour les collectivités pour agir, plus on sera en mesure d'avoir des résultats plus importants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup aux trois adjoints.

Conformément à la loi que je vous rappelais ce matin et au vote que vous avez mis, je donne maintenant la présidence à Gisèle STIEVENARD.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

(M. le Maire de Paris quitte l?hémicycle).