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Juin 2011
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29 - 2011, DJS 343 - Signature d'un marché article 30 relatif à la gestion du centre d'animation Marc Sangnier (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

29 - 2011, DJS 343 - Signature d'un marché article 30 relatif à la gestion du centre d'animation Marc Sangnier (14e).

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 343, sur lequel Jean-Baptiste MENGUY est inscrit.

M. MENGUY a la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaitais prendre la parole sur ce projet de délibération, parce que je crois qu'il y a une certaine évolution sur les centres d'animation à Paris et sur leur gestion. Nous nous sommes fait l'écho à plusieurs reprises de dysfonctionnements et de problèmes qui nous paraissaient importants pour que la jeunesse parisienne puisse se voir proposer des activités et un suivi dans de bonnes conditions.

Pourquoi je prends la parole sur ce projet de délibération, même si ce n'est pas évidemment illégal ? Nous avons noté que, pour le marché article 30 concernant le centre d'animation Sangnier dans le 14e, une seule association avait soumissioné. Afin de parvenir à une mise en concurrence dans de bonnes conditions, il faut quand même que collectivement nous puissions nous interroger sur la portée de telles évolutions, parce que je crois qu'une offre est de qualité si elle peut se comparer à d'autres.

Mais ce n'est pas le seul problème concernant ces centres d'animation faisant l'objet d'un marché article 30. Nous avons reçu, jeudi dernier, une invitation pour l'inauguration du centre dans le 13e arrondissement, et quelle ne fut pas notre surprise de constater dans un article d'un journal de la Capitale que, par un communiqué, la Ville de Paris, concernant le centre d'animation Masséna dont la gestion avait été attribuée en novembre à "Macaq", avait décidé de résilier ce contrat en raison de ce qu'elle qualifie de ruptures du respect de la concurrence.

Je cite : "Nous avons appris jeudi qu?avant l'attribution du contrat, "Macaq" avait reçu par le biais d'un agent municipal des informations financières qu'elle n'aurait pas dû avoir. Nous sommes dans le cas d'une rupture d'égalité de concurrence par rapport aux deux autres candidats à la gestion du centre. C?est susceptible d?être qualifié de délit de favoritisme". Je cite les propos de la majorité actuelle.

Or, nous sommes un certain nombre dans les arrondissements et au Conseil de Paris à avoir mis en avant ces interrogations, à avoir demandé des comptes à la Ville, à avoir dit que des choses n'étaient pas normales. Et M. JULLIARD, en Conseil de Paris, avait répondu la chose suivante : "Concernant "Macaq"dans le 13e, il n'y a eu aucune faveur et la gestion sera strictement évaluée et contrôlée par l'administration, ce qui est particulièrement le cas pour un article 30.

La question que nous posons est la suivante : nous attendons la publication, nous l?avons déjà évoqué, d'un rapport de l'Inspection générale.

Est-ce que la décision que l?Exécutif a prise concernant "Macaq", pour laquelle les élus du 17e arrondissement notamment ont beaucoup agi pour que la population soit au courant de tous les tenants et aboutissants, est-ce que la décision qui a été prise fait suite aux conclusions du rapport ? Pourquoi ce rapport dans ces cas-là n'a toujours pas été publié, alors que nous l'avions demandé, alors que l?Exécutif s'était engagé à nous fournir ces informations ?

Je prends la parole dans le cadre du centre d'animation du 14e car nous ne voulons pas que les autres centres d'animation pâtissent d'un discrédit découlant des conclusion d'un rapport, éventuellement des décisions que l?Exécutif pourrait prendre concernant "Macaq".

Croyez qu'en tout état de cause l'opposition reste particulièrement vigilante, particulièrement mobilisée. Je l'espère l?Exécutif en fera de même, mais nous demandons des réponses concrètes et, si possible, la publication du rapport de l'Inspection générale.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur MENGUY, pour votre question, dont une partie n'est pas en lien direct avec le projet de délibération qui est soumis aujourd?hui au vote du Conseil de Paris, mais je vais bien entendu vous répondre.

D?abord, concernant le marché du centre d'animation Marc Sangnier, qu?il vous est demandé aujourd?hui de valider en séance, je suis d'accord avec vous sur une analyse - j'en ai d'ailleurs fait état à plusieurs reprises en 7e Commission -, nous avons des difficultés pour avoir une réelle mise en concurrence sur l'ensemble des marchés des centres d'animation, en raison d'un nombre de candidats trop faible pour les marchés article 30, ou alors encore pire pour les D.S.P. Ce qui se traduit par un nombre d'associations très restreint, qui est amené à gérer les centres d'animation parisiens.

Nous avons essayé de trouver des solutions pour favoriser une diversification des associations gestionnaires afin que nous n?ayons pas toujours en face de nous les mêmes quelques grosses associations gestionnaires des centres d'animation à Paris. Il y a plusieurs pistes pour cela : il s?agit d?abord de favoriser le maintien de petits marchés, plutôt que des regroupements de centres d'animation qui, de fait, demandent des exigences financières très lourdes aux associations. C'est la raison pour laquelle nous maintenons, dans certains arrondissements, des centres démarchés avec un seul centre d'animation.

Par ailleurs, nous maintenons également des articles 30, qui sont beaucoup plus contraignants pour les associations gestionnaires, mais qui permettent à de nouvelles associations plus jeunes, plus petites, de candidater.

Je pense qu'il faut poursuivre cet effort de diversification des associations gestionnaires des centres d'animation, notamment en poursuivant cette politique de marchés plus petits et de maintien d'article 30 qui sont donc plus accessibles.

Ensuite, un deuxième sujet concernant ce centre, ce n?est pas parce qu?il y a un seul candidat - je le regrette pour des raisons évidentes de mise en concurrence - que l'offre est caduque ou qu?elle n?est pas bonne. En l'occurrence, l'association qui a remporté le marché de Marc Sangnier est une excellente association, qui a toute notre confiance, comme d'ailleurs l'ensemble des associations gestionnaires des centres d'animation à Paris. Après négociation fructueuse, nous pouvons bien évidemment, en toute légalité, attribuer le marché, y compris lorsqu'il n'y a pas eu d'autres candidatures que l'association "Casdal" ; c'est ce qui a été le cas pour le centre d'animation Marc Sangnier.

J?ajoute que l?offre est une excellente offre pédagogique. Elle était à l'origine, d'un point de vue économique et financière, trop exigeante, mais nous avons proposé, en négociant avec l'association correspondante, de diminuer notamment les horaires d'ouverture pour atteindre le cadrage financier adéquat pour la gestion du centre, ce qui a été possible.

J'ajoute enfin, pour terminer sur Marc Sangnier, que l?association gestionnaire est donc l?association "Casdal" qui a également en charge la gestion du centre d'animation Vercingétorix, qui est le deuxième centre d'animation du 14e arrondissement. Je crois que le maire du 14e arrondissement pourra se joindre à moi pour féliciter l'association qui gère très bien les deux centres. Il y a une certaine cohérence à ce qu'il y ait des liens entre les deux centres d'animation.

Voilà pour ce qui est de votre première partie de question.

Concernant votre deuxième interrogation qui n?est pas directement liée à ce centre d'animation, car ce sont deux sujets radicalement différents, le communiqué de presse de la Ville que vous avez lu exprime l'essentiel des informations que nous avons en notre possession. A savoir que nous avons appris, jeudi dernier pour être tout à fait précis, que des informations probablement d?ailleurs par inadvertance ou par erreur - ont été données à l'association "Macaq", concernant la gestion du centre d'animation Masséna dans le 13e arrondissement.

Dès lors que nous avons appris cela, nous avons bien évidemment résilié le marché. Cela a été notifié à l'association vendredi dernier. L'association "Macaq" devra rendre les clefs avant mercredi midi ; c'est ce qui lui a été demandé par la Ville. Il n'y a pas de lien direct avec le rapport de l'Inspection générale qui, bien évidemment comme nous nous y sommes engagés, sera rendu public au mois de septembre prochain.

Au-delà de la résiliation de ce marché, la diligence de la Ville est parfaite, puisque nous avons par ailleurs informé le procureur d'un possible délit de favoritisme et que nous avons suspendu l'agent concerné.

Je veux simplement dire qu?au vu des éléments dont j'ai connaissance aujourd'hui, il apparaît de manière assez incontestable qu'il s'agit d'une erreur, certes très regrettable mais d'une erreur, car l?agent n'avait pas du tout conscience que les informations qu'il transmettait étaient des informations publiques.

Cela n?en demeure pas moins un fait de favoritisme dans la réalité. C'est la raison pour laquelle nous avons résilié immédiatement le marché. Une autre procédure sera lancée le plus rapidement possible pour que les habitants du 13e arrondissement puissent bénéficier des services de ce centre, de la meilleure des manières possibles.

Je termine simplement en vous confirmant que le rapport de l'Inspection générale, qui fait état de l'ensemble des demandes, dont régulièrement vous alertez la majorité, que les informations seront publiées d'ici le mois de septembre.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement a souhaité dire un mot.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Très brièvement pour remercier Bruno JULLIARD et la Ville de Paris de la décision, même s?il y avait qu?un seul candidat mais c?est du fait de personne, d?avoir attribué le marché à l?association "Casdal" qui gère déjà le centre d?animation Marc Sangnier et le centre Vercingétorix.

Nous sommes très contents de cette association. Depuis qu'elle est en place, elle a permis de nettoyer - je ne vais pas en dire plus là - la situation à Marc Sangnier, parce qu?on a trouvé des choses pas très jolies que nous a laissées la précédent attributaire du marché, qui avait été désigné avant 2001, parce qu?il était, à l?époque, de la majorité parisienne. Avec des faits même assez graves, dont certains sont pendants devant les juridictions. On l?a fait en douceur, ce n?est pas nos habitudes de mettre sur la place publique les turpitudes de nos prédécesseurs.

C'est un centre très bien géré, qui s?est développé, avec des adhérents en nombre, un programme qui correspond beaucoup plus aux aspirations des populations de ce quartier. Nous nous réjouissons de cette synergie de gestion des deux centres.

Juste un petit bémol : Bruno JULLIARD l?a rappelé, je sais qu?il fait avec les moyens qui lui sont donnés, mais à un moment donné, il faut que la logique financière concorde avec les besoins sociaux, c'est-à-dire que l?on ne peut pas, à un moment donné, reprocher à un centre d'animation de vouloir être ouvert plus longtemps, plus tard et pendant les vacances, alors qu?il y a un immense besoin social à couvrir dans ces quartiers, mais cela renvoie à nos priorités municipales, aux choix que nous faisons, à la hiérarchie des priorités que nous effectuons. Nous serons, au niveau de l'arrondissement, très vigilants à ce qu?à un moment donné, la bonne gestion ne se traduise pas par une restriction des moyens pour l'action publique.

Mais je sais que Bruno JULLIARD nous accompagne dans ce combat.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Avant de passer au vote, Madame CARRÈRE-GÉE, 30 secondes, de façon exceptionnelle et au nom de la courtoisie.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci de votre bienveillance.

Nous avons eu des débats animés à ce sujet au Conseil du 14e arrondissement. Sur la question de Marc Sangnier, non seulement une seule association a répondu à l'appel d'offres mais les notes obtenues, après examen des services de la Ville, sont assez catastrophiques. Elles s'échelonnent entre une note de 2 sur 10, quand même, et une note de 10 sur 10 sur le seul critère purement subjectif.

Le maire du 14e nous a expliqué que les services instruisant les demandes à l'Hôtel de Ville étaient des crétins ! Il l?a rappelé d'ailleurs à plusieurs reprises en estimant que les services privilégiaient des approches du type R.G.P.P.

Nous, nous souhaitons que cet appel d'offres, que cette procédure soit déclarée infructueuse pour deux raisons : une seule association qui répond et de mauvaises notes obtenues après examen du dossier par les services de la Ville. Donc, nous vous demandons vraiment de revenir sur cette décision et de déclarer l'appel d'offres infructueux.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est noté. Merci, Madame.

Nous passons au vote, à la lumière des explications très convaincantes qui ont été fournies par Bruno JULLIARD et l'éclairage donné par Pascal CHERKI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 343.

Qui est favorable ?

Qui s?y oppose ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DJS 343).