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Juin 2011
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78 - 2011, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à l'installation d'une antenne-relais 266, rue Marcadet.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

78 - 2011, V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'installation d'une antenne-relais 266, rue Marcadet.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u n° 43 qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Ce v?u a été déposé par le groupe E.E.L.V.A. Il est relatif à l?installation d?une antenne-relais, 266, rue Marcadet.

Je donne la parole à Sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Comme vous le savez, Monsieur le Maire, les antennes-relais et la téléphonie mobile en général inquiètent de plus en plus les experts de la santé. Je renvoie au dernier rapport de l'O.M.S. qui commence à s'inquiéter sérieusement.

Vous le savez aussi, les luttes contre l?installation des antennes-relais un peu partout dans notre ville se multiplient. Il y en a une au 266, rue Marcadet, qui dure depuis assez longtemps, puisque c'est un dossier déjà ancien.

Il y a eu récemment une réunion avec les opérateurs, à laquelle j'ai assisté, présidée par Pascal JULIEN, qui est en charge de cette question en tant qu'adjoint au maire du 18e arrondissement.

Les riverains ont montré leur opposition et le maire adjoint, Pascal JULIEN, a dit qu'il soutenait cette position et qu'il la transmettrait à la Commission de concertation de téléphonie mobile.

Il y a eu un problème, sur lequel je ne reviendrai pas parce que cela n?a pas beaucoup d?intérêt, de communication entre le 18e arrondissement et l'Hôtel de Ville. La décision a été prise sans que Pascal JULIEN puisse venir défendre son opposition.

Ce v?u vise simplement à ce que la décision soit réexaminée lors de la prochaine commission qui, je crois, doit se tenir fin juin.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole pour la réponse à M. Mao PÉNINOU.

M. Mao PÉNINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci Sylvain GAREL.

En quelques mots, vous savez sans doute que, sur proposition de la précédente Présidente de la commission, Anne HIDALGO, le Maire m'a confié au mois de février dernier la présidence de la Commission de concertation de la téléphonie mobile.

Je vais profiter de ce v?u pour faire un rapide état des lieux sur où en est-on aujourd'hui sur ce dossier.

Sylvain GAREL vient de donner quelques éléments sur le contexte. Aujourd'hui, vous savez qu?une démarche au niveau de l'État est organisée à travers ce que l?on appelle le C.O.M.O.P., qui vise à organiser un certain nombre d?expérimentations sur l'exposition des citoyens et sur l'émission des antennes de téléphonie mobile.

À la suite de ces expérimentations, des recommandations ou décisions d'ailleurs du Gouvernement peuvent être prises, là-dessus.

La situation est aujourd'hui un peu tendue, nous en sommes à la troisième phase de l?expérimentation, qui est la baisse en réel de la puissance d?émission des antennes.

Les propositions qui ont été faites à cet égard par les opérateurs sont assez difficilement acceptables et la Ville de Paris, par l'intermédiaire du 14e arrondissement, a renouvelé auprès du C.O.M.O.P. sa candidature pour être le terrain d?expérimentation, dans le 14e, d'une baisse généralisée de la puissance d?émission des antennes, permettant de vérifier le maintien du réseau ou pas.

Il y a en plus le rapport qui vient d?être publié par l?O.M.S., auquel Sylvain GAREL faisait allusion tout à l'heure et qui indique, dans son contenu, que les indices s'accumulent, tendant à prouver que l'utilisation du téléphone lui-même pourrait apporter un certain nombre de dangers et qu'il reste de fortes interrogations sur les antennes et leurs effets elles-mêmes.

Par ailleurs, nous sommes dans un contexte où, dans les mois ou les deux ou trois ans qui viennent, deux réseaux supplémentaires vont se déployer, d'une part le réseau Free et, d'autre part, le déploiement des antennes de quatrième génération.

Dans ce contexte, la position de la Ville, en accord avec mes trois collègues, Denis BAUPIN, Jean-Marie LE GUEN et Jean-Louis MISSIKA, est assez claire et assez simple : nous voulons tendre à la moindre exposition possible pour les Parisiens, les Parisiennes et ceux qui visitent Paris, tout en maintenant la couverture maximale possible du réseau.

Nous travaillons dans ce sens dans quatre directions.

Première direction, l'idée de réduire l'exposition en tant que telle. Dans ce cadre, nous avons engagé une renégociation de la charte avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile, avec comme objectif une baisse des seuils maximaux d'exposition, pour les Parisiens, les Parisiennes et les usagers de Paris.

Dans ce cadre, la charte actuelle a été renouvelée jusqu?au mois de septembre, ainsi que les autorisations d?occupation du territoire qui permettent l?implantation d'antennes de téléphonie mobile sur les bâtiments de la Ville.

Nous sommes engagés dans cette renégociation avec l?objectif de boucler au mois de septembre.

Deuxième axe sur lequel nous travaillons : améliorer l'accès à l?information et le fonctionnement de la C.C.T.M. elle-même.

Troisième axe : faire organiser une campagne d'information de la Ville de Paris sur la charte elle-même, mais aussi sur le bon usage de la téléphonie mobile, et notamment sur le téléphone portable, notamment en ce qui concerne les enfants, l'usage de l'oreillette, etc.

Enfin, dernier axe en travail étroit avec mon collègue Jean-Louis MISSIKA : promouvoir le réseau de fibre optique à la fois en horizontal et en vertical, pour permettre de privilégier l'usage filaire et l'accès filaire à Internet par rapport à l'accès par ondes, ce qui à la fois relève du principe de précaution, mais aussi tout simplement des capacités technologiques aujourd'hui des ondes. Les transferts de données sont de plus en plus importants, ils ne peuvent pas être assurés dans l'avenir par les ondes et il y aura donc besoin d'accentuer l'accès par le filaire.

C'est dans le cadre de la charte actuelle que se pose la question de l'antenne du 266, rue Marcadet.

Cette antenne a été retirée une première fois de l'ordre du jour de la C.C.T.M. pour permettre justement, dans le 18e arrondissement, la tenue d'une réunion d'information.

Cette réunion s'est elle-même tenue, il y a été fait référence tout à l'heure, et a conduit à ce que cette antenne soit inscrite à l'ordre du jour de la Commission de concertation de la téléphonie mobile du 1er juin dernier.

Les mesures sur le secteur où est implantée l'antenne, qui ont été faites, montrent des expositions entre 0,17 volt/mètre et 0,74 volt/mètre, ce qui est bien en dessous du seuil fixé par la charte parisienne.

Dans ces conditions, cela nous a conduits, à la C.C.T.M., à donner un avis favorable à l'implantation de cette antenne.

Par ailleurs, il y a eu un certain nombre d'incompréhensions sur l?autorisation d?implantation donnée par la Direction de l'Urbanisme, qui est une autorisation d'implantation qui reste soumise à l?avis de la C.C.T.M., et qui n'est évidemment pas une autorisation en tant que telle.

Un vrai travail est mené aujourd'hui sur ce dossier, à la fois par Daniel VAILLANT et par son adjoint, Pascal JULIEN, qui ne pouvait en effet être présent le 1er juin dernier.

Eu égard à leur implication et à leur volonté de pouvoir expliquer leur position, là-dessus, et l?avis de la mairie du 18e arrondissement, je vous propose d'inscrire à nouveau à l?ordre du jour de la prochaine C.C.T.M. l'antenne du 266, rue Marcadet, sachant qu?en l'état actuel des choses, il n'y a pour nous aucune raison de changer notre avis.

Dans ce cadre, je vous propose de retirer votre v?u.

Merci.

(Mme Véronique DUBARRY, adjointe, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GAREL, acceptez-vous la proposition de M. PÉNINOU ?

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, merci.

Oui, nous acceptons cette proposition et je voulais remercier M. Mao PENINOU d?avoir accepté cette proposition du maire du 18e et de son adjoint Pascal JULIEN.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Dans ce cas, le v?u est retiré.