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Juin 2011
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38 - 2011, II - Question d'actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative au personnel des crèches parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

38 - 2011, II - Question d'actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative au personnel des crèches parisiennes.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - En attendant, on passe à l'autre question d'actualité qui nous concerne.

(Applaudissement de M. Jean VUILLERMOZ).

Merci, Jean VUILLERMOZ !

J?ai un copain ! Merci, Jean. Parce que, tu vois, c'est à la fois un problème de santé publique, de sport.

Maintenant, je donne la parole à Mme BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le conflit qui oppose le personnel des crèches parisiennes à la Municipalité n'a que trop duré : grèves successives d'une ampleur inédite, malaise qui perdure chez le personnel de la petite enfance, pique-niques de parents excédés sur le parvis de l'Hôtel de Ville, rafale de v?ux en Conseil de Paris, parfois même repris par l'Exécutif, rien n'y fait.

Une étude de la D.R.E.E.S. indique que Paris est la ville la moins bien lotie en offre d?accueil d?enfants de moins de 3 ans, même si les moyens ont indéniablement été mobilisés avec la création de 4.500 nouvelles places de crèche sous votre seconde mandature.

Mais vous ne semblez pas parvenir, Monsieur le Maire, à remédier à la pénurie des personnels et à la dégradation des conditions d'accueil des enfants. La gestion à flux tendu des personnels se traduit par un sous-effectif récurrent, alors que l'absentéisme atteint le chiffre tristement record de 17 %, entraînant fermetures intempestives d?établissements, recours aux personnels techniques, d?entretien et de direction pour assurer l'encadrement des enfants ou encore réduction de l'amplitude horaire. Que dire de la mise en ?uvre des projets pédagogiques, jetés aux oubliettes, d'une impossible ubiquité ?

Sur ces problèmes structurels, se greffent de légitimes préoccupations en termes de reconnaissance professionnelle et de rémunération, notamment eu égard au remplacement souhaité des primes dites d'assiduité par une prime forfaitaire.

Des réponses exhaustives doivent être apportées au plus vite, sous peine d'un épuisement du personnel, d'une mise en danger potentiel des enfants et d'une fronde des parents.

J'ai donc plusieurs questions à vous poser, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, la Mairie vient de proposer la création de 126 postes d'agents titulaires supplémentaires, une meilleure organisation des 475 personnels remplaçants, ainsi qu'une amélioration de la formation continue pour les agents. Promesses alléchantes mais très insuffisantes au regard des besoins urgents.

Aussi, une politique de recrutement au long terme de personnels des crèches, ainsi qu'une véritable gestion des ressources humaines sont-elles envisagées ?

Cette réorganisation des personnels se résumera-t-elle à autant de redéploiement ? Auquel cas, cette solution en trompe-l'?il ne saurait être satisfaisante.

Ces personnels sont d'ores et déjà affectés à des crèches en manque d'effectif qu'on ne peut dépouiller au profit d'autres établissements. Est-ce là votre vision d'une gestion efficiente de l'absentéisme, Monsieur le Maire ?

De plus, quel plan précipitamment concocté sera-t-il mis en ?uvre pour la formation continue des agents ?

Ces quatre questions en appellent une plus générale : comment comptez-vous fidéliser le personnel des crèches dont la profession est en proie à une rotation et à une défection considérables ? En 2010, 512 auxiliaires de puériculture étaient recrutées, tandis que 459 s?en allaient. Si la création de places doit indispensablement s'accompagner d'un accroissement du personnel, il faut également leur donner l'envie de rester. Quelles mesures favoriseront l'attractivité de postes qui souffrent d'une concurrence du secteur privé, plus rémunérateur, et d'un éloignement pesant du domicile, souvent situé en banlieue ?

Mon groupe avait accepté de retirer en mars dernier son v?u concernant l'amélioration des conditions de travail des responsables de crèche, sous couvert de l'apport de réponses satisfaisantes à venir. Force est de constater que ce n'est pas le cas et que l?heure n'est plus à la patience ni aux économies de bout de chandelle, mais à une gestion humaine et pragmatique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme BRUNO de sa question puisqu'elle va nous permettre de détailler l'ensemble des mesures qui ont été proposées aux personnels de la petite enfance.

Depuis le mois de janvier, un dialogue approfondi a été mené avec les représentants des personnels, afin de trouver des solutions permettant de faire face aux difficultés auxquelles sont confrontées les équipes, dans un contexte marqué par une forte croissance du parc des équipements municipaux et également par une pénurie nationale de personnels formés.

Ce dialogue a permis d?identifier les besoins et d'établir un calendrier de discussion, devant déboucher sur l?élaboration collective de solutions de court terme et de long terme, concernant l?ensemble des catégories de personnel. Ce calendrier avait été acté avec l'accord des syndicats.

Dès le mois de février, plusieurs mesures en faveur des responsables d?établissement furent ainsi décidées et immédiatement mises en ?uvre :

- une revalorisation indemnitaire : 1.080 euros supplémentaires par an pour les responsables d'établissement non logées par la Ville, 600 euros par an pour celles qui sont logées, 480 euros par an pour les adjointes de direction ;

- simplification des tâches administratives par le transfert, à l?encaissement des chèques, de la tarification aux services centraux ;

- affectation de 30 agents préalablement formés pour épauler les responsables des crèches sans adjointes.

En dépit de ces avancées des discussions en cours, sans respecter le calendrier prévu, l?intersyndicale a appelé à la grève au début du mois de mai pour - je cite - créer un rapport de force. Le fonctionnement des établissements municipaux a, depuis, été perturbé par huit journées de grève occasionnant la fermeture totale ou partielle de certaines crèches.

Tout en regrettant cette méthode préjudiciable au service municipal d?accueil, la Ville a poursuivi et approfondi le dialogue avec les organisations syndicales : cinq rencontres ont eu lieu ces dernières semaines, débouchant sur de nouvelles propositions précises et concrètes. Je citerai les principales d?entre elles :

- le remplacement de l?actuelle prime d?assiduité par une prime petite enfance, désormais aux deux tiers forfaitaires, pour un coût global de 2 millions d?euros par an ;

- la refondation et le renforcement du volant des personnels remplaçants avec, d?une part, le recrutement à partir du mois de juin de 126 agents titulaires supplémentaires et, d?autre part, une meilleure répartition des 475 personnels qui, aujourd?hui, doublent à temps complet des personnes à temps partiel ou à inaptitude partielle.

Et nous aurons d?ailleurs une évaluation de la mise en ?uvre de ces mesures dès l?automne. La Ville a également proposé trois autres mesures, qui ne figuraient pas dans les revendications premières de l?intersyndicale et qui permettent d?améliorer les conditions de travail et de vie des agents, et également de les fidéliser :

- Premièrement, le doublement des attributions de logement du parc social de la Ville en faveur des personnels de la petite enfance : alors que 87 agents ont été logés par la Ville en 2010, la Ville propose, pour 2012, d'attribuer 190 logements aux personnels de la petite enfance. Il s?agit là d?un effort qui équivaut à plus qu?un doublement, là encore, dans un objectif de fidélisation.

- Par ailleurs, nous avons décidé de l?amélioration de l?offre de formation continue pour enrichir les parcours professionnels des agents.

- Et enfin, dans un souci d?équité par rapport aux revalorisations en faveur des autres responsables d?établissements, une revalorisation complémentaire de 480 euros par an du régime indemnitaire des responsables de haltes-garderies, crèches familiales et jardins d?enfants.

Voyez donc que, dans un contexte budgétaire contraint que connaît la Ville, cet ensemble de mesures, qui représente tout de même 6,5 millions d?euros par an, constitue un effort inédit de la Ville en faveur du secteur municipal de la petite enfance.

Malgré tout - je dois le déplorer - un nouveau préavis de grève a été déposé pour demain, mardi 21 juin. Mais nous recevrons à nouveau les organisations syndicales, comme nous l?avons fait depuis de nombreuses semaines, avec la volonté encore renouvelée de trouver, avec les représentants des personnels, la voie d?une solution efficace et pérenne pour la qualité du service public de la petite enfance à Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. J?invite tout le monde mais je ne dis pas cela pour la personne qui va prendre la parole maintenant - à respecter les temps de parole, aussi bien les personnes qui interrogent que les personnes qui répondent.

Madame BRUNO ?

Mme Catherine BRUNO. - Oui, merci. Vous ne pouvez pas me répondre, Monsieur le Maire, comme à Mme DECORTE ce matin, en vous contentant d?énumérer les quelques dispositions qui viennent d?être actées, dont j?ai déjà fait état dans ma question d?actualité.

Je souhaiterais, moi, une réponse précise à chacune des questions que je vous ai posées et qui n?ont rien de cosmétiques. La création de 126 postes de titulaires est une bonne chose - et je m?en réjouis -, mais c?est insuffisant et vous ne proposez rien en profondeur pour fidéliser le personnel. Les mêmes problèmes qui se posent aux personnels actuellement viendront se poser également aux nouveaux titulaires.

Vous me répondez de façon administrative : chiffres, primes, redéploiement, mais c?est de la reconnaissance, de la considération et surtout de l?écoute que ces personnels attendent. Et c?est là-dessus que je voudrais que vous compreniez les souffrances de ces personnels dont le mal-être est de plus en plus constaté.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, vous nous demandez plus que les 126 embauches qu?on a prévues, alors que vous ne cessez, à toutes les séances, y compris ce matin, de nous demander de réduire le personnel. Je vous en prie ! Un peu de cohérence, s?il vous plaît.