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Juin 2011
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12 - 2011, DPE 18 - DF 3 - Compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 2010.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

12 - 2011, DPE 18 - DF 3 - Compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 2010.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 18 DF 3 relatif au compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DPE 18 - DF 3).