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Juin 2011
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68 - 2011, DU 84 - Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au nouveau Règlement Local de la Publicité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes. Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à l'harmonisation des réglementations publicitaires avec les communes limitrophes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

68 - 2011, DU 84 - Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris. V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au nouveau Règlement Local de la Publicité. V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à l'harmonisation des réglementations publicitaires avec les communes limitrophes.

 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DU 84, sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a déposé l'amendement n° 22 bis, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés le v?u n° 23, le groupe Centre et Indépendants le v?u n° 24 et M. MARTINS le v?u n° 25.

L?amendement n° 22 a été retiré.

Je donne la parole à M. Alexis CORBIÈRE pour une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Pour 10 minutes? N?est-ce pas, Monsieur le Président ?

Et l'amendement n° 22 bis n'est pas qu'à l'initiative du groupe E.E.L.V.A., mais j'en suis aussi signataire, et c'est important.

Il m'a semblé nécessaire, dans les 10 minutes qui me sont laissées, de construire mon intervention en deux temps. Tout d'abord, il m'a semblé important d'aller à la racine du problème. Pour la clarté de nos échanges, effectivement, il faut aller à la racine de notre débat sur ce règlement local de publicité, revenir à sa genèse et donc s'interroger dans un premier temps sur la place majeure qu'occupe la publicité dans notre société, dans nos vies et donc à Paris.

En effet, il ne s'agit pas seulement à mes yeux d'un simple débat sur le paysage urbain et notre environnement, même si cette dimension existe, et je ne la néglige pas.

Le problème est pourtant plus profond que cela et, socialement, plus grave.

Je m'explique : j?affirme qu'aujourd'hui, la publicité occupe une place inouïe dans notre quotidien, une place démesurée, problématique, choquante, et je dirai inacceptable.

Autrefois limitée à des espaces d'expression purement commerciaux, quand elle s'appelait encore "réclame", la publicité investit désormais tous les terrains de la communication verbale et non verbale, s'introduisant plus ou moins subrepticement dans notre intimité, transformant le rapport que nous entretenons avec le monde et avec nous-mêmes. Nos boîtes aux lettres débordent de 35 kilos de prospectus annuels, nos boîtes mails de "spams" malhonnêtes, nos téléphones réceptionnent des S.M.S. non voulus provenant d'agences, etc.

Les marques ont fait de nous des femmes et des hommes sandwichs à leur service, nous obligeant à porter des vêtements décorés par leur logo et, faute de temps, je ne dirai rien sur la publicité télévisuelle.

Je commencerai donc mon propos en allant, sans faux-semblant, droit au but. Mes amis du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche et moi-même, nous pensons que nous sommes tous, consciemment ou non, victimes d'un matraquage idéologique quotidien absolument scandaleux.

Oui, il s'agit bien d'un véritable matraquage. Quel autre mot employer ?

Qu'on en juge ! Des études ont démontré que quotidiennement, nous sommes soumis à près de 3.000 messages publicitaires non sollicités. On estime que 350.000 publicités sont vues durant la période de l'enfance. Cela représente des millions à l'échelle d'une vie entière et qui peut croire que cela serait anodin pour chacun d'entre nous ?

Sur le plan psychologique, l'agression est manifeste. Sollicitant le concours de sociologues, d'anthropologues, de psychologues, de spécialistes de la communication subliminale, du conditionnement, de la compression des messages, d'analystes des inflexions de voix, d?hypnotechniciens, de psycholinguistes et même de neurobiologistes, les publicitaires se donnent pour projet de sonder, d'envahir et influencer notre subconscient de citoyen consommateur.

Cette publicité véhicule des valeurs réactionnaires, conforte les hiérarchies en place, produit du bonheur virtuel, donne une image d'individualisme dans les rapports sociaux et aussi de sexisme. Oui, elles sont sexistes, ces publicités ! Je n'ai pas le temps de développer sur ce que l'on appelle aujourd'hui le publisexisme, mais chacun sait combien la femme est ramenée à un simple objet de promotion et de consommation sur bien des publicités, pour acheter une voiture ou je ne sais trop quel objet?

Ce commentaire élève votre grande intelligence, cher ami, et je vous reconnais bien là. N?ayez crainte, l'incorruptible aurait été du côté de ceux qui combattent la publicité. Vous, à votre place, évidemment, vous vous félicitez de ce matraquage idéologique. Cela me conforte.

Tout cela semble n'adresser qu'un seul message : consomme ou crève !

Nouvelle culture de masse, la publicité, c'est la fabrique du consentement ; c'est pourquoi elle s'intéresse particulièrement aux enfants, dont l'esprit est plus malléable, mais pas seulement. Les fondements de l'ordre social actuel que, pour notre part, nous trouvons si injustes, sont indissociablement matériels et culturels. Tout cela est rendu possible grâce à cette véritable pieuvre publicitaire qui fait de nous, non pas des citoyens éclairés, mais des consommateurs frustrés.

Il faut donc une réponse politique à cette offensive, à cet envahissement de la sphère intime et de l'espace public.

Prenons la mesure de la gravité du problème et ceux qui, dans cette assemblée, pensent que la publicité, chacun a le droit d'aimer ou de ne pas aimer, c?est une question de goût individuel, cela ne nous regarde pas, je considère qu'ils se trompent lourdement.

Alors, chers collègues, une fois ce constat posé, j'en viens au règlement local de publicité pour Paris dont nous avons à présent à débattre.

De notre point de vue, le texte aujourd'hui présenté n'est pas, hélas, tout à fait à la hauteur de la gravité de la situation que je viens de décrire précédemment.

Nous aurions pu nous inspirer des exemples de Sao Paulo au Brésil, première ville au monde en décembre 2007 à supprimer totalement la publicité dans ses rues, ou celle, bien plus modeste, de Forcalquier, dans les Alpes de Haute Provence.

Ce n'est pas ce qui a été fait et c'est dommage, mais je dois être juste et saluer le travail réalisé sous la présidence de Danièle POURTAUD ; ce R.L.P. comprend de réelles avancées par rapport à la situation précédente, je le sais.

Durant la commission d'élaboration du R.L.P. dans laquelle j?ai siégé, j'ai déposé plus d'une trentaine d'amendements, plusieurs ont été intégrés et, de mon point de vue, ils ont amélioré le texte initialement proposé.

Je pense notamment à nos amendements interdisant les publicités olfactives, publicités sonores, par projection, ou encore ceux exprimant notre refus de voir utiliser des dispositifs publicitaires utilisant des mesures automatiques de l'audience ou du comportement des personnes passant à proximité ou bien celui exigeant que les bâches publicitaires ne soient pas éclairées la nuit et bien d'autres exemples.

Nous sommes heureux d'avoir pu ainsi améliorer ce texte, mais d'autres amendements que nous avons proposés ont été rejetés, notamment ceux qui voulaient restreindre la taille de la publicité, ceux qui demandaient que soit arrêté le défilement des dispositifs d'affichage entre 22 heures et 7 heures du matin ou lors des pics de consommation électrique.

Ironie, il semble que nous sommes en retrait sur ce point, et sur ce seul point, par rapport au décret d'application du Grenelle 2.

A également été rejetée notre demande de voir la publicité interdite dans un rayon de 200 mètres autour des écoles, lui préférant une formulation bien moins restrictive que prévu de 50 mètres seulement devant l?entrée du bâtiment scolaire.

Sur ces deux points que je viens d?évoquer, ce texte marque même des reculs très précis par rapport au R.L.P. qui avait été rédigé en 2007, mais qui n'a pas été appliqué pour les raisons que vous savez.

Nous ne comprenons pas les raisons de ce recul, ce n'est pas l'accord sur lequel notre majorité s'était regroupée pour retravailler ce R.L.P., et pour protester énergiquement et publiquement devant ces reculs, j'ai fait le choix de m?abstenir au terme des quatre séances de travail d'élaboration du R.L.P.

Je le sais, dans cette assemblée, certains de nos collègues élus s'inquiètent des conséquences de la baisse des recettes pour la Ville qu'entraînerait ce nouvel R.L.P., et pourtant, je leur dis, il faut l'assumer, car c'est ce que veulent les Parisiens qui nous ont élus et gare à cette logique, qui pourrait nous rendre aveugles, qui consisterait à chercher des recettes sans s'interroger sur leurs conséquences sociales. Cela pourrait nous amener demain à commettre bien des bêtises ; accepterions-nous, par exemple, que les personnels de la Ville de Paris voient leurs tenues arborer des marques afin de combler les manques à gagner éventuels de la Ville ou accepterions-nous que nos écoliers deviennent la cible de cadeaux publicitaires dans les classes ? Bien sûr que non !

Donc restons fermes ! C?est ce que nous demandent les Parisiens et même les Français qui regardent toujours ce que fait Paris avec une attention particulière.

Plusieurs études ont démontré que 79 % des Français jugent la publicité envahissante, 58 % la jugent agressive et même 51 % dangereuse.

N'ayons donc pas la main qui tremble, les Parisiens sont à nos côtés !

Voilà, Monsieur le Maire, vous l'avez compris, ce R.L.P. n'est pas encore celui que nous attendions, il manque d'ambition, il ne prend pas la mesure de la menace de l'omniprésence de la publicité dans notre quotidien et sur nous-mêmes, sur nos enfants, sur notre liberté de conscience.

Toutefois, il constitue une avancée. C'est un pas en avant. 30 % de publicité en moins à Paris, ce n'est pas rien. Des affichages plus espacés, ce n?est pas rien. 900 panneaux publicitaires supprimés, ce n?est pas rien. L?interdiction des panneaux interactifs, la restriction des publicités lumineuses, ce n'est pas rien. Ces avancées existent, nous les saluons et, surtout, nous voulons qu'elles s'appliquent réellement sans délai.

Je n'ignore pas que ce texte est sous la menace de recours des annonceurs qui veulent garder la totalité de leurs juteux bénéfices. Ils risquent demain d'être attaqués par ces puissants groupes financiers qui ne tolèrent pas ces quelques avancées.

Je prends donc, avec mon groupe, la mesure de la situation et nous ne voulons pas d?un nouveau pas en arrière ou d'une nouvelle perte de temps.

Nous partageons ce point de vue avec les principales associations qui luttent contre l'invasion de la publicité. Je pense aux "Déboulonneurs" et aux associations "R.A.P." que je salue, qui mènent un travail courageux et qui veulent également que ce R.L.P. s?applique au plus vite.

C'est pourquoi, tout en restant exigeants, nous prenons nos responsabilités. L'amendement que nous présentons avec le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" permet de faire en sorte que si, sitôt ce R.L.P. adopté, des recours étaient déposés contre lui pour l'annuler, Paris serait immédiatement soumis au régime général bien plus défavorable aux annonceurs que tous les R.L.P.

Dans ces conditions, dans la mesure où, je n'en doute pas, cet amendement n° 22 bis va être adopté et après avoir exprimé ce que j'ai dit dans ma première partie, j'espère clairement que, vu les décisions et les critiques sur ce R.L.P., dans les prochaines années, un nouvel R.L.P. encore plus contraignant soit adopté, mais en prenant acte des avancées qu'il représente, nous voterons ce R.L.P.

Je le répète, dans la mesure où nous voulons rompre avec le R.L.P. actuel datant de 1992, nous voulons empêcher que des recours attaquent le R.L.P. soumis au vote aujourd'hui, nous prenons nos responsabilités et votons ce R.L.P.

Ce sera un vote critique, mais ce ne sera pas un vote résigné.

Ce sera un vote combatif pour dire publiquement à tous les groupes privés d'annonceurs publicitaires, qui se préparent à déposer des recours pour maintenir leurs bénéfices : "Bas les pattes ! Le temps de cerveau disponible des Parisiens n'est pas à vendre."

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Règlement local de publicité qui nous est soumis aujourd'hui est un acte manqué de votre mandature.

Rendez-vous compte, Monsieur le Maire : la première procédure de révision du R.L.P. date du mois d'avril 2003. Huit longues années ont donc été nécessaires à votre majorité pour parvenir à un nouveau texte.

Je ne reviendrai pas sur l'interminable chronologie du premier projet, version 2007, que vous avez finalement retiré devant l'imminence de son invalidation par le juge administratif.

En juillet 2009, vous avez donc décidé de constituer un groupe de travail dont j?ai fait partie, ainsi que ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, afin d'élaborer un nouveau règlement local de publicité et des enseignes à Paris.

Tout d'abord, nous tenons à souligner notre désapprobation quant à la méthode qui a entouré l'élaboration de ce règlement.

En effet, il y a eu cinq réunions du groupe. Ces réunions n'auront été qu'une parodie de concertation. Le nouveau règlement a été entièrement rédigé et préparé par les services de la Ville, et non par les membres du groupe de travail, comme le prévoit expressément la loi.

Après nous être étonnés en troisième séance de cet état de fait, la présidente du groupe de travail nous a simplement informés que les présentations PowerPoint de la Direction de l'Urbanisme, auxquelles nous avions le droit d'assister depuis le début, faisaient office de "rédaction du règlement" (c'est une citation).

Les réunions du groupe de travail n'ont donné lieu qu'à des débats stériles, puisque aucune de nos remarques et observations n'a été prise en compte dans le cadre de la rédaction du projet.

Alors, nous avons certes beaucoup discuté, mais nous n'avons rien élaboré.

Par ailleurs, que dire du temps qui nous a été laissé pour prendre connaissance du projet et présenter nos amendements avant la réunion finale du vote du texte ?

Nous déplorons également que les maires d'arrondissement n'aient jamais été associés à cette procédure, et en particulier dans la phase finale de l'adoption du texte, ne serait-ce que par l'envoi à chacun d'entre eux des éléments cartographiques les concernant. C'est notre groupe qui les leur a fournis.

Madame POURTAUD, l'empressement que vous avez manifesté afin de gagner la course contre la montre avant le 14 juillet 2011, date fatidique à laquelle nous passerions en procédure d'élaboration du type Grenelle 2, aura été préjudiciable au contenu de ce règlement.

En effet, nous ne pouvons que regretter la position du Maire de Paris, consistant à ne pas placer ce nouveau projet de règlement sous l'égide du Grenelle 2, qui entrera en vigueur, mes chers collègues, le mois prochain.

Rendez-vous compte, la Ville de Paris disposera d'un règlement pour dix ans, dont les fondements juridique s ne feront plus partie du droit positif dans un mois !

Paris, capitale de la France, qui joue pourtant un rôle moteur pour de nombreuses autres collectivités, dans des domaines très variés (nous pouvons en être fiers), non, cette fois-ci, en décidant délibérément de prendre une décennie de retard, Monsieur le Maire, vous offrez à notre ville un retour vers le passé, au lieu d'entrer dans le monde d'après.

Ce monde d'après, précisément, c'est la voie qu'a choisie d'adopter notre majorité présidentielle avec le Grenelle en matière d'environnement.

C'est très regrettable, car, Monsieur le Maire, vous le savez, le Grenelle 2 présente de nombreuses avancées.

Outre la définition de règles qui tendent notamment à prévenir ou à limiter les nuisances lumineuses des dispositifs pour les publicités et à économiser l'énergie, à titre d'exemple, le Grenelle 2 aurait permis enfin de légaliser le micro-affichage.

Je vais m'arrêter quelques instants sur cette question. Vous le savez, la plupart des annonceurs du micro-affichage ont de petits budgets, notamment ceux de la culture, pour faire la promotion des spectacles vivants, expositions, festivals et concerts. Ils ne peuvent pas avoir accès aux médias de masse, bien sûr pour des raisons financières.

Le micro-affichage est alors le seul mode de publicité extérieure, à la portée de ces nombreuses associations, afin de toucher un grand public.

Christophe GIRARD ne me démentira pas si je dis que la Ville de Paris veut être et doit être un acteur majeur de la diversité culturelle.

Alors, pourquoi la Ville de Paris n'a-t-elle pas décidé de rendre légal ce type d'affichage de proximité, inférieur à un mètre carré, alors que, dans les faits, elle le tolère ?

Je le regrette d'autant plus que le groupe de travail avait parfaitement la faculté juridique de le légaliser, sous l'empire de l'ancienne loi sur laquelle repose précisément notre nouveau R.L.P.

Le micro-affichage est présent chez près de 70.000 commerçants indépendants de proximité en France, près de 8.000 commerçants à Paris.

Au-delà du complément de revenus que ces dispositifs leur offrent, il s'agit aussi de 1.000 emplois qui sont concernés et qui sont menacés directement en renouvelant cette interdiction.

Le législateur, pour sa part, a compris le rôle majeur que jouait le micro-affichage en le légalisant, dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010.

Alors, je pose la question et j'espère que l?Exécutif s'exprimera clairement dans sa réponse sur ce sujet précis : comptez-vous, dans l'application du nouveau règlement, tolérer ou non le micro-affichage à Paris ?

Les nombreuses avancées contenues dans le Grenelle 2 étaient objectivement en mesure d'aider la Ville de Paris à atteindre ses objectifs, en allant parfois même bien au-delà des restrictions que vous prescrivez dans votre nouveau R.L.P., Monsieur le Maire.

Il ne s'agissait pas d'une question politique. Dois-je, mes chers collègues, vous rappeler que l'ensemble des parties prenantes, en dehors de tous clivages, ont contribué à l'élaboration du Grenelle de l'environnement ?

Cela aurait, au contraire, permis de profiter de la législation qui servait le plus pour réduire la publicité, si c'était nécessaire. Nous aurions unanimement salué cette décision courageuse.

Comptons bien ensemble, cela fait huit ans que nous attendons une réforme du R.L.P. Nous n'étions vraiment plus à un ou deux mois près.

Un autre point sur lequel je souhaiterais que vous nous apportiez des éclaircissements concerne les contrôles. De l'aveu même de certains élus de votre majorité (je fais référence à des propos très clairs tenus en 9e Commission la semaine dernière), la Ville de Paris sait parfaitement édicter de nouveaux règlements, moins bien les faire respecter.

Or, en matière de police d'affichage publicitaire, la loi Grenelle 2 offre désormais au Maire, en sa qualité d'autorité compétente en matière de police et de publicité, la faculté de commissionner des agents municipaux assermentés.

Qu?en est-il à Paris, fort de sa volonté de garder les prescriptions du passé. Qui est concrètement chargé de contrôler ces publicités ? A quel rythme se font ces contrôles ? Existe-t-il un suivi des infractions constatées ? Une mise au point sur ce sujet est nécessaire.

Enfin, bien que nous saluions les quelques avancées contenues dans ce nouveau règlement, notamment dans l'effort de la meilleure prise en compte du paysage urbain et dans l'annonce d'un groupe de travail sur l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques, telle que nous l'avons proposée, force est de constater que tous nos amendements ont été rejetés et que, même notre participation à ce groupe de travail, qui est notre idée, semble remise en cause par Mme POURTAUD.

Notre proposition d?établir une charte, élaborée avec le concours de l?autorité de régulation professionnelle de la publicité, a pour objet de contenir un ensemble de prescriptions permettant aux professionnels de s?engager sur des standards en matière de protection environnementale, patrimoniale, architecturale et d?ordre public. Cette proposition transcende bien évidemment notre position de vote, puisque - je vous le rappelle c?est très principalement en raison de la non-conformité avec le Grenelle de l?environnement que nous voterons contre ce R.L.P.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Madame Catherine BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Ce nouveau règlement local de publicité affiche un anachronisme et une inadaptation au monde dans lequel nous vivons, qui ne peuvent convenir à notre Capitale.

Un anachronisme, parce qu?il est resté figé sur son projet de 2003, comme si rien ne s?était passé depuis le lancement de sa révision, comme si les évolutions permises par le Grenelle 2 de l?environnement n?existaient pas, comme si les discussions du groupe de travail n?avaient servi à rien ; une inadaptation au monde également, parce qu?il ne tient pas compte des besoins et des exigences d?une capitale internationale qui doit rayonner, parce qu?il est inopérant dans son application et enfin parce qu?il n?assume pas les réalités du monde et ne parvient pas à trouver de logique.

Je voudrais prendre quelques exemples pour illustrer mon propos : d?abord celui de l?inter-distance entre les panneaux publicitaires. Il est particulièrement étrange que le périphérique soit mieux protégé que Paris intra-muros : 25 mètres entre deux panneaux dans le centre de la Capitale, 60 mètres sur le périphérique. Il y a là une incohérence incompréhensible. L?endroit où la publicité a le moins d?impact visuel sera donc celui soumis au plus de contraintes, puisque la surface des panneaux sera de plus limitée à 8 mètres carrés. Pourquoi un tel empressement à faire du périphérique un véritable sanctuaire ?

La question des bâches publicitaires est également révélatrice de votre difficulté à résoudre vos propres contradictions. La possibilité, pour les bâtiments historiques nationaux, de financer une partie de leur rénovation par les bâches publicitaires s?est avérée une excellente solution, parce qu?elles sont encadrées par des conditions précises et soumises à autorisation, parce que, pour la très grande majorité des Parisiens, ces bâches publicitaires, qui masquent le chantier durant les travaux, sont vécues comme des événements dans la Ville.

La Conciergerie, Orsay ou l?Opéra Garnier ont ainsi bénéficié de plusieurs millions d?euros pour l?occasion. Comment ne pas reconnaître que ces affiches ont participé à l?image plutôt glamour de Paris ? Pourquoi les musées ou les bâtiments municipaux ne pourraient-ils pas utiliser ce moyen de financement pour leur rénovation ?

Les particuliers également devraient avoir droit à ce type de solution pour le ravalement des façades de leurs immeubles. Ce serait un moyen efficace d?incitation, car souvent, les copropriétés reculent devant les coûts de tels travaux. Nous avons là un dispositif qui pourrait accélérer la réalisation du plan climat. Cette participation au financement peut clairement être un facteur déclencheur.

Or, le nouveau règlement prévoit de limiter la publicité sur ces bâches à 12 mètres carrés. Mais ce choix est un non-choix. C?est une mesure inopérante. A l?échelle d?une façade d?immeuble, c?est la taille d?un timbre poste ! Autant dire que cela revient à une interdiction pure et simple, car il n?y aura pas de marché. Tout l?intérêt est de proposer une affiche qui permette un certain esthétisme d?ensemble. Préférez-vous sérieusement les bâches grises et tristes qui recouvrent actuellement les chantiers ?

L?idée selon laquelle on risquerait de transformer Paris en une zone de publicité géante est tout à fait fausse, d?abord parce qu?un chantier est par essence ponctuel, ensuite parce que les immeubles susceptibles d?être concernés nécessitent une taille conséquente et se limitent à des localisations particulières. Ce nouveau règlement, c?est enfin la mise en péril d?une activité de proximité.

Le micro affichage, ce n?est pas le domaine des grands annonceurs ; c?est un secteur spécifique qui correspond à un marché pour de petites et moyennes entreprises. Bien souvent, il constitue une vraie source de revenus pour les petits commerces, des petits commerces de proximité qui connaissent des difficultés en cette période de crise.

On connaît leur importance dans l?animation de la vie d?un quartier, et je sais que les maires d?arrondissements sont très sensibles à la bonne santé de ces commerces, auxquels les habitants sont attachés. En supprimant le micro affichage, c?est à un secteur et à un marché tout entier que vous touchez directement.

Le micro affichage, ce n?est d?ailleurs pas l?emblème de la pollution visuelle et morale de la société de consommation que vous semblez condamner. La plupart du temps, il s?agit de promotion de spectacles, d?événements culturels ou de titres de presse. Reconnaissez que le micro affichage peut avoir son utilité.

Bien entendu, nous sommes favorables à l?encadrement de la publicité dans Paris. Elle a d?ailleurs baissé significativement depuis 2000 : moins 40 % de panneaux à Paris, cela grâce à l?autorégulation de la profession.

Mais ce nouveau règlement ne règle rien pour l?avenir, parce que dans la recherche d?une posture, il va tenir Paris à l?écart de la législation nationale. Alors que le Grenelle 2 permettait des dispositions pour une maîtrise moderne et responsable de la publicité, vous allez enfermer la Capitale par des règles déjà obsolètes et des positions d?arrière-garde.

Nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Madame GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

L?occasion nous est donnée aujourd?hui de voter le nouveau Règlement local de publicité. Je m?en réjouis, car il constitue une avancée significative pour l?encadrement de la publicité à Paris, quoi qu?en disent les orateurs précédents.

Il existe aujourd?hui, à Paris, plus de 12.000 panneaux publicitaires, qui représentent environ 100.000 mètres carrés, et nous percevons en moyenne près de 3.000 messages publicitaires par jour.

Si la publicité représente un secteur économique très lucratif et une manne financière non négligeable pour la Ville, il est nécessaire qu?elle soit encadrée, car elle s?impose de plus en plus aux Parisiennes et aux Parisiens de façon intrusive, et même parfois agressive.

En témoignent justement - Madame BRUNO - les bâches géantes apposées sur les façades de grands monuments classés avec l?autorisation du Ministère de la Culture, dont la Conciergerie - vous l?avez citée -, le Musée d?Orsay, sans l?accord du Maire de Paris et donc des Parisiens.

Nous avons demandé, lors du précédent Conseil de Paris, qu?elles entrent dans le cadre du R.L.P. et que le Maire ait un droit de regard sur la taille et les emplacements de ces publicités géantes qui, quoi qu?en dise Madame BRUNO, défigurent les berges de la Seine et donc les transforment en boulevard des marques. Sans interdire une quelconque activité économique, il est nécessaire de lutter au maximum contre les effets excessifs et envahissant de ces publicités, géantes ou pas géantes. Et d?ailleurs, il y a une certaine contradiction, de ce que j?ai entendu, à demander moins de publicité et acquiescer à cette publicité sur les berges de la Seine. Je n?ai pas très bien compris le sens de l?intervention précédente sur ce point.

Il s?agit, pour nous, d?un véritable enjeu de société. On tend aujourd?hui à nous imposer un modèle culturel par le biais de la publicité omniprésente et entêtante, ce que défendait Alexis CORBIÈRE. Le citoyen se retrouve alors réduit au simple rôle de consommateur, ce qui annihile de fait toute liberté de choix. Il ne peut alors que subir ce qui lui est imposé.

Le principe de la liberté de conscience intellectuelle voudrait que les citoyens aient le droit de choisir les produits culturels qui les intéressent, et non qu?ils soient formatés inconsciemment par la publicité. Je rappellerai à cet égard la phrase célèbre de Patrick LE LAY, ancien P.D.G. de TF1, à l?un des auteurs du livre "Les dirigeants face au changement" paru en 2004, qu?il vendait à Coca Cola du temps de cerveau humain disponible. On se souvient comment cette réponse avait choqué l?opinion publique.

Donc nous en revenons d?ailleurs là au principe de la laïcité cher aux radicaux de gauche, entendu non pas dans un sens religieux, mais dans un sens de la défense de la liberté de conscience non formatée - donc en l?occurrence par les publicités - et de la diversité culturelle.

Ce nouveau règlement, que nous nous apprêtons à voter, présente un certain nombre d?avancées - je le disais - en la matière. Je me réjouis, moi, par exemple, de la disposition concernant l?éloignement des dispositifs publicitaires à 50 mètres des écoles, ainsi qu?aux abords des espaces verts. Il est en effet de notre devoir d?élus de veiller à ce que les enfants soient protégés de ce matraquage commercial dès leur plus jeune âge.

La simplification du zonage supprimant toute zone de publicité élargie constitue également une amélioration significative, dans le sens où Paris devient une zone de publicité restreinte. Il en va de même pour la réduction des formats des affiches publicitaires à travers la suppression des supports de 12 mètres carrés, dits 4 fois 3, désormais limités à 8 mètres carrés. Et moi, je me réjouis, en tant qu?élue du 18e arrondissement, du renforcement de la protection de la Butte Montmartre mais également de la protection des bords de Seine, dont je parlais tout à l'heure, et des canaux.

J'en profite, à ce titre, pour saluer l'effort de la Ville en matière de lutte contre la publicité intrusive. Il est, en effet, question d'interdire tous dispositifs intrusifs ou de comptage d'audience, dispositifs auxquels nous nous étions déjà opposés en mars 2009, en ce qui concerne les Radicaux de gauche, notamment dans les couloirs de métro, mais également, je crois que nous l'avions fait au nom du groupe.

Par ailleurs, j'insisterai également sur un point qui nous tient à c?ur, à savoir le fait d'accorder une place plus significative à la publicité culturelle informative et touristique. Nous avions, encore les Radicaux de gauche, présenté en 2006 un v?u qui a été voté à l'unanimité du Conseil de Paris, qui allait dans ce sens. Ce v?u demandait à la R.A.T.P. de consacrer un nombre significatif de panneaux à forte visibilité, dévolus à la publicité commerciale, à de l'espace d?utilité sociale et d?information citoyenne, culturelle ou touristique.

Enfin, nous déposons aujourd'hui un v?u au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, afin qu'un inventaire des dispositifs qui deviendront illégaux avec la mise en place du nouveau R.L.P. soit effectué, afin de mettre la Ville en parfaite conformité avec le nouveau règlement, et ce, dans les meilleurs délais.

Il en va de la qualité paysagère et patrimoniale de nos quartiers et donc de la qualité de vie de nos citoyens.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés votera avec plaisir ce R.L.P.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, permettez-moi de regretter que le projet de délibération ne nous ait pas été présenté avant que nous en débattions.

La révision du R.L.P. est, en effet, l'aboutissement d'un long combat entamé en 2003. Le Conseil de Paris a approuvé, par une délibération au mois de mai de cette année 2003, l'engagement de modification du règlement. Il nous a fallu donc huit ans pour parvenir à un texte tout juste acceptable.

On mesure bien alors la force des lobbies. La pub considérée comme le bras armé de la surconsommation, l'outil du formatage des esprits, le média de l'obsolescence programmée des produits. Mais nous nous préoccupons, en tant que Conseillers de Paris, de son impact sur le patrimoine et sur le paysage urbain de notre ville.

En 2003, le Conseil de Paris demande la révision de cette réglementation et du zonage de la publicité. Un groupe de travail est constitué par le Préfet de Paris, présidé par le Maire de Paris, qui aboutit après quatre ans de travail au projet de Règlement local de publicité qui a été voté à l'unanimité par le Conseil de Paris en décembre 2007.

Les syndicats d'afficheurs et les publicitaires contestent alors immédiatement ce texte, jugé trop restrictif à leur goût, mais ils l'attaquent sur la forme et non pas sur le fond, puisque le recours des publicitaires porte sur un vice de forme consécutif à une erreur de l'Etat, des services de la Préfecture, dans la composition du groupe de travail.

A la suite de ce recours, le Tribunal administratif suspend l'exécution de l'arrêté par le Maire de Paris, mais, après un pourvoi en cassation de la part de l'Etat et de la Ville, le Conseil d'Etat lève finalement l'impossibilité de promulguer le R.L.P. en juin 2008.

Le groupe des Écologistes regrette alors la décision du Maire de Paris de ne pas signer l'arrêté municipal qui aurait permis alors de mettre en ?uvre le R.L.P., nécessitant de relancer une nouvelle procédure de concertation, qui arrive à son terme aujourd'hui.

Quelles sont les avancées du R.L.P. qui nous est soumis ?

Le R.L.P. parisien de 2007 marquait certaines avancées par rapport au R.L.P. de 1986 qui régit encore la publicité à Paris. Plusieurs avancées permettaient une meilleure protection de notre patrimoine urbain. Le texte actait :

- la fin des zones de publicité élargie autour des quartiers populaires de la périphérie parisienne ;

- la réduction des panneaux de 4 x 3 mètres à 8 mètres carrés ;

- la diminution de 30 % du nombre de dispositifs publicitaires sur la voie publique ;

- l'arrêt des panneaux déroulants entre minuit et 7 heures du matin ;

- l'instauration d'un périmètre de publicité interdite de 50 mètres autour des écoles et des funérariums, la Ville considérant que les écoles font partie de son "patrimoine à protéger".

La protection de la Butte Montmartre, des canaux et des bords de Seine avait été également actée en y interdisant la publicité (sauf sur les mâts porte-affiches et colonnes Morris dans ces secteurs). Nous avions aussi interdit la publicité sur les véhicules, ainsi que les écrans publicitaires sur l'espace public et nous avions encadré la publicité sur les bus et les taxis.

En relançant en juillet 2009 ces concertations, les élus pensaient bien que ces acquis de la réglementation de 2007 allaient pouvoir être conservés. Or, la première séance du groupe de travail ne se tient qu'un an plus tard, en juillet 2010, l'Etat ayant cette fois pris son temps pour constituer, sans erreur, le groupe de travail et le convoquer, sans erreur non plus, dans les bonnes formes.

Mais la loi nous obligeait à aboutir dans un délai d'un an. Nous y sommes.

Au mois de février 2011, s'est tenue la dernière des cinq réunions du groupe de travail. Elle s'est déroulée dans une certaine confusion et laisse un sentiment de déception. L'Exécutif, pour faire passer son texte, a dû ferrailler constamment contre les élus U.M.P. et Centristes, qui réclamaient toujours plus de largesses pour la publicité. La présidente a dû lutter parfois contre les membres de son propre groupe politique, alliés aux publicitaires, et même contre le Préfet qui, avant de rendre son avis sur des amendements déposés par les Écologistes et le Parti de gauche, n'a pas hésité à solliciter le représentant de la Chambre de commerce, qui n'a que voix délibérative, afin de savoir si tel amendement aurait des conséquences économiques.

"Oui", lui répond alors évidemment le représentant de la Chambre de commerce, entraînant ipso facto un avis défavorable des services de l'Etat, pourtant présents à cette réunion pour assurer la légalité de sa tenue et devant adopter une neutralité de comportement qui n'a pas été respectée.

En tout, plus de 175 amendements ont été déposés. Des 12 amendements de la droite et des Centristes, aucun n'a été retenu, fort heureusement ! Ils visaient à faire de notre cité une espèce de Disney Land, avec ampoules clignotantes, écrans frétillants, enseignes bigarrées et affiches géantes à chaque coin de rue. Même les publicitaires n'en demandaient pas tant !

Au prétexte de favoriser le dynamisme commercial et touristique de Paris, la mise en ?uvre de cet amendement aurait, au contraire, banalisé notre ville et sérieusement dégradé son patrimoine.

Au final, le texte adompté (que nous votons ce jour) enregistre un certain nombre de reculs par rapport au R.L.P. de 2007. La publicité autour des écoles sera limitée? mais seulement dans un linéaire de 50 mètres de part et d'autre de l'entrée principale de l'établissement scolaire.

Les panneaux défilants ne seront plus arrêtés la nuit entre minuit et 7 heures du matin mais uniquement en cas de nuisances. Le plafond des hauteurs du P.L.U. pourra être dépassé pour l'installation de publicités géantes d'enseignes et sur les toits-terrasses.

Par ailleurs, la publicité sur les bâches décoratives de chantiers est désormais autorisée sur une surface de 16 mètres carrés. Elle ne pourra cependant pas être éclairée la nuit. Ouf !

Cette limite de 16 mètres carrés est toutefois bien trop permissive, alors que l'Etat s'apprête à autoriser, dans le cadre du Grenelle, cette limite à 12 mètres carrés. C'est, au passage, l'un des seuls points sur lesquels le Grenelle est plus restrictif que notre projet de R.L.P., Grenelle souvent présenté comme moins favorable à la publicité, alors qu'en réalité, il semble que les décrets s'apprêtent à autoriser les écrans de télé sur voirie et notamment de créer des zones numériques où ces écrans publicitaires pourront atteindre 6 mètres carrés !

Le texte de Règlement local de publicité que nous nous apprêtons à voter enregistre cependant quelques avancées obtenues de haute lutte. Avancées que je voudrais vous citer, notamment :

- pas de publicité en relief,

- pas de publicité olfactive, sonore, par projection lumineuse ou par installation d'objets publicitaires sur l'espace public,

- pas de publicité dans les jardins partagés,

- pas de publicité par faisceau laser,

- les écrans sont interdits sur le mobilier urbain,

- les dispositifs de capteur d'audience, tels qu'on en trouve dans le métro, sont également prohibés.

Pourquoi ne pas avoir attendu l'application de la loi Grenelle 2 pour relancer la procédure d'élaboration du R.L.P. ?

Puisque la question est posée, je vais y répondre : parce qu?on avait déjà perdu beaucoup de temps depuis 2007 à cause des recours administratifs. Le texte du R.L.P. 2007 avait fait consensus dans notre Assemblée, je l'ai dit, et il était acquis que l'esprit du nouveau règlement serait celui du R.L.P. de 2007. La phase d'élaboration pouvait donc se trouver écourtée puisque les débats avaient eu lieu quelque temps plus tôt.

D'autre part, en juillet 2009, quand il a été décidé de relancer la procédure d'élaboration du R.L.P., la loi Grenelle 2 n'était pas encore votée et la teneur du texte pas encore connue, et d'ailleurs les décrets d'application ne sont toujours pas publiés.

La droite, qui fustige ce règlement jugé publicide, nous presse par ailleurs d'adopter la procédure de Grenelle alors que celle-ci est bien plus permissive à l'égard de la publicité.

Enfin, j'ajoute que la loi Grenelle 2 s'appliquera bien sûr à Paris. Ce n'est que la procédure elle-même qui nous permet de procéder ainsi. Et nous aurons bien sûr à appliquer toutes les dispositions du Grenelle quand elles seront en vigueur.

On peut regretter que l'adoption du R.L.P. ne s'accompagne pas du recrutement du personnel supplémentaire chargé de veiller au respect de nouvelles dispositions. Il n'y a actuellement que quatre inspecteurs chargés de la publicité dans l'organigramme de la Ville de Paris, cela n'est pas suffisant.

Nous avons, nous le groupe écologiste avec nos amis du Parti de la gauche, déposé un amendement qui demande l'abrogation du précédent R.L.P.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, vos dix minutes?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je termine là-dessus.

Je répète, nous avons déposé un v?u avec le front de gauche pour demander l'abrogation du précédent R.L.P. dès le vote de celui-ci. C'est d'abord et avant tout un engagement politique solennel que je souhaite que prenne notre collectivité en votant cet amendement.

Un engagement à réellement mettre en ?uvre ce règlement qui, malgré ses limites, reste exemplaire par son exigence et peut servir de modèle à d'autres villes.

juridique des publicitaires?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur, il faut conclure.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Contre le vote que nous nous apprêtons à émettre le Code de l'environnement s'applique. Or, l'application de la loi (le Code de l'environnement) entérinerait une réduction de 80 % de la publicité à Paris.

Nous voulons dire par là aux publicitaires qui s'apprêtent à mobiliser des armées d'avocats contre la volonté démocratique des Parisiens : cela suffit ! Nous voulons que cette volonté démocratique soit respectée et que ce nouveau Règlement Local de Publicité, tel que l'ont voulu les Parisiens, s'applique dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-François MARTINS a la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Quand j'écoute les orateurs précédents, je me demande réellement de quoi il s'agit ce matin. Quelle est la nature du projet de délibération qui nous est proposé ? Si effectivement il s'agit d'un Règlement local de la publicité, il me semble que le premier enjeu pour la Ville de Paris est avant tout de maintenir et de protéger son cadre de vie, ses perspectives monumentales et patrimoniales et d'offrir à chaque Parisien et à chaque visiteur de Paris un cadre de vie où l'on peut à la fois profiter du patrimoine et vivre dans une ville dynamique et économiquement prospère. Il ne s'agit pas, comme visiblement je l'ai entendu, d'être pour ou contre la publicité, comme les interventions de M. BOUTAULT, de M. CORBIÈRE ou de Mme GOLDGRAB.

Parce que je ne crois pas, comme eux, que la publicité soit une menace sur notre liberté de conscience, une machine à propagande. La publicité est, je crois, un moyen de promotion commerciale, comme il en existe tant d'autres. Et je crois, c'est peut-être la différence fondamentale entre nous, et j'ai une confiance illimitée dans l'intelligence humaine et le sens critique de nos concitoyens.

Par ailleurs, depuis maintenant plus d'un demi-siècle, ils se sont éduqués aux médias et à la publicité et savent la recevoir avec intelligence et sens critique.

Deuxièmement?

Monsieur CORBIÈRE, dans ce cas, demandez à ce que la Ville interdise même de faire sa propre publicité, puisqu'elle utilise également ces supports ! Allez jusqu'au bout de votre raisonnement ! Vous voyez bien que cela ne tient pas.

Deuxièmement, la différence entre nous, c'est que je ne crois pas? je n'oublie pas que, par ailleurs, la publicité est également un outil au service des services publics, de l'intérêt général, de l'économie sociale et solidaire, de la culture qui utilisent aussi la publicité pour faire de la promotion. Et là, vous l'accorderez, non pas du grand capital mais de sujets auxquels je sais que vous êtes plus sensibles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Laissez M. MARTINS. Laissez M. MARTINS parler, s'il vous plait.

M. Jean-François MARTINS. - Dernier élément : l'affichage extérieur, ce sur quoi la Ville de Paris a son mot à dire, n'est finalement que la portion congrue de l'exposition publicitaire, elle, beaucoup plus dangereuse je crois, à laquelle sont soumis nos concitoyens, qui est la densité et l'éditorialisation de la publicité que vous allez pouvoir trouver en publicité ou en radio, qui est bien plus importante que l'affichage extérieur.

Si l'on considère strictement la protection du patrimoine et du cadre de vie, et si l'on sort de la posture politique, alors oui, ce règlement local de la publicité est relativement - Monsieur GAREL, écoutez-moi, Monsieur GAREL, car vous allez être surpris - ce R.L.P. est relativement équilibré et efficace à l'égard de la protection du cadre de vie et des perspectives monumentales et patrimoniales. Il protège les plus fragiles - je pense notamment aux enfants - il réduit la densité et laisse à nos concitoyens la liberté de pouvoir jouir de perspectives et de vues sur les monuments et sur l'architecture parisienne.

C'est à vrai dire en la matière tout ce qui compte, et pas de savoir si la publicité, c'est le bien ou le mal. Je laisse le manichéisme à d'autres !

Cependant, deux questions majeures.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Non, non, il faut conclure, Monsieur MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Je conclus sur deux questions. La première où je rejoindrai M. BOUTAULT en disant que ce règlement n'aura aucune force, si l'on ne se donne pas les moyens d'exécuter et de contrôler ce règlement. Je vois un certain nombre de dispositions aujourd'hui sur les enseignes lumineuses au-dessus des boutiques qui sont typiquement pas respectées, alors qu'il y a déjà une réglementation parisienne et que, dans tous nos quartiers et tous nos arrondissements, on voit des enseignes qui clignotent avec des variabilités de lumière qui sont malheureusement contraires au règlement?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MARTINS, concluez.

M. Jean-François MARTINS. - Et donc je demande à Mme POURTAUD quels effectifs elle compte mettre en ?uvre pour vérifier et contrôler ce règlement.

La deuxième, et c'est le sens du v?u que j'ai déposé, il faut que nous soyons lucides : ce règlement va créer des effets d'aubaine sur les villes limitrophes et va créer une distorsion, notamment sur le périphérique où nous aurons vue, du côté intérieur, sur une densité faible de publicité, et sur le périphérique extérieur nous aurons vue sur les communes limitrophes, et donc sur une densité beaucoup plus importante.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-François MARTINS

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez 6,45 minutes à partager avec M. Thierry COUDERT qui n'est pas là, mais à vous de jouer.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

"La publicité ne sera définitivement accueillie, même si elle n'est qu'éphémère, qu'à partir du moment où elle sera intégrée à la ville. Elle doit donc être attrayante et organisée au lieu d'être agressive et omniprésente."

Ces propos de Michel d'Ornano, repris par le sénateur DUPONT dans le cadre du Grenelle II, nous ont largement inspirés pour évaluer le contenu du R.L.P. que vous nous demandez d'entériner.

Si la démarche adoptée pour l'élaboration de ce document nous semble contestable, notamment votre refus de placer le nouveau R.L.P. sous l'égide du Grenelle II, je reconnais que ce texte reprend plusieurs avancées que nous avions portées dans le cadre du groupe de travail de 2007.

Nous sommes bien évidemment favorables à plusieurs dispositions visant à améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Je citerai en particulier :

- l'arrêt de la prolifération anarchique des panneaux publicitaires implantés dans les quartiers périphériques,

- la préservation des perspectives paysagées qu'il s'agisse par exemple dans le 15e des talus des voies ferrées longeant les berges de Seine ou des abords de l'ancienne Petite Ceinture, - le respect des espaces verts protégés, même si nous regrettons que cette disposition soit assez limitée puisqu'un article sur-mesure permet à "Paris Habitat" d'implanter des panneaux publicitaires sur une bande de 4 mètres à l'intérieur du périmètre protégé.

Nous sommes également favorables aux dispositions portant sur l'interdiction des panneaux publicitaires sur un linéaire de 50 mètres à l'entrée de nos écoles, ainsi qu'aux mesures relatives à l'arrêt de dispositifs d'affichage déroulants ou défilants, en cas de nuisance sonore ou lumineuse avérée portant atteinte à la tranquillité du voisinage.

Au-delà de ces avancées, je souhaite insister plus particulièrement sur trois points d'achoppement : d?abord sur l'absence d'évaluation de l'impact financier du nouveau R.L.P., ensuite sur les problèmes liés au manque de coordination avec les communes riveraines, enfin sur la question des bâches travaux, qu'il s'agisse des bâches apposées sur les monuments historiques ou sur les immeubles privés.

Je déplore, en premier lieu, l'absence d'étude d'impact portant sur les conséquences financières de ces nouvelles règles. Si nous pensons que la réglementation de la publicité à Paris a pour objectif d'améliorer le paysage urbain et le cadre de vie des Parisiens, nous considérons que ce rapport harmonieux au paysage doit également prendre en compte le maintien de l'équilibre fragile entre respect de l'environnement et dynamisme économique.

Or, en dépit de nos demandes réitérées, vous avez toujours fait la sourde oreille et refusé de nous communiquer les éléments indispensables pour évaluer l'impact économique et financier de ce nouveau projet de Règlement.

Si en 2009, la Ville a touché plus de 24 millions d'euros de recettes liées à la publicité extérieure, ces rentrées sont aujourd?hui menacées puisque votre Adjoint vient d'annoncer dans les colonnes d'un mensuel vouloir "une diminution drastique de la publicité dans la Capitale".

Ces déclarations nous amènent à vous poser les questions suivantes : quel sera l'impact du nouveau Règlement sur les finances de la Ville ? La diminution des recettes sera-t-elle compensée par une augmentation des tarifs ? Et, enfin, quelles seront les conséquences économiques induites par ce nouveau R.L.P. pour l'emploi, pour les entreprises et pour les commerces confrontés à des délais de mise en conformité de leurs enseignes ou à la suppression du micro-affichage ?

J'en viens au deuxième point de mon intervention pour exprimer nos regrets que ce règlement n'ait pu être élaboré de manière concertée avec les communes limitrophes.

De ce fait, Paris et les Parisiens subiront la double peine, avec, d'une part, une perte de recettes pour la Ville et, d'autre part, un transfert des panneaux et des enseignes lumineuses de l'autre côté du périphérique, sans que nos habitants ne bénéficient de la moindre amélioration paysagère.

Cette question de la gestion des interfaces avec les collectivités voisines a pourtant été posée avec pertinence lors de l'élaboration de la loi Grenelle 2, qui offre la possibilité d'élaborer de manière intercommunale les règlements locaux de publicité.

Une telle démarche aurait été judicieuse, surtout à l'heure du Grand Paris.

S?il était nécessaire de le rappeler encore une fois, il s'agit bien là d'une justification supplémentaire pour mon Groupe de déplorer que le R.L.P. parisien n'ait pas été élaboré dans le cadre juridique du Grenelle 2.

J'ajoute que les Chartes de Coopération signées entre la Ville et les collectivités riveraines auraient à tout le moins pu permettre d'engager des discussions avec nos voisins afin d'appréhender ce problème et de tenter d'aboutir à une harmonisation des règlements.

Je vais maintenant évoquer la question des bâches publicitaires temporaires destinées à masquer les échafaudages des travaux de façade.

Pourquoi, mes chers collègues, tant d?émoi autour de ces bâches temporaires qui masquent des échafaudages sinistres ? Contrairement à ceux qui, sur ces bancs, crient "haro sur la pub", nous estimons, en particulier sur ce point, que les spécificités de la Capitale sont de nature à justifier certains aménagements afin de préserver nos richesses patrimoniales.

Ainsi, depuis 2007, les monuments historiques disposent de la possibilité de faire financer leur restauration par la pose de bâches publicitaires de chantier, le montant de la redevance, qui peut varier selon les sites de 40.000 à 100.000 euros par mois, étant exclusivement affecté aux travaux. Cette disposition permet, par exemple, au Louvre de financer une part substantielle des 7 millions consacrés à la restauration de la façade et de la toiture des Galeries d'Apollon.

Au-delà des monuments historiques, il nous semble intéressant d'étudier la possibilité de permettre aux propriétaires, dans un cadre bien défini, de bénéficier de cette potentialité afin de les aider à financer les lourds travaux d'isolation thermique ou de ravalement de leur immeuble qui, je le souligne, contribuent de manière appréciable à la mise en valeur du patrimoine architectural de la ville et à l'amélioration du cadre de vie des Parisiens.

Or, la limite de 16 mètres carrés proposée dans le R.L.P. présente une réelle contrainte, puisque cette taille est jugée insuffisante au regard des coûts de fabrication des toiles et des redevances devant être versées à la Ville.

Il y aurait là une vraie réflexion à engager pour trouver un équilibre entre amélioration du patrimoine bâti et respect du paysage. Une publicité occupant 30 % maximum de la surface totale d'une bâche support et insérée dans un visuel représentant par exemple l'image du bâtiment occulté nous semble une perspective intéressante.

Nous avons d?ailleurs formulé des propositions en ce sens dans le cadre de la concertation engagée autour des décrets du Grenelle 2.

Monsieur le Maire, les différents sujets que je viens d?évoquer auraient nécessité une véritable concertation. Votre refus à entendre nos préoccupations, votre volonté délibérée d'avoir choisi de courir après le temps au fil de ces derniers mois ne nous aura pas permis d'approfondir ces questions.

Vous avez préféré engager une course contre la montre pour échapper au Grenelle 2 en décidant d'élaborer un règlement qui repose sur les bases d'une loi de 1979. Vous donnez à Paris "un vrai temps de retard" pour les 10 ans à venir.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur Jérôme DUBUS, vous avez la parole. Il vous reste 4 minutes 30.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec ce nouveau R.L.P., nous revenons quatre ans en arrière. Nous devons, en effet, voter un nouveau Règlement local de publicité qui est, en réalité, un copier-coller du projet de règlement de 2003 que vous aviez fait adopter en 2007 et auquel vous aviez dû renoncer en raison des risques d'annulation par le Tribunal administratif. C'est vraiment la machine à remonter le temps !

Pourtant, de nombreux événements se sont déroulés depuis et on aurait pu espérer que cet échec vous aurait fait évoluer, que le Grenelle 2 vous aurait amené à revoir votre copie.

Non, vous restez bloqué sur vos anciennes positions, alors que cette réforme du Grenelle 2, voulue et portée à bout de bras par Jean-Louis BORLOO permet de nouvelles perspectives en matière de développement durable.

Que dit la loi du 12 juillet 2010 ?

Elle offrait à la Ville deux possibilités : soit de conduire à son terme la procédure de révision du R.L.P. dans un délai d'un an sous le régime de l'ancienne législation, soit, deuxième solution, d'attendre les décrets d'application qui sont prévus pour l'été et se placer sous l'empire de la nouvelle loi.

Vous avez clairement refusé le choix de l'avenir en décidant de persister dans votre ancien projet de règlement. Depuis, c'est la marche forcée, tout le monde court, le Préfet de Région court, les élus courent, les adjoints courent, l'administration court, avant le 12 juillet, date couperet, car il faudra encore rédiger l'arrêté et le transmettre au Préfet.

La Ville a traîné l'incertitude juridique de ce règlement comme un boulet depuis des années et il n'était pas possible d'attendre quelques mois supplémentaires ? Personne ne peut croire à ce prétexte.

Après huit ans d'attente, la Ville va donc prendre un nouveau règlement pour, au grand maximum, les 10 prochaines années qui viennent, quand elle aurait pu se projeter vers le futur avec sérénité, et encore ne faudrait-il pas qu'une nouvelle annulation par le Tribunal administratif n'écourte sa durée de vie.

Sur un sujet aussi essentiel, nous étions en droit d'espérer un temps d'avance, car dans le même temps, mes chers collègues, la plupart des grandes villes ont révisé leur règlement de publicité ; Nantes l?a révisé, Bordeaux l?a révisé, Lille et Marseille l'ont révisé depuis longtemps, sans contentieux, car il y a eu une volonté de négociation de leur part et, en moyenne, dans ces villes, le nombre de panneaux de 12 et 8 mètres carrés a diminué de 30 %.

Paris a voulu être exemplaire, Paris est à la traîne, à cause de positions trop idéologiques. Ce sont d'ailleurs les mêmes qui souillent les murs régulièrement de notre ville avec de l'affichage politique pendant les campagnes électorales !

On peut également douter de l'application réelle de ce nouveau règlement, dont les dispositions apparaissent pour beaucoup inapplicables ou inopérantes ; je pense aux bâches publicitaires de 12 mètres carrés ou au micro-affichage. En réalité, ce n?est pas la volonté de l'appliquer qui prévaut, c'est la forme d'hypocrisie à laquelle vous êtes contraint de céder.

Au sein de votre majorité, on en a encore eu l'exemple ce matin, certains groupes font une allergie boutonneuse à l'existence même de la publicité?

Et ils avaient fait de la révision du R.L.P. une cause de leur ralliement. Ce nouveau R.L.P., c?est votre gage à leur égard.

Et pourtant, Paris est une ville où la pression publicitaire est faible. En attendant le nouveau R.L.P., l'autorégulation a bien fonctionné ; 4.000 panneaux publicitaires en 1998, 2.300 en 2009, moins 45 % en 11 ans ; que vouloir de plus ?

Mes chers collègues, il n'y a pas de Mad Men à Paris, en tout cas pas en matière publicitaire.

Autre bizarrerie de ce règlement, le nouveau règlement interdit toute utilisation de la publicité digitale, mais dans le même temps, la Ville travaille sous l?impulsion d'un autre de vos adjoints sur le développement, je le cite, "du mobilier intelligent", dont le digital est précisément une composante essentielle. Cet adjoint a-t-il conscience qu'il perd son temps ?

Alors, quelle est la solution ? Quelle est la solution ? Nous vous proposons, dès la publication des décrets d'application du Grenelle 2, que le Conseil de Paris lance une nouvelle procédure de révision du Règlement local de publicité. C'est notre v?u que, bien évidemment, vous voterez. Une vraie négociation, des certitudes juridique s, une meilleure prise en compte des acteurs économiques, voilà ce dont Paris a besoin en matière publicitaire, voilà mes chers collègues, ce que nous vous proposons ce matin.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La dernière intervention sera celle de Mme Pauline VÉRON. Elle a 9 minutes pour intervenir.

Mme Pauline VÉRON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur la nouvelle réglementation locale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicables à Paris et je m'en réjouis.

En effet, il s?agit d'une réforme importante, comme l'ont rappelé les précédents orateurs, qui va profondément modifier le visage de Paris du fait de la réduction substantielle de la publicité extérieure et de la meilleure insertion des enseignes dans le paysage urbain.

Au nom de l'ensemble de mon groupe, je tiens à remercier Danièle POURTAUD qui a présidé le groupe de travail chargé d'élaborer ce nouveau règlement, groupe de travail qui a approuvé à une très large majorité ce nouveau règlement : 12 voix favorables, 2 abstentions et 2 voix défavorables seulement.

Il était temps que notre ville se dote d'une nouvelle réglementation locale de la publicité, adaptée aux évolutions de l?espace urbain que la Municipalité a accompagnées, ainsi qu?au caractère patrimonial exceptionnel de Paris, mais aussi qui tienne compte de l?évolution du rapport des citoyens à la publicité.

En effet, depuis plusieurs années, nombreux sont ceux qui manifestent leur souhait d'une ville dans laquelle il y aurait moins de publicité, soit tout simplement par un refus des publicités dans leur boîte aux lettres, soit de façon plus radicale par des actions anti-pub, bien souvent trop sévèrement réprimées.

Les règles actuelles adoptées il y a 25 ans se devaient d?évoluer afin de réduire la quantité des espaces publicitaires, en cohérence avec notre politique d'aménagement de l'espace public et notre volonté de désencombrer l'espace public, mais aussi afin de supprimer certains dispositifs publicitaires particulièrement intrusifs, comme par exemple les publicités clignotantes ou animées, ainsi que les publicités en volume.

Ce travail avait démarré dès 2003, sous la présidence à l'époque de Jean-Pierre CAFFET. Ce travail avait abouti à l'approbation d'un nouveau règlement par le Conseil de Paris en décembre 2007, comme cela a été rappelé.

Toutefois, suite à des recours contentieux des annonceurs faisant peser une incertitude sur la légalité du nouveau règlement, notre Conseil, en juillet 2009, a abrogé les délibérations validant ce règlement et a relancé l'élaboration d'un nouveau règlement.

Après deux ans de travail, une nouvelle réglementation innovante et ambitieuse nous est à nouveau proposée.

Le "statu quo" serait très préjudiciable pour notre ville, surtout pour les quartiers périphériques de Paris et ceux qui y vivent, puisque ce sont dans ces quartiers que les affiches publicitaires sont les plus nombreuses.

Certains groupes croient pouvoir s'abriter derrière de pseudos arguments juridique s pour obtenir le "statu quo". En effet, on essaie de nous faire croire qu'il faudrait attendre certains décrets d'application de la loi dite Grenelle 2.

Or, d'une part, la loi elle-même a prévu la possibilité pour la trentaine de villes qui, comme Paris, étaient en cours de procédure, de poursuivre le travail entamé, sous réserve que le nouveau règlement soit promulgué avant le 13 juillet 2011.

Je précise que cette demande provenait tout autant de maires de Droite que de Gauche. D'ailleurs, Monsieur DUBUS, vous avez cité des villes de Droite, comme Bordeaux, qui ont adopté leur règlement publicitaire récemment, sans attendre le Grenelle 2.

D'autre part, les décrets d'application n'étant pas prêts, cela repousserait à plusieurs mois l'adoption d'un nouveau règlement. Bref, vous nous dites qu'il est urgent d'attendre.

Après huit ans de concertation avec les services de l'État et des personnalités qualifiées désignées par la Préfecture, puis l'avis favorable de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, nous avons aujourd'hui un nouveau règlement en cohérence avec le P.L.U.

C'est une étape supplémentaire, permettant d'améliorer la qualité du paysage urbain, en introduisant des règles plus respectueuses de l'environnement tout en favorisant les ambitions économiques, culturelles et touristiques de notre ville.

C'est un texte ambitieux, qui va modifier de façon importante la physionomie de Paris. Cette révision aura un impact important, puisqu?elle réduira d'environ 30 % la densité publicitaire sur les territoires parisiens.

La suppression de toutes les zones de publicité élargie, notamment celle des boulevards de Clichy et de Rochechouart, pour prendre l?exemple du 9e arrondissement (il n'y avait pas que le périphérique qui était en zone de publicité élargie, mais aussi des quartiers du c?ur de Paris), la création de zones de publicité interdite, comme la Butte Montmartre ou les berges de Seine et des canaux, la réduction des formats des affiches publicitaires, l'interdiction de la publicité autour des écoles et dans les espaces verts, la grande limitation de la publicité lumineuse et de la publicité sur les véhicules, notamment sur les bus, sont des progrès importants, proposés dans le texte qui est soumis à notre approbation.

Avant de conclure, je tenais à revenir sur la question des bâches géantes sur les bâtiments classés de l?État, que nous avons pu voir par exemple sur le Palais Garnier.

A ce sujet, je ne résiste pas au plaisir de vous faire part d'une citation :

Peut-être serez-vous étonnés de cette question, tant pis alors, car déjà vous êtes contaminés par le milieu dans lequel vous vivez et le sentiment du goût s?est émoussé dans votre esprit.

Quant à moi, ces énormes affiches peintes me causent toujours une impression fort désagréable, pénible même, et je me sens bien souvent saisi d'un violent dépit contre les administrateurs qui laissent ou ont laissé si négligemment notre Ville compromettre sa beauté par de telles enseignes.

Comment ? Je ne pourrais pas, en parcourant certains quartiers de Paris, admirer à mon aise les édifices qui se sont construits, sans être entravé dans mon admiration par d?énormes annonces qui attirent et blessent ma vue ?"

C'est un texte de Charles Garnier lui-même, qui date de 1871. Le pauvre, s'il avait vu les bâches mises sur l'Opéra, aurait vraiment été plus qu'attristé !

Ces bâches échappent au règlement local de la publicité depuis un décret du ministre de la Culture d'avril 2007. Ce décret prévoit une mesure dérogatoire pour les bâtiments classés, en autorisant que la publicité représente jusqu'à 50 % de la surface de la bâche. Or, ces publicités géantes défigurent l'Opéra ou les berges de la Seine, pourtant classés au patrimoine mondial de l?Unesco.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Danièle POURTAUD va répondre pour l'Exécutif.

Je l?invite, si elle a des commentaires à faire sur les amendements ou v?ux, à les faire. Notamment, je crois qu'elle a proposé un complément au v?u de M. MARTINS, je lui demande de le préciser pendant son propos, de manière à ce qu'après on puisse passer au vote rapidement.

Madame Danièle POURTAUD ?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais commencer par remercier tous les orateurs de la majorité et de l'opposition, qui ont salué l'importance de cette réforme et les améliorations qu'elle va apporter au cadre de vie des Parisiens.

Cela a été rappelé notamment par Pauline VÉRON et Laurence GOLDGRAB, le R.L.P. actuel a 25 ans et ne correspond plus aux évolutions de notre ville et aux rapports de nos concitoyens à la publicité.

Rapports d'ailleurs perçus par de nombreux élus, dont le sénateur DUPONT, de la majorité présidentielle, mais qui échappent apparemment aux élus de la droite parisienne.

Cette refonte du R.L.P., voulue par notre majorité dès 2003, avait fait l'objet d'un important travail sous la houlette de Jean-Pierre CAFFET, pour aboutir à des propositions très novatrices, votées par le Conseil de Paris en décembre 2007, non pas à l'unanimité, mais par la majorité de l'époque.

Malheureusement, des vices de forme dus à des erreurs de la Préfecture avaient rendu le nouveau règlement trop fragile juridique ment. D'un commun accord, la Ville et l'État ont décidé de relancer une nouvelle procédure de révision, ce qui fut fait par une délibération du Conseil de Paris en juillet 2009.

Après deux nouvelles années de travail et de concertation, je suis fière de vous le présenter aujourd'hui.

Très rapidement, parce que beaucoup de choses ont été dites, je voudrais rappeler la philosophie de ces nouvelles règles et les principales dispositions de ce nouveau règlement de publicité extérieure et des enseignes.

La philosophie, il ne s'agit pas pour nous d'être anti-pub. Ce n'est pas le sujet, n'en déplaise à Alexis CORBIÈRE, et je partage sur ce point la position de Jean-François MARTINS.

La publicité est depuis près d'un siècle consubstantielle de la vie économique.

Il s'agissait, puisque nous sommes dans le Code de l'environnement, de mieux protéger le patrimoine, les paysages et le cadre de vie dans notre ville, tout en préservant les ambitions économiques, culturelles et touristiques de la Capitale.

Nous avons voulu protéger le cadre de vie de manière identique, dans les quartiers périphériques et dans le centre. Cela a été rappelé à l'instant encore par Pauline VÉRON, en cohérence avec notre démarche de requalification de l'espace public et en particulier pour les 10 % de nos concitoyens qui vivent entre les boulevards des Maréchaux et le périphérique.

Nous avons voulu des règles plus simples, pour qu'elles soient mieux comprises et donc mieux appliquées. Je réponds là au v?u de Laurence GOLDGRAB, Gilles ALAYRAC et les élus du groupe socialiste, à l'amendement du groupe Vert et des élus du parti de Gauche, que j'accepterai dans un instant, et aux interrogations de Mme DOUVIN : oui, bien sûr, les services de la Direction de l'Urbanisme feront appliquer ces règles avec leur professionnalisme habituel, que je salue.

Les principales mesures : suppression des grands formats et des densifications, cela a été rappelé. Nous avons choisi de supprimer les 4 par 3, particulièrement disgracieux dans le paysage et très présents dans la ceinture de Paris et sur le périphérique, 923 dispositifs vont disparaître.

De la même manière, la publicité sur les bus ne pourra plus dépasser 16 mètres carrés et, sur les véhicules de tourisme, 2 mètres carrés. Plus de bus ou de voitures entièrement pelliculés.

Par ailleurs, les espacements entre deux dispositifs sont portés à 25 mètres en ville, y compris pour les palissades de chantiers, et 60 mètres sur le périphérique. La publicité lumineuse ne sera plus autorisée qu?en toit-terrasse, ce qui, en clair, doit la faire disparaître des toits des immeubles haussmanniens ou faubouriens de Paris.

Un zonage plus simple et plus protecteur, Paris n'aura plus de zones de publicité élargie et passera d'une réglementation de 8 zones à 4 zones :

- 2 zones de publicité interdite, sauf pour les mâts et colonnes porte-affiches, Montmartre, les berges de la Seine et les secteurs sauvegardés ;

- 2 zones de publicité restreinte sur le reste du territoire.

Nous avons mis en place également de nouvelles protections.

Les établissements scolaires, ainsi que les funérariums seront protégés sur une longueur de 50 mètres dans la rue de part et d'autre de leur entrée principale, sujet ardemment défendu par beaucoup d?élus ; je pense en particulier à Karen TAÏEB dans le groupe de travail.

Les jardins partagés seront protégés, comme les espaces verts, grâce aux amendements portés par Jacques BOUTAULT dans le groupe de travail.

La conjugaison de toutes ces mesures doit aboutir à une diminution d'environ 30 % de la densité publicitaire sur le territoire parisien.

Nous avons également souhaité protéger nos concitoyens contre tous dispositifs intrusifs ou de comptage, tels qu'ils avaient commencé à être expérimentés dans le métro il y a un an. Notre Conseil s'en était ému, Laurence GOLDGRAB l?a rappelé. La C.N.I.L. y travaille. Nous les avons interdits dans ce nouveau texte, grâce aux propositions des élus de la majorité présents dans le groupe de travail, et en particulier Alexis CORBIÈRE et Jacques BOUTAULT.

Un mot des nouvelles règles pour les enseignes des entreprises ou des commerces.

Les enseignes devront s'intégrer, mieux que ce n'est le cas aujourd'hui, à l'architecture des bâtiments et respecter des règles plus homogènes en matière de couleur ou de densité lumineuse.

Nous avons veillé à ce que, comme la loi le permet, des règles préservent la spécificité des établissements culturels : cinémas ou théâtres.

Je vais répondre maintenant, Monsieur le Maire, très rapidement à quelques interventions, en particulier la fausse objection des orateurs de l'U.M.P. et au v?u du Centre et Indépendants qui justifient leur volonté d'immobilisme par la nécessité d'attendre le Grenelle 2. Je rappellerai, tout d'abord, que la loi a explicitement prévu que les villes - il y en a une trentaine -, comme Paris - cela a été rappelé par Pauline VERON -, qui avaient entrepris la révision de leur R.L.P. avant le vote du Grenelle 2, pouvaient continuer, sous réserve d'avoir abouti au plus tard le 13 juillet 2011.

D'autre part, je rappellerai également que les décrets n'étant toujours pas sortis, le cadre juridique précis du Grenelle 2 n'est toujours pas connu, n'en déplaise à Mme DOUVIN, à Mme BRUNO, à M. DUBUS : non, le Grenelle 2 n'existe pas encore !

Ce qui signifie qu'attendre le Grenelle 2 reporterait au moins de deux ans l'adoption de nouvelles règles. Je dis bien "au moins deux ans" et non pas de quelques mois, puisque Mme DOUVIN a longuement déploré que nous n'ayons mis que deux ans à préparer cette nouvelle mouture.

Soyons clairs : on ne peut pas à la fois se déclarer pour la diminution de la présence publicitaire dans nos rues et déclarer qu'il est urgent d'attendre ! Je rappelle que cette réforme a été voulue par le Conseil de Paris dès 2003.

Je crois que ceux qui s'abritent derrière le Grenelle 2 sont, en fait, tout simplement satisfaits de la situation actuelle, très profitable, reconnaissons-le, aux afficheurs !

Je ne reviendrai pas longuement sur le débat concernant les immenses bâches publicitaires, 700 mètres carrés quand même sur la Conciergerie ou le Louvre, puisque nous avons eu ce débat au Conseil du mois de mai et Mme GOLDGRAB, Mme VERON ont très bien rappelé la position de l?Exécutif. Je renvoie donc Mme BRUNO et Mme de CLERMONT-TONNERRE au compte rendu de nos débats du mois de mai.

Deuxième remarque ou interrogation, à laquelle je souhaiterais répondre : celle portée par Jean-François MARTINS, que je remercie, par ailleurs, pour son analyse positive de notre projet ; question concernant la distorsion des règles de part et d'autre du périphérique. C'est vrai, c'est un risque, mais la loi a donné cette compétence aux communes, nous n'y pouvons rien. Vous souhaitez, dans un v?u, que Paris entreprenne des démarches pour aboutir à l'harmonisation des règles avec les communes limitrophes. Je ne sais pas si certaines vont bientôt refaire leur Règlement Local de Publicité, mais soyons clairs, cela reviendrait à leur demander de se conformer aux règles que nous votons aujourd'hui.

Je ne crois pas que cela soit politiquement conforme au nouveau rapport que le Maire de Paris a souhaité construire avec nos voisins. Je sais d'ailleurs que vous partagez cette manière de voir. Il est, en revanche, tout à fait possible, si elles le souhaitent, de fournir à ces communes toutes nos études et tous nos éléments d'analyse pour leur permettre éventuellement de se rapprocher de nos règles.

Je vous proposerai donc d'amender votre v?u en ce sens.

Monsieur le Maire, chers collègues, je conclus en répétant qu'il s'agit d'une réforme très novatrice, majeure pour la qualité du cadre de vie de nos concitoyens et pour l'attractivité touristique de la Capitale. Je crois que tous ceux qui la voteront pourront être fiers de cette avancée.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Danièle POURTAUD, et merci à tous. Je crois que c'est un sujet majeur. On va voir dans la mise en ?uvre, mais je pense que cela devrait changer vraiment des choses en bien pour la beauté de Paris et aussi pour une certaine philosophie urbaine.

Je vous remercie tous d'avoir pris part à cet échange.

Nous allons passer aux votes.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 22 bis du groupe "Europe Écologie - Les Verts et Apparentés", avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Ensuite, je mets aux voix, à main levée, le v?u du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Il est adopté. (2011, V. 147).

Il y a aussi le v?u n° 24 du groupe Centre et Indépendants, sur lequel il vient d'être répondu par Danièle POURTAUD, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ? Merci.

Qui est contre ? Merci.

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejeté.

Enfin, le v?u n° 25 de M. MARTINS, qui a été retravaillé par lui-même et Danièle POURTAUD. Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé de M. MARTINS assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2011, V. 148).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 84 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2011, DU 84).