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Juin 2011
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27 - 2011, Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à la vidéosurveillance dans les établissements scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

27 - 2011, V?u déposé par le groupe EELVA relatif à la vidéosurveillance dans les établissements scolaires.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u n° 4 relatif à la vidéosurveillance dans les établissements scolaires, déposé par le groupe E.E.L.V.A. présenté, lui aussi, par Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Dans le même ordre d?idées que le v?u précédent, ce v?u concerne donc la vidéosurveillance dans les établissements scolaires. La C.N.I.L., là aussi, a rendu un avis assez négatif à propos de cinq établissements scolaires qui avaient installé, avec assez peu de précautions, des caméras de vidéosurveillance à l?intérieur des établissements. Or, les principes sont clairs en matière de vidéosurveillance : cela ne doit pas être une surveillance systématique de lieux de vie.

Les établissements scolaires en question les avaient installées en direction des préaux - et donc de lieux de vie des élèves - et non pas, comme on aurait pu s?y attendre, éventuellement, pour des raisons de sécurité, vers les entrées et sorties des établissements scolaires, ce qui - je le redis - peut éventuellement s?expliquer.

C?est la raison pour laquelle nous souhaiterions que soient rappelés ces principes d?installation à l?ensemble des établissements scolaires parisiens, de façon à ce que nous ne découvrions pas un jour - nous qui sommes, pour certains d?entre nous, parents d?élèves également - que nos enfants sont surveillés dans leurs moindres faits et gestes, alors que - nous le redisons : c?est un principe, là aussi, qui nous est cher - l?important est d?avoir des hommes et des femmes qui seraient à la disposition, du personnel enseignant, mais également à la disposition des élèves, pour régler d?éventuels conflits.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL a la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Je vais donc vous répondre - j?avais envie de dire "comme à mon habitude" - puisque c?est un sujet que nous avons l?habitude d?évoquer en Conseil de Paris. Ma réponse ne sera donc pas modifiée par rapport au v?u précédent que vous avez déposé.

Néanmoins - vous avez raison de le dire - l?avis de la C.N.I.L. est un élément nouveau dans le débat, non pas nouveau pour la doctrine de la Ville de Paris - si je peux m?exprimer ainsi - mais un élément nouveau qui mérite d?être étudié avec attention. Le Secrétaire général de la C.N.I.L. a donc indiqué, au sujet de ces cinq établissements français, qui étaient donc cinq établissements de tous niveaux, que son propos n?était pas de prendre position pour ou contre la vidéosurveillance dans les établissements scolaires, mais bien de rappeler les règles qui en encadrent l?utilisation.

Ces lieux doivent faire une déclaration à la C.N.I.L. avant d?installer toute vidéosurveillance et la C.N.I.L. a également le pouvoir de vérifier si cet usage est proportionné. Et, c?est là que les choses sont intéressantes, si les personnes concernées ont été informées et si la sécurité des données personnelles est bien garantie. Or, nous n?avons quasiment pas de déclaration, ce qui n?est pas normal.

Et c?est à ce sujet que l?avis de la C.N.I.L. est important, parce qu?il met bien en lumière la disproportion entre les dispositifs et les réalités de situation? Et j?en profite évidemment pour rappeler que quand on supprime à tour de bras des postes d?enseignants, des postes de surveillants, des postes d?infirmiers, des postes d?assistants sociaux, évidemment, c?est la présence adulte qui est réduite dans les établissements, et c?est donc aussi, évidemment, la capacité de réagir face à diverses situations désagréables. Et donc, bien entendu, il est tout à fait important que nous n?actions pas que le désengagement de l?Etat en matière de personnel d?encadrement et d?éducation puisse être comblé uniquement par des moyens informatiques, moyens qui n?auraient pas été expliqués, ni mis en place en respectant les avis de la C.N.I.L.

C?est donc la raison pour laquelle j?apporterai un avis favorable à votre v?u. Si vous en étiez d?accord, Madame DUBARRY et Madame LOPEZ, étant donné que nous avons déjà eu un échange de cette nature il y a de cela quelques mois, est-ce que nous pourrions nous exempter du premier alinéa, qui demande à ce que nous rappelions aux responsables des établissements scolaires le refus de la Ville de Paris de ce type de surveillance, puisque cela a déjà été fait il y a à peine quelques semaines, et que nous puissions nous mettre d?accord pour voter uniquement le second alinéa ?

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Oui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Elle a dit oui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Oui. Merci de cet accord.

Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé avec un avis favorable sur ces bases de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est d?un avis contraire ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est donc adopté. (2011, V. 141).