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Juin 2011
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10 - 2011, DILT 16 - DF 7 - Compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de 2010.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

10 - 2011, DILT 16 - DF 7 - Compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de 2010.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 16 DF 7 relatif au compte administratif du budget annexe du Service technique des Transports Automobiles municipaux de 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2011, DILT 16 - DF 7).