Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 16 DF 7 relatif au compte administratif du budget annexe du Service technique des Transports Automobiles municipaux de 2010.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2011, DILT 16 - DF 7).