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Juin 2011
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39 - 2011, III - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris, relative au désengagement social de l'Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

39 - 2011, III - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris, relative au désengagement social de l'Etat.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD pour la question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. Monsieur le Maire, chers collègues, la solidarité est le premier budget de la Ville de Paris. Elle y consacre chaque année un peu plus de 2 milliards d?euros, en hausse de 70 % depuis 2001. C?est un choix que notre Municipalité assume dans le respect de ses compétences obligatoires, certes, mais aussi au-delà, afin de tenir compte d?une demande sociale croissante.

A l?inverse, l?Etat, pourtant porteur de l?exigence de solidarité nationale, n?assume pas ses responsabilités, et le désengagement social de l?Etat atteint ainsi aujourd?hui des niveaux sans précédent, dont Paris, en particulier, est victime. Prenons le cas, tout d?abord, du financement de la politique de la ville. Et bien, année après année, celle-ci est de moins en moins partenariale, alors que c?est sa nature même, et ce à cause de la baisse massive de la contribution de l?Etat.

Quelques chiffres, simplement : l?Etat y participait à hauteur de 1,4 million d?euros en 2009. Sa contribution est passée à 1,1 million d?euros en 2010 et à 700.000 euros en 2011. Cela représente donc 50 % de crédits en moins en deux ans et en une année, l?Etat aura ainsi enlevé 440.000 euros aux 400 associations qui, dans les quatorze quartiers les plus populaires de Paris, accompagnent, aident, forment et aident à s?intégrer celles et ceux qui y vivent.

Cet abandon a des effets tout à fait concrets. C?est par exemple l?association "Ego" à la Goutte d?Or dans le 18e, qui perd 6.000 euros ; c?est l?association "Accord" dans le 10e arrondissement, qui accompagne la population d?origine turque, et qui se voit retirer 9.000 euros de subvention et ainsi menacée dans son existence même. Pour vous prendre l?exemple de mon arrondissement, la baisse totale des crédits atteint cette année 70 %. Et cela est très légèrement, mais à peine supérieur, à la moyenne parisienne.

Certes, pour 2011, la Préfecture de Paris propose, en compensation, de créer des postes d?adultes relais, mais si cette proposition est bienvenue, elle ne peut remplacer les projets portés par les associations et c?est bien la cohésion sociale qui est ainsi menacée par le retrait de l?Etat.

Il en est de même pour l?hébergement d?urgence. C?est le deuxième exemple qui en dit long sur la politique du Gouvernement de François FILLON. Alors que l?Etat, seul compétent selon les textes en matière d?hébergement d?urgence, diagnostique lui-même 13.000 places manquantes en Région parisienne, le Gouvernement réduit cette année d?un quart sa contribution au Samu social et préconise une baisse quotidienne de 3.500 prises en charge.

Ce sont autant de personnes à la rue et une situation qui sera d?autant plus dramatique qu?il manque déjà plusieurs milliers de places d?accueil pour les demandeurs d?asile en Ile-de-France. Un rapport du Sénat, publié il y a quelques jours, pointe d?ailleurs ces capacités insuffisantes et dénonce la baisse de 56 % des crédits pour l?hébergement des demandeurs d?asile dans la loi de finances pour 2011.

Si je m?arrête enfin un instant sur la mise à l?abri des 1.600 mineurs isolés étrangers...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut vous arrêter complètement, d?ailleurs.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je finis... comptabilisés aujourd?hui, l?Etat ne leur consacre que 3 millions d?euros, quand la Ville mobilise, elle, 70 millions d?euros. Face à cette situation critique, Monsieur le Maire, et au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, je souhaiterais donc que vous nous apportiez les précisions nécessaires sur les conséquences du désengagement social de l?Etat à Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est une question originale, puisqu?elle interpelle deux membres de l?Exécutif : Olga et Gisèle. Mais vous vous débrouillez : c?est trois minutes pour vous deux. Olga d?abord, puis Gisèle.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, les conséquences des orientations actuelles de l?Etat en matière d?hébergement d?urgence sont désastreuses. L?Etat a décidé de mettre en place une politique du logement, d?abord pour lutter contre les phénomènes de pauvreté. L?intention paraît méritoire, mais en réalité, il s?agit de supprimer l?hébergement des plus exclus pour le remplacer par des résidences sociales qui engagent les budgets des départements.

La politique de la casse sociale du Gouvernement continue, en toute connaissance de cause, puisque l?Etat reconnaît que 13.000 places d?hébergement manquent en Ile-de-France.

Par ailleurs, d?ici la fin de cette année, le Préfet de Région a ordonné au Samu social d?organiser la suppression de 2.300 nuitées hôtelières à Paris, sur les 9.400 actuelles. Cela veut dire que 800 familles avec des enfants se retrouveront à la rue. Et cela a déjà commencé. C?est presque 70 personnes, dont des enfants - et c?est une situation inédite -, qui se retrouvent chaque soir sans solution d?hébergement après avoir appelé le 115. Les plus fragiles, ce sont aussi les demandeurs d?asile, les 900 saisonniers de l?hébergement, mis à la porte tous les ans des centres d?hébergement hivernaux et tous ceux qui ont trouvé refuge dans les bois ou le long du périphérique, faute d?une main tendue.

Jamais maltraitance de l?Etat n?avait été organisée de la sorte. Pour dénoncer cette situation, notre collectivité a engagé une procédure contentieuse contre l?Etat. Beaucoup de collectivités franciliennes partagent notre détermination. Le 23 juin, ici même à l?Hôtel de Ville, les présidents des Conseils généraux de Paris, du Val de Marne, de la Seine-Saint-Denis et le Président de la Région Ile-de-France dénonceront avec les associations ce désengagement inacceptable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien. Très bref.

Mme Gisèle STIEVENARD a la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - M. FÉRAUD a raison d'insister sur l?urgence sociale et l?impérieuse nécessité de rétablir la solidarité nationale fort malmenée par le Gouvernement.

Concernant la politique de la ville, nos quatorze quartiers ont connu de réels changements depuis dix ans. Pour autant, les équilibres restent fragiles et les tensions s'accentuent avec la crise et l'afflux considérable de personnes en errance.

Il n'est donc pas question de relâcher l?effort. C?est ce que fait la Ville en maintenant son investissement dans les actions associatives. En témoigne la communication du Maire de Paris, ici même en mars dernier, pour impulser un plan d'action renouvelé en faveur des quartiers populaires jusqu'en 2014.

Encore faut-il que l?Etat reste à nos côtés. Hélas, à Paris comme ailleurs, la réalité est toute autre. La baisse de 20 % des crédits nationaux menace la poursuite d'actions de terrain indispensables. Récemment, des maires de tous bords politiques ont à nouveau alerté sur l'urgence de maintenir le social aux côtés de l'urbain pour assurer l'efficacité et la durabilité des politiques urbaines qui sont conduites dans ces quartiers.

Certes, il y a 35 postes supplémentaires d'adultes relais, ce qui est une bonne chose, mais l'Etat décroche sur la réussite éducative et l'enveloppe des subventions aux associations est en baisse de 50 % en moyenne sur deux ans, voire davantage dans le 10e et le 14e arrondissement. Là c'est vraiment la remise en cause de la géographie prioritaire qui ne dit pas son nom. C'est autant de moins pour la culture, le lien social, le sport, la prévention, le soutien à la parentalité.

Ce retrait est un bien mauvais calcul de la part de l?Etat. Aussi, avec les maires d'arrondissement, nous demandons le réexamen en urgence des situations associatives critiques et la mobilisation de crédits supplémentaires pour les quartiers parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez été parfaites toutes les deux.