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37 - 2011, I - Question d'actualité de M. GOUJON au nom du groupe U.M.P.P.A. relative à la légalisation du cannabis.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

37 - 2011, I - Question d'actualité de M. GOUJON au nom du groupe U.M.P.P.A. relative à la légalisation du cannabis.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons par M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Plus fort que la dépénalisation, la légalisation contrôlée.

Le vote par votre majorité, Monsieur le Maire, de l'ouverture de salles de "shoot" à Paris constituait donc bien le préalable à l'organisation par l'Etat de la production sur des dizaines de milliers d'hectares et de la vente de haschisch dans des "cannabistrots" ouverts avec l'aval des douanes, le tout supervisé par une agence nationale sur le modèle de la SEITA.

Certes, légaliser et donc légitimer, justifier et, in fine, encourager l'usage de stupéfiants ne fait pas l'unanimité dans vos rangs. "Cela va à l'encontre de mes valeurs" a déclaré Emmanuel VALLS, tout en s?interrogeant : "Si, demain, le crack, l?héroïne, la cocaïne prennent la même ampleur, cela veut-il dire qu'il faudra aussi légaliser les drogues dures ?"

Ségolène ROYAL considère tout autant que si on dépénalise le cannabis, le trafic se fera sur des drogues plus dures.

Arnaud MONTEBOURG rappelle quant à lui que les pays qui ont dépénalisé révisent leur jugement et c'est effectivement vrai pour l'Espagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et même la Suisse.

Alors, Monsieur le Maire, vous qui savez si bien vous affranchir des questions embarrassantes, chacun s?interroge, dans ce débat ambigu qui agite le P.S., sur un sujet essentiel pour l'avenir de notre jeunesse. Briserez-vous avec M. VAILLANT le tabou de l'interdit, dont on sait pourtant qu'il incite au moins la moitié des jeunes non consommateurs à renoncer et croyez-vous que parce que la lutte contre les stupéfiants est difficile, il faut l'abandonner ? Ne pensez-vous pas, au contraire, que si la consommation est légalisée, elle augmentera, car son accès sera plus facile et son coût réduit ? Etes-vous prêt, Monsieur le Maire, à prendre le risque d?atteindre des chiffres identiques à ceux du tabac ou de l'alcool ? Faites-vous l'impasse sur l?attrait pour les organisations criminelles du commerce parallèle des produits licites comme les cigarettes et sur leur capacité à gérer des stratégies d'adaptation en se tournant, par exemple, vers d'autres trafics ou vers les mineurs ?

Enfin, ne voyez-vous pas le paradoxe d'accroître la disponibilité d'un produit dont la dangerosité est de plus en plus avérée, au moment même où la politique globale menée par la France sous tous les Gouvernements d?ailleurs, quelle que soit leur couleur politique, et associant étroitement prévention, soin, réduction des risques et application ferme de la loi, a permis de réduire, et de façon sensible, le nombre des expérimentateurs de cannabis ?

Alors, Monsieur le Maire, puisque le Parti socialiste a décidé d'ouvrir ce débat pour 2012, est-ce là son programme pour la jeunesse ?

Votre message à vous, Monsieur le Maire, votre message à la jeunesse sera-t-il celui de la démission et de la compromission ou celui de l'espoir et du courage politique ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme Myriam EL KHOMRI a la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le député-maire, la question du statut du cannabis dans notre pays me semble excéder très largement les prérogatives et les compétences de notre collectivité.

Le problème de la consommation de cannabis se pose avec une intensité qui n'a sans doute jamais été aussi importante qu'aujourd'hui dans tous nos départements, en métropole comme en outre-mer, des agglomérations aux zones rurales en passant par les zones périurbaines.

Ce problème constitue clairement un enjeu de politique nationale et générale. A ce titre, il est normal et sain qu'il suscite au niveau des partis et d'un certain nombre de responsables politiques des prises de position.

A ce titre, il est normal et sain qu'il fasse débat dans notre pays.

Pour autant, il me semble absurde de demander à un Exécutif municipal de prendre position sur ce sujet. Reposez votre question dans deux jours à l'Assemblée nationale, elle y a bien davantage sa place qu?au Conseil de Paris.

Peut-être est-ce justement au Conseil de Paris que vous avez souhaité la poser, pour instruire le sempiternel procès en laxisme, auquel vous vous plaisez à assigner notre Exécutif.

Ce procès en laxisme est bien mal inspiré, émanant d'une majorité dont la décennie passée au pouvoir aura correspondu à l?explosion du nombre de consommateurs réguliers et à une forme de faillite policière et sanitaire.

Dans un pays qui compte plus de 4 millions de consommateurs et plus de 12 millions d'expérimentateurs d'une substance, dont je vous accorde volontiers qu'elle est loin d'être anodine pour la santé, il ne me semble ni illogique ni dangereux de questionner une législation qui met hors-la-loi un cinquième de la population.

D'autres pays européens ont engagé cette réflexion, optant pour des solutions différentes des nôtres, des solutions raisonnées et respectables, dont il serait audacieux de dire qu?elles sont moins efficaces que les nôtres.

C'est donc bien le souci de l'ordre et non la passion du laxisme qui est au fondement de la réflexion engagée sur cette question, un ordre mis à mal avec 600.000 nouveaux consommateurs depuis 1999 et un prix à l'achat qui ne diminue pas, malgré la hausse continue des saisies qu'orchestre bien le Gouvernement, un ordre injuste également, puisqu?il a abouti à une hausse des condamnations pour détention et usage et à une baisse des condamnations pour offre et cession, c'est-à-dire pour trafic.

La collectivité parisienne, confrontée à une recrudescence des violences liées au trafic de stupéfiants, considère que le débat sur le statut du cannabis est un débat légitime, le genre de débat démocratique et responsable qui honore la politique et au terme duquel devront se redéfinir les équilibre de sécurité et de santé publique en France.

Nous poursuivons tous les mêmes objectifs : une baisse de la consommation de cannabis pour améliorer la santé et la sécurité. Ne négligeons aucun chemin pour atteindre ces objectifs.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien, Myriam EL KHOMRI.

Pas de commentaires ?

Que voulez-vous, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. L'orateur peut reprendre la parole pendant deux minutes, après le Préfet de police, peut-être.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez posé votre question au Maire de Paris. Le Maire de Paris, c?est moi.

Ôtez-moi d?un doute, je suis Maire de Paris ou non ?

Si vous voulez, je peux donner la parole à M. le Préfet de police, s'il le souhaite et très brièvement, mais votre question m'était adressée.

Monsieur GOUJON, soyez cohérent.

Vous avez envie d'entendre le point de vue très bref de M. le Préfet de police, c'est bien volontiers, s'il en a envie.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, la question vous est adressée, mais puisque j'ai entendu Mme Myriam EL KHOMRI qui parlait de faillite policière, je me sens un peu concerné.

Dans cette affaire, j'ai coutume de dire que, par principe, les services de police n'ont pas à commenter la loi ni à la modifier. Il y aura, comme cela vient d'être indiqué à la fois par celui qui pose la question et par Mme EL KHOMRI qui lui a répondu, un débat.

De ce débat, il résultera des textes et la Préfecture de police, là comme ailleurs, appliquera la loi. C'est d'ailleurs ce qu'elle fait. Des institutions de notre République ne s'empressent pas autant, si vous voyez ce je veux dire, d'appliquer la loi.

Puisque l'on parle de faillite policière, vous savez que, depuis que j'ai pris mes fonctions, j?ai manifesté à plusieurs reprises l'intérêt porté à la lutte contre la drogue, dans la mesure où je considère que c'est un fléau tout à fait important pour la vie en société dans notre ville et dans votre ville, Monsieur le Maire, comme ailleurs.

Nous avons lancé ce plan drogue dès octobre 2007. Dans le cadre de l'agglomération, il est aujourd'hui appliqué dans les trois départements et je pense qu'il est un peu exagéré de parler de faillite policière.

Je fais simplement deux ou trois réflexions. La première, c'est que le plan drogue que nous avons engagé, n'est pas motivé par la recherche d'un tableau de chasse, mais tout simplement par la nécessité de faire que les gens vivent mieux, notamment dans les halls d'immeuble.

Deuxièmement, nous avons de forts risques, ce sera un sujet compliqué si l?on doit légaliser, avec la mise en place d'un nouveau dispositif de vente à l'image du tabac, mais, à l'image du tabac, il y a fort à parier, puisque c'est ce que l'on vit actuellement, que s'il y a légalisation, il y aura des trafics sur des mauvais produits.

A l'heure actuelle, il faut avoir à l'esprit - et nous le regrettons tous - qu'au-delà du cannabis, d'autres drogues sont présentes, à Paris comme ailleurs : la cocaïne sous forme de crack, par exemple, l?héroïne ou les drogues de synthèse.

Il suffit de se référer à ce qui s'est passé hier dans le 19e arrondissement pour s'apercevoir que les trafiquants sont multicartes. Dans une saisie, hier, dans le 19e arrondissement, il y avait de l?herbe, 2,9 kilos de crack (ce qui n'est pas rien) et d'autres substances. Voilà ce que je peux dire, sous l'angle répressif.

Sous l'angle de la prévention, comme vous le savez, Monsieur le Maire, puisque j'ai eu l'occasion de vous le dire, ainsi qu'à M. Georges SARRE et à Mme Myriam EL KHOMRI, nous ne sommes pas restés bras ballants à la Préfecture de police dans le cadre du contrat parisien de sécurité.

Il ne nous appartient pas à nous, Préfecture de police, de prévoir la politique sanitaire, mais l?on peut s?y associer avec intelligence.

J'ai amené, parce que je subodorais que j?allais peut-être être appelé à intervenir, deux documents que j'ai diffusés aux élus de Paris - et je souhaite qu'ils soient lus - sur les effets du cannabis et de la cocaïne.

C?est un problème très grave pour notre pays, qui constitue un véritable danger, notamment pour les enfants et les adolescents.

Les documents que l'on a élaborés ne sont pas des documents de policiers, ce sont des médecins, des pédopsychiatres, des psychiatres, des sociologues ou des assistantes sociales qui se sont exprimés.

Comme il m'arrive de parler avec mon cerveau unique, qui me sert pour la fonction et à titre personnel, je considère que c'est un danger très important, mais c'est un petit élément dans un débat dont j'ai conscience qu'il me dépasse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Nous avons entendu le Préfet de police, nous avons entendu la parole de Mme EL KHOMRI que je ne néglige pas du tout, bien au contraire, mais il aurait été intéressant pour l'ensemble des Parisiens et de leurs représentants de connaître votre point de vue personnel, étant donné qu'il y a un débat, c'est vrai, mais qui a été lancé par l?un des membres importants de votre majorité. C'est même un maire d'arrondissement.

Dès lors qu?un maire d?arrondissement lance le débat, souffrez que les autres maires d?arrondissement aussi puissent donner leur point de vue. C?est fait, pour ce qui concerne un certain nombre d?entre eux. Les deux points de vue sont là, d'autant que vous avez l'habitude de débattre aussi de sujets d'ordre national, qui ne sont pas forcément adaptés à cette enceinte.

Face à la réponse qui consiste à dire que c'est un débat qu'il faut avoir à l'Assemblée nationale, je ferais valoir qu'on peut l?avoir ici aussi, d'autant plus que c?est l'un d'entre vous, et pas des moindres, qui l?a lancé.

C'est vrai que le combat de la drogue n?est pas perdu, dans ce pays, bien au contraire d?ailleurs, parce que le niveau de la consommation de cannabis a retrouvé celui de 2002 et qu?il baisse depuis 2003.

Simplement, nous aurions aimé, ici, dans cette enceinte, que l'ensemble des forces politiques de notre Conseil puissent soutenir la politique menée par tous les gouvernements, de gauche comme de droite, de prévention, de soins, de réduction des risques, menée contre le cannabis.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, d'abord, vous êtes un peu impatient et il faut savoir attendre un peu.

Bien sûr, je vais vous donner mon sentiment, mais je voulais laisser s'exprimer le débat, écouter chacun, vous deux fois !

Deuxièmement, si nous voulons tenir ici, au Conseil de Paris, tous les débats intéressants dans notre pays, il faut fusionner le Conseil de Paris à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Mais, le Sénat, cela va être compliqué !

Donc, ayons la modestie, de temps en temps, de nous comporter en Assemblée locale.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. C'est vous qui l'avez lancé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous permettez ?

M. Daniel VAILLANT, comme vous l?avez dit, est parlementaire. Il y a des instances parlementaires, mais puisque vous y tenez, je vais vous donner quelques éléments.

D'abord, vous avez qualifié Daniel VAILLANT d'un de mes amis proches. Vous avez raison et je ne compte pas mettre de distance.

Mais vous savez, entre amis proches, on peut avoir parfois des appréhensions de sujets de fond, compliqués, qui ne sont pas identiques. D'ailleurs, j'ai cru voir sur d'autres sujets, qui n'étaient pas très idéologiques, certaines différences parmi vous.

Mais là, c'est une question qui, vraiment, interpelle.

Je vais vous rappeler d'abord quelque chose.

Lorsque M. PASQUA était Ministre de l'Intérieur, il avait recommandé que soit ouvert un grand débat sur la question. Malheureusement, il n'a pas été entendu et le mérite principal du rapport de Daniel VAILLANT, c'est de demander que s'ouvre un grand débat national sur ce sujet.

Sur ce sujet, je suis complètement d'accord avec Daniel VAILLANT.

Vous permettez ? Je vous ai écouté, qu?est-ce que vous avez ?...

Eh bien, voilà, cela peut arriver !

Je ne suis pas sectaire, comme vous, moi !

Je pense que le principal mérite de son rapport, c?est que la société française a besoin d'un débat sans tabou, complet sur ce sujet.

Deuxième remarque que je voudrais faire, c'est que le statu quo n?est absolument pas satisfaisant. Vous avez fait allusion à tous les gouvernements. D'accord, tous les gouvernements, en attendant, la situation actuelle ne convient pas.

Personnellement, je considère ce sujet comme un sujet de santé publique et c'est pourquoi je serais peut-être moins catégorique que mon ami Daniel VAILLANT sur les solutions qu'il préconise, notamment en matière de légalisation.

En revanche, il y a une question que je me pose ; ne le prenez pas comme une manière de clore le débat ! Je me demande, sur la pénalisation des consommateurs, s?il ne vaudrait pas mieux que nos forces de police, que j'estime beaucoup, soient consacrées à autre chose qu'à réprimer les fumeurs de joints. Vous voyez ! Parce qu?il y a beaucoup de boulot et ce n?est, d?ailleurs, pas ce qu?ils font le plus.

Une intervenante. - Ils ne font pas que cela !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est marrant, vous voulez des débats et vous refusez que les gens s'écoutent !

J'essaie de vous donner un sentiment ouvert, mesuré, pas sectaire et vous voulez absolument crisper.

Moi non !

Donc, dans les enceintes qui conviennent, c'est-à-dire sans doute l'Assemblée nationale, le Sénat et au-delà, je souhaite effectivement qu?il y ait un grand débat sur ce sujet et un débat qui, je l'espère, nous fera avancer.

Mais, bien entendu, si vous souhaitez qu'on en reparle, on verra dans la conférence d'organisation s'il faut organiser un débat prioritaire sur le cannabis.