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Juin 2011
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104 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la sécurité dans les quartiers d'habitat social du 17e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

104 - 2011, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la sécurité dans les quartiers d'habitat social du 17e arrondissement.

 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner des v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 64 déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés est relatif à la sécurité dans les quartiers d'habitat social du 17e arrondissement.

Je donne la parole à M. Patrick KLUGMAN, pour une minute.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci Monsieur le Maire.

Je voudrais revenir sur un événement tragique, survenu dans la nuit du 9 au 10 mai dernier, rue Curnonsky, où un jeune homme de 17 ans a été tué par balle.

La situation dans ce quartier d'habitat social, de violences récurrentes et en augmentation est connue de tous. D'ailleurs, le contrat de sécurité mentionne bien que c'est bien la mission de l'Etat, ce que nous savons bien ici.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous aimerions que le Maire de Paris saisisse le Préfet de police, afin qu'il renforce les effectifs de police dans l'arrondissement, et particulièrement naturellement dans le quartier de la rue Curnonsky.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjoint. - Merci, Monsieur le Président.

C'est cette inquiétude dont je souhaite vous faire part, Monsieur le Représentant du Préfet de police, et qu'ont porté les élus du 17e arrondissement, adossée non pas aux statistiques mais au sentiment des Parisiens qui me semble être un baromètre indispensable dans le domaine de la sécurité.

Que dit ce baromètre aujourd'hui dans le 17e, mais également dans un certain nombre d'arrondissements populaires ? Que la violence et les affrontements sur la voie publique augmentent, que cette violence apparaît souvent gratuite ou à tout le moins disproportionnée, que les armes semblent circuler avec une facilité déconcertante, que l'équité territoriale qui devait présider à la répartition des forces de sécurité dans la Capitale est loin d'être garantie.

Cette équité, la Ville cherche à l'atteindre, là où il lui semble nécessaire de compenser ou de compléter des engagements insuffisants de l'Etat. C'est ce qu'elle fait en finançant le G.P.I.S. à hauteur de presque 6 millions d'euros par an. C'est ce qu'elle fait en développant la médiation sur la voie publique avec la création des équipes de correspondants de nuit ; une équipe qui démarre cette semaine autour de la place de Stalingrad et une équipe l'an prochain dans le 17e.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, ce que ce v?u nous rappelle, c'est qu'avec le sujet de l'équité territoriale dans le domaine de la sécurité, la Municipalité et la Préfecture de police sont attendues à un rendez-vous qu'elles ne doivent pas manquer.

Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le quartier Curnonsky fait bien l'objet d'un fort investissement des services de police, non seulement avec une présence policière en uniforme, donc visible, mais aussi en matière de coordination des unités en civil discrètes.

Ainsi, la présence de la brigade de soutien des quartiers dans ce quartier a permis de traiter au cours de ces derniers mois 110 doléances de riverains et 48 opérations de sécurisation. Le commissaire de l'arrondissement, encore le mois dernier, le 23 mai, participait à la mairie d'arrondissement à une réunion spécifique sur ce quartier avec tous les acteurs : associations et bailleurs sociaux.

En août, depuis la création de la police d'agglomération, des opérations conjointes sont organisées par le commissariat du 17e avec les commissariats des communes de Clichy et Levallois, avec une à deux opérations par semaine, ce qui montre un effet tangible de la police d'agglomération pour mieux sécuriser les franges urbaines intercommunales. Dans ces opérations, 500 personnes ont été contrôlées et 14 interpellées.

Mais la cause principale de la violence de ce quartier est connue, puisqu'il s'agit du deal de cannabis, de cocaïne et de "crack". Le profil de "dealer" et les antécédents judiciaires du jeune homme tué dans la nuit du 10 au 11 mai ne permettent pas d'exclure l'hypothèse d'un règlement de compte, et l'enquête est conduite par la brigade criminelle.

Préalablement à cet événement, quelques jours à peine, une semaine précisément, dans le cadre du plan "stups" et sur commission rogatoire - un individu qui était porteur d'une quantité de stupéfiants avait été surveillé en janvier et interpellé -, une opération de surveillance avait permis, le 3 mai, d'interpeller et de démanteler un réseau de trafic de cannabis, avec l'arrestation de 8 vendeurs une semaine avant les faits. Trois mis en cause sont entre les mains de la justice.

Par ailleurs, pour améliorer la sécurité en termes de prévention situationnelle, le bailleur social "Paris Habitat" a proposé de réaliser des travaux de condamnation d'accès aux caves, qui sont parfois des sites de replis, et d'installer un système de vidéoprotection qui complètera celui mis en place dans le cadre du plan de vidéoprotection pour Paris, qui sera opérationnel à la fin de l'année ou au premier semestre 2012.

Enfin, il convient de rappeler que s'agissant des autres mineurs du quartier moins enracinés dans la délinquance, je ne parle pas des "dealers", et afin d'éviter qu'ils ne suivent le mauvais exemple de leurs aînés, le Préfet de police a proposé dès 2009, au Maire de Paris et aux maires d'arrondissement qui étaient d'accord, la constitution d'un groupe de suivi individualisé. Je souhaite que ce groupe soit rapidement mis en place dans cet arrondissement. Nous comptons sur nos récents échanges pour que cette lacune soit comblée prochainement.

Enfin, s'agissant de l'équité territoriale dans Paris, j'ai le souvenir qu'il y a, une ou deux séances du Conseil, un v?u a été adopté se plaignant de projets de la Préfecture de police pour justement améliorer cette répartition.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai deux demandes d'explication de vote. Tout d'abord de M. Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe U.M.P.P.A. pour deux minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est une explication de vote qui ira dans le même sens que les échanges que nous avons eus en Conseil d'arrondissement et je garderai d?ailleurs le même ton que lors de ce Conseil.

Pour vous dire, le Préfet a fait allusion à cette réunion du 23 mai, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs à la suite, pas simplement de ce drame, mais à la suite aussi du suivi que nous effectuons régulièrement. Moi-même, en tant que président de ce conseil de quartier, et Jean-François DIVRY, adjoint au Maire du 17e en charge de la sécurité.

On a été particulièrement vigilant parce que je voudrais revenir sur ce v?u. Le problème, et le Préfet l'a dit, ce n'est pas un problème de sous-effectif de police dans ce quartier. Le problème est bien plus profond que cela. Ce sentiment d'insécurité, qui s'est développé depuis un an, est dû aussi à des problèmes de procédure, qui ont retardé l'enquête de police, qui ont fait que la commission rogatoire a créé un certain nombre de problématiques nouvelles, qu'il a fallu traiter avant qu'il y ait pu avoir ces arrestations.

Nous avons découvert, et la police en tout cas a découvert, non pas un deal précis mais un vrai supermarché de drogue dans ce quartier. Le Préfet l'a rappelé : cannabis, cocaïne, "crack", ce qui fait qu'aujourd'hui il ne s'agit pas de rejeter la responsabilité sur les autres mais il s'agit de continuer à mettre les acteurs autour de la même table.

C'est la raison pour laquelle, avec les bailleurs sociaux, qui doivent eux-mêmes maintenant, et "Paris Habitat" en l'occurrence, mettrent de la vidéoprotection, condamner les accès aux caves, faire en sorte que ces logements aujourd'hui soient sécurisés, de façon à ce qu'on ne puisse pas aboutir au "deal", tel qu'on a pu le laisser se développer ces dernières années, puisque c'est récurrents et que tous les cinq ou six ans, on a affaire à ce développement de "deal". S'il y a des "dealers", c'est qu'il y a des clients. Tout le monde le sait.

Ce qui veut dire qu'à partir de là, il va falloir que l'on complète ce système de vidéosurveillance. Je rappelle qu'au titre du conseil de quartier, les caméras de vidéosurveillance n'étaient pas prévues initialement à cet endroit, que c'est à la demande du conseil de quartier et à ma demande que vous avez accepté au niveau de la Préfecture de police de les ajouter et que ce dispositif complètera certainement efficacement ce que le bailleur social a maintenant à mettre.

Mais je voudrais en appeler à la responsabilité de chacun, ce n'est certainement pas en rejetant la responsabilité, ou en tout cas les possibles responsabilités sur la Préfecture de police ou sur le bailleur ou sur les autres que l'on arrivera à sortir de cette affaire, qui est très complexe, Monsieur KLUGMAN, vous le savez bien. C'est en continuant à mettre tous les acteurs autour de la table ainsi que nous le faisons à la mairie du 17e.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur BERTHAULT, votre vote, puisque c'était une explication de vote ?

Monsieur CONTASSOT, pour le groupe E.E.L.V.A., vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Ce v?u vient à point nommé puisque, le Préfet de police vient de le rappeler, il s'agit avant tout d'une question qui n'est pas simplement une question de sécurité comme cela, mais qui est liée notamment au trafic de cannabis, pour l'essentiel en tout cas.

Or, ce v?u nous semble un peu curieux, au-delà d'une maladresse du deuxième considérant qui laisserait supposer qu'"habitat social" égale "problèmes récurrents de violence", c'est peut-être un peu rapide, je pense que c'est une pure maladresse, mais au-delà de cela, il fait appel strictement et uniquement à "renforcement de la sécurité, de la police". On a vu la droite dire : "Cela ne suffit pas ! Il faut, en plus, de la vidéosurveillance, etc."

Il me semble que cela fait totalement l'impasse sur des questions beaucoup plus structurantes et, hélas, qui ne sont pas propres à un quartier du 17e, mais qui sont dans de nombreuses communes et on le voit bien, et notamment ce qui se passe dans certaines villes de la Seine-Saint-Denis.

Donc, nous ne participerons pas au vote sur un tel v?u qui fait totalement l?impasse sur des questions en amont qu'il faudrait se poser. Nous nous félicitons, d'ailleurs, de voir que la question de la légalisation et de la dépénalisation de l'usage progresse dans notre société, sauf évidemment sur les bancs de la droite qui n'a rien compris à cette question.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole pour un complément de réponse.

La parole est à Mme EL KHOMRI !

S'il vous plaît, la parole est à Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Permettez-moi de rappeler deux, trois éléments.

Le premier, c?est que, quand j'ai parlé d?équité territoriale, c?est parce que j?ai le sentiment qu?aujourd'hui, c?est bien dans les quartiers populaires que l'on souffre le plus de l'insécurité. La réponse qui est donnée aujourd'hui, par exemple, de condamnation des caves, cela veut dire que des habitants qui paient un loyer n'auront pas accès à leur cave parce qu'il y a du trafic dans l'immeuble. Cela veut dire quand même que, quelque part, ils paient doublement le prix de cette insécurité.

Enfin, je trouve cela particulièrement injuste.

C'est pour cela que je rappelais que la Ville mettait en ?uvre, par exemple, les 6 millions d'euros au titre du G.P.I.S., Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance, qui va dans les quartiers d?habitat social. C'est aussi une bonne réponse et ce n'est pas pour appeler l'un contre l'autre, c?est, bien évidemment, tous ensemble, mais je crois qu?il est important de se rendre compte qu'aujourd'hui, à Paris, là où on souffre le plus de l'insécurité, c'est dans les quartiers populaires. C'est en cela que la question de l'équité territoriale se pose.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2011, V. 163).