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Juin 2011
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93 - 2011, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'élargissement du bénéfice de la carte Améthyste aux handicapés de moins de 20 ans.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2011

93 - 2011, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'élargissement du bénéfice de la carte Améthyste aux handicapés de moins de 20 ans.

 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le v?u n° 55, déposé également par le groupe U.M.P.P.A., est relatif à l'élargissement du bénéfice de la carte Améthyste aux handicapés de moins de 20 ans.

Je donne la parole à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u concerne comme vous l'avez dit la carte Améthyste et la possibilité de l'élargir aux jeunes handicapés de moins de 20 ans.

C'est une question qui nous tient particulièrement à c?ur, l'accessibilité en règle générale au service public parisien pour les personnes handicapées et les jeunes. Nous en avions déjà fait état dans le cadre de la communication sur l'enseignement supérieur.

C'est la raison pour laquelle ce v?u demande que le président du S.T.I.F. puisse être saisi pour étudier la possibilité d'élargir ces conditions d'attribution pour la carte Améthyste en y incluant les jeunes handicapés de moins de 20 ans.

C'est, à mon sens, la moindre des choses.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur MENGUY, lorsque je vous ai répondu à un v?u que vous aviez déposé, que votre groupe avait déposé hier, j'étais extrêmement précise, je vous donnais des chiffres, des statistiques, etc.

En ce qui concerne les enfants en situation de handicap de moins de 20 ans, puisque la loi stipule que, en ce qui concerne les personnes handicapées, c'est à 20 ans que l'on devient "majeur", je serai moins précise parce qu'en ce qui concerne les enfants handicapés à Paris nous manquons de données fines.

Il y en a 7.500 à Paris. Sur ces 7.000 et quelque enfants, 3.500 sont scolarisés en milieu ordinaire ou adapté. 2.500 sont scolarisés dans des établissements médico-éducatifs ou dans le secteur sanitaire. Pour ces 2.500, les transports, les trajets domicile-établissement sont donc pris en charge, par l'Etat d'ailleurs, dans le cadre des conventionnements de ces structures.

Donc, cela ne nous intéresse a priori pas, en tout cas tel que présenté dans votre v?u. En revanche, pour les autres, on est effectivement dans un très grand flou, d'abord sur les tranches d'âge, sur leur type de déplacement, combien seraient intéressés ou concernés par la carte Améthyste ? Combien utilisent les P.A.M. ou les taxi adaptés ? Pour combien d'entre eux, la P.C.H. (prestation de compensation du handicap) vient rembourser les frais de transports avancés par les parents ?

Là, pour le coup, nous sommes dans l'interrogation. En ce qui concerne votre v?u, les grands esprits se rencontrant, je me suis posé la question, il y a quelques mois et j'ai déjà commencé à travailler avec le S.T.I.F.

Peut-être que Mme DOUVIN aurait pu vous le dire car il y a eu un v?u qui a été déposé au CA du S.T.I.F. en décembre 2010 et une délibération a été adoptée datant de février 2011. Le président du S.T.I.F. s'est interrogé aussi sur cette possibilité, sachant par ailleurs qu'il y a une toute petite erreur dans ce que vous dites, puisqu'en l'occurrence la carte Améthyste est ouverte dès la majorité officielle, et non pas au sens de la loi de 2005.

Donc, en réalité, les enfants de 18 ans ont déjà accès à la carte Améthyste. En l'occurrence, il s'agirait d'une tranche d'âge de 10 à 16 ans, ou de 12 à 16 ans. Le problème est que l'on ne sait pas combien d'enfants sont concernés.

Donc des études sont déjà en cours au S.T.I.F. et une réflexion est menée sur ce sujet par le S.T.I.F., avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, que j'ai moi-même saisi. Voilà, une réflexion compliquée, longue, puisque vous le savez, le passage à la télé-billetique va nous obliger aussi à revoir un certain nombre de dispositions.

Avec ces explications, je vous suggère de retirer votre v?u. C'est déjà en cours et on ne peut pas demander des études qui sont déjà lancées depuis six mois.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je veux bien entendre vos explications comme hier. Hier, vous nous expliquiez que notre v?u ne concernait pas 92 % des cas, donc il en restait 8 %. Là, vous nous dites que des études sont en cours depuis six mois au moins, donc j'imagine que vous avez déjà certainement des résultats provisoires ou pas, mais si on a un train de retard, en tout cas, on aimerait bien avoir plus d'information sur ce genre de sujet.

Et franchement, je trouve que vous pourriez au moins nous rejoindre sur le fond du v?u, plutôt que de nous demander encore une fois de retirer un v?u qui se tourne vers les jeunes handicapés.

Franchement, je regrette ce genre de demande, alors que ce serait tout à notre honneur de voter ce v?u à l'unanimité, d'autant plus que, comme vous le dites, c'est déjà sur les rails. Franchement, rien que pour cela, nous maintenons le v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.